3. Coopérations dans le cadre des traités ou en dehors ?

Il paraît souhaitable, autant que possible, que la construction européenne s'appuie sur un cadre institutionnel unique. C'est pourquoi une coopération spécialisée comme les accords de Schengen, lancée en dehors des traités, a été ensuite intégrée à ceux-ci, quitte à prévoir des dispositions particulières ou des « opt-out » pour certains pays.

Cependant, des coopérations spécialisées ont prospéré en dehors des traités dans divers domaines, comme l'aéronautique et l'espace, le soutien à la recherche appliquée, la coopération judiciaire et policière ... Ce qui n'exclut pas, au demeurant, que l'Union soit associée d'une manière ou d'une autre à ces coopérations.

Compte tenu du caractère très restrictif du dispositif des « coopérations renforcées », compte tenu également de la possibilité qu'offrent des coopérations spécialisées « hors traités » d'associer des États non membres de l'Union, le recours à ces coopérations ne doit pas être écarté par principe. Il est souhaitable de les placer chaque fois que possible dans une perspective d'intégration ultérieure aux traités, mais ce n'est pas une nécessité.

On peut considérer que, sur ce point, les faits ont tranché et qu'une attitude qui condamnerait tout recours aux coopérations « hors traités » au nom d'une certaine orthodoxie apparaîtrait inutilement dogmatique et fâcheusement irréaliste.

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Le débat sur les coopérations spécialisées est donc un débat récurrent : il renaît chaque fois que les progrès de la construction européenne paraissent bloqués, ou que les élargissements semblent devoir rendre plus difficiles des approfondissements jugés nécessaires.

Les inquiétudes liées à cette problématique sont également récurrentes : risque de fragmentation de l'Union, existence d'États membres de « première classe » et de « deuxième classe », recul de la solidarité financière...

Malgré ces inquiétudes - dont on trouve la trace dans le corsetage des « coopérations renforcées » au sens strict - le sens de l'évolution est clair : il est de mieux en mieux admis que les coopérations spécialisées sont, dans certains cas, une voie de recours nécessaire dès lors qu'on ne renonce pas à l'objectif de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne. En témoignent les exemples, relativement nombreux, de coopérations spécialisées existantes.

Il a dès lors paru intéressant et utile de procéder à une étude d'ensemble de ces coopérations, dont la disparité explique sans doute une certaine méconnaissance de leur réalité.

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