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Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009

 

LIGNES À HAUTE TENSION ET À TRÉS HAUTE TENSION ET SANTÉ ANIMALE

Daniel RAOUL

Je passe la parole au professeur Brugère, de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort.

Professeur Henri BRUGERE - Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, Unité de Physiologie-Thérapeutique

Merci Monsieur le Président. Je vais passer des diapositives dont certaines le seront rapidement car je retomberai sur des choses déjà évoquées dans cette réunion aujourd'hui.

Bien sûr, il a été dit que le territoire, et en particulier le rural, est quadrillé par des lignes qui inquiètent souvent les éleveurs, d'ailleurs davantage que les cultivateurs.

Cette extension du réseau s'est produite à un moment où la santé animale connaissait des modifications importantes liées aux mutations de l'élevage et aussi une extension sur tout le territoire de pathologies diverses. Ce sont des maladies d'élevage avec des formes chroniques, cliniques et il est très difficile de les éradiquer. Il est clair aussi que, dans le milieu agricole, l'argument « santé animale » a été utilisé comme levier pour atteindre d'autres objectifs comme par exemple l'opposition à des tracés de lignes et toujours aussi, très fréquemment, l'idée que la santé animale sert d'exemple pour montrer des problèmes de santé chez l'homme. Donc, je serai contraint très rapidement, de soulever la question de savoir si la pathologie animale est le modèle de la pathologie humaine.

Les lignes peuvent produire des champs qui obéissent à la loi du carré de la distance, ça a été évoqué. Elles peuvent aussi produire des tensions et des courants, mais ces tensions et courants « parasites » ne sont, qu'en partie, apportées par les lignes. Il y a d'autres raisons beaucoup plus fréquentes.

Il existe bien sûr, beaucoup de sources documentaires. Elles proviennent d'une part des Etats-Unis, ça a été les premières. Davantage pour des questions de phénomènes de courants plutôt que de champs. Toute la région des Lacs, les états du Wisconsin, du Minnesota et du Michigan ont été le lieu de conflit pendant des dizaines d'années entre les éleveurs et les sociétés de distribution. Les Etats-Unis ont eu, aussi, des motifs de s'occuper des champs, tout simplement parce qu'ils ont des lignes avec des voltages plus élevés : des 700 000 Volts. La Suède s'est occupée également de la question parce qu'elle avait des problèmes d'élevage et était soucieuse d'environnement. Et le Canada s'en est préoccupé peut-être plus tardivement en raison des nécessités de faire passer des lignes à Très Haute Tension à travers son territoire.

Une ligne, du fait de l'effet de champ, va produire des effets physiques : un néon va s'illuminer, une aiguille va dévier sur un appareil de mesures. Mais il est bien clair que ces effets physiques ne peuvent pas servir de preuves pour un effet biologique ou sanitaire. Parce que pour parler de santé animale, il faut qu'il y ait une cible pour le champ dans l'organisme.

Ici, le champ E n'a pas à proprement parler de cible qui soit acceptée. Le champ M a une cible qui est la magnétite quand il y en a et c'est une cible qui n'a pas été impliquée au plan sanitaire. Les deux champs produisent, parce que ce sont des éléments alternatifs, des courants d'induction et on est, bien sûr, dans la logique des courants induits. Donc, qu'il s'agisse des champs ou des courants parasites, on se retrouve avec une même force agissante qui est un courant. Ce courant a des effets qui sont fonction de son intensité et, comme pour une substance chimique, c'est la dose qui fait le poison. C'est cette intensité qui sera l'élément pris en compte.

Il se trouve que dans l'organisme il existe une foule de phénomènes électriques puisque tout fonctionne avec de l'électricité. Et bien évidemment, si des courants passent, ils vont perturber le fonctionnement des organes s'ils sont de dimension susceptible d'atteindre les seuils à partir desquels les organes vont fonctionner. Ici, il a été rappelé ce matin que les commissions internationales ont déterminé une densité de courant de 2 milliampères par mètre carré. Quand on est en dessous de cette valeur, il n'y a pas de raison d'invoquer des phénomènes. Ce n'est pas parce qu'on aura mesuré avec un appareil à haute impédance qu'il y a tel ou tel phénomène que ça aura une validité quelconque.

Pour les travaux faits sur les champs, aux Etats-Unis, il y a un certain nombre d'informations, différentes méthodologies. J'ai résumé ici différentes choses qui n'ont pas abouti à montrer des effets négatifs des champs sur la santé animale. J'ai souligné en rouge le fait qu'il y avait une étude sous 1 million de volts.

Les Suédois se sont, bien sûr, intéressés au phénomène champ et leurs dernières citations concernent les courants parasites : ils ont vu que les phénomènes de santé animale observés éventuellement à proximité des lignes, sont liés à ces problèmes de courants parasites. Une étude en Suède que je considère comme tout à fait importante est celle qui est relatée ici : c'est la comparaison de deux troupeaux de génisses parqués dans deux parcelles distantes, dont une située sous les lignes, d'un certain nombre de devenirs. Plusieurs manipulations ont été réalisées concernant la physiologie sexuelle, la reproduction. Une manipulation comportait une prise en compte de l'état d'infection par le virus BVD et au bout du compte il ne s'est pas avéré que l'exposition sous les lignes avait favorisé l'extension de la BVD dans l'élevage.

Les Canadiens ont construit une étable expérimentale avec des valeurs de champ magnétique et électrique de l'ordre de grandeur du maximum qu'ils peuvent avoir sous leurs lignes et ils ont travaillé pendant une dizaine d'années sur le sujet. Vous pouvez voir, au moins dans la colonne des années, que la première publication est parue en 1996. Ils en sont pour l'instant, sur la publication de 2007 et vous verrez sans doute aussi très rapidement dans la partie droite qu'il y a dans bien des cas, des animaux qui étaient en gestation et qu'il n'y a pas d'effet sur leur état. La conclusion de l'étude de 2007 est que l'absence de signe clinique anormal autorise d'exclure tout danger pour la santé animale.

Les courants parasites peuvent être produits par la ligne, mais ils arrivent souvent du fait d'anomalies dans la distribution électrique. Ici, la santé des installations électriques à son mot à dire. Les courants parasites sont les courants qui vont exercer des effets sur les animaux, mais au départ ce sont des tensions anormales présentes sur des parties métalliques. Ces tensions sont détectables par un appareil de mesure et c'est quand l'animal touchera cet élément de métal qu'une intensité va le traverser.

Cette intensité c'est, comme je l'ai déjà dit « c'est la dose qui fait le poison » et pour des intensités faibles, il n'y a pas d'effet. Il y aura un seuil, une zone où il n'y a pas de modification physiologique, bien qu'il y ait eu perception. Il y aura des modifications physiologiques en particulier de sécrétion d'hormone qui n'auront pas forcément de répercussion sur la santé ou les productions. Et ensuite, au-delà du seuil, il y aura des répercussions pathologiques, d'ailleurs plus sensibles sur la vache laitière que sur le porc.

Ces valeurs sont pour la plupart tirées des conclusions des auteurs américains des états que j'ai cités, publiées en 1996 et adoptés par le ministère de l'agriculture américain, le SDA.

Ces manifestations pathologiques concernent surtout la vache laitière, le fait que les réactions au stress vont ralentir, perturber la vidange, d'où les problèmes sur les cellules du lait observés par les éleveurs et les mammites. On retrouve ici un adage vétérinaire qui dit « la rétention fait le lit des mammites. ». Chez l'animal, ce que l'on va noter c'est une pathologie à caractère infectieux, quel que soit le siège de l'infection : infection virale éventuellement, bactérienne le plus souvent et qui concerne une proportion importante de l'effectif.

Par rapport à l'homme, de quelles pathologies va t-on parler ? On va trouver une pathologie généralement fonctionnelle ou quelquefois, curieuse. J'ai pris un exemple qui était très emblématique il y a vingt qui était le cancer du sein masculin : 8 cas publiés dans le monde. On ne peut pas dire que ce soit quelque chose de très lourd. Donc, il est tout à fait clair qu'il y a des pathologies humaines qui posent problème. Je savais qu'il en serait question ce matin, forcément, et je ne les ai pas évoquées. Mais je pense qu'il faut bien voir que, chez l'homme, c'est généralement un impact qui n'est pas un impact de 75 % de la population.

Pour en revenir à nos vaches laitières, il est tout à fait clair que les problèmes peuvent se régler à condition de faire ce qu'on appelle la mise en équipotentialité de la salle de traite de façon à ce que les animaux ne reçoivent pas de chocs électriques quand ils vont faire se faire traire. Cette mise en équipotentialité est souvent limitée par le passé, c'est-à-dire la façon dont les installations ont été faites, et les bâtiments en particulier.

La pathologie dans les élevages est un phénomène plurifactoriel et les Américains de la région des Lacs se sont mis en commun, autour de l'année 1998, sous la houlette du Minnesota. Ayant analysé dans 36 000 élevages, ce qui est un nombre conséquent, les facteurs zootechniques, sanitaires, de prévention et de confort, et bien sûr les facteurs électriques, ils sont parvenus à les classer. Et on arrive à cette conclusion que les productions, la santé sont conditionnées essentiellement par la ration alimentaire, les vaccinations faites à titre préventif, le confort de l'animal - tapis, dimension des stalles - mais que les facteurs électriques ont un rôle moins certain et, sans doute parfois difficile à faire apparaître. Une grande attention, en santé animale, doit être apportée aux courants parasites. Cette attention va de pair avec des dispositions réglementaires qui visent à protéger la sécurité des personnes, le bien être des animaux. Traîner des phénomènes pathologiques pendant des années avec des animaux qui souffrent, et une absence de mesures énergiques pour venir à bout de ces problèmes n'est pas, en quelque sorte, à mettre au crédit de l'éleveur. En cas de problème, d'autres questions doivent donc être posées, en particulier sur la constitution du réseau de diagnostics et sur le système de référencement sur le terrain. Il faut saluer ici, quand même le fait, puisque François Gallouin est à côté de moi, que le GPSE a permis de résoudre un certain nombre de cas qui étaient des cas litigieux de poids national. Mais la vraie question est d'essayer de faire en sorte que les phénomènes durent le moins longtemps possible et que les éleveurs soient soulagés de leur souci très vite. Il est clair, que le maillage au niveau du territoire et que la pyramide de référencement soit élaborée.

Je ne saurai terminer cette rapide présentation sans évoquer le fait que, quand on va sur le terrain pour l'expérience que j'ai vécue : j'ai vu peu de vétérinaires mais j'ai souvent vu des intervenants de tout poil qui utilisaient des appareils dont un exemple est sur la diapositive. Le poids des parasciences est, non seulement lourd, mais il est surtout lourd de conséquences.

Daniel RAOUL

Merci Monsieur le professeur. Dans la foulée de votre intervention, on va passer la parole à votre collègue, le professeur Gallouin, de AgroParisTech. Par rapport à ce que j'ai vu tout à l'heure sur les cages des animaux, ce qui m'a troublé c'est que la SPA n'ait pas réagi par rapport à cette cage expérimentale. Je suis très étonné quant aux champs et aux bardages qu'elle présentait.

Henri BRUGERE

Je pense que la façon dont les Canadiens ont travaillé a été acceptée par les protecteurs des animaux. C'est une affaire dont les préliminaires ont duré des années avant que l'expérimentation soit lancée.

Professeur François GALLOUIN - AgroparisTec (Ex-Institut National agronomique - Paris Grignon (INA-PG), Président du Groupe Permanent de Sécurité Electrique (GPSE)

Merci Monsieur le président. Je vais vous parler du GPSE. C'est le Groupement Permanent sur la Sécurité Electrique dans les élevages agricoles et aquacoles. Commençons par un peu d'histoire : c'est à la demande de la Confédération paysanne, en 1997, sous l'égide de François Dufour, qu'un rapport a été demandé à Monsieur le Ministre Le Pensec sur les effets des champs électriques et électromagnétiques sur les élevages. C'est le rapport Blatin-Bénetière déjà cité ce matin. A partir de là, l'essai a été transformé par le Ministre Glavany et le Président Roussely d'EDF et la création du GPSE a eu lieu le 19 juillet 1999 et a été mis en place dans un premier temps jusqu'en décembre 2003, mais reconductible sans autre protocole. Un autre protocole a quand même été signé par la suite (2006).

De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un groupe, un club ouvert au départ, qui a réuni des institutionnels, des syndicats du monde agricole, des agriculteurs, des représentants de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, dont mon ami Henri Brugère ici présent, des ingénieurs d'EDF puis de RTE quand RTE a été créé, des assureurs comme Groupama, Promotelec, des agents du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité. Il a consulté également des artisans spécialisés dans les parafoudres car là, il y a un véritable problème en France lié à la foudre, puisque 16 000 vaches sont foudroyées chaque année.

Ce groupe est animé par moi-même : je suis professeur émérite à l'Institut National Agronomique devenu, depuis le 1er janvier 2007, AgroParisTech, en regroupant l'ENSIA et l'ENGREF. Son fonctionnement est permanent sur la sécurité électrique. Il y a eu 112 réunions de 1999 à 2003 sur le terrain : analyses des exploitations agricoles en difficulté ; réunions plénières d'information, sortes de mini congrès ou tables rondes ; réunions de travail divisées en trois sous-groupes - on verra plus tard pourquoi - et réunions ministérielles qui ont davantage impliqués les institutionnels. De 2003 à 2009, il y a eu 63 réunions supplémentaires et 5 expérimentations.

Les trois sous-groupes concernent chacun un centre d'intérêt : d'abord, la connaissance des problèmes, en particulier causés par les courants de fuite - nous ne nous sommes absolument pas intéressés aux champs électriques ou magnétiques, mais uniquement à des choses que l'on peut mesurer, à des courants en milliampères qui peuvent passer à travers une vache. Un second sous-groupe s'intéresse à la mutualisation des avancées en matière de mises aux normes électriques dans des exploitations qui ont rénové leurs installations. Je signale, d'ailleurs, que les habitations et les exploitations antérieures à 1990 ne sont absolument pas aux normes électriques. Le troisième centre d'intérêt concerne les litiges entre EDF ou RTE et certains agriculteurs, pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Hors des actions judiciaires. C'est ce que je vais développer un peu plus longtemps, maintenant.

Je passe très vite sur toutes ces images, publiées dans une plaquette imprimée à 40 000 exemplaires et que tous les agriculteurs ont eu entre les mains pour les informer quant aux problèmes liés éventuellement à des courants de fuite. Vous pouvez vous la procurer si vous êtes intéressés, mais faites vite car son tirage est presque épuisé.

Nous nous sommes intéressés, en particulier, aux courants liés à des tensions de contact entre des brebis et des vaches laitières en leur faisant passer un courant électrique allant jusqu'à 1,36 milliampère, ce qui correspond à une tension d'à peu près 1,8 volt pour une vache qui a une impédance de 500 ohms en moyenne. Je ne pourrais pas en dire plus car c'est l'objet d'une thèse. Mais vous pouvez d'ores et déjà disposer des résultats préliminaires, publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture.

Nous n'avons pas travaillé sur les courants liés à la tension de pas, mais ça existe réellement et, en particulier, il peut y avoir des fuites - provenant des lignes peut-être - mais surtout des clôtures électriques et ça, c'est fait pour châtier les animaux, ce n'est pas fait pour les caresser dans le sens du poil. Donc, qu'il y ait des problèmes, ça me semble normal. Une décharge de clôture électrique représente 7 à 8 000 volts.

Les mesures électriques, et en particulier les courants de fuite, ne sont pas faites par des amateurs, mais par des techniciens équipés d'un matériel parfaitement adapté. Ici, vous avez une mesure au pied d'un pylône à Haute Tension ; ici, une mesure de conductivité électrique sous une ligne à 400 000 volts en Corrèze ; ici on a des mesures de champs électromagnétiques à Grignon.

Effets de pile sur métaux. On en a parlé tout à l'heure : voyez jusqu'où les dégâts peuvent aller : à ronger le métal. Il est vrai que l'urine des vaches et les bouses sont des électrolytes remarquables et ça peut faire non seulement des destructions de métaux, mais c'est également dangereux pour l'animal qui peut se blesser en coinçant ses sabots dans ces trous, dus à la corrosion métallique et impossibles à nettoyer. Il ne faut pas s'étonner que, dans ces cas-là, se développe un nid à microbes et que le troupeau entier soit contaminé.

Du bon à mutualiser. Cette photo représente un éleveur qui surveille le vêlage de ses vaches en Corrèze avec la télévision. Et il a un parafoudre installé, ce qui évite que la foudre ne remonte jusqu'au lit. La foudre est très fréquente en Corrèze.

Des bonnes protections : les parafoudres, ça s'use et on rencontre souvent cela en élevage : il y a aussi les plaquettes électroniques et les autres semi-conducteurs qui sont plus ou moins détruits par la foudre. L'appareil continue à fonctionner, en apparence, mais en fait, il ne fonctionne pas. Donc, il y a beaucoup de progrès à faire de ce côté là aussi.

Voici de très beaux tableaux électriques avec les normes européennes.

Des « trompent la mort ». Ici c'est du 400 volts triphasé à hauteur de 2,5 mètres seulement. Vous voyez, c'est au-dessus d'un laurier et c'est sûr qu'on peut toucher les fils.

Voilà une petite idée de ce qu'on rencontre aussi comme installation électrique. Vous voyez les fusibles à tabatière qui ont éclaté parce que ça a chauffé.

De l'eau dans les moteurs électriques et la prise de terre... Et sur cette diapositive, ce sont les toiles d'araignée qui font la conduction. Bref on voit des choses catastrophiques. On a fait une enquête au Salon de l'Agriculture, en 2000, pour tester les connaissances des agriculteurs en électricité et c'est assez éprouvant.

Voici nos publications et nos études : j'ai déjà évoqué la plaquette. On a fait un colloque pour tous les vétérinaires au Zoopôle de Ploufragan en 2000. On a publié trois communications, que tout le monde peut lire, dont une de Monsieur Brugère et une autre de moi-même dans le Bulletin de la Société Vétérinaire Pratique en juillet 2003. Nous avons organisé des conférences au GTV, le Groupement Technique Vétérinaire à Dijon en 2005, ainsi que trois débats publics en France, auxquels j'ai participé.

Le GPSE a permis une première chose : celle, pour EDF et RTE, d'aller voir ce qui se passait derrière le compteur électrique. Avant, leur compétence s'arrêtait avant le compteur. Ça nous a permis de faire gratuitement des mises au point chez les agriculteurs. La méthode, pour un agriculteur en difficulté, consiste à demander l'aide du GPSE en m'écrivant, ce qui me permet d'activer les acteurs RTE et acteurs départementaux, DSV et DDA. Des mesures des anomalies électriques sont relevées dans les exploitations agricoles. Bien sûr dans l'habitation elle-même pour écarter tout danger pour l'agriculteur, puis dans les étables. Ensuite, on étudie les problèmes vétérinaires et on essaie de les corriger. C'est ma collègue professeur à l'Ecole Vétérinaire de Nantes qui est le maître d'oeuvre sur ce problème, mais les vétérinaires praticiens locaux, bien entendu, sont également sollicités. On évalue donc les performances zootechniques pour ensuite les améliorer avec l'aide du contrôle laitier, celle de la Direction Départementale de l'Agriculture et celle de la DSV. Tout est parfaitement transparent. Un protocole est signé et souvent il y a davantage de signataires.

Tout ceci est fait, évidemment, hors des affaires judiciaires sur la base d'un volontariat et d'une confiance réciproque entre notre équipe et les agriculteurs demandeurs. Puis, les anomalies éventuelles sont corrigées.

Je passe très vite sur un cas : un élevage sous des lignes où il y avait des problèmes et le même éleveur avait une autre étable avec les mêmes types d'animaux, des Salers. Or, il n'y avait aucun problème dans cette étable n°2 qui était éloignée, elle, de la ligne. Vu que c'était le même éleveur avec le même type d'animaux, on en a déduit que la différence entre ces deux étables était la proximité de la ligne. Dans l'étable qui était sous la ligne, il n'y avait pas de sol en béton ferraillé ni aucune équipotentialité : on a donc réalisé une demi-équipotentialité pour la moitié de l'étable pour voir si oui ou non ça corrigeait des troubles observés sur 2 fois 16 vaches. Pour cela, ça nécessitait d'avoir un grillage solidement soudé, en particulier au cornadis pour qu'il y ait une continuité électrique absolument parfaite. On a eu effectivement des résultats positifs dans ce cas et on a traité ensuite six ou sept cas au niveau national. On a toujours vu qu'en fait les problèmes n'étaient pas simples du tout. C'était toujours multifactoriel et c'est en abordant à la fois les problèmes électriques, les problèmes vétérinaires et les problèmes éventuellement zootechniques qu'on a pu les résoudre.

On a fait une ferme expérimentale à Grignon pour justement répondre à un certain nombre de questions des experts, en particulier « A partir de quand les animaux sont-ils sensibles à des tensions ou plus exactement à des courants ? » Car c'est bien les courants qui rentrent dans l'animal qui sont en cause. Tout courant mesuré dans le cornadis n'a strictement aucun sens du point de vue de la pathologie vétérinaire. En revanche, quand nous mesurons le courant qui rentre par le mufle et qui passe par les pattes antérieures, on est sûr que ça passe bien dans la vache.

Je vous remercie de votre attention.

QUESTIONS/DÉBAT

Daniel RAOUL

Je pense qu'il n'y avait aucun doute sur la méthodologie, pour ce courant-là, en tout les cas. Que retenez-vous concernant la présence de THT ? Et à propos des courants de fuite liés à des anomalies dans les circuits d'alimentation dans l'étable située sous la ligne à Haute Tension : est-ce qu'une fois la mise à la terre, ou l'équipotentialité - c'est pareil - est réalisée, vous avez constaté des effets ou des malaises des animaux ?

François GALLOUIN

Oui, tout à fait. La différence, pour moi, entre équipotentialité et mise à la terre, c'est qu'il peut y avoir plusieurs types de terre dans un bâtiment, qui ne sont pas forcément reliées entre elles. Alors, vous m'interrogez pour savoir si on remarque des troubles après qu'on ait mis à la terre ? Oui, parce qu'il reste les problèmes vétérinaires s'il y en avait. Donc, c'est bien évident que si on ne traite pas en même temps les problèmes vétérinaires, on a des soucis qui restent. Et parmi les races de vaches, il y en a quelques unes qui résistent mieux à ces problèmes de pathologie, c'est le cas de la Montbéliarde, bien connue d'un point de vue génétique comme un animal rustique et résistant bien mieux à cette pathologie. On a Madame la professeure Jeanne Brugère-Picoux, l'experte dans ce domaine. Je ne pense pas qu'elle dira le contraire.

Daniel RAOUL

Vous avez la parole, Madame.

Jeanne BRUGERE-PICOUX, professeure en Pathologie animale d'élevage

Vous parlez d'un cas que j'ai eu où il y avait 140 vaches : 40 vaches portantes de 2 ans. J'y suis allée en clinique ambulante avec mes étudiants de l'Ecole Vétérinaire d'Alfort. C'était vraiment un problème de fourbure, c'est-à-dire une inflammation des extrémités des membres qui provoque un excès de sang dans les pattes. Je n'ai jamais vu des animaux qui avaient aussi mal. Parce que l'éleveur n'avait absolument aucune idée de l'alimentation qu'il devait donner à ses animaux. C'était de l'acidose chronique du rumen. Mais allez dire à un éleveur qu'il ne sait pas nourrir ses animaux quand les effets pathologiques apparaissent seulement deux mois plus tard. C'est impossible. Mais par contre, un spécialiste est venu et a dit que c'était un courant électrique. Il s'est fait payer très cher tandis que moi j'étais venue gratuitement. Finalement, l'éleveur a fini par faire faillite parce que, bien entendu, il ne m'avait pas crue.

Daniel RAOUL

Bien. Je m'adresse aux deux professeurs : vous avez parlé de différence de potentiel entre les pattes avant et les pattes arrière : ça suppose donc qu'il peut y avoir des courants - il y en a forcément sinon on n'aurait pas les effets de champ magnétique pour découvrir les sources, il y a donc bien des courants naturels dans la terre - est-ce que ces effets conduisent à des mal-être chez les animaux ?

Henri BRUGERE

Je vais répondre car, sur ce sujet, j'ai une opinion tranchée. Et si je me trompe, je souhaite vivement qu'on me démontre le contraire. Quand j'ai parlé des problèmes irrationnels en termes d'interprétation et de l'utilisation d'un certain nombre d'instruments qui ne sont référencés par aucun organisme officiel d'homologation des poids et des mesures comme le pendule par exemple, c'est que, bien sûr, il y a une imputation lourde sur les problèmes dans les élevages des rivières souterraines, des courants telluriques, etc.. Et bien évidemment, tout ceci ne repose sur rien du tout. Parce que dans ces courants, si déjà on trouvait des mesures des tensions, mais il n'y a jamais des valeurs numérique d'intensité. C'est-à-dire que ces courants, il faudrait quand même qu'ils passent par l'animal et qu'ils donnent une intensité qui rentre dans l'ordre de grandeur de ce qui vient d'être donné. Parce que, comment agissent-ils ? Ils vont agir à distance ? Il y a des courants qui passent dans le sol, pour une multitude de raisons, seulement ces courants, quantitativement représentent très peu de chose. Quant à l'affaire des sources, le sourcier a des choses à démontrer, seulement le sourcier travaille tout seul dans son coin. Il n'a jamais rien fait le sourcier pour dire comment ça marche. Sinon que d'évoquer un phénomène magnétique qui n'en est pas un. Parce que montrez moi que la baguette de coudrier est magnéto-sensible.

Daniel RAOUL

Je m'en sens tout à fait incapable, mais par contre je persiste dans ma question : y a t-il un effet de multiplication créé par la présence d'une ligne THT sur ces phénomènes de courant qui existent de toute façon ?

François GALLOUIN

Oui. Il y a un exemple où le courant peut entrer par les pattes antérieures d'une vache et sortir par les pattes postérieures et l'inverse est vrai aussi, bien sûr : c'est quand la foudre tombe. A ce moment-là, il y a une onde électrique qui se propage et vous pourrez la voir sur une photo qui montre une vingtaine de vaches au tapis : elles étaient à côté d'un arbre et elles sont mortes comme ça. Vous avez aussi vu la télévision, un match de football où on voit les gens frappés par la foudre. Alors, chez l'homme, ça passe éventuellement par des zones sensibles au milieu, mais ça ne passe pas par le coeur. Chez la vache, si. Et c'est ça qui tue la vache.

Hervé LAFFAYE

Monsieur le président, pour répondre à votre question, mais je crois que le professeur Gallouin redira les choses. Quand on dit que le GPSE a traité avec succès un certain nombre de cas, ça veut dire quoi exactement ? Ça veut dire qu'une fois qu'on a eu traité les questions d'équipotentialité, l'élevage a repris à même distance de la ligne, parfois plus proche, et on a pu constater que tout fonctionnait bien. Donc, voilà ce qu'on peut dire aujourd'hui.

Daniel RAOUL

J'avais été frappé par un reportage à la télévision qui montrait certaines étables non protégées. Je ne comprends pas qu'elles ne le soient pas. Ce n'est quand même pas compliqué ni coûteux d'utiliser des matériaux non conductibles comme le bois ou le plastique. J'avoue que je ne comprends pas très bien cette négligence.

François GALLOUIN

J'ai des éléments de réponse. Le bois c'est du passé, ce n'est pas solide, ce n'est pas durable. L'avantage des Cornadis métalliques c'est qu'on peut les souder entre eux et les mettre à la terre. Donc, c'est ça l'intérêt du métal, d'autant plus qu'il n'y a que ça de disponible à l'heure actuelle et ça existe tout fait. Les anciens cornadis de la Corrèze en chêne massif, c'est fini depuis longtemps.

En revanche, je voudrais dire qu'on construit encore des exploitations agricoles et en particulier des fermes qui ne sont pas mises à la terre correctement. Et il y a peu d'électriciens capables de faire des bonnes mesures de la terre. Et ça, on l'a vu en Corrèze et dans d'autres départements. Je crois qu'il y a un message à faire passer au niveau politique et au niveau des régions.

Daniel RAOUL

Je rebondis sur votre provocation. Certes, ce n'est pas souder le bois, mais on sait très bien faire des tenants et des mortaises qui assurent une stabilité des charpentes en bois. Là-dessus, on doit pouvoir quand même régler ce problème mécanique.

Henri BRUGERE

Je voudrais juste ajouter une chose : c'est que le métal a un intérêt par rapport au bois. L'étable expérimentale des Canadiens était en bois. Parce que, bien sûr, avec les valeurs de champ, il fallait qu'il n'y ait aucune vibration, etc. Mais pour un élevage, il faut que quand le lot d'animaux a quitté le logement, il y ait un vide sanitaire que l'on nettoie au Karcher avec des procédés qui, forcément, finiraient par mettre à mal très rapidement une structure en bois.

Daniel RAOUL

A vous, mon cher collègue Gatignol.

Claude GATIGNOL

Monsieur le Président, merci. Etant celui qui, dans l'hémicycle, a posé une question à la ministre de la Santé qui a conduit à la saisine de l'AFSSET, puis ensuite à celle de l'Office, je voudrais simplement poser trois questions.

L'une concerne les examens médicaux, les IRM, qu'on n'a pas beaucoup évoqués ce matin. Est-ce qu'on peut mesurer la conséquence de cette exposition comme on sait déjà le faire concernant les rayonnements ionisants ?

Deuxièmement, vous avez parlé de modifications de valeurs chez les enfants et les adultes et en particulier, j'ai cru ressentir que c'était l'usage des transports électrifiés. Vous admettez donc qu'il y a une influence de tout ce qui est métro, RER, train, trams, vélos électriques et demain voiture électrique. Est-ce que, sur ce plan-là, vous pouvez nous donner des confirmations ? Et est-ce que vous avez réussi à faire la part des choses dans les modes de vie domestique ? Un petit peu comme en médecine vétérinaire, les problèmes qu'évoquait Jeanne Brugère-Picoux, sur l'alimentation pouvant conduire à des désordres ?

Et puis, est-ce qu'on connaît l'influence des THT sur l'animal sauvage ? Pour ceux qui vivent quelquefois à l'extérieur, en Corrèze ou ailleurs, on voit d'excellents troupeaux de chevreuils, des hardes de cerfs, des taupes qui ne se soucient pas de la présence d'une THT. A t-on un avis sur la santé d'un animal sauvage qui pourrait être extrapolé vers l'animal moins sauvage, même si quelquefois il l'est, qu'est l'espèce humaine ?

Daniel RAOUL

Qui veut répondre ? Monsieur le professeur Aurengo...

André AURENGO

Je ne répondrai certainement pas sur le cheptel sauvage, mais je peux le faire sur l'IRM. L'IRM présente un certain nombre de risques, bien réels, qui sont ceux de la mise en mouvement d'objets métalliques, du fait du champ statique. Deuxièmement, d'un effet sur d'anciennes prothèses métalliques puisque les prothèses actuelles ne sont plus ferromagnétiques. Mais il peut se trouver des prothèses anciennes. Et troisièmement, des effets sur les dispositifs implantables actifs, pour lesquels il peut y avoir des perturbations. Ces personnes sont des contre-indications absolues de l'IRM. En revanche, malgré des milliards d'examens faits dans le monde, et à part certains problèmes de claustrophobie, il n'y a pas d'effet avéré sur les patients qui ont bénéficié de cet examen.

L'IRM pose actuellement un seul problème véritable de ce point de vue : c'est la Directive Européenne 2004-40 qui, en pratique, interdit l'utilisation d'IRM. Et donc, de ce fait, la Commission européenne dans sa grande sagesse a retardé sa transposition jusqu'à ce que des données plus précises aient pu être obtenues quant à la dangerosité de l'IRM. Puisque c'est pour protéger les manipulateurs, mais pas les patients. En effet, les manipulateurs sont soumis à des champs beaucoup plus faibles et, chez les patients eux-mêmes, on n'a jamais signalé d'effet en dehors de ceux que j'ai dit.

Daniel RAOUL

Et concernant les autres questions de mon collègue Gatignol, personne ne veut se lancer ?

Gilles FLEURY

Je veux bien répondre à la question sur la relation entre les enfants et les adultes. Effectivement, les enfants sont moins exposés que les adultes. Pour l'instant, nous n'avons pas fini de dépouiller les résultats. Mais le test est déjà statistiquement très significatif et donc, il n'y a guère de doute là-dessus. On a parlé des transports qui pouvaient être une explication. Cela reste à confirmer, mais je pense que c'est une explication qui peut être tout à fait plausible compte tenu de ce que nous avons noté des expositions des personnes durant les transports. Quant aux voitures électriques, il ne s'agit pas d'avoir peur des les utiliser, on est déjà exposé dans les voitures à carburation classique.

Daniel RAOUL

Je voudrais poser une question très directe aux deux professeurs vétérinaires : est-ce qu'il y a dans la littérature et dans les expériences menées à travers le monde des phénomènes avérés de mal être sur les animaux liés à l'électricité ?

François GALLOUIN

Ce n'est pas facile de répondre d'une façon simple. C'est sûr que s'il y a une induction dans un abreuvoir parallèle à une ligne à Haute Tension et qui n'est pas à la terre, il peut y avoir une vache qui se mette à laper l'eau parce que....

Daniel RAOUL

C'est un dysfonctionnement des installations... Je parle d'animaux qui seraient à l'air libre, pas en stabulation forcée : est-ce qu'il y a eu des faits constatés et vérifiés de l'influence d'une ligne THT sur le comportement de ces animaux ? Et ça rejoint le grand chasseur qu'est mon collègue Gatignol qui s'inquiète de savoir s'il aura toujours du gibier sous les lignes à Haute Tension ?

Henri BRUGERE

Il y a des choses racontées par les éleveurs comme des fuites d'animaux qui se mettent soudain à courir, par exemple. Le problème c'est qu'on ne sait jamais trop quelles sont les conditions de mise à la terre, si je reprends l'expression de Daniel Raoul. Ce n'est pas l'équipotentialité parce qu'on ne peut pas mettre une pâture à l'équipotentialité, mais on peut faire la mise à la terre d'une clôture ou d'un autre objet métallique. Donc, il est tout à fait possible qu'il y ait des tensions de pas qui peuvent affoler les animaux.

Il y a dans la littérature des articles qui ont montré qu'en extérieur, des tensions de pas qui d'ailleurs ont pu être rapportées à des courants de fuite de lignes souterraines ou de voisinage de transformateur, correspondent tout simplement au fait que dès lors qu'il y a du courant qui passe dans la terre - éventuellement, et il faut en trouver la cause - eh bien, il peut y avoir des tensions de pas perçues par les animaux. Venant d'une installation de transport de l'électricité, un cas qui a m'a été signalé par un confrère, il y a quelques années, qui est tout simplement sur un transformateur entre moyenne et basse tension, une anomalie du transformateur qui faisait que la ligne de mise à la terre du transformateur mettait du courant à la terre avec des vaches mortes et d'autres présentant des symptômes d'électrisation. Et c'est une constatation qui était tout à fait intéressante parce que les personnes qui sont intervenues sur ce problème : l'éleveur, le vétérinaire, les gens d'équarrissage n'ont rien senti, ne se sont aperçu de rien et c'est à partir du moment où on a commencé à tirer les cadavres pour les sortir, qu'ils se sont sentis électrisés.

Donc, dans la terre il peut passer des choses, mais je pense qu'il ne faut pas se faire une montagne avec ça. S'il y a des symptômes, il faut en chercher la cause. François l'a montré tout à l'heure, avec des techniciens en train de faire des mesures de tension de pas : ça peut se mesurer. Je crois qu'il faut s'attacher aux causes qui se mesurent, avant de s'attaquer aux autres.

Daniel RAOUL

Y a t-il des questions supplémentaires ?

François GALLOUIN

On a un exemple de chiens qui ont été électrocutés à Paris sur un trottoir parce qu'il y avait une ligne qui fuyait dans le trottoir. C'est vrai que ça peut arriver.

Daniel RAOUL

Oui, d'accord, mais ce ne sont pas des phénomènes naturels qui seraient exacerbés par la présence de lignes à Très Haute Tension. Je recadre le sujet qui nous intéresse : c'était « quel est l'impact de la THT que ce soit sur les phénomènes sanitaires ou sur l'environnement ? ».

Je suis très étonné que ce matin, personne n'ait parlé de l'aspect paysage. Alors que je pensais que cela aurait pu apparaître.

Marielle COURT, journaliste, le Figaro,

C'est juste pour rebondir sur votre question. En imaginant une ferme ou une propriété parfaitement sécurisée en matière électrique et s'il y a des lignes à Haute Tension à proximité, est-ce qu'on voit un impact sur les animaux ? Parce que je n'arrive pas très bien à comprendre dans ce que vous dites.

Daniel RAOUL

Ça a été démontré tout à l'heure par la mise en équipotentialité, à moitié en tout cas, sous une ligne à Haute Tension.

Marielle COURT

Donc, ça veut bien dire qu'a contrario, une ligne à Haute Tension, dans la mesure où la ferme est parfaitement sécurisée, n'a aucun impact ? C'est ce que vous dites.

François GALLOUIN

Oui. Directement. Et à mon avis concernant les champs électriques, électromagnétiques, je dirai non. Mais les courants de fuite ça existe vraiment. Donc, il n'y a pas à discuter sur les courants induits par ces lignes et d'ailleurs tous les éleveurs le savent. Ce sont eux qui ont demandé la création du GPSE, à cause de cela. Donc, c'est très clair. On a répondu d'ailleurs à leur souci.

Hervé LAFFAYE

Côté RTE, sur la question de la vie sauvage animale, bien sûr, on s'en préoccupe, mais ils ne sont pas liés aux champs magnétiques ou électriques. On a un partenariat avec la LPO sur la question des collisions des oiseaux avec les lignes. On a également un partenariat récent avec la Fédération Internationale de Chasse puisque, parfois, nos pylônes peuvent abriter des bosquets qui sont des couverts. Donc, on est attentif via nos partenariats avec diverses associations, pour veiller à des impacts possibles. Mais, à ma connaissance, nous n'avons pas perçu quelque chose qui serait lié aux champs magnétiques ou électriques.

De toute façon, tout le monde peut voir des oiseaux sur les fils électriques et ils ne sont pas en danger pour autant, pourtant, il y a incontestablement à cet endroit du champ magnétique.

François DESCHAMPS, ingénieur RTE,

Concernant votre question, il y a eu quelques études, en particulier américaines, sur la fréquentation des surfaces sous les lignes à Haute Tension. Il y a une étude particulière qui, à l'aide de pièges faisait le comptage des petits rongeurs. Il s'agit de pièges vivants, parce qu'il s'agit d'une publication américaine et par rapport à nos amis de la SPA, on précise bien qu'on met un petit nid dedans avec de la nourriture, pour que l'animal ne meurt pas. Donc, on fait des pièges pour capturer les animaux et on ne constate aucune différence entre les pièges placés sous les lignes et ceux qui sont placés à distance. C'est limité, c'est sur des petits rongeurs, mais il n'y a pas de différences de fréquentation.

Je voudrais repréciser ce qu'a dit Monsieur Laffaye, mais pour bien insister : effectivement, il y a eu des cas où on a été sollicités par des éleveurs qui avaient des problèmes, dans lesquels le GPSE est intervenu. Dans lequel le GPSE a produit, sur l'aspect zootechnique et sanitaire, des conseils d'amélioration et dans lequel les électriciens dont je fais partie ont produit et corrigé d'éventuels défauts du bâtiment, au niveau des mises à la terre en particulier. Ces élevages, aujourd'hui, il y en a un certain nombre - moins de dix, mais plus de cinq - et ils fonctionnent extrêmement bien. Il n'y a plus aucun problème. Pourtant, la ligne est toujours au même endroit, le bâtiment est au même endroit. Il a simplement été corrigé et ça fonctionne.

Daniel RAOUL

Madame, une dernière intervention.

Catherine LANGUMIER

Pour les personnes fragiles, les personnes âgées, on ne devrait pas dépasser une intensité qui n'est pas au-dessus de l'intensité à laquelle fonctionne notre organisme, notre cerveau, nos nerfs et nos muscles : pas plus de 0,1 microtesla. Alors entre 0,1 et 100 microteslas de la réglementation officielle, il y a un rapport de 1 000.

Daniel RAOUL

Professeur Aurengo, vous pouvez répondre s'il vous plaît ?

André AURENGO

Oui, je crois qu'il est bien important de distinguer des choses différentes. Et on vient d'en avoir beaucoup d'exposées ce matin. Il y a premièrement les problèmes de tension induite. On a vu que ça créait des effets avérés, parfaitement connus et les remèdes sont connus. Ils ne sont pas simples, mais pour faire court, il y a des gens qui savent quoi faire. C'est multidisciplinaire, mais il y a des gens qui savent faire.

Deuxièmement, il y a des effets avérés sur la santé qui se produisent pour des inductions extrêmement élevées. Ces effets avérés sont pris en compte par la réglementation, avec des facteurs de sécurité qui sont au minimum de 50, et peut-être même un peu plus, quand on voit comment ils ont été établis. Et c'est cela qui a été l'objet de la réglementation à 100 microteslas.

Ensuite, il y a des questions qui ont une très forte charge émotionnelle et qui ne concernent pas du tout les courants induits. Ce sont des effets qui seraient directs, c'est-à-dire que le champ magnétique irait directement atteindre la personne concernée. Pour l'instant, il s'agit d'effets hypothétiques. Quand on a fait le rapport avec le CIRC sur les causes du cancer - ce n'est pas moi qui ai rédigé la partie sur les champs électromagnétiques - ces champs ont été classés dans les causes hypothétiques. On n'a pas de preuve que ça existe véritablement. On a des études épidémiologiques, on a des questions sur la méthodologie, on ne peut pas exclure que les études positives soient uniquement des artefacts liés à des erreurs méthodologiques et donc, il y a des études en cours et je suis satisfait de ce qui est fait actuellement par l'AFSSET ou par EXPERS.

Et enfin, quatrième domaine, il y a des effets qu'on pourrait nommer subjectifs dans lesquels on a manifestement une composante psychologique prépondérante voire peut-être exclusive. Moi, je ne suis pas compétent dans ce domaine, mais qui sont également étudiés à part. Donc, je crois que si on fait des amalgames entre ces quatre domaines, le sujet devient incompréhensible. Il est nécessaire de les distinguer pour progresser. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'occuper des uns et des autres. Au contraire.

Daniel RAOUL

Monsieur le professeur, juste une dernière question : le problème des leucémies à 0,4 microtesla. De quelle étude s'agit-il ?

André AURENGO

Le problème des leucémies à 0,4 microtesla, est sorti dans les méta-analyses qui ont été à l'origine du classement par le CIRC : il s'agit, actuellement, de quelque chose qui est considéré par le CIRC, par l'OMS, par le SCENIHR comme une hypothèse. C'est quelque chose qui nécessite soit d'être prouvé soit d'être infirmé, mais ça n'a pas d'autre statut que celui d'hypothèse. Et quand j'entends dire « on a la preuve que... », ce n'est pas vrai, ce n'est pas prouvé. Le CIRC lui-même, quand il l'a classé en 2B, a dit qu'il y avait un lien dans certaines études, mais il n'a pas dit que l'un était la cause de l'autre. Il faut bien faire la différence entre un lien statistique et un lien de causalité. On a pu montrer qu'en Suède, il y avait un lien entre le passage des cigognes et le nombre des naissances. Mais ça ne veut pas dire pour autant que ce sont les cigognes qui amènent les bébés.

Arnaud MULLER, journaliste magazine « 7 à 8 » sur TF 1

Je travaille pour le magazine sur TF1, « 7 à 8 » et pour faire un peu de pédagogie, est-ce que ça vous embêterait, chacun des intervenants, de répondre à la question de base : « est-ce qu'il y a un danger de vivre sous une ligne à Haute Tension », en une trentaine de secondes car vous connaissez les exigences de la télé.

Daniel RAOUL

Ce qui m'étonne, c'est qu'on soit capable de répondre pour les animaux, et qu'on ne peut pas le faire pour les hommes. Alors que les animaux ne parlent pas. Une dernière question parmi le public.

Marc FILTERMAN, ex-TDF-TELECOM

J'ai passé dix ans à faire des recherches sur les radars, à titre personnel. J'ai juste une petite question à adresser au professeur Aurengo. Comment se fait-il que pour la réduction de fracture, par exemple, on utilise des champs électromagnétiques. Donc, là on reconnaît bien un effet. A moins que ce ne soit du charlatanisme. Mais du charlatanisme qui serait remboursé par la Sécurité Sociale. Et autrement, on dit que les effets des champs électromagnétiques ne sont pas reconnus sur le biologique ?

Daniel RAOUL

Monsieur Muller, pouvez-vous poser votre question aux différents intervenants, s'il vous plaît ?

Arnaud MULLER

Merci de m'aider.

Pierre LE RUZ

La réponse du CRIIREM c'est oui à partir du moment où on admet que même si on a un doute par rapport au 0,4 microtesla pour les leucémies, c'est Oui.

Gilles FLEURY

Pour SUPELEC, la réponse que je pourrais faire à cette question est simple, nous ne faisons pas d'étude épidémiologique. Donc, on peut juste qualifier le bain électromagnétique et non les risques pour le vivant.

Martin GUESPEREAU

Pour l'AFSSET, c'est une hypothèse de risque.

Arnaud MULLER

Oui ou non pour l'AFSSET ?

Martin GUESPEREAU

J'ai répondu. Une hypothèse de risques et il y a les études en cours.

Laurent BONTOUX

Pour le SCENIHR, dans la hiérarchie des risques émergents qu'il nous a été donné d'observer, ce n'était pas le premier.

Stéphane LE BOULER

COMOP. La Commission n'a pas de réponse à donner. A titre personnel, moi je ne pense pas qu'il y ait des risques liés aux champs électromagnétiques.

François GALLOUIN

GPSE. La réponse est clairement non, sauf si un fil tombe.

Daniel RAOUL

Professeur Aurengo, s'il vous plaît.

André AURENGO

Alors, tout d'abord pour répondre à la question qui m'a été posée par rapport à la réduction d'une fracture : il s'agit d'un effet thermique, simplement, qui est donc complètement exclu de ce dont nous discutons aujourd'hui. Ma réponse à la question posée est que sur le mur de ma maison arrive un gros câble de distribution d'électricité au voisinage avec des champs magnétiques importants. C'est contre le mur de la chambre de mes enfants et ça ne m'est jamais venu à l'idée de les faire déménager. Mais peut-être suis-je un mauvais père.

Henri BRUGERE

Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort. Concernant l'animal et en parlant des champs électromagnétiques, en l'état actuel il n'y a aucun élément pour dire oui. Donc, je dis non.

Hervé LAFFAYE

RTE. Pour ma part, je suis convaincu de l'innocuité de nos ouvrages à Très Haute Tension sur la santé des riverains, via les champs électromagnétiques.

Daniel RAOUL

Et vous, Monsieur Gatignol, quelle est votre réponse ?

Claude GATIGNOL

Ma réponse est simple. Je vis en permanence au milieu d'un environnement de champs électromagnétiques et j'espère bien continuer le plus longtemps possible pour y exercer mes fonctions de parlementaire.