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Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009

 

LIGNES À HAUTE TENSION ET À TRÈS HAUTE TENSION ET SANTÉ HUMAINE - ETUDES EN COURS

Daniel RAOUL

Nous allons commencer par écouter Monsieur le Directeur Général de l'AFSSET. D'abord, bienvenu à ce nouveau poste de Directeur. Vous avez la parole. Merci.

Martin GUESPEREAU, Directeur Général - Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET)

Merci beaucoup. Comme vous avez déjà parlé de beaucoup de choses, je vais essayer de ne pas trop répéter. Et si je répète, vous m'arrêtez.

D'abord une petite réserve préliminaire : l'AFSSET est en train de faire des travaux et c'est pour cela que je suis amené à vous en parler aujourd'hui et, par définition, c'est même une des missions de l'AFSSET de le faire. Mais nous essayons d'appliquer une méthode, et sur des sujets difficiles, c'est une méthode de réserve. Donc là, nous sommes dans une période où nous ne parlons pas à la presse, où nous travaillons sur des sujets définis avec des auditions. D'ailleurs certaines personnes autour de cette table font partie de ces auditions pour nos travaux. Mais ça ne m'empêche pas de vous dire, effectivement, où nous en sommes.

L'AFSSET a été mandatée par nos ministres de tutelle, en en particulier Madame Bachelot, pour travailler sur la question des ondes électromagnétiques. De deux façons : les ondes électromagnétiques à Très Basse fréquence, dont nous parlons aujourd'hui, mais également les champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile sur lesquels nous travaillons également. A ce propos, nous aurons des rapports qui vont paraître en 2009, particulièrement riches : d'abord sur la téléphonie et ensuite, à la fin de l'année sur ces questions de ligne à Haute Tension et donc de champs à Très Basse fréquence.

La mission qui nous a été confiée c'est de faire une revue de la littérature, et de la faire en permanence. De réagir aux actualités qui peuvent sortir sur le sujet pour informer les ministres de ces avancées scientifiques. A ce titre-là, nous ferons des critiques de tout ce qui a été évoqué ici, que ce soit EXPERS, que ce soit les travaux du CRIIREM.

Nous avons fait un travail particulier sur lequel je voudrais revenir tout de suite, qui est un travail autour de l'affaire de Champlan. Je ne sais pas si vous connaissez cette commune de l'Essonne qui est particulièrement célèbre pour ses multi-expositions : il y a une ou deux autoroutes qui passent dans la commune. Il y a une ligne à Très Haute Tension et une ligne à Haute Tension. Il y a donc évidemment des questions de qualité de l'air, de bruits et des questions de rayonnements électromagnétiques.

Ce qui nous intéressait dans cette commune, c'est le côté multi-facteur. Nous avons fait une étude très intéressante sur cette commune, en partenariat avec l'Ecole SUPELEC qui fera une intervention plus tard autour de cette table, mais sur d'autres aspects. Je me permets donc d'en parler dès maintenant car nous avons signé une convention avec SUPELEC pour le désigner comme laboratoire de référence pour travailler sur ce sujet-là.

Le sujet de cette étude était de travailler sur l'exposition individuelle des personnes à toutes ces sources potentielles de risques. La principale qu'on voulait isoler et distinguer des autres c'était, évidemment, celle des lignes à Haute Tension, sur laquelle l'AFSSET s'est positionnée, c'est-à-dire le transport d'énergie électrique.

Nous avons tout d'abord recruté des personnes vivant quotidiennement près de la ligne à Haute Tension, d'autres vivant de façon éloignée et prises de façon aléatoire sur tout le territoire de la commune, et même deux personnes ne faisant que travailler sur la commune, sans y résider. Ce qui était recherché, c'était évidemment une représentativité à peu près parfaite de toutes les expositions possibles des personnes à différentes distances, sur cette commune.

Elles étaient munies d'appareil de mesure des expositions pendant 24 heures, avec un travail de métrologie important qui était de tracer fidèlement la fréquence de l'émission reçue. C'est une signature, en général assez nette de la source d'exposition, que ce soit votre four à micro-ondes, la ligne électrique, le portail antivol du supermarché, etc. On a voulu avoir vraiment toutes les contributions. On faisait des mesures toutes les trois secondes, ce qui pour but de capter toutes les variations possibles et de saisir des pics assez étroits pendant toute la journée.

Pour les lignes électriques, on a non seulement regardé les lignes aériennes, stables avec les personnes qui vivent dessous, mais aussi les lignes enterrées ainsi que les transformateurs électriques. En effet, les personnes passent à côté de ces lignes, en particulier pendant leur transport. Donc, on a tracé également ces expositions-là.

Ce qu'on retient au niveau de la méthodologie dans tout ce dont je viens de vous parler, c'est quelque chose de très important : c'est que - si je puis dire - on a fait plus de choses qu'on ne l'aurait cru jusqu'ici. Il y a une faisabilité réelle de mesurer une exposition réelle. Et ça nous paraît essentiellement important de mettre ça dans toutes les études épidémiologiques, celles dont vous avez parlé et celles dont on parlera et qu'on fera dans l'avenir.

Il est aussi très facile de discriminer selon les sources d'exposition, ce qui nous paraît important puisqu'en termes de gestion du risque, il faut bien évidemment conclure sur la réduction de l'émission à la source.

Cela a été notre ligne directrice, d'appuyer sur cette faisabilité scientifique, de l'exposition individuelle, de l'exposition à de multi-sources et des sources non radioélectriques, éventuellement, puisque c'est bien cela que l'homme subit dans sa vie.

C'était une question qui avait été posée en 2004 par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et qui était restée un peu en l'air. C'est pour cela que nous avons voulu nous en saisir et montrer qu'on pouvait en faire quelque chose.

Alors, j'en viens aux résultats : d'abord l'exposition, comme vous l'imaginez, est pleine de pics. Il y a plein de passages de durées très courtes devant des sources d'émission importante et c'est cela qui émerge à première vue. Le pic le plus important, c'est le passage à la caisse du supermarché. Parce qu'on passe entre le portail antivol. Alors, ce n'est pas que de l'anecdote, c'est une réalité. Bien sûr, en tant que telle, ça ne fait pas une exposition sanitaire. On a mesuré les expositions diverses et variées. Vous connaissez à peu près les chiffres : dans une vie normale, c'est-à-dire sans ligne THT dans le voisinage, on a des expositions de l'ordre de quelques dizaines de centièmes de microtesla, ça c'est l'exposition moyenne, assez courante. Mais quand on est dans un environnement où il y a des lignes à Très Haute Tension de 125 000 ou 400 000 volts, on monte d'un Facteur 10, à peu près. Donc, on se retrouve dans les maxima jusqu'à 3, 4 microteslas en valeur moyenne. Mais la valeur moyenne générique c'est un Facteur 10 qu'il faut retenir. Voilà les valeurs d'exposition. Évidemment, tout cela est lié, aussi, à la charge de la ligne électrique puisqu'il y a des fluctuations dans les horaires de la journée en raison des heures de pointe ou non, de la production et de la consommation du transport d'électricité.

Donc, ce qu'on peut relever de façon assez simple, c'est que l'influence de la THT est visible jusqu'à 100 mètres. Visible c'est-à-dire que ça ne se noie pas dans le bruit de fond, donc cette valeur de quelques dizaines de centièmes de microtesla. Au-delà de 100 mètres, on se noie dans le bruit de fond. Donc, on n'arrive plus à distinguer les sources d'émission dans l'exposition des personnes. Donc, 100 mètres de part et d'autre de la ligne est une référence qui, pour nous, a du sens.

Evidemment, toutes ces mesures de champs n'ont à aucun moment, à aucun pic dépassé la recommandation européenne de 100 microteslas. On est resté dans les eaux d'en moyenne à peu près 4 % au maximum pour les personnes, ce qui n'est pas du tout nouveau de ce point de vue.

Une remarque en plus : il y a eu une très bonne perception de la part du public pour l'étude qui a été menée. Le fait d'approcher les personnes, de les mettre dans une situation d'apprendre leur exposition réelle, c'est-à-dire ce que les personnes vivent réellement tous les jours, leur a paru extrêmement pertinent. Donc, on n'a eu aucun mal à recruter. Ce qui nous a permis, sur un large échantillon, de pouvoir trier avec tout l'aléatoire statistique dont on a besoin pour ce genre d'étude.

Ce que cette étude nous donne, c'est une méthodologie nouvelle sur la façon de conduire des études épidémiologiques, prenant en compte toutes les situations d'exposition. Ce qu'elle ne donne pas, ce sont des choses très nouvelles qui intéresseraient tout le monde - mais nous ne les avons pas - sur la méthodologie des expositions cumulées. Cela veut dire essayer de faire une sorte de table de correspondances entre un microtesla et des PPM de NOx reçus dans l'air ou je ne sais quoi. Cela, nous ne savons pas le faire. Le cumul, nous ne savons pas le faire. Les expositions chronologiques nous ne savons pas le faire de façon plus nouvelle avec cette étude. Voilà je me permets de préciser ce genre de limite qui est l'humilité de tout scientifique.

Je me permets de faire un complément à cette étude sur ces valeurs d'exposition : vous en avez déjà largement débattu et ce sera encore, certainement, le sujet de quelques discussions. Cette valeur de 100 microteslas, recommandée par l'Union européenne depuis 1999, est celle avec laquelle tous les pays européens fonctionnent. Il faut savoir qu'elle a été définie en partant des effets observés aux plus basses valeurs d'émission, diminuée d'un Facteur 50, facteur de précaution assez classique. Ces observations sanitaires sont des observations aigues, et non pas chroniques. C'est quelque chose d'important : l'Union européenne, dans sa recommandation, prend bien en considération cet aspect-là et affirme qu'elle considère que ce Facteur 50 couvre cette augmentation de risques dus à des expositions chroniques éventuelles. Je crois que c'est une réserve de méthode qu'il est assez important de donner à notre assemblée.

Je fais une comparaison sur le rapport Draper. Vous avez déjà longuement débattu à son propos. Mais juste sur ce point de méthodologie, puisque j'étais parti là-dessus. Ce rapport a posé plein de questions, et reconnaît, lui-même, des limites de méthodologie. Ce n'est donc pas une critique d'honnêteté des auteurs, absolument pas. Mais, on voit bien que le grand critère utilisé dans cette étude Draper, la distance à la ligne, est un critère si je puis dire, un peu court. D'ailleurs, on le voit bien dans les résultats : il y a des choses assez curieuses qui ressortent en fonction des différentes catégories de distance : de 0 à 50, 100 à 300 et jusqu'à 600. On a presque l'impression d'avoir une augmentation de risques plus on s'éloigne ce qui, évidemment, est contradictoire par rapport au bon sens. Mais en comparaison avec d'autres études menées dans ce domaine, et qui avaient justifié le classement par le CIRC en 2B des ondes à basse fréquence, ça a vraiment du sens puisqu'on est quand même sur un sujet qui a justifié une décision lourde.

Donc, on voit bien qu'il y a des difficultés dans cette étude et qu'elle n'arrive pas, elle-même, à conclure sur tout. C'est pour ça qu'il nous paraît important, aujourd'hui, de remettre en cause la méthodologie épidémiologique et d'aller chercher d'autres éléments. Et on pense que l'exposition individuelle des risques est une des clés qui nous permettra de progresser. C'est pour cela qu'on souhaitait mettre cela en avant.

Je vous propose de m'en arrêter là, parce que vous avez d'autres exposés. Bien sûr, nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions, que ce soit sur les travaux du CRIIREM, mais place d'abord à ceux qui ont travaillé dessus. Merci.

Daniel RAOUL

Monsieur le Directeur, les problèmes que vous évoquez nous interpellent tous. Moi, à titre personnel, je suis toujours interrogatif par rapport à la mise sur le marché des plaques à induction dans les cuisines. Franchement, aucune étude n'a été faite là-dessus. Personne ne s'en préoccupe alors qu'il y a des champs magnétiques très importants. Je ne sais pas quelle en est la raison, mais toutes les personnes que je rencontre je leur dis « surtout pas ça. » Je m'interroge sur la nature des champs. Monsieur le Directeur, ce serait bien que l'AFSSET se préoccupe de ça. Je suis sûr que votre ministre de tutelle s'y intéresserait aussi.

Martin GUESPEREAU

Quand une personne arrive à l'heure du petit déjeuner et qu'elle allume son micro-ondes, elle s'expose à 1,5 microtesla. Elle en a eu autant au moment où elle a préparé le dîner, avec leur four et leurs plaques à induction.

Daniel RAOUL

Monsieur le professeur Fleury de SUPELEC, c'est à vous.

Professeur Gilles FLEURY, Ecole Supérieure d'Electricité (SUPELEC) - Chef du Département signaux et systèmes électroniques

Merci Monsieur le Président. Je vais vous exposer les premiers résultats de l'étude EXPERS. Permettez-moi de me présenter très rapidement : je suis professeur, enseignant-chercheur à SUPELEC. Je suis responsable d'un Département qui se nomme Signaux et Systèmes Electroniques dans lequel nous développons des méthodes qui très génériquement ont trait aux mathématiques appliquées, disons aux statistiques en ce qui concerne cette étude. Ma présentation va donc donner un éclairage de modélisation du problème, et d'analyse statistique.

EXPERS est une étude qui a pour ambition de caractériser l'exposition de la population française. Il ne s'agit donc pas d'une étude d'épidémiologie. Nous ne sommes pas pertinents pour parler de l'impact des très basses fréquences sur le vivant. Par contre nous pouvons étudier très précisément cette exposition avec les outils que je vous mentionnais à l'instant. Pour cette étude, les notions d'incertitude, de propagation d'incertitudes dans des systèmes complexes sont essentielles. Ce sont des sujets de recherche sur lesquels nous travaillons au quotidien depuis plusieurs années avec de nombreux partenaires industriels tels qu'EDF, EADS, Renault et bien d'autres partenaires.

Sur les recommandations du Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France, SUPELEC a été missionnée par la Direction Générale de la Santé pour étudier précisément trois points. Le premier est le niveau d'exposition à l'induction magnétique de très basse fréquence de la population, car cette étude n'a jamais été faite en France. Le second point concerne les types de sources d'exposition : il y a effectivement les lignes Haute Tension dans ce type de sources, mais il n'y a pas que cela. Et enfin, le dernier point s'intéresse à l'influence des types de résidences sur le type d'exposition. L'étude se focalise donc sur ces trois points. On en a déjà largement parlé ce matin, de nombreuses études ont déjà été menées. Comme l'a dit mon collègue précédent, ces études révèlent des objectifs variés, des façons de procéder tout aussi variées. Il ne faut donc pas les confondre.

Ce qui me paraît essentiel dans l'étude EXPERS, et je rejoins les propos de mon collègue sur ce point, est l'effort accompli pour mesurer au plus près l'exposition de la personne. Il était donc hors de question de se limiter à la mesure dans la maison ou dans la seule chambre d'une personne, mais bien de suivre au plus près le niveau d'exposition dans lequel elle vit.

Diapositive : L'objectif était de recruter 1 000 adultes et 1 000 enfants à l'échelle nationale et de pouvoir mesurer l'induction magnétique au plus près de chaque individu. Nous voulions savoir par ailleurs quelles étaient les activités de cette personne pendant 24 heures. Chacune portait un petit appareil que je vous présenterai tout à l'heure.

Le test consiste à mesurer toutes les 3 secondes l'induction magnétique à très basse fréquence, principalement à 50 Hz mais aussi les harmoniques du 50 Hz jusqu'à 800 Hz, ceci pendant 24 heures afin de pouvoir mettre en relation cette observation, brute, avec son environnement c'est-à-dire à la fois les appareils électriques utilisés, le moyen de transport - car il apparaît qu'effectivement les moyens de transport sont des vecteurs importants pour connaître le type d'exposition - le type d'habitation et, bien sûr, la proximité d'une ligne à Haute Tension. L'idée était d'analyser ces relations. On est dans une situation multifactorielle. Ce qui intéresse particulièrement les statisticiens c'est qu'on est dans un environnement complexe avec un nombre d'individus qui, par essence, est relativement limité.

Pour faire ce sondage on a fait un appel d'offre auprès de plusieurs instituts d'études de marché et de sondage. On a choisi l'institut MV2 Conseil qui était, d'après nos discussions, celui qui nous permettait de minimiser toute source de biais dans le recrutement des volontaires. C'est essentiel, bien sûr, dans ce genre d'étude. Je profite de cette occasion pour les remercier et les féliciter de leurs travaux parce qu'ils ont été particulièrement efficaces. Ce n'est pas une étude facile, à l'échelle d'une nation, d'avoir finalement 2 000 personnes qui acceptent de porter ou de faire porter à leurs enfants un appareil, qui de surcroît ne fait que mesurer, et donc n'émet rien. Nous avons rencontré parfois des réactions négatives de la part des parents. Le recrutement des volontaires s'est fait de manière très propre par MV2. Sur la diapositive, vous pouvez lire qu'il a fallu à peu près 78 minutes pour avoir une réponse positive pour le simple port de l'appareil, ce qui est particulièrement élevé par rapport à toutes les autres études que MV2 a connues jusqu'ici. Ceci illustre ce dont nous parlions tout à l'heure à savoir l'existence d'une forme d'appréhension presqu'instinctive de la part du public. Cette appréhension ne saurait être ignorée.

Il a fallu former les enquêteurs, car il ne s'agit pas juste de demander à quelqu'un de goûter un yaourt et de lui demander s'il le trouve plus sucré qu'un autre. Savoir qu'il faut porter l'appareil de telle façon, qu'il faut faire attention à un certain nombre d'étapes dans le processus de sondage, correspond à une véritable formation.

Il a fallu également s'assurer d'un équilibre des personnes sondées à l'échelle nationale. Il faut effectivement avoir une bonne représentativité de la population. Tout à l'heure, une question a été posée sur la représentativité des départements. Dans notre étude, il y a représentativité adéquate de tous les départements, relativement à la population de chaque département.

Nous avons mis en oeuvre une méthode de vérification systématique du matériel. Le matériel a été éprouvé, surtout au contact des enfants. Il s'agissait entre chaque mesure de vérifier que l'appareil était conforme et donnait bien les bonnes mesures. Il fallait ensuite vérifier que les données collectées étaient conformes à ce que l'on pouvait lire dans le carnet de bord que nous avaient remis les personnes sondées.

Pour vous en donner une idée, voici l'appareil, l'Emdex II. On avait testé plusieurs appareils et on a retenu un appareil particulièrement pertinent en termes de précisions, qui observe véritablement le champ à 50 Hertz ainsi que ses harmoniques. Les harmoniques permettent de reconnaître certains types de consommation. La gamme qui pouvait être mesurée en termes d'induction magnétique va de 0,01 à 300 microteslas avec une bonne résolution de l'ordre de 0,01 microtesla. L'échantillonnage est réalisé toutes les 3 secondes pendant 24 heures.

Voici la valise de test qui permettait, entre chaque mesure, de valider que l'appareil était conforme et bien étalonné.

On souhaitait, au-delà de cette mesure du champ, garantir les performances de l'appareil. Ceci est possible grâce à la valise de test que je viens de vous présenter. On souhaitait localiser précisément les habitations. Pour cela, on relève la position exacte de l'habitation grâce à un GPS. Cette position nous permettra de faire de la géolocalisation vis-à-vis des lignes Très Haute Tension.

Les renseignements généraux sont très classiques. Il s'agit notamment de savoir quel est le type d'habitation de la personne à laquelle on a fait porter l'appareil : savoir si c'est un pavillon isolé, mitoyen ou un appartement. Il s'avère que cette information peut permettre d'extraire une information pertinente quant à l'exposition de la personne. Il s'agit également de connaître la structure de la famille, ainsi que l'environnement de son habitation.

Ensuite, on passe à des choses plus précises vis-à-vis de ce qui nous intéresse, c'est-à-dire l'équipement électrique : en termes de chauffage, est-ce qu'il y a un chauffage individuel ou collectif ? Est-ce que c'est de l'électricité, du charbon ou autre chose ? Est-ce qu'il y a un réveil électrique à proximité du lit ? Car il s'avère que c'est un point important qui pourrait générer des biais dans l'analyse si on ne fait pas attention à cela.

Voilà un exemple de fiche comportant les informations recueillies sur une journée type qui nous a été remise. Avec les heures, le type et le lieu de l'activité.

Forts de toutes ces informations, notre objectif était de demander à des personnes volontaires, non rémunérées - cela pourrait biaiser les résultats - de porter cet appareil. On a commencé par l'Ile-de-France et la région Rhône-Alpes pour avoir déjà une première base d'analyse. Ce sondage s'est déroulé pendant l'hiver 2005-2006. Toujours pendant l'hiver pour être dans une période de l'année où les appareils électriques sont au plus fort de leur potentiel. Les différentes régions ont été sondées, avec des comportements, attendus par MV2, à savoir que, par exemple, en Région PACA, les sondages sont souvent plus difficiles à mener, les volontaires se faisant rares et n'honorant pas toujours leur rendez-vous. Mais nous avons fini par obtenir des volontaires en nombre suffisant.

Voici les premières analyses. L'étude est actuellement à mi-parcours, je ne vais donc pas pouvoir vous donner les analyses définitives. Un certain nombre de points peuvent toutefois être annoncés. Les enfants sont majoritairement exposés à une induction magnétique inférieure à 0,4 microtesla. Pour vous donner un ordre de grandeur : sur les 437 cas d'enfants étudiés, il y en a essentiellement 1 qui dépasse cette moyenne. Notez bien que l'on parle de moyenne. Je vous rappelle qu'une mesure est effectuée toutes les 3 secondes. On observe le signal sur une journée et ensuite, on peut caractériser l'exposition par la moyenne globale de toutes les expositions de la journée.

Nous avons aussi regardé des caractéristiques qui vont au-delà de cette moyenne quotidienne, même si ce n'est pas ce que l'on trouve dans la littérature. L'enfant, qui était exposé à une moyenne supérieure à 0,4 microtesla, avait son habitation et son école à proximité d'une ligne ferroviaire.

Je rebondirai sur un point important : on a dit que la distance à une ligne - même s'il ne s'agit pas d'une ligne à Très Haute Tension, mais d'une voie ferrée - que cette distance donc n'est pas forcément le facteur le plus explicatif. Pour illustrer cela, je rappelle qu'une étude de 2009 citée par le Professeur Aurengo, à paraître très prochainement, montre qu'effectivement ce n'est pas un facteur suffisant car il faut aussi tenir compte de la charge de la ligne. Et là, typiquement, sur la ligne on voyait la différence entre les périodes de la journée où les trains passaient et celles de la nuit où le trafic ferroviaire était nul avec donc, une charge beaucoup plus faible.

Il faut aussi parler de l'influence des radioréveils sur certains résultats. Pour cela, nous sommes revenus vers les personnes pour savoir où elles avaient posé l'appareil Emdex pendant la nuit. Certaines nous ont répondu qu'elles l'avaient posé sur leur table de nuit, près du radioréveil. Effectivement, lorsque l'appareil avait été posé à côté du radioréveil, l'exposition se révélait plus forte que pour les autres personnes. Nous avons alors fait des mesures, pour de nombreux radioréveils, pour savoir quel était la diminution du champ en fonction de la distance par rapport au radioréveil. On comprend bien que dormir avec un appareil, dont le poids est de 300 grammes, n'est pas envisageable. Donc, les personnes sondées s'en étaient débarrassés et l'avait posé à côté du radioréveil sans imaginer que cela pouvait biaiser les résultats. Ces mesures nous ont permis de conclure qu'à partir de 50 centimètres, l'effet du radioréveil sur la mesure est négligeable. Sauf si la personne a l'oreille collée à son radioréveil durant toute la nuit ; on peut imaginer que ces mesures soient effectivement à prendre avec précautions.

De manière générique, l'exposition est moins élevée chez les enfants que chez les adultes. On commence à avoir une idée assez précise sur ce point. C'est lié en partie à des problématiques de transport. Les enfants se déplacent moins que les adultes. Par ailleurs, l'exposition est plus élevée en Ile-de-France que dans les autres régions. C'est encore une particularité de l'Ile-de-France.

Les facteurs d'exposition prépondérants sur l'exposition globale sont : le transport ferroviaire avec certains types de trains qui peuvent donner une exposition plus forte que d'autres ; l'utilisation d'un ordinateur - ça élève le champ mais comme je ne suis pas épidémiologiste, ce n'est pas mon métier de dire si c'est grave ou pas - ; le fait de dormir à côté d'un radioréveil ou encore d'habiter dans un immeuble plutôt que dans un pavillon. Il y a également le fait de résider dans une commune de plus de 2 000 habitants et enfin, dernier facteur d'exposition, le fait de posséder un mode de chauffage d'eau individuel. Ce sont des paramètres importants.

Juste pour rebondir sur deux points que j'ai entendus ce matin. Le premier, qui me contrarie un peu en tant qu'expert, c'est la notion de crédibilité de l'expert. En tant que scientifique de formation académique, nous sommes toujours à même de devoir présenter nos travaux. Que ce soit quand on passe une thèse, une HDR, ou quand on soumet nos papiers à nos pairs. C'est vraiment de cette façon que nos travaux sont validés.

Le deuxième point, que je désire soulever, est la notion de cohorte. Dans cette étude, elle est importante car on cherche à avoir une idée précise de l'exposition de l'ensemble de la population. Cela n'avait jamais été fait en France. Il n'y a pas de biais puisqu'on ne va pas chercher des personnes qui, par essence, devraient être particulièrement exposées. Un des points importants de cette étude est qu'elle va nous permettre de comprendre quels sont les facteurs qui devraient exposer une personne plutôt qu'une autre. Je vous remercie pour cette invitation.

Daniel RAOUL

Monsieur Le Ruz, vous avez la parole.

Pierre LE RUZ, Président - Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques (CRIIREM)

En préambule, je rappelle que le CRIIREM n'est pas un organisme d'opposition. Quand Michèle Rivasi a créé la CRIIRAD c'était pour dénoncer tout simplement que le nuage de Tchernobyl avait bien traversé la frontière. On est un organisme d'alerte. Et Michèle Rivasi a créé le CRIIREM, dans le même ordre d'idée, mais pour s'occuper cette fois des effets des rayonnements non ionisants, c'est-à-dire les lignes à Très Haute Tension, la téléphonie mobile, le Wimax, le Wi-Fi, etc.

L'étude qui a été réalisée est une enquête citoyenne, un ressenti des riverains et non pas une étude épidémiologique.

Diapositive s'il vous plaît. Cette étude a été constituée de la façon suivante : il a fallu former un certain nombre d'enquêteurs avec des cases à faire remplir par les futurs sondés. Ils ont visité 3 000 personnes exposées à une ligne à Très Haute Tension ou non exposées. On s'est intéressé aux populations exposées sur la ligne Flamanville / Domloup et sur la ligne Domloup / Les Quintes puis on a comparé avec des populations qui n'étaient pas exposées, mais qui allaient faire partie du futur fuseau retenu par RTE pour faire passer des lignes 400 000 Volts.

Le dépouillement et l'analyse des données ont été organisés dans le cadre du CRIIREM. Puis on a confié les documents à l'Université du Maine pour des calculs statistiques. Ces derniers ont été faits de deux façons : d'une façon classique, d'une part, avec l'analyse de pourcentages et de Kh2, et d'autre part on a utilisé l'analyse des correspondances multiples, l'analyse de type factoriel des correspondances pour mettre en évidence si les données étaient biaisées ou si elles étaient pertinentes. Cela nous permet de voir s'il y a des correspondances statistiquement démontrées. Et puis, quelque chose d'intéressant : la classification ascendante hiérarchique permet de voir quelles sont les données qui impliquent les autres. Prenons un exemple très simple : en analyse de correspondance multiple, on va s'apercevoir que deux données vont se mettre ensemble, à savoir « j'ai 65 ans et je suis à la retraite ». Par contre la classification ascendante hiérarchique va dire « c'est parce que j'ai 65 ans que je suis à la retraite ». Donc, il y a une implication qui est démontrée statistiquement quand c'est possible. Tous les résultats présentés ont été validés par le CRIIREM et par le Centre de mathématiques appliquées de l'université.

Le bilan des questionnaires. On avait relevé 1 921 dossiers. On a exploité à peu près 6 200 questionnaires parce que dans chaque dossier, il y avait un certain nombre de questionnaires car dans une famille, par exemple, il y a plusieurs personnes. Il y avait 1 500 questionnaires Habitation, 441 questionnaires Lieu de travail, 380 questionnaires Exploitation agricole et 3 844 questionnaires individuels. Il y a des dossiers qui n'ont pas pu être exploités.

Les résultats obtenus par rapport au lieu de travail : les gens ressentent des perturbations électroniques, c'est-à-dire des appareils qui dysfonctionnent comme leurs ordinateurs cathodiques, comme un certain nombre d'appareils électriques et électroniques, mais aussi au niveau des prothèses actives ou non actives. Et ces phénomènes diminuent significativement avec l'éloignement de la ligne. 72,9 % des travailleurs sont gênés par la présence des pylônes et 67,4 % par les câbles sur les lieux de travail. Ce sont surtout des agriculteurs qui se plaignent de ce type de perturbations.

Au niveau des exploitations agricoles, le ressenti par rapport à la production laitière - si vous regardez le schéma - sans THT, on est à 14 % pour la nervosité des animaux et pour les autres animaux exposés à Domloup / Les Quintes ou à Flamanville / Domloup, on est dans les 51 à 57 %. Pour l'hésitation par rapport à la traite, on est de 10 à 40 % ; pour les traites inégales on va de 15 à 24 ou 38 % ; pour la réduction de l'abreuvement : 0,8 % quand il n'y a pas de ligne à Très Haute Tension et 13 à 10 % quand il y en a ; concernant la diminution de poids chez les animaux pour tout type d'élevage : 7,7 % et 21 à 22 % quand il y a des lignes THT ; pour la croissance ralentie et l'agressivité, on est dans les mêmes proportions. Donc, il y a bien le ressenti d'un problème au niveau de la production laitière et au niveau des troubles constatés dans l'élevage.

Je voudrais signaler que les troubles ressentis dans les élevages sont conformes au rapport Bénetière du ministère de l'Agriculture, déposé en 1992, qui disait exactement la même chose, à savoir que les lignes à Très Haute Tension pouvaient induire dans les parties métalliques des fermes, des courants dits « parasites » et qu'à partir de 6 000 ampères, on pouvait avoir des problèmes au niveau de la production. Nous avons confirmé ceci par des mesures complémentaires puisqu'on a fait des mesures de champ d'induction magnétique dans les parties métalliques des fermes.

Le ressenti dans les habitations. On retrouve la même chose que sur les lieux de travail. Assurément, les gens se plaignent de perturbations réseau électrique sur leurs appareils électriques ou électroniques, mais aussi sur les prothèses actives ou inactives qu'ils peuvent porter. Et puis, ils reçoivent des ressentis de courant dans les parties métalliques des maisons.

Ensuite, il y a un gros problème qui concerne la vue de la ligne : 74 % des foyers disent qu'elle est très gênante. Ils sont aussi dérangés par le bruit qui est qualifié de perturbant, voire même insupportable dans 39 % des habitations. Ceci est facilement expliqué par des phénomènes d'induction ou par des phénomènes d'effet couronne que tout le monde connaît. Le calcul statistique de corrélation montre que c'est significatif et le calcul hiérarchique implicatif montre qu'on a bien une application significative.

Par rapport aux dossiers individuels : fréquence des symptômes pour chaque zone : les personnes qui ne sont pas soumises à la ligne à THT ressentent des manifestations bien moindres que celles qui y sont soumises. Je prends par exemple l'irritabilité, les maux de tête, le sommeil perturbé, les états dépressifs, les nausées, les vertiges, les troubles digestifs, les problèmes de concentration, les pertes de mémoire, les perturbations auditives, visuelles et cutanées.

On a voulu étudier par rapport à la distance et on a trouvé la même chose que le rapport Draper, c'est-à-dire qu'il y a un effectivement un problème avec la distance. Parce qu'il est vrai qu'entre 200 et 300 mètres, il y a un souci : on ne retrouve pas de rapport direct avec la distance, et même au-delà de 300 mètres, on a eu quelques mesures qui montraient que ça continuait encore. C'est-à-dire qu'on retrouve la problématique de la distance.

Il y a donc vraisemblablement un effet de la THT, mais il y a aussi autre chose. Et pour ce faire, nous allons reprendre tous les dossiers individuels et les repasser dans le cadre de l'étude statistique par les facteurs de correspondance, mais également par les calculs hiérarchiques pour voir ce qui se passe au niveau de la distance et voir ce qu'on a par rapport aux facteurs confondants comme le tabac, l'alcool et la prise de médicament. On est donc en train de refaire une étude spécifique par rapport aux plaintes, mais de façon beaucoup plus ciblée.

C'est vrai qu'on a utilisé les gens de la coordination anti-THT pour ramasser toutes les informations. On a formé les enquêteurs à rester les plus neutres possible. Par le calcul factoriel de correspondance, on peut voir si les données sont biaisées ou truquées, parce que calcul permet de rejeter les données qui ne sont pas prises de façon correcte. Elles doivent être réparties de façon gaussienne et si elles ne le sont pas, elles sont rejetées systématiquement. C'est donc une sécurité. Et en plus, on peut voir des correspondances entre les données.

C'est donc un ressenti de la population. Je pense que ce ressenti doit être pris en compte, et ce que le CRIIREM demande, puisqu'on a un ressenti qui va dans un certain sens, il est clair qu'il faut en tenir compte et prendre le principe de précaution, ne serait-ce que d'appliquer le décret français 2004-435 qui dit qu'on ne doit pas construire sous les lignes à Haute Tension. C'est un décret ministériel qui est signé par les ministres et qui n'est jamais appliqué ni par les préfets, ni par les maires. Il y a quand même quelque chose qui ne tourne pas rond. Et puis, attention : dans l'étude d'impact, on souhaiterait aussi qu'il soit fait une étude d'impact des champs électromagnétiques. Or ça n'a jamais encore été fait. On l'a demandé à la DRIRE, elle nous a dit « oui, on va le faire ». Mais ce n'est toujours pas fait.

QUESTIONS/DÉBAT

Daniel RAOUL

Maintenant, nous allons passer à une question posée par quelqu'un de la salle. Sans doute, il y aurait beaucoup de choses à dire sur la méthodologie que vous avez employée parce que je suis persuadé qu'il y a des spécialistes autour de la table qui auraient des remarques à vous faire, mais ceci étant dit, Monsieur Le Ruz, je pense que c'est un reflet du ressenti des gens, comme il y a des gens qui sont électrosensibles et on ne peut pas expliquer pourquoi. En tout cas, il y a une souffrance. Et ces malaises ressentis, même s'ils ne sont pas explicables, devront bien être pris en charge d'une manière ou d'une autre.

Jean-Charles HERRIAU

Ce n'est pas par rapport au sujet présenté par le Professeur Le Ruz. C'est pour connaître le nombre de personnes qui avaient été suivies dans l'exposé avant celui de Monsieur Le Ruz parce que je n'ai pas l'impression que ça a été présenté ; c'était de savoir quel était le transfert dans les lignes, c'est le lien entre la puissance et les mesures qui ont été effectuées ; est-ce qu'il y a eu un lien de fait avec l'impact sur les riverains, les effets induits ou bien est-on resté uniquement sur les mesures ? Parce qu'en fait, j'ai l'impression qu'on reste beaucoup sur la méthodologie et sur la mesure des champs, mais sans se préoccuper vraiment des personnes qui sont exposées.

Daniel RAOUL

Une dernière question puis on passera au problème de santé animal.

Jean-Louis MALVY, médecin

Je suis un peu perplexe en tant que médecin sur l'exposé de Monsieur Le Ruz, parce que de deux choses l'une : ou bien il s'agit d'une enquête d'opinion et c'est très intéressant, mais à ce moment-là on ne peut pas faire de lien de cause à effet entre les lignes THT et l'ensemble des troubles évoqués. Ou bien il s'agit d'une étude épidémiologique et, à mon avis, on en est très loin sur le plan méthodologique.

Alors, moi je suis médecin. J'ai à répondre aux interrogations de certains de mes patients. Et je crois que mes patients méritent qu'on leur réponde avec ce que nous, nous appelons en médecine, la médecine basée sur les preuves. Et je ne peux pas le faire avec ce que l'on nous montre, aujourd'hui.

Daniel RAOUL

Merci. Il s'agit bien d'une enquête d'opinion. J'ai compris qu'il s'agit d'un ressenti avec tous les biais que cela suppose, y compris le fait de ressentir un malaise à la question posée. A vous, Madame...

Catherine GOUHIER, responsable du laboratoire de mesure du CRIIREM

Je suis également membre fondateur. C'est le volet électromagnétique de l'enquête de Champlan qui m'a interpellée. J'ai assisté à sa présentation à la population par Monsieur Olivier Merckel, de l'AFSSET, et j'ai été surprise car vous insistez bien : « On fait une enquête globale sur les champs électromagnétiques ». Mais vous n'avez pas pris en compte les hyperfréquences émises par la téléphonie mobile ni par les portables ni par les antennes. Or à Champlan, il y a des antennes, comme partout ailleurs. Et je suis vraiment très étonnée car avec les Champlanais, vous aviez une population favorable à l'enquête, vous disposiez également des dosimètres sur les hyperfréquences qui vous auraient permis d'aller jusqu'au bout de votre travail.

Ensuite, je suis également surprise que vous nous donniez des mesures de champs magnétiques sans évoquer le transit. Or on sait tous que le champ magnétique dépend de l'ampérage d'une ligne. Et là, il me semble qu'il aurait peut-être fallu prendre contact avec RTE pour connaître quel était le transit au moment où vous avez fait l'étude, or si vous l'avez fait, ça n'y apparaît à aucun endroit.

J'insiste bien sur le fait que l'enquête présentée par Monsieur Le Ruz n'est pas une enquête épidémiologique. C'est une enquête citoyenne, réalisée par la volonté des citoyens. Ce sont des citoyens qui nous ont demandé de la réaliser. Je voudrais dire également que nous avons été très surpris par la façon dont nous avons été reçus par la population. Une population qui a d'ailleurs témoigné sur le fait qu'on ne l'avait jamais informée avant l'installation de la ligne et du manque d'information sur les premières lignes déjà réalisées. Ensuite, la population a répondu très fortement, elle a rempli les questionnaires avec un désir de faire partager son expérience. Et je crois que ça c'est à retenir, à ne pas oublier. Ce n'est pas une enquête qu'il faut mettre sous le coude, même si elle présente, sans doute, de nombreux défauts. Mais elle a aussi cette qualité, celle de révéler l'inquiétude d'une population et on se doit de répondre à cette inquiétude.

Daniel RAOUL

Tout à fait. En tous les cas, concernant l'inquiétude et le mal vécu de ce genre de chose. Je parlais des électrosensibles, ça ne s'explique pas. Le Docteur Aurengo pourrait en rajouter. Mais n'empêche, il y a une souffrance, un mal être et il faudra bien en tenir compte. Monsieur Le Ruz, j'ai une question à vous poser : pouvez-vous nous fournir, pour ce qui concerne l'Office, un exemplaire du formulaire d'enquête ?

Pierre LE RUZ

Absolument, sans problème...