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N° 1701 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 328 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
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le 28 mai 2009 |
du 8 avril 2009 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
sur la prise en charge psychiatrique en France ,
Par M. Alain MILON,
Sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre MÉHAIGNERIE Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Premier Vice-Président de l'Office |
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Cet office est composé de : MM. Pierre Méhaignerie, président, Gérard Bapt, Mme Jacqueline Fraysse , MM. Jean Bardet, Jean-Pierre Door, Marc Bernier, Mme Valérie Boyer, M. Bernard Debré, Mme Michèle Delaunay, M. Philippe Nauche, Mme Dominique Orliac, M. Jean-Luc Préel, députés . MM. Nicolas About, premier vice-président , Gilbert Barbier; Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Paul Blanc, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Guy Fischer, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-Jacques Mirassou, sénateurs . |
PROPOSITIONS DE L'OFFICE
L'Opeps a adopté les propositions suivantes :
- organiser des états généraux de la santé mentale qui réunissent l'ensemble des professionnels concernés, leur permettre de s'exprimer et les assurer que la réforme de la psychiatrie ne se fera ni sans eux ni contre eux ;
- autoriser, dans le cadre d'expérimentations départementales, la mise en place des groupements locaux pour la santé mentale préconisés par le rapport Couty ;
- à partir du résultat des états généraux et des expérimentations, présenter au Parlement un projet de loi sur la santé mentale susceptible de permettre l'adaptation de l'organisation territoriale de la psychiatrie aux besoins de la population ;
- créer une spécialisation de niveau master en psychiatrie pour les infirmiers ;
- permettre aux infirmiers déjà titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique d'exercer une activité libérale en matière de soins psychiatriques ;
- renforcer les coopérations entre professionnels de santé mentale à partir de protocoles élaborés par la Haute Autorité de santé ;
- renforcer la formation initiale et continue des médecins généralistes en psychiatrie ainsi que les échanges d'information avec les psychiatres ;
- assurer l'application des recommandations de la HAS en matière de bon usage du médicament psychotrope conformément aux préconisations de l'Opeps en 2006 ;
- développer les campagnes d'information et de dé-stigmatisation des troubles psychiatriques ;
- mettre en place un suivi de cohortes en matière de troubles psychiatriques ;
- conduire des études épidémiologiques dans le cadre de la politique régionale de santé ;
- développer la prise en charge des troubles psychiatriques par catégorie d'âge ;
- conforter les moyens de la recherche en psychiatrie ainsi que ceux de la recherche interdisciplinaire ;
- constituer un réseau national en matière de recherche psychiatrique ;
- accorder à la fondation FondaMental un statut
équivalent à celui de la fondation Alzheimer.