Allez au contenu, Allez à la navigation



L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

2. Développer la formation professionnelle

La formation professionnelle constitue un important bouclier social, destiné à protéger les travailleurs tout au long de leur carrière, particulièrement en cas de chômage. Il est donc indispensable qu'elle s'applique tant aux personnes qualifiées qu'aux travailleurs sans diplôme.

Plusieurs mesures pourraient être prises au niveau de l'Union européenne afin d'encourager le développement de la formation professionnelle dans les États membres. D'une part, il conviendrait sans doute d'augmenter les moyens financiers qui lui sont alloués. D'autre part, il faudrait veiller à ce qu'elle soit corrélée aux besoins du marché du travail. A ce titre, un accent devrait être mis sur les formations à des métiers d'avenir, dans les secteurs de l'ingénierie ou des technologies par exemple. Une attention accrue devrait être portée aux personnes fragiles, pas ou peu qualifiées.

3. Créer un permis de travail européen pour les ressortissants de pays tiers

Le défi des migrations n'est pas, lui non plus, sans incidence dans le domaine social. L'attractivité de l'Union européenne à l'égard des travailleurs des pays tiers implique une réponse adaptée de la part de l'Union européenne. Dans la lignée de la carte bleue européenne octroyée aux informaticiens étrangers, la création d'un permis de travail européen, reconnu au sein des vingt-sept États membres, me semble être une piste à approfondir. Ce permis permettrait aux travailleurs migrants de travailler sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne tout en bénéficiant d'une protection sociale équivalente à celle du pays d'accueil. Il présenterait par ailleurs l'avantage de réduire les risques de dumping social.

4. Conforter le rôle et la spécificité des services sociaux d'intérêt général

Les services sociaux d'intérêt général jouent un rôle primordial dans l'ensemble des États membres en matière de solidarité. Ils participent au renforcement de la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne. Aussi apparaissent-ils particulièrement nécessaires dans le contexte de crise actuelle, dont les répercussions sociales ne cessent de s'accroître.

Toutefois, ils ne font jusqu'à présent l'objet d'aucun encadrement au niveau européen. Ils sont soumis aux aléas de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Beaucoup estiment, de ce fait, que leur avenir serait menacé, du fait de l'insécurité juridique dans laquelle ils se trouvent.

L'adoption d'un cadre juridique clarifiant l'organisation et le fonctionnement des services sociaux d'intérêt général apparaît donc particulièrement nécessaire. Une directive-cadre sur ce sujet ne préjuge en rien de l'adoption ultérieure d'un cadre juridique plus global concernant les services d'intérêt général. Seul un texte spécifique permettra de préserver le rôle majeur que jouent les services sociaux d'intérêt général en matière de solidarité. Il convient de défendre leurs missions, qui couvrent en France des domaines aussi fondamentaux que la protection sociale obligatoire et complémentaire, les services à la personne, le secteur social et médico-social, les services d'aide et d'accompagnement à domicile des publics fragiles, le secteur de l'insertion par l'activité économique, l'emploi et la formation, le logement social, la petite enfance, la protection de l'enfance en danger, la prise en charge de l'enfance délinquante, la jeunesse, le sport et l'éducation populaire ainsi que le tourisme social.

Ces pistes peuvent apparaître modestes et l'on peut aisément souhaiter des dispositifs plus ambitieux. Cependant, les auditions que j'ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport laissent penser qu'il serait aujourd'hui difficile de trouver les soutiens suffisants au sein du Conseil pour instaurer un salaire minimum à l'échelle de l'Union ou pour rédiger un code du travail applicable dans l'ensemble des États membres.