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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

B. ENCOURAGER LES INTERVENTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE SOCIAL

Le contexte actuel de la crise apparaît comme une opportunité indéniable pour une relance de la politique sociale européenne.

L'Union européenne doit jouer un rôle d'entraînement. Elle doit encourager les États membres à mettre en oeuvre une politique ambitieuse en faveur de l'emploi visant à la fois la préservation des emplois existants et l'anticipation des licenciements. Des dispositifs de reconversion des chômeurs vers les secteurs porteurs d'avenir pourraient également être créés.

L'Union européenne doit également être force d'initiative. De nouveaux projets en matière sociale pourraient être proposés afin d'atténuer les effets sociaux de la crise.

1. Favoriser le détachement des travailleurs

Il est essentiel de promouvoir la mobilité des travailleurs. Mais, celle-ci ne peut être le prétexte à une quelconque forme de dumping social. La directive de 1996 sur le détachement des travailleurs vise à pallier ce risque. Son application rencontre néanmoins quelques difficultés. Dans ces conditions, une meilleure coordination entre les États membres en matière de notification des détachements apparaît essentielle afin d'éviter toute dérogation au droit social du pays d'accueil.

Une piste à exploiter : Mobilité des travailleurs et prestations sociales

En dépit des acquis normatifs communautaires en matière sociale, nombre de salariés ou de travailleurs indépendants d'un État membre qui souhaitent s'installer dans un autre État membre se retrouvent confrontés à des difficultés insolubles, en raison notamment du retard pris en matière de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles mais aussi de coordination des régimes de protection sociale.

Les expatriations durables, les détachements temporaires ou le travail transfrontalier se sont multipliés ces dernières décennies. Or, la portabilité des droits sociaux reste délicate à mettre en oeuvre. Les prestations familiales ou l'aide sociale dont un travailleur peut bénéficier dans son pays d'origine sont parfois difficilement récupérables dans le pays d'accueil.

La notion même de « sécurité sociale » s'est beaucoup étendue depuis 1971 et la réforme du texte communautaire en la matière, même s'il date de 2004, ne couvre pas la totalité des prestations que des États peuvent octroyer à leurs concitoyens. Il convient ainsi de s'interroger sur la portabilité des allocations chômage ou logement ou sur la fiscalité de celles-ci, qui varient d'un État membre à l'autre.

Pour qu'elle soit encouragée, la mobilité géographique des travailleurs doit être facilitée dans le domaine social. Le salarié déjà inquiet des conséquences familiales de son déménagement a besoin que l'entreprise qui le recrute veille à lui garantir un statut équivalent en matière de protection sociale à celui qu'il avait dans son pays d'origine.