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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

2. Encourager les discussions des partenaires sociaux au niveau européen

Le recours aux partenaires sociaux apparaît essentiel pour surmonter les difficultés que rencontrent aujourd'hui les États membres à s'accorder en matière sociale. D'une part, les partenaires sociaux ont la faculté d'élaborer des politiques sociales à l'échelle européenne par la conclusion d'accords-cadres. D'autre part, ils devraient être susceptibles d'infléchir les positions, parfois figées, des gouvernements sur les sujets sur lesquels ils dégagent des points d'accord. Tout porte à croire que les États membres auraient peine à contester des solutions que les représentants des employeurs, comme les syndicats, auraient approuvé d'un commun accord. Il convient donc d'encourager le dialogue social interprofessionnel. Même si les partenaires sociaux disposent, depuis maintenant plusieurs années, d'un programme de travail autonome, ils demeurent consultés par la Commission lorsque celle-ci envisage de rédiger une proposition de directive en matière sociale et peuvent entreprendre des négociations sur ce thème. La Commission européenne a donc un rôle non négligeable à jouer pour encourager le dialogue social européen ; il faut espérer qu'elle le joue pleinement.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par la multiplication des restructurations économiques au sein de l'Union européenne, une relance du dialogue social au niveau sectoriel pourrait être également opportune afin que les partenaires sociaux apportent ensemble des solutions aux difficultés qu'auront à traverser certains secteurs européens de l'industrie et aux reconversions indispensables des salariés.

3. Optimiser l'utilisation des fonds européens dans le domaine social

Une optimisation de l'utilisation des outils financiers apparaît également nécessaire. Les élargissements de 2004 et 2007 constituent un défi en matière sociale, tant pour les nouveaux États membres que pour les anciens. Il apparaît à cet égard étonnant que la mobilisation des fonds structurels n'ait pas été plus forte en direction des régions touchées par la concurrence accrue qu'a pu représenter l'intégration des nouveaux États membres. Parallèlement, le développement d'infrastructures sociales au sein des nouveaux États membres pourrait faire l'objet d'un financement spécifique, destiné notamment à réduire les écarts observables en matière de niveau de vie et de développement.

Le taux de cofinancement par le Fonds social européen n'apparaît, à ce titre, pas assez élevé, surtout dans un contexte de difficultés budgétaires dans la plupart des États membres. Il n'est pas rare que les États membres soient contraints de rétrocéder les crédits qui leur avaient été déjà versés par l'Union européenne au titre du fonds social, parce qu'ils ne sont pas en mesure d'assurer leur part du cofinancement de certains projets, du fait des contraintes budgétaires auxquels ils sont soumis. Cette situation me paraît anormale. Une diminution de la participation des États dans le financement des projets pourrait donc sans doute faciliter l'utilisation des crédits communautaires.