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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

B. L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE SOCIALE

L'acquis communautaire en matière sociale est constitué de près de deux cents textes normatifs. Ils concernent principalement la libre circulation des travailleurs, le droit du travail ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations.

1. La libre circulation des travailleurs

La libre circulation des travailleurs n'est optimale que si elle répond à trois critères : la reconnaissance à l'échelle de l'Union européenne des qualifications professionnelles obtenues au sein d'un État membre et la coordination des régimes de protection sociale.

La reconnaissance des qualifications professionnelles est codifiée par une directive de 2005. Celle-ci consolide trois directives générales préexistantes et douze directives sectorielles. Elle s'applique à tout ressortissant d'un État membre voulant exercer, soit à titre indépendant, soit à titre salarié, une profession réglementée dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles. Le texte distingue la prestation de services temporaire et occasionnelle, pour laquelle la reconnaissance des qualifications n'est pas demandée, de la liberté d'établissement, où elle est exigée. Dans ce cadre, les systèmes nationaux d'enseignement et de formation sont regroupés en cinq niveaux, correspondant à la durée des études poursuivies. Afin de favoriser la libre circulation, la directive prévoit la possibilité de créer des plates-formes communes de formation au niveau européen, destinées à combler les différences identifiées entre les exigences professionnelles requises dans au moins deux tiers des États membres.

La reconnaissance des qualifications est le préalable indispensable à toute mobilité. Afin de valoriser les compétences et favoriser ainsi la libre-circulation, une décision de 2004 met en place un cadre européen unique pour la reconnaissance des qualifications et des compétences, appelé Europass. Celui-ci prend concrètement la forme d'un portefeuille contenant cinq documents, constituant ainsi un curriculum vitae extrêmement détaillé, véritable passeport professionnel à l'échelle européenne. A cette initiative répond la mise en réseau des services nationaux de l'emploi (réseau EURES) en vue de renforcer les échanges d'information et faciliter ainsi la mobilité des demandeurs d'emplois.

La coordination des régimes de sécurité sociale est un volet essentiel en vue de garantir la libre-circulation des travailleurs, mais également de valoriser le modèle social européen. Le règlement adopté en 1971 laisse aux États le droit de déterminer les types de prestations et leurs conditions d'octroi. En revanche, il impose certaines règles et principes afin de garantir que l'application des différents systèmes nationaux ne lèse pas les personnes qui exercent leur droit à la libre circulation.

La révision de ce texte en 2004 étend désormais les dispositions initiales à tous les ressortissants communautaires couverts par la législation de sécurité sociale d'un État membre et non plus seulement aux seules personnes faisant partie de la population active. Le nouveau texte permet, en outre, de maintenir pour un certain temps (trois mois extensibles jusqu'à un maximum de six mois) le droit aux prestations de chômage pour la personne qui se rend dans un autre État membre afin d'y chercher un emploi.

Le plan européen quadriennal pour la mobilité de l'emploi (2007-2010), qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne révisée, veut donner un nouvel élan à la libre-circulation des travailleurs, en favorisant notamment les échanges entre administrations nationales tout en veillant à ce que de nouveaux champs de la protection sociale (les retraites notamment) puissent être mieux couverts par la coordination des régimes de sécurité sociale. La fin prochaine de ce programme sera l'occasion de dresser un premier bilan des normes récemment adoptées et détaillées plus haut.