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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

 

b) L'information et la consultation des travailleurs

L'information et la consultation des travailleurs se sont trouvés, à l'échelle européenne, renforcés par une série de directives adoptées depuis les années soixante-dix. Trois directives prévoient ainsi l'implication des salariés (l'information, la consultation et la participation au sein du conseil de surveillance ou du conseil d'administration) dans les entreprises qui adoptent le statut de la société européenne ou celui de la société coopérative européenne, ou au sein de celles créées à la suite d'une fusion transfrontalière. Les avancées les plus récentes concernent le comité d'entreprise européen.

Dans un contexte marqué par une recrudescence des licenciements collectifs, l'Union européenne a adopté en 1998 une directive destinée à améliorer la protection des salariés concernés par ce type de mesure. Le texte instaure une obligation de consultation des représentants des salariés destinée à définir les catégories d'emplois touchées ainsi que les meures d'accompagnement mises en oeuvre. L'employeur est parallèlement tenu de notifier aux autorités publiques compétentes tout projet de licenciement collectif. La directive concerne les entreprises comptant au moins vingt salariés en leur sein.

Par ailleurs, afin de répondre juridiquement à la multiplication des délocalisations, notamment sur son territoire, l'Union européenne a adopté en 2001 une directive qui réactualise deux textes datant de 1977 et 1998. Au terme de ce texte, le transfert ne peut servir de justification à des licenciements collectifs. Les droits et obligations définis dans le contrat de travail sont transférés de l'ancien au nouvel employeur, les conventions collectives restant en vigueur jusqu'à leur expiration, leur résiliation ou leur remplacement.

La protection des salariés passe également par un renforcement du contrôle des collectes de données les concernant, qui interviennent dès la phase de recrutement. Deux directives générales de 1995 et 1997 (actualisée en 2002) concernant les données personnelles traitent du cas spécifique du lieu de travail.

c) Santé et sécurité au travail

La mise en oeuvre de normes communautaires en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail fait, quant à elle, partie de la tradition sociale communautaire. La communauté du Charbon et de l'Acier avait, en effet, entrepris dès 1952 un tel travail. Une directive-cadre adoptée en 1989 récapitule les obligations des employeurs en la matière : évaluation des risques, information des employés, organisation des secours. Les travailleurs doivent, quant à eux, participer au travail de prévention en signalant tout danger à leur hiérarchie. Cette directive-cadre a précédé un important travail de codification en la matière. Cinq directives ont ainsi été adoptées et encadrent l'acquisition d'équipement, tout en imposant des normes relatives à la signalisation des dangers et aux charges manipulées. Quatre textes visent des groupes spécifiques de travailleurs : jeunes, femmes enceintes ou allaitantes, travailleurs indépendants et travailleurs temporaires. Neuf textes ont également été adoptés et concernent les lieux de travail, du navire de pêche à la zone de forage pétrolifère. Dix textes visent la prévention des travailleurs contre les agents chimiques, biologiques et les phénomènes électromagnétiques.

L'action communautaire ne se limite pas, pour autant, à la législation. En coopération avec l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, la Commission a élargi son champ d'activité à l'information, au conseil et à la promotion d'un environnement de travail sain, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises. 

L'Union a parallèlement mis en place une stratégie communautaire en matière de sécurité et de santé au travail pour la période 2007-2012 avec pour objectif de réduire de 25 % les accidents du travail constatés (4 millions chaque année, dont 82 % au sein des PME). Les mesures préconisées reposent sur une intensification des échanges d'information, l'accompagnement des stratégies nationales dédiées à ce thème et l'identification des nouveaux risques. Elle succède à une première initiative de ce genre menée entre 2002 et 2006 dont les travaux avaient abouti à une modernisation de la législation en vigueur en vue de l'adapter aux nouveaux facteurs de risque.