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France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune

 

Rapport d'information n° 436 (2008-2009) de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes, déposé le 26 mai 2009

Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets)

N° 436

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur la politique en faveur des jeunes,

Par M. Christian DEMUYNCK,

Sénateur.

Tome II

(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Raymonde Le Texier, présidente ; M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Virginie Klès, Françoise Laborde, Janine Rozier, M. Jean-François Voguet, vice-présidents ; M. Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Pierre Martin, Michel Thiollière, secrétaires ; M. Christian Demuynck, rapporteur ; Mmes Éliane Assassi, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Béatrice Descamps, M. Jean Desessard, Mme Bernadette Dupont, M. Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie Jarraud-Vergnolle, Mlle Sophie Joissains, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Jacques Mahéas, Jacques Mézard, Alain Milon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jackie Pierre, Mmes Catherine Tasca et Catherine Troendle.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat a créé, le 11 mars 2009, une mission commune d'information dans l'objectif de contribuer aux réflexions engagées par le Gouvernement sur la situation des jeunes de 16 à 25 ans dans notre pays. Elle a présenté ses conclusions et ses propositions dans le Tome I de son rapport, publié le mercredi 26 mai 2009.

Dans ce rapport, elle a fait le constat partagé des conditions de vie parfois précaires des jeunes, de leurs difficultés financières et des problèmes qu'ils rencontrent pour leur orientation, leur formation et leur insertion professionnelle, mais aussi pour leur accès au logement et aux soins, ou encore pour leur participation à la vie citoyenne, culturelle et sportive.

Pour répondre à cette situation qu'ils ont estimée particulièrement préoccupante, les membres de la mission ont formulé 78 propositions, qui ont été présentées et débattues au cours de la séance publique du jeudi 27 mai dernier, permettant ainsi à l'ensemble des sénateurs d'exprimer leur point de vue.

Le Sénat a ainsi pu contribuer utilement à la concertation lancée par M. Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, sur les politiques en faveur des jeunes. Cette commission, qui a remis ses conclusions en juillet 2009 sous la forme d'un Livre vert, s'est en effet largement inspirée des propositions de notre mission, certaines d'entre elles allant dans le même sens dans plusieurs domaines. On citera notamment1(*) :

- l'organisation d'un véritable service public de l'orientation pour les élèves, au niveau national et régional ;

- l'encouragement de la coopération entre acteurs pour lutter contre le décrochage scolaire ;

- le rapprochement entre établissements scolaires et acteurs du monde professionnel ;

- la revalorisation des filières technologiques et professionnelles ;

- le développement des passerelles entre les différentes voies de formation ;

- le renforcement du suivi individualisé des jeunes en difficulté et des aides au financement d'un projet (formation, logement, permis de conduire...) ;

- la création d'un dixième mois de bourse pour les étudiants ;

- la transformation du prêt aux étudiants en avance remboursable, avec remboursement différé et conditionné au revenu futur du jeune ;

- le développement des « logements-passerelles » favorisant l'insertion professionnelle des jeunes ;

- l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) à tous les jeunes, assortie de la suppression du cautionnement ;

- la création d'un bail spécifique de colocation ainsi que d'une charte et d'un statut pour le logement intergénérationnel ;

- l'augmentation de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ;

- la création d'une consultation de médecine du travail pour les jeunes s'engageant dans une formation en alternance ;

- la mise en place d'un système de détection des difficultés des jeunes dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;

- l'encouragement des jeunes à l'engagement citoyen, notamment en développant le service civil volontaire.

Puis, s'appuyant sur les propositions de la mission sénatoriale et de la commission Hirsch, le Président de la République a présenté, à Avignon, le 29 septembre 2009, son plan « Agir pour la jeunesse ».

Ce plan retient ainsi l'idée de mettre en place un véritable service public de l'orientation, d'allonger la durée de versement des bourses ou d'étendre la GRL, mais aussi les recommandations tendant à :

- la création d'un livret de compétences pour les élèves, afin de valoriser leurs savoirs, leurs savoir-faire et leur savoir-être ;

- la généralisation des stages pour les élèves et les étudiants ;

- l'interdiction des stages hors des cursus pédagogiques ;

- l'alignement du statut des apprentis sur celui des étudiants ;

- la prise en compte du service civique dans la validation des acquis de l'expérience.

La question des ressources financières des jeunes a suscité un large débat au sein de notre mission, au terme duquel elle a pu proposer un certain nombre de pistes, sans parvenir cependant à trancher en faveur de l'une ou l'autre.

Elle a toutefois recommandé d'orienter une partie de la dotation du Fonds d'expérimentations en faveur des jeunes (50 millions d'euros) vers le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ), afin d'intensifier les politiques conduites en faveur de ceux qui connaissent les plus grandes difficultés.

Le plan annoncé prévoit, en outre, l'extension encadrée du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans ayant travaillé pendant 24 mois au cours des trois dernières années, ainsi qu'une série de mesures expérimentales en faveur de jeunes connaissant des difficultés particulières. Une partie des membres de la mission jugent cependant ces mesures insuffisantes pour répondre aux besoins.

Il appartient désormais aux commissions permanentes compétentes et aux groupes politiques de poursuivre les réflexions sur ces sujets.

Précisons que d'ores et déjà, à l'initiative du Sénat, le texte relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit que « les stages sont intégrés à un cursus, selon des modalités définies par décret ».

Signalons, par ailleurs, que la relance du service civique, souhaitée par la mission, a fait l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée par le Sénat en octobre 2009.

Enfin, d'autres propositions de notre mission d'information mériteront une initiative législative. Tel est, par exemple, le cas de l'amélioration de l'accès des jeunes au logement.

En tout état de cause, les membres de la mission veilleront avec vigilance à ce que leurs propositions soient prises en compte, au travers des textes législatifs et réglementaires afférents aux thèmes évoqués.

Rappelons que, outre l'audition d'une centaine de personnes, la mission a effectué deux déplacements :

- le 15 avril dans le Calvados, avec une rencontre des acteurs de terrain à Bayeux, afin de mieux identifier la situation des jeunes en zone rurale ;

- le 30 avril dans le Rhône, à Lyon et à Saint-Fons, pour mieux appréhender la situation des jeunes en zone urbaine.

Les comptes rendus intégraux des auditions organisées au Sénat et les comptes rendus synthétiques des rencontres réalisées dans ces deux départements figurent ci-après et font l'objet du présent Tome II du rapport.

En outre, l'enregistrement intégral de l'essentiel des auditions et tables rondes réalisées à Paris est accessible sur le site Internet du Sénat.

COMPOSITION DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes comprend 36 sénateurs :

Mmes Eliane Assassi, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux, Bernadette Dupont, MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie Jarraud-Vergnolle, Sophie Joissains, Virginie Klès, Françoise Laborde, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Mahéas, Pierre Martin, Jacques Mézard, Alain Milon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jackie Pierre, Mmes Janine Rozier, Catherine Tasca, M. Michel Thiollière, Mme Catherine Troendle, M. Jean-François Voguet.

Elle est ainsi composée, son bureau ayant été nommé lors de sa réunion constitutive du 18 mars 2009.

Présidente : Mme Raymonde LE TEXIER (Soc - Val d'Oise)

Vice-présidents : M. Jean-Léonce DUPONT (UC - Calvados)

Mme Virginie KLÈS (Soc-App. - Ille-et-Vilaine)

Mme Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne)

Mme Janine ROZIER (UMP - Loiret)

M. Jean-François VOGUET (CRC-SPG - Val-de-Marne)

Secrétaires : M. Yves DAUDIGNY (Soc - Aisne)

Mme Sylvie DESMARESCAUX (NI - Nord)

M. Pierre MARTIN (UMP - Somme)

M. Michel THIOLLIÈRE (UMP - Loire)

Rapporteur : M. Christian DEMUYNCK (UMP - Seine-Saint-Denis)

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EFFECTUÉES AU SÉNAT

Audition de M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Évaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc)

(24 mars 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous recevons Matthieu Angotti, qui est directeur du département évaluation des politiques sociales du Crédoc, et qui est l'auteur de l'étude « Quelle deuxième chance pour les jeunes en difficulté ». Le Sénat commence à travailler sur cette mission sur la politique en faveur des jeunes. C'est notre première audition aujourd'hui.

Pourquoi cette mission ? Cela va de soi : nous faisons tous le constat depuis longtemps et, a fortiori, ces derniers mois, que les jeunes de 16-25 ans prennent de plein fouet toutes les difficultés économiques : problèmes de formation, problèmes d'emploi, problèmes de logement, problèmes de santé, problèmes d'autonomie ou d'absence d'autonomie financière. C'est l'ensemble de ces problèmes que nous voudrions traiter, dans un temps très court puisque nous devons rendre, au minimum, un rapport d'étape fin mai. Notre travail va donc être intense et un peu ramassé. Nous souhaitons donc que les personnes que nous écoutons, que nous auditionnons, soient le plus pragmatiques possible : quel a été votre constat dans la problématique à laquelle vous vous êtes intéressé, qu'est-ce qui, de votre point de vue, va bien, qu'est-ce qui va mal et quelles seraient vos suggestions et vos propositions ? Si vous ne deviez nous en faire que deux, lesquelles pourriez-vous nous faire ? Et si vous voulez nous en faire plus...

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - En fait, j'en ai trois.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous irons alors jusqu'à trois. Je vous précise également que les auditions sont enregistrées et diffusées sur Public Sénat, ainsi que sur Internet. Nous allons vous passer la parole, merci.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Bonjour et merci de m'accueillir. Le travail que je vais vous présenter est un travail de recherche du Crédoc, association sous tutelle du ministère de l'économie qui reçoit à ce titre une subvention de recherche, ce travail est un travail public, financé au titre de cette subvention. Il a été réalisé tout au long de l'année 2008 et publié en 2009.

Nous nous sommes penchés sur la problématique que nous avons appelée la « problématique de la deuxième chance ». L'idée, c'est que, en sortant des études, il y a un grand nombre de jeunes qui ne parvient pas à s'insérer durablement sur le marché du travail, manquant ainsi leur première chance d'insertion professionnelle. Pour ces jeunes, qui sont donc en difficulté sur le marché du travail, intervient cette problématique de la deuxième chance : ont-ils une possibilité de rebondir après ce premier échec et de trouver, dans un deuxième temps, un emploi durable ? Et, si nous pouvons leur offrir cette chance, par quel moyen cela passe, comment les aider et les prendre en charge de façon à ce qu'ils saisissent cette deuxième chance. Voilà donc le coeur de la problématique que nous avons étudiée. Nous sommes vraiment sur une problématique très « insertion professionnelle », et sur cette catégorie des jeunes qui ont échoué dans leur insertion après leurs études.

Concrètement, voici ce que je vais vous présenter aujourd'hui : d'abord, qui sont ces jeunes en difficulté sur le marché du travail ? Ensuite, quels sont les obstacles à la prise en charge de ces jeunes pour les aider à saisir cette deuxième chance ? Quelles sont les approches politiques de cette prise en charge, aujourd'hui ? En conséquence, quels sont les acteurs et dispositifs en place (ce qui constitue, en quelque sorte, le versant concret des approches politiques) ? Pour finir, comment les employeurs se positionnent-ils face aux jeunes en difficulté ? et, ce qui est un des noeuds du problème : comment ces jeunes sont accueillis par les employeurs ? J'ai donc trois recommandations, dont deux principales.

Je commence tout de suite par les jeunes en difficulté sur le marché du travail : nous nous appuyons sur des données de l'Insee - des données de l'enquête sur la formation et la qualification professionnelle - car nous tenions vraiment à avoir des chiffres, nous voulions commencer en nous demandant : « C'est qui ?» Et : « Ils sont combien ? » Notre tranche d'âge, de 18 à 29 ans, est un tout petit peu différente de celle des 16-25 ans, mais elle nous paraissait plus pertinente pour notre problématique de l'insertion professionnelle, et ce que je vais vous dire aujourd'hui reste tout à fait valable pour les 16-25 ans.

Premier point : il y a, aujourd'hui, en France, 8,8 millions, un peu moins de 9 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans et il y en a, à peu près, 5,5 millions qui ont fini leurs études : nous parlons de cette dernière catégorie.

Ensuite, qu'est-ce que nous entendons par « être en difficulté sur le marché du travail ? » et « qu'est-ce qu'un emploi de qualité ? » C'est une notion par définition subjective, parce qu'un emploi de qualité, chacun va le définir à sa manière, cela correspond aux aspirations de chacun. Globalement, quand nous regardons les études qui ont été faites sur la question, il y a trois notions-clés sur cette notion « d'emploi de qualité » : il y a la notion de stabilité - est-ce que mon emploi est un emploi stable, est-ce qu'il me permet d'anticiper, l'avenir, mon budget du mois prochain, mais aussi le fait que je vais pouvoir avoir un travail dans les années qui viennent - il y a la notion de confort, au sens très large du terme - c'est-à-dire le confort des conditions de travail, que ce soit en termes de sécurité, mais aussi les questions d'horaires, d'adaptation des horaires à son train de vie et à celui de ses enfants - et, enfin, il y a la notion des perspectives : « est-ce un travail qui m'offre des perspectives, d'éventuelles évolutions de carrière ? ».

Cette notion d'emploi de qualité est flou pour que nous puissions l'étudier comme cela. Nous nous sommes donc fixés un point de repère, forcément arbitraire : le CDI à temps plein. Evidemment, qui dit CDI à temps plein ne dit pas forcément emploi de qualité, et qui dit emploi de qualité ne dit pas forcément CDI à temps plein. Il n'empêche que, si nous devions prendre un repère arbitraire, c'est celui-là le plus percutant et le plus pertinent.

Et donc, nous nous sommes dits : « combien de jeunes sortis des études sont en CDI à temps plein ? » (ils sont 44 %) et : « où sont les autres ? » Nous avons alors défini des types d'éloignement de l'emploi de qualité par rapport au CDI à temps plein : nous avons défini l'éloignement relatif, en y mettant le CDI à temps partiel, le CDD et l'intérim à temps plein ; nous avons défini l'éloignement fort : c'est le CDD ou l'intérim à temps partiel, les contrats aidés et le chômage ; et nous avons défini une troisième catégorie qui est « hors du marché du travail », c'est-à-dire des jeunes qui ne sont même pas, officiellement, en demande d'emploi. Cela permet d'avoir des repères et, du coup, de chiffrer ensuite les jeunes en difficulté sur le marché du travail. Cela aboutit à ce schéma un tout petit peu compliqué et, surtout, à ce constat qui nous a un peu surpris : c'est qu'il y a donc, aujourd'hui, en France, plus de 1,7 million de jeunes âgés de 18 à 29 ans sortis d'études qui sont en CDD ou intérim à temps partiel, en contrat aidé, au chômage ou en dehors du marché du travail.

Ce que l'on peut dire, c'est que, même si, parmi ce 1,7 million de jeunes, certains ont choisi d'être en CDD ou en intérim à temps partiel, certains ont choisi d'être en dehors du marché du travail, il y a des femmes et des hommes au foyer, il y en a aussi, parmi les 18-29 ans, qui assument pleinement leur statut, il n'empêche que cette question de la deuxième chance touche, au minimum, des centaines de milliers de jeunes. Nous avons été étonnés de découvrir un tel chiffre. Nous considérons que ces chiffres-là montrent bien à quel point ce n'est pas marginal.

Voilà donc le premier constat que nous avons fait. Ensuite, nous nous sommes dit que nous allions affiner un petit peu. Parmi ces jeunes en difficulté sur le marché du travail, il y a des facteurs de risque. Etre une femme, c'est un facteur de risque : il y a plus de chances d'être éloigné de l'emploi durable pour une femme que pour un homme. Si la personne est peu qualifiée, elle a plus de risques, mais aussi quand elle a une formation à caractère généraliste ou très théorique : elle prend alors largement plus de risque qu'en ayant une formation à l'optique professionnelle, comme BTS, DUT, licence professionnelle ou master professionnel. La personne a aussi plus de chances d'être éloignée de l'emploi de qualité lorsqu'elle vient d'une Zone urbaine sensible, ou quand ses deux parents ne sont pas européens. Voilà, c'est une série de facteurs de risques que nous avons relevés.

Et au final, nous avons construit une typologie des jeunes en difficulté sur le marché du travail, en nous intéressant uniquement à ce que nous avons appelé « l'éloignement fort » - CDD ou intérim à temps partiel, le chômage et les contrats aidés. Et nous nous sommes aperçus qu'il existe deux catégories que nous aurions pu repérer intuitivement et que tout le monde connaît, à savoir, des jeunes qui ont une très faible formation et viennent de milieux plutôt défavorisés. Donc ceux que nous avons appelés « jeunes marginalisés » sont ceux qui ont un faible capital académique et sont issus d'un milieu défavorisé, plutôt âgés - au-delà de 26 ans - qui sont durablement marginalisés ; et des jeunes « rapidement décrocheurs », ceux-là ont moins de 24 ans et sont déjà en dehors des circuits de l'emploi durable. Tout cela totalise plus de 60 % de l'ensemble.

Il n'empêche qu'il en reste quasiment 40 % qui sont soit juste bacheliers, soit diplômés du supérieur, c'est-à-dire avec un bagage académique qui est loin d'être négligeable, qui sont souvent issus de milieux qui sont loin d'être modestes, mais qui sont en inadéquation entre leur qualification, leur propre réseau personnel et le marché du travail. Donc, l'éloignement de l'emploi de qualité ne touche pas que des jeunes marginalisés, que des jeunes qui ont eu ni formation, ni structures sociales derrière eux, cela peut toucher aussi beaucoup de jeunes issus de milieux plus favorisés.

Tel est le tableau que nous avons brossé des jeunes en difficulté sur le marché du travail. Ensuite, nous nous sommes posé la question : « quels sont les obstacles à leur prise en charge ?» ; « pourquoi ces jeunes restent en dehors des circuits de l'emploi durable ? » ; « qu'est-ce qui fait qu'ils ont des difficultés d'insertion ? ». Et là, nous nous sommes aperçus qu'il y a beaucoup de difficultés. D'abord, il ne faut pas négliger leur propre représentation d'eux-mêmes, c'est-à-dire comment, eux, ils se positionnent en tant qu'individus dans la société et, plus particulièrement, face au marché du travail. Nous nous apercevons que, globalement, la plupart des jeunes, quels qu'ils soient, ont aujourd'hui une vision relativement pessimiste et surtout assez angoissée de leur avenir professionnel, avec l'idée que, compte tenu du chômage de masse, aujourd'hui surtout avec la crise, leur potentiel d'intégration sur le marché du travail est relativement limité, sinon en danger. Cela, à la limite, est transverse à toutes les générations et c'est assez variable selon les années.

Ce qui est très fort, c'est que du côté des jeunes qui viennent de milieux défavorisés et qui, en général, ont peu de qualification, il y a des choses beaucoup plus profondes qui se sont construites tout au long de leur jeunesse, autour de stéréotypes, du type « je ne suis pas adapté au monde du travail », « le monde du travail ne m'acceptera jamais ». Dans ces cas-là, ils verrouillent - il y a beaucoup de travaux sociologiques là-dessus, sur cette notion de verrou - c'est-à-dire comment ils fixent des représentations personnelles totalement en clivage par rapport au monde du travail ; et ce sont ces verrous, ces représentations professionnelles, qui peuvent entraîner l'image classique de comportements passifs, voire agressifs, à l'égard des employeurs. Il y a donc un très gros problème de manque de confiance en soi et, surtout, d'image de soi verrouillée, comme n'appartenant pas au monde du travail, qui entraînent, qui peuvent faire que les employeurs - c'est une minorité - nous le verrons par la suite, ont des images assez négatives des jeunes sur le marché du travail.

Il y a ensuite des problèmes qui sont indépendants des jeunes eux-mêmes, c'est-à-dire la difficulté d'accès à l'offre disponible. Nous savons, par exemple, que Pôle Emploi (anciennement l'ANPE) ne recense pas toutes les offres sur le marché du travail, loin de là. Nous savons aussi que, même si il y a tout un tissu - nous allons le voir tout à l'heure - de dispositifs pour que les jeunes puissent aller chercher les informations, les jeunes n'y vont pas tous, et ce n'est pas si facile d'aller chercher des informations : ils ne sont pas tous connectés à Internet, ils n'ont pas tous la possibilité d'avoir l'offre disponible.

Il y a, ensuite, ce que l'on peut appeler « le mur » des difficultés pratiques : beaucoup de ces jeunes ont des problèmes de mobilité, ils n'ont pas forcément le permis, pas forcément de véhicule, ils n'habitent pas forcément dans une zone où il y a un tissu de transports en commun suffisant. Ils ont parfois des problèmes de santé, parfois des problèmes de santé mentale, d'addiction, ils ont des problèmes de logement. Ils ont aussi, globalement, des problèmes de précarité financière. Nous sommes dans le coeur du débat aujourd'hui : c'est vrai, ces jeunes, surtout les moins de 25 ans, échappent, pour la plupart, sauf ceux qui ont des enfants, au RMI et, bientôt, au RSA. Les rémunérations de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation et des contrats aidés ne permettent pas d'être autonome, il faut habiter chez ses parents pour pouvoir vivre avec les rémunérations qui y correspondent.

Donc il y a des difficultés pratiques qui sont très fortes. Il y a le problème de l'accès à une qualification consistante pour ceux qui souffrent de manque ou de mal qualification. Souvent, les jeunes critiquent les dispositifs de formation auxquels ils ont droit, en disant : « c'est de l'occupationnel », « on nous fait des petites évaluations, des petits bilans de compétence, des petites formations en langue ou à l'informatique, mais rien de vraiment professionnalisant ». Et, au final, même si un jeune est bien préparé, il y a toujours la barrière du recrutement, à savoir l'adoption des codes de l'employeur : savoir faire un CV, une lettre de motivation, savoir se présenter devant un employeur... Mais cela, vous le savez parfaitement.

Mais il n'empêche que, lister toute cette série d'obstacles, qui se dressent entre le jeune en difficulté et l'emploi durable, fait que nous pouvons remettre en cause une idée classique, qui est celle que je présente dans le schéma suivant, à savoir que : dans le fond, il y a tant de centaines de milliers d'offres disponibles d'un côté, il y a tant de centaines de milliers de jeunes de l'autre qu'il suffirait de faire se rencontrer l'un et l'autre, et puis le problème est réglé. Non, cela ne marche pas comme ça, il ne suffit pas de faire se rencontrer l'offre et la demande. Il y a tout un travail à faire et donc, nous l'avons présenté sous forme circulaire parce que, malheureusement, le circuit est parfois en boucle et recommence à chaque fois : travailler sur les représentations personnelles, accéder à l'information sur l'offre, résoudre les difficultés pratiques et personnelles, accéder à une formation qualifiante et, finalement, être soutenu pour le recrutement.

Tout cela fait qu'il y a une nécessaire prise en charge globale des jeunes qui sont en difficulté sur le marché du travail, et qui est absolument nécessaire pour qu'ils puissent franchir tous ces obstacles.

Face à ces constats que, nous, nous refaisons là, mais que nous ne sommes pas les premiers à faire, mais que nous avons essayé de synthétiser du mieux que nous pouvions, il y a des approches politiques de la prise en charge de ces jeunes et nous constatons qu'il y a énormément d'attention portée à cette problématique et d'initiatives qui sont prises. A différents échelons de subsidiarité, d'abord à l'échelle européenne, c'est très présent dans la Stratégie de Lisbonne, dans la Stratégie européenne pour l'emploi, dans les programmes nationaux d'action pour l'inclusion sociale, à chaque fois, même dans le programme du Fonds social européen pour les années 2007-2013, partout, en très bonne place, nous trouvons la problématique de l'insertion des jeunes, les jeunes sans qualification, etc.

A l'échelle nationale, ensuite, il y a énormément d'initiatives. Le problème, c'est que cela crée un paysage qui est relativement difficile à cerner. D'abord, il y a beaucoup d'angles politiques qui sont concernés : il y a l'angle « emploi et formation professionnelle », il y a l'angle « lutte contre la pauvreté » - on sait aujourd'hui que Martin Hirsch lance tout une série d'expérimentations sur la question des jeunes, en tant que Haut commissaire à la jeunesse, mais aussi aux solidarités actives - il y a l'angle « politique de la ville », il y a l'angle, parfois, de la justice avec la Protection judiciaire de la jeunesse, il y a l'angle « discrimination »... Tout cela, on va le voir, produit un émiettement des dispositifs. Il y a aussi, parfois, un problème de cohérence dans le temps, avec cette tendance, sur ce sujet-là, à avoir des dispositifs qui s'enchaînent, qui remplacent les précédents, mais qui complexifient la donne.

Les deux exemples types, ce sont les contrats aidés - il y a eu les Tup, puis les emplois jeunes, puis les contrats jeunes en entreprise, maintenant les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir : tout cela a tendance à rendre le paysage confus - et les dispositifs d'accompagnement - il y a eu Pacte, puis Trace, puis Civis et maintenant le contrat d'autonomie - et, à chaque fois, cela rend les choses encore plus difficiles à suivre, à la fois pour les jeunes, pour les acteurs de terrain et puis pour les employeurs.

Enfin, un dernier élément de complexification : il y a une dynamique de décentralisation très forte, dans tout le champ de la solidarité. Aujourd'hui, on ne compte plus les initiatives, même extralégales, des collectivités territoriales, les régions sur le domaine de la formation notamment, mais aussi les départements, mais aussi les CAF, mais aussi les Chambres de commerce et d'industrie qui interviennent sur ce domaine. Dans notre recherche, nous avons fait un panorama assez exhaustif de tous ceux qui interviennent. Interviennent pour le soutien et la deuxième chance des jeunes en difficulté, les organismes qui participent au service public de l'emploi (ANPE-UNEDIC devenus Pôle Emploi et, bien sûr, le réseau des missions locales dont c'est vraiment la mission propre), les structures de réinsertion par l'activité économique, les associations intermédiaires, les entreprises de réinsertion, etc. Il y a de nouveaux acteurs de l'insertion privés qui interviennent de plus en plus, parce qu'il y a là aujourd'hui une niche, avec notamment la fin du monopole de l'ANPE : il y a des groupements d'employeurs qui se mettent à travailler sur ces questions, notamment les groupements d'employeurs pour l'insertion et les qualifications (les Geiq) ; il y a aussi une grande entreprise comme Ingeus, des plus petites entreprises comme le cabinet Nécessité...

Il y a donc les structures territoriales (régions, départements, chambres de commerce, Caf, etc.) et il y a les organismes de formation, dont les deux plus emblématiques dans notre domaine sont les Écoles de la deuxième chance d'une part, et les Centres défense deuxième chance de l'autre, les premières étant plutôt portées par les départements et les régions, les secondes plutôt par le ministère de la Défense en partenariat avec d'autres acteurs. Et ces deux-là - les Écoles de la deuxième chance et les Centres Défense deuxième chance - sont vraiment orientés sur le public des jeunes en difficulté, ils prennent en charge des 16-25 ans qui ont décroché de l'univers scolaire et, avec des méthodes adaptées, très orientées sur l'apprentissage de métiers techniques et sur les expériences professionnelles, essayent de les réinsérer durablement sur le marché du travail.

Pour récapituler, nous avons choisi cette expression du « Mille-feuilles de la deuxième chance », parce qu'il y a énormément d'acteurs qui interviennent, avec des changements assez réguliers en termes de législation et de dispositifs. Et, du coup, cela crée une grande confusion, une faible lisibilité. Pour essayer d'y voir un peu plus clair, nous avons dégagé cinq grandes modalités de prise en charge. Tout ce qui concerne l'accompagnement : être suivi par un professionnel (ou par un bénévole, ce que l'on appelle le parrainage, les missions locales développent cela, de nombreuses fondations aussi), la notion de bourse pour être suivi (comme dans le contrat d'autonomie) ; des actions ponctuelles : essayer de résoudre les difficultés pratiques (logement, santé, mobilité), des immersions en entreprise de courte durée ; la notion de formation : l'accès à la formation professionnelle (les Écoles et les Centres de la deuxième chance) ; les emplois de transition, c'est-à-dire les emplois de type contrats aidés, l'insertion par l'activité économique ou le travail temporaire ; et les contrats en alternance (professionnalisation et apprentissage), et le Pacte dans la fonction publique.

Ces cinq domaines ne sont pas exclusifs puisque, en fait, dans les Écoles de la deuxième chance, il y a de l'accompagnement et de l'emploi de transition. Dans les contrats aidés, il y a de la formation. Ils ne sont donc pas exclusifs les uns des autres, mais permettent, dans un champ extrêmement complexe, d'y voir un peu plus clair. Là aussi, nous avons présenté cela sous forme circulaire, parce qu'une grande partie des jeunes a tendance à aller d'un type de dispositif à l'autre.

La question que pose la complexité de ce grand nombre de dispositifs : « Que deviennent ces jeunes qui sont pris en charge par ces dispositifs ? ». D'abord ceux qui sont pris en charge avec succès : nous constatons une tendance lourde qui consiste à orienter ces jeunes vers ce que l'on appelle les métiers en tension. Cela ne pose pas de problème pour une bonne partie des jeunes qui sont simplement à la recherche d'un travail mais cela peut poser des problèmes pour les jeunes dont ce n'est absolument pas le projet professionnel, c'est-à-dire qu'ils sont orientés massivement vers une série de métiers, une série de secteurs, qui ne sont pas forcément ceux de leur choix. La deuxième question qui se pose : « ces jeunes qui sont pris en charge, mais sans succès ? ». Quand nous regardons les taux de sortie « positive » à la sortie de tous les dispositifs dont je parlais, il y a énormément de jeunes n'en sortent pas vers le haut et ce sont eux qui continuent à tourner en circuit fermé, allant de dispositif en dispositif.

Il reste l'épineuse question des jeunes que l'on peut appeler « invisibles », c'est-à-dire ceux que l'on ne voit jamais dans les dispositifs. Je vous rappelle qu'il y a 430 000 jeunes qui sont hors du marché du travail. Parmi eux, il n'y a pas que des jeunes qui sont « invisibles » mais également des jeunes qui ont choisi d'être en dehors du marché du travail ; il n'empêche, il y a certainement des dizaines de milliers de jeunes qui ne sont jamais atteints par les dispositifs. Il faut reconnaître que ces dispositifs sont relativement sélectifs, parce que leurs financements dépendent aussi de critères de réussite. Du coup, cette sélectivité, si les critères ne sont pas adaptés à ces jeunes qu'on ne voit pas, fait qu'ils ne sont pas pris en charge par ces dispositifs.

Ce « panorama de la deuxième chance » fonctionne difficilement aujourd'hui. Et nous en venons à nous poser la question : « finalement, ces jeunes, s'ils ont tant de difficultés à s'insérer sur le marché du travail, est-ce que ce n'est pas aussi de la responsabilité des employeurs ? » Comment se positionnent ces employeurs par rapport à des jeunes en difficulté sur le marché du travail ? D'abord, pour les dédouaner, il faut constater qu'il y a, en France, depuis 25 ans, un phénomène qui s'appelle le chômage de masse, et que ce n'est pas de la faute directe des entrepreneurs. Dans un climat de chômage de masse, et particulièrement en temps de crise, il est bien évident que, malheureusement, les jeunes, comme les autres, subissent cet état de fait. Le problème est qu'ils le subissent plus que les autres.

Cela n'empêche pas que, dans ce contexte-là, une notion a émergé en France, surtout dans les années 90, qui est la notion de « responsabilité sociale des entreprises », avec un mouvement massif à la fois de l'opinion (au sens large), de la sphère politique mais aussi des entreprises elles-mêmes, à savoir : « Est-ce que nous n'avons, nous, pas un rôle à jouer en termes d'inclusion sociale et, pourquoi pas, sur l'insertion des jeunes en difficulté ? » Alors, ce sont plutôt des positions de principe aujourd'hui. Si nous regardons le positionnement des partenaires sociaux, nous nous apercevons d'abord que les représentants des salariés sont très timides sur la question, puisque leur travail, au départ, c'est de protéger ceux qui sont déjà en emploi, et pas ceux qui sont en recherche d'insertion. Mais il n'empêche qu'ils commencent à se positionner. Et il y a une très grande ambiguïté du côté des représentants du patronat, qui sont très proactifs dans leurs discours mais qui, une fois confrontés à leurs responsabilités - on l'a vu au cours du Grenelle de l'insertion - ont bloqué toute initiative vraiment concrète. Il n'y a pas eu d'engagements très concrets du patronat à ce moment-là, sur la question : « est-ce que les entreprises devaient être contraintes à agir sur ces questions-là ? ».

Il y a quand même des leviers pour essayer de mobiliser les entreprises. D'abord, les entreprises ont besoin de recruter, et c'est au moment où elles ont besoin de recruter que nous pouvons les solliciter. Elles ont besoin d'être à l'écoute de leur marché ; et, en termes de communication, il y a en a beaucoup qui communiquent sur cette question de responsabilité sociale, ce qui peut entraîner des actions par la suite. Il y a des contraintes réglementaires sur les marchés publics, sur l'insertion des travailleurs handicapés, des jeunes travailleurs handicapés. Il y a aussi une contrainte sur l'apprentissage pour les entreprises de grande taille. Bref, il peut y avoir des leviers. Mais il y a aussi des freins. Il y a le frein très fort du diplôme, très fort en France que nous avons appelé « le rubicond du diplôme », c'est-à-dire que les entreprises, surtout les plus grandes, ont des processus de recrutement extrêmement rigides, où il y a d'un côté les postes, les fiches de postes, et, de l'autre, les diplômes correspondants, et c'est très difficile d'en sortir.

Il y a des préjugés habituels vis-à-vis des publics en insertion, des discriminations. Vous connaissez peut-être les travaux de M. Amadieu du Bureau international du travail sur cette question : l'âge fait partie de ces questions de discrimination. Et puis, il y a une peur spécifique du comportement des jeunes (j'en parlais tout à l'heure), avec cette image d'Epinal du jeune inemployable, du jeune qui n'est jamais à l'heure, du jeune qui se comporte mal, du jeune qui est passif ou agressif, et qui, en fait, même si cela concerne une toute petite minorité des jeunes en difficulté sur le marché du travail, est encore très forte dans l'esprit des employeurs.

Bref, nous travaillons depuis deux ans sur cette question, nous nous apercevons qu'il y a un très fort effet de taille : ce sont plutôt les PME qui mettent en place des actions concrètes pour l'insertion des jeunes en difficulté. Il y a un effet « opportunité » : ce sont plutôt les entreprises qui ont besoin de recruter qui le font (cela paraît évident, mais il n'empêche qu'en dehors des entreprises qui ont vraiment des besoins très forts de recrutement, il n'y a pas grand-chose qui se passe). Il y a un effet « personnalité » qui est très fort, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait un manager qui soit convaincu et, sur des territoires, on s'aperçoit que dès qu'il y a un manager convaincu, tous les acteurs de l'insertion lui envoient les publics en difficulté : ils sont repérés en deux minutes, et tous les publics en difficulté sont drainés vers eux, autour de ces cinq ou six managers.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Ils restent convaincus combien de temps ?

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - En général, ils restent convaincus assez longtemps, mais c'est pour eux une situation difficile parce qu'ils se retrouvent avec un flot de demandes. Donc, aujourd'hui, l'insertion : les employeurs vraiment actifs sont des entreprises de petite taille, qui ont des besoins de recrutement et dont le manager est convaincu. Nous sommes loin d'une généralisation massive de l'implication des entreprises.

Pour conclure, il y a des centaines de milliers de jeunes qui sont concernés par cette problématique de la deuxième chance, qui sont en difficulté après un premier échec d'insertion. Il y a un paysage très riche et une vraie volonté politique de s'y investir, mais c'est très confus et difficile d'y voir clair ; il y a une sorte de fatalité dans les parcours, parce que beaucoup sont drainés vers les métiers en tension, même si cela ne correspond pas à leur projet. Et ceux qui n'arrivent pas à suivre ce qu'il leur est proposé, en général, restent en circuit fermé ou disparaissent de la circulation ; et il y a une certaine frilosité des employeurs, surtout en temps de crise, pour s'investir sur ces questions.

S'agissant de nos recommandations, nous avons constaté à quel point les missions locales, depuis 25 ans, faisaient un travail de terrain, à quel point elles étaient bien inscrites dans les territoires, et notamment dans les quartiers classés zones urbaines sensibles. Nous sommes donc favorables à ce qu'elles soient officialisées en tant que service public de deuxième chance, avec les moyens à la clef, une vraie légitimation des missions locales sur les territoires. Il y a une deuxième recommandation à propos de la lutte contre la pauvreté : je le disais tout à l'heure, il est impossible de vivre correctement avec un salaire d'apprenti, de contrat d'insertion, de contrat aidé, de contrat de professionnalisation, si l'on n'habite pas chez ses parents. Il y a vraiment une problématique autour de cette question de la lutte contre la pauvreté ; et puis il y a cette notion de mobilisation massive des employeurs, qui, aujourd'hui, à l'exception de certaines PME actives sur les territoires, pour des questions de conviction et de besoin, reste dans les beaux discours, mais relativement peu active sur le terrain.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, sénateur de la Seine-Saint-Denis - Merci pour cet exposé qui est très exhaustif. J'aurais tout de même quelques questions à vous poser. Cette étude que vous avez effectuée, vous l'avez réalisée à partir de quoi ? Vous avez évoqué tout à l'heure les statistiques Insee. Ensuite, comment avez-vous réussi à arriver à ces conclusions sur tous les sujets que vous avez abordés ? La deuxième question concerne l'orientation des jeunes vers les secteurs en tension : j'ai bien compris que vous disiez qu'il fallait le faire, mais qu'il y avait d'autres solutions ; j'aimerais que vous puissiez nous dire quelles mesures alternatives vous proposez à cela, c'est-à-dire pour mettre en adéquation les jeunes qui sont en recherche d'emploi et les offres d'emploi. Par ailleurs, vous nous proposez la fixation de quotas d'embauches, de jeunes de 18 à 29 ans en insertion : j'aimerais que vous nous expliquiez un peu comment cela fonctionne, c'est-à-dire que vous détaillez les modalités d'application de cette mesure, comment vous identifiez les jeunes ; et quelles mesures, à votre sens, pourraient favoriser la mobilisation des entreprises.

Vous indiquez aussi que vous êtes favorable à la mise en place d'une allocation d'insertion pour les jeunes de 18-29 ans. Là aussi, pouvez-vous rentrer un peu plus dans les détails : comment vous voyez les choses, comment cela fonctionnerait, comment cela se coordonnerait avec le RSA et, toujours la même chose, comment peut-on inciter les entreprises à s'investir ? Et puis, la dernière : vous avez évoqué les missions locales en disant que c'était, à votre sens, la structure qui devait organiser, qui devait être l'unique structure dans le millefeuille que vous évoquiez tout à l'heure. Pourquoi les missions locales ? Est-ce que vous avez des statistiques sur les résultats qu'elles obtiennent ? Enfin, comment êtes-vous arrivé à considérer que les missions locales étaient véritablement la structure qui devait s'occuper de ces jeunes ?

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - D'abord, d'un point de vue méthodologique : effectivement, sur la première partie, nous nous sommes appuyés sur les données de l'Insee. Ensuite, c'est une approche du terrain, une approche qualitative, que nous menons depuis deux ans... C'est d'abord cette approche terrain, en rencontrant des acteurs de l'insertion d'un côté, des personnes dans les entreprises (des recruteurs) de l'autre, et des jeunes, dans un troisième temps. L'année dernière et cette année, nous avons rencontré toute une série d'acteurs, que ce soit au sein des ministères, au sein des structures territoriales, au sein des missions locales, et puis dans les entreprises (grandes et moins grandes), dans les structures d'insertion, etc. Nous nous appuyons aussi sur tout le travail de fond que, dans le département d'Évaluation des politiques sociales, nous faisons, en permanence, puisque nous sommes amenés à travailler depuis des années auprès de personnes en difficulté ; nous faisons des évaluations, en fait, auprès de bénéficiaires des minima sociaux, auprès des bénéficiaires de tel ou tel dispositif, de contrats aidés, d'accès à la formation, de missions locales, etc. Nous nous sommes appuyés aussi sur cette expertise.

Ensuite, je suis convaincu qu'il faut absolument qu'une bonne partie des jeunes aillent vers ces métiers en tension : il y a des besoins de recrutement et les jeunes peuvent tout à fait correspondre. Nous savons qu'il y avait 40 % des jeunes en difficulté sur le marché du travail qui avaient au moins le bac, sinon beaucoup plus : pour ces jeunes-là, en général, les propositions restent des propositions de métiers en tension, c'est-à-dire dans la construction, dans la logistique, dans l'hôtellerie-restauration. Cela ne correspond pas forcément à leurs aspirations, à leur projet. Alors comment faire ? C'est extrêmement compliqué : cela tient beaucoup à des questions de culture de recrutement. Et là, c'est sur cette question de la mobilisation massive des employeurs qu'il faut jouer, sur cette notion de diplôme, comment pouvons-nous - cela, c'est le premier point - jouer sur la culture de recrutement des entreprises, et, notamment, des plus grandes ? Ce n'est pas vrai que quelqu'un qui a juste son bac ou une licence de sociologie ne peut absolument pas faire du marketing, de la communication, de la vente, des achats : c'est faux, ils ne sont pas obligés d'être issus d'une grande école de commerce. Il y a donc un point à jouer là-dessus.

Et puis, il y a cette notion de formation professionnalisante, l'accès à la formation professionnalisante, une fois sorti des études. Nous ne le traitons pas dans ce dossier-là parce que nous ne pouvions pas tout traiter, mais, évidemment, cela renvoie à des questions sur la première chance : comment, du côté de l'éducation nationale, sommes nous en mesure, avant qu'il y ait un échec, de travailler sur la notion de professionnalisation ? Pour ce qui est de ce sujet-là, c'est la culture de recrutement et l'accès à la formation professionnalisante qui permet de compléter les formations très théoriques.

Les quotas d'embauche, cela va avec la question suivante, sur la notion d'allocation d'insertion. C'est une proposition que nous faisons, effectivement ; j'avoue que je ne suis pas allé étudier dans le détail administratif si c'était vraiment parfaitement applicable et dans quelles conditions. Le concept est de dire que si nous accordons un statut à des jeunes qui font la démonstration qu'ils sont en difficulté sur le marché du travail et qu'ils sont en recherche d'une réinsertion, alors, associé à ce statut, il peut y avoir, d'un côté, des quotas dans les entreprises, et de l'autre un droit à une allocation différentielle, de type RSA (c'est-à-dire, en fonction d'un minimum qui aura été défini), et en fonction de leur situation familiale. Nous avons fait beaucoup d'études sur les apprentis : le clivage entre les apprentis qui habitent chez leurs parents et les apprentis qui n'habitent plus chez leurs parents, est absolument stupéfiant. Et il y a aujourd'hui un nombre grandissant de CFA (centres de formation des apprentis) qui, de manière totalement improvisée, sont contraints de mettre en place des mesures d'urgence pour aider leurs apprentis à manger, s'habiller et même se loger. Donc, ce clivage-là, il est très fort. Cette allocation différentielle pourrait être modulée selon ce type de critères.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Allocation différentielle, c'est-à-dire ?

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - C'est-à-dire, nous essayons de viser, comme le RMI ou le RSA, un revenu minimum.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Un seuil minimum.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Absolument : s'il y a un salaire d'apprenti, il serait complété simplement pour arriver à un minimum satisfaisant.

Et c'est lié au problème des missions locales. C'est-à-dire : qui est en mesure d'instruire ce type de dossier et de suivre les jeunes ? A notre sens, il faut que ce soit un réseau très bien identifié, et identifiable par les jeunes qui sont, par définition, des publics extrêmement volatils, qui vont et viennent et qui demeurent, parfois très longtemps éloignés - de l'emploi. Or le seul réseau qui s'approche de cela, c'est le réseau des missions locales, qui sont là depuis longtemps, qui sont vraiment inscrites dans les quartiers et qui ont acquis une certaine légitimité. Et nous avons le sentiment que ces missions locales, si tant est qu'elles fassent un véritable effort de professionnalisation de leurs agents, seraient en mesure, peut-être en association avec les CAF, d'instruire des dossiers de type « statut deuxième chance », allant de pair avec un accompagnement de type Civis, contrat d'autonomie ou une allocation différentielle en faveur des jeunes, etc.

Mme Christiane DEMONTÈS, sénatrice du Rhône - Une question parmi d'autres. Je trouve que l'exposé qui vient d'être fait est un balayage tout à fait intéressant, et assez exhaustif de la situation des jeunes ; et particulièrement du fait que vous ayez réussi à pointer que les difficultés ne sont pas toujours les mêmes. Les jeunes en difficulté, c'est un concept, mais cela recouvre des difficultés très différentes. Moi, j'avais deux questions ou remarques : ce qui me frappe - c'est un sujet que je connais un petit peu -dans ce que vous nous avez expliqué, c'est, d'une part, - je ne m'en étais jamais rendu compte à ce point-là que - près de 40 % des jeunes dits « en difficulté » ont au moins le baccalauréat général, technique ou professionnel ; et qu'un bon nombre, parmi ceux-ci, ont aussi un diplôme d'enseignement supérieur. Et je me demande, ici, si cela ne va pas de pair - je vais le dire de manière un peu caricaturale - dans un monde qui est compliqué, où les représentations des jeunes sont très négatives sur leur avenir (ces jeunes-là), avec une espèce de peur à s'engager dans la vie, dans l'insertion professionnelle et tout court.

J'en veux pour preuve, pour expliquer cette réflexion, d'une part qu'il y a aussi des diplômés qui sont en difficulté et, qu'en même temps, ce que nous offrons à ces jeunes en difficulté, ce sont des métiers en tension, c'est-à-dire, quelque part, des métiers dans lesquels personne ne veut aller. C'est du moins ce qu'ils se disent. Alors, il me semble, pour être un peu précis et vous poser la question : est-ce que l'une des propositions, l'une des solutions, ce n'est pas d'essayer de sécuriser les parcours de ces jeunes ? Sécuriser, soit dans l'entreprise, une fois qu'ils y sont entrés ; et nous savons bien, pour avoir travaillé dans des dispositifs d'insertion, nous savons bien que nous n'avons pas réglé le problème de l'accès à l'emploi lorsque le premier contrat de travail a été fait, surtout si c'est un CDD, mais même si ce n'est pas un CDD, d'ailleurs.

Comment sécurisons-nous leur parcours professionnel ? Cela renvoie, à la formation « tout au long de la vie », même si c'est un terme un peu galvaudé. Ce n'est pas parce qu'ils entrent dans une entreprise, et ce n'est pas parce qu'ils sont dans un premier ou un deuxième emploi, qu'ils ont vocation à passer toute leur vie dans cet emploi : cela génère de l'inquiétude dans les deux sens (« mais comment je peux m'en sortir et me construire un parcours professionnel »). Et cela renvoie - mais vous l'avez dit, me semble-t-il - au revenu de subsistance, c'est-à-dire, au seuil en dessous duquel il y a besoin d'un complément par rapport au salaire qui est donné. Est-ce que, par rapport à ces questions-là, on peut avoir effectivement quelques recommandations.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - A ce besoin financier des apprentis, le fait que vous proposez de leur attribuer une « allocation différentielle » - je n'ai pas bien compris - est-ce que c'est dû à une évolution de la société (de la difficulté des parents, des familles) ? Ou, est-ce que l'âge de l'apprentissage est plus élevé (parce que, maintenant, nous l'avons étendu à des âges plus élevés) ? Quelle en est la cause ? Et, l'autre deuxième question : sur les métiers en tension. S'il y a des métiers en tension qui ne sont pas pourvus, cela pose une autre question ; c'est-à-dire, une société ne peut pas dire : « nous fabriquons 80 % de têtes bien pensantes et il y a 80 % de métiers qui ne vont pas être pourvus », parce qu'il y a des horaires pénibles, des petits salaires et qu'ils sont tellement dévalorisés, quand ils font ce travail, qu'il vaut mieux ne pas en faire. Est-ce que ces métiers en tension, qui ne sont pas pourvus, ou mal pourvus, est-ce que c'est dû au fait qu'ils sont mal connus ? Est-ce que c'est dû au fait que les formations préparent mal ? Ou bien c'est qu'ils sont, par eux-mêmes, trop dévalorisants, pour n'importe quel individu, qu'il soit jeune ou âgé ?

Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques - Ce que j'ai apprécié, dans votre étude, c'est l'approche globale, effectivement, qui était importante dans un travail que je qualifierais un peu « d'universitaire ». Alors, ce qui est important dans ce domaine-là, que vous avez fait ressortir et, je crois, que nous devons prendre en compte, c'est le problème des représentations des jeunes. Effectivement, tant que les politiques ne prendront pas en compte ce travail d'accompagnement sur les représentations des jeunes, je crois que nous mettrons en place des tas de dispositifs qui se superposeront - comme l'ont été, vous l'avez dit, les Pacte, Trace, Civis et autres - et, en fin de compte, n'aboutiront pas à insérer durablement des jeunes. Donc je reviendrais un peu sur ce qu'a dit ma collègue sur la sécurisation des parcours : effectivement, en valorisant le travail des missions locales, dans le sens d'une sécurisation des parcours, avec la mise en place de la notion de « référent », cela permettrait certainement de pouvoir traiter tous les obstacles à l'emploi, en partant des représentations qu'ont les jeunes du monde du travail.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Sur cette notion de sécurisation des parcours, c'est vraiment ce que nous entendons par « service public de la deuxième chance ». Effectivement, pour nous, les missions locales ont vocation à être le référent unique (le guichet unique, pour reprendre un terme à la mode), quitte à, ensuite, pouvoir réorienter sur d'autres dispositifs de suivi d'actions de formation, d'immersion en entreprise, etc. Donc, effectivement, c'est la notion clé de sécurisation des parcours. C'est valable pour tous les publics en difficulté sur le marché du travail. C'est, pour nous qui avons pas mal travaillé dessus, la clé du RSA ; c'est la clé, dans ce domaine-là, pour parvenir à avoir un accompagnement qui sécurise les parcours. Ce n'est pas facile à faire, cela coûte beaucoup d'argent, d'accompagner des jeunes, et il faut aussi être très clair.

Par exemple, aujourd'hui, il y a un débat qui secoue l'univers de l'insertion des jeunes : c'est la concurrence que se font le Civis et le contrat d'autonomie. Le Civis est un dispositif d'accompagnement qui existe depuis quelques années, et le contrat d'autonomie, qui existe depuis l'année dernière. Ils se télescopent, littéralement, sur le terrain : ce ne sont pas les mêmes acteurs, à quelques exceptions près, qui les mettent en oeuvre. Du coup, ils s'accaparent les publics l'un l'autre... Bref, cela ne se passe pas très bien. C'est dommage. C'est assez compliqué comme cela. Que vraiment ce soit très clair, pour les employeurs mais pour les jeunes aussi, que les missions locales font office de guichet unique, avec cette notion de référent.

Cela va de pair avec une professionnalisation des agents. Les agents des missions locales, aujourd'hui, il y en a très peu qui sont capables de travailler profondément sur les représentations des jeunes. Il y a très peu de psychologues dans les missions locales (il y en a, et quand il y en a, cela fonctionne). C'est un angle. Mais il y a l'angle des difficultés pratiques, de l'accès à la formation, de connaître les secteurs qui recrutent dans son bassin d'emploi. Donc, c'est très important que les missions locales densifient les compétences de leurs agents.

Sur la question de l'allocation pour les apprentis, il y a plusieurs phénomènes sociologiques qui expliquent que cela devient une problématique qui s'accroît. Les foyers explosent, les familles ne sont plus aussi soudées qu'elles pouvaient l'être par le passé, les jeunes partent plus tôt de chez eux et, surtout, ils doivent aller plus loin pour trouver du travail. En fait, ce dont nous nous apercevons en travaillant avec les centres de formation des apprentis, c'est que ceux qui sont en difficulté, c'est ceux dont les parents habitent à plus de 50 ou 100 kilomètres, mais qui n'avaient pas le choix. Pourquoi ? Parce que, quand on est apprenti, il faut à la fois trouver un centre de formation et une entreprise d'accueil, et la conjonction des deux, c'est rarement au coin de la rue. Cela peut l'être quand on habite en région parisienne ; c'est très rarement le cas dans les autres régions. C'est un problème qui se pose pour les apprentis.

Pour ce qui est de l'attractivité des métiers en tension, il faut vraiment distinguer des notions : qui dit métier en tension ne dit pas forcément métier de mauvaise qualité. Du coup, il y a une majorité de jeunes qui, du fait de qualification technique, cela ne pose aucun problème de travailler dans les métiers en tension, si tant est qu'il y a - c'est ce que je vous disais tout au début - une stabilité du contrat de travail, un certain confort et des perspectives. Il y a donc un travail à faire, sur la qualité de l'emploi dans les métiers en tension, qui est énorme. Ensuite, pour la partie des jeunes qui, de facto, ont des ambitions autres - du fait de leur parcours académique - là, nous revenons à ce que nous disions tout à l'heure, c'est-à-dire : comment faire pour ouvrir les portes des entreprises, pour casser les verrous des processus de recrutement rigidifiés et pour donner accès à des formations professionnalisantes complémentaires ? Pour que, quand il a fait une maîtrise de philosophie antique, il puisse quand même accéder à un emploi qui ne soit pas (comme j'en ai rencontré par le passé) mettre des cintres chez H&M.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - J'ai bien compris que, dans les métiers en tension, la nature du contrat passé en CDI plutôt qu'en CDD est intéressante... Moi, j'entends à chaque fois nous dire : « il y a des métiers dans la restauration qui ne trouvent pas preneur ». Ce n'est quand même pas un problème de CDI ou de CDD : cela s'explique par les conditions de travail, les salaires, travailler le dimanche, etc.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - C'est cela : stabilité, confort et perspectives.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Quand - c'est la nature du CDD - c'est une partie de l'exploitation, etc. Mais quand il s'agit de salaires peu importants et de métiers durs avec des horaires pénibles, nous comprenons que personne n'ait envie de les faire.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Oui, c'est vraiment cela : stabilité, confort et consistance des perspectives. S'il n'y a pas cela, c'est difficile d'attirer du monde.

L'archétype, c'est tout ce que nous avons entendu dire sur les caissières qui travaillent deux heures le matin, puis deux heures en fin d'après-midi : même si c'est un CDI, ce n'est pas possible, quand on a des enfants, cela ne marche pas. Cette notion de qualité de l'emploi dans les métiers en tension est un enjeu qui est très important, au-delà de la question des jeunes.

M. Jacques MAHÉAS, sénateur de la Seine-Saint-Denis - Vous avez évoqué la deuxième chance, en étudiant la première chance. C'est votre rôle d'étudier la première chance. La première chance qui est donnée, nous, nous la vivons bien en tant que maire, Monsieur Demuynck particulièrement d'ailleurs, parce que, à la rentrée scolaire, quand les gens n'ont pas retrouvé de quoi se former, nous essayons de leur trouver un établissement : nous sommes bien d'accord, les uns et les autres. A ce moment-là, nous nous apercevons que c'est ce que les autres n'ont pas voulu où il y a des places, encore. Cela veut dire que, en amont, les CIO n'ont pas fait tout à fait bien leur travail. Cela voudrait dire ça. Pourtant, nous avons besoin des CIO, et il semble qu'ils vont être supprimés en partie : à votre avis, quelle est la structure qui pourrait nous permettre d'avoir une première chance qui soit mieux élaborée ?

Cela me paraît pas mal, les CIO, globalement. Il y a un pourcentage, peut-être, de gens qui ne trouvent pas leur voie, parce que les métiers sont - comme vous l'avez très bien dit - décriés, pas stables, ils profitent, d'ailleurs, pour donner des salaires de misère dans des conditions de travail complètement délirantes. Même si, quelques fois, les choses ont changé. Par exemple, dans le bâtiment et des travaux publics, il y a des grands groupes qui se sont investis, qui ont des écoles de formation, et qui ont montré que ce n'était pas la « galère » comme les anciens ont connu. Je voudrais connaître votre réflexion sur les CIO.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - D'un mot, parce que j'ai travaillé sur cette question il y a quelques années, en faisant un important travail sur les CIO et les SCIO (l'équivalent, dans les universités). Ils sont vides : vous allez dans n'importe quel CIO d'université d'Ile-de-France, il n'y a pas d'étudiant. C'est un constat. C'est un sujet très sensible, je ne vais pas m'immiscer trop. Mais, comme je parlais tout à l'heure de la professionnalisation des agents des missions locales, il y a un effort absolument drastique, à faire sur la formation des conseillers d'orientation ; tels qu'ils sont formés aujourd'hui, cela ne fonctionne pas. Ce sont des outils - je suis tout à fait d'accord avec vous- qui pourraient être absolument bien placés pour être performants : ils sont bien placés, on sait qu'ils sont là, et ils sont à disposition, en plus, des élèves et des étudiants. Mais ils sont vides, et cela tient beaucoup, à mon sens, à la formation des agents.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Quelle est leur formation ?

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Surtout une formation « psy » et très peu de formation sur le monde du travail, le panorama des études en France, les filières, et, ensuite, à la sortie les métiers qui existent, les métiers en tension, les métiers moins en tension, les débouchés, etc. Je ne veux pas m'avancer parce que je ne connais pas par coeur leur cursus, mais ils ont une formation essentiellement autour de psychologie, de pédagogie et d'accompagnement, mais très peu en contact avec ce qui est la matière des études et, ensuite, de l'insertion professionnelle.

Mme Christiane DEMONTÈS, sénatrice du Rhône - Juste pour vous donner une information : j'ai reçu - peut-être vous aussi - un excellent rapport du COE (Conseil d'orientation de l'emploi) sur la question de l'orientation.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Il faudra que nous nous reposions la question de savoir pourquoi les CIO sont vides. Vous nous avez donné une partie des réponses.

M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur du Calvados - Sur les CIO : nous avons déjà pas mal travaillé dans ce domaine, au travers d'autres travaux du Sénat et de plusieurs commissions. Et nous arrivons toujours au même constat, qui est extrêmement clair, de l'inadéquation de ce qui est proposé par rapport au public. Si nous voulons aller un peu plus loin, il faut que nous nous interrogions sur le courage que nous pouvons avoir pour proposer des transformations relativement importantes. Mais je crois qu'il faut vraiment poser la question. Cela fait tellement de fois que j'entends strictement les mêmes conclusions ; si nous n'allons pas un petit peu plus loin, ce travail n'aura pas servi.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Monsieur Angotti, merci mille fois, c'était très intéressant. Vous nous mettez, pour cette première audition, en appétence.

M. Matthieu ANGOTTI, directeur du département « Evaluation des politiques sociales » du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie - Merci à vous, merci de votre accueil.

Audition de Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? »

(24 mars 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Madame Catherine Dumont, vous êtes membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politique d'insertion des jeunes : quel bilan ? ». Pour nous c'est la première journée d'audition sur cette mission d'évaluation des politiques en faveur des jeunes. Nous avons ciblé notre travail sur les jeunes 16-25 ans, en sachant que les problèmes ne s'arrêtent pas à 25 ans, et nous avons essayé de travailler un peu sur l'urgence, c'est-à-dire sur les thèmes de l'orientation, de la formation, de l'emploi, du logement, de l'autonomie - c'est-à-dire des revenus des jeunes - de la santé et de la citoyenneté. Nous sommes limités dans le temps dans la mesure où nous voulons, au minimum, un rapport d'étape fin mai. Donc, nous avons un certain nombre d'auditions et nous souhaitons que vous soyez la plus concrète possible, et que vous puissiez nous faire deux ou trois suggestions fortes. Merci par avance.

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Tout d'abord, merci de m'accueillir et d'avoir bien voulu m'auditionner dans le cadre de votre mission sur la politique en faveur des jeunes et, surtout, de me permettre de vous présenter cet avis du Conseil économique, social et environnemental de la section des affaires sociales. En tant que rapporteure, c'est vrai que, depuis plus d'un an, c'était un sujet qui me tenait à coeur. D'abord, parce que j'ai une expérience de quinze ans sur le terrain, et que cela peut aider. Pour répondre aux différents points que vous venez de me citer, vous trouverez, dans cet avis, énormément de propositions du CES. D'ailleurs, j'ai pu constater que M. Hirsch s'en était inspiré dernièrement : je reviendrai peut-être là-dessus.

Je voudrais d'abord vous donner deux axes. Ce qu'il me semble important, aujourd'hui, dans la politique d'insertion des jeunes, c'est avant tout de savoir qui sont nos jeunes. Parce que les jeunes d'aujourd'hui ne sont pas les jeunes d'il y a 20 ans, d'il y a 30 ans, et, de ce fait, je souhaitais vous donner quelques éclairages de cette façon-là.

Premier point, il y a effectivement un phénomène très important qui conduit à un allongement temporel de la période de la jeunesse, aujourd'hui. Les jeunes, ayant beaucoup plus de difficultés, se retrouvent, bien entendu, chez les parents. Et, de plus en plus, ils ont une difficulté à passer, je dirais, le statut d'adulte (nous entendons, par là, emploi, nous entendons mariage, nous entendons autonomie financière).

Le deuxième point, c'est qu'en fait, si on regarde les tranches d'âge aujourd'hui, au niveau européen, nous nous apercevons que la jeunesse va jusqu'à 34 ans dans certains pays. Et le Crédoc, en France, détermine l'âge des jeunes jusqu'à 30 ans. Or quand nous parlons de 16-25 ans, nous nous apercevons, sur le terrain, qu'il y a une problématique qui existe : c'est celle du passage des dispositifs des jeunes qui, quand ils arrivent à 25 ans, à part le RMI, il n'y a plus rien. Donc, il est important, aujourd'hui, de s'interroger aussi sur les dispositifs qui permettraient, peut-être, l'allongement de la jeunesse jusqu'à 30 ans, sans pour autant qu'ils soient, soit au RMI, soit au RSA, de fait, déjà, par l'allongement des études de certains d'entre eux.

Il y a deux points qui sont essentiels s'agissant de ce que l'on appelle le phénomène de déclassement de la jeunesse. Le premier, c'est que ce déclassement, aujourd'hui, n'est pas seulement perceptible à l'accroissement des écarts des salaires entre les salariés de 50 ans et ceux de 30 ans (bien que l'écart était de 15 %, en moyenne, en 1975, il est de 40 % aujourd'hui, donc ce n'est pas quelque chose de négligeable).

C'est un point qui nous semble excessivement important. Et le deuxième élément, sur le phénomène de déclassement, c'est l'évolution et l'évaluation du niveau général d'éducation, qui s'est accompagnée, en outre, d'une dévalorisation des diplômes obtenus et que, de ce fait, à diplôme égal, le poste occupé aujourd'hui par un jeune est inférieur à celui de la génération qui l'a précédé. Louis Chauvel disait : « c'est d'ailleurs la première fois dans l'Histoire que les parents s'interrogent sur l'avenir de leurs enfants ». Et je crois que c'est aussi une des problématiques de notre jeunesse aujourd'hui, de ce malaise diffus, voire, pour certains jeunes, de situations très défavorables, et, donc, d'un sentiment de révolte et d'injustice, qui peut être généré par cette situation.

Enfin, les jeunes subissent aujourd'hui prioritairement les grandes modifications des conditions d'emploi, et, donc, occupent majoritairement des emplois temporaires et précaires ; vous les connaissez aussi bien que moi : CDD, intérim, etc.

Quelques chiffres : 30 % des non diplômés du secondaire sont chômeurs, de 5 à 10 ans après leur sortie du système scolaire : 9 % des jeunes ménages de moins de 30 ans n'occupaient pas d'emplois, ou ne poursuivaient pas d'études en 2005. 15,3 % des jeunes hommes et 17,8 % de jeunes femmes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. 31,5 % : c'est le taux d'activité, particulièrement faible, pour les jeunes en France, alors que la moyenne européenne est de 27 à 37 %. Enfin, le taux de chômage était, jusqu'à l'année dernière, de 7,3 %, alors que la moyenne européenne est de 6,8 %.

Je crois que le décor est planté et de ce fait, ma deuxième introduction sera : quelle politique d'insertion des jeunes ? Depuis toutes ces années, il y a quand même eu une volonté gouvernementale de réduire le chômage des jeunes depuis 25 ans. Vous savez tout aussi bien que moi, il y a eu des commandes et des inspirations de rapports. Je dirais, le premier : Schwarz ; le dernier : celui de Ney. Il y en a eu neuf, en tout, en 25 ans, qui ont permis de dire : qu'est-ce que c'était que les jeunes, qu'est-ce qu'il fallait pour les jeunes. Mais cela a été aussi la création d'ordonnances, de décrets, de lois, la mise en oeuvre de plans, la création de programmes, de stage de formation, d'ateliers de pédagogie, de dispositifs d'insertion ; cela a été la réforme de la formation professionnelle - et, encore, aujourd'hui, elle est en négociation - la mise en oeuvre de tous types de contrats (pour un budget non négligeable, puisque cela correspond à 12,36 milliards d'euros pour 2007).

Quelles sont les problématiques ? Nous avons constaté au CES que neuf ministères et deux délégations interministérielles s'occupaient de la politique de la jeunesse, en passant par l'agriculture, la pêche, la défense, l'éduction nationale, l'enseignement supérieur, l'économie, l'industrie, la justice, le logement, la ville, la santé, la jeunesse et les sports, le travail, les relations sociales, la famille, la solidarité, l'égalité des chances, etc. En plus de ces 9 ministères et délégations, nous avons une décentralisation. Donc nous avons : les régions, les départements, les communes, les communautés de communes qui, elles aussi, contribuent aux politiques d'insertion des jeunes.

Premier constat que nous avons fait, au niveau des instances décisionnelles, c'est une complexité ministérielle qui n'est pas toujours cohérente sur trois points : un manque d'interministérialité, qui nuit à une véritable stratégie de politique générale des jeunes - mais je sais que M. Hirsch, actuellement, est en en train d'y songer ; une interdépendance non maîtrisée entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle (c'est-à-dire que nous nous retrouvons avec des jeunes qui, parfois, peuvent entrer dans des cadres de dispositifs d'insertion professionnelle, mais n'ont pas la possibilité, parce qu'ils ne répondent pas aux critères d'entrée dans les dispositifs sociaux) ; et puis, un système éclaté et difficilement lisible dans la répartition entre les différents services de l'État et des services extérieurs (c'est-à-dire de la déclinaison au niveau de la décentralisation), de fait, une décentralisation qui manque de coopération territoriale, avec une coordination confuse entre les instances régionales, départementales, locales. Une complexité des partenariats institutionnels locaux ; des lourdeurs administratives conséquentes ; un partenariat relevant plus de l'obligation de résultat entre les acteurs de l'insertion, que d'une véritable dynamique d'insertion. Et puis, peu de consultation de partenaires sociaux au niveau des décisions institutionnelles.

Le CES propose, bien entendu, d'abord, que l'État soit garant du bien-être social des politiques d'insertion de la jeunesse, et donc, de renforcer la gouvernance, au plan national, en créant - et j'ai entendu, je crois M. Hirsch, dans un discours, dernièrement ; donc je dis qu'il a repris une de nos propositions - un service public de l'accueil, de l'information et de l'orientation, qui sera chargé de définir les grands axes de l'orientation et, surtout, d'être en lien étroit avec le service public de l'emploi. Car, effectivement, sur le terrain, cela ne se passe pas comme ça.

Je crois que, un autre élément de notre proposition, c'est de mettre en place des politiques plutôt préventives, que curatives, c'est-à-dire, qu'il y ait réellement un travail de réflexion en amont et, donc, d'avoir une approche plus préventive, mais aussi, de modifier le concept d'analyse des publics : le public est - pardonnez-moi l'expression - saucissonné. Et, en dehors du fait qu'il puisse être de 16 à 25 ans, tout l'ensemble des dispositifs correspond à des critères qui ne permettent pas les passerelles entre les dispositifs. Bien entendu, favoriser les solidarités fiscales et territoriales, notamment par la création d'un fonds de solidarité dans toutes les régions, permettrait ainsi de subvenir aux problématiques des jeunes les plus en difficulté.

Donc, il est proposé d'organiser le territoire, pour une mise en oeuvre coordonnée des politiques d'insertion des jeunes, avec une co-construction de la gouvernance au niveau territorial, et la création de passerelles entre les collectivités et les différents acteurs, qu'il s'agisse d'acteurs institutionnels ou d'acteurs associatifs.

Deuxième constat : j'ai essayé de recenser l'ensemble des structures qui gèrent les politiques d'insertion les structures d'insertion relevant ou concourant au service public (que ce soient missions locales de l'emploi, missions locales, Plie, etc.), les structures d'insertion à caractère social, les structures d'insertion liées à l'activité économique (les OI, AIE, etc.) et les associations, bien entendu. Et je me demande comment les jeunes peuvent se retrouver dans ce foisonnement de structures d'orientation et d'insertion qui ne facilite pas leur orientation.

Repenser totalement l'accueil, l'information et l'orientation, en simplifiant, clarifiant la visibilité des services pour les publics, en matière d'accueil, d'information, d'orientation, et d'insertion, est un des points importants pour nous. Le deuxième, c'est de développer le repérage des jeunes dès la classe de 5e, et de mettre en place un passeport orientation/formation, pour éviter, justement, la sortie de certains jeunes du système scolaire, sans aucune qualification ni compétence.

Je crois qu'il y a un point, aussi fondamental, qui est d'accepter le droit à l'erreur des jeunes et, donc, faciliter les réorientations par des passerelles au sein de l'éducation nationale en passant d'un niveau technique à un niveau général, ou d'un niveau général à un niveau technique, si nécessaire. Et puis, il faut proposer à tous les jeunes qui sortent de l'éducation nationale, sans qualification et sans diplôme, un certificat de validation des acquis, et une orientation directement vers les structures leur permettant de travailler à un nouveau projet professionnel. Pourquoi ? Parce que nous voyons qu'une grande partie des jeunes qui, aujourd'hui, sortent avant la terminale (ou après, dans le cadre de l'université), ne savent pas toujours où ils doivent aller. Or, il existe des structures, aujourd'hui, qui leur permettent de continuer leur projet professionnel, justement parce qu'ils n'ont pas de diplôme, et parce qu'ils n'ont pas de qualification.

Vous avez soulevé un point, Madame la présidente, qui est fondamental : c'est la levée des freins sociaux à la réussite scolaire, universitaire et professionnelle. Le Conseil économique s'est penché sur le fait d'aider plus largement les parents, notamment en cas d'enfants en difficulté dans leur éducation ; de rendre le système des bourses plus transparent et plus lisible et de mener une réflexion approfondie sur l'attribution d'une allocation unique d'autonomie, pour tout jeune engagé dans un parcours professionnel. Car nous constatons qu'effectivement, les ruptures de parcours sont dues, en partie, non pas au fait qu'il n'y ait pas un accompagnement (parce que, sur les territoires, l'ensemble des structures essaie de se fédérer pour mettre en oeuvre un accompagnement auprès des jeunes), mais au fait qu'un jeune, même s'il dispose d'une bourse spécifique dans le cadre de plans ou de programmes comme le Civis bénéficie d'une aide ponctuelle de l'ordre de 300 euros dans l'année, pour vous donner un exemple précis. Que peut-on faire, quand il n'y a aucune autre ressource, et quand les parents sont parfois, même, au chômage ou en difficulté financière.

Un point qui nous a semblé important, aussi, c'est de faciliter la mobilité des jeunes (et plus particulièrement ceux sans qualification et sans diplôme) dans l'espace européen, et de mettre en oeuvre, ou de s'associer à des programmes existants aujourd'hui, et financés par le Fonds social européen.

Autre élément : il s'agit de décloisonner l'insertion pour mieux accompagner à l'emploi. Pour nous, il nous a semblé important de favoriser l'enseignement sous forme de modules, et de permettre la reconnaissance des acquis à tous les niveaux, pour les jeunes. De développer, aussi, l'apprentissage, pas seulement au niveau V pour les jeunes sortant de classe de 4e ou de 3e mais jusqu'au niveau I, c'est-à-dire l'enseignement supérieur.

Il est proposé également de créer, comme il se fait en Europe, des doctorats professionnels, c'est-à-dire, non pas des doctorats liés à ce que nous connaissons aujourd'hui, en France, mais plutôt allant vers des métiers reconnus, de rendre plus juste le système de la formation professionnelle, par un droit à la formation différée, pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme. De favoriser le double tutorat au sein de l'entreprise, pour accompagner le jeune dans son insertion sociale et professionnelle, afin d'éviter les ruptures de contrat. Quand nous parlons de double tutorat, nous pensons qu'il est important d'associer les personnes qui accompagnent les jeunes, au sein des structures (que ce soit Pôle Emploi, missions locales, Plie) et d'aider, dans l'entreprise, le tuteur qui, lui, va apporter la compétence professionnelle ; et la structure permettra d'apporter la compétence sociale pour éviter la rupture de parcours.

Un autre constat est une séparation excessive entre le système éducatif et le système productif, la faible liaison entre l'éducation nationale et les entreprises, l'absence de confrontation entre les éducateurs et les employeurs potentiels sur les contenus de formation, et sur les évolutions du travail et les organisations, un service de l'orientation peu ouvert sur les besoins du marché du travail ainsi qu'un engagement partiel de l'entreprise à l'adaptation et à l'emploi, malgré les aides existantes.

Nous nous sommes aperçus que cette séparation était aussi due aux entreprises, qui mettaient des freins pour embaucher les jeunes. Le premier frein, c'est la méconnaissance et la non-lisibilité, par les chefs d'entreprise, de l'ensemble des dispositifs d'insertion des jeunes, due, bien entendu, à la multiplicité et à la complexité des mises en oeuvre, qui sont, obligatoirement, des obstacles à une embauche que nous pourrions considérer de facile. Et puis, le deuxième point qui peut être un frein, pour les entreprises, à embaucher, ce sont des jeunes avec des diplômes généralistes - voire obsolètes, dans certains cas, sur le marché du travail - sans aucune expérience professionnelle, ou, parfois, qui ne souhaitent pas entrer dans les métiers dits « en tension », car éloignés de leurs aspirations.

Aussi, il nous a semblé important d'accompagner tous les jeunes vers l'emploi durable, en identifiant un référent dans chaque entreprise, dans chaque établissement ou université, qui fasse le lien, justement, avec le référent en entreprise mais aussi de renforcer le corps enseignant, notamment dans les lycées techniques et professionnels, nous avons appris qu'il y avait de moins en moins d'enseignants professionnels dans ces lycées techniques. Un point important encore est de respecter les capacités d'absorption des diplômés par le marché du travail. J'ai envie de dire : arrêtons de faire des filières dont on sait que les jeunes ne trouveront pas de travail, parce qu'il n'y a pas d'emploi.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Un exemple, Madame, s'il vous plaît ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Psychologie, entre autres. Nous avons énormément de jeunes qui font des licences, des maîtrises de psychologie et qui se retrouvent, malheureusement sans débouchés... C'est un des diplômes, mais il y en a d'autres où, en fait, l'évolution du marché de l'emploi, l'apparition de nouveaux métiers, aujourd'hui, n'ont pas toujours été pris en compte au niveau de l'éducation nationale, ce qui aurait permis d'aller vers des diplômes permettant l'emploi de façon plus immédiate.

Autre constat qui nous a semblé étonnant et effarant : c'est celui de l'évaluation des politiques d'insertion des jeunes. Je me suis aperçue que nous avions eu de grandes difficultés pour obtenir des éléments, tant sur la mise en oeuvre des programmes et des dispositifs, que sur les coûts réels, même si des éléments statistiques et, ce que je vais appeler des fléchages, existent sur les lignes budgétaires, inscrites dans les différents ministères concernés. Je ne suis pas arrivée à savoir combien coûtait l'insertion globale, si je puis dire, à travers tous ces ministères et ces délégations. J'ai trouvé des montants un peu partout, mais je ne suis pas sûre qu'en en faisant l'addition, ils correspondent effectivement au budget mis en oeuvre.

Deuxième point : très peu d'évaluations sont menées dans les politiques publiques, à l'exception de la politique de la ville ou de la politique éducative. Et, bien entendu, un manque certain d'évaluation et de lisibilité existe dans le cadre de la politique de l'emploi, notamment sur le plan de l'insertion des jeunes, tant au plan national, qu'au plan territorial.

Donc, le CES propose d'évaluer les politiques d'insertion des jeunes pour une meilleure efficacité et, de ce fait, de concevoir et mettre en oeuvre une évaluation intégrée à chaque orientation politique, afin de pouvoir en mesurer son efficacité à l'aide d'indicateurs de performance, et de pouvoir en apprécier la pertinence. Deuxième élément, il est souhaitable de mesurer l'impact des politiques de l'emploi sur les territoires, par la mise en place d'une évaluation de la politique générale d'insertion des jeunes, par territoires, et de la formation professionnelle, et de permettre ainsi la réalisation de statistiques nationales exploitables. Nous pensons, entre autres, à la création d'observatoires de la jeunesse.

Je dirais en conclusion : 25 ans de politiques d'insertion des jeunes, malheureusement, n'ont pas fait disparaître les difficultés sociales et économiques. Elles ont, cependant, permis de limiter une exclusion durable. Pour nous, trois objectifs fondamentaux doivent guider la politique d'orientation et d'insertion des jeunes : premièrement, ne laisser aucun d'entre eux au bord de la route, deuxièmement, leur redonner confiance en l'avenir, et, troisièmement : valoriser le capital humain que représentent les jeunes pour l'ensemble de la société. Et j'en finirai, puisque je suis dans cette enceinte, par une phrase de Shakespeare, qui dit : « jeune sang, n'obéis pas à vieux décret ». Merci de faire pour eux ce que vous pourrez.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Je suis très heureux de cette présentation et je dois dire qu'à titre personnel, je suis assez d'accord avec vous sur ce que vous avez exprimé en termes de flou, de complexité, de difficulté pour se reconnaître, aussi bien par les professionnels que par les jeunes. Vous avez évoqué le « mille-feuille », vous avez précisé qu'il fallait simplifier. J'aimerais que vous puissiez aller plus loin dans cette expression, c'est-à-dire : comment imaginez-vous pouvoir simplifier le système ? Qu'est-ce que nous devons mettre en oeuvre, qu'est-ce que nous devons supprimer, qu'est-ce que nous devons créer, sur quelles structures nous devons nous appuyer ? Est-ce sur les missions locales, ou sur d'autres ? La deuxième question que j'aimerais vous poser, nous sommes aujourd'hui dans un contexte budgétaire de rigueur ; est-ce que vous pourriez nous faire trois propositions qui seraient des propositions majeures, à votre avis, prioritaires, que nous pourrions mettre en oeuvre très rapidement ?

Vous avez évoqué aussi le rapport entre les entreprises, les enseignants, les élèves, les étudiants : comment vous voyez cela ? C'est-à-dire : est-ce que c'est officiellement structuré ? Ou on laisse à disposition ? On décentralise ? On contractualise ? Enfin, comment vous imaginez les choses ? A un moment, vous avez opposé, me semble-t-il, l'obligation de résultat et la dynamique d'insertion : donc, si vous pouviez, là aussi, nous préciser un peu les choses. Vous avez mentionné aussi le certificat de validation à la sortie de l'école : je considère que c'est une très bonne décision. Et vous avez indiqué ensuite que les jeunes devraient être orientés vers des structures : mais de quelles structures parlez-vous ? Est-ce c'est la mission locale, les CIO, etc. ? Vous évoquez aussi la formation différée qu'est-ce que c'est, pour vous, la formation différée ? Et comment vous la structurez ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Merci. Effectivement, je pense qu'il faut simplifier ce foisonnement de structures. J'étais, pas plus tard qu'hier, à Bercy, au Comité de suivi du Fonds social européen, avec la DGEFP. Et, nous avons constaté qu'aujourd'hui il y a un fort lobby des plans locaux d'insertion pour l'emploi, avec une réorganisation territoriale de ces structures, par ce qu'ils ont appelé un « Plie pivot » qui deviendrait l'organisme intermédiaire du Fonds social européen, pour toutes les actions qui seraient menées en matière d'insertion sur un territoire ; et que les Plie existants aujourd'hui, nous ne savons plus bien ce qu'ils vont devenir, s'ils vont rester. Sachant que ce Plie pivot aurait une orientation, soit régionale, soit départementale, soit en fonction de la communauté d'agglomérations. Donc rien n'est précisé.

Le Pôle Emploi : quid du Pôle Emploi aujourd'hui ? Sur le territoire, je crois qu'il n'est pas encore mis en oeuvre. Si nous arrivions déjà à faire que le Pôle Emploi fonctionne, et qu'il fonctionne avec des partenaires spécifiques, par rapport aux politiques jeunes, qui sont les missions locales. Pour moi, ce sont des structures incontournables, elles ont l'expérience depuis plus de 20 ans de tous les types de publics, même si certaines sont plus orientées vers des publics en grande difficulté, d'autres sont sur des publics plus larges, intégrant même des publics diplômés. Je suis tout à fait favorable à un rapprochement entre le Pôle Emploi et les missions locales, et qu'il y ait un partenariat soutenu dans ce sens.

Je m'interroge sur les maisons de l'emploi et ne sais pas si c'est purement français, mais nous avons toujours l'habitude d'empiler des dispositifs, des structures, au lieu de simplifier. Car chacune a ses fonctions, chacune remplit son rôle. Alors, au niveau du territoire : plus de liens entre les régions, les départements, les communautés d'agglomérations, et mise en oeuvre d'une structure chapeau qui permette de définir qui s'occupe des jeunes. Qui s'occupe des personnes qui ne sont plus dans la tranche d'âge 16-25 ans ? Il faut envisager une coordination territoriale en donnant à chacun les moyens de pouvoir travailler sur des dispositifs qui leur sont propres, sans qu'il y ait des phénomènes importants, sur le terrain, de concurrence, parce qu'ils existent. Et vous parliez de budget, tout à l'heure : l'ensemble des structures sont sur des budgets de fonds publics, en majorité (pour ne pas dire à 100 %).

Aujourd'hui, où il y a des restrictions budgétaires, non seulement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales, peut-être que, si nous avions fait une clarification des niveaux d'intervention avec une structure chapeau, cela permettrait de pouvoir faire des évaluations intégrées à chaque politique, et de mieux savoir, aussi, comment perfectionner, à terme, le dispositif, pour qu'il soit de plus en plus adapté au public.

Deuxième élément : pourquoi autant de dispositifs qui dépendent de critères très spécifiques, qui font qu'un jeune, quand il n'entre pas dans un critère, ne peut pas entrer dans le dispositif ? Il importe donc de lisser ou ouvrir l'ensemble des critères dans un dispositif général, l'idée étant bien d'accompagner le jeune, soit dans une formation, soit, vers un emploi durable, qui permette, de ce fait, de mieux prévoir - sur le territoire et en fonction des bassins d'emploi - les métiers qui sont disponibles. Parce que, là aussi, nous avons un vrai problème, c'est la notion d'offres d'emplois disponibles dans le bassin d'emploi. Est-ce qu'il faut obligatoirement former des gens ? Je suis tout à fait favorable à la mobilité. Mais nous avons des jeunes qui, aujourd'hui, sont de moins en moins mobiles. Est-ce qu'il ne faut pas commencer par bassin d'emploi, travailler avec les entreprises, les enseignants, les structures d'insertion, et mettre en oeuvre une vraie stratégie de politique d'insertion des jeunes, où chacun va mettre un dispositif - qu'il soit dans l'éducation nationale, qu'il soit dans le cadre des politiques d'insertion générales, etc. - adapté au public, mais aussi au bassin d'emploi. Et donc, on fait disparaître l'ensemble des critères qui sont liés au dispositif.

Ce qui m'amène à un des points qui était le quatrième (mais je vais le passer avant le troisième), qui est la notion d'obligation de résultat. Dans les structures, aujourd'hui, que ce soient les missions locales, que ce soient les Plie, il y a un paradoxe : d'un côté, nous ne sommes pas capables d'évaluer les politiques publiques, tant sur le plan statistique que sur le plan des budgets, mais de l'autre, il est demandé aux gens de ces structures d'avoir une obligation de résultat à l'emploi, parce qu'on leur donne un budget sur des fonds publics. Nous sommes plus sur du quantitatif dans le travail, que sur du qualitatif. Je ne dis pas qu'il faut enlever l'approche quantitative, mais pondérer ces éléments qui permettent ainsi de dire : « vous avez aujourd'hui un budget ». Et pour revenir à cette commission d'hier, quand j'ai entendu dire par la DGEFP que, concernant les missions locales, il y avait une réflexion sur leur financement, parce qu'aujourd'hui elles étaient financées sur du Fonds social européen en matière de fonctionnement, et que, effectivement, le FSE ne peut absolument pas financer du fonctionnement : de quoi vont-elles vivre demain, au niveau de leur budget ? Est-ce que c'est l'État qui va les financer ? Est-ce que ce sont les collectivités territoriales ? Je m'interroge. Et c'est une réflexion pour 2010. Cela pénalise la dynamique d'insertion.

Quatrièmement sur la relation entre entreprises et enseignement, je regrette deux choses. La première est qu'il n'y ait pas obligatoirement des passerelles, entre les structures d'insertion et l'éducation nationale. C'est-à-dire que, quand un jeune est sorti du système scolaire, il passe dans une structure - qu'elle s'appelle mission locale ou autre - qu'on arrive à le remettre à niveau dans le cadre de la formation professionnelle, à le rendre diplômé (c'est-à-dire avoir un Bac), et qu'il souhaite revenir dans le cursus de l'éducation nationale, pour reprendre des études plus longues, là, on se trouve face à un barrage total, parce qu'il est sorti du système depuis deux ou trois ans. Il me semble donc important de créer une passerelle dans ce domaine-là.

Il faut des passerelles aussi entre entreprises et enseignants. C'est assez étonnant parce qu'il y a eu une enquête qui a été faite en 2007, qui a démontré la perception des jeunes qui sortaient de l'éducation nationale et la perception des entreprises. Et, en fait, nous nous apercevons que ce sont deux perceptions à l'opposé. La perception des jeunes, c'est : « nous, nous rentrons dans cette entreprise, mais nous savons que nous n'y resterons pas » (je caricature, mais c'était à peu près cela) ; et les entreprises disent : « nous, nous voulons des jeunes qui intègrent l'entreprise, qui s'y impliquent, qui se conforment aux règles organisationnelles ». S'il n'y a pas de passerelle entre les enseignants (qui apportent la connaissance, qui apportent le savoir, qui apportent tout ce dont l'entreprise aura besoin) et les entreprises, nous allons nous retrouver avec des jeunes qui, même diplômés, n'auront pas le potentiel et le comportement adaptés à l'emploi. Et là, je crois que c'est un point très important.

S'agissant du certificat de validation des acquis, nous nous apercevons aujourd'hui que, quand des jeunes sortent de l'éducation nationale sans diplôme, à aucun moment il n'est donné un élément de compétence de ce que le jeune a pu mettre en oeuvre au sein de l'enseignement scolaire ; et c'est bien dommage. Je vais prendre le cas d'un jeune en grande difficulté (je pourrais prendre un autre cas, mais je pends celui-là parce qu'il est plus démonstratif), n jeune qui sort de 3e sans BEPC, va arriver dans une structure, par exemple une mission locale, après, sans doute, un certain nombre de semaines, voire de mois, d'errance. En effet, il y a une disposition qui dit « qu'un jeune qui sort de l'éducation nationale ne doit pas intégrer une mission locale avant un an ». Pourquoi ? C'est totalement anormal.

Deuxième élément : ce jeune, quand il sort, la personne qui va l'accueillir dans une mission locale, elle n'a aucun élément de ce qu'il a pu mettre en oeuvre au sein de l'éducation nationale. Est-ce qu'il a fait un bilan de compétences ? Est-ce qu'il a validé des UV lors de son brevet professionnel ? Etc. Nous ne savons rien. Alors, c'est bien dommage, parce que ces jeunes qui sont en situation d'échec, quand ils arrivent dans une structure, ils n'ont pas envie de retourner à l'école, c'est clair. Donc, si nous pouvions arriver à avoir ce lien, qui permette de dire : « il y a une certification de validation des acquis. Ce jeune, en français, il est bon. Ou, en maths, il est bon. Il a pu passer cette UV sur un brevet professionnel, mais il n'a pas acquis les autres UV ». C'est beaucoup plus facile pour pouvoir lui faire passer les UV complémentaires manquantes, et obtenir une qualification.

Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, sénatrice des Pyrénées Atlantiques - Et le centre interinstitutionnel de bilans de compétences ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Non, parce qu'en fait, le CIBC est prestataire de service des missions locales : c'est elles qui demandent. Et là, on arrive sur une problématique de la formation professionnelle, que l'on retrouve pour les jeunes, en général, sortis du système scolaire : c'est le manque de place. Parce que, quand vous avez une structure... Je prends Marseille - c'est une des plus grosses missions locales - qui a plus de 10 000 jeunes en suivi ; si vous avez, par exemple, 500 bilans de compétence dans l'année : où les mettent-ils ? Comment font-ils pour établir un parcours professionnel du jeune ? Quand il y a 100 places sur des BEP ou des CAP, alors qu'il y a peut-être 800 jeunes à rentrer ? Comment faire ? Donc, là aussi, on retrouve la problématique de l'insertion des jeunes sans qualification ou diplômés, sortis de l'éducation nationale - c'est-à-dire avec un Bac, une ou deux années universitaires - qui, derrière, n'ont rien, en fait.

Vous me dites : « politique de rigueur » ; oui, peut-être, ou plutôt mettre l'argent sur des points essentiels, comme la formation professionnelle, l'accompagnement, l'autonomie des jeunes (il y a une réflexion à avoir sur l'autonomie des jeunes), qui permette ainsi, à un jeune, de ne pas se retrouver systématiquement en situation d'échec. Parce que, comment redonner confiance, quand un jeune va de situation d'échec en situation d'échec ?

Mme Christiane DEMONTÈS, sénatrice du Rhône - J'avais deux remarques et trois questions : des remarques un petit peu pointues par rapport à ce que vous avez dit. Vous parliez du financement, par le Fonds social européen, des missions locales : c'était, par définition, une dérive du système. Les missions locales, à leur création dans les années 80, avaient deux financeurs : l'État et les communes, ou les groupements de communes. Il y a eu la décentralisation, les compétences transférées, dans les années 90, aux conseils régionaux et, du coup, un troisième partenaire financeur : les conseils régionaux. Mais, comme il y a eu un moment où il y avait du FSE et que nous ne savions pas qu'en faire il a servi à financer les missions locales et, du coup, les trois autres partenaires (je ne dis pas les responsabilités), se sont un peu retirés. Je trouve qu'il faut vraiment faire très attention sur les différents dispositifs.

Deuxième remarque. Vous dites : « un jeune qui sort du système éducatif ne peut pas être pris en charge par une mission locale avant moins d'un an » ; ce n'est plus tout à fait vrai. Il y a, maintenant, des passages qui se font, et des complémentarités qui se font. Je fais un peu ancienne combattante, mais je voudrais rappeler pourquoi : à un moment, dans les années 90, l'État a considéré qu'il était de la responsabilité de l'éducation nationale de se préoccuper du devenir des jeunes qui quittaient l'école (collèges et lycées professionnels). Donc, ce qui est devenu aujourd'hui un handicap était quand même assez louable : demander aux établissements scolaires de se préoccuper de ce que devenaient les jeunes.

Trois questions. Vous avez parlé (même si ce n'était pas le terme exact que vous avez utilisé) de « contrat unique d'insertion », de la nécessité de financer. Comment ? Est-ce que vous avez une idée sur le dispositif qui pourrait être mis en place ? Deuxièmement, vous avez dit (vous y avez déjà un petit peu répondu, mais peut-être de manière plus précise) : « il faut décloisonner l'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi ». Là aussi : comment ? Et, troisième question, qui est une question plus précise : est-ce que vous pensez - vous avez dit qu'il manquait des places en formation, et en particulier pour les jeunes sortis du système éducatif sans qualification - que le code des marchés publics appliqué à la formation n'est pas un frein terrible au fait de développer plus de places en formation, que ce soient des formations préqualifiantes ou des formations qualifiantes, pour les jeunes ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - D'abord, je suis tout à fait d'accord avec vos remarques, particulièrement concernant le Fonds social européen. Au sujet du contrat unique d'insertion, c'est difficile pour moi d'en parler, parce que cela se négocie par les partenaires sociaux. Et, donc, le budget et les fonds, ce sont les partenaires sociaux qui en décident. En ce qui concerne le décloisonnement de l'insertion : c'était un petit peu ce que je disais. Il s'agit de faire en sorte qu'il y ait une espèce de trépied, avec l'entreprise, les structures d'insertion et l'éducation nationale, et que tous ces trois importants partenaires puissent créer, ensemble, une vraie dynamique de politique sur le territoire et de lien. C'est difficile à deux niveaux : peut-être parce que chacun est dans sa sphère, et qu'il ne prend pas toujours le temps d'aller voir la sphère de l'autre. Et puis, parce que chacun pense aussi qu'il possède la vérité. Il est donc difficile, dans la notion des comportements, de faire en sorte que les choses fonctionnent bien. C'est pourquoi, dans certaines régions, cela marche très bien, parce que les gens ont un enjeu : ce sont les jeunes. Et, je crois que c'est cela qu'il ne faut pas oublier ; toutes les politiques et tous les comportements doivent arriver à un seul objectif : comment arriver à résoudre les problèmes des jeunes et passer outre les comportements personnels ?

Certainement, le code des marchés pénalise le développement de la formation. Je crois qu'il y a aussi une question de budget. Et il me semble que, tant que sur les territoires régionaux (il me semble que c'est le territoire approprié), il n'y aura pas un observatoire des jeunes qui permette de définir, le nombre de jeunes sortis du système scolaire, de jeunes sans diplôme, de jeunes diplômés qui n'ont pas d'emploi, les métiers sur le bassin d'emploi, les formations que nous devons adapter par rapport à ce bassin d'emploi. Il est évident que ce n'est pas comme cela que nous allons résoudre les besoins des entreprises, en matière d'emploi, d'un côté, les jeunes qui doivent être formés par rapport à ces emplois, de l'autre, et puis, suivre, de façon statistique, au fur et à mesure des années, l' évolution de ce bassin d'emploi.

Et je crois que c'est là la vraie force : c'est cet observatoire de la jeunesse qui doit être créé. Et il sera valable, si on le met en place pour la formation professionnelle au départ, il sera valable pour tout ce qui est la santé, le logement, tout ce qui est freins sociaux, aujourd'hui pour les jeunes.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Alors que j'étais séduit, au départ, par l'idée d'un service public de la jeunesse qui était défendue tout à l'heure et qui est encore défendue maintenant, je pose la question : est-ce que, vraiment, il faut mettre une catégorie de la jeunesse ? Parce que vous avez quand même bien montré l'intérêt qu'il y aurait à concentrer toutes ces activités, arrêter de catégoriser ; à chaque fois qu'il y a un problème, on dit : « tiens, il y a un problème, on a pointé qu'il y a un problème pour les 18-19 ans, qui habitent dans tel endroit, etc. ». Donc, on va mettre un service spécifique, et puis des degrés. Et donc, au bout d'un moment, on répond à une catégorie et, deux ans plus tard, la catégorie a changé, et nous avons un carcan qui ne sert plus à rien, ou qui est inadapté. Je commence à me poser la question : « y a-t-il intérêt à catégoriser ? ».

Et, quand on parle d'un observatoire de la jeunesse parce qu'il y a des problèmes d'adéquation entre l'emploi et les jeunes : est-ce qu'il n'y a pas un problème d'adéquation de l'emploi avec l'ensemble de la société et, bien sûr, pour les jeunes qui arrivent ? En tout cas, pour moi, se pose aujourd'hui une question : avons-nous intérêt à catégoriser ? Ou intérêt à dire : « justement, on a trop fait ». Ce sont les mesures que nous devons mettre en place pour tout le monde qui doivent être généralisées.

Ma première question porte sur la formation professionnelle, je suis toujours surpris, et peut-être avez-vous des réponses. Enfin, il n'y a personne, dans le ministère de l'éducation nationale, qui est capable de dire : « nous avons besoin de tant de personnes ». Je prendrai deux exemples. En premier, celui des personnes pour la maintenance des ascenseurs. J'ai écrit au ministre Laurent Wauquiez parce que j'avais vu qu'il voulait supprimer une formation Afpa d'ascensoriste en Seine-Saint-Denis. Je me renseigne, je fais des études, et je m'aperçois qu'il y a besoin de 2 000 ascensoristes par an et qu'on en forme 400. Honnêtement, il me semble que c'est un véritable emploi, où bien sûr il faut faire des permanences de nuit, mais, a priori, c'est un travail plutôt valorisant. Je suis vraiment surpris. J'ai rencontré récemment une amie qui est vice-présidente à la formation professionnelle de Languedoc et qui m'a dit : « on a créé trois formations de maintenance d'éoliennes ». Avant même que la formation soit finie, ils étaient embauchés. Comment cela se fait qu'il n'y ait pas, au moins, des indicateurs, des personnes, qui disent : « attention, c'est là qu'il faut créer des formations. Nous avons un manque, nous sommes alertés ». Cela, c'est ma question principale.

J'ai deux questions annexes. Vous n'avez pas parlé des stages qui durent de plus en plus longtemps, comme ils sont jeunes, il leur est dit : « il faut que vous vous formiez ». Quand j'étais jeune, on m'a embauché et j'étais peut-être payé 10 % de moins que les anciens, mais j'avais un vrai travail dès le début. C'était notre génération. Maintenant, il leur est dit : « vous n'avez pas d'expérience, donc, il faut que vous fassiez un stage, un stage, un stage, un stage ». Et puis, ils n'en finissent jamais. Vous n'avez pas abordé cette question-là, mais vous avez dû en entendre parler lors de vos auditions.

Troisième point qui est un petit intérêt personnel : vous n'avez pas parlé d'un service civil. Puisque vous savez, vous avez parlé de l'âge, que nous sommes de plus en plus longtemps jeunes. Et il y en a qui disent que le service civil pourrait être aussi un rite de passage à l'âge adulte. Le service civil remplacerait le service militaire, d'une autre façon.

M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur de la Marne - Ma question principale était celle posée par Jean Desessard. Nous sommes frappés, dans ce pays, par la masse d'emplois disponibles non pourvus, et la masse de demandeurs d'emplois. L'inadéquation : comment la résoudre ? Je n'irai pas plus loin. Deuxième question. L'intervenant précédent nous a dit : « les CIO sont vides ». Que faire ?

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - En ce qui me concerne, ce n'est pas tant une question que le rendu d'une expérience, ou d'une expérimentation. Je suis sénatrice du Finistère, et dans le Finistère, nous avons pris en compte, depuis déjà 2001, ce que nous avons appelé une mission jeunesse, au conseil général. Et cette mission jeunesse a aboutit à créer un fonds d'autonomie des jeunes et qui, ensuite, a conduit à une rencontre entre l'État, les missions locales, le conseil général, et différents partenaires encore, pour faire en sorte qu'il y ait un guichet unique et un fonds unique, que l'on appelle le « Fonds avenir jeunes 29 ». Ce fonds-là est traité - vous évoquiez une réorganisation territoriale - au niveau départemental. Et maintenant, nous avons mis en place une mission d'évaluation, justement, de ce que cela a pu donner en termes d'aide à l'insertion pour les jeunes, et en termes, également, d'aide à l'autonomie.

M. Martin Hirsch est venu dans le département pour constater ce que ce dispositif pouvait donner. Je pense qu'une des difficultés, qui va être évoquée, ce sera de pouvoir connaître exactement le taux de sortie du dispositif. J'aimerais bien savoir si vous avez quelques indicateurs, quelques critères à mettre en place. Parce que nous sommes en train d'y travailler sur le département et nous nous heurtons à quelques difficultés pour avoir le retour.

M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur du Calvados - J'ai juste envie de vous poser une question : êtes-vous prête à aller jusqu'au bout de votre réflexion ? Quand vous dites : « nous avons un certain nombre de formations qui sont sans débouché ». Et vous avez cité la psychologie, c'est vrai que nous savons que la France forme 50 % des psychologues européens. Donc ce n'est pas étonnant qu'il y en ait un certain nombre qui ne trouvent pas d'emploi. Alors, est-ce que vous êtes prête à aller jusqu'au bout, c'est-à-dire, à expliquer qu'il faut peut-être accueillir moins d'étudiants en psychologie ? Et cela veut dire également qu'il faut réorienter des enseignants au sein des UFR de psychologie.

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Je vais commencer par la dernière question. Oui, je crois que certains membres de notre section des affaires sociales, disaient : « arrêtons de mettre des jeunes dans des filières dont on sait que le potentiel d'emplois n'est pas possible ». Et, là, c'est une réalité. Alors, je pense qu'il y a une réorganisation ou une réflexion à envisager, peut-être, au sein de l'éducation nationale, pas seulement au niveau des enseignants, pour établir des quotas de jeunes. Quelle est la réalité aujourd'hui d'évaluation des besoins d'emploi dans cinq ou dix ans ? Est-ce qu'on les connaît ?

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Mais qui est-ce qui devrait le faire, selon vous ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Pour moi, c'est l'État.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Oui, mais le ministère de l'éducation nationale ?

Mme Catherine DUMONT, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure au nom de la section des affaires sociales de l'avis sur « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ? » - Je crois qu'il y a une étude globale qui doit être faite en fonction de l'ensemble des ministères. Mais, quels sont les métiers de demain ? De combien de personnes aura-t-on besoin dans tel domaine, tel domaine ou tel autre ? Je pense que c'est excessivement important, pour pouvoir, derrière, dire à l'éducation nationale, nous allons créer des filières, nous allons peut-être inscrire moins de jeunes dans telle filière, etc. pour permettre, justement, de faciliter l'emploi. Cela répond, en partie, à ce que vous me demandiez.

Monsieur, vous me parliez d'inadéquation et je suis tout à fait d'accord avec vous. Quand on sait qu'il y a entre 40 et 50 % d'offres d'emploi qui restent sans réponse au niveau de Pôle Emploi, nous pouvons nous interroger. Je n'ai pas la réponse ; j'ai quelques réponses. La première est de constater beaucoup trop de complexité dans tous les types de contrats qui sont à disposition des entreprises et de formalités, particulièrement sur les contrats aidés, sur les contrats en alternance, etc. Il faut simplifier tout ce dispositif.

Deuxièmement, il serait peut-être intéressant que les personnels, dans les structures d'insertion, à ce que c'est que l'entreprise, et soient formés à tout ce qui est l'économie de l'entreprise. Parce que, en général, ce sont des profils sociaux et pas trop économiques. Et, donc, il y a peut-être des perceptions qui sont, là aussi, à vérifier, pour faire en sorte que ces personnels soient beaucoup plus en adéquation avec ce qu'est l'économie, ce qu'est l'entreprise et ce qu'est un chef d'entreprise.

Sur le service civil : je ne répondrai pas, je n'ai pas travaillé sur ce thème. Le CIO vide : oui, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que les missions locales font de l'orientation. Les Bij, les Pij, les Crij (tout ce qui est « bureaux d'information jeunesse », qui dépendent du ministère de la jeunesse et des sports) font de l'orientation. Les CIO ont de l'orientation, les associations font de l'orientation, les CIBC font de l'orientation... Enfin beaucoup de structures font de l'orientation. C'est un premier point.

Deuxième point : je crois que les CIO sont trop sur le modèle « éducation nationale », et ne sont pas assez ouverts sur l'ensemble des métiers, et des emplois. Un troisième élément a trait à internet. Beaucoup de jeunes, aujourd'hui, cherchent leur orientation sur internet. Il est peut-être intéressant - et c'est aussi une proposition que nous avons faite dans notre avis - de faire en sorte qu'il y ait un seul système d'orientation (avec une adresse seule) à destination des jeunes, avec des liens sur tout ce qui existe. Quand nous regardons, il y a au moins une quarantaine d'adresses qui donnent de l'information sur l'orientation des jeunes. Et, quelque part, dans tout cela, nous nous posons la question de savoir comment les jeunes vont s'en sortir pour trouver, réellement, non seulement ce qu'ils veulent faire, mais, surtout, pour avoir l'information précise de ce qu'ils veulent faire. Je pense qu'Internet est une solution, mais le contact humain, l'approche de réflexion avec une personne qui a les compétences en matière d'orientation, sont, aussi, amplement nécessaires.

Le taux de sortie : j'aimerais bien vous aider sur les indicateurs. Sincèrement, là, dans l'immédiat, je ne peux pas vous répondre mais c'est avec plaisir que je prendrai vos coordonnées et que j'essaierai de voir si je peux vous aiguiller ou, en tout cas, de vous orienter vers des personnes. Parce que le vrai problème, c'est de trouver les bons indicateurs de performance qui permettent de dire comment nous mesurons, après.

Guichet unique, aussi, j'ai entendu. Il avait été question, à une époque, de mettre en place des guichets uniques dans les structures d'insertion, pour permettre, justement, de simplifier. En matière d'orientation - particulièrement d'information et d'orientation - cela ne s'est jamais fait. Parce que, quand nous voyons que chaque ministère essaime ce qu'il lui importe, c'est difficile, ensuite, de regrouper le tout. J'avais suggéré, quand j'ai rédigé cet avis, -et ce sera ma conclusion - qu'il était important qu'il y ait, auprès du Premier ministre, quelqu'un qui gère la politique de la jeunesse, en coordination avec l'ensemble des ministères et, surtout, qui simplifie les choses. Je dirais qu'aujourd'hui, avec Monsieur Hirsch, apparemment, c'est chose faite. Ceci étant, je ne sais pas si, par l'approche de l'expérimentation - même si c'est une bonne approche - cela débouchera sur une politique de la jeunesse, parce que, ce qui est valable sur une expérimentation d'un territoire, n'est pas obligatoirement ce qui peut être mis en oeuvre sur un autre territoire, les acteurs n'étant pas les mêmes. Et, donc, je ne sais pas ce qu'il en ressortira, certainement des choses très bien. Mais je me demande si cela permettra de mettre en oeuvre une politique de la jeunesse, par rapport à l'ensemble des constats que nous avons fait au CESE, et des orientations et propositions que vous avez bien voulu entendre aujourd'hui en m'auditionnant.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci Madame, d'avoir participé à notre réflexion en devenir.

Table ronde avec des représentants des organisations étudiantes

(25 mars 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Les sénateurs ont souhaité mettre en place cette mission d'information sur la politique en faveur des jeunes, compte tenu des difficultés multiples que nous percevons, relatives à la jeunesse.

Afin de sérier les problèmes et parce que nous souhaitons être le plus concret possible, nous avons choisi de travailler sur la tranche d'âge 16-25 ans, sachant que ce n'est pas exhaustif et que ne sont pas non plus exhaustifs les thèmes que nous avons retenus. Mais ce sont ceux qui nous paraissent les plus urgents à traiter, et sur lesquels nous allons vous demander vos points de vue, à savoir l'orientation, la formation et l'emploi ainsi que l'autonomie des jeunes, le logement et la santé.

Je voudrais, avant de vous passer la parole, vous remercier d'être là. Nous sommes très sensibles au fait que vous vous soyez déplacés. Cette mission est très limitée dans le temps. Nous voulons rendre au moins un rapport d'étape si nous ne sommes pas en mesure de conclure définitivement d'ici la fin du mois de mai. Ce que nous voudrions vous demander, à vous et aux personnes que nous auditionnons en général, c'est d'être le plus concret possible. C'est-à-dire, parlez-nous de votre état des lieux, de ce que vous constatez, de ce qui marche, de ce qui ne marche pas et faites-nous des propositions, de ce qui vous paraît le plus urgent dans le cadre des thèmes retenus.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Comme l'a dit la présidente, nous sommes contraints par le temps. Les thèmes que nous abordons sont plus limités que prévu mais bien évidemment si vous avez des informations à nous donner, vous pouvez nous les donner par notes, par dossiers, cela enrichira notre réflexion.

La première question concerne la manière de renforcer les dispositifs d'orientation, d'améliorer l'articulation entre lycée et université. Selon vous, le dispositif d'orientation active commence-t-il à porter ses fruits ?

Deuxième question, la loi relative aux responsabilités des universités leur a confié une mission d'insertion professionnelle. Les universités organisent-elles efficacement ces structures ?

Comment répondre au double problème récurrent qui est le suivant : de nombreux jeunes diplômés ne trouvent pas d'emploi tandis que de nombreux employeurs surtout dans certains secteurs ne trouvent pas de personnes qualifiées pour occuper les emplois qu'ils proposent.

Autre question : comment, à votre avis, régler le problème de la première année de faculté ? Est-ce qu'il faut modifier, mettre en place des passerelles ? Parce qu'aujourd'hui, comme vous le savez, on est obligé d'aller jusqu'à la fin de l'année. Est-ce que c'est un problème sur lequel vous avez des idées, des suggestions à faire ?

Voilà les quatre questions que je souhaitais vous poser sur cette première partie.

M. Jean-Baptiste PREVOST, président de l'UNEF - Dans un premier temps, nous vous remercions de votre invitation et de cette table ronde. Le constat que nous faisons aujourd'hui à l'UNEF sur la jeunesse, avant d'en venir à quelques propositions sur les thèmes que vous évoquiez, est le suivant : la jeunesse est une transition dans la vie d'un individu et la jeunesse devrait être l'âge de tous les possibles, où les individus peuvent conduire leurs projets de vie, de formation, d'insertion, en étant libres d'un certain nombre de contraintes.

Or ce que l'on constate est que, malgré l'allongement de la durée des études, malgré l'évolution de la société d'ailleurs, de l'évolution en termes de qualifications imposées, malgré un âge également de plus en plus long entre la sortie de l'enseignement obligatoire et l'entrée dans le premier emploi stable depuis une trentaine d'années, la société n'a pas mis en place en direction de la jeunesse les mécanismes de protection et les réponses politiques permettant de couvrir ce voyage de la vie de la même manière qu'après la seconde guerre mondiale. Alors même qu'après le travail, un nouveau temps de la vie était apparu, notamment l'âge de la retraite, la société avait mis en place un système de retraite solidaire pour sortir les individus de la solidarité familiale ou du travail pauvre.

Donc premier constat, il existe nouveau voyage de la vie qui n'est couvert par aucun statut social. Deuxième constat, je voudrais revenir sur quatre fautes politiques ou quatre mauvaises approches que l'on a eues par le passé, en direction de la jeunesse et dont, je crois, nous devons sortir aujourd'hui. La première erreur politique qui a été faite est de considérer la jeunesse comme un mal nécessaire, un purgatoire, une période dont il faudrait sortir assez vite. C'est toujours un état d'esprit que l'on constate et que l'on rencontre notamment dans les entreprises qui continuent à demander même à des jeunes très qualifiés de faire leurs preuves et de faire preuve de leur expérience. Et cela, je crois, est un premier problème.

Deuxième erreur, une opposition qui a été faite par le passé entre deux jeunesses, entre une jeunesse très qualifiée, sous-entendue dorée et une jeunesse défavorisée, celle qui sort du système éducatif notamment sans diplôme. Je crois que cela correspond à une réalité sociale - il y a des inégalités fortes entre les jeunes - mais que les situations sont différentes. Il y a besoin aujourd'hui de reposer le problème de la jeunesse dans sa globalité et de répondre à des aspirations qui sont communes à l'ensemble des jeunes : l'aspiration à se former, l'aspiration à l'insertion professionnelle et le besoin d'autonomie. Et je crois qu'à force de diviser les jeunes entre eux, on a eu des réponses partielles, on a revu à la baisse les objectifs notamment. Et je crois que c'est un moyen d'amoindrir les ambitions dont on doit se passer et cela ne correspond surtout pas à la réalité. Aujourd'hui, deux tiers des jeunes sont dans le post-bac, se qualifient de plus en plus. Il y a une réelle massification. Et beaucoup d'enfants des milieux populaires sont aujourd'hui en formation supérieure.

La troisième erreur qui a été faite est, je crois, celle-ci : les politiques en direction de la jeunesse ont jusqu'à présent toujours procédé par soustraction par rapport à des dispositifs et à des droits communs, notamment sur le marché de l'emploi, le marché du travail, l'exemple type étant l'idée d'un SMIC jeune ou d'un contrat spécifique. Il faut absolument considérer le fait qu'un jeune a un projet de formation, un besoin de formation, aspire à une insertion durable et qui soit la plus stable possible et souhaite accéder aux dispositifs de droit commun. On a constaté que depuis une quinzaine d'années, concernant tous les dispositifs mis en place en direction de la jeunesse : soit on revoit à la baisse un certain nombre de droits, soit on ne reconnaît pas la nécessaire autonomie des jeunes par rapport à leur famille. Et c'est notamment le volet politique familiale : les jeunes entrent par effraction dans certains nombres de dispositifs. Je pense, par exemple, aux aides aux logements qui, aujourd'hui, sont un dispositif très efficace, qui aide les jeunes à accéder à un logement indépendant mais qui au départ n'était pas prévu pour eux. Donc on n'est pas aujourd'hui dans une demande. Avant d'en venir aux propositions concrètes, je termine sur mon constat. On n'est pas aujourd'hui dans une demande de charité, on n'est pas aujourd'hui dans une demande d'empilements de mesures sans cohérence pour colmater les brèches d'un système. On est dans une demande de refonte globale, de propositions à la jeunesse, et de nouveau projet politique global qui répondent à leurs aspirations, qui ouvrent des droits nouveaux et qui répondent à leur besoin de formation et d'insertion. On parlera de la question financière mais elle ne s'y réduit pas.

Je crois qu'il faut, et c'est mon dernier mot sur le constat, reconnaître, au préalable, les situations de dépendance que subissent les jeunes aujourd'hui : dépendance familiale qui reproduit les inégalités sociales, dépendance aussi à l'égard d'une situation de précarité notamment de la précarité des petits « boulots », pour ce qui concerne les étudiants, concurrents aux études, et qui augmente de près de 40 % l'échec en premier cycle universitaire. Donc il faut poser, au préalable, des objectifs, pour nous. Cela doit être de donner les moyens à une génération de construire son projet de vie, de formation et d'insertion, d'accéder à une formation supérieure. C'est le préalable pour entrer dans de bonnes conditions dans la vie active et un tel projet aurait d'ailleurs des effets macroéconomiques non négligeables mais on aura peut-être l'occasion d'y revenir.

Pour répondre plus spécifiquement aux questions que vous posiez : je vais tout d'abord répondre à celle concernant l'orientation. Elle doit aujourd'hui être considérée comme un moyen d'aider les jeunes à construire leur projet, et pas comme une contrainte ou comme un moyen de les décourager. C'est notamment le problème de l'orientation active telle que nous le constatons aujourd'hui. Principalement par manque de moyens, elle ne fait pas l'objet, par exemple, de rendez-vous individuels avec les lycéens. Cela n'est pas entrepris non plus dans les universités ni dans aucune autre structure. Cela se limite surtout à une réponse automatique, parfois par voie électronique, aux questions que peuvent se poser les jeunes et leur famille. Elle est souvent utilisée comme un moyen de réguler les flux en fonction soit des objectifs des établissements en termes de remplissage de certaines filières, soit en fonction d'objectifs en termes d'insertion professionnelle sur lesquels on manque aujourd'hui d'outils et de dispositifs pour mesurer notamment les besoins en la matière.

Donc il y a besoin en matière d'orientation, premier élément, de moyens humains, de suivi individualisé à partir de la troisième jusqu'au lycée et aux premiers cycles universitaires. Nous sommes favorables, à l'UNEF, à l'instauration d'un rendez-vous obligatoire d'orientation et à la mise en place d'un suivi d'orientation qui suive l'étudiant et le lycéen pendant tout son parcours. Sur l'articulation entre lycée et université, la transition entre le secondaire et le supérieur est déterminante, notamment pour lutter contre l'échec dans les premières années à l'université. Ce que l'on constate est que le premier cycle universitaire est souvent un « bizutage pédagogique ». Les lycéens n'y sont pas préparés.

Deuxième constat : il y a des voies de contournement aujourd'hui qui existent et qui font que, trop souvent, les premiers cycles universitaires sont des choix par défaut pour des lycéens qui n'ont pas pu notamment aller dans les filières auxquelles ils se destinaient. Je pense en particulier aux bacheliers professionnels technologiques qui concentrent un certain nombre de difficultés aujourd'hui quand ils sont dans les universités et pour lesquels on avait mis en place des filières qui ont été détournées de leur objectif initial. Je pense aux BTS et aux IUT notamment. Je ne développe pas mais il faut poser la question des structures. C'est un élément important, notamment dans l'enseignement supérieur et unifier, rééquilibrer notre système d'enseignement supérieur au bénéfice des universités.

Deuxième remarque, il y a besoin de changer la pédagogie en premier cycle universitaire. On est encore trop dans le modèle des cours en amphithéâtre à l'ancienne et dans une pédagogie qui, par manque de moyens, est peu individualisée et fait que les étudiants sont perdus dans les premiers cycles. Il faut détecter l'échec et les situations d'échec dans les premières années. Et notamment, l'orientation active pourrait servir à cela, mais ne le fait pas aujourd'hui. Elle pourrait mettre en place dès le premier semestre des dispositifs de rattrapage et de lutte contre l'échec.

Troisième remarque, il faut mieux préparer les lycéens à l'enseignement supérieur. Imaginons une réforme du lycée qui notamment prépare à l'autonomie des lycéens dans le travail et qui leur donne un certain nombre de prérequis méthodologiques qui leur manquent dans les premiers cycles. Je pense à la recherche documentaire, au travail en groupe, à la nécessité de construire un travail qui soit moins un travail scolaire.

Et bien évidemment, quatrième élément dans les premiers cycles universitaires, il y a un besoin aujourd'hui de renforcer l'encadrement qui est aujourd'hui sous les moyennes européennes en la matière. Il n'y a pas assez d'encadrement humain dans les premiers cycles. C'est vrai pour tous les sujets : l'orientation dans les premières années, les bibliothèques peu ouvertes mais aussi sur l'encadrement en termes d'enseignement. Tant que l'on n'aura pas réglé cette question-là et que l'on ne mettra pas les universités au niveau des classes prépas aux grandes écoles ou même des grandes universités européennes en matière d'encadrement du premier cycle, la lutte contre l'échec restera une vaine promesse. Donc j'ai répondu sur l'échec en partie et mon dernier mot sera sur la mission d'insertion professionnelle des universités.

Notre sentiment est que nous avons un peu réinventé la poudre en 2007 sur ce sujet. Cela faisait bien longtemps que les universités s'étaient posé la question du lien au monde du travail, qu'elles avaient créé des IUT. On parle d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 1984. Donc il y a eu beaucoup d'habillage autour de cet élément-là. Si on regarde dans le détail, les universités ont pour rôle de mieux préparer les étudiants à l'insertion professionnelle. C'est la question des stages encadrés et rémunérés, intégrés dans les cursus et le corollaire doit être d'ailleurs leur interdiction après le diplôme notamment. On y reviendra peut-être en parlant d'emploi mais, aujourd'hui, cela crée un effet d'aubaine pour les entreprises et empêche les jeunes d'accéder à une solution d'embauche stable.

Deuxième élément, il faudrait des modules d'enseignement qui préparent à l'insertion professionnelle. De ce point de vue-là, on a très peu évolué.

Troisième élément, il faudrait avoir au sein des universités des lieux comme des bureaux qui permettent de concentrer l'offre de stage, de mettre en place un suivi des stages et de mettre à disposition des informations sur l'insertion professionnelle. Les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle prévus par la loi sur l'autonomie ont été peu mis en place, en particulier par manque de moyens.

Remarque générale : de notre point de vue, si l'on veut traiter sérieusement cette question de l'insertion professionnelle, il faut sortir d'un débat public dont la tonalité aujourd'hui ne permet d'aborder la question de manière satisfaisante. Nous sommes notamment en permanence dans une mise en accusation du système éducatif, quasiment responsable du chômage des jeunes. Je crois que nous n'en sortirons pas et que nous ne parviendrons pas à trouver les bons dispositifs par cette seule approche.

Dernière remarque sur l'emploi. Cela sera mon dernier sujet. Sur la question de l'emploi, je crois qu'il faut « marcher sur ses deux jambes » en matière d'emploi des jeunes. Il y a la question des jeunes non qualifiés qui ont un besoin prioritaire d'accès à une formation qualifiante. De ce point de vue-là, les dispositifs prévus par Martin Hirsch de contrats d'apprentissage, de professionnalisation, d'alternance sont une réponse intéressante à monter en puissance, à la condition qu'il y ait une perspective d'embauche claire à la suite et que l'on résolve la question du taux de rupture particulièrement important dans les contrats d'apprentissage. Aujourd'hui, c'est un problème et on ne peut pas faire comme si cela était une solution valable qui ne pose aucune difficulté.

La troisième remarque est celle des jeunes qualifiés qui sont de plus en plus nombreux et qui sont eux en difficulté lors de leur entrée dans le marché de l'emploi. Nous proposons plusieurs choses. La première est d'évacuer toutes les solutions qui participent d'une précarité importante. J'ai parlé des stages hors cursus. Je pense qu'il faut aussi résorber au maximum les emplois précaires dont les jeunes sont les premiers à occuper et qui ne permettent pas une insertion durable et de qualité. Je crois qu'il faut également reconnaître mieux les qualifications notamment dans le cadre des conventions collectives, puisque l'on se rend compte que les entreprises bénéficient des compétences acquises et des connaissances des jeunes diplômés sans les reconnaître ni les rémunérer. Il y a un effet d'aubaine important qui participe d'une désespérance, je pense, chez les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle.

Dernière remarque, et c'est une proposition que nous formulons auprès de Martin Hirsch, nous avons besoin de protéger et de sécuriser d'un point de vue social la période de recherche du premier emploi pendant laquelle, aujourd'hui, les jeunes diplômés n'ont pas droit à une indemnisation chômage suffisante malgré les dispositions prévues par l'accord entre les partenaires sociaux en janvier dernier et n'ont droit à aucun des minima sociaux. On chiffre les besoins financiers, en matière de recherche d'emploi de 300 à 400 euros par mois. C'est à peu près le coût d'un mois de recherche d'emploi. Il faut sécuriser cette période de recherche d'emploi et l'accompagner. Il faut mettre en place un accompagnement individuel des jeunes qui n'existe pas aujourd'hui ou qui est trop faible comme dans le cas des missions locales. Donc je crois que concernant la recherche du premier emploi et sur la nécessité de mieux sécuriser cette période, il y a un enjeu de réforme important pour les jeunes diplômés.

M. Maximilien CARTIER, vice-président de la FAGE - La jeunesse, pour nous, c'est la période de 15 à 25 ans. C'est la période fondamentale de la vie, qui va déterminer énormément l'avenir de chaque jeune. C'est une période qui, en termes d'emploi, en termes intellectuels et en termes culturels, va lui donner des acquis et lui permettre plus ou moins d'avoir un tremplin, ou au contraire de partir avec un handicap dans sa vie qui va le pénaliser, qui va l'empêcher de continuer par la suite.

Au niveau de la FAGE, on note la multiplicité pour cette tranche d'âge de dispositifs existants et on a un séquençage de la jeunesse entre les étudiants d'un côté, les jeunes qui n'ont pas d'emploi, qui font de la formation de l'autre, et donc il y a un groupe hétérogène qui existe en termes de jeunesse. Pour nous, ce qui est fondamental est de recréer une certaine homogénéité et de créer une sorte de dispositif où un jeune de quinze ans entre et va pouvoir combler les inégalités qui existent entre les différents jeunes de cette classe d'âge. Il est illusoire de penser que l'on va réussir à rééquilibrer totalement les inégalités existantes. Il y aura toujours effectivement des étudiants qui seront plus fortunés que d'autres.

Mais il faut au moins permettre d'obtenir un socle, un minimum qui va permettre à ces jeunes d'accéder à un véritable tremplin, qui va permettre d'arriver à combler les lacunes qui peuvent exister en termes financiers, culturels ou intellectuels, de telle sorte qu'ils puissent avoir de véritables chances pour l'avenir. Ce dispositif doit englober tout ce qui existe actuellement, c'est-à-dire au niveau des étudiants et de ce côté c'est assez simple, financièrement, ce sont tous les systèmes de bourses qui existent avec notamment une refonte du système.

Malgré tout, le système actuel ne tient pas vraiment compte de l'étudiant lui-même. Ils se basent sur les ressources des parents. Il y a des effets de seuil qui sont créés par les différents échelons de bourse et on peut avoir pour dix euros, une différence du montant des bourses qui est importante et qui peut ne pas être justifiée. Cela exige une refonte. Pour un jeune qui n'est pas dans l'enseignement supérieur et qui a un projet professionnel qui ne s'inscrit pas dans une démarche d'enseignement supérieur, il serait intéressant d'avoir un peu, comme les FAJ, des fonds d'aide pour les jeunes dans certaines régions, une sorte de tremplin de financement qui va lui permettre de construire un avenir et un projet professionnel, de telle sorte qu'il ait un accueil, un accompagnement tout au long de son projet professionnel afin qu'il puisse se diriger lui aussi vers une insertion convenable.

Au-delà de tout ce qui est financier, j'y reviendrai un peu plus tard, il y a aussi, vous parliez d'orientation, le problème de l'insertion professionnelle. Il ne faut pas se leurrer : un étudiant ou un jeune de quinze ans n'a pas obligatoirement les mêmes compétences, les mêmes chances, on va dire, qu'un autre étudiant qui sera plus fortuné. Je vais prendre mon exemple. J'avais des difficultés en mathématiques quand j'étais jeune, j'ai eu la chance d'avoir des parents qui m'ont payé une remise à niveau. Malheureusement, si un étudiant ou un jeune n'a pas ces possibilités-là, il part avec un désavantage.

Il faut également mettre en place tout un dispositif de remise à niveau de cette tranche d'âge et cela concerne aussi l'université. Actuellement, le baccalauréat « déverse » beaucoup de jeunes. Quelque part, on s'en débarrasse un petit peu et il revient à l'université de trouver la solution pour les insérer, pour les « recycler » en quelque sorte s'ils n'y arrivent pas. Là aussi, il y a tout un dispositif à repenser, un lien qui doit être repensé avec le lycéen, de telle sorte, non plus de se débarrasser de ces étudiants sans se préoccuper de leur avenir, mais aussi de les favoriser. Tout ce qui est BTS, insertion par alternance etc. et qui ont une image négative parce que destinés soit à ceux qui sont moins bons, soit à des personnes qui n'ont pas les moyens, il faut aussi revaloriser ces formations pour permettre à ces jeunes qui réussissent plus ou moins leur baccalauréat de s'insérer dans ces filières.

En termes financiers, une autre problématique concerne le RMI. Le RMI n'est pas disponible pour les jeunes de moins de 25 ans. Là aussi, on est un des derniers pays en Europe qui considère qu'une classe d'âge ne peut avoir accès à une aide en cas de perte d'emploi, en cas de non-emploi. A mon avis, le fait d'élargir le RSA qui existe, mis en place par Martin Hirsch à l'ensemble de cette catégorie d'âge pourrait être aussi un dispositif supplémentaire qui permettrait une bonne insertion des jeunes de 15 à 25 ans. Encore une fois, ce dispositif ne doit pas être pris de manière isolée mais doit être inséré à un dispositif global qui prenne non seulement en compte le côté financier mais aussi le projet professionnel et l'accompagnement du jeune ou de l'étudiant.

Au-delà de cela, j'aimerais quand même aborder le point de vue culturel. Les jeunes de 15 à 25 ans n'ont pas les mêmes avantages culturels en fonction de leur catégorie sociale. Là aussi, il y a des dispositifs qui existent chez les étudiants qui sont les Pass Culture, ce genre de choses... Dans ce dispositif pourraient aussi être incluses des mesures pour faciliter l'accès à la culture, pour faciliter l'obtention du permis de conduire. Pour un jeune de 15 à 25 ans, pouvoir obtenir son permis de conduire, c'est quand même un avantage fondamental. Les classes moyennes ou les classes plus pauvres ont beaucoup de difficultés à avoir cet avantage-là.

Vous vouliez que l'on aborde la santé, je vais vous parler de l'équilibre alimentaire. Prenez un étudiant qui va avoir la chance d'accéder à la restauration universitaire, donc pour 2,85 euros, un tarif social, il peut avoir un repas équilibré constamment et donc réussir à se nourrir convenablement. Malheureusement, un jeune qui n'est pas dans l'enseignement supérieur, qui n'a pas accès aux services du CROUS, lui, est dans la même tranche d'âge et n'a pas accès à ce même service. Donc peut-être, il faudrait prévoir dans ce dispositif général, d'avoir soit une sorte de ticket restaurant pour jeunes ou bien même élargir l'accès des restaurants universitaires. Ce sont des structures qui existent et qui fonctionnent déjà bien. On sait qu'elles n'ont pas une fréquentation extrême et qu'il y a un déficit à ce niveau-là. Cela pourrait aussi être un avantage pour ces jeunes d'accéder à ce type de services.

Concernant le logement comme le disait l'UNEF, les APL sont un peu rentrées dans ce système par hasard et les jeunes ont eu cette chance. Je crois que c'est quand même un dispositif fondamental, pour cette tranche d'âge, d'accéder et d'avoir une certaine autonomie vis-à-vis du domicile familial. Vous savez qu'actuellement, c'est assez injuste. Finalement, lorsque vous êtes étudiant, vous n'avez pas de revenus. Donc théoriquement vous avez le maximum d'APL, mais malgré cela, un barème est appliqué de 5 000 euros. Comme si vous touchiez un minimum de 5 000 euros par an qui pour certains étudiants qui n'ont vraiment pas de moyens les pénalise par rapport à ceux qui auraient un travail à côté ou qui ont plus d'APL. Donc là aussi, il y a une certaine inégalité qui est mise en place et ce système d'accès au logement est quand même un accélérateur formidable. Surtout pour cette tranche d'âge, ce sont ceux qui ont le plus besoin d'accéder au logement, ce sont ceux qui ont le plus besoin d'avoir une indépendance vis-à-vis de leur famille. Je crois que ce sont des dispositifs qui sont à repenser, mais encore une fois dans la globalité et pas seulement les APL d'un côté, les bourses de l'autre, une sorte de RMI/RSA pour étudiants et pour jeunes. Il faut vraiment un dispositif global pour offrir une sorte de paquet à un jeune qui arrive à 15 ans pour qu'il puisse savoir en termes d'orientation et financiers à quoi s'en tenir. Il faut créer une sorte de remise à niveau, une sorte de plafond de telle sorte qu'il puisse véritablement bien démarrer dans la vie.

Pour terminer, je vais encore vous parler rapidement de la citoyenneté. Le service civique, c'est également quelque chose qui nous tient particulièrement à coeur. Je crois que cela ne doit pas être obligatoire pour les étudiants, pour les jeunes mais qu'il doit être un vrai « plus de vie ». C'est un service à repenser. Il faudrait essayer de le généraliser le plus possible pour donner une expérience à cette jeunesse. Et c'est aussi une démarche en termes de citoyenneté qui peut être très intéressante et qui à mon avis est à promouvoir au sein de ces futurs dispositifs.

M. Rémi MARTIAL, délégué national de l'UNI - En guise d'introduction, merci à vous d'avoir mené cette mission. Effectivement la question des politiques de la jeunesse est aujourd'hui importante, centrale. Elles sont au coeur du débat. Permettez-moi avant d'aborder les thèmes de l'orientation, de l'emploi, de l'insertion de faire une petite introduction sur ce qui nous semble important sur la politique de la jeunesse.

Tout d'abord on a deux écueils à éviter, des réflexes que l'on a eus dans le passé quand on s'adressait à la jeunesse, lorsque l'on menait une politique de jeunesse. Tout d'abord, évitons de mener une politique spécifique aux jeunes. Généralement, les politiques dirigées vers les jeunes ont été des politiques en termes associatifs, de développement sportif, etc... une politique essentiellement basée sur le loisir. Et puis, évitons aussi l'écueil d'un certain jeunisme. Je m'explique. Je pense notamment aux créations d'institutions, pensant qu'en créant des institutions dans lesquelles les jeunes sont représentés comme le conseil national de la jeunesse ou aux assises nationales de la jeunesse que cela pourrait répondre aux besoins des jeunes. Non seulement cela ne répond pas aux besoins des jeunes mais cela n'a pas une véritable utilité. Surtout, cela confirme l'impression que l'on pourrait avoir que la jeunesse est à part dans la société, et que quelque part qu'elle en est coupée. Ce qu'il faut savoir en deux points est qu'il n'y a pas une seule jeunesse finalement mais des jeunesses. Tous les jeunes sont différents. On ne peut pas s'adresser à la jeunesse de la même manière, étant donné par exemple, qu'un jeune qui a 28 ans, qui est doctorant peut se sentir plus jeune qu'un agriculteur qui a 20 ans ou qu'un jeune qui monte son entreprise.

Il est difficile de s'adresser à la jeunesse comme un seul bloc et on comprend l'intérêt de s'adresser aux jeunes et de mener une politique pour les jeunes entre 16 et 25 ans. Mais c'est vrai qu'il faut réfléchir et aller au-delà, c'est un premier point. Le deuxième point : les jeunes ne demandent pas à être enfermés dans un statut parce qu'il est vrai que c'est une idée qui peut germer dans certains esprits. Les jeunes sont finalement des jeunes adultes et n'aspirent qu'à une chose, que l'on les considère comme tels et n'aspirent qu'à leur autonomie, l'autonomie étant un thème central aujourd'hui.

Un petit point là-dessus : pour nous, l'autonomie est d'abord un processus, ce n'est pas quelque chose qui se décrète, ce n'est pas quelque chose qui se décide mais c'est un processus dans le temps qui est non linéaire et qui n'est pas le même pour chaque jeune. Deux jeunes de vingt ans peuvent ne pas avoir les mêmes priorités au même moment. Pour certains, la priorité est d'abord le logement ; pour d'autres, c'est l'emploi ; pour d'autres c'est d'abord une formation.

Donc ce n'est pas quelque chose que l'on peut décréter. Au contraire, pour nous, il faut lever certains obstacles et répondre à trois priorités principales qui sont l'accès à l'emploi, l'accès au logement et l'accès à la formation. Alors juste un petit point sur l'autonomie, il faut penser également à l'accompagnement de la famille. Lorsque l'on parle d'autonomie, on peut avoir ce réflexe de vouloir nous couper de la famille. Ce n'est pas forcément une volonté et la famille a un grand rôle à jouer. Une étude de l'INSEE qui prouve notamment que 88 % des jeunes de 19 à 24 ans reçoivent une aide financière de leur famille et c'est un taux qui monte jusqu'à 97 % chez les étudiants.

L'autonomie, c'est donc vis-à-vis de la famille qui doit nous accompagner. Il ne doit pas y avoir de rupture. Dans un autre sens, l'autonomie, c'est aussi vis-à-vis des pouvoirs publics. Il faut faire attention, nous ne devons pas être les récipiendaires et être dépendants des pouvoirs publics lorsque l'on parle de politique de la jeunesse.

Alors juste quelques propositions concernant l'emploi, l'information, l'orientation. Premièrement, nous devons multiplier les passerelles entre les étudiants et les entreprises. Pour nous c'est vraiment une priorité. Effectivement, cela a été institutionnalisé dans le cadre de la mission insertion avec la loi LRU. Cependant, il y a encore beaucoup de choses à faire. Il est difficile de faire un bilan aujourd'hui. Mais si certaines universités jouent le jeu aujourd'hui, ce n'est pas le cas de toutes les universités en France. Nous devons favoriser l'emploi étudiant, les jobs étudiants. Les universités ont un rôle important à jouer là-dedans.

Nous, nous proposons par exemple que les universités puissent embaucher des étudiants dix heures par semaine pour faire notamment de la surveillance en bibliothèque, ce qui permettrait en même temps d'ouvrir les bibliothèques plus tardivement ou le week-end. Nous devons mettre en place de véritables bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. C'est quelque chose qui a été instauré par la loi LRU. Cependant, les dossiers qui ont été remis sont un petit peu différents. Certains manquent de moyens. Nous concernant, les BAIP, doivent surtout être une ouverture vers le monde extérieur et un moyen pour les entreprises d'embaucher des contractuels, de signer des partenariats avec de vrais professionnels de l'insertion. Nous devons également multiplier les unités d'enseignement sur la connaissance de la vie de l'entreprise. Si toutes les filières n'ont pas la même valeur professionnalisante, il est important pour tous les étudiants d'avoir au moins des bases, un minimum de connaissances de la vie professionnelle, de la vie de l'entreprise : quelles sont les fonctions de l'entreprise ? Comment s'y adresse-t-on ? Comment rédiger un CV ? Savoir rédiger une lettre de motivations, savoir s'exprimer lors d'un entretien, ce sont des choses importantes auxquelles de nombreux étudiants, même de niveau bac plus cinq, n'ont pas accès.

Enfin concernant les passerelles université/entreprise, pour nous, il est important de pouvoir accompagner le jeune vers un premier emploi. Et la solution qui est peut-être à développer est celle-ci : les stages de fin d'étude. On le voit dans les Grandes Écoles, c'est quelque chose qui marche très bien. Souvent le stage de fin d'étude est un premier travail finalement. A la fin du stage, on est généralement embauché par l'entreprise. C'est quelque chose qui n'est pas encore ancré dans les Universités. Cela n'est pas encore dans leur culture et c'est un point que l'on pourrait développer.

Pour les jeunes qui sont « moins » étudiants, puisqu'il s'agissait jusqu'ici de propositions qui se destinaient aux étudiants, ceux qui se sont arrêtés au bac ou qui n'ont pas le bac, il nous semble intéressant de pouvoir améliorer des dispositifs existants. Plutôt que de créer de nouvelles aides, regardons plutôt ce qui existe déjà. Il y a deux contrats qui me semblent intéressants : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces contrats répondent à des attentes. Il y a aussi un certain consensus que l'on voit notamment autour de la mission de Martin Hirsch, un consensus qui a l'air de se dégager : regarder comment favoriser l'emploi dans ce domaine avec des contrats de professionnalisation et fiscalement encourager de plus en plus les entreprises à développer ce type de contrats.

Un point sur l'orientation, qui est pour nous une priorité. Aujourd'hui, il y a un vrai problème d'orientation. On se rend compte notamment qu'il y a des collégiens qui ne vont pas forcément dans les bonnes filières au lycée, des lycéens qui ne vont pas forcément dans les bonnes filières dans l'enseignement supérieur. Pour nous l'orientation, c'est un accompagnement au quotidien qui commence très tôt, dès le collège, qui se poursuit au lycée, qui se poursuit à l'université. On a un vrai besoin d'information, c'est pourquoi les annonces récentes de Xavier Darcos avec une hotline et la création d'un site Internet sont intéressantes pour avoir toutes les informations et notamment sur la réalité du marché du travail et sur les débouchés des filières d'enseignement supérieur et de l'Université. Aujourd'hui, il y a profusion de formations sauf que l'on leur dit peu souvent la vérité. Il faut savoir que lorsque l'on s'engage dans certaines filières, il n'y a pas forcément de débouchés à la fin et c'est vraiment important d'améliorer ce dispositif. Ce que l'on demande, qui a surtout trait aux universités et à la loi LRU, c'est de connaître enfin en les publiant les taux de débouchés de chaque filière diplôme par diplôme, université par université. Que ce ne soit pas des taux qui différent d'université en université mais que cela soit des taux comparables au niveau national. Cela fait très longtemps que cela doit être fait. Et là, très clairement, les universités ne jouent pas le jeu.

Enfin, dernier point qui est un peu différent, nous souhaitons favoriser l'entreprenariat. Lorsque l'on voit le succès du statut d'auto-entrepreneur, on se rend compte qu'il y a une volonté d'aller vers la création d'entreprise et c'est quelque chose qui peut s'adresser notamment à des jeunes qui n'ont pas de diplôme. Cela peut-être une solution intéressante mais les jeunes ont besoin d'outils. Ils ont besoin que l'on favorise leurs initiatives parce que, généralement, lorsque l'on se tourne vers les jeunes, on a souvent la larme à l'oeil. Or, ce que les jeunes attendent des pouvoirs publics, c'est certes en partie de pouvoir bénéficier d'aides directes mais c'est aussi surtout que l'on puisse les aider, les favoriser dans leur projet professionnel parce que nous sommes également une génération qui a énormément de projets, et d'idées. Nous n'avons qu'une envie, celle de pouvoir concrétiser ces projets.

M. Mathieu BACH, délégué général de PDE - Je souhaiterais tout d'abord faire deux remarques en préambule et puis j'essaierai de répondre pragmatiquement aux différentes pistes que vous avez soulevées. Première remarque : les étudiants sont multiples, divers et variés de par leurs origines sociales certes mais aussi pour leur appétence concernant leurs études, leur projet professionnel, l'envie de construire leur avenir et cela représente chacun d'entre nous. Même si chacun a sa vision de son avenir. C'est une remarque que je pense nécessaire en guise d'introduction. La deuxième chose est celle-ci : nous avons vécu depuis quarante ans une massification, une démocratisation de notre enseignement supérieur. C'est une réelle chance pour notre pays, pour notre société, pour l'économie mais également pour faire grandir ensemble notre Nation.

Concernant ce premier thème orientation-formation-insertion, c'est une bonne idée de regrouper ces trois thèmes puisqu'il n'y a pas de bonne insertion sans une bonne formation et pas de bonne formation sans une bonne orientation. Donc il est impensable de séparer ces trois aspects. Du point de vue de l'orientation, on peut dire qu'elle se construit tout au long du lycée. Pour nous, il est nécessaire de renforcer les relations entre le lycée et l'université en faisant en sorte que les heures de vie de classe aux lycées soient consacrées à la venue d'enseignants, de professionnels afin qu'ils donnent un aperçu des différents métiers. Nombreux sont les étudiants qui ont une certaine vision, une certaine icône d'un métier alors que c'est très loin de la réalité.

Il est nécessaire que les enseignants de l'université et de l'enseignement supérieur en général aillent dans les lycées rencontrer les lycéens, leur futur public. Il faut que les professionnels rencontrent les lycéens et ce pendant les heures de vie de classe qui existent déjà dans les cursus des lycéens.

Il s'agit d'expliquer la différence, la diversité des métiers mais également de lever cette autocensure qui empêche des étudiants de se diriger vers des formations qu'ils craignent de ne pas réussir alors qu'ils en ont tout à fait les moyens. Il y a de multiples établissements qui proposent de nombreux parcours. Il faut que les lycéens tentent l'excellence, qu'ils tentent ce dont ils ont envie sans aucun frein, sans aucune auto censure. Cela serait une bonne chose, pour nous, que les étudiants entrent en confiance même dans les filières les plus difficiles.

Nous sommes favorables à la création de portails uniques. Vous parliez de l'admission post-bac, de l'orientation active qui est une bonne chose mais il faut aller plus loin. Il faut que les entretiens soient systématisés. Il faut également créer un portail unique qui permettrait au cours de l'année de terminale, au moment de la pré-inscription à l'université, d'accomplir l'intégralité des formalités, simplement pour que l'étudiant puisse bénéficier de tous les dispositifs qui existent et que son orientation et sa situation future ne soient pas le résultat d'un défaut d'information mais bel et bien d'un choix, c'est à partir de ce choix, que l'on construit son avenir et envisager un premier cycle universitaire d'une manière plus sereine.

On parle de l'orientation active, je préfère le terme d'orientation progressive. Progressive parce qu'un lycéen ne sait pas s'il va faire un doctorat de chimie organique ou s'il préférera faire des études de pharmacie ou d'ingénieur dans tels ou tels domaines. Pour nous il est nécessaire qu'il y ait une orientation progressive pendant la licence en optant pour un premier choix généraliste qui se spécialiserait au fur et à mesure du cursus universitaire.

Vous avez rappelé que la loi « liberté et responsabilité des universités » a instauré comme missions l'orientation et l'insertion professionnelle dans son article premier, mais cela n'est pas une préoccupation nouvelle de notre enseignement supérieur. Les IUT ont été créés en 1970 ; en 1984, on ajoute le terme professionnel à des établissements à caractère culturel et scientifique. Or, force est de constater que le résultat est mitigé, certaines filières sont excellentes, elles ont de très bons taux d'insertion professionnelle alors que d'autres sont plus fragiles. Il faut poursuivre ces efforts et ils passent, pour nous, par la mise en place et le renforcement, la montée en puissance des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle prévue par la loi puisque pour nous le seul et unique moyen d'être efficacement intégré dans le marché du travail, c'est d'abord de le connaître, de savoir faire une lettre de motivation, de savoir remplir un CV mais également de le connaître à travers les stages. Les stages doivent être encadrés pédagogiquement et intégrés dans les cursus. Il faut qu'ils aient une valeur non seulement pédagogique mais de formation au monde professionnel et notamment au travail en équipe qui ne s'acquiert pas forcément sur les bancs de l'université. Tous ces aspects qui sont à traiter au sein des BAIP, doivent concerner tous les étudiants pour construire leur projet professionnel personnel tout au long de leur cursus. Pour nous, ce BAIP est une des clés de cette insertion professionnelle réussie.

Un autre aspect réside dans l'échec. L'échec en licence qui est une chose catastrophique peut être expliqué par de multiples facteurs. Certains disent un taux d'encadrement trop faible, d'autres disent une mauvaise orientation, je pense que l'on ne peut pas donner qu'une raison, c'est une multiplicité de facteurs. Mais, on ne pense pas souvent au manque de reconnaissance, au manque de sentiment d'appartenance qu'ont les étudiants dans leur établissement. Etre fier de son université, avoir envie d'y aller, de travailler, cela peut également être une raison et donc nous soutenons une orientation renforcée certes mais nous voulons également donner aux étudiants l'envie de venir et d'y instaurer une véritable vie de campus. C'est un point que nous avons souhaité souligner ici.

Formation professionnelle tout au long des études, mais également tout au long de la vie, il faut accepter le fait que l'on puisse retourner à l'université se former. On peut la quitter pour s'insérer sur le marché du travail et puis y revenir. Mettre en place des comptes qui nous permettraient de nous doter d'un certain capital de formation pour pouvoir y retourner, puis ensuite acquérir des compétences supplémentaires et se réinsérer dans le marché du travail, c'est une solution qui pourrait être extrêmement intéressante.

Je terminerai en disant que nous vivons, à l'heure actuelle, une crise économique qui est grave : une crise qui nous fait prendre des décisions pour la résoudre mais qui nous offre également une opportunité qui est de repenser, refonder une méthode, un système. Offrons-nous le droit de chercher toutes les pistes, de chercher tout ce qui est fait en France, à l'étranger, pour essayer de répondre simplement à la demande des étudiants qui est de se construire un avenir. Merci.

M. Baki YOUSSOUFOU, président de la confédération étudiante - Alors tout d'abord, je veux parler uniquement des étudiants, pas par corporatisme mais surtout par efficacité et par respect des autres jeunes qui ne sont pas autour de cette table. Les propositions que nous, la confédération étudiante, allons faire sont des propositions en direction des étudiants. Les problématiques des autres jeunes nous intéressent mais nous ne sommes pas aptes à les représenter.

Monsieur le rapporteur, les quatre questions que vous posez, pour nous, sont regroupées dans une seule question qui est celle de l'orientation et de l'insertion professionnelle. Le constat que nous avons partagé depuis 2006 est de dire qu'aujourd'hui, les jeunes qui sortent de l'université se retrouvent de plus en plus souvent au chômage des premières années aux bacs plus cinq. Or, le Bac+5 est le niveau de diplôme le plus élevé en France.

Nous considérons qu'il est très grave qu'un pays comme la France ne puisse plus donner envie aux gens d'aller jusqu'au niveau le plus haut de diplôme pour s'insérer dans la vie professionnelle. Ce constat-là, nous l'avons partagé en 2006 et c'est pourquoi cette année-là, nous nous sommes battus pour que les candidats aux élections présidentielles se positionnent clairement sur l'éventualité de mettre une nouvelle mission à l'université, celle de l'insertion professionnelle qui, en plus de la recherche et de la formation, permettrait aux universités de prendre en charge les étudiants qu'elles forment au cours de leurs études et de les accompagner pour mieux réussir leur insertion professionnelle.

Ainsi nous avons mené une campagne, un référendum dans les universités. 200 000 étudiants y ont participé et différents candidats se sont engagés, en cas d'élection, à mettre en place cette nouvelle mission. Cette nouvelle mission étant aujourd'hui dans le texte, nous nous sommes posé la question lors de cette rentrée : qu'est ce qui a vraiment changé dans la vie des étudiants ? Nous avons lancé une enquête et le résultat que nous avons obtenu aujourd'hui montre que les étudiants restent encore préoccupés à 76 % par leur avenir professionnel. Cet avenir, les étudiants s'en préoccupent parce que lors de la construction même de leur formation, ils n'ont pas eu les moyens suffisants et nécessaires pour faire des bons choix de formation. Les étudiants ne demandent pas à être assistés ni à être protégés, ils demandent que l'on leur donne les armes nécessaires pour pouvoir eux-mêmes se battre dans un monde qui est difficile et qui le devient encore de plus en plus avec la crise.

C'est pourquoi, pour nous, la question de la troisième mission dont nous avons mené la campagne avant même qu'elle soit dans la loi est essentielle, nous sommes bien sûr contents que cela soit aujourd'hui dans la loi. La mise en place des BAIP en tête de mission va dans le bon sens mais le résultat tarde encore à venir. En effet, aujourd'hui les universités comme le disaient un certain nombre de camarades ne publient pas encore les taux de débouchés de leurs filières. Et les étudiants nous disent dans notre enquête à 76 % qu'ils aimeraient bien savoir que sont devenus ceux qui sont passés par leur filière. C'est une question centrale chez les étudiants aujourd'hui et cette question résout en même temps la question des emplois non pourvus ? Nous nous voulons attirer votre attention sur le fait qu'il faut éviter les solutions d'entonnoir, c'est-à-dire qu'il y a des emplois qui ne sont pas pourvus aujourd'hui en France, il y a de plus en plus de diplômés et on crée des diplômes pour pourvoir ces emplois. Ce seraient des solutions dangereuses.

Pour nous, il faut juste faire en sorte que chaque étudiant puisse faire des choix nécessaires et qu'ils soient éclairés sur le monde professionnel en sachant exactement ce qui existe dès le lycée, pour qu'ils puissent s'orienter tout au long de sa vie.

Nous pensons que la question de l'orientation est liée à celle des passerelles. Parce que l'orientation est considérée en France comme un moment de transition. Or pour nous l'orientation doit se faire de manière perpétuelle pour permettre aux étudiants de changer de filières, de s'orienter dans de nouvelles filières, de composer avec de nouvelles matières et de faire en sorte qu'ils obtiennent un diplôme et des compétences valables sur le marché du travail.

Sur la question plus spécifique de l'emploi, les étudiants nous disent à 80 % que leur formation et leur université leur permettent d'acquérir des compétences. En même temps, ils disent que l'université ne les met pas en valeur et qu'eux-mêmes se sentent mal à l'aise pour vendre ses compétences.

Donc aujourd'hui, nous pensons que les universités devraient mettre suffisamment de moyens pour faire en sorte que chaque étudiant puisse disposer d'un portefeuille de compétences qui validerait à la fois celles acquises dans sa formation et en dehors de sa formation pendant qu'il est à l'université. Il y a aujourd'hui 50 % des étudiants qui travaillent, qui déclarent travailler pendant leurs études et surtout si l'on prend en compte les étudiants qui travaillent l'été, on peut monter jusqu'à 75 %. On sait que l'on acquiert des compétences lorsque l'on travaille en plus des études. On apprend à travailler en groupe, on apprend à gérer notre temps, on apprend même souvent à gérer un agenda d'une entreprise sauf que ces compétences ne sont ni valorisées par l'université, les étudiants ne peuvent pas les valoriser une fois sortis du système universitaire, donc les étudiants demandent un portefeuille de compétences dans un même document ou dans un même panier les compétences acquises dans la formation et les compétences acquises en dehors de la formation, que cela soit associatif, un emploi étudiant ou un stage.

Pour finir sur la question des stages, nous estimons que les étudiants sont très vigilants sur ce problème. Ils n'aimeraient pas que les stages qui peuvent apporter de vraies compétences deviennent des remplacements de jobs et qu'ils souhaitent que les stages ne dépassent pas le cadre universitaire, c'est-à-dire que les stages hors cursus soient considérés comme un CDD et l'étudiant qui ne peut pas aller travailler l'été parce qu'il effectue un stage puisse être en contrat dans l'entreprise où il est en stage.

Donc soit on interdit les stages hors cursus, soit on les considère clairement comme des CDD pour ne pas pénaliser les étudiants. Parce qu'aujourd'hui quasiment 80 % d'étudiants travaillent l'été. Voilà les quelques réponses que nous voulons apporter à cette première série de question.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Alors trois questions simples : il y a eu une récente réforme des bourses, est-ce que vous pensez qu'il faut l'adapter ?

Deuxièmement : quelles sont vos propositions pour renforcer l'autonomie financière des étudiants ?

Et troisième question : quelles sont vos propositions en matière de logement pour les étudiants ?

M. Jean-Baptiste PREVOST, président de l'UNEF - Avant de répondre à vos questions, je ne ferai pas mystère des propositions de l'UNEF en matière de renforcement de l'autonomie financière.

Nous proposons la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation et en insertion, qui soit non pas un revenu minimal d'activité mais une aide à un projet de formation et d'insertion, qui repose sur la remise à plat de l'ensemble des dispositifs actuels, que ce soient les aides au logement, les aides directes en matière d'aide sociale étudiante, et également les exonérations fiscales que touchent les familles au titre de leur enfant étudiant ou en formation, et toutes les allocations familiales. Il y a besoin de créer un dispositif nouveau, universel, c'est un droit nouveau ouvert à l'ensemble de la jeunesse, et individualisé en fonction de critères propres à chaque jeune. Nous proposons que les jeunes effectuent une déclaration fiscale indépendante à partir de 18 ans, sur la base de laquelle on pourrait calculer leurs revenus, on pourrait également mesurer les transferts intrafamiliaux, qui, comme cela a été rappelé sont aujourd'hui les principales sources de financement de la formation, mais qui, s'ils existent sont par nature profondément inégaux et injustes socialement. On est dans une situation actuelle du point de vue du financement de la formation, qui est quand même la priorité aujourd'hui - car on nous répond souvent « vous parlez de politique jeunesse et vous résumez cela à une aide à la formation supérieure » - cela concerne deux tiers des jeunes, et nous pensons qu'aujourd'hui ce doit être une priorité de renforcer l'accès des jeunes, notamment des non qualifiés, à une formation qualifiante.

Donc on ne pourra pas faire l'impasse à la réponse à la difficulté financière que rencontrent les jeunes pour avoir les moyens de se former. Je rappelle que les raisons financières sont aujourd'hui la première cause d'interruption d'études. On peut le traiter par le biais du logement, on peut trouver d'autres angles d'attaque, mais cette question-là est néanmoins indispensable. Nous pensons aujourd'hui, qu'évidemment ce projet a un coût, mais qu'il relève d'un choix de société sur lequel il sera difficile de faire l'impasse. Nous pensons qu'il faut procéder par étapes en la matière, et qu'une première étape pourrait être la remise en cause, et c'est une priorité pour nous si on veut vraiment parler d'autonomie, des dispositifs fiscaux dont bénéficient aujourd'hui les familles au titre de leur enfant étudiant. On est dans une situation très paradoxale en France, on est dans un entre-deux assez exceptionnel en Europe. Je ne vous fais pas le tableau, mais les pays du Nord évidemment font le pari de cette autonomie renforcée, assortie bien évidemment de contreparties et de garanties en termes de réussite dans les études, de recherche d'emploi, etc. C'est évidemment un sujet sur lequel il faudra discuter, mais n'inversons pas les choses, discutons des contreparties une fois que l'on a posé un principe et un droit.

Deuxième chose, dans les pays latins, c'est encore évidemment par le biais de la famille. En France, c'est un entre-deux, qui rend aujourd'hui le système totalement illisible, et surtout totalement anti-redistributif et injuste socialement, et j'insiste sur cette dimension-là : on ne peut pas traiter de la question de la jeunesse, si on ne s'attaque pas aux inégalités qui se reproduisent dans ce temps de la vie et que l'on traîne pendant toute sa vie pour le futur. Nous sommes également partisans de sortir d'une logique qui soit une logique de financement individuel, que ce soit par le biais de dispositifs remboursables, ou de prêts. On a vu d'ailleurs que les prêts mis en place à la rentrée dernière par Valérie Pécresse ont été un échec total. Je ne reviens pas sur le désaccord de fond sur le droit à l'endettement que cela a ouvert pour les jeunes ; ajouter l'endettement à une insertion professionnelle difficile après les études, c'est quand même un problème. Au-delà des éléments de principe, et au-delà du fait que les banques ne sont pas promptes aujourd'hui à ouvrir les vannes des crédits individuels, on a constaté un échec parce que les étudiants ne veulent pas prendre ce risque. Mme la Ministre avait parlé de 15 000 prêts au 30 décembre, 60 000 pour la fin de l'année 2009. Il y en a à ce jour 2 300 qui ont été décaissés. Il faut sortir un peu des préconçus et des logiques en la matière, on a essayé, réessayé l'ensemble de ces formules pendant longtemps, cela n'a pas résolu le problème.

Avant de répondre à vos questions, je termine rapidement sur la question de l'allocation autonomie ; notre position est de dire qu'aujourd'hui, il faut sortir les étudiants de la situation de dépendance dans laquelle ils sont, dépendance familiale notamment et dépendance à la précarité, notamment des petits boulots. Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas aujourd'hui une masse importante d'étudiants obligés de travailler à côté de leurs études, il s'agit de reconnaître à un moment donné que la vocation sociale de l'étudiant, c'est d'étudier, de se former, et que l'on pourra avoir l'ensemble des exigences des jeunes en matière de formation, à partir du moment où on leur donne les moyens de le faire dans de bonnes conditions, et qu'aujourd'hui, la situation « salarié et étudiant » est une cause de renforcement de l'échec.

Je fais juste une remarque : ce n'est jamais dans les grandes écoles, jamais dans les écoles de médecine, jamais dans les classes préparatoires, là où les publics sont socialement homogènes, que l'on a les moyens de cumuler les emplois et les études ; c'est toujours dans les filières, qui socialement accueillent les jeunes les plus en difficultés.

Donc cela pose quand même une question de justice sociale importante. Il y a des effets en termes de progrès social, en termes d'effets macroéconomiques ; avec une telle mesure, on libère des emplois, un nombre important d'emplois et dans le contexte actuel d'évolution du chômage, je pense que c'est un élément important ; on augmente le nombre de jeunes qualifiés et ce sont les emplois de demain. Préparer l'après-crise, cela nécessite aussi dès maintenant de mettre le paquet sur l'information. Une telle mesure a également un effet fortement redistributif, notamment depuis qu'il y a une grande majorité des jeunes qui sont en formation supérieure. Quand on était sur 150 000 à 200 000 jeunes, faire un dispositif spécifique, c'était pour les enfants des milieux favorisés. Aujourd'hui, on serait dans un dispositif largement redistributif.

Je termine juste, je ne peux pas m'empêcher de répondre au rapporteur. La réforme des bourses, son principal problème, c'est qu'elle était insuffisante. Laurent Wauquiez avait parlé en 2006 de la nécessité d'une politique pluriannuelle à hauteur de 350 millions d'euros, qui permette d'augmenter le nombre de boursiers, notamment vers les classes moyennes. Et le montant des aides a été à la rentrée 2007 annoncé autour de 50 millions d'euros, on a donc un problème d'ambition.

Deuxième problème, la réforme des bourses a modifié les critères d'attributions ; on a beaucoup travaillé pour faire en sorte que les objectifs de la ministre fixés pour atteindre les 50 millions d'euros supplémentaires pour cette rentrée soient atteints. Les plafonds n'ont pas assez été relevés et beaucoup d'étudiants se sont retrouvés avec une aide moins importante parce que l'on prenait moins en compte l'éloignement etc. On a un peu rectifié les choses mais pas suffisamment, il faut rétablir un certain nombre de critères qui ont été supprimés précédemment, je ne développe pas. Et nous pensons aujourd'hui, nonobstant le dispositif global qu'il faudra mettre en place dont j'ai parlé, qu'il y a besoin en direction des étudiants d'un nouvel effort pluriannuel en matière d'amélioration des conditions de vie étudiante, la mise en place d'un 10e mois de bourse pour couvrir le coût de la rentrée. Le président de la République a fait des gestes en matière notamment d'allocations de la rentrée scolaire, pour un certain nombre de familles et d'enfants, et les étudiants sont la seule population pour laquelle on n'a rien fait pour couvrir le coût de la rentrée.

Donc dans le contexte, cela aurait un sens, et à partir du moment où l'année universitaire s'est allongée depuis 2003-2004 - 74 % des étudiants rentrent avant le 15 septembre - pourquoi est-ce que l'on ne touche les bourses qu'à partir du mois d'octobre ? Cette mesure-là est importante, et après, bien entendu, des mesures d'augmentation du système sur lesquelles je ne reviens pas.

M. Maximilien CARTIER, vice-président de la FAGE - Je vais répondre directement à vos questions. Concernant la réforme des bourses, cela a été un bon progrès aujourd'hui en termes d'augmentation du nombre de boursiers échelon zéro et même la création de l'échelon six. Après, il faudrait de plus en plus que ces aides sociales soient adaptées aux besoins de l'étudiant, à différents niveaux. Dans un premier temps, il faudrait que le CROUS soit un guichet unique des bourses. Vous avez différents systèmes d'aides sociales qui existent, pour les étudiants qui sont rattachés au ministère de la culture, ou les infirmiers qui sont rattachés aux régions, donc on a un manque de lisibilité à ce niveau-là. Une chose importante est déjà de permettre que le CROUS soit l'interlocuteur unique pour tous les demandeurs de bourses.

Ensuite, il faut que ces aides sociales soient adaptées aux besoins réels des étudiants. J'ai déjà parlé des effets de seuils qui existent tout à l'heure, et donc il faudrait mettre en place une sorte de linéarisation des bourses, de telle sorte qu'en fonction des revenus, on puisse avoir une courbe qui augmente et qui ne soit pas par effet de pallier.

La deuxième chose est la question d'une répartition plus équitable des aides. On parle souvent de la demi-part fiscale et, nous, on est favorable à la suppression de cette demi-part fiscale, et à une redistribution un peu plus équitable des aides des étudiants, qui soit réinvestie à ce niveau-là dans le système de bourses.

Au-delà de ça, on prend encore trop en compte le revenu des parents dans les calculs des bourses. Il faut aussi se rendre compte qu'il y a une indépendance avérée des étudiants et qu'elle doit être prise en compte. Il y aussi la particularité d'un étudiant, effectivement comme Jean-Baptiste Prévost le disait, la rentrée étudiante est un moment important. Ca fait de nombreuses années que la FAGE milite pour la mise en place d'une allocation rentrée étudiante, de telle sorte que les étudiants puissent s'installer et faire face à leurs premières dépenses importantes, dès le début de l'année. Le 10ème mois de bourse est aussi important : effectivement, depuis la réforme LMD, nous sommes à dix mois effectifs avec les examens et c'est quelque chose d'important à prendre en compte.

Sur le logement étudiant, je vais être un peu plus rapide. Il y a des préconisations qui ont déjà été faites par le député Anciaux. On est en retard sur de nombreux programmes et on est loin d'atteindre les objectifs. Là encore, il faut un investissement supplémentaire pour rattraper ce retard, on nous expliquait que d'ici 2020, on n'aurait pas rempli les objectifs. Donc, d'ores et déjà, il faut savoir qu'il faudra attendre deux CPER pour pouvoir répondre aux besoins actuels de rénovation et de construction de logements étudiants. C'est une chose fondamentale. Il faut penser aussi le logement étudiant dans une perspective pluriannuelle, pas uniquement voir maintenant les objectifs d'urgence, mais vraiment construire sur les dix, vingt, trente prochaines années en tenant compte de l'évolution possible du nombre d'étudiants, de la répartition géographique.

Les PRES, les dix pôles de compétitivité qui ont été mis en place par le plan campus, sont aussi des choses à considérer, qui vont modifier le paysage universitaire, et il faut y penser dès maintenant, de telle sorte à proposer une offre convenable pour les étudiants.

Il faut aussi permettre aux étudiants d'accéder à l'immobilier privé. Il y a encore énormément d'étudiants, notamment des classes moyennes, qui ne peuvent pas accéder aux logements CROUS, et qui doivent pouvoir, par différents mécanismes, accéder assez facilement à du logement privé, cela peut être conventionné avec le CROUS, avec des dispositifs qui existent déjà comme « logement ville », mais je ne vais pas développer.

Concernant l'autonomie financière des jeunes, je serai un peu plus réservé que l'UNEF. Effectivement, il faut qu'il y ait une aide aux étudiants de telle sorte qu'ils puissent réussir convenablement leurs études, mais nous ne sommes pas pour une sorte de salaire étudiant, qui a pu être proposé mais on peut l'utiliser de temps en temps, une sorte d'allocation d'autonomie à la jeunesse.

Effectivement, il faut des leviers, qui permettent aux étudiants, notamment ceux issus des classes moyennes - sont souvent ceux les plus pénalisés dans la mesure où ils n'accèdent pas aux bourses et ont beaucoup de difficultés et donc se salarient le plus - qui les aident à mener à bien leurs études. Je n'ai pas de solution miracle, à mon avis, c'est encore quelque chose qui doit être pris au cas par cas, étudiant par étudiant, et donc qu'il faut plus une aide personnalisée, un accompagnement personnalisé, notamment avec le projet professionnel de l'étudiant qui doit être pris en compte, pour lui verser une sorte d'autonomie financière qui va lui permettre de réussir.

M. Olivier VIAL, délégué national de l'UNI - Pour répondre à vos questions directement : l'autonomie financière, pour l'UNI, est un processus et cela ne se décrète pas, même avec la carotte d'une nouvelle allocation d'autonomie. L'allocation d'autonomie financière est le vieux cheval de bataille de l'UNEF et de tous les partis de gauche, c'est un vieux cheval dont on sait malheureusement que contrairement à ce qui a été dit, ce n'est pas plus juste socialement ; il faut m'expliquer comment, dès lors que l'on donne la même aide à tout le monde, comment on aura plus de justice sociale que le système actuel qui est un système sur critères sociaux, et qui permet de donner de l'aide à ceux qui en ont réellement besoin. On a véritablement quelque chose qui doit être pensé très différemment. L'autonomie financière se base d'abord sur un revenu stable, un revenu qui doit être un revenu qui vient de l'emploi, donc il y a plusieurs choses qui peuvent être mises en place.

Pour les jobs étudiants, là encore une fois, contrairement aux chiffres qui ont été donnés, si on cite des chiffres sérieux, l'INSEE parle de 13 % d'étudiants salariés, et pas de 50 % ou 80 %. On est du coup le pays européen où on a le moins d'étudiants qui travaillent pendant leurs études, et si on veut améliorer cela, puisqu'effectivement le travail pendant les études permet d'améliorer l'aspect professionnel de beaucoup de cursus et est un véritable plus au moment de l'insertion professionnelle, il faut un meilleur accompagnement pédagogique de ces étudiants, une meilleure reconnaissance de leur expérience, et aussi peut-être des mesures qui permettent de défiscaliser encore plus fortement les étudiants que ce qui a été fait dans la loi TERA.

La seconde chose est effectivement le système de bourses. Tel qu'il a été mis en place et tel qu'il a été réformé, il va dans le bon sens et permet déjà d'aider beaucoup d'étudiants et les études de l'Espace Vie Etudiante montrent bien que les étudiants qui bénéficient de bourses sont ceux qui ont vu leur pouvoir d'achat relatif le plus augmenter et le moins diminuer sur la période des dix dernières années.

Aujourd'hui, le vrai problème que rencontrent les étudiants est le problème des classes moyennes, et comment on aide les classes moyennes, cela, effectivement, la réforme du système de bourses n'y a pas du tout répondu. Si on veut encore améliorer le système de bourses actuel, il y a quelque chose, surtout en période de crise, auquel il va falloir répondre rapidement, aujourd'hui le montant des bourses est calculé sur le revenu des parents de l'année n-1. En période de crise, quand on a des parents qui sont commerçants, quand on a des parents qui sont salariés et qui perdent leur emploi, cela veut dire qu'il faut attendre un an et demi pour bénéficier d'une bourse s'il y a un accident dans la famille. Il faut donc que l'on soit beaucoup plus réactif. On ne peut pas laisser des étudiants soumis simplement au régime d'aide d'urgence, et il faut que l'on puisse rapidement faire bénéficier, à un étudiant dont les parents viennent de perdre leur emploi, ou pour un étudiant dont les parents sont commerçants et voient leur revenu d'activité baisser rapidement, du système de bourses et ne pas attendre un an et demi pour que ce soit le cas.

Pour les classes moyennes, il y a une seule chose aujourd'hui envisageable, c'est la solution qui est mise en place aujourd'hui dans tous les autres pays du monde : c'est une allocation remboursable, un prêt étudiant garanti par l'État, effectivement, le système que l'on a mis en place aujourd'hui en France, est un peu insatisfaisant, parce qu'il s'agit de prêts bancaires et peu de banques ont joué le jeu. Ce qui existe, et ce qui avait été d'ailleurs une des propositions de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, et que l'on avait soutenu fortement, c'est la création d'un prêt à taux zéro, garanti par l'État, avec un système de remboursement qui soit spécifiquement étudié pour des jeunes. C'est-à-dire que si on veut permettre à des jeunes de recourir au prêt bancaire ou au prêt tout simplement, il faut que l'on leur garantisse que ce ne soit pas un fardeau, et qu'ils auront toutes les facilités pour le rembourser.

Ce qui existe dans les autres pays du monde, c'est une garantie, on ne rembourse son prêt que dès lors que l'on a un contrat à durée indéterminée ou au prorata de son revenu, ce qui fait que l'on n'a jamais un fardeau dès l'entrée dans la vie active et c'est vers ce système-là qu'il faut aller. Il s'agit du seul système qui permette un effet de levier important, et qui permet de passer d'un système où aujourd'hui 15 % des jeunes sont aidés en France à un système comme il existe en Nouvelle-Zélande, où 100 % des jeunes sont aidés, grâce à un système d'allocations remboursables. Donc on a vraiment aujourd'hui quelque chose qui pour nous est important, c'est ce système de prêts, le renforcement des revenus du travail, et une meilleure défiscalisation de l'emploi étudiant, parce qu'aujourd'hui, la loi TEP permet à des étudiants qui travaillent pendant l'été de voir leurs revenus défiscalisés, alors que dès lors qu'ils travaillent pendant l'année, ils sont fiscalisés - puisque cela correspond seulement environ à trois mois de travail pendant l'année.

Pour la question du logement, là aussi, contrairement à ce qui a été dit précédemment, effectivement, si on suit les préceptes du plan Anciaux, il faudra dix ans, quinze ans, pour permettre à 10 % des étudiants de trouver un logement. Si l'on continue la logique du logement tout CROUS, il faudra dix ans pour que les étudiants se contentent d'une chambre de 9 m². Il y a un moment donné où il va falloir peut-être penser à autre chose et regarder ce qui se fait ailleurs et notamment, il y a de nouveaux acteurs, qui ont une importance plus grande dans ce qui se fait dans l'enseignement supérieur : ce sont les universités. Elles ont la maîtrise de leur foncier, elles ont la capacité à contracter des partenariats public-privé, et cela, ça peut être un véritable levier pour créer du logement étudiant. D'ailleurs, certaines universités, mais elles sont peu nombreuses - pour l'instant il n'y en a qu'une seule - ont décidé de s'investir sur cette question-là, ce qui permet véritablement de créer beaucoup plus de logements.

La deuxième chose, qui peut être aussi intéressante, c'est de faciliter le fait que les collectivités locales investissent dans le logement étudiant, et une des propositions que l'UNI avait faite, est une modification de la loi SRU, pour que le logement étudiant soit totalement intégré dans les 20 % de logements sociaux, ce qui permettrait à beaucoup de municipalités de créer du logement étudiant de façon un peu plus importante. Ce sont deux mesures qui peuvent être prises rapidement.

Et la troisième mesure est effectivement un renforcement de tous les dispositifs qui tendent à rassurer les propriétaires privés, en défiscalisant certains éléments, mais aussi envers les spécificités des jeunes et du logement. Une des premières spécificités des jeunes, est qu'ils sont beaucoup plus mobiles que les autres catégories de la population, et que donc ils ont tendance à changer plus souvent de logement, donc un propriétaire préfère louer à un couple installé qu'à un jeune. Là justement les universités et les grands établissements peuvent mettre en place des structures, qui sont capables de dire aux propriétaires : « on vous assure et on vous garantit la rotation des étudiants, de façon à ce que votre logement ne soit jamais vacant ».

C'est ce qui a été fait par certaines écoles, notamment dans la région d'Angers, et c'est ce qui permet à beaucoup d'étudiants d'accepter beaucoup plus simplement au parc privé, parce qu'autrement, si l'étudiant est tout seul face au parc privé, il a des difficultés qui sont quasiment infranchissables. Donc il faut effectivement un intermédiaire, et cet intermédiaire, c'est bien souvent le seul possible : l'établissement d'enseignement supérieur. Il y a des mesures à prendre, de façon à faciliter notamment les colocations, la rotation dans le logement, avec une garantie de l'établissement, de façon à ce que vraiment on ouvre toutes les modalités pour le logement parce que c'est la première des difficultés des jeunes aujourd'hui. Les étudiants ont des difficultés, mais sont plutôt les mieux servis puisque les jeunes apprentis, ceux qui étudient dans les CFA, sont, eux, dans des situations encore plus difficiles, et n'ont par contre aucun système qui leur permettre de répondre à leur nécessité de se loger.

M. Mathieu BACH, délégué général de PDE - Merci beaucoup, donc je vais répondre à vos trois points. Concernant la récente réforme des bourses que la ministre a enclenchée l'année dernière, cela a permis de rendre le système plus lisible, plus visible. C'est une bonne chose mais il est inachevé. Inachevé parce que la simplification du nombre de critères a fait que les étudiants qui sont en situation de handicap, les étudiants ayant des enfants, ont été exclus de ce dispositif, et nous avons demandé à la ministre un état des lieux des dispositifs qui se sont mis en place pour répondre à ces demandes bien spécifiques. Le dispositif des bourses sur critères sociaux répond quant à lui à des aspects que tous les étudiants partagent, que sont : la distance par rapport au foyer des parents, le nombre de frères et soeurs dans l'enseignement supérieur, le revenu des parents, etc.

Nous avons des recommandations pour l'améliorer : la linéarisation de ce dispositif car à l'heure actuelle, les effets de seuil qui permettent l'attribution des bourses sont catastrophiques ; pour un euro de plus gagné par le foyer fiscal pendant un an, il y a une différence de 1 400 euros par an pour l'étudiant, ce qui est très important. L'année universitaire s'allonge, nous demandons un versement sur 10 mois des bourses, avec un effort tout particulier sur la rentrée, qui est le moment de l'année où les coûts sont les plus importants. Nous demandons également que les CROUS soient des guichets uniques pour l'ensemble des aides à destination des étudiants, parce qu'il existe de multiples aides, 150, 200 aides, que ce soit des régions, des départements, des villes, des fondations, etc. Il y a énormément de dispositifs d'aides, nous demandons que le financement des études ne soit pas une question d'information ou de manque d'information des étudiants mais bien que toutes ces aides soient répertoriées auprès d'un guichet unique qui devrait être piloté par le CROUS. Le versement des bourses pourrait être également amélioré, je ne rentrerai pas dans le détail, par rapport à un rapport de l'IGAENR de 2006 qui est extrêmement intéressant et qui propose que les CROUS soient ordonnateurs du paiement de ces bourses, ce qui permettrait de raccourcir fortement le délai de paiement.

On parle d'autonomie financière, les bourses permettent de répondre à des besoins spécifiques d'étudiants défavorisés, mais il ne faut pas oublier les étudiants des classes moyennes, souvent trop riches pour avoir des bourses et trop pauvres pour avoir les aides fiscales. Ces classes moyennes ne sont pas aidées. Nous proposons de relever les plafonds des bourses sur critères sociaux, et également d'avoir une approche sur le long terme qui serait sur une dotation en capital de ces étudiants, enclenchée pendant leur enfance, alimentée par la puissance publique et également des familles, qui disposent néanmoins d'une certaine capacité d'épargne, et qui permettrait de doter l'étudiant, à l'entrée dans l'enseignement supérieur, d'un capital certain, pour aborder ses études avec un petit peu plus de sécurité. Un rapide calcul : une initiation de 250 euros, puis un abondement des familles - à la discrétion des familles - de 30 euros par mois, doterait l'étudiant de 10 000 euros de capital à l'entrée dans l'enseignement supérieur, ce qui peut être assez intéressant pour lui-même.

Concernant les prêts, nous considérons que les prêts doivent être un recours marginal, parce que nous souhaitons qu'étudier ne signifie pas s'endetter. Néanmoins les étudiants ont parfois besoin de prêts, il faut le reconnaître, c'est une réalité. Le dispositif des prêts Pécresse n'est pas satisfaisant, car il ne met pas en place un remboursement qui soit en fonction du salaire. Nous demandons à ce que l'on mette en place un seuil de déclenchement, et également une interruption de ce remboursement, en cas de période difficile, de chômage etc. Donc nous voulons des garanties supplémentaires pour le dispositif des prêts étudiants.

Concernant le logement, il faut renforcer le nombre de logements. Les logements CROUS représentent 150 000 chambres pour 2 300 000 étudiants. Il en manque beaucoup. Le rapport Anciaux II a préconisé 7 000 réhabilitations, 5 000 constructions par an. Les objectifs ne sont pas atteints. Ils ont été atteints pour la première fois grâce au plan de relance. Il faut poursuivre un effort majeur de la Nation en matière de logements étudiants CROUS, et je dirais même plus dans la région Ile-de-France, où la situation est extrêmement tendue. Mais le logement CROUS ne répondra pas à toutes les demandes, il faut également l'admettre. Il faut également permettre aux étudiants d'aller se loger dans d'autres structures, qu'elles soient publiques ou privées. Néanmoins, il y a un frein : le logement est la principale dépense des étudiants. Il faut que les aspects de caution et de garants, soient rendus beaucoup plus faciles pour les étudiants, élargir les systèmes de Loca-PASS, porter la puissance publique au service de cette caution et de ce garant pour faire que ce ne soit pas un parcours du combattant de se loger et de se loger d'une manière assez convenable, c'est pourquoi nous demandons à ce que les logements qui sont destinés aux étudiants soient labellisés par le CROUS, qui est l'expert depuis 50 ans dans le logement étudiant. Il est le seul label à avoir de véritables critères, ce que l'on appelle le « référentiel CROUS ». Cela permettrait également un meilleur dialogue entre les étudiants et leur bailleur. Donc nous sommes en faveur de ces différents points.

M. Baki YOUSSOUFOU, président de la confédération étudiante - Oui. La question du financement des études, de l'accès à l'autonomie et du logement s'associe à la question du choix, c'est-à-dire pour nous l'autonomie est un choix. Ce n'est ni une attribution, ni un combat, ni quelque chose que l'on te laisserait acquérir tout seul, mais c'est te donner suffisamment d'armes pour te permettre de faire des choix dans ton avenir. Cette question de l'autonomie, du parcours de l'autonomie, est pour nous au centre du débat du financement des études et aussi du logement étudiant. Pourquoi ? Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord pour dire - et la crise vient le renforcer - que les bourses sur critères sociaux ne sont plus suffisantes, surtout quand on loge dans certaines grandes villes. Néanmoins, les étudiants plébiscitent un système basé sur les critères sociaux, dont les bourses doivent être la base. Nos enquêtes le montrent une fois de plus : à 90 % les étudiants disent que la base de l'aide sociale doit les bourses sur critères sociaux, parce que cela permet de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Ensuite, ce système étant insuffisant, aujourd'hui il y a beaucoup d'étudiants qui travaillent. On peut discuter sur les chiffres. En 2007, le Conseil économique et social a rendu un rapport sur la situation des étudiants, qui démontre qu'il y a 40 % des étudiants qui travaillent, et la même année, l'Observatoire de la vie étudiante démontre le même chiffre, donc on ne peut plus dire aujourd'hui qu'il n'y a pas suffisamment d'étudiants en France qui travaillent, sauf si on veut l'ignorer ou se mettre la main sur le visage. Néanmoins, les statistiques disent aujourd'hui, et le rapport de CES le démontre, que les étudiants qui travaillent au-delà de 15 heures risquent d'échouer dans leurs études.

Nous proposons, et c'est ce que nous avons proposé au Haut commissaire à la Jeunesse, que la puissance publique complète le revenu du salariat étudiant à hauteur des 15 heures, cela veut dire qu'un étudiant qui n'est pas éligible quels que soient les critères que l'on fixera pour la bourse, qui a un peu de temps pour aller travailler, au lieu que ce travail devienne pénalisant pour ses études, que la puissance publique complète son revenu à la limite d'un certain seuil horaire. C'est une base pour compléter le système des bourses.

Donc pour nous le système social doit toujours être basé sur le système de bourses, qui doit augmenter en nombre et en volume, mais complété le premier pilier qui est celui du revenu du salariat étudiant. Ensuite, il y a les bourses d'entreprises, parce qu'aujourd'hui, beaucoup de filières sont des épinières pour les entreprises, donc il faudrait associer les entreprises pour qu'elles participent au financement, avec l'État comme garant de ce financement. Par exemple, un étudiant qui rentre en BTS de porcelaine dans le Limousin, qui veut travailler dans une entreprise spécialisée, et qui change d'orientation, l'État se substitue alors pour que l'argent investi par l'entreprise devienne un prêt entre l'État et l'étudiant, qu'il remboursera une fois inséré dans sa vie. Bref que les entreprises puissent participer au financement des études de certaines filières.

Et un troisième pilier : il s'agit d'une allocation universelle remboursable, qui serait avancée par l'État, pas par les banques, car aujourd'hui, surtout avec la crise, les étudiants se méfient beaucoup du système bancaire, et à juste titre, car tous les jours on en découvre toujours un petit peu plus. Les étudiants néanmoins sont prêts à prendre une allocation auprès de l'État, remboursable une fois insérés dans un travail durable. Pour le remboursement, on pourra trouver des solutions soit de remboursement indexé au salaire, soit de remboursement intégral par l'étudiant lui-même. Un tel système est efficace, car c'est une aide universelle, elle permettra à tout étudiant d'y accéder, en plus des autres formes d'aide, et elle est efficace, car elle permettra qu'à partir d'une génération T, la solidarité renfloue les caisses d'un tel système. Voilà donc les trois piliers du système social.

En ce qui concerne le logement, nous pensons que, que ce soit les différents rapports rendus publics, et le projet de la ministre de construire des logements, cela va dans le bon sens, mais ce n'est pas suffisant. Il faut répondre aux préoccupations immédiates des étudiants, et aujourd'hui beaucoup d'étudiants sont dans des situations super précaires en matière de logement. Contre cela, il ne suffit pas de construire de nouveaux logements, il ne suffit pas de changer d'acteurs, il faut surtout que tous les acteurs se mettent autour d'une table, que l'on propose des solutions immédiates, transitoires, qui permettent à tous les étudiants de se loger, et au moins que les acteurs publics et les territoires créent des espaces où l'offre et la demande de logements peuvent se rencontrer.

M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur du Calvados - D'abord, je voudrais dire qu'en tant que rapporteur sur l'enseignement supérieur, j'ai toujours beaucoup de bonheur à écouter nos syndicats étudiants, qui dans leur diversité sont à la fois responsables et créatifs. Je voudrais simplement dire que sur le domaine de l'insertion professionnelle, je ne voudrais pas leur poser une question complémentaire, je voudrais nous poser une question complémentaire. Ce qui est frappant depuis les quelques années où je les écoute, c'est la prise en compte de la nécessité de cette insertion professionnelle. C'est vraiment une évolution tout à fait caractéristique. Et que constatons-nous ? Qu'il y a souvent une inadéquation entre l'offre de formation et les débouchés professionnels. Imaginons une seconde qu'il y a en France une formation qui forme 50 % de la formation en Europe, imaginons que les étudiants de cette formation aient beaucoup de difficultés à trouver des débouchés, imaginons que l'insertion professionnelle et les salaires à la sortie soient inférieurs à ce que touche un lycéen avec un niveau BAC, imaginons que nous prenions conscience de cette situation, imaginons que nous ayons le courage de restructurer cette offre de formation, allons-nous jusqu'au bout dans la gestion de l'évolution des structures et des personnels ?

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Oui, c'est simplement un élément que je voudrais soumettre à la réflexion de tout le monde, mais je ne pense pas que l'on aura une réponse aujourd'hui. Dans le dictionnaire, la solidarité est une aide mutuelle et réciproque et non pas à sens unique, contrairement à l'assistance, et en matière de solidarité familiale notamment, je voudrais juste rappeler à tout le monde que l'on a des obligations légales vis-à-vis de nos ascendants, en matière de solidarité et d'aide financière. Donc quand on veut se passer de sa famille très vite et très tôt, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée.

J'avais en début de semaine, en tant que maire, un monsieur dans mon bureau, qui me disait « moi ma famille ne m'a jamais aidé, aujourd'hui on m'impose de l'aider, cela n'est pas juste ». C'est juste un élément de réflexion.

M. Jean DESSESSARD, sénateur de Paris - Ma question s'adresse plus spécialement à l'UNEF, puisque je partage leur souci d'un salaire de formation ou d'un outil de formation de façon inconditionnelle du revenu des parents. Je ne suis peut-être pas majoritaire dans l'assemblée, mais je suis sensible, au-delà d'un salaire de formation, à ce que les stages soient rémunérés, donc c'est quelque chose d'un peu différent, le salaire d'un stage que le salaire de formation, parce que l'on peut dire que dans le salaire de formation, il y a un stage obligatoire.

Mais je suis assez sensible au fait que le stage soit mieux rémunéré que maintenant, et je suis assez sensible aussi à l'insertion professionnelle que donne, par exemple pour quelqu'un qui étudie cinq ou six ans le fait de pouvoir aller côtoyer différents milieux professionnels. Et donc là, cela peut être un peu contradictoire avec l'idée du salaire d'étudiant, dont par ailleurs je comprends le principe.

M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur de la Marne - Merci Madame la présidente, une toute petite question. On entend de plus en plus parler de la singularité, de la spécificité des problèmes de santé qui peuvent habiter le monde étudiant. Je voudrais saisir, Madame la présidente, l'occasion de la présence parmi nous de toutes les organisations étudiantes pour connaître leur point de vue à ce sujet.

M. Jean-Baptiste PREVOST, président de l'UNEF - Je vais répondre rapidement.

Sur la famille, on est mineur civilement jusqu'à 18 ans, on est mineur socialement jusqu'à 25 ans. Donc cela renvoie effectivement à un choix politique. Nous ne prônons pas la rupture familiale, nous ne prônons pas le désamour entre les mères et leurs enfants, nous ne prônons pas la guerre ouverte au sein des familles. On explique juste qu'à un moment donné, au sein d'une société, si on parle juste d'autonomie sérieusement - car après on peut en parler et ne rien mettre derrière - il faudra nécessairement donner aux jeunes les moyens de construire leur propre projet sans dépendre financièrement de leur famille, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient en situation de rupture, et de ce point de vue-là, la remise en cause des aides fiscales et des demi-parts fiscales aujourd'hui, me paraît déterminante, pour des raisons de principe philosophique d'autonomie des jeunes par rapport aux familles, mais aussi pour des raisons de justice sociale, parce que les transferts intrafamiliaux, la solidarité familiale, créent des inégalités dans notre société, et toutes les familles n'ont pas les moyens de subvenir à la formation supérieure de leurs enfants. Et à un moment donné, cela pose aussi question dans une société ; j'aime beaucoup mes parents, j'aime beaucoup ma famille, mais je souhaiterais pouvoir faire à mon âge mes choix de vie, mes choix de formation et d'insertion, indépendamment de leur choix et de leur pécule. Donc c'est un choix politique je le reconnais, et il y a des divergences politiques sur lesquelles il faudra se prononcer.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Il y a des obligations légales à un certain moment de la vie.

M. Jean-Baptiste PREVOST, président de l'UNEF - Mais la loi peut être changée. Sur l'allocation d'autonomie, nous sommes favorables à une prise en compte des revenus complémentaires qui pourraient être ceux des étudiants qui toucheraient cette aide-là. J'ai parlé d'une part d'individualisation, qui me paraît nécessaire. Dans ce cadre-là, des revenus d'un salarié étudiant choisi pourraient être intégrés et mesurés, des revenus d'un stage rémunéré également. Je pense que la question que vous posez est importante, mais pas contradictoire. On peut poser un principe et accorder un droit universel, et ensuite individualiser en fonction de multiples sources de revenus, même en fonction des revenus des familles, qui verseraient des pensions alimentaires, et dans ce cas-là, il serait normal que l'aide soit moins importante pour les étudiants en question. Mais si on veut parler de liberté de choix, il faut effectivement la donner cette liberté, et qu'elle soit effective.

Sur la question de l'expérience professionnelle que vous mentionnez, il y a quelque chose qui me gêne - et pour répondre à Monsieur Dupont également - si on est dans la perspective que vous mentionnez, c'est-à-dire de faire évoluer l'offre de formation pour mieux préparer à l'insertion professionnelle, il y a un peu une contradiction à un moment donné avec le fait de dire que tant que les étudiants et les jeunes en formation n'auraient pas eu un premier travail à côté de leurs études, n'auraient pas fait une première expérience professionnelle après le diplôme avant de trouver leur premier emploi stable, ils ne sont pas préparés au monde du travail. Je pense qu'il faut concevoir la préparation au monde du travail dans le cadre des cursus, y intégrer des stages, et du coup combattre toute forme d'expérience que les entreprises obligent les jeunes à avoir en dehors de leurs études. Il y a une contradiction : soit on prépare mieux dans la formation, soit cela relève de choix individuels, mais il y a là un débat à trancher. Et sur la santé, je ne réponds pas, je laisse les autres.

M. Olivier VIAL, délégué national de l'UNI - Juste pour répondre à votre remarque, on est tout à fait sensible à cela, quand on dit justement que pour nous, l'autonomie se construit avec la famille et pas contre la famille. Trois exemples : la famille est le premier soutien financier ; elle est aussi le premier vecteur d'orientation, les jeunes se retournent aujourd'hui en premier vers leur famille pour savoir quelle carrière embrasser, plus que vers les institutions qui existent aujourd'hui, qui sont totalement décrédibilisées ; cela concerne aussi la santé : on s'aperçoit que quand l'autonomie est un peu trop rapide, la santé des étudiants est bien moins bonne chez les décohabitants que chez les étudiants qui sont encore dans leur famille. Une des vraies spécificités, ce n'est pas la spécificité jeunesse, c'est la spécificité entre ceux qui ont choisi, finalement dans un ordre assez normal, de vivre seuls, et ceux qui n'y étaient pas préparés ; et donc c'est la raison pour laquelle pour nous, cela se construit et ne se décrète pas.

Chaque individu doit choisir à quel moment il doit être autonome, et alors cela se fait de la façon la plus juste possible. Et socialement, nier le fait que les familles aident financièrement leurs enfants, cela conduira de toute manière à donner une aide, qui sera pour certains de l'argent de poche et pour d'autres totalement insuffisante, puisque quand on dit que l'allocation sera faite sur le revenu des étudiants, cela veut dire que l'on ne prendra pas en compte le revenu des parents.

M. Mathieu BACH, délégué général de PDE - Je vais être extrêmement concis, je vais répondre spécifiquement sur la santé. Vous avez raison, les étudiants ont des problèmes de santé bien spécifiques, dus à de multiples raisons : des comportements plus à risques, il faut le reconnaître, mais également un manque de formation à la santé, un manque d'éducation à la santé, et également un manque financier, parfois l'aspect complémentaire santé est sacrifié pour des raisons financières. Il est nécessaire de mettre en place des chèques santé pour pouvoir répondre à cette problématique-là, de renforcer le rôle des centres universitaires de santé, la médecine préventive universitaire, afin d'intégrer durablement les étudiants dans le circuit de santé, pour qu'une fois pleinement autonomes, ils puissent avoir conscience de l'importance de leur santé.

Il y a également, on l'oublie souvent, un certain sentiment de puissance renforcé quand on est jeune : on pense que l'on est assez fort, et c'est peut-être également une raison sous-jacente à cet aspect-là. Ce n'est pas un aspect majoritaire, mais il faut tout de même l'avoir à l'esprit.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - On vous remercie beaucoup d'être venus.

Audition de M. Jean-Baptiste de FOUCAULD, inspecteur général des finances, président de la commission nationale pour l'autonomie des jeunes

(25 mars 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous accueillons M Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, membre de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse, président de la commission nationale pour l'autonomie des jeunes et auteur du rapport « Pour une autonomie responsable et solidaire ».

Vous savez que nous venons de constituer cette mission parlementaire. Nous nous fixons deux mois pour rendre un rapport d'étape. Nous centrons notre réflexion autour de quatre thèmes qui sont l'emploi (orientation, formation, autonomie financière), le logement, la santé et la citoyenneté. Nous nous intéressons essentiellement à l'emploi.

M. Jean-Baptiste de FOUCAULD, inspecteur général des finances, président de la commission nationale pour l'autonomie des jeunes - Je vous remercie de m'inviter pour parler de ce sujet passionnant mais difficile. Je n'aurai pas l'imprudence de vous dire que je traiterai de tous les sujets que vous avez évoqués car nous avons environ une heure. Je vais donc essayer d'être concis. Je voudrais vous rappeler les axes de réflexion de la commission pour l'autonomie des jeunes de 2001-2002, et essayer d'actualiser le propos. Mais je n'aurai peut-être pas des réponses à tout. Comme la réflexion redémarre, je me garde le droit de changer d'avis pendant encore quelque temps. Je pense qu'il ne faut pas se précipiter sur des sujets aussi complexes.

Je voudrais premièrement rappeler le travail important que nous avions fait avec une commission en 2001 - 2002, qui m'avait tout à fait passionné. Il s'agit d'une commission créée par le Parlement, ce qui est tout à fait rare. On en confie ensuite la charge à un fonctionnaire. Elle se composait de 72 membres. Il y avait donc une forte représentativité, et en même temps des débats compliqués. Car sur ces sujets-là, comme vous avez pu le constater, les réponses varient en fonction des personnes interrogées, étudiants, familles, partenaires sociaux, patronat et syndicats, qui n'ont pas nécessairement le même avis. Trois mouvements de chômeurs participaient d'ailleurs à cette commission, ce qui n'est pas fréquent. Eux aussi n'ont pas nécessairement la même vision des choses. La jeunesse est elle-même hétérogène : il y a les étudiants et les lycéens qui ont une assez grande force de frappe, mais il y a aussi tous les autres, qui ne sont pas représentés pour un grand nombre. Il s'agit de jeunes qui dérivent, qui ont quitté l'école, qui ne s'y plaisaient pas, avec une faible qualification. Ils peinent à accéder à l'emploi, et ont souvent des familles qui les soutiennent relativement peu. Ils n'adhèrent pas à des mouvements institutionnels clairs et bien représentés dans la société. Ceux-là n'ont donc pas droit au chapitre dans notre société. Lorsque l'on travaille sur la question des jeunes, il faut toujours penser aux jeunes que l'on ne voit pas et qui ne parlent pas, aux « sans voix » comme on le dit parfois.

Cette commission avait mis en valeur quatre points. Premièrement, les difficultés particulières de la jeunesse aujourd'hui. Je passerai vite car j'imagine que c'est bien évident pour tout le monde dans cette commission. Lorsque l'on met bout à bout l'allongement de la durée des études qui accroît la période de la jeunesse, les difficultés d'accès à l'emploi des jeunes, qui vont de contrats précaires en contrats précaires avant d'accéder à un contrat à durée indéterminée, leur maturité qui est plus grande qu'autrefois et une demande d'autonomie accrue par tout le système culturel et par l'évolution des moeurs, à cela s'ajoute le fait qu'ils aient une couverture sociale plus faible que les adultes. Nous voyons alors qu'ils sont dans une situation de contradiction, voire de schizophrénie assez forte. Ce n'est d'ailleurs pas tout à fait un hasard si le taux de chômage des jeunes est environ le double du taux de chômage moyen. Leur taux de pauvreté est le double du taux moyen, même lorsque l'on prend en compte les transferts familiaux, qui ont été importants car les familles ne sont pas égoïstes à l'égard des jeunes - elles sont dans l'ensemble plus généreuses qu'on ne le dit. Et les transferts intergénérationnels, c'est un des problèmes majeurs de notre société. Il est même étonnant qu'il n'y ait pas plus de mobilisation autour de ce sujet.

La deuxième constatation que nous avions faite, c'est qu'il y a une multiplicité de dispositifs qui ont malgré tout été mis en oeuvre, de manière empirique, peu à peu dans tous les domaines, afin de venir en aide aux jeunes. Compte non tenu des dépenses de l'éducation nationale, à peu près 15 milliards d'euros étaient centrés sur des dispositifs d'aide aux jeunes. La moitié était pour l'insertion sociale et professionnelle, des mesures de revenus passant par les familles ou directement, et une partie pour le logement. Le problème est que l'on s'apercevait en comparant ces mesures qu'elles n'étaient pas parfaitement cohérentes entre elles. Certaines sont soumises à des conditions de ressources, d'autres pas. Certaines sont versées aux familles, d'autres directement aux jeunes. Les aides au logement se déclinent différemment selon que le jeune réside ou non chez ses parents. Quant aux aides à l'emploi, c'est encore d'autres critères de durée de chômage ou de qualification qui jouent. Nous avons donc un dispositif assez important puisque nous ne sommes pas très loin d'un point de PIB, et en même temps hétérogène, dont l'efficacité globale s'avère insuffisante.

Troisièmement, cette notion d'autonomie. Il faut y réfléchir car elle est évidemment très séduisante. Mais il faut éviter de tomber dans les visions simplistes et regarder la réalité avec deux yeux, et non pas avec un seul oeil. Nous avons passé beaucoup de temps à essayer de savoir ce que nous voulions dire par autonomie. Nous ne sommes jamais totalement autonomes. Nous le sommes parce que nous sommes liés. On ne peut pas séparer l'autonomie du lien social. Dans les années 1950 ou 1960 quand nous avions le plein-emploi, nous n'avions pas besoin de poser cette question de l'autonomie des jeunes. Les jeunes accédaient à l'autonomie par le travail, et ils avaient à ce moment-là un revenu qui leur permettait de se loger et de se marier. A l'époque, on disait que l'on gagnait sa vie. Être autonome était assimilé à gagner sa vie. « Que fait-il ? Maintenant, il gagne sa vie », disait-on. Cela réglait tout le problème.

L'allongement de la durée des études et le chômage font que le problème se pose en termes nouveaux. Nous avions retenu comme titre, qui n'était pas un titre innocent : « Pour une autonomie responsable et solidaire ». L'idée était que l'autonomie est une construction progressive, dans laquelle on devait aider les jeunes à acquérir les attributs de l'autonomie que sont une bonne formation, un emploi, un revenu et une capacité à vivre avec autrui. Mais l'autonomie n'est pas une subvention donnée à quelqu'un pour lui permettre de faire ce dont il a envie. Cela, c'est une vision artificielle de l'autonomie. Elle est d'ailleurs fausse, puisque c'est une vision de dépendance vis-à-vis de l'État. Il faut donc que l'État intervienne dans un contexte nouveau avec une vision de l'autonomie responsable et solidaire, comme une construction, pour que quelqu'un puisse être pleinement citoyen, c'est-à-dire participer à l'échange économique et social et obtenir de son travail et de la collectivité les moyens qui lui permettent de jouer son rôle et de se développer en tant qu'être humain.

Nous nous étions donc méfiés des mesures simplistes et générales car il y a au fond un grand choix d'orientation. Peut-on régler cette question de l'autonomie par une mesure générale ou par un ensemble de mesures correctives ? La mesure générale est évidemment très séduisante, c'est d'ailleurs pour réfléchir à cette idée que nous avions créé la commission. A l'époque, un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale proposait une loi pour que l'on donne une allocation d'autonomie importante à tous les jeunes à partir de 18 ans, de manière peu conditionnelle. Il fallait suivre des études ou bien chercher du travail. La mesure était extrêmement coûteuse, son coût était même supérieur à celui du revenu minimum d'insertion. Cela ne pouvait pas ne pas poser de problème à un moment où l'on refusait dans le même temps aux jeunes le revenu d'insertion et où il y avait du chômage. Si l'on était en situation de plein-emploi, cette idée qu'il faut aider la jeunesse à s'autonomiser serait une mesure qui pourrait aussi avoir de l'intérêt. Dans cette situation, j'avais trouvé la commission extrêmement divisée. Nous retrouverons dans les débats actuels cette division entre ceux qui veulent des mesures générales mais très coûteuses, et qui peuvent tout de même apparaître comme des mesures luxueuses. Car financer le droit, pour un jeune de bonne famille, d'aller habiter tout seul est très bien, mais l'argent public n'étant pas illimité, il serait peut-être mieux de l'utiliser pour les jeunes à la dérive. C'est en même temps une mesure plus simple donc séduisante. Pourquoi pas à terme ? Les autres veulent un ensemble de mesures qui corrigent progressivement les situations et permettent éventuellement d'envisager une mesure plus générale. Pour cela, après des débats un peu compliqués nous avions abouti à des propositions en deux étapes. Une première étape était consensuelle. Elle consistait à remettre de l'ordre dans les dispositifs pour converger vers une société plus juste et plus cohérente, avec des efforts de redistributions ciblées qui permettaient de faire des progrès considérables. Ces mesures devaient fonctionner pendant une législature, de 2002 à 2006. Une fois que cette étape était franchie, il fallait un deuxième débat, moins consensuel, par lequel nous allions vers une formule d'autonomie très large, financée assez généreusement par l'État, moins conditionnelle et moins ciblée. Voilà le compromis auquel nous étions arrivés. Je pense que c'était un compromis juste. J'ai regretté que l'UNEF le trouve, à l'époque, insuffisant. Il ne le dit plus aujourd'hui. Ils demandaient trop, ils ont fini par avoir moins.

Je vous donne les cinq propositions du compromis qui faisaient l'objet d'un consensus général : patronat, syndicats, familles et un certain nombre de mouvements de jeunes à l'exception de l'UNEF. Il y avait cinq idées fondamentales. La première était qu'il y a absolument besoin d'un service public partenarial et local d'aide à l'orientation des jeunes. Les jeunes sont mal orientés, nous proposions donc de mener une réflexion fondamentale sur ce sujet. Nous ne l'avions pas menée nous-mêmes, car la commission avait travaillé en quatre mois. Nous n'avions pas eu beaucoup de temps. Ces cinq propositions restent valables pour moi. Elles ont été partiellement mises en oeuvre, nous avons nommé sur cet aspect-là un délégué interministériel. Nous sommes cependant très loin d'un véritable service public d'orientation pour les jeunes qui démarreraient tôt, qui utiliserait les formules d'éducation déjà prévues dans les parcours scolaires pour que les jeunes soient informés tôt de la réalité de la vie. Car il est souvent compliqué de construire son chemin. C'était la première proposition.

La seconde consistait en un accord général trouvé à l'époque avec les partenaires sociaux, MEDEF compris, je le souligne, pour que tout jeune sans exception bénéficie d'une première expérience professionnelle. Je n'ai pas dit premier emploi. La déléguée à l'emploi et à la formation professionnelle de l'époque était Madame Barbaroux. Elle m'avait dit être d'accord pour que l'on redéploye les moyens que l'État met à disposition pour l'emploi des jeunes en fonction de ce que les partenaires sociaux se mettraient d'accord de faire, afin que ce droit à une première expérience professionnelle soit acquis pour tout le monde. Ce point-là a un peu disparu.

Notre troisième proposition était de revoir le système des bourses assez profondément, et cela de deux manières. Nous gardions le système de conditions de ressources des parents et le transformions en allocations formation, plus fluides, plus généreuses, et surtout reportables dans le temps. Il y a en fait deux propositions.

La transformation du système de bourses en allocations de formation sous conditions de ressources des parents couvrait un peu plus de lycéens. Je m'étais aperçu dans cette commission qu'il y avait beaucoup de lycéens qui étaient obligés de travailler, notamment parce que les parents sont au chômage. C'est une proviseure d'un lycée de la région parisienne qui nous avait parlé de cela. Nous nous sommes aperçus que les bourses lycéennes n'étaient pas très généreuses. Ces bourses se poursuivant assez naturellement lorsque les jeunes deviennent étudiants, nous avions prévu d'être un peu plus généreux : ajouter une sixième catégorie, et surtout de les reporter dans le temps. Je veux dire par-là que lorsqu'un jeune quitte l'école vers 16 ou 17 ans parce que ça ne va pas, alors que du fait des revenus de ses parents il aurait eu le droit à une bourse, s'il trouve sa vocation au bout de deux ou trois ans, il aurait le droit à ce moment-là de réclamer sa bourse. C'était au fond l'idée que l'État amorçait la formation tout au long de la vie par une espèce de capital éducatif. Le rapport Wauquiez a permis d'améliorer le système des bourses sans le transformer exactement en allocations formation tel que nous le voulions. Il n'y a pas de rapport dans le temps. Alors qu'il y aura des jeunes qui risquent un chômage assez rapide, il ne serait pas absurde d'y penser à la rentrée ou dans les mois qui viennent. Je me trouvais il y a quelque temps dans une mission locale de région parisienne, un endroit plutôt dynamique en termes d'emplois, disant qu'elle rencontrait plus de difficultés à faire accéder les jeunes à la formation qu'à l'emploi, et que cela était sûrement différent ailleurs. C'étaient que ce n'est pas facile. C'étaient la troisième et quatrième propositions.

La cinquième venait du fait que nous voyions bien que tout ceci risquait de ne pas régler le problème des jeunes en situation très difficile qui dérivent. Nous avions émis l'idée du contrat d'accès à l'autonomie, un contrat dans lequel dès lors qu'un jeune commençait par s'engager, à suivre des actions d'insertion sociale et professionnelle, une allocation égale au RMI lui était versée, que nous avions limitée à six mois. Le CIVIS fait un peu cela mais pour des sommes beaucoup plus faibles, et nous sommes très loin, comme vous le savez, de remplir le total de ce qui est en principe prévu.

Il s'agissait donc de cinq propositions relativement précises et pas très compliquées à mettre en oeuvre, sauf éventuellement la seconde. Le contrat d'autonomie dans les ZUS est semblable mais n'est pas identique, et cela ne marche pas partout. J'ai rencontré récemment un CCAS à Avranches dans la Manche, qui n'est pas en ZUS. Et bien l'on peut avoir des jeunes à la dérive sans être en ZUS. Pour ceux-là, le contrat d'autonomie actuel ne fonctionne pas. Je pense donc que cette dernière proposition reste valable. Voilà où nous en étions. J'étais un peu triste que ce rapport tombe aux oubliettes alors qu'il y avait une partie consensuelle. Cela fait partie de mes regrets car j'avais eu le sentiment que nous avions bien travaillé, et je dirais que dans ma vie professionnelle, c'est un des rapports que je suis content d'avoir fait.

Où en est-on aujourd'hui ? Et que pourrait-on faire ? Je pense que l'on ne peut pas, même dans une période où l'on ouvre un peu plus les vannes sur le plan budgétaire pour soutenir la conjoncture, ne pas tenir compte du fait que les fonds budgétaires ne sont pas illimités. Nous devons cibler là où il y a le plus de besoins. Nous devons regarder - je proposais cela hier à la commission de Martin Hirsch - la situation des jeunes en études au lycée ou à l'université et voir s'ils font leurs études dans de bonnes conditions, et s'ils n'abandonnent pas leurs études pour des raisons financières. Voilà une première chose à regarder.

Nous devons aussi regarder les jeunes en emploi : sont-ils dans de bonnes conditions ? Sont-ils suffisamment rémunérés ? N'ont-ils pas trop d'emplois précaires ? Les stages sont-ils correctement rémunérés ?

Nous devons enfin regarder les jeunes sans emploi, avec une distinction proposée hier par un membre de la commission, entre ceux qui cherchent, qui sont adossés à une mission locale pour l'emploi, et ceux qui sont dans le vide, ce qui n'est pas la même chose. Il y a aussi des situations mixtes, des jeunes travaillant tout en étant étudiants.

Pour regarder tout cela, il me semble qu'il faut cibler les mesures de la manière la plus efficace en termes sociaux. Nous avons à faire de la redistribution positive. Nous avions chiffré les propositions de la première étape du rapport de 2002 à environ deux milliards d'euros, et nous avions trouvé des moyens de financement. Nous avions notamment proposé que l'allocation de rentrée scolaire soit mise sous conditions de ressources, et dit que la prime pour l'emploi posait problème, ce qui était un peu prémonitoire. Nous avions surtout proposé, et je reconnais que c'est un peu audacieux, que l'on supprime la demi-part fiscale des foyers dans lesquels il y a un enfant autonome. Car on ne comprend pas très bien à quoi sert cette demi-part. A l'époque, c'était un rendement d'1,2 milliard d'euros. Cependant, on accroît alors la charge des personnes qui ont élevé un enfant.

Nous avons deux problèmes à résoudre. Il y a un contexte structural qui était déjà là avant la crise, et qui n'a pas été suffisamment travaillé. Et il y a le contexte conjoncturel : les jeunes vont être les premiers à payer les « pots cassés » de la crise. Je n'ai pas la prétention d'être exhaustif. Dans le rapport, nous avions travaillé non seulement sur l'emploi, mais aussi sur le logement, la santé et la citoyenneté. Je laisse de côté le logement et la santé que je connais moins bien. Je voudrais évoquer cette piste de réflexion.

Premièrement, il est nécessaire de construire ensemble des engagements à l'égard des jeunes. Je crois qu'il y a aujourd'hui besoin d'une démarche collective d'engagements positifs à l'égard des jeunes. Dans une réunion qui a eu lieu hier soir à laquelle je n'ai pas pu assister, de la commission présidée par Martin Hirsch, les questions ont été posées dans ce sens-là : qui s'engage à quoi. Il faut que tout le monde s'engage aujourd'hui, l'État, bien sûr, mais aussi les entreprises, les organisations syndicales et le monde associatif. Il faut que l'on construise ensemble quelque chose. Je trouve que le Grenelle de l'insertion a été une démarche très intéressante d'éthique de la discussion, dans lequel un bon travail a été fait ensemble, avec les usagers et les chômeurs qui étaient justement présents. Je pense qu'il faut avoir une démarche telle que celle-ci, conduisant à des engagements plus forts qu'une feuille de route des différents acteurs. Ceci pourrait être concrétisé, car il faut tout de même que cela débouche sur quelque chose de concret, sur deux points. D'abord, il faut prévoir un rapport annuel ou biannuel sur la situation de la jeunesse, que nous proposions dans notre précédent rapport. Il faudrait peut-être aussi quelques indicateurs, des objectifs pour les jeunes, comme cela a été fait en matière de pauvreté. Ce serait assez logique, de façon à ce que l'on mesure les efforts de chacun. Nous visons au fond plutôt le modèle nordique. Il y a en France un grand désir d'un système social de qualité et efficace. Le modèle d'Europe du nord implique de l'engagement, de la citoyenneté, un peu de vertus civiques. Essayons de les mobiliser pour les jeunes. Voilà ma première proposition.

La seconde se rapporte à la question de la représentation des jeunes dans la société, et notamment des jeunes en difficulté, qui est une question importante, comme je le disais en commençant. Il existe bien le Conseil national de la jeunesse, nous avions proposé qu'il soit rattaché au Premier ministre. Je ne sais plus si cela a été fait, je n'ai pas eu le temps de vérifier. Il y a là en principe tous les mouvements de jeunes. Je pense qu'il y a besoin de quelque chose d'un peu fort, où les jeunes peuvent s'exprimer et où les différentes catégories de jeunes puissent discuter ensemble. Car je vois bien que les étudiants qui sont organisés, intelligents, bien formés, mènent beaucoup le jeu. Nous avons ensuite rediscuté de tout cela, et je leur ai dit qu'ils auraient mieux fait d'accepter le compromis du rapport, tout en disant qu'il était insuffisant de leur point de vue, ce qui est tout à fait concevable, mais d'en voir les aspects positifs. Ils ont organisé un débat avec des gens de la JEC et de la JOC. Il n'y avait pas le même discours. Car les jeunes de la JEC et de la JOC leur disaient « voilà ce que l'on vit, nous, c'est un peu différent de votre problème ». Je pense donc qu'il y a besoin d'une instance dans laquelle les jeunesses parlent entre elles, s'expriment vis-à-vis des pouvoirs publics, et où l'on puisse les consulter. Ce n'est tout de même pas normal que les emplois jeunes aient été supprimés sans qu'il y ait eu de vrai débat. Peut-être fallait-il les supprimer, je pense personnellement que ce fût une erreur, même une grave erreur, mais il n'y a pratiquement pas eu de débats. Il y en a eu au Parlement bien entendu, l'opposition n'était pas d'accord.

Mais dans la société, il y a eu moins de débats que sur d'autres thèmes, à mon avis, importants. Or, la suppression des emplois jeunes est tout de même un vrai sujet. Le Président de la République veut qu'il y ait davantage de jeunes au Conseil économique et social. Je pense qu'il a raison mais que cela ne suffit pas. Je pense qu'il y a quelque chose à imaginer et qu'il faut soutenir l'éducation populaire. Elle a sans doute besoin elle-même de se moderniser, de trouver les formes qui conviennent aux jeunes d'aujourd'hui, qui ne sont plus les formes des années 1960 ou 1950. Mais il est important que la jeunesse puisse sortir soit de l'individualisme, soit de la bande, où il se passe des choses, où le droit n'est pas nécessairement respecté. Tout ce travail éducatif qui a été fait par les grands mouvements, tant laïcs que religieux, est un peu en décroissance, et il faut les aider à se rénover.

Troisièmement : la formation. J'aurais deux propositions à faire sur la formation. Il convient de faciliter le maintien en formation des jeunes dans l'année qui vient. Il y a peut-être des choses à regarder. Vous savez par exemple que les bourses sont supprimées si l'on redouble deux fois. Peut-être faudrait-il lever cela pendant un ou deux ans. La durée des bourses est assez limitée. Je ne sais plus exactement si l'on s'est adapté au LMD, mais l'on pourrait peut-être allonger la durée des bourses. En d'autres termes, le maintien à l'université ou au lycée est une réponse de qualité et valable dans une période comme celle-là. De même pour l'idée du report : la possibilité d'utiliser après coup une bourse pour se former alors que l'on a quitté l'école pourrait être mise en place maintenant. Voilà deux propositions assez simples, à préciser bien sûr.

Quatrièmement, je voudrais dire un mot des contrats aidés, sur lesquels je trouve que nous sommes un peu en contradiction. D'un côté, ils sont devenus un instrument de régulation du marché du travail dont on ne peut plus se passer, et d'un autre côté, on les gère de manière très conjoncturelle, car on diminue les contrats quand le chômage baisse. C'est le « ventre mou » budgétaire : au moment de chaque arbitrage budgétaire, on diminue les crédits des contrats aidés, et dès que le chômage remonte, on ouvre des crédits budgétaires et l'on demande au préfet de mobiliser tout le monde. Nous faisons de la quantité là ou le but d'un contrat aidé est de faire de la qualité de l'insertion. Et nous le faisons en en ayant presque honte. On parle de traitement social à propos de contrats aidés par exemple, je suis en désaccord total avec ce terme de « traitement social » du chômage. Le traitement social du chômage, c'est le RMI sans contrat d'insertion ou l'assurance chômage. Mais lorsque quelqu'un travaille tous les jours, se rend chez un employeur, est payé par un salaire et reçoit des ordres, ce n'est tout de même pas du traitement social. Ou alors, tous les fonctionnaires sont en état de traitement social.

Je suis pour qu'il y ait des contrats aidés en quantité suffisante et que l'on fasse des contrats aidés de qualité, c'est-à-dire des contrats à plein-temps et non pas à mi-temps, avec un accompagnement, une formation et une durée suffisante, l'idée étant qu'il faut y entrer pour en sortir. Il faut jouer la qualité. Sur ce point, il me semble qu'il faudrait avoir des critères de justice pour savoir le volume de contrats aidés que la collectivité décide de s'imposer. Je vois deux critères possibles. Le premier est de mettre une certaine somme au départ, et la conserver tant qu'il y aura des chômeurs de longue durée. Le but est d'arriver à un chômage de longue durée zéro. C'est l'objectif que l'on doit se donner. Vous savez que la durée moyenne de chômage en France est de quatorze mois, alors qu'aux États-Unis, elle était avant la crise de cinq mois. Le débat est focalisé sur le taux de chômage, mais la durée du chômage est au moins aussi importante. Je pense donc que les contrats aidés sont tout de même une réponse honorable et innovante à la crise, notamment pour les jeunes, à condition de jouer la qualité et non seulement la quantité, le structurel et non pas le conjoncturel. Je dis au passage que les contrats aidés sont en principe réservés aux chômeurs de longue durée, avec des possibilités de marges, d'actions locales et une certaine souplesse. Il me semble que pour les jeunes, nous devrions avoir des critères un peu plus souples d'entrée dans les contrats aidés. Je ne propose pas de remettre en route des contrats jeunes, car un des défauts de ces dispositifs est qu'ils ont changé trop souvent, et il y a chaque fois un coût énorme pour les acteurs, de se réapproprier une nouvelle réglementation.

La cinquième proposition concerne ce qui tourne autour du Pôle emploi et de l'assurance chômage. Je dirais ici trois choses. L'assurance chômage : il y a à mon avis un point qu'il faudrait corriger dans la convention nouvelle. Il s'agit de donner la possibilité à tous les demandeurs d'emploi qui ont acquis des droits aux titres de deux contrats différents de cumuler des droits. Actuellement, lorsqu'un demandeur d'emploi se trouve au chômage, il sort d'un CDD de quatre mois par exemple, mais il avait eu avant trois mois de chômage, et il avait encore avant eu six mois de chômage. Il a donc des droits à deux titres. Dans le système qui poursuit la convention établie que nous n'avons pas modifiée, on prend - ce qui est déjà mieux que rien - le droit le plus avantageux et on l'attribue à la personne. Mais cela n'est pas conforme à une logique de sécurisation des parcours, et à l'idée que toujours cotiser donne droit à un jour indemniser, qui est le nouveau principe de la filière unique. L'idée est donc de cumuler les droits : lorsque l'on a eu deux contrats, on additionne les deux. Cela a été une des raisons pour lesquelles l'un des syndicats n'a pas voulu signer la convention. C'est un enjeu autour d'un nombre relativement important de personnes, apparemment 300 000 à 400 000, qui se trouveraient couvertes par l'assurance chômage, qui couvre mieux que les minima sociaux. Nous avons trop de débats collectifs sur les minima sociaux et pas assez sur l'assurance chômage. J'en profite pour dire que je suis pour l'universalisation de l'assurance chômage, c'est-à-dire qu'elle couvre tout le monde et que tout le monde cotise, y compris la fonction publique. La sécurité de l'emploi a un prix aujourd'hui, et je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas que progressivement la fonction publique cotise à l'assurance chômage, de façon à avoir plus de ressources, et éventuellement étendre les allégements de charges aux cotisations employeurs d'assurances chômage. Cela profiterait aux jeunes. Il y a donc à mon avis quelques propositions à faire en matière d'assurance chômage.

Je pense qu'il faut faire attention à un phénomène assez ponctuel mais je le cite parce que cela risque d'être oublié. Le plan Borloo a, à juste titre, créé un droit à l'insertion pour les jeunes que les missions locales ont à mettre en oeuvre. Pour cela, deux mille postes de référents ont été créés, accompagnant les jeunes avec une présence plus forte. Mais les personnes que l'on a employées sont régies par une convention collective, dans laquelle il y a un GVT. Ainsi, la charge budgétaire augmente et les crédits ne suivent pas. De ce fait, les missions locales réduisent le nombre de référents. Ce sont des petits détails, mais des détails faisant que les jeunes sont moins bien accompagnés ensuite.

Toujours dans ce même thème de l'assurance chômage et de l'emploi, je voulais vous dire un mot des problèmes de cet organisme confronté à un problème délicat. Il a à gérer à la fois une fusion difficile, une forte hausse des demandeurs d'emploi inscrits, à ne pas confondre avec le chômage, et le fait que beaucoup de personnes du RSA vont être inscrites pour l'emploi. Il a donc une augmentation de ses charges. Les gains de productivité sont possibles mais ne vont pas suffire. Je suis moi-même administrateur en tant que personne qualifiée de Pôle Emploi. J'ai proposé deux choses, d'une part que l'on propose aux personnes qui partent en retraite de Pôle emploi de reprendre du travail pour l'emploi à temps partiel, à titre volontaire, puisque l'on peut maintenant cumuler plus facilement ; et d'autre part, que l'on anticipe les recrutements des années prochaines qui seront destinés à compenser les départs en retraite. Mais ne rêvons pas : nous ne ferons pas de gain de productivité. Ce n'est pas parce qu'il y aura davantage de chômeurs accompagnés que nous les accompagnerons beaucoup mieux par miracle. Ce serait même plutôt l'inverse : plus la situation de l'emploi est difficile, plus l'accompagnement est difficile. De toute façon, la question des moyens pour l'emploi et des missions locales est posée.

Je voudrais dire un mot du RSA pour lequel je n'y vois pas très clair. Je vais seulement vous faire part de mes doutes. Il y a un projet actuel. Certains émettent l'idée de donner le RSA aux étudiants qui travailleraient entre sept et quatorze heures par semaines, un peu mais pas trop. Car il semble que l'on peut cumuler des études et un travail à condition que le travail ne pèse pas trop lourdement sur l'emploi du temps. Dans ce cas-là, le RSA viendrait abonder le salaire. C'est une idée séduisante, mais je me dis que si on le donne aux étudiants, on ne peut pas ne pas le donner à tous les jeunes. Pour les étudiants nous pouvons concevoir qu'il y ait un plafond, mais pour les autres qui ne sont pas étudiants, il ne peut pas y avoir de plafond. Nous pouvons avoir un RSA pour les moins de 25 ans avec un plancher d'un minimum d'heures. Pourquoi pas, mais cela fait un peu drôle. Je me dis en même temps que reprendre cette vielle idée du contrat d'accès à l'autonomie de notre commission base sur le RSA pour les jeunes en grande difficulté se justifie comme un moyen nouveau donné aux travailleurs sociaux, pour qu'ils aient vraiment les moyens d'offrir à des jeunes un vrai parcours. Il faut donc que nous étudiions tout cela, c'est-à-dire une entrée partielle et conditionnelle dans le RSA. Il faut voir le coût, si nous le faisons, mais il faut que l'on avance sur cette affaire. Nous ne pouvons pas rester exactement là où nous étions avant. Je vois que même des personnes considérées comme relativement libérales, comme l'économiste Cahuc dans ses derniers travaux, disent qu'il n'y a pas de raison de ne pas donner le RMI ou le RSA aux jeunes. Il faut que l'on trouve une formule qui ne soit pas assistancielle mais conditionnelle. Je pense que la discussion reste ouverte. C'était mon sixième point, et j'en ai presque terminé avec le septième, qui est le service civique.

Je suis d'accord avec les propositions de Luc Ferry. Je pense que le modèle italien dans lequel on a réussi à avoir 60 000 jeunes faisant un service civique est une bonne chose. Le service civique doit être bien distingué des contrats aidés. Ce n'est pas du travail, mais autre chose. C'est un engagement pour la collectivité. Que cela valide des périodes de retraite est normal. Il s'agit d'une expérience où l'on acquiert quelque chose, mais ce n'est pas un contrat de travail.

Cela dit, avec les associations dont je m'occupe - je m'occupe de Solidarité nouvelle face au chômage et de Démocratie et spiritualité - nous sommes partisans d'un service civique universel et intergénérationnel. C'est-à-dire que tout le monde au cours de sa vie ait donné une partie de son temps à la collectivité. Cette formule a été étudiée dans l'intéressant rapport de Luc Ferry, mais tout de même exclue. Or ce n'est pas du tout pareil de démarrer un service civique volontaire dans l'idée de l'élargir et de le généraliser un jour, et de le faire sous une forme volontaire, surtout dans une période de chômage où cela apparaît un peu comme un compteur. Le but doit être plus ambitieux. Que cela serve au passage dans une période difficile, je suis d'accord. J'étais cependant parmi ceux qui ont signé l'appel de La vie. C'est en effet l'hebdomadaire La vie qui avait lancé cette idée que beaucoup de parlementaires avaient relayée. Je pense qu'il ne faut pas abandonner cette idée, je l'ai dit à Martin Hirsch. Si cela vous intéresse, je peux vous donner la communication que nous avions faite à la commission de Luc Ferry sur ce point.

Voilà où j'en suis de mes réflexions, je vous remercie de votre écoute et lirai vos travaux avec beaucoup d'intérêt.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci beaucoup Monsieur, je pense que vous allez susciter des questions. Votre approche du problème est intéressante et originale. Avez-vous des questions ?

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci de votre présence et de la qualité de l'exposé comme de celle de votre rapport, qui est une vraie référence en matière d'autonomie des jeunes notamment. Au fur et à mesure que vous avanciez dans votre exposé j'ai rayé un certain nombre de questions car vous avez été extrêmement précis notamment sur le coût et le problème des bourses.

Mais j'aurais souhaité que vous puissiez détailler un peu plus l'allocation de formation pour les étudiants et le contrat d'accès à l'autonomie. Comment l'imagineriez et le structureriez-vous ?

Vous avez parlé de la manière dont elles viendraient compléter le dispositif actuel en disant qu'il fallait continuer à travailler sur le lien avec le RSA, et préciser quel serait leur coût. Par ailleurs, j'aurais aimé que vous puissiez nous dire ce que vous pensez des propositions du Haut commissaire qui ont été faites récemment, à propos de l'embauche de 100 000 jeunes avec une prise en charge des salaires par l'État et un remboursement des entreprises par la suite. J'aurais aussi aimé que vous puissiez nous dire si vous avez étudié, et je sais que oui, les systèmes d'autonomie dans les pays d'Europe du nord. Quel est à votre avis le pays le plus exemplaire ?

Concernant toutes ces allocations et aides, ceux qui s'y opposent disent que cela favorise l'inactivité des jeunes : le fait qu'ils aient une allocation amène à ne pas forcément rechercher un emploi. J'aimerais avoir votre avis aussi sur ce sujet.

Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, sénatrice des Pyrénées Atlantiques - Monsieur de Foucauld, vous êtes effectivement brillant dans votre présentation.

J'aurais deux points sur lesquels je voudrais vous demander des précisions. De par mon expérience professionnelle, je sais que nous sommes souvent confrontés à un problème de représentation qu'ont les jeunes, à la fois de la vie étudiante, de la vie professionnelle et de la vie en entreprise. D'ailleurs, lorsque nous avons auditionné les jeunes étudiants tout à l'heure, ils nous parlaient de vision de la vie. Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant de faire un rapprochement entreprise-école avec un peu plus de stages en entreprises dès le secondaire ? Cela afin de permettre aux jeunes de se rapprocher de façon plus pragmatique de la vie en entreprise. C'est ma première question.

Nous avons ensuite auditionné d'autres interlocuteurs qui nous ont fait part d'un souci qu'ils avaient de validation des acquis des jeunes. Validation des acquis qu'ils avaient obtenus soit dans leur vie scolaire, soit dans leur vie associative, soit dans leur vie culturelle, qui n'est pour l'instant pas visible. Ne pensez-vous pas qu'il pourrait y avoir un système permettant cette validation des acquis ?

M. Yves DAUDIGNY, sénateur de l'Aisne - Est-il envisageable d'ouvrir le RSA aux moins de 25 ans qui seraient étudiants pour les périodes de travail tel que vous l'avez indiqué, sans l'ouvrir aux moins de 25 ans qui travailleraient, qui pourraient être éligible s'ils avaient plus de 25 ans mais qui ne seraient pas étudiant ? Ne faudrait-il pas dans ce cas-là envisager un autre dispositif ?

M. Jean-Baptiste de FOUCAULD, inspecteur général des finances, président de la commission nationale pour l'autonomie des jeunes - Effectivement il y a plusieurs modèles européens d'évolution familiale et d'accès à l'autonomie. Nous avions regardé cela avec un certain nombre de chercheurs. Il y a le modèle anglais où les jeunes sont autonomisés très tôt de leur famille. Ils vont très vite sur le marché du travail. Dans le modèle italien, les jeunes restent longtemps dans la famille. Ils sont plus libres, d'une certaine façon.

Je pense qu'il serait intéressant que nos amis de l'UNEF rencontrent des jeunes en Italie car ils n'auraient à mon avis pas du tout la même démarche. Les jeunes en Italie préfèrent rester dans leurs familles plutôt que de se marier, parce qu'ils considèrent qu'une fois mariés ils sont moins libres. Il me semble sinon que le modèle le plus intéressant à regarder serait plutôt la Suède. Nous avions à un moment lié l'évolution vers l'autonomie des jeunes à ce que nous avions appelé un certain nombre de compromis sociaux. En Suède, l'enseignement par alternance est beaucoup plus développé. Ce n'est pas du tout pareil de donner une allocation à un jeune qui est en enseignement par alternance, que l'entreprise ne rémunère pas beaucoup mais qui travaille assez dur, et de donner une allocation à un jeune au chômage. C'est cela le problème. En Suède, les jeunes sont autonomisés assez tôt avec des aides publiques assez fortes. Ce serait donc plutôt la Suède.

Mais il est très important de traiter cette question des jeunes par rapport aux grands compromis sociaux. Pour le compromis éducatif, il s'agit de la place de l'enseignement par alternance. Pour le compromis familial, la question est de savoir si la majorité sociale et la majorité civique doivent absolument coïncider. Il y a aussi le compromis capital travail et plein-emploi, ainsi que le compromis étatique. Car nous avons peu parlé de l'enchevêtrement des aides d'État, des aides régionales, avec la formation départementale, le RSA local, les CCAS etc. Tout cela est tout de même bien compliqué.

Pour la transformation des bourses en système d'allocation formation, il y avait quand même une partie de changement de nom : il y avait quelque chose d'un peu plus attirant qu'une bourse. Mais il y avait aussi l'idée de revaloriser les plafonds de 25 %, et de créer un niveau supplémentaire. Nous voulions que les effectifs d'étudiants bénéficiaires à l'époque passent de 440 000 à 630 000, et doubler le nombre des lycéens, qui passerait d'environ 500 000 à 1 million. C'était notre proposition. Je n'ai pas vérifié où nous en sommes exactement aujourd'hui, car les propositions du rapport Wauquiez notamment ont permis de bien avancer. L'idée était en fait assez simple : un changement de nom et le report dans le temps.

Le report dans le temps posait des problèmes. Car comment enregistre-t-on les droits ? Cela implique un système d'enregistrement pour les familles dans lesquelles les bourses ne sont pas utilisées. De la même manière qu'il y a le DIF, le droit individuel à la formation, il faudrait qu'il y ait un DIF d'État, si j'ose dire. C'est ici qu'est le problème, mais cela ne me paraît pas inconcevable.

Faut-il rapprocher les jeunes de l'entreprise plus tôt ? Je ne suis pas contre. Dans la vocation de ce service public partenarial et local d'orientation, j'aurais bien vu l'idée de mettre vraiment en application les dispositifs de l'éducation nationale qui prévoient cela. Je vous signale d'ailleurs que le sous-gouverneur de la Banque de France, Monsieur Landau, a mis en place des stages afin que des jeunes de quartier viennent voir ce qu'est la Banque de France pendant une semaine. L'initiation à la vie professionnelle vient, je crois beaucoup trop tard en France. L'éducation nationale a prévu un certain nombre de choses, dont j'ignore tous les domaines d'application.

Pour ce qui est de la validation des acquis dans la vie associative et dans l'action culturelle, je trouve que c'est une bonne idée. Rien ne l'empêche actuellement, mais le processus de validation des acquis de l'expérience est un peu lourd. Vous voudriez un système allégé pour les jeunes. Je pense que c'est une piste à envisager. Beaucoup de sociologues insistent aujourd'hui sur les problèmes de reconnaissance. Le successeur de Habermas à Francfort, Axel Honneth, a énormément travaillé sur cette notion de reconnaissance. Il explique que beaucoup de conflits sociaux sont dus au fait que les personnes manquent de reconnaissance. Selon lui, la reconnaissance est liée à trois attributs : le fait d'avoir des droits et de les exercer, le fait d'être aimé par d'autres - c'est intéressant de voir un sociologue parler ainsi - et le fait d'être estimé pour son rôle. Il faut donc à la fois de l'affection, du droit et de l'estime. Vous parliez de vision. Je pense qu'il est intéressant d'enrichir les rapports entre les jeunes et la société. Ils ont besoin de ces trois choses : affection, droit et estime de ce dont ils sont capables, de ne pas être rejetés. La société a été assez fermée à leur égard. Nous ne sommes au fond jamais vraiment sortis de ce que Michel Albert dans le Pari français des années 1980 avait appelé la « société des vieux mâles », qui fermait beaucoup les portes. Je pense qu'il faudrait mettre en place des mécanismes de reconnaissance un peu allégés pour les choses faites par les jeunes, le service civique pourrait d'ailleurs y concourir, afin que l'on puisse mettre une expérience sur un curriculum vitae.

Il reste la question sur le RSA. Je crois que le vrai problème est celui que vous avez dit. Si l'on ouvre la porte aux étudiants qui travaillent en leur donnant une prime immédiate pour l'emploi - car le RSA revient au fond à cela - on ne peut pas dans ce cas le refuser aux jeunes non étudiants qui travaillent, et qui travailleront peut-être plus que le plafond. On peut cependant mettre un plancher de travail, avoir un RSA plancher pour tous les jeunes, et un RSA de sauvetage en plus, pour les jeunes en difficulté. Mais nous ne sommes pas très loin d'une généralisation du RSA. Je pense que la conditionnalité est tout de même une question délicate, et qu'il est important pour les jeunes de bénéficier d'aides de l'État en fonction d'un contrat passé avec la société. C'est très important que l'on entre dans une logique de dons et de contre-dons. S'il y a du don, il faut qu'il y ait du contre-don, c'est une règle anthropologique de base qui doit faire partie de l'éducation.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Je crois que c'est bien de terminer là-dessus. Merci beaucoup pour être venu jusqu'ici, pour l'approche et pour la réflexion que vous suscitez chez nous.

Audition de Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et auteur de l'ouvrage « Devenir adulte en Europe. Sociologie comparée de la jeunesse en Europe »

(25 mars 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous accueillons maintenant Mme Cécile Van de Velde, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et auteur de l'ouvrage « Devenir adulte en Europe. Sociologie comparée de la jeunesse en Europe ». Vous savez dans quel contexte se situe cette mission : les 16-25 ans, la problématique « emploi et autonomie financière », logement etc.

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Je vous remercie beaucoup de m'avoir conviée à cette audition. Mes travaux portent sur les modes de passage à l'âge adulte en Europe, en particulier sur les dimensions à la fois familiales, comment on quitte ses parents et comment on accède à l'autonomie, mais aussi sur les dimensions d'insertion, de rapports aux études, de trajectoires d'entrée sur le marché du travail et des dimensions plus identitaires de rapport à l'avenir et à l'âge adulte.

J'ai choisi quatre pays européens qui sont représentatifs des principales diversités en matière de modèles sociaux : le Danemark, le Royaume-Uni, la France et l'Espagne. Je vous propose de faire un rapide tour d'horizon européen des modes de passage à l'âge adulte, tels qu'ils sont plus ou moins favorisés par les modèles sociaux, contemporains, et d'éclairer, à la lumière de cette perspective, les principales caractéristiques distinctives du modèle français de la jeunesse, et en particulier de comprendre pourquoi -cela pourrait paraître anecdotique, mais c'est en fait une clé de lecture fondamentale à la fois de leurs comportements familiaux, sociaux mais même des mouvements étudiants- les jeunes Français, par rapport à leurs homologues européens se distinguent par une absence perçue de droit à l'erreur, l'intériorisation très forte du poids du diplôme sur l'ensemble de leur trajectoire, une pression sociale au placement avant 25 ans. Cette pression sociale au placement explique beaucoup de leurs caractéristiques à la fois familiales et sociales.

D'abord une petite cartographie européenne : les modèles sociaux scandinaves, que j'ai davantage étudiés par le Danemark, qui est aujourd'hui le pays européen qui a mis en place les politiques les plus avantageuses envers les jeunes, j'y reviendrai bien sûr : ces modèles sociaux d'obédience sociale-démocrate tendent à promouvoir un modèle très particulier de jeunesse que l'on pourrait, à grands traits, résumer sous l'expression « se trouver », c'est-à-dire des parcours de jeunesse vraiment vécus dans une logique de développement personnel, dans une logique exploratoire qui s'amorce par un départ précoce de chez les parents, (cela a déjà été dit à l'audition précédente, l'âge médian auquel 50 % d'une classe d'âge décohabite est de 20 ans dans l'ensemble des pays scandinaves), cette indépendance précoce se prolongeant par une longue phase de cette mobilité entre différents statuts sociaux, surtout entre les études, l'emploi auquel on accède relativement tôt mais qui peut être prolongé par un retour, même tardif, aux études, cela est très distinctif des pays scandinaves et favorisé par la politique publique. On a donc une longue mobilité entre études et emploi, une longue phase d'alternance, également entre des statuts résidentiels, vie seule ou vie en couple, jusqu'à un premier enfant assez tardif. Cette mobilité, à la fois familiale et sociale, n'est pas du tout vécue, bien au contraire, comme une précarité. Elle est vécue dans une rhétorique de la construction de soi, comme une exploration légitime, comme l'idée d'une phase assez longue de détermination de soi et de définition de soi dans la société. Cela est associé, c'est plus anecdotique, à une image assez tardive de l'âge adulte et très identitaire et relationnelle. Ce modèle, on le trouve porté, en termes d'aspirations, par l'ensemble des jeunes générations européennes, mais beaucoup plus marqué dans les trajectoires d'indépendance et de mobilité dans les sociétés scandinaves et de façon assez homogène socialement, à la fois en termes de milieux sociaux et en termes sexués.

Un des premiers facteurs, et qui est le plus structurant sur cette forme de trajectoire, ce sont les politiques publiques mises en place sur ce domaine. Pour donner le cas danois qui est quand même le précurseur en la matière, ce sont des politiques de financement quasi intégrales de la vie étudiante où c'est l'âge de la citoyenneté, de la majorité qui marque l'accès à des droits sociaux ouverts à l'ensemble des trajectoires adultes, et j'y reviendrai parce que dans la pensée sociale française des politiques de la jeunesse, on reste encore trop cloisonné à des politiques segmentées jusqu'à l'âge de 25 ans. Les pays scandinaves -et, on le verra aussi, les pays libéraux- uniformisent leurs politiques en fonction de l'âge et pensent construire des citoyens à partir de 18 ans, et donc les politiques jeunesses ne sont pas spécifiques à certains âges. Cette bourse, par exemple, offerte par l'État danois, est ouverte sans limite d'âge, elle prend la forme de 72 bons mensuels, c'est un droit de financement de six ans de vie d'études que l'individu est libre de gérer à sa guise, donc très flexible, il peut l'arrêter et le reprendre sans limite d'âge avec bien sûr une couverture assez généreuse, cela est dégressif en fonction de l'emploi occupé, s'il y a un emploi occupé. Mais avec une bourse qui fait deux tiers, plus un prêt qui représente un tiers, avec certaines conditions d'allégement des prêts en cas de réussite des études, et inversement, certaines conditions de suspension de cette bourse en cas de redoublement, ils sont financés à plus de 1 000 euros par mois, par l'État. Donc bien sûr, à la fois la directivité, l'universalité et la flexibilité, c'est-à-dire la possibilité, et cela, je trouve que c'est intéressant, au-delà de son montant, de pouvoir arrêter et de reprendre, ce qui explique ces trajectoires très mobiles. Le retour tardif aux études est un temps vécu non pas dans l'urgence comme les jeunes Français, ce qui a pour conséquence des trajectoires moins linéaires, plus discontinues, qui sont plus adaptées aux trajectoires d'emplois futurs et aux réversibilités que l'on peut voir aujourd'hui dans les trajectoires socioprofessionnelles liées aux évolutions du capitalisme.

C'est un premier facteur extrêmement structurant, l'impact des politiques publiques est très marqué sur les trajectoires. Si vous prenez la Suède et la Norvège, cela s'inverse, c'est plutôt deux tiers de prêt pour un tiers de bourse. Bien sûr, il ne s'agit pas d'importer directement ce type de politique, parce qu'elle s'articule dans une configuration sociale qui va leur donner sens, notamment un marché du travail qui intègre relativement les jeunes. Le taux de chômage des jeunes est relativement peu différent de celui des dits "adultes". Il y a donc une intégration relativement aisée, ce qui induit l'idée de perspectives sociales, d'une légitimité d'un temps long, et donc le premier cycle d'études n'est pas forcément vécu comme labellisant les trajectoires, au contraire il y a ce retour potentiel aux études, donc des trajectoires relativement mobiles. Et enfin, bien sûr, cela s'inscrit également dans des racines culturelles très profondes. Cette politique a été elle-même mise en place pour contrecarrer des comportements de surendettement étudiant puisque les étudiants prenaient leur indépendance quoi qu'il arrive même sans l'existence de ces politiques avant les années 1980. C'est donc pour favoriser l'accès aux études que l'État a décidé de se substituer à l'endettement par cette politique d'émancipation et de financement des études. Cette politique étudiante est aussi associée à un accès, à 18 ans, à l'équivalent du RMI, du revenu minimum, comme dans l'ensemble des pays scandinaves et un peu des pays libéraux. C'est l'âge de 18 ans qui ouvre l'accès aux droits sociaux dits "adultes" et donc également au revenu minimum. Il n'y a donc pas cette contrainte matérielle et temporelle dans les parcours que l'on peut trouver chez les jeunes Français ou chez les jeunes Méditerranéens, et cela va favoriser cette forme de trajectoire assez longue et assez mobile vers l'âge adulte.

Pour tracer peut-être brièvement le modèle plus libéral des trajectoires de jeunesse, cela va être là un modèle beaucoup plus court, comme il a déjà été dit avant, tourné vers l'emploi mais où l'indépendance se prend quasiment aussi précocement que dans les pays du Nord. L'âge médian du départ de chez les parents par exemple au Royaume-Uni est à 21 ans, mais cette indépendance n'est pas garantie par l'État, ou en tout cas partiellement, comme dans les pays scandinaves, elle se doit d'être prise par ses propres moyens, et donc d'être autofinancée, ou par l'endettement ou par l'emploi. Ce statut d'indépendance est culturellement fortement valorisé, cela, c'est très important de le comprendre. À 20 ans, être dépendant peut être stigmatisé ou vécu comme coupable.

Il y a donc une norme d'indépendance très forte dans les trajectoires et là, elles prennent plutôt le sens de « s'assumer », dans une logique d'émancipation individuelle et en construisant son indépendance par ses propres moyens. On a donc une indépendance précoce mais suivie là par des trajectoires d'études courtes, autofinancées, cumulées souvent à l'emploi -directement cumulées- non pas alternées, et largement autofinancées par l'emprunt bancaire, ce qui est vécu comme un problème social : les mouvements sociaux de jeunesse portent sur la question de l'endettement. Les politiques mises en place au Royaume-Uni étaient initialement des bourses étudiantes qui se sont transformées peu à peu en prêts garantis par l'État, qui sont contractés par la quasi-majorité des étudiants britanniques, mais qui se traduisent, le prix des études étant tellement cher, par un arrêt relativement précoce des études au profit d'un emploi salarié très tôt dans les trajectoires, et plus valorisé que les études elles-mêmes. Leur problème social, ce qui est en tout cas aujourd'hui en débat social, c'est comment allonger, dans la perspective d'un LMD européen, l'accès aux études, et comment, face au prix du logement qui a augmenté fortement, lever une contrainte financière très forte sur les trajectoires des jeunes Britanniques. Et c'est en cela que leurs mouvements sociaux de jeunesse et leur débat public portent sur cet équilibre libéral qui est très fragile et qui va se fragiliser bien sûr en temps de crise.

Le modèle maintenant méditerranéen, avant de passer au modèle français : très rapidement, c'est un modèle de légitimité d'un maintien prolongé au domicile parental avec un âge médian au départ de chez les parents de 27 ou 28 ans, donc beaucoup plus tardif que dans les autres pays européens. Il est donc légitime de rester au domicile tant que ne sont pas remplies les conditions d'entrée dans une stabilité adulte. Il y a trois conditions majeures : l'emploi stable, le couple, et notamment le couple marié, même si c'est en train d'évoluer lentement, et, notamment pour les classes moyennes et aisées, mais dans un marché immobilier très tourné vers l'achat d'un logement. Ces trois conditions arrivent de plus en plus tard dans les trajectoires, et au cours des années 1980, ils ont vu l'âge à la décohabitation se retarder peu à peu. Il y a une double conjonction qui vient expliquer cela. Une norme culturelle légitime de maintien, vous pouvez donc trouver des jeunes de 30 ans qui sont au foyer parental et qui ne se sentent pas pour autant coupables de cette situation. Pour autant, au-delà de cette norme culturelle, ce qui explique fondamentalement cela, ça reste quand même le destin social très marqué par le chômage, ils évoluent dans des sociétés qui font peu de place aux entrants dans des trajectoires de longue précarité.

Les deux facteurs interagissent pour expliquer ces trajectoires très longues de jeunesse et leurs mouvements sociaux justement se cristallisent, non pas en début de trajectoire, parce qu'il est légitime d'avoir ce temps de jeunesse sur la formation et dans le cadre familial mais beaucoup plus sur la question des faibles salaires à l'issue des trajectoires étudiantes. Par exemple, le mouvement assez connu des « mileuristas » en Espagne ou de la génération 700 euros en Grèce, qui s'est diffusé à la fois en Espagne, en Italie et en Grèce, est porté par des jeunes qualifiés, des architectes, des journalistes, à l'issue de leur formation et qui se trouvent bloqués dans de trop faibles salaires pour pouvoir partir. C'est un peu l'effet pervers de ce modèle méditerranéen, même si la dépendance prolongée n'est pas vécue comme un mal. On est donc dans une trajectoire qui repose beaucoup plus sur l'idée de « s'installer » dans une logique d'appartenance familiale.

La France dans ce panorama porte un caractère assez hybride et intermédiaire mais avec cette spécificité dont je vous ai parlé en introduction : l'idée que l'on accepte un maintien partiel sous dépendance familiale. Mais pourquoi ? Parce que ce qui compte, c'est avant tout l'enjeu des études, la centralité des études sur les trajectoires, la centralité du premier emploi. Nous sommes dans une société à la fois corporatiste, qui stratifie fortement les rangs sociaux, mais méritocratique, qui en ferme l'accès au diplôme. Mais en ce moment, en période de pénurie d'emplois et d'intériorisation du chômage juvénile, il y a du coup un surinvestissement, une intériorisation d'autant plus aiguë de ce poids et de cette importance du diplôme, même si on sait bien qu'il ne garantit plus forcément un emploi, et donc un investissement majeur dans les problématiques d'orientation d'études et d'insertion.

La jeunesse française est, plus que les autres -cela m'a étonnée mais maintenant, à l'issue de plusieurs enquêtes, j'en suis convaincue- traversée de plusieurs tensions. On est dans un modèle où les politiques ne sont pas cohérentes avec les normes d'indépendance, où le modèle méritocratique est mis à mal par l'assombrissement des perspectives d'emploi. On est donc dans une double tension majeure. Une première, sur l'indépendance, on a des normes d'indépendance qui sont beaucoup plus précoces que celles des pays méditerranéens. On se rapproche pour cet aspect-là davantage, même si cela est décliné, des pays protestants du nord de l'Europe que des pays catholiques légitimant le départ par le couple. L'âge médian au départ est de 23 ans, dès que les jeunes peuvent partir, ils partent. Le salaire ou la possibilité d'autofinancement déclenche le départ, ce qui n'est pas le cas dans les pays méditerranéens. On a donc cette tension entre une volonté d'indépendance précoce, on commence à couper le lien avec les parents relativement tôt, mais des moyens réels d'autofinancement qui arrivent beaucoup plus tard. Ce qui est spécifique des jeunes Français, ce n'est pas Tanguy, pas du tout, c'est plutôt cet accès long, progressif à l'indépendance qui va se décliner différemment selon les milieux sociaux.

Dans les milieux sociaux aisés, cette semi-dépendance se décline davantage par un logement indépendant mais financé par les parents et partiellement par l'État quand il y a la possibilité d'APL, donc une prise d'indépendance résidentielle sans réelle indépendance financière. Cela, c'est pour les classes moyennes et les milieux aisés. Dans les milieux plus défavorisés, il y a maintien au foyer parental avec construction d'une autonomie à l'intérieur du foyer et l'obtention d'un emploi va déclencher, même parfois dans des conditions précaires, le départ. Cela, c'est la première tension : une norme d'indépendance précoce mais pourtant, même au niveau politique, toujours cette légitimation d'une prise en charge familiale, on le voit avec le système d'allocations familiales, le système d'allégements fiscaux qui valorisent plutôt les parents qui aident l'enfant. On est dans un modèle assez continental sur cette perspective avec cette frontière d'âge de 25 ans pour le RMI. A part l'APL, qui est d'obédience plus sociale-démocrate dans sa pensée, universelle et directe, le reste est d'obédience plus continentale ou corporatiste : l'État aide les parents à aider les enfants.

La seconde tension, c'est effectivement ce sentiment de déclassement croissant, ce surinvestissement qui reste très fort dans le diplôme, les études, même dans les milieux populaires, où la seule façon de contrecarrer des trajectoires d'embourbement sur le marché du travail est encore le salut par le diplôme, donc un espoir de retour aux études pour pouvoir avoir ce salut ou cette sortie. Il y a donc une intériorisation qui est transversale, qui va des grandes écoles aux formations dites moins valorisées, j'ai appelé cela « les rails de la jeunesse », cette intériorisation de la jeunesse comme une phase d'investissement pour la vie. C'est ce sceau de l'irréversible qui est très anxiogène, et ce n'est pas un hasard si les mouvements sociaux de jeunesse en France sont portés par les étudiants et portent sur ces questions d'études et d'insertion puisque ce qui est considéré comme prioritaire ce sont les études et le premier emploi qui sont censés marquer à vie le statut social de l'individu. On est dans une société qui segmente en tant que tel son marché du travail et qui effectivement valorise le diplôme tout au long de la vie. Cela répond donc à une réalité sociale qui est en train d'évoluer mais aujourd'hui, dans les perspectives des jeunes, elle est accentuée par la pression familiale. Ce poids du diplôme est sur intériorisé et il y a cette idée que personne n'est à l'abri d'une erreur, même ceux des grandes écoles.

Les jeunes Français vont donc plus se dire en retard par rapport aux autres. Il y a cette idée d'accumulation d'attributs pour pouvoir être choisi, pour pourvoir accéder aux rangs préétablis par la société. Ce qui va être important, c'est le stage, l'année d'études, le diplôme ; ce qui commence à se surajouter c'est l'expérience professionnelle et cette angoisse aussi du retard, avec du coup des trajectoires d'études très précoces. Les jeunes Français ont un âge médian aux études supérieures entre 20 ans et 21 ans, qui est l'âge le plus jeune de toute l'Europe occidentale. Ils ont aussi les trajectoires les plus linéaires, ce sont celles que l'on coupe assez peu et qui sont assez peu cumulées, même si cela augmente, à l'emploi. Pourquoi ? Parce que c'est le diplôme qui est considéré comme central, donc les syndicats d'étudiants défendent plutôt l'idée d'études complètes peu cumulées à l'emploi, que l'idée d'une allocation. C'est très français, selon moi, comme philosophie, c'est justement de considérer les jobs étudiants comme -et on le voit dans les statistiques- secondaires, alimentaires au profit de ce qui est considéré comme l'issue et l'horizon principal des trajectoires, le premier emploi stable. C'est vraiment ce qui nous distingue et les politiques accentuent ce côté très ternaire où l'on reste sur cette philosophie des âges de la vie, où l'on pense l'âge de la jeunesse comme celui uniquement de la formation puisque la formation initiale dans notre pays compte pour l'ensemble des trajectoires adultes. On pense donc effectivement cet âge comme une catégorie à part, on n'ouvre pas forcément les droits à l'ensemble des majeurs, on pense cet âge comme l'âge légitime de la formation et de l'insertion. Or, cela ne correspond plus aux trajectoires adultes d'aujourd'hui, ni à la mobilité des trajectoires que l'on a sur le marché du travail et qui encouragent plutôt une mobilité tout au long de la vie. Ce que l'on pense donc comme irréversible est en fait réversible.

Selon moi, des pistes de réflexion pour les politiques, ce serait déjà de lever cette angoisse qui joue sur les trajectoires, qui accentue le côté « déclassements » quand on reste dépendant de ses parents, c'est de lever cette linéarité des parcours en favorisant que ce soit, de façon libérale, le cumul direct emploi-études, ou prêt bancaire, ou une alternance, de façon plus sociale-démocrate, c'est-à-dire des études puis un temps d'emploi puis un retour potentiel aux études même à un âge tardif, afin de lever cette forme d'irréversibilité des parcours, qui pourrait paraître très lointaine des préoccupations d'aujourd'hui, mais qui sont en fait, selon moi, centrales dans la construction d'individus adultes, dans des parcours qui vont être mobiles, dans un retour à la formation adulte qu'il faut valoriser parce qu'aujourd'hui on a, comparé à d'autres pays, une survalorisation de la formation initiale par rapport à la formation continue. Une des clés ce serait effectivement d'organiser un retour tardif -au moins potentiel- aux études tout en encourageant également un accès plus précoce à l'emploi. D'ailleurs on voit, toutes les enquêtes le montrent, que plus l'on met de l'emploi dans les études, que ce soit en même temps ou en alternance, plus l'intégration des jeunes sur le marché du travail est aisée puisqu'il y a déjà cette expérience professionnelle demandée et qu'il y a aussi une interconnaissance entre employeurs et jeunes un peu plus mobilisée. Cela, c'est une première piste.

La seconde piste, selon moi, ce serait la directivité des aides. Là, comme vous l'avez évoqué, on est sur des aides qui restent très indirectes, en tout cas certaines aides. J'avais parlé des allocations familiales, des allégements fiscaux, cela prend acte qu'effectivement, en France, les parents s'occupent de leurs enfants jeunes adultes mais cela consacre toujours cette idée d'un âge à part où l'on est considéré non pas comme citoyen mais encore à charge, encore en préparation, ce qui est en fait très loin de la réalité sociale, au profit d'aides plus directes qui, j'en suis sûre, auraient un impact assez marqué sur l'accès à l'autonomie des jeunes Français puisqu'il y a cet envol un peu contrarié et que les normes valorisent une indépendance plus précoce que les politiques le font aujourd'hui.

Enfin, selon moi, une troisième réflexion, mais que j'ai déjà évoquée, c'est de faire attention aux seuils d'âge. On a une pensée très segmentée sur les parcours de vie, des contrats jeunes ou des contrats plus âgés en sortie de trajectoire. Cela reste une pensée très française qui a tendance, c'est ce que l'on appelle les marchés internes, à privilégier les internes sur le marché du travail et à réguler les conjonctures sur les entrants et les sortants et ces seuils d'âge au fond ne correspondent pas non plus à la réalité. On observe même des phénomènes de vases communicants. Par exemple, favoriser des contrats jeunes, cela a un effet d'aubaine d'un ou deux ans mais c'est souvent au détriment plutôt des sortants et, en fait, cela ne joue que très peu sur le taux moyen de chômage. Les seuils d'âge sont donc, selon moi, plutôt à lever au profit d'ouverture des droits à tous les majeurs en formation. Donc il faut penser plutôt « formation », « couverture du chômage dès 18 ans », plutôt que « 16-25 ans », des catégories qui sont créées par la pensée sociale française par cette conception d'une vie un peu ternaire : on se prépare, on travaille et on sort. Cela ne correspond plus à la réalité sociale contemporaine.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci beaucoup, C'était vraiment très intéressant. Cela nous remue un peu, cela nous culpabilise peut-être en tant qu'éducateurs. On aurait dû vous rencontrer plus tôt, on aurait moins mis la pression sur nos propres enfants.

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - La pression est liée à la réalité sociale française. Les Français sont d'ailleurs tiraillés entre des aspirations à se définir longuement, à avoir le temps de construire leur place, - et, en termes d'aspirations, ils sont assez proches des jeunes du Nord - avoir le temps de ne pas se déterminer à 18 ans, et des enjeux d'orientation qui accentuent le mal-être, c'est aussi la période de lycée où l'on a l'impression de choisir sa vie, ensuite la période d'études où l'on a l'impression de jouer sa vie, et cela se rapproche presque des sociétés japonaise et coréenne. C'est le modèle très méritocratique mais qui a ses effets pervers en temps de crise parce que cela accentue l'inquiétude et l'investissement nécessaire.

Mme Janine ROZIER, sénatrice du Loiret - Et qui entraîne le mal-être des jeunes et les suicides. Parce que la France a un taux de suicide assez important dû justement au phénomène d'anxiété que peut avoir cette pression des parents, etc. Vous avez évoqué tout à l'heure le Royaume-Uni après leur A-level. Les jeunes britanniques ont cette possibilité d'avoir une année de transition pour justement faire autre chose, c'est-à-dire ou s'investir dans un domaine humanitaire ou découvrir l'économie, entrer en entreprise etc., et ne reprendre des études qu'après, et c'est vrai qu'effectivement nos jeunes nous disent qu'après le bac, il y a cette pression de la famille et de l'environnement. Je me souviens d'un exemple, des amis m'ont dit « Alors tes enfants que vont-ils faire ? », « Ils partent un an en Angleterre, ils vont voir un peu le monde et faire autre chose », ils m'ont dit « Ah bon, ils ne vont pas... ». Voilà, c'est aussi l'image qui est reflétée par les autres et le modèle social français entraîne aussi des mal-être.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Le problème aussi c'est que dans la mesure où tout le monde ne suit pas, à partir du moment où l'on respecte le rythme de l'enfant, si une fois que vous avez fait un peu votre chemin personnel, vous vous présentez chez un employeur à 24 ans avec un CV vierge sur trois ans, l'employeur ne vous prend pas parce que c'est suspect. Si vous écrivez « 19 à 23 ans : voyage en Angleterre, au bout du monde, musique, théâtre », vous n'êtes pas recruté. Tout va donc ensemble.

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Je vous rejoins totalement dans les deux commentaires. Il y a aussi tout un travail à faire sur les représentations des employeurs eux-mêmes. Ce modèle méritocratique par le diplôme est très intériorisé aussi par les employeurs. Les trajectoires linéaires sont donc valorisées au détriment de trajectoires qui seraient un peu plus ce dont vous parliez, les gap years, les années transitoires, qui sont très marquées au Royaume-Uni mais aussi dans l'ensemble des pays scandinaves où ce qui compte pour se construire, pour trouver sa place, ce n'est pas uniquement le scolaire. Tout ce qui est hors scolaire est également valorisé et même pour l'entrée à l'université, au Danemark, vous rajoutez des points si vous avez fait cette année transitoire. C'est pour cela que l'on voit souvent de jeunes nordiques en voyage à 18, 19 ans, souvent encouragés par les parents d'ailleurs, c'est donc intériorisé socialement et justement dans l'idée de trouver des études qui correspondent aux aspirations. Mais ce n'est pas directement importable, on est dans des pays qui favorisent l'intégration des jeunes. Il y a donc d'emblée moins d'angoisse sur leur devenir. En France, les trajectoires discontinues - les voyages à l'étranger commencent à être un peu plus valorisés, en termes linguistiques notamment - sont vues comme suspectes.

Il y a donc aussi un fossé entre les employeurs et les jeunes mais c'est lié au fait que les études sont encore peu cumulées à l'emploi et que cette population est encore peu connue des employeurs et donc triée sur le diplôme. On peut penser que cela va évoluer mais les représentations jouent dans le cercle vicieux français de trajectoires d'insertion difficiles. En France, on a un taux de suicide qui est intermédiaire, en termes de moyenne générale sur les âges, par rapport aux autres pays européens mais sur les jeunes justement, spécifiquement, il est surélevé. On observe une corrélation entre le taux de suicide et le chômage de longue durée vécu notamment comme un échec personnel puisque l'on est aussi - et, cela, il faut en avoir conscience - dans une configuration générationnelle très particulière où les jeunes entrants aujourd'hui ont été socialisés au modèle de réussite véhiculé par leurs propres parents qui, eux, ont vécu dans une trajectoire d'ascension sociale liée aux Trente Glorieuses, donc à un diplôme équivalait une forme de perspective sociale, une ascension sociale possible.

Aujourd'hui, on est dans une génération qui a accédé, pour beaucoup, à des diplômes au moins équivalents, sans ce statut coordonné qui accroît ce sentiment de déclassement et parfois la gêne par rapport à une dépendance parentale prolongée, par exemple. Cela se cristallise sur des détails, les cautions que l'on doit demander pour l'accès au loyer jusqu'à très tard, même avec un salaire, donc cette non-confiance pour l'accès au crédit, au prêt immobilier qui est très familialisé. Qui achète aujourd'hui dans les jeunes, même au sens très large ? Ce sont les trentenaires, ceux qui ont une aide parentale. On est donc en train de familialiser très fortement les trajectoires, ce qui est un choix politique par rapport aux inégalités que cela peut créer.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Je voudrais poser une question sur le travail manuel. Comment le travail manuel est-il appréhendé dans ces pays ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - C'est plus valorisé qu'en France mais je ne suis pas spécialiste de cette question. Mais ce qui m'a frappé, par exemple chez les jeunes Danois, c'est que cette alternance entre études et emplois transitoires pouvait être totalement déconnectée et sous-classée par rapport aux études et à leur propre milieu social. Vous avez donc des jeunes de 25 ans qui ont fini un premier cycle d'études, par exemple, d'infirmier ou littéraire et qui se retrouvent dans des emplois très manuels, sans que pour eux cela soit dévalorisant. Le modèle allemand est encore plus fort de ce point de vue puisque le modèle éducatif lui-même n'a pas dévalorisé le côté manuel par rapport au côté littéraire ou intellectuel tel que la France l'a clivé pour l'instant. On peut penser, mais ce n'est qu'une hypothèse de ma part, qu'au niveau des jeunes générations qui font leur choix d'études, il y a encore une croyance très forte au diplôme, surtout l'idée que de toute façon c'est minimum, mais il y a cette idée qu'il n'y a plus rien à perdre puisque plus rien n'est garanti. Je crois que cela va donc casser un peu la hiérarchie actuelle, qui va rester forte bien sûr puisqu'il y a la pression familiale, la pression individuelle, mais sur certains comportements on observe par exemple l'idée de créer son entreprise qui est montante, donc l'idée de créer sa place, même si cette place est moins valorisée socialement, plutôt que d'aller gravir tous les échelons pour aller s'inscrire dans une place préétablie à la française.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Et j'ai une question concernant les difficultés dans les quartiers. J'imagine qu'ils sont confrontés aux mêmes problèmes que nous. Est-ce que le traitement est différent ou est-ce qu'il y a moins de difficultés par rapport justement à leur philosophie ou à la manière dont ils imaginent les choses ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Je connais assez peu ces problématiques, juste que par exemple, le Danemark a des mouvements sociaux de jeunesse un peu «rebelles». Ce ne sont pas du tout les mêmes problématiques qu'en France, à Copenhague, vous avez dû en entendre parler, c'est plutôt vu comme l'envers d'une jeunesse dorée. C'est plutôt une rébellion également politique, idéologique, et d'ailleurs cela prend cette forme de problématiques très sociales. Leur débat social est presque l'inverse du débat social français, qui est plutôt centré sur l'idée de ne pas sacrifier une génération et de considérer comment partager la précarité, pour ne pas la faire porter que sur les entrants. Leur débat est le suivant : est-ce qu'avec cette bourse si généreuse on n'est pas en train de créer une jeunesse dorée qui peut bénéficier à la fois des ressources d'emplois, des ressources de l'État et qui sort le soir, que l'on voit à Copenhague, etc ? En ce moment, ces effets pervers potentiels de la bourse d'études sont en tout cas en débat public. Elle est quand même vue comme l'étendard d'une politique jeunesse scandinave, c'est vrai qu'ils ont été précurseurs et ce sont les plus généreux en la matière, en sachant que l'on est dans un petit pays avec des finances d'État qui ne sont pas l'équivalent des finances françaises.

M. Jean DESSESSARD, sénateur de Paris -Je n'étais pas là au début donc je ne sais pas si vous avez parlé de la méthodologie que vous avez employée pour les études donc cela peut être intéressant. Je n'avais pas l'impression que ce que vous dites là maintenant des jeunes, des étudiants, était la même chose il y a vingt ou trente ans. Est-ce que l'on pourrait situer une date où les choses ont évolué, ont changé, et, mais là c'est vous demander beaucoup, est-ce que vous auriez quelques pistes d'explication ? Cela, c'était la première question. La seconde, c'est par rapport au salaire, je suis plutôt pour un salaire étudiant, je suis pour un revenu pour les 18-25 ans, par exemple que le RMI soit pour les 18-25 ans, cela ne rejoint pas forcément une revendication d'un syndicat étudiant qui est un salaire d'études, mais quand même garantir un salaire. Mais ce qui est intéressant, c'est comment on peut concilier, par rapport à ce que vous dites, un salaire étudiant avec la possibilité de faire autre chose puisque ce qui est intéressant dans ce que vous nous avez expliqué c'est la possibilité de travailler. Donc si la personne n'a un salaire que pour étudier, cela lui donne moins cette mobilité professionnelle d'une année ou de faire un stage rémunéré assez long. Est-ce que vous avez réfléchi à ces questions ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Sur la méthodologie, je n'en ai pas du tout parlé mais c'est une articulation de méthodes quantitatives donc statistiques d'une enquête très large en Europe qui s'appelle le panel européen des ménages, qui est longitudinal, qui a permis de reconstruire toutes les trajectoires de départ du foyer parental et d'insertions socioprofessionnelles associées à des entretiens faits dans chacun des pays auprès des jeunes, dans une fourchette large, âgés de 18 à 30 ans de tous les milieux sociaux, donc plus de 140 entretiens en tout, et associées à la reconstitution statistique longitudinale des trajectoires qui a permis de confirmer ce que l'on retrouvait, pour une large partie, dans les discours, et, plus encore que je ne le croyais, cela s'est clivé de société en société. C'est-à-dire que bien sûr il y a des différences sexuées, de milieu social mais elles restent moins significatives que l'impact de la configuration sociale sur les trajectoires qui va faire que l'on peut avoir des trames de lecture sur les jeunesses françaises mais qui ont quand même des problématiques communes : cette problématique de l'insertion, des études, l'accès un peu contrarié à l'indépendance, donc cette dichotomie entre des politiques un peu familiales et une aspiration assez précoce à l'indépendance. Cela va traverser l'ensemble des jeunes Français. Il s'agit d'une méthodologie qualitative et statistique articulée sur l'évolution.

Je crois que ce modèle méritocratique et corporatiste, le poids du diplôme par exemple, s'accentue parce que quand les horizons étaient ouverts c'était beaucoup plus souple et potentiellement flexible puisqu'il y avait cette garantie d'avoir une place. C'est donc lié à la crise, à l'impact de cette montée progressive à la fin des années 1970 et des années 1980 du chômage juvénile qui, en fait, a révélé le caractère anxiogène de notre modèle social sur les jeunes. Il y a aussi ce que l'on appelle l'inflation scolaire, c'est-à-dire que cette démocratisation massive des études a quand même induit des comportements où justement comme elle s'est passée en contexte de pénurie d'emplois et du coup d'accumulation d'attributs et donc d'avancées massives vers le bac plus trois, même le bac plus cinq sans qu'il y ait la garantie, du fait de la démocratisation, d'un emploi associé. Je n'ai pas de date précise, mais en tout cas je crois que c'est un mouvement qui s'est accentué avec l'assombrissement des perspectives elles-mêmes.

Sur le salaire étudiant, je n'ai pas de position sur l'idée d'allocation ou de prêt, ce sont des choix politiques que cela soit les prêts, les allocations ; par contre, je crois que ce qui est important dans ce financement c'est qu'il passe, en tout cas partiellement, par l'emploi et ce n'est pas pour des questions d'autonomie, ce serait aussi pour des questions d'intégration future. Au-delà d'une allocation, il y a aussi des idées, par exemple je vois les Britanniques qui ont mis en place des horaires universitaires qui permettent de cumuler désormais avec un emploi et il y a beaucoup de cours qu'il est possible de suivre de 17 heures à 19 heures. Cela paraît anecdotique, mais permet par exemple aux adultes et même aux jeunes de cumuler plus facilement avec un emploi. L'idée aussi de favoriser le retour en formation est intéressante, donc l'idée de flexibiliser un peu les âges sur certaines aides est intéressante puisque cela permet d'arrêter ses études et de les reprendre, ce qui peut à terme bouger les représentations mêmes des employeurs et faire accepter ces parcours discontinus ponctués d'expériences professionnelles.

Le salaire étudiant, dans les pays nordiques, est dégressif en fonction de l'emploi. Or ils ont une culture d'emploi très précoce, comme souvent dans les pays protestants, donc une valorisation aussi de l'emploi, ils accèdent à l'emploi plus précocement que les Français et les Méditerranéens alors qu'ils ont une bourse parce que l'idée c'est celle aussi du cumul ou de l'alternance selon laquelle on se construit aussi par l'expérience professionnelle, pas uniquement par les études, ce qui est la pensée française et par conséquent leur bourse est dégressive en fonction de l'emploi. Pourtant, la quasi-majorité des étudiants nordiques contractent évidemment cette bourse, (on doit être proche des 100 %) et elle est cumulée à l'emploi et dégressive.

Des seuils ont été instaurés, si l'individu atteint un certain seuil de salaire par l'emploi, sa bourse ne fait que compléter son salaire. Il y a donc un système de vases communicants entre emploi et bourse d'études.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Est-ce que vous avez observé, aussi bien dans les pays que vous avez cités qu'en France, des différences de comportement et d'approche entre les jeunes en milieu rural, les jeunes en milieu urbain et une troisième catégorie qui correspondrait aux quartiers difficiles ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - C'est une question que j'aimerais approfondir parce que je crois qu'elle est très importante cette différence entre rural et urbain. Je n'ai pas eu les moyens de bien l'opérationnaliser au niveau européen mais j'ai un petit peu travaillé ces problématiques et ce que l'on observe quand même, effectivement, c'est que l'un des clivages émergents au sein des jeunesses européennes, donc au-delà des sociétés en sociétés dont je vous ai parlé, se situe entre les jeunes potentiellement mobiles et les immobiles. Chez les immobiles, je regrouperais ceux en milieu rural et ceux en quartiers difficiles ; ce sont des problématiques qui sont très proches et il y a eu des enquêtes ethnographiques faites en France sur les jeunes ruraux qui montrent des parallèles avec les jeunes piégés un peu dans les cités, c'est-à-dire dans des lieux qui leur offrent paradoxalement les seules ressources identitaires, en termes de relation notamment, pour vivre leur situation et en même temps qui les contraignent, par absence d'emploi, à des trajectoires d'insertion extrêmement difficiles.

Le coût du départ est tellement élevé puisque cela voudrait dire abandonner ses seules ressources relationnelles ou identitaires -ce que l'on appelle le capital d'autochtonie, le fait d'être de quelque part- qu'ils restent dans ce lieu, même si ce n'est bien sûr, pas le cas de tous car beaucoup partent. Un clivage important à prendre en compte, c'est effectivement cette jeunesse urbaine, mobile, nationale, voire internationale, la jeunesse Erasmus et, paradoxalement, des pièges de lieux où les jeunes peuvent rester enfermés dans des problématiques d'insertion difficiles mais cela se comprend rationnellement quand on sait que c'est leur seule ressource et que, du coup, ils préfèrent rester que de partir, ce qui serait extrêmement coûteux. Et pour avoir fait des enquêtes à Valenciennes, dans des quartiers sinistrés, on observe ce phénomène d'un coût des départs, aller à Valenciennes même ou à Lille chercher un emploi est considéré comme extrêmement difficile parce que zone de grande inconnue, de grande solitude, est trop difficile identitairement pour certaines personnes déjà un peu vulnérabilisées.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - On a la même chose à Paris. Certains n'y sont jamais allés alors qu'ils sont à dix-sept kilomètres.

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Tout à fait, c'est vrai que la mobilité est un enjeu très important aujourd'hui à penser parce qu'il y a des jeunes immobiles. Je crois qu'à l'avenir c'est amené à se cliver de plus en plus.

M. Jean DESSESSARD, sénateur de Paris - Donc mobile et discontinue ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Ce sont déjà les trajectoires que l'on nous propose. On pense la vie telle que l'on en a hérité, c'est-à-dire en trois temps, mais les trajectoires d'aujourd'hui, là je le vois parce que je travaille sur ce que veut dire devenir adulte, ne sont plus associées à un statut stable. Cette stabilité est devenue réversible, c'est-à-dire que l'emploi que l'on peut avoir, qui est censé fonder l'adulte, peut partir, de même la fondation d'un foyer peut être réversible et on est donc sur des trajectoires aujourd'hui fondamentalement destinées à être discontinues. Que le système de formation, de financement et d'aide publique s'adapte, cela me paraît relativement contemporain dans la pensée, de lever les seuils d'âges, de décloisonner la formation des seuls âges entre 18 et 25 ans.

M. Jean DESSESSARD, sénateur de Paris - Peut-être n'y avez-vous pas réfléchi mais la question du service civil se pose. Parfois on évoque l'importance du service civil pour se sentir appartenir à une communauté nationale ou européenne, est-ce que vous avez des éléments sur le service civil ?

Mme Cécile VAN DE VELDE, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Très peu. Au-delà de l'appartenance citoyenne, c'est plutôt au niveau européen qu'elle serait amenée aujourd'hui à se développer. Les bourses européennes ont quand même fait beaucoup, ce que l'on voit augmenter chez les jeunes, c'est à la fois l'augmentation de l'appartenance européenne, ou transnationale, et le sentiment d'appartenance à son propre quartier. C'est donc l'ultra-local ou le transnational qui sont importants en termes d'appartenance et d'identification aujourd'hui. Le national reste important mais il est en déclin. Après, c'est un choix politique de valoriser cela au niveau transnational plutôt que national mais je crois que l'ultra-local, les associations aussi, en termes urbains, ont un rôle à jouer, et on voit les communautés urbaines qui investissent de plus en plus. Je crois que ce sont effectivement des pistes intéressantes pour favoriser la citoyenneté, au-delà du seul service civil dont je connais peu les contours.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci infiniment, c'était absolument passionnant.

Audition de M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS)

(31 mars 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Monsieur Galland, nous avons le plaisir de vous recevoir. Il est inutile je pense de vous présenter à nouveau cette mission. Je vous rappelle que nous sommes enregistrés, que l'émission sera retransmise sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat. Je vous passe la parole tout de suite et renouvelle mes remerciements.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Je vais vous présenter les principaux points d'un petit livre qui va sortir dans quelques jours sur le sujet qui nous préoccupe, puisque son titre est « Les jeunes Français ont-ils raison d'avoir peur ? »

Ce livre part du constat un peu attristant et inquiétant que les jeunes Français sont parmi les plus pessimistes des Européens. 20 % seulement d'entre eux se disent confiants en l'avenir, contre 60 % des jeunes Danois. L'écart est donc énorme. Les jeunes Américains sont également très optimistes. Les jeunes Français n'ont donc confiance ni en l'avenir, ni dans les autres, dans les interactions quotidiennes, ni dans la société en général. Cet état d'esprit est, à l'évidence, inquiétant pour un pays développé comme la France puisque la jeunesse représente l'avenir et qu'on devrait y trouver l'enthousiasme, l'envie de réussir, le dynamisme, l'envie de créer et d'innover.

Les jeunes Français se révèlent aussi relativement conformistes : dans une étude très intéressante conduite par la Fondation pour l'Innovation politique sur les jeunesses européenne et américaine, il apparaît qu'ils font partie de cette minorité de jeunes Européens qui estiment ne pas avoir la maîtrise de leur destin personnel et sont plutôt enclins à se conformer à ce que l'on attend d'eux.

L'objet de mon ouvrage est de tenter de comprendre et d'expliquer cette situation. Je passe en revue un certain nombre d'interprétations que je vais rapidement résumer devant vous.

Il y a tout d'abord des thèses classiques qui sont assez bien connues et que l'on peut regrouper sous le vocable d'explications générationnelles. Dans ces explications générationnelles, il y a en fait trois registres assez différents.

L'explication générationnelle la plus classique et la plus évidente est que les jeunes souffrent de discriminations générationnelles de nature essentiellement économique.

Ces discriminations peuvent être résumées en trois points : tout d'abord, la flexibilité de l'économie et la précarité de l'emploi vont croissant et le poids de cette précarité repose essentiellement sur les jeunes. Je reviendrai ultérieurement sur ce que l'on peut en penser. La deuxième idée très souvent avancée est que l'ascenseur social est en panne c'est-à-dire que l'on ne progresse plus d'une génération à l'autre en termes de catégorie sociale ou de revenus. Le troisième point qui découle évidemment des deux premiers, est que l'accès des jeunes Français à l'indépendance est extrêmement problématique, très long, s'avère même parfois impossible.

Que penser de ces trois points à la lumière d'un examen attentif des faits et des enquêtes dont on dispose aujourd'hui ?

Tout d'abord, le point sur la concentration de la flexibilité sur les jeunes est tout à fait exact. Une solidarité familiale informelle, sorte de pacte générationnel implicite, compense la précarité de la jeunesse. Ce pacte générationnel ne fonctionne pas si mal, sauf bien entendu pour les jeunes sans famille ou pour ceux dont la famille n'a pas les moyens d'aider leurs grands enfants, leurs jeunes adultes. Ce système repose aussi sur un marché du travail fondé, vous le savez, sur cette fameuse dichotomie entre CDD et CDI ; et lorsqu'on regarde les statistiques, on constate qu'effectivement la flexibilité du marché du travail s'est accrue - bien qu'il y ait débat entre les économistes sur ce point - quasi exclusivement pour les jeunes actifs, les adultes dans la force de l'âge ayant été presque totalement épargnés par cette croissance de la précarité de l'emploi.

Le constat est assez clair, les jeunes Français sont, sans doute plus que dans d'autres pays, la variable d'ajustement de l'économie. Évidemment, dans les phases de récession, notamment celle que nous connaissons aujourd'hui, ils sont les premières victimes de cet ajustement.

Deuxième point, qui doit être nuancé, la panne de l'ascenseur social. Je dirais plutôt que l'ascenseur social fonctionne au ralenti, parce que l'idée qui prévaut suggérant qu'il n'y a plus du tout de mobilité sociale ascendante est une idée fausse. En fait, lorsque l'on regarde les statistiques de l'INSEE, on constate qu'un tiers des enfants d'ouvriers ou d'employés accède à des emplois de cadres ou de professions intermédiaires. Cette proportion d'un tiers n'a cependant pas varié depuis un quart de siècle. Nous pouvons donc dire que l'ascenseur social monte toujours un peu, lentement et surtout sans changement de vitesse depuis 25 ans.

Troisième point, les difficultés d'accès à l'indépendance des jeunes. C'est un point qui doit aussi être précisé. Il est vrai que les jeunes accèdent de plus en plus tardivement à l'indépendance économique, mais la plupart d'entre eux y parviennent malgré tout : entre 25 et 30 ans, 80 % des jeunes obtiennent un CDI. Par contre, le clivage est de plus en plus marqué entre les jeunes avec diplôme et ceux qui en sont dépourvus, au détriment de ces derniers qui, eux, ont de plus en plus de difficulté à s'insérer dans la société.

En résumé, je dirais que les conditions d'entrée dans la vie adulte sont certainement plus difficiles en France que dans d'autres pays développés et qu'elles contribuent certainement à entretenir un sentiment d'incertitude, mais elles ne suffisent pas à expliquer entièrement le profond sentiment d'angoisse chez les jeunes.

La seconde explication générationnelle, très différente de la précédente, est plus de nature culturelle : il y aurait, dans les familles, une crise de la transmission et une crise de l'éducation. C'est une idée un peu différente de l'intégration, qui consiste à dire qu'une société n'existe que si ses membres partagent des valeurs et respectent des normes communes ; vue sous cet angle, la crise de confiance des jeunes dans les valeurs et les normes de la société serait causée par un dysfonctionnement des modalités de leur transmission, notamment au sein de la famille.

Sur ce diagnostic de la transmission des valeurs, le débat entre les sociologues n'est pas clos. Il y a des optimistes tel François de Singly, sociologue bien connu, auteur d'un livre qui vient de paraître sur les « ados naissants » - un joli néologisme - qui s'inscrit en faux contre l'idée d'une démission familiale, d'une renonciation des parents à exercer leur autorité. Il y a des pessimistes, telle Dominique Pasquier, l'une de mes collègues, qui a écrit un très beau livre sur la culture des lycéens où elle fait état non pas d'une crise de la transmission des valeurs - au fond, tout le monde aujourd'hui entre 18 et 60 ans partage les mêmes valeurs, l'écart des valeurs entre les générations qui existait dans les années 60 ayant disparu -, mais plutôt d'une crise de la transmission culturelle. La culture adolescente, fondée sur la communication et l'apparence, est aux antipodes de la culture scolaire que les parents veulent que leurs enfants acquièrent. Le problème résiderait donc dans ce gap culturel entre la culture adolescente et la culture scolaire. Et puis il y a aussi des psychiatres qui, tel Philippe Jamet, disent que parents ont renoncé à exercer leur autorité.

Il y a donc débat, les choses ne sont pas définitivement fixées. Il me semble exagéré de dire ou de supposer que la crise de la jeunesse provient d'une crise familiale. En réalité, lorsqu'on regarde bien les choses, la famille reste un lieu de socialisation extrêmement fort. Je ne vois pas les signes annonciateurs d'une telle crise, les jeunes s'entendent beaucoup mieux avec leurs parents et partagent plus de valeurs avec eux, notamment l'idée de tolérance, qu'il y a 30 ou 40 ans ; par ailleurs, les parents aident très fortement leurs jeunes adultes à entrer dans la vie en société. Donc je ne crois pas que la matrice de la crise de la jeunesse se trouve véritablement dans la famille.

Il y a une dernière explication générationnelle qui est plutôt de nature politique au sens large qui part du constat de l'évidente sous-représentation politique des jeunes, aussi bien dans les instances gouvernementales qu'au niveau de la représentation politique des jeunes. C'est un autre point de vue important. Il n'y a jamais eu en France de véritable politique de la jeunesse jusqu'à la création récente du Haut Commissariat de la jeunesse dont on verra s'il tient ses promesses.

J'aborde dans mon livre la question des associations de jeunesse, peu nombreuses au demeurant, enfin les vraies associations de jeunesse, celles qui ne sont pas dirigées par des vieux mais par des jeunes. Noyées dans un ensemble hétéroclite connu sous le nom « d'associations de jeunesse et d'éducation populaire », les associations de jeunesse sont finalement très minoritaires, peu consultées et écoutées dans ce grand fourre-tout ; c'est ce dont se plaint Animafac, une dynamique et véritable association de jeunesse. Toutes ces associations sont regroupées dans un organisme dénommé le CNAJEP qui joue le rôle d'interlocuteur des pouvoirs publics en matière de jeunesse à défaut d'une instance légitime de la représentation des jeunes. D'ailleurs, les pouvoirs publics sont parfois bien en peine de trouver des interlocuteurs crédibles pour engager le dialogue avec les jeunes.

Par ailleurs, le système de participation des jeunes aux affaires qui les concernent directement, notamment dans le système éducatif, ne fonctionne pas du tout ou très mal. Au lycée par exemple, les instances de consultation et de concertation comme les conseils de la vie lycéenne, sont trop formelles, trop strictement consultatives. L'écart trop important entre le rôle conformiste qui est attendu des élèves dans le cadre du système scolaire et le rôle de citoyen de la cité scolaire que l'on pourrait imaginer est une des causes de désaffection de la plupart des élèves pour ces instances. Et puis surtout, le champ des prérogatives des conseils de la vie lycéenne est limité et concerne tout sauf l'essentiel, ce qui se passe véritablement à l'intérieur des classes et notamment les interactions entre élèves et professeur. C'est là que résident les tensions dans le système scolaire français avec leur corollaire, les manifestations scolaires périodiques.

Ces explications générationnelles que j'ai passées très rapidement en revue ont en commun de traiter la question d'un point de vue discriminatoire, en opposant les jeunes au reste de la société : la jeunesse est sous-dotée économiquement, sous-encadrée moralement et sous-représentée politiquement. Ces explications-là ont leur valeur, mais je crois qu'elles ignorent une partie importante de la question. Une autre façon de voir le problème est de considérer la jeunesse comme un révélateur de la crise institutionnelle et culturelle du modèle français de formation. Et je crois qu'il y a véritablement une crise du modèle méritocratique à la française.

Quel est donc ce modèle ? Il correspond en fait à ce que l'on appelle l'élitisme républicain, c'est-à-dire la sélection des meilleurs selon le principe de la seule récompense du talent et des efforts de chacun.

Et c'est un peu sur ce modèle de l'élitisme républicain qu'on aborde la question de l'égalité des chances scolaires en France ; c'est de cette façon-là que tous les candidats à l'élection présidentielle en ont parlé d'ailleurs, en évoquant le modèle de politique de recrutement des élèves de Sciences Po en banlieue et c'est ce qu'a dit encore récemment le Président de la République dans un discours à Polytechnique : sélectionner les meilleurs et faire en sorte que, parmi ces meilleurs, il y ait une représentation des jeunes de toutes origines. Je crois que ce modèle-là pouvait fonctionner et fonctionnait dans un état antérieur du système éducatif où une grande partie des élèves n'avait de toute façon pas accès à l'enseignement secondaire. Je crois qu'il ne fonctionne plus du tout dans une école de masse qui doit gérer des talents et des aspirations de plus en plus divers. Et dans cette école de masse, l'obsession du classement scolaire, qui est un peu une particularité française, est à la base de ce système de l'élitisme républicain et conduit à une vision dichotomique de la réussite qui sépare les vaincus et les vainqueurs de la sélection scolaire et aboutit finalement à un système qui élimine plutôt que de chercher à promouvoir le plus grand nombre. On sait bien que c'est ce qui se passe à la fin de la troisième au moment de l'orientation vers les filières générale et professionnelle, c'est ce qui se passe à la fin de la seconde pour la sélection vers la voie royale de la filière S, et c'est ce qui se passe après le baccalauréat, entre ceux qui sont retenus dans les filières sélectives et les autres. Et tout ceci finalement aboutit à un taux d'échec très élevé, puisque 20 % des jeunes Français sortent du système éducatif sans diplôme. On constate également dans les enquêtes internationales sur les acquis scolaires - les fameuses enquêtes PISA - que les élèves français sont dans une position très médiocre et ont un niveau d'acquis scolaire assez faible, malgré l'une des plus longues durées de scolarité au monde ; et ces études montrent que la qualité de l'offre éducative est certainement un facteur important de cette faible réussite. Pourquoi ? Parce que ce système extrêmement élitiste génère beaucoup de découragement et atteint l'estime de soi, facteur absolument essentiel de la réussite. Dans une étude très intéressante du ministère de l'éducation nationale, une cohorte de jeunes qui entrent en sixième a été suivie ; elle montre que le découragement et le doute quant à leur valeur personnelle s'amplifient au fur et à mesure de l'avancement dans leur scolarité.

Les difficultés de ce système méritocratique à la française sont très bien illustrées par la façon dont fonctionne le système d'orientation à la fin de la classe de troisième. Quand on rencontre les jeunes qui sont passés au travers de ce système d'orientation, ils sont très critiques et on voit bien qu'il fonctionne de manière très autoritaire et arbitraire et qu'il équivaut beaucoup plus à une mise à l'écart, à une sélection par l'échec plutôt qu'à une véritable orientation. Beaucoup de jeunes le ressentent ainsi. Ce système est basé sur une fiction - je ne sais s'il s'agit de « l'élève au centre » - la fiction d'un élève autonome et responsable qui est capable d'effectuer des choix correspondant à des projets raisonnés. Je ne dirai pas que cet élève n'existe pas, mais beaucoup de jeunes n'ont pas cette capacité de construire des choix en toute connaissance de cause, il ne faut donc pas attendre que l'autonomie se manifeste, il faut la susciter et l'aider à se manifester. De toute évidence, la plupart des élèves qui sont orientés vers les filières professionnelles à la fin de la troisième ne correspondent pas à cette image idéale de l'élève autonome et ils sont trop souvent laissés à eux-mêmes. Ces mauvaises orientations et ces échecs entament profondément l'estime de soi et la confiance que les jeunes peuvent avoir dans une société qui les déclare incapables d'exercer un métier qualifié.

Le paradoxe est que ce système méritocratique à la française, qui est très élitiste, est fondé en réalité sur une conception très exigeante de l'égalité. Chacun est censé avoir les mêmes chances. Mais ces principes égalitaires sont trop formels et finalement, ils finissent par produire le résultat inverse de leurs intentions et cela ressortait très bien du rapport Thélot sur l'école.

Vous vous rappelez la grande consultation sur l'école qu'avait faite Claude Thélot, qui malheureusement a été un peu oubliée, mais montrait une chose très importante : la véritable égalité suppose une inégalité de traitement par exemple des parcours différenciés et modulaires. On constate en fait que la culture scolaire française est très réticente à cette idée. L'égalité est postulée mais du coup on ne porte pas assez d'attention aux difficultés de ceux qui réussissent le moins bien ou alors, si on ne réussit pas, c'est que l'on a des problèmes psychologiques. C'est d'ailleurs de cette manière que les conseillers d'orientation définissent leur métier, comme un travail d'assistance psychologique. Un certain nombre d'entre eux refusent d'exercer une tâche de conseiller d'orientation professionnel qui devrait pourtant être à la base de leur mission.

Il y a un autre paradoxe : les jeunes Français semblent adhérer à ce modèle éducatif qui est paré des vertus de l'égalité formelle bien qu'il échoue en grande partie à produire de l'égalité réelle et même de façon plus modeste, à gérer de façon équitable les aspirations. En tout cas c'est ce qu'ils semblent exprimer depuis une vingtaine d'années puisqu'ils refusent systématiquement les réformes de ce système éducatif et montrent une préférence pour le statu quo. Je crois que ce résultat est moins irrationnel qu'il n'y paraît. Au fond, nous sommes dans un système très opaque de filières et d'orientations qui est aussi celui de la débrouille individuelle, de l'activation de réseaux sociaux et d'informations, de stratégies de placement (trouver la bonne filière, le bon établissement, éviter le lycée « pourri », etc.). Une partie des jeunes, sans doute les mieux informés - de toute façon, on n'entend pas beaucoup les autres - arbitrent en faveur de ces stratégies individuelles plutôt qu'en faveur d'un changement collectif qui est risqué et dont les gains sont incertains. En effet, jusqu'à présent, les politiques ont été incapables d'expliquer de façon convaincante et transparente l'avantage collectif qu'il pourrait y avoir à une réforme du système. Et je pense que la dernière réforme avortée du système éducatif de Xavier Darcos entre tout à fait dans ce schéma d'explication. Parce que les politiques ont peur des jeunes généralement, ils engagent les réformes à la sauvette, subrepticement, souvent sans afficher l'ensemble de leurs intentions et du coup, cela crée de la défiance et de l'échec. Il me semble que c'est ce qui s'est passé avec cette dernière réforme, parce que ce n'était pas seulement une réforme de la classe de seconde, mais une réforme beaucoup plus ambitieuse du second degré, une bonne réforme. Mais en tout cas elle a été mal comprise, mal expliquée avec ce problème de relations entre les jeunes et le système politique.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci. Je vais passer la parole à Monsieur le Rapporteur pour des questions et on prend les inscriptions.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Tout d'abord, je partage tout à fait votre avis concernant les organisations représentatives de la jeunesse. Nous-mêmes, dans cette mission, avons du mal à les rencontrer, mis à part celles des étudiants, qui sont extrêmement bien structurées.

J'ai bien compris votre démonstration concernant la méritocratie, aujourd'hui, nous avons les meilleurs. Faut-il supprimer ce principe et ne plus se baser sur les meilleurs, ou faut-il conserver ce côté méritocratie et modifier la structure pour ceux qui sont laissés-pour-compte ? A votre avis, comment faut-il faire pour développer un système éducatif qui soit de meilleure qualité ? Comment voyez-vous les choses ?

Ma deuxième question concerne les politiques menées en faveur des jeunes et les structures qui s'occupent de ces jeunes. Est-ce qu'à votre avis le fait qu'elles soient nombreuses, complexes, difficilement visibles, est un des éléments qui fait que l'orientation en matière d'emploi, en matière de formation est freinée ? Faut-il rationaliser ou laisser ces structures fonctionner de la manière dont elles fonctionnent aujourd'hui ?

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Merci beaucoup. Je ne crois pas qu'il faille supprimer les filières d'excellence ! Ce serait catastrophique, ce n'est pas du tout mon propos. Je crois qu'il faut révolutionner les mentalités plutôt que d'effectuer des changements institutionnels, c'est-à-dire sortir de l'obsession du classement scolaire, porter attention à la réussite de tous, avoir peut-être une conception moins exigeante de l'égalité mais considérer que chacun peut réussir à son niveau.

C'est ce que l'on trouve chez le champion des enquêtes PISA, l'école finlandaise. Bien évidemment, il ne s'agit pas de transposer un système d'un pays à l'autre, surtout deux pays aussi différents, mais on trouve malgré tout quelques principes intéressants dans cette école nordique. Je viens de lire un article des Cahiers Pédagogiques qui fait le point sur l'école finlandaise et qui relate l'expérience d'élèves qui ont été scolarisés dans les deux systèmes ; la distinction entre les deux est claire... Quelques points intéressants : dans l'enseignement fondamental qui va de 7 à 16 ans, pas de sélection, pas de redoublement, ça n'existe pas. Entre élèves, une culture de coopération plutôt que de compétition. Les élèves qui ont expérimenté les deux systèmes se disent atterrés que, dans l'école française, on n'arrête pas de se comparer aux autres ; on est dans un esprit de compétition permanente. Un professeur qui n'est pas omnipotent : en France, c'est le professeur qui délivre son savoir et on écrit, on note, on avale, on apprend par coeur. Là, un système de cours basé sur des échanges entre professeurs et élèves. Et on observe dans beaucoup d'enquêtes sur les élèves, collégiens et lycéens - celles qu'a faites François Dubet ou d'autres - que les élèves français se plaignent de ne pas être assez écoutés, assez aidés, ils se plaignent de méthodes d'enseignement un peu désuètes, de contenu d'enseignements qui ne sont pas assez en prise avec la société actuelle. Il me semble qu'il y a beaucoup de choses à faire, mais qui ne relèvent pas de réformes institutionnelles.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Permettez-moi de vous interrompre à ce moment de votre intervention. J'aimerais savoir si vous avez fait un comparatif entre le nombre d'enseignants et le nombre d'élèves dans un système qui marche et le nôtre ?

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Un petit peu, oui, parce que je sais que l'argument de beaucoup de syndicats d'enseignants est de dire que l'école française manque de moyens. Dans le supérieur, oui, c'est certain. Dans le secondaire, non, d'après les chiffres à ma disposition. Les dépenses par élève en France sont à un niveau tout à fait honorable et au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Le nombre moyen d'élèves par classe est aussi à un niveau correct. Bien sûr, on peut faire des progrès, et moins il y a d'élèves par classe, mieux c'est. Mais enfin je ne crois pas que les différences de performance des systèmes éducatifs viennent principalement de cette question des moyens, dans le secondaire.

Il me semble qu'il y a quand même des réformes institutionnelles à faire dans la conception de l'orientation dans le secondaire. Tout le monde les connaît, il y a eu beaucoup de rapports de l'éducation nationale sur cette question qui sont très précis et excellents. Je dirai qu'on ne peut pas concevoir aujourd'hui l'orientation des élèves comme un processus autoritaire, ce n'est pas possible. Cela ne veut pas dire qu'il faut faire de la démagogie et du jeunisme à tout va, mais on ne peut pas imposer à des jeunes une orientation, comme cela se passe très souvent. Combien de jeunes ai-je rencontré qui me disent : « Moi, on m'a dit que je devais être charcutier, boulanger », sans leur demander leur avis. Cela suppose que l'orientation soit probablement moins précoce qu'elle ne l'est aujourd'hui. Beaucoup de jeunes nous disent : « Comment choisir un métier à 15 ans ? »

Autres pistes de réflexion : on a créé une seconde de détermination pour les filières générales, ce qui signifie qu'on laisse aux élèves le temps de faire leur choix, de réfléchir ; mais dans les filières professionnelles, il n'y a pas de seconde de détermination, il faut choisir tout de suite. Il faudrait donc laisser plus de temps aux élèves. Il faudrait probablement des spécialités moins étroites - il y a pléthore de spécialités de CAP et de BEP - créer des familles de métiers plus larges. Cela suppose aussi de favoriser la mobilité géographique des élèves pour créer les conditions optima de choix - on ne trouve pas forcément une palette de choix très importante dans sa ville de résidence ni même dans sa région - en conséquence développer les internats.

A propos des structures d'information et d'orientation, je suis persuadé qu'il y a un enjeu majeur pour les politiques publiques en faveur de la jeunesse. Je quitte l'école à présent, pour parler des jeunes. De nos jours, la jeunesse est une période de transition très longue, ce n'est plus une période d'ajustements automatiques et très brève entre une qualification et un emploi ; il y a des tâtonnements, des expériences, qui prennent du temps et la jeunesse au fond c'est cette phase d'ajustements entre des aspirations et un statut. Rien de plus normal que cela se fasse par tâtonnements, par expériences et il faut abandonner l'idée que c'est pathologique. D'ailleurs dans les pays où ça se passe très bien, comme le Danemark par exemple, c'est la conception qu'ont les jeunes de leur entrée dans la vie adulte : on fait des expériences. Mais évidemment, il y a des risques, des échecs, on se fourvoie. Elles doivent donc être accompagnées par des politiques publiques, notamment en matière d'information. Je crois que c'est un enjeu absolument essentiel, il faut une politique d'information en faveur des jeunes qui soit rénovée et dotée de moyens. On a trop de structures hétéroclites, il faudrait un effort de rationalisation. Je crois aussi qu'il faut considérer que l'information et l'orientation ne concernent pas que les jeunes en difficulté, elle concerne tous les jeunes. Il faut en faire une politique générale pour tous les jeunes afin de ne pas stigmatiser les jeunes en difficulté - on est le jeune qui va à la mission locale, le jeune étiqueté, etc. - Je pense qu'il faut que ce soit également une politique qui prenne en compte tous les aspects interdépendants de la vie des jeunes, c'est-à-dire non seulement l'information et l'emploi mais aussi le logement, la santé, les voyages, les loisirs, l'accès à la culture et à la citoyenneté. Tous ces domaines sont interdépendants, parce que la réussite dans un domaine peut être un facteur de réussite dans un autre. Je crois que c'est un enjeu central car aujourd'hui, on a de grandes inégalités entre les jeunes sur ce plan de l'accès à l'information. Notre système est très opaque et certains ont des réseaux sociaux, familiaux, qui leur permettent d'être bien informés et bien orientés, d'autres ne les ont pas, d'où de fortes inégalités.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Une dernière question concernant les métiers manuels. On sait qu'il y a des offres d'emploi, des métiers en tension ; d'un autre côté, il y a des jeunes qui ne sont pas formés. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous, grâce au comparatif que vous avez fait avec d'autres pays, des solutions, des suggestions à faire à ce sujet ?

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Il est vrai qu'il y a un réel problème. On sait que certains métiers sont aujourd'hui délaissés ou même rejetés par les jeunes. Je participe à une évaluation pour VEOLIA, qui a mis en place un programme dans le 93 pour favoriser l'emploi dans les métiers de l'eau, du transport, de la propreté, de personnes éloignées du monde du travail. Ils ont du mal à atteindre leurs objectifs de recrutement, bien que relativement modestes. Peut-être y a-t-il de la méconnaissance, un manque d'information, des images de métiers faussées ? Je n'ai malheureusement pas de solution miracle à ce problème.

M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur de la Marne - J'ai beaucoup apprécié que vous ayez mis en évidence ce manque d'égalité dans l'accès à l'information pour les jeunes. Pour avoir vécu en Finlande dans des structures privilégiées de recherche, je peux affirmer que c'est un des points forts du système à la finlandaise. Je pense que le système, tel que nous le connaissons, qui fait une sélection et laisse donc de côté des gens parce qu'on les classe en disant : « Ils ne sont pas bons et ne peuvent pas faire ce qu'il y a de mieux à faire », la méritocratie doit être repensée et je vous rejoins tout à fait. En termes de réponse à ce point névralgique des jeunes, la formule que j'avais constatée sur le terrain était de dire à chaque jeune : « Chacune et chacun a une spécialité potentielle en lui et, nous, Finlandais, nous attachons à rechercher cette spécialité potentielle et toutes les spécialisations se valent ». Je livre ça tout simplement parce que comme sur ce point-là on peut gourmander vos questions, je me permettais de savoir si vous faisiez le même relevé de terrain un peu plus poussé. Car une fois que l'on a fait le diagnostic, quel traitement ? Vous avez pointé chez nous la problématique de la fin de la troisième ; on sait qu'il y a des souffrances, la voie royale d'un côté et la voie considérée comme moins royale de l'autre pour être pudique et qui fait une abomination dans le choix par défaut et le choix obligé. Ce sera ma question ponctuelle après la question générale, que nous proposez-vous de faire à une évolution rapide pour sortir du choix tel qu'il se produit aujourd'hui en fin de troisième ? Si notre commission, sur ce point, pouvait déjà bénéficier des éléments de réponse que vous avez mûris, je vous en serais très reconnaissant.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - C'est un vaste sujet. Je crains malheureusement de ne pas être capable d'apporter toutes les réponses et je crois qu'il y a beaucoup de structures qui réfléchissent à cette question de l'orientation. Je crois d'ailleurs qu'il y a une commission qui réfléchit sur l'orientation, il y a la Commission Hirsch qui s'est saisie également de ce sujet, les esprits s'agitent beaucoup sur cette question. Je pense qu'il faut tout d'abord une réforme de la culture professionnelle des conseillers d'orientation, c'est-à-dire sortir de cette définition purement psychologique du métier de l'orientation. Les conseillers d'orientation doivent être au fait des évolutions les plus pointues des systèmes de formation et des métiers, notamment au niveau régional ; il y a là une question de culture professionnelle. Je crois également à cette idée que je développe dans mon livre, de créer une seconde de détermination professionnelle qui permettrait aux jeunes qui sont orientés vers les filières professionnelles de prendre le temps de faire leur choix et de ne pas se voir imposer ces choix directement et définitivement à la fin de la troisième. Il faut intégrer dans le processus d'orientation cette idée de tâtonnements et d'expérimentations. Il faut pouvoir essayer et avoir le droit de changer, reconnaître ce droit de tester et de ne pas être dans des tubes où soit on échoue, soit on réussit.

Mme Christiane DEMONTÈS, sénatrice du Rhône - Je voulais vous interroger et faire des remarques sur trois éléments. Vous avez parlé des enseignants et je précise aussi que les enseignants jouent un rôle dans l'orientation des élèves, en particulier les professeurs principaux. Vous avez parlé de la diversification du recrutement des conseillers d'orientation qui sont aujourd'hui conseillers d'orientation psychologues et c'est vrai que le « p » qui conviendrait le mieux ce serait quand même « professionnel ». Ne pensez-vous pas ou avez-vous quelque chose à nous dire sur la question de la formation des enseignants, car aujourd'hui se pose la question du recrutement. J'ai fait par le passé de la formation de jeunes enseignants qui n'avaient pas encore commencé à travailler, justement sur ces questions d'éducation à l'orientation. Ils étaient obsédés par leur discipline, à aucun moment ils ne parlaient « enfant », « jeune » ; ils parlaient « élève ». N'y a-t-il pas là aussi des choses à creuser ? Certes, les conseillers d'orientation ont leur responsabilité mais je crois que dans la préparation des enseignants, il y a, me semble-t-il, de vraies interrogations et peut-être des propositions à faire.

Deuxième élément, je voudrais évoquer l'actualité. Viennent de sortir les bilans des évaluations des élèves de CM2 en maths et français. On observe une très claire corrélation entre résultats scolaires et lieu de vie. Que fait-on par rapport à ce constat ? Que fait-on de la relation entre égalité des chances et - je reprends votre terme - inégalité de traitement ? N'y a-t-il pas là des choses à faire ?

Troisième élément, l'orientation. Ce que vous avez dit sur la seconde de détermination professionnelle me paraît tout à fait intéressant, je ne m'étendrai donc pas sur le sujet. Ma question porte sur la coexistence de divers systèmes d'orientation : le système d'orientation de l'éducation nationale, qui ne s'occupe pas d'ailleurs que des jeunes scolarisés puisque les CIO peuvent aussi accueillir des adultes ; les systèmes type mission locale financés de manière tripartite ; les systèmes d'orientation du ministère du travail et de l'emploi - je pense en particulier au service d'orientation professionnelle de l'AFPA sur lequel il y a beaucoup d'interrogations ; et puis tous les dispositifs associatifs qui se sont mis en place. N'y aurait-il pas intérêt à réfléchir à des plates-formes sans doute gérées au niveau régional, où des professionnels de cultures différentes pourraient, certains accompagner les jeunes, d'autres les informer parce qu'on ne peut pas, quand on est un professionnel de l'orientation, tout connaître des organismes de formation des métiers ? De plus, on sait bien qu'au moins 30 % des métiers dans cinq ans ne sont pas connus aujourd'hui. N'y aurait-il pas moyen ou nécessité de travailler à des coordinations et des plates-formes régionales ?

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Je rebondis sur ce dernier point, cela me semble une excellente idée. Chacun travaille effectivement de son côté. On aurait pu rajouter l'ONISEP à votre liste. Il y a aussi les CRIJ qui d'ailleurs font un très beau travail ; ils ont une philosophie très intéressante qui prend en compte tous les aspects de la vie des jeunes, et je trouve ce réseau excellent. Une meilleure coordination, sans doute au niveau régional, éviterait cet éclatement des structures si préjudiciable à la visibilité et à l'efficacité du système. Mais c'est toujours le même problème en France, on ne supprime jamais une structure, on rajoute une couche, on éparpille, on empile. Je suis tout à fait d'accord avec vous et si vous faites des propositions dans ce sens-là, ce sera une très bonne chose.

A propos de la formation des enseignants - ce n'est pas un domaine que je connais bien et je m'en excuse - mais vous avez certainement raison et je pense notamment que la formation pédagogique des enseignants est à revoir. D'après les études de comparaison internationales, la France attache beaucoup d'importance au contenu des enseignements mais pas assez à la façon dont ce contenu est reçu et assimilé par les élèves. Il faut vraiment réfléchir sur la façon dont on enseigne et probablement mieux l'intégrer dans la formation des enseignants ; il faudrait dans cette formation une formation pédagogique, didactique, des stages pratiques, etc. Evidemment, je sais que les réformes en cours sont précisément critiquées sur ce point-là et si effectivement dans ces réformes cela n'est pas prévu, c'est une aberration.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Je voudrais revenir sur un sujet que vous avez évoqué rapidement qui est celui du rôle de la famille. Vous avez dit et c'est vrai que la famille était toujours une valeur sûre et je dirais même qu'en période de crise, c'est une valeur refuge. Cependant elle est facilement absente voire impuissante. Parce que parfois elle n'a pas la culture pour accompagner les enfants, et quand je dis « enfants », je parle surtout des adolescents, et que cette culture adolescente est très prégnante dans la vie des jeunes. Ils ont des bandes de copains, ils sont beaucoup plus longtemps à l'extérieur de chez eux qu'à l'intérieur, donc il y a une influence énorme de l'environnement extérieur. La famille n'a donc malheureusement plus ce rôle essentiel qu'elle devrait pouvoir jouer, qu'elle a joué voici quelques décennies.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je n'ai pas abordé ce point dans mon exposé parce que je n'ai pas eu le temps mais dans mon petit livre, je fais tout un développement là-dessus. Effectivement, ce que l'on appelle dans notre jargon de sociologues « le groupe des pairs » c'est-à-dire le groupe des jeunes et des amis, prend de plus en plus d'importance dans la vie des jeunes et vient concurrencer d'une certaine manière la socialisation familiale. Cela n'a pas beaucoup d'importance lorsque ça se passe bien mais cela ne se passe pas toujours bien dans tous les milieux. Le groupe des jeunes est extrêmement prégnant surtout dans des quartiers sensibles ; nous avions fait d'ailleurs avec mes collègues une enquête à Aulnay-sous-Bois après les événements de novembre 2005 et nous avions rencontré les jeunes, leurs familles et des éducateurs et ces derniers nous décrivaient ce qu'ils appelaient des jeunes à double face : anges le jour et démons la nuit. C'est pour cette raison qu'on fait une erreur en incriminant les familles, en disant que les familles ont renoncé à remplir leur rôle éducatif. Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver mais il nous a semblé que ce n'était pas le fond du problème. Souvent, ces parents sont simplement impuissants parce que les jeunes ont leur vie de jeune ; lorsqu'ils sont dans leur cadre familial, ça peut bien se passer et quand ils sont avec leurs pairs dans la rue, il y a une force d'entraînement du groupe des pairs extraordinaire. D'ailleurs, ils avaient inventé un terme pour traduire cette situation, ils disaient « engrainer » se faire entraîner par la force. De ce point de vue-là, vous avez raison.

En outre, il y a un autre point à relever sur la famille française : elle est dans un système un peu intermédiaire entre le système nordique et le système méditerranéen. Dans le système nordique, les jeunes sont autonomes très tôt, ils le sont parce que c'est dans leur culture mais aussi parce qu'il y a des aides publiques très importantes. Par exemple, au Danemark, tout jeune à partir de 18 ans qui fait des études a droit à une bourse, quels que soient les revenus de ses parents, parce qu'on considère qu'à 18 ans, un jeune est autonome et qu'il ne dépend plus de sa famille. A l'extrême opposé, on a le système italien où les jeunes peuvent rester jusqu'à 30 ans ou plus chez leur mamma, où c'est la famille qui véritablement gère la vie des jeunes et les aide, ce qui n'empêche pas qu'ils aient leur vie de jeunes. Le système français est un peu intermédiaire : les jeunes quittent leurs parents plus tard que dans le système nordique, mais beaucoup moins tard qu'en Italie, mais bien souvent ils ne sont qu'à moitié indépendants et continuent à être aidés matériellement par leurs parents pendant plusieurs années, soit parce qu'une partie du logement est payée, soit parce qu'ils sont aidés de diverses façons. Il s'agit donc d'un détachement progressif de la famille. Ce système est assez souple et fonctionne assez bien sauf pour ceux qui soit n'ont pas de parents, soit se sont brouillés avec les leurs ; ils ont alors des difficultés économiques et on sait bien que c'est la voie d'entrée vers des formes d'exclusion très graves et parfois vers des formes d'errance ou de vie dans la rue. Lorsque coexistent la précarité économique et une absence de soutien familial, les choses se compliquent.

M. Jacques MAHÉAS, sénateur de Seine-Saint-Denis - Vous nous avez dit que l'écart était de plus en plus marqué entre les jeunes non diplômés et diplômés. Il semble que cette affirmation soit admise par tout le monde. Cela signifie que l'on doit s'attaquer aux non diplômés. Et à partir de ce moment-là, vous nous avez dit que les jeunes doivent prendre le temps de faire leur choix ; je suis entièrement d'accord avec cela. A ceci près, qu'il faut alors établir la liste des obstacles qui font que ces jeunes n'ont pas tous le temps de prendre leur temps et quelquefois n'en ont pas les moyens.

Mes questions sont les suivantes : pour faire son choix, il faut avoir une expérience. Est-ce que l'on doit intervenir dans le monde de l'entreprise pour par exemple exiger qu'une entreprise, à partir d'un certain nombre de personnes, propose obligatoirement des stages aux jeunes ?

Deuxième point : vous nous dites qu'on a mis des strates différentes, des expériences différentes et que l'on rajoute toujours quelque chose. Est-ce que l'on doit demander au gouvernement de faire une évaluation sur ce qui réussit le mieux et qui ferait que l'on pourrait plutôt généraliser ces points forts - est-ce l'école de la deuxième chance, est-ce l'éducation en milieu fermé - pour tel ou tel type de jeune, bien évidemment ?

Troisième question : doit-on exiger qu'il y ait de véritables passerelles dans le monde éducatif pour que ces jeunes ne soient pas toujours en situation d'échec ?

Point suivant : avoir le temps, c'est avoir l'autonomie financière et économique. Je connais dans la banlieue du 93 - vous nous parliez tout à l'heure d'Aulnay-sous-Bois - vous êtes allés à Aulnay nord, pas à Aulnay sud, parce que là, ça va beaucoup mieux ; mais à Aulnay nord, entre les familles monoparentales et celles qui sont au chômage, les jeunes n'ont pas le temps parce qu'ils n'ont pas d'autonomie financière. Est-ce qu'on doit, dans notre commission réfléchir à une autonomie financière des jeunes ?

Point suivant : quelle est la relation ténue qu'il doit y avoir entre l'économie et l'éducation nationale ? C'est une chose très importante. Excusez-moi d'avoir autant de questions... Comment voyez-vous cela ? Je vais vous donner une anecdote toute simple : en tant que maire, je cherchais une psychologue. Je fais paraître une annonce : trois cent soixante candidats pour un temps non-complet ; manifestement il y a un problème d'adéquation de la formation avec l'économie. Je sais bien que l'on ne peut pas calquer une formation pour que les gens aient un métier, c'est absurde, parce qu'on sait les uns et les autres par nos expériences qu'on change de métier donc qu'il vaut mieux une excellente formation générale pour pouvoir changer de métier au cours de sa vie. Mais quand même, il y a des filières où la situation est compliquée. Donc, est-ce que l'on doit faire aussi des évaluations, est-ce que l'éducation nationale doit faire des évaluations et mettre en garde les jeunes sur les débouchés plus ou moins favorables dans le domaine choisi ?

Je voulais vous dire aussi que les méthodes que vous avez évoquées dans les pays nordiques ont été expérimentées chez nous. Après 1968, on ne notait plus les élèves, on faisait des groupes, groupe A, B, etc.

Un intervenant - Oui, mais la mentalité n'avait pas changé.

M. Jacques MAHÉAS, sénateur de Seine-Saint-Denis - C'est cela. La forme avait changé, mais comment faire changer le fond ?

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Ah voilà, vaste question ! Merci, mais je crains de ne pouvoir répondre à toutes ces questions. Je vais essayer de répondre à quelques-unes.

D'abord sur le temps, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous parce qu'en fait, ces élèves qui échouent, perdent énormément de temps : on les met dans une voie, ils ratent ; ils prennent une autre voie, ils ratent à nouveau. Ce n'est pas une question de temps mais d'organisation, une meilleure organisation et adéquation entre leurs aspirations et la voie qu'ils vont emprunter. Je ne crois pas que le temps soit la question centrale.

Maintenant, faut-il faire des stages obligatoires pour les jeunes en entreprise ? J'avoue ne pas savoir. Je ne crois pas à l'obligatoire de façon générale, je crois plutôt à des méthodes incitatives. Dans la Commission Hirsch à laquelle je participe, il y a un groupe citoyenneté où l'on a discuté à un moment de l'opportunité d'établir des quotas de jeunes, dans les partis politiques par exemple. Débats difficiles. Je n'ai pas de religion toute faite sur la question.

Deux points très importants. En ce qui concerne l'autonomie des jeunes, je crois qu'il y a effectivement un vrai problème. Les jeunes aujourd'hui en France sont mal protégés des aléas économiques puisqu'ils occupent très souvent des emplois précaires et de courte durée et que, lors de l'instauration du RMI, on a décidé que celui-ci ne serait pas donné aux personnes de moins de 25 ans ; d'autre part, les conditions d'accès aux systèmes d'indemnisation du chômage se sont durcies et restreintes depuis dix ou quinze ans, ce qui fait qu'une grande partie des jeunes qui ne bénéficient pas du soutien de leur famille vivent dans des conditions très précaires. L'UNEF réclame une allocation d'autonomie - je ne sais pas s'ils la réclament pour les étudiants ou pour l'ensemble des jeunes - c'est une idée qui court depuis longtemps, depuis le rapport Foucault. J'avoue ne pas avoir d'opinion toute faite, c'est un débat très compliqué. Il faut se rappeler pourquoi on avait refusé l'idée du RMI pour les jeunes ; à l'époque c'était Marie-Thérèse Join-Lambert qui avait fait un rapport pour Lionel Jospin sur cette question et qui avait dit que ce n'était pas une bonne idée parce que commencer sa vie d'adulte en entrant dans un statut d'assisté, ce n'est pas une perspective réjouissante. Mais le débat est ouvert. En tout cas, la question de l'indemnisation du chômage pour les jeunes en situation précaire devrait faire l'objet d'un débat - d'ailleurs c'est un débat qui avait commencé à être ouvert dans la négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme de l'indemnisation du chômage. Je sais que la CFDT était favorable à une meilleure indemnisation des jeunes mais elle était la seule si je me souviens bien ; je ne sais pas où en est la négociation sur ce point. Il y a une vraie question sur la protection économique des jeunes dans cette phase de transition.

En ce qui concerne vos trois cent soixante Psychologues, je crois que c'est un point très important. Il faut que les jeunes et notamment les étudiants aient une information crédible et fiable sur les débouchés des filières dans lesquelles ils souhaitent s'engager et leurs chances de réussite selon leur parcours antérieur. On en est encore loin ; des progrès sont faits. Il s'agit d'un enjeu important.

Mlle Sophie JOISSAINS, sénatrice des Bouches-du-Rhône - En fait, je voulais juste émettre une réflexion sur la notion de guide et de guidance parce que j'ai l'impression que depuis 1968, si la famille a beaucoup gagné au niveau du dialogue, de la protection de l'enfant en son sein, elle y a beaucoup perdu aussi sur ce qu'on pourrait appeler « l'a potestas », c'est-à-dire qu'auparavant l'enfant se structurait par rapport à un modèle, modèle qui allait lui permettre ou de s'opposer ou de répéter un schéma familial mais en tout cas de s'appuyer sur quelque chose. Et aujourd'hui, j'ai le sentiment, tant au niveau de la famille parce que je pense que la crise est quand même tant au niveau familial que social et de l'éducation nationale, je ne pense pas que l'on puisse véritablement distinguer tous ces aspects. Je crois que c'est illusoire. Ce sont des instruments quand on les distingue mais ce ne sont pas des choses établies. C'est une machine qui marche avec ces trois éléments. Auparavant, nous avions tout de même dans le système d'apprentissage, le système du compagnonnage qui permettait aux enfants qui n'étaient pas diplômés justement, d'acquérir un métier mais en s'identifiant à quelqu'un, en ayant donc un support, c'est-à-dire qu'il sortait du schéma familial pas pour tomber directement dans la vie active, mais justement en étant guidé par quelqu'un et c'est justement une notion que l'on aurait intérêt à intégrer dans les schémas que l'on va mettre en place.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Juste une petite réflexion. Effectivement, certains psychiatres de l'adolescence comme Philippe Jamet, que vous pourriez d'ailleurs entendre, vont un peu dans votre sens. Ils regrettent qu'aujourd'hui les parents ne jouent plus leur rôle de parents. Pour ce qui est de l'apprentissage, oui, mais il n'a pas disparu, il existe toujours et même il se développe. Peut-être pourrait-on espérer un développement plus important.

Mme Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines -Je voudrais revenir à la réponse que vous avez faite sur l'obligation d'accueillir des stagiaires dans les entreprises. Aujourd'hui, dans beaucoup de cursus, il y a obligation d'effectuer un temps de stage, ça va du petit stage d'une semaine en troisième à des stages beaucoup plus longs. Or, c'est un constat, les entreprises françaises, les administrations aussi, ne sont absolument pas accueillantes, malgré ces obligations. Et je connais un nombre tout à fait préoccupant de jeunes qui réussissent l'entrée dans une école professionnelle et qui ratent l'année de formation parce qu'ils ne trouvent pas de stage exigé. Il faut sortir d'une demande sociale totalement incohérente. Il y a une espèce de consensus sur l'idée que le passage en entreprise est nécessaire pour le très jeune au cours de la formation, mais on ne fait rien pour rendre cela possible. Et tout passe par le réseau des relations familiales. Si vous avez des parents bien installés, vous trouverez. Sinon, tant pis. De nombreux jeunes qui, aujourd'hui, ratent leur première année de formation pour cette raison-là. Je pense à la suggestion de mon collègue, à laquelle je répondrais favorablement, il faut que, dans les entreprises, il y ait une véritable obligation d'accueil ; peut-être pas dans la toute petite entreprise, ça peut se faire sur la base du volontariat, mais dans les grandes entreprises, c'est indispensable. D'autant que, et vous le savez, les établissements de formation ne font pas un geste pour aider à la recherche des stages. Il y a donc là un problème majeur pour les jeunes.

En second lieu, je voulais revenir sur ce qu'a dit mon éminent collègue, à propos de la notion des passerelles. Je crois qu'il y a quand même aujourd'hui une incohérence, une contradiction - et ça rejoint tout le problème de l'orientation - dans l'idée qu'il faut guider les jeunes vers les métiers pour lesquels ils sont les plus doués, les mieux préparés et en même temps tout le monde reconnaît qu'on ne sait pas quels seront les métiers d'avenir, qu'il est difficile, vous l'avez très bien dit, de se choisir un métier à 15 ans, mais même après 15 ans. Le problème des passerelles entre les différentes formations est donc un problème fondamental qui est très mal accepté en particulier parce que les enseignants sont très attachés à leur spécialité. Et je pense qu'il faudrait qu'il y ait une réflexion sur ce qu'on appelle l'employabilité : pour être employable, il faut notamment avoir une base de formation générale qui permette de glisser d'une formation à une autre mais il faut aussi que les filières acceptent ces passages et on en est très loin aujourd'hui. J'aimerais donc que vous poussiez votre réflexion sur ce problème des passerelles.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Je pense que c'est un point très important et je pense aussi que cela suppose peut-être des spécialités moins pointues dans les filières professionnelles.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Je vais prendre la parole suite à l'intervention de Madame Tasca qui nous parle des difficultés de trouver des lieux d'apprentissage. La situation est tellement compliquée qu'un certain nombre de jeunes qui ont intégré un centre d'apprentissage s'en trouvent exclus de fait après le premier trimestre, au mois de décembre, parce qu'ils n'ont pas trouvé de terrain d'apprentissage. Or, le groupe s'est constitué pendant trois mois et eux doivent partir. Ça me renvoie à une partie de vos propos, Monsieur, concernant l'échec scolaire, le découragement, le doute quant à sa valeur personnelle, cette destruction de l'estime de soi de mon point de vue amène non seulement à tout ce qu'on a évoqué ici : la difficulté de trouver un travail, la difficulté de s'intégrer dans la vie, mais aussi à la constitution des bandes où on retrouve ensemble une certaine dignité, et ça me paraît extrêmement grave.

Monsieur, je voudrais vous remercier pour votre intervention, très intéressante en soi et qui a provoqué, vous l'avez vu, des questions aussi très pertinentes.

M. Olivier GALLAND, sociologue, directeur de recherche au centre national de recherche scientifique (CNRS) et chercheur au groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique (GEMAS) - Merci beaucoup.

Audition de M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), directeur par intérim de l'INJEP, délégué général de l'Agence française du Programme européen Jeunesse, accompagné de M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'Unité de la recherche, des études et de la formation de l'INJEP

(31 mars 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous accueillons pour cette deuxième audition de l'après-midi M. Jean Chiris qui est directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et par ailleurs directeur par intérim de cet institut. Vous êtes également délégué général de l'Agence française du Programme européen jeunesse, cela va beaucoup nous intéresser. Vous êtes accompagné de M. Jean-Claude Richez qui est responsable de l'Unité de la recherche, des études et de la formation (UREF) du même institut. Merci à l'un et à l'autre. On vous passe la parole tout de suite.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Merci Mme la présidente. Mesdames et Messieurs les sénateurs, avant de laisser la parole à M. Richez qui est le responsable de l'unité recherche, études et formation, je préciserai, vous le savez peut-être, que l'INJEP est actuellement en phase de restructuration dans le cadre de la RGPP, avec de nouvelles missions qui passent d'abord par un renforcement du caractère interministériel et trois axes prioritaires : le premier porte sur l'observation et l'évaluation avec une veille informative, le second sur la valorisation et la diffusion des études et des recherches et le troisième sur la documentation.

Cette démarche va s'appuyer encore plus qu'auparavant sur un travail en réseau avec différents chercheurs et universités, c'est le cas de M. Galland avec lequel nous avons travaillé précédemment. Le plus intéressant est que ce réseau va continuer à se développer de façon encore plus marquée avec les collectivités territoriales qui d'ailleurs seront davantage représentées dans le conseil d'administration de l'INJEP futur format.

L'INJEP a traité de multiples thèmes dont ceux que vous souhaitiez voir évoqués : l'autonomie, la formation/emploi, la transition entre le mode d'éducation et celui du travail, l'inclusion sociale et la santé, je ne vais pas tous ici les citer, mais nous faisons une approche très globale de l'ensemble des problématiques de la jeunesse. Compte tenu du profil des différents personnes que vous avez auditionnées ou prévu d'auditionner, du temps imparti et puis aussi quelque part de l'absence de connaissances très fines de l'ensemble des politiques publiques d'évaluation sur les différents thèmes que nous devions aborder, nous avons pris le parti de traiter certains thèmes à partir de différentes études et travaux qui ont été conduits par l'INJEP. Je vous ai amené un certain nombre de documents que je laisse à votre disposition et qui peuvent vous aider dans votre processus de réflexion.

L'exposé de M. Richez va porter sur cinq points qui nous semblent importants en matière de politique de jeunesse. Le premier point c'est l'importance du pilotage politique, le deuxième point, fondamental, c'est la reconnaissance de la place des jeunes comme acteurs à part entière de ces politiques. Le troisième point est la nécessité d'un continuum au-delà de la tranche d'âge des 18-25 ans mais aussi sur ce qui se passe en amont et en aval, une approche de tranches d'âges ne pouvant être faite sans la situer dans un continuum. Le quatrième point traitera de l'intérêt d'avoir une approche sociale mais aussi éducative, les deux devant être étroitement liées, et enfin un dernier point portera sur les enjeux de la qualité des intervenants dans le domaine de la jeunesse, avec notamment un focus sur tout ce qui est animation dans le domaine de la jeunesse.

Je terminerai en précisant que, vous le savez, M. Martin Hirsch, Haut Commissaire à la jeunesse, a mis en place une réflexion sur l'autonomie des jeunes et nous participons avec les différents experts de l'INJEP aux différentes sous commissions de cette réflexion globale. Voilà donc ce je voulais dire en guise de propos introductif pour expliquer le contexte de l'INJEP.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Quelques mots sur la méthode que nous avons adoptée. L'INJEP intervient essentiellement sur l'évaluation de politiques locales de jeunesse, l'un des axes privilégiés par notre autorité de tutelle. Chaque année nous réalisons deux ou trois diagnostics territoriaux soit un diagnostic de politique jeunesse globale soit de politique éducative. Nous travaillons sur une tranche d'âge beaucoup plus large que celle des 16-25 ans et sur les politiques jeunesse de temps libre, d'animation, d'équipements de proximité au niveau local. Ceci induit un léger décalage par rapport aux questions qui vous intéressent dans le cadre de la mission, mais j'ai essayé de recentrer mon propos sur vos demandes concernant les 16-25 ans.

Je vais donc surtout intervenir sur un certain nombre de travaux, de diagnostics effectués récemment, et en particulier sur les pratiques artistiques des jeunes, sur la citoyenneté, les pratiques de participation et sur l'information et l'orientation des jeunes.

J'ai laissé de côté les questions d'emploi sur lesquelles nous intervenons mais de façon marginale et je pense que parmi vos invités, des personnes beaucoup plus compétentes que nous ont traité la question. A titre d'exemples en matière d'emploi, nous avons régulièrement travaillé avec le conseil national des missions locales et avons participé au groupe de travail « Situation des jeunes travailleurs ». Nous avons également fait l'audit d'une initiative portée par le ministère de la jeunesse et des sports sur l'entreprenariat dont le bilan était relativement négatif, ce n'est peut-être donc pas la peine de s'y attarder.

Sur le cadre général, je ne m'étendrai pas puisque je pense qu'il faudrait replacer dans un cadre plus global mais je pense qu'Olivier Galland et Cécile Van de Velde que vous avez reçus et avec lesquels nous travaillons régulièrement ont traité de ces questions abondamment. Nous participons au comité de rédaction de la revue dont le dernier numéro, piloté par Cécile Van de Velde, traitait de la question si importante des relations entre les âges.

En arrière-fond nous avons cette réalité d'une jeunesse française qui, en matière d'emploi, sert de « variable d'ajustement », formule empruntée à des économistes par Olivier Galland dans l'étude de la Fondation pour l'innovation politique. Cette institution produit des effets désastreux en termes de précarité, de longueur de parcours d'insertion, de chômage. Le deuxième élément qui interfère avec ce que je vais dire est la question du pacte intergénérationnel qui, vous le savez, est très défavorable à la jeunesse en termes d'évolution du pouvoir d'achat, en termes d'accès à l'emploi - on sait que l'écart s'est considérablement creusé entre les plus jeunes et les plus âgés - en termes également d'accès à la représentation syndicale et parlementaire dont l'âge a tendance à augmenter - peut-être ne devrais-je pas évoquer ce sujet ici - je vous renvoie aux travaux de Louis Chauvel qui ont déjà été évoqués je pense dans le cadre de ce groupe de travail.

Ceci renvoie à la question tout à fait fondamentale de la place que notre société sait faire ou ne pas faire à la jeunesse.

Comme mon collègue Jean Chiris vient de le rappeler, voici quatre points, ou plutôt propositions que nous faisons à votre mission. Nous nous basons essentiellement sur des diagnostics de politique territoriale jeunesse, soit au niveau d'un département soit au niveau d'une ville, le plus souvent au niveau d'une ville.

Ce qui apparaît absolument décisif et engendre de sensibles différences est l'existence ou non d'une coordination des politiques sur le terrain. La coordination apparaît d'autant plus efficace qu'elle intègre le plus grand nombre de dispositifs possibles et qu'elle associe non seulement les décideurs politiques mais aussi les opérateurs. Plusieurs éléments sont importants, tout d'abord le pilotage qui permet de limiter les effets assez désastreux de l'empilement des dispositifs, de réintroduire des logiques de sens et de tendre vers un pilotage unique, sans aller jusqu'au guichet unique. Ceci permet ensuite une plus grande cohérence, une plus grande lisibilité de l'action publique et, même si on n'a pas de travaux fins là-dessus, certainement des économies d'échelle et la prévention des doublons.

C'est donc un point très important et chaque fois que l'on fait un diagnostic, on repère immédiatement les effets d'un pilotage concerté, partenarial ou l'absence de pilotage : dispositif extrêmement abouti en Savoie autour des politiques éducatives locales, valable aussi pour les politiques autour de l'emploi, la logique est la même. Ou encore une expérience menée dans le Bas-Rhin autour des projets territoriaux jeunesse où le pilotage est assuré par le conseil général et qui intègre tous les aspects de la politique jeunesse, ce qui génère une véritable dynamique politique au niveau local. A contrario, nous venons de faire une étude sur une ville de la banlieue de Strasbourg que je ne nommerai pas où il n'y a pas de pilotage partenarial. Cette situation entraîne un effet de dispersion de l'action publique tout à fait important.

Le deuxième point c'est la façon dont on positionne les jeunes dans les politiques publiques. Il apparaît très important et beaucoup plus productif de les positionner non seulement comme public cible mais aussi comme acteurs de cette politique. Ils ne sont pas seulement dans une situation où ils reçoivent mais aussi où ils contribuent au développement de ces politiques. Je vais prendre deux ou trois exemples.

Premier exemple tiré d'une étude sur un dispositif d'orientation des jeunes et d'information des jeunes en matière d'orientation, première étude d'ailleurs confirmée par la suite par toute une série de travaux faits sur d'autres départements ou régions. L'une des conclusions est que « certains jeunes, même très jeunes, sont porteurs d'analyse sur le système d'information dans son ensemble, comme on a pu l'observer au cours de cette étude. Dès lors, il sera intéressant de susciter une participation beaucoup plus systématique et légitimer des jeunes à la conception, à la production et à l'organisation de l'offre d'information. Les formes de participation des jeunes existent pour certains aspects de la présentation d'informations, ainsi la démarche de certains points d'information jeunesse ». C'est un point très important. Je vous livre une observation tirée d'une vie antérieure : on pense très souvent l'information et l'orientation des jeunes en termes de production de documents et on estime qu'une fois les documents produits donc l'information délivrée, cela suffit ; alors qu'il faut absolument s'interroger sur les conditions d'appropriation de cette information. On s'aperçoit qu'aujourd'hui les jeunes s'approprient l'information selon des modalités tout à fait différentes des modalités traditionnelles. On note en particulier l'importance d'Internet dans l'information, celle très importante des pairs dans l'orientation et ensuite, et contrairement à une idée reçue, une très forte demande de la part des jeunes d'adultes référents qui leur permettent ensuite de hiérarchiser et de trier, c'est-à-dire une demande d'accompagnement. Mais il y a aussi, c'est ce que met en évidence cette étude, une dimension importante qui est celle de mettre les jeunes en situation de produire eux-mêmes l'information et de participer à la production de cette information.

La deuxième étude qui met en évidence exactement la même logique alors que l'on est sur un terrain totalement différent c'est celui des pratiques artistiques des jeunes et l'initiation aux pratiques artistiques. On s'aperçoit aujourd'hui que pour une part très importante, l'initiation artistique se fait en dehors de tout cadre institué, c'est-à-dire dans le cadre de groupes spontanés, autonomes, mis en place par les jeunes et au travers d'apprentissages avec les pairs. Avec des mécanismes d'apprentissage totalement différents. Ce qui ne veut pas dire encore une fois qu'il n'y a pas nécessité d'interrelations avec des adultes, ils ont besoin d'échanger avec des artistes, auprès desquels ils vont rechercher des compétences plus techniques, artistiques ou esthétiques plus ciblées, mais c'est eux qui font la démarche. Donc on retrouve cette nécessité de positionner le jeune comme acteur d'une politique publique. On retrouve cette dimension dans les dispositifs de participation des jeunes à l'exercice de la citoyenneté.

Certains d'entre vous en tant qu'élus locaux ont l'expérience de conseils d'enfants ou de jeunes ; il faut que ces conseils soient un espace de dialogue avec les élus, les décideurs politiques, mais on s'aperçoit aussi qu'il est extrêmement important que ce soient des espaces d'actions, d'initiatives concernant la vie locale. Et un travail mené sur l'agglomération grenobloise met en évidence l'importance des démarches de participation en dehors de toute institution. C'est dans l'ordre des deux tiers d'actions hors institution, c'est-à-dire à travers des projets et des initiatives les plus divers. On notera dans ces initiatives une part importante de projets culturels. La culture dans notre société joue, en termes de socialisation, d'accès à l'autonomie et de construction de l'autonomie des jeunes une place très importante. Pour revenir aux conseils de jeunes - c'est une étude que nous venons de terminer et que je peux mettre à votre disposition si cela vous intéresse - contrairement à une idée reçue, l'existence d'un conseil d'enfants et de jeunes impacte les politiques de jeunesse. On s'aperçoit qu'elles contribuent, à condition qu'elles soient menées de façon conséquente et cohérente, aux représentations réciproques des jeunes et des politiques ; il y a donc une évolution de ces représentations. Cela a un impact non négligeable sur les orientations politiques et les programmes en matière de jeunesse et génère souvent d'autres relations entre les services et les partenariats associatifs ainsi que sur le développement des compétences des professionnels intervenant dans le champ.

Tous ces éléments renvoient - je pense que d'autres contributeurs ont insisté là-dessus - aux modes d'engagement des jeunes, ce qu'on appelle le nouveau régime d'engagement des jeunes : aujourd'hui les jeunes s'engagent mais sur des modalités assez différentes de ceux qui furent les nôtres - je parle pour les plus anciens. Le taux de bénévolat des jeunes est plus élevé que celui des adultes en particulier dans la tranche d'âge qui vous intéresse avec par exemple un phénomène tout à fait spectaculaire, celui de la Fondation des étudiants pour la ville (FEV), qui arrive à mobiliser chaque année environ 8 000 étudiants pour faire de l'accompagnement éducatif et chaque année ils parviennent à renouveler le nombre d'étudiants engagés. Sur ces modalités d'engagement, ce sont des engagements ponctuels, en général limités dans le temps c'est-à-dire que tel étudiant qui va s'engager pour accompagner des jeunes dans un quartier une année va s'engager l'année suivante sur une cause humanitaire et puis l'année suivante par exemple sur une lutte liée à l'environnement. Donc c'est la façon de se mobiliser qui diffère. Ce qui compte pour ces jeunes qui s'engagent c'est la visibilité immédiate, la perception du résultat. Dans les mobilisations que proposent la FEV par exemple, ils voient l'évolution dans la relation avec l'enfant et sa progression. Il faut qu'ils y trouvent une gratification personnelle notamment en termes d'estime de soi, c'est un élément important, et la dimension très forte d'utilité qui apparaît comme la motivation principale de ces jeunes. On retrouve l'importance d'être acteur et de les positionner comme acteurs, puisqu'on mobilise ainsi cette mécanique d'engagement.

Nous pourrons revenir sur ces régimes d'engagement si vous le souhaitez. Mais il est évident qu'ils ne sont pas identiques selon les groupes sociaux, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté. Selon des enquêtes faites à partir des missions locales mais aussi à partir d'un travail autour des pratiques artistiques, la possibilité d'accéder à ce type de mobilisation par l'action, qu'elle soit citoyenne ou à caractère artistique, est beaucoup plus difficile pour les jeunes les plus exclus et nécessite un effort plus important en termes d'accompagnement et d'apprentissage. Le constat est le même avec les programmes européens jeunesse puisque, vous le savez, les jeunes avec le moins d'opportunités en sont les cibles privilégiées. Il faut accompagner ces jeunes pour les mettre en position d'acteurs et être très vigilants. Par ailleurs, les dispositifs de droit commun apparaissent beaucoup plus pertinents que les dispositifs spécifiques. En effet, si l'on explique à un jeune que c'est un programme fait pour lui parce qu'il est en difficulté, il va se sentir enfermé dans une image négative de soi et n'adhérera pas totalement au dispositif. Au contraire si c'est un programme de droit commun, il nécessitera un accompagnement particulier pour le jeune.

Un point qui remet peut-être en cause l'approche de la mission mais que je ne peux m'empêcher de relever puisque vous êtes centrés, à juste titre, sur ce dossier brûlant de la politique en faveur des jeunes. A moins que des outils politiques vigoureux ne soient mis en place, ce sont les jeunes qui risquent de payer les frais de la crise, surtout avec l'aggravation de la situation économique, puisqu'ils sont considérés comme variable d'ajustement. On ne peut donc faire de différence entre les tranches d'âge : d'un côté les 16-25 et d'un autre côté les 11-15. En conséquence, une politique jeunesse doit se penser de façon globale et la question de l'articulation et de la continuité est une question absolument essentielle. On pourrait d'ailleurs donner des exemples sur l'ensemble des cas que j'ai déjà évoqués. En matière d'information jeunesse, l'étude que nous avons menée sur l'orientation met en évidence que les jeunes les plus âgés auprès desquels nous avons développé cette enquête disent tous qu'ils auraient aimé être sensibilisés au dossier information/orientation beaucoup plus tôt, et qu'en général cette sensibilisation s'est faite trop tard. De même en termes d'autonomie, le développement se fait aussi en amont de l'âge de 16 ans.

Un autre dossier, peut-être moins important que celui des 16-25 ans et de l'emploi est celui de l'accueil des préados ou des 11-15 ans notamment dans les activités de loisirs. Je rappelle qu'il y a quand même tout une série de rapports qui se sont répétés depuis l'an 2000, en particulier des deux défenseurs de l'enfant, Mme Claire Brisset et Mme Dominique Versini qui attirent l'attention sur l'importance de ce dossier et quelque part, l'autonomie et le développement du jeune comme sujet autonome se prépare dès cet âge-là. Souvent les institutions ne répondent pas à cette question. Dans les centres de loisirs par exemple, on va souvent mettre la tranche des 11-15 ans dans le même moule que les enfants, sans tenir compte de la nécessité de les reconnaître aussi comme acteurs de leur activité de loisirs. Et il est évident que plus on les prend tôt comme acteurs et qu'on participe à leur construction comme sujet autonome, plus on peut développer par la suite des politiques favorisant l'autonomie des jeunes. Autour de pratiques sportives ou culturelles sur des objets ciblés, la dialectique entre plus grand et plus jeune peut fonctionner de façon très productive. Cela existe nettement dans les groupes artistiques que j'ai évoqués tout à l'heure où souvent les plus grands apparaissent comme ceux qui initient les plus jeunes, également dans les pratiques sportives spontanées où souvent les plus grands jouent ce rôle d'encadrement des plus petits. On a vu des expériences très intéressantes de mobilisation des 20-22 ans pour l'encadrement, des 14-15 ans dans le cadre d'une étude sur l'accueil des 11-15 ans sur onze départements.

Le quatrième point que je voulais évoquer est l'enjeu important de la nature du travail du professionnel de jeunesse. Je pense que c'est un élément extrêmement important, et j'y reviendrai tout à l'heure dans les propositions, puisqu'à travers les différents diagnostics que l'on fait sur le terrain, on s'aperçoit qu'il y a quand même un élément central, celui de la qualification et de la reconnaissance de la qualification des professionnels de jeunesse. Je voudrais insister sur le fait que le professionnel de jeunesse et en particulier l'animateur, celui qui est le plus proche des jeunes, doit être considéré non seulement comme un travailleur social mais encore comme un éducateur. La notion d'animateur/éducateur est un élément extrêmement important.

On s'aperçoit d'ailleurs - c'est une considération un peu marginale par rapport à ma démonstration - que dans le cadre des pratiques artistiques, les jeunes ne veulent surtout pas que leurs pratiques relèvent du social. Ils veulent qu'elles soient reconnues comme culturelles. Cela se traduit en général par le fait que c'est le service jeunesse qui finance les activités artistiques des jeunes mais les jeunes qui ont développé, construit des projets artistiques ou esthétiques disent qu'ils veulent être reconnus par le service de la culture. C'est une chose d'autant plus importante que nous sommes en ce moment en phase de reconfiguration de l'administration de jeunesse et sports, repositionnée dans des pôles de cohésion sociale tant aux niveaux régional que départemental. Il faut que ces politiques ne soient pas réduites seulement au social, qu'on garde la dimension éducative qui existait historiquement à jeunesse et sport. Il faut savoir combiner activités de cohésion sociale, travail social et travail éducatif. On sait d'ailleurs le rôle fondamental de l'éducation non formelle - toute activité éducative développée en dehors du cadre scolaire, en général portée par des associations - à côté de l'éducation formelle. Vous connaissez les fameux rapports PISA qui mettent tous en évidence que la performance d'un système éducatif passe par sa capacité à trouver un juste équilibre et à redonner place à l'éducation non formelle. C'est le fameux exemple finlandais, puisque la Finlande, qui avait de très mauvais résultats il y a une trentaine d'années, a réussi à renverser complètement la vapeur en redéployant et en redonnant place à l'éducation non formelle.

Je termine très rapidement. Voici deux propositions ou plutôt pistes de travail pour votre étude. La première renvoie à ma première remarque sur la cohérence dans la mise en place du pilotage des politiques jeunesse. Il est certain que le problème existe. Même s'il y a de vastes et ambitieux projets de réforme des collectivités territoriales et que le principe « une mission, une collectivité » a été affirmée afin d'éviter les empilements, je ne suis pas sûr qu'on arrive jusqu'au bout. Il serait peut-être intéressant d'explorer plus avant une piste juste esquissée, celle de schémas territoriaux jeunesse pour introduire une plus grande cohérence avec le modèle des schémas qui existe au niveau départemental pour l'enfance c'est-à-dire comité de pilotage/diagnostic/priorités/évaluations avec évidemment détermination du pilote. Deux options existent en matière de jeunesse : la première option est la région : on peut penser que la région occupe naturellement, par ses missions en matière de formation et en matière de développement économique, une place absolument déterminante. Mais on peut aussi bien défendre l'idée du département. C'est un choix politique ; est-ce qu'on pense les politiques jeunesse en termes de politique de développement ou en termes de cohésion sociale et de réparation sociale ? Si on les pense dans ces termes-là, le département apparaît plus logique. C'est un élément important. On notera qu'à l'échelle européenne, puisque j'avais été amené dans le cadre des travaux de l'INJEP à travailler sur une étude sur les systèmes d'administration des politiques jeunesse, les politiques jeunesse sont pour l'essentiel pilotées par les régions. Il y a des pays où il n'y a pratiquement pas de politique jeunesse au niveau de l'État central. En Grande-Bretagne et en Belgique, les politiques jeunesse n'existent plus qu'au niveau régional.

Deuxième proposition, un dossier très complexe, celui de la qualification des professionnels de jeunesse et en particulier de la qualification des professionnels de jeunesse au plus bas de l'échelle, aux niveaux V et IV. Notre ministère de tutelle a fait un gros travail sur les niveaux supérieurs, notamment sur les niveaux II et III et même sur le niveau IV avec la création des brevets professionnels, mais je pense qu'il reste de façon cruciale la question du niveau V qui n'a pas été traitée, et on sait qu'on reste dans une situation provisoire, anarchique, qui favorise la non-reconnaissance du travail des animateurs et pénalise tout le travail qu'ils font dans l'espace social. En particulier les fameuses annexes II et IV de la Convention de l'animation socioculturelle, annexe 2 qui permet de payer les animateurs de façon forfaitaire deux heures, en fait, de les sous-payer ; le deuxième aspect est que, jusqu'à présent, aucun diplôme n'existe. On considère que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est un diplôme : c'est comme si je considérais que le permis de conduire me faisait chauffeur routier par exemple ! C'est un titre qui m'habilite à encadrer un groupe de jeunes mais ce n'est pas un véritable diplôme professionnel. Il y avait le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), mais plus personne ne passe le BAPAAT, il y avait aussi la possibilité d'acquérir une sorte de validation des acquis de l'expérience à travers les certificats de qualification de la vie professionnelle (CQP) mais qui ne sont pratiquement pas utilisés. Ce dossier vous intéresse peut-être plus particulièrement dans la mesure où les travaux que l'on a faits sur les trajectoires des animateurs mettent en évidence que très souvent ce sont des parcours d'insertion, c'est-à-dire que l'entrée dans la profession d'animateur pour des jeunes des quartiers populaires est souvent un parcours d'insertion professionnelle. Dossier extrêmement important quand on sait le rôle joué par ces animateurs, en particulier en période de trouble, de tensions et de rupture où, immédiatement, ils apparaissent en première ligne soit comme agitateurs, soit comme régulateurs - Ce qui souligne le caractère stratégique de ce groupe, souvent laissé de côté et non pris en considération est le fait qu'on se repose sur des agents peu qualifiés et mal reconnus pour mettre en oeuvre des politiques d'action publique. Il est donc difficile de construire des logiques de participation des jeunes comme acteurs, et de pilotage cohérent et conséquent. Voilà quelques remarques, certainement très partielles.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Je souhaiterais que vous puissiez nous communiquer ce dont vous avez parlé à propos de l'enquête sur les compléments de politique de la jeunesse au niveau mondial. Vous avez fait si j'ai bien compris une évaluation des politiques au niveau mondial qui serait très intéressante pour nous, parce que ça nous permettrait de faire des comparatifs. Vous avez parlé de la Norvège, etc.

Vous avez également rendu un rapport en février 2009 sur l'autonomie des jeunes. On ne vous a pas questionné sur le sujet mais si vous avez des documents, si vous pouviez nous les faire parvenir, ce serait extrêmement important pour nous.

J'aurais voulu que vous puissiez nous dire comment s'inscrit l'éducation populaire dans les politiques sociales et éducatives qui sont notées par l'État et par les collectivités territoriales, quelles sont les formes de partenariat entre les associations et les collectivités et comment l'INJEP travaille pour renforcer ces liens.

Si vous pouvez nous dire aussi un mot des maisons des jeunes et de la culture. Est-ce que ce sont des structures qui existent toujours, qui ont tendance à disparaître, qui sont efficaces, comment ça marche, est-ce qu'une amélioration des actions...

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Il y a eu samedi un grand rassemblement des maisons de la culture organisé par la ville de Lyon pour le soixantième anniversaire de la première MJC de Lyon, c'est une manifestation qui a rassemblé près de trois cents personnes dans la grande salle de l'hôtel de ville qui était archicomble.

Au niveau national, les MJC et les centres sociaux forment les principaux réseaux en termes d'équipements de proximité ainsi que quelques clubs Léo Lagrange et des maisons de quartier, en général gérées directement par des municipalités ou des associations à caractère local. Ils sont aujourd'hui en grande difficulté liée à la transformation des politiques et des modes d'engagement des jeunes. La transformation des politiques, puisque, de plus en plus, les collectivités locales se sont investies dans les politiques de jeunesse, pèsent dans les finances des MJC de plus en plus fortement et directement avec une tendance à instrumentaliser ces équipements, à ne pas prendre en compte l'autonomie associative. L'association considère qu'elle a, elle aussi, son projet. Donc difficile partenariat si bien que, depuis une dizaine d'années, beaucoup de municipalités font le choix de municipaliser ces équipements de proximité. Je pense que si conjoncturellement, la municipalisation peut apparaître comme une solution, ce n'est pas forcément à moyen terme la bonne solution. Il est très important pour une collectivité de pouvoir bénéficier de ce qu'on appelle la « plus-value associative » qui repose sur deux régimes de légitimité différents. Ce qui fait la légitimité de l'élu, c'est l'élection ; il est renouvelable dans un cadre de mandat municipal tous les six ans, et doit effectivement rendre compte dans un temps assez court auprès de ses mandataires. Par contre, ce qui fait la légitimité de l'association va être sa capacité de mobilisation : si une association ne mobilise plus de public ni d'acteurs, elle n'a plus tellement d'intérêt. Pour une collectivité, la dimension société civile est importante aussi en termes de régulation. Faute de quoi on tombe très vite dans un face à face entre la population et la municipalité. C'est aussi un espace démocratique, un espace de débat. Donc tensions entre les équipements de proximité et les collectivités liées à la difficulté de trouver un rapport équilibré où chacun trouve son intérêt et peut mettre en oeuvre son principe de légitimité. Par exemple, j'interviens comme médiateur sur Grenoble où la ville est dans une relation extrêmement conflictuelle avec les MJC. La ville de Grenoble met énormément d'argent dans ses maisons des jeunes et de la culture et estime qu'elle n'y trouve pas son compte. Dossier délicat mais important. Si les grands réseaux, très fragilisés, étaient amenés à disparaître, ce serait une perte importante en termes de vie sociale, de vie publique.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Je voulais apporter quelques précisions par rapport à ce qui vient d'être dit et également de part mon expérience de directeur départemental jeunesse et sports. A propos des quatre aspects de la municipalisation, il y a aussi l'autre aspect de délégation de service public où la relation est presque basée sur celle de prestataire de services. Le troisième élément porte sur l'aspect convention et le quatrième sur les aides ponctuelles mais qui là ne vont pas pouvoir s'inscrire au niveau associatif d'un projet. Au sujet des aspects convention, ayant aussi été amené à faire de la médiation par rapport à certains conflits qui ont pu avoir lieu entre des municipalités ou des structures associatives, je pense qu'il est important d'avoir une approche contractuelle sur un projet établi en commun et qui s'inscrit dans la durée, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas évaluation au bout de cette durée. L'aspect convention me semble une démarche intéressante, parce que ça permet de situer le milieu associatif comme une force de proposition et aussi comme un acteur par rapport à la médiation et de ne pas faire une assimilation à la politique d'une municipalité.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Une dernière question. J'aurais voulu savoir la vitalité du réseau associatif jeunesse dans les zones difficiles. Est-ce que ce secteur associatif participe à l'insertion ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Oui, le réseau qui est le plus présent dans les quartiers populaires est aujourd'hui le réseau des centres sociaux. Dans une moindre mesure, le réseau des MJC. Avec beaucoup de difficultés puisque, aussi bien les centres sociaux que les MJC ont beaucoup de mal à prendre en compte ce que j'expliquais tout à l'heure, les modes de mobilisation et d'engagement des jeunes. Samedi dernier à Lyon, le débat s'est en partie cristallisé sur la participation des jeunes au conseil d'administration. Les jeunes ne sont pas tellement intéressés par cette participation ou alors ils peuvent comprendre la nécessité de s'inscrire et participer au conseil d'administration si la MJC a su leur faire place comme acteurs dans le champ culturel, acteurs dans le champ de la solidarité, de l'accompagnement éducatif. Ils ont ainsi trouvé leur place dans la structure en termes de positionnement, de programmation, de possibilité de développer des projets. Les réseaux d'éducation, les maisons de quartier ont du mal et fonctionnent aujourd'hui sur l'impératif du projet : un jeune ne peut pas venir dans une structure s'il n'a pas un projet. C'est une catastrophe. C'est un facteur de tensions entre les équipements de proximité et les jeunes. Ceci dit, et sur la base de travaux antérieurs, qu'une structure de proximité fonctionne ou pas, elle demeure un élément de régulation. Il y a une très grande différence entre les villes possédant un réseau dense de maisons de quartier, d'équipements de proximité, et les villes où ces équipements sont inexistants. Celles qui rencontrent le plus de difficultés sont en général celles qui ont un réseau d'équipements de proximité le plus faible.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Au niveau rural, il y a un relatif maillage associatif avec les familles rurales, les foyers ruraux, la ligue de l'enseignement, avec les difficultés inhérentes à ce milieu. Mais à y regarder de près, beaucoup d'initiatives se prennent aussi en milieu rural.

Tant dans le milieu rural qu'urbain, tout ne se fait pas dans le réseau des associations qui sont affiliées au grand réseau des Fédérations. Il y a malgré tout une évolution et une éclosion importantes mais effectivement on est très souvent sur une conduite de projet qui débouche ou pas sur l'émergence d'une association.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Aujourd'hui on est dans un processus de renouvellement profond de l'éducation populaire qui n'est plus nécessairement instituée. On a assisté depuis le début des années 90 à l'émergence de toute une série de réseaux comme l'association nationale des conseillers d'enfants et de jeunes, les petits débrouillards, la fondation des étudiants pour la ville, Animafac, le Mouvement hip-hop, de nouveaux mouvements qui se sont réclamés de l'éducation populaire. Puis on a vu des mouvements anciens comme les centres sociaux ou ATD Quart Monde qui relevaient d'autres histoires et qui se sont dits qu'ils faisaient, eux aussi, de l'éducation populaire. Donc il y a une vraie actualité de l'éducation populaire, étroitement liée aux problématiques de cohésion sociale. Ce qui définit l'éducation populaire, c'est l'accès du plus grand nombre à la culture, à la connaissance comme condition de l'exercice de la démocratie ou étroitement liée aux pratiques démocratiques. On voit comment, quelque part, des mouvements comme ceux qui tournent autour de la démocratie participative ou de l'éducation tout au long de la vie, de l'éducation non formelle, viennent à la rencontre de la question de l'éducation populaire. Nous avons consacré un numéro de notre revue Agora à cette question de l'éducation populaire et dans le cadre du congrès international des villes éducatrices, nous avons produit un travail sur « Ville éducatrice et éducation populaire ». A suivre de près. Si on ne réduit pas de façon dogmatique la cohésion sociale à du travail social, mais si on est capable de l'ouvrir sur du travail éducatif, il y a une place importante pour l'éducation populaire.

A propos maintenant de ce qui se passe dans les autres pays - la France est à peu près dans le mouvement. On repositionne très fortement une administration centrale au niveau de l'État sur une mission interministérielle, soit directement le Premier ministre, soit un ministre important du gouvernement. Dans certains pays, comme en Grande-Bretagne, le Secrétaire d'État ou le ministre en charge de ce dossier a priorité en termes d'administration sur l'administration d'origine, par exemple sur la culture, sur un dossier jeunesse. C'est une tendance esquissée depuis quelque temps. Deuxième élément, la délégation aux régions en général. Troisième élément, de très gros efforts ont été faits en particulier en Grande-Bretagne mais aussi en Allemagne et en Scandinavie sur une meilleure dotation à la construction de services locaux de jeunesse, sur le travail de l'accueil au plus près des jeunes. Quatrième élément, la transformation des modes de gestion de l'État : de plus en plus de pays se sont dotés d'agences qui gèrent les programmes et qui travaillent à travers les appels à projet ou à expérimentation. C'est comme si, en France, on regroupait l'ensemble des programmes destinés à la jeunesse au sein d'une même agence. Une douzaine de programmes viennent d'être élaborés dans le cadre du Haut Commissariat mais il y a aussi tous les programmes comme Envie d'Agir. En Suède, il y a regroupement d'une centaine de programmes dans une agence nationale.

Les articulations sont les suivantes : renforcement des logiques interministérielles au niveau de l'État central, forte préoccupation en termes de référentiels. Sous l'impulsion de l'Union européenne, l'emphase est mise sur les jeunes en rupture. Vous savez que, dans le cadre de l'élaboration du nouveau programme, l'Union européenne insiste sur les jeunes en difficulté et a déplacé des problématiques participation, information, bénévolat, connaissance de la jeunesse sur les problématiques emploi, formation, welfare, bien-être et mode de vie. On ne sait pas très bien ce qui précède et ce qui nourrit. L'Union européenne joue un rôle important, plus important qu'on ne le pense peut-être, dans la structuration des programmes jeunesse. Bien des dispositifs dont on se demande l'origine sont impulsés ou encouragés par l'Union européenne.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Piloté par le Conseil de l'Europe, le Centre européen de la connaissance situé à Strasbourg a une approche comparative de l'ensemble des politiques jeunesse des différents pays au-delà de l'Union européenne.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Mme la présidente savait que j'étais intéressé par le sujet, puisque c'est ma profession de base d'être animateur, d'avoir fait de longues années avec les mouvements d'éducation populaire, l'encadrement de camps de formateurs, d'animateurs, de directeurs et d'ailleurs je me suis lancé dans l'animation parce que j'avais lu le livre de Saul Alinsky, L'animateur social.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Il paraît qu'il a inspiré aussi Obama.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - On a eu notre heure de gloire quand on a su qu'Obama était animateur social. Ça m'a fait plaisir à moi aussi, il avait lu le même livre, il est venu à l'animation sur les mêmes bases, c'est intéressant. Ça remonte à une période lointaine.

La première question est : quel est le rapport de votre institut avec les mouvements d'éducation populaire de façon générale ? Comment vous situez-vous ? Comme des guides, comme une institution ? C'est ma première question parce que j'ai bien vu que vous réfléchissiez et que vous étiez dans les mêmes options : l'importance d'être acteur dans la vie, pas seulement quand on est salarié, l'importance de la plus-value associative.

La deuxième chose, justement par rapport au fait d'être animateur social ce qui était un peu ma motivation pour rentrer dans l'animation socioculturelle, vous avez dit, peut-être ai-je mal compris, que les gens ont envie d'être connus par la culture.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - La culture occupe une place très importante dans la socialisation des jeunes. Par exemple, tous les programmes qui viennent en premier, que vous preniez le programme Envie d'Agir ou les programmes européens, sont des projets à caractère culturel.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Mais de la part des jeunes ou bien des professionnels ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - De la part des jeunes. Par exemple sur l'agglomération grenobloise c'était autour de 46 % ; si je prends les programmes européens, de mémoire, c'est autour de 40 % ; sur Envie d'Agir c'est autour de 35 %. Avant toute autre forme de thématique, ce sont les thématiques culturelles qui sont premières. Ce qui prépare aussi un terreau fécond pour l'éducation populaire.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Et justement, M. le rapporteur a posé la question. Ou en est l'éducation populaire aujourd'hui ? C'est une vraie question. J'ai connu l'éducation populaire dans l'encadrement scolaire : avant, après la classe, etc. mais de fait est-ce qu'elle ne s'est pas un peu perdue ? Dans cette gestion, dans ces contacts avec les municipalités ? Je sais bien qu'au départ, pendant les dix premières années, il y avait cette volonté d'une éducation différente puis au fur et à mesure du temps, peut-être est-ce la gestion qui l'a emporté ? L'éducation populaire reposait quand même sur un idéal militant pas obligatoirement militant partisan, mais pour une société nouvelle. Est-ce qu'on le retrouve dans cette refondation de l'éducation populaire et en quoi les jeunes peuvent s'y retrouver ?

Ensuite vous avez parlé de la profession en tant que telle, donc vous avez été très technique puisque vous nous avez parlé de niveaux...

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - C'est encore plus complexe.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - On vous remercie de rendre les choses encore plus complexes, mais vous avez parlé des niveaux I, II, III, IV, j'ai cru comprendre que le niveau IV c'était le niveau d'animateur des centres de loisirs ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Non c'est le niveau V, c'est-à-dire en dessous du bac, niveau IV c'est bac, niveau III, licence, niveau II, maîtrise, niveau I, doctorat.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Et vous disiez que c'était le niveau 5 dans lequel on employait les gens qui avaient le BAFA, comme si c'était un brevet d'études professionnelles, alors que ça ne l'est pas, ça nécessiterait un certain nombre de formations ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - C'est un dossier qui est complètement bloqué parce que les financeurs ne sont pas intéressés par augmenter le coût en termes d'emploi de ces jeunes vacataires.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Alors mes questions recoupent celles de M. le Rapporteur. Au niveau institutionnel, où en est votre institut par rapport à l'éducation populaire ? Au niveau politique de l'éducation populaire où estimez-vous qu'elle en est, est-ce qu'elle a rempli sa mission, la gestion n'a-t-elle pas perdu quelque part son idéal militant du début ? Comment peut-on dire qu'il faut être acteur de la vie associative et puis en même temps, mais vouloir professionnaliser l'encadrement de la jeunesse ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Je réponds à la dernière partie de votre question. Place de l'éducation populaire : aujourd'hui, je pense que les grandes fédérations de l'éducation populaire restent les premiers opérateurs en termes de politique de jeunesse, au plus près des habitants et des jeunes. Les animateurs et en particulier les animateurs de centres de loisirs, dans le cadre d'équipements de proximité, sont très majoritairement encore membres de fédérations d'éducation populaire. L'autre option de dépendance aux collectivités territoriales reste minoritaire.

Je n'ai pas évoqué cette question, vous savez que pour les fonctionnaires territoriaux il n'y a pas de filière complète de l'animation puisqu'il n'y a que les catégories B et C, pas de catégorie A. C'est une filière incomplète donc, premier opérateur, les fédérations d'éducation populaire et la plupart des politiques aujourd'hui de jeunesse au plus proche des habitants, au plus proche des jeunes sont encore faits avec des fédérations d'éducation populaire.

Deuxième point sur l'idéal. Je vous l'ai dit, je pense qu'il est vivant. Il est surtout d'actualité pour toute une série de raisons qui font que, aujourd'hui, il y a une demande d'éducation populaire. C'est une belle utopie, une des rares utopies dont on peut continuer à se réclamer et qui ne soit pas trop compromise. C'est un terreau vivant. Si bien que, par exemple, on voit une part du Mouvement hip-hop se réclamer de l'éducation populaire, d'ailleurs d'une façon polémique contre d'autres composantes qui conçoivent le hip-hop uniquement dans un cadre marchand ou d'exaltation de la violence - le hip-hop fric ou le hip-hop gangsta. Ce sont des éléments très importants, ce n'est pas un hasard si ATD Quart monde qui faisait du caritatif vient sur de l'éducation populaire et de façon extrêmement pertinente sur la mobilisation la plus difficile, celle des plus démunis, en dehors de tous réseaux. Ces pratiques se réactualisent en permanence à travers des opérateurs qui ne sont pas nécessairement les opérateurs historiques de l'éducation populaire. Je pense au travail que font les Petits Débrouillards - culture scientifique et technique -, la FEV, Animafac - solidarité étudiante - qui utilisent des techniques d'éducation populaire. Les réseaux institués sont en effet professionnalisés, ils encadrent le plus grand nombre de professionnels de jeunesse. Leur difficulté est de prendre en compte les jeunes et de leur faire une place dans l'équipement et la volonté d'efficacité immédiate de la collectivité. Ils ont le même problème que dans notre société, il n'y a pas de miracle. Mais ça se renouvelle, il y a des expériences, de l'innovation, de vraies dynamiques.

Nous, ce que l'on fait avec les fédérations d'éducation populaire est compliqué puisque nous sommes institution d'État ; eux sont institutions civiles. Il y a donc toujours cette crainte d'être récupéré par l'État même si, historiquement, tous les cadres des MJC, en tout cas les premières générations, ont été formés dans le cadre de l'INJEP. Certaines associations comme la Ligue de l'enseignement considéraient cette concurrence déloyale. Nous travaillons ponctuellement et de façon régulière avec certaines fédérations mais avec parfois chez certaines des réticences parce que l'on peut être en concurrence sur des formations - le nouvel INJEP ne fera plus de formation, le problème est réglé. Sur les audits aussi, on ne fait pas d'audit systématique, ce n'est pas notre vocation, on fait des audits et des diagnostics uniquement pour alimenter notre connaissance du terrain. Mais parfois quand on remporte un marché et qu'une fédération d'éducation populaire est également sur ce marché, ça crée quelques tensions.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Je préciserai aussi que ça c'est appelé Institut national de la jeunesse, Institut national d'éducation populaire, aujourd'hui ça s'appelle Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; c'est une reconnaissance du rôle d'acteur principal de l'éducation populaire dans les problématiques jeunesse. Notre travail futur se situe, comme par le passé, aux niveaux de l'observation, de l'évaluation, de l'analyse et de l'aide à la réflexion. Il nous arrive de conduire des études à la demande des fédérations d'éducation populaire ou avec l'éducation populaire, idem par rapport à l'organisation de colloques et idem par rapport aussi à des demandes d'expertises. L'évolution se fait principalement sur comment demain l'INJEP peut être plus performante par rapport aux différentes thématiques et aux problématiques jeunesse ; Pour vraiment affiner ce travail d'évaluation il faut non seulement passer par des études mais aussi par un ancrage réel dans le terrain, ce qui signifie que tout ce qui relève du diagnostic, de l'expertise et de la formation demeurera, dans la mesure où ça servira l'objectif principal. On a par exemple une formation de consultant de la jeunesse qui est un cycle long en liaison avec l'université et qui est intéressant de part la composition des gens qui suivent ce type de formation puisqu'il y a aussi bien des techniciens que des collectivités territoriales, des agents de l'État que des travailleurs sociaux de milieux associatifs. On s'inscrit là dans une démarche globale par rapport aux politiques jeunesse avec un retour permanent théorie et pratique, un travail de terrain puisque c'est une formation de longue durée.

Je terminerai en disant que, en ce qui concerne l'éducation populaire, les fédérations d'éducation populaire seront aussi membres du conseil d'administration de l'INJEP. L'évolution réside dans le fait qu'à l'avenir nous essaierons de prendre davantage en compte l'implication des collectivités territoriales avec une présence accrue au sein du conseil d'administration de l'INJEP.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - J'ai plaidé pour les régions mais nos partenaires privilégiés sont aujourd'hui plutôt les communes, les intercommunalités et les départements. On participe notamment à l'animation d'un réseau d'une trentaine de départements qui travaillent sur les politiques jeunesse et qui se réunissent deux ou trois fois par an.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Et je précise aussi que l'évolution va se faire à travers un conseil scientifique sur un certain nombre de thématiques qui vont être prioritaires et la façon de les mener y compris en termes de réseaux avec de multiples partenaires, chercheurs et universitaires.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - J'avais une question à poser et vous venez en partie d'y répondre. Il s'agit effectivement de la politique jeunesse. Elle a été saucissonnée selon l'âge, les situations sociales, la situation géographique, etc. et vous avez positionné le pilotage unique sur la « région ».

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Ça peut être sur le département.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Mais vous avez quand même plus privilégié la région. Peut-être travaillez-vous avec mon département ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Quel département ?

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Le Finistère.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Oui, bien sûr.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Nous avons travaillé à partir des études de Patricia Loncle et de François Dubet, nous avons fait un bel état des lieux et des enjeux, des perspectives en matière de jeunesse avec des actions fortes et nous avons pris les jeunes à partir de 12 ans jusqu'à 25 ans. Finalement, 12 ans, c'est le public cible que vous évoquiez pour les collégiens mais qu'ensuite nous avions l'insertion, toutes les aides en matière de logement, de transports, les jeunes ruraux, les urbains, etc. donc tout ça a été fait.

Vous avez également évoqué la reconnaissance des jeunes comme acteurs, or nous avons mis en place le « Groupe des trouveurs » et la « Quinzaine des initiatives des jeunes ». Toutes ces actions sont portées par le département en partenariat très fort avec tous les organismes que vous avez cités et j'en ai là toute une liste très importante en passant aussi par le relais départemental des Junior associations...

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Dont je n'ai pas parlé.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Dont vous n'avez pas parlé effectivement. Pour vous dire que le département peut être un porteur politique dès lors qu'il y a cette volonté affichée par les élus de devoir se dire : « La jeunesse est divisée, que va-t-on en faire, c'est une richesse pour le territoire ». Et vous avez parlé de l'ancrage dans le territoire et vous vous rendrez compte que les jeunes sont particulièrement attachés à leur territoire. Et en Finistère encore plus parce que je suis chauvine évidemment.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Pour des raisons historiques.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - J'allais évoquer également cette possibilité d'avoir recours aux travaux du Conseil de l'Europe mais aussi aux programmes européens de jeunesse et nous avons en partenariat avec Gwen Eli, fait venir des professionnels - vous avez parlé de la qualité des professionnels - sur la Semaine de la mobilité, des professionnels de cinq pays d'Europe dans notre département pour justement engager ce travail auprès des jeunes les plus en difficulté, des jeunes en insertion et ça a déjà abouti à quelques venues de jeunes de 18 à 20 ans qui sont complètement déstructurés. Des jeunes Cornouaillais anglais sont venus en Cornouaille bretonne pour pouvoir essayer de créer des liens. Voilà des exemples et la région n'est pas la seule.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Je n'ai pas dit que la région était la seule. C'est un problème de choix politique et aujourd'hui, nous travaillons beaucoup plus avec les départements qu'avec les régions. Donc le Finistère participe à ce réseau de longue date. On n'a pas répondu à l'appel d'offres que vous avez fait à la rentrée en septembre, on ne peut pas répondre à tous les appels d'offres, mais c'est un département avec lequel on travaille très régulièrement parmi disons une vingtaine de départements. Nous avons une plaquette intitulée « Conseil général, acteur des politiques jeunesse ».

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Par rapport à cette intervention, je voulais insister sur un mot récurrent qui est le mot « synergie ». Ce qui me semble fondamental c'est que l'ensemble des acteurs au niveau d'un territoire, que ce soit au niveau du département ou de la région, que ce soient les acteurs associatifs, les acteurs des collectivités territoriales, des différentes administrations et pas que d'une administration mais aussi de la caisse d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole se mettent autour de la table pour poser ensemble un diagnostic, une bonne connaissance du territoire en faire une analyse conjointe et dégage bien des politiques qui sont à la fois communes sur certains aspects et séparées, mais en tous cas en synergie avec un système d'évaluation et de suivi, y compris avec la représentation des jeunes.

Les programmes européens de jeunesse sont intéressants dans la mesure où ils visent à favoriser la mobilité des jeunes, la citoyenneté européenne et la participation. Ils proposent non seulement des actions par rapport à différents porteurs de projets, que ce soient des jeunes en service volontaire européen, que ce soient des échanges de jeunes, des initiatives de jeunes, des séminaires pour les jeunesses démocratiques ou des séminaires de jeunes qui visent à faire se rencontrer des jeunes et des élus mais aussi parce qu'il y a des mesures de soutien qui visent à aider les différents porteurs de projets, à mettre en place ces projets mais aussi à discuter de politique jeunesse et à les confronter. C'est à ce titre-là, que sur l'action « Mesures jeunesse action 83 », on a financé Gwen Eli parce qu'il me semble toujours intéressant d'avoir une approche comparative de ce qui se passe chez les uns et chez les autres. On s'enrichit des différentes expériences. Il n'y a pas forcément un transfert qui se fait mais en tout cas une interpellation, une revisitation de nos propres pratiques. Ce programme permet aussi toute cette confrontation des différentes politiques jeunesse. Sur l'INJEP vous avez aussi le site www.jeunesseenaction.fr. Je terminerai en disant que, vous le savez, il y a le Livre blanc de la jeunesse en 2001 au niveau européen. J'étais tout à l'heure avec le directeur de l'Unité jeunesse, sport et citoyenneté qui m'a informé que la Commission européenne a relancé une vaste consultation visant à refonder la politique jeunesse pour les dix années à venir l'ensemble des acteurs et aussi pour arriver à situer le rôle de la Commission européenne, des États et des collectivités territoriales.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Vous savez très bien que dans l'animation il y a parfois de la réunionnite : multiplication des intervenants, multiplication des personnes qui visent et au bout d'un moment, tous les travailleurs sociaux, les animateurs se rencontrent, et comme ils ne se sont pas vus, ils vont se rencontrer encore et vont discuter, et au bout d'un moment, outre le fait qu'il n'y a pas prise de décision, cela fait beaucoup d'énergie à se rencontrer, à faire de la synergie. C'est un petit peu le reproche fait dans ce milieu de l'éducation et de l'animation de quartier. Donc synergie, oui, mais il ne faudrait pas que faire des réunions soit l'activité principale.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Mais Monsieur, la réponse a été donnée tout à l'heure. La réponse est qu'à un moment, il faudrait définir le pilote. Même demande dans d'autres domaines, on peut élargir la réflexion.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Question d'observation. Vous avez dit un moment, les jeunes les plus exclus sont ceux qu'on a le plus de mal à faire participer et ça nécessite un accompagnement, etc. Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles ça se passe comme ça ? Ça me renvoie à l'audition précédente : pour des jeunes en échec scolaire qui ont perdu complètement l'estime d'eux-mêmes, quand ils sont bien cassés, bien persuadés qu'ils ne valent rien, il est très difficile de les amener à retenter quelque chose, parce qu'ils craignent sans doute qu'on leur dise une fois de plus : « décidément, on avait raison, tu es nul ». C'est mon hypothèse, peut-être ai-je tort, vous avez peut-être une autre réponse à cela.

Ce qui m'avait intéressée aussi, vous avez dit qu'ils rechignaient devant des actions spécifiques et préféraient à cela des actions de droit commun. Là aussi, ça me renvoie à une réflexion précédente sur l'autonomie financière des jeunes à laquelle on réfléchit depuis 15 ans. On rejette l'idée du RMI jeunes qui stigmatiserait les jeunes. J'avais dans la tête que, si on donne une allocation à tous les jeunes à partir de 18 ans pour faire des études ou autre, il n'y a plus de stigmatisation. Donc vous me confortez un peu dans ma position.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - C'est clair là-dessus. Tous les rapports, le rapport Charvet, le rapport de Foucault vont dans ce sens-là.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - C'est-à-dire ?

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de formation (UREF) de l'INJEP - Dans le sens d'une allocation destinée à l'ensemble des jeunes et qui peut se décliner de façon différente selon leur situation mais c'est la règle. Ensuite, l'exception vient en effet. Celui qui a de l'argent, etc. Mais la règle c'est une allocation d'autonomie pour tous les jeunes qui peut prendre des formes et être modulée de façon différente.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Au niveau européen, l'ensemble des dispositifs s'adresse à tous les jeunes, c'est un système de droit commun ce qui n'empêche que par rapport aux jeunes avec moins d'opportunités, il y a une information et un accompagnement adaptés dans les actions avec les autres jeunes également.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Je peux vous donner un élément de réponse à la première partie de votre question. Une enquête faite auprès des missions locales autour de la citoyenneté montre que 23 % des jeunes interrogés ne se considèrent pas comme citoyens. Ils le justifient par le fait qu'ils sont peu insérés, par le fait qu'ils ne votent pas ; leur conception de la citoyenneté est exigeante. Pour eux, être citoyen c'est être engagé, mais cet engagement leur apparaît impossible. « Je ne me sens pas capable de m'engager actuellement pour faire bouger, changer les choses autour de moi », répond un jeune au cours de l'enquête. Ils décrivent un cercle vicieux, ceux qui se sentent en déficit de citoyenneté parce que incapables de s'engager finissent par ne pas se sentir dignes de s'engager ou prêts à le faire. La seule façon de briser ce cercle vicieux, c'est d'effectivement accompagner ces jeunes.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Les valoriser.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Je pense aux programmes européens que vous avez été amenés à expérimenter dans vos communes ou sur vos territoires, les dispositifs d'aide aux projets jeunes ou aux initiatives jeunes ; on sait que pour un projet porté par des jeunes en difficulté, on n'a pas exactement les mêmes critères en termes d'accompagnement.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - On a des crédits supplémentaires pour l'accompagnement sur l'initiative des jeunes.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Ma dernière observation. Vous avez fait remarquer que, si les grands réseaux d'éducation populaire étaient amenés à disparaître, ce serait une grande perte. J'en suis pour ma part persuadée pour avoir été, non pas comme Jean Desessart, professionnelle dans les réseaux d'éducation populaire, mais acteur et participante. C'est là que j'ai appris à m'intéresser à ce qui se passait autour et où j'ai découvert tout ce qui était le lien social. Ceci étant, je pense qu'ils sont déjà en train de disparaître.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Ça c'est clair.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - ... et vous avez parlé de l'intérêt qu'il y avait de faire gérer tout cela par le milieu associatif, l'importance du conseil d'administration même si on y pouvait discuter de la place des jeunes. Vous avez fait une autre observation sur toutes les autres structures qui disent : « nous, on reçoit les jeunes s'ils sont porteurs d'un projet ». Pour avoir été un des maires qui a transféré la gestion, mais je ne devrais pas l'avouer, de quatre maisons de quartier de l'associatif à la gestion municipale, je butais sur le conseil d'administration. Ces quatre structures représentaient une soixantaine de salariés dont une trentaine équivalent temps plein dans une ville pauvre comme Job, où les gens sont d'origine extrêmement différentes, où on ne compte plus le nombre d'ethnies, des gens qui n'ont pas fait d'études, etc. C'est extrêmement difficile de confier à des administrateurs de ce type qui sont confrontés à leurs propres limites la gestion d'une structure où il y a des dizaines et des dizaines de salariés. Quand vous avez une première fois comblé le trou de l'URSSAF, pas payé depuis un an, etc. vous commencez par vous inquiéter un peu quand même. Dans ces villes, on trouve des bénévoles bien sûr, de l'encadrement, de l'animation, des gens qui ont des idées, mais pas pour gérer une grosse boutique de dizaines de salariés. Et le lieu a quand même une responsabilité dans la mesure où les quatre cinquième des recettes de cette association viennent des fonds publics. Deuxième problème, le projet. Cela énerve beaucoup, quand vous avez des centaines de jeunes qui sont dehors toute la soirée, toute la nuit, qui tiennent les murs et que la Maison de quartier ou la MJC vous dit : « chez nous on ne vient pas pour se chauffer, on vient avec un projet » et que vous, maire, vous prenez des précautions oratoires pour leur expliquer que, peut-être, s'ils viennent pour se chauffer, au bout de quelques jours, cette envie leur passera et s'il y a quelqu'un capable de les accueillir correctement, un projet pourra émerger, quand vous en avez assez qu'on vous dise non, vous reprenez en main la structure et vous demandez qu'elle soit ouverte quand les jeunes sont là et qu'on les accepte même s'ils n'ont pas de projet pour que les projets émergent.

C'était entre parenthèses mais ma question est la suivante : les structures d'éducation populaire se mettent en danger pour ces problèmes très pragmatiques et je ne sais pas quelle est votre position là-dessus, c'est d'autant plus problématique que les élus d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Je crois que les maires, en particulier dans les villes difficiles, ne sont plus des notables. Ce sont des gens qui réfléchissent, qui mettent les mains à la pâte, qui s'impliquent, qui ont des idées... Je crois donc que beaucoup d'équipements, que ce soient des centres socioculturels ou des MJC, se sont mis en difficulté à cause de ça, de mon point de vue. Je regrette que l'éducation populaire ne soit pas plus présente.

M. Jean-Claude RICHEZ, responsable de l'unité de la recherche des études et de la formation (UREF) de l'INJEP - Effectivement, les équipements sont dans une situation très difficile. J'ai bien expliqué la règle : pour moi, il vaut mieux avoir une structure gérée par une association que directement par une municipalité. Mais j'ai bien dit que, dans certains cas, ça pouvait être absolument impossible. On est dans une situation tellement pourrie, qu'il faut absolument municipaliser. Après la municipalisation, on peut être dans deux logiques. Soit pour démunicipaliser, c'est-à-dire créer une association. Soit la vocation devrait être un équipement de quartier qui devrait fonctionner aujourd'hui comme plate-forme d'initiatives des habitants, ils doivent pouvoir y trouver des ressources pour développer leurs projets, leurs initiatives, pour éventuellement se qualifier, se former. On reste quand même dans la logique de générer de la vie associative et de la mobilisation associative. Je pense que c'est le fil rouge et que, peut-être à terme, on arrivera à reconstituer un réseau associatif suffisamment dynamique sur le quartier à travers un accompagnement très rigoureux qui permettra de recréer les conditions d'une démunicipalisation de l'équipement.

Deuxième point essentiel, il faut combattre l'idée qu'on ne peut pas venir dans un équipement si l'on n'a pas de projet. Les jeunes ne peuvent développer des projets que s'ils peuvent se retrouver entre eux. L'équipement de proximité doit pouvoir jouer ce rôle. On ne peut pas soumettre les jeunes en permanence à l'impératif éducatif, à l'impératif du projet. Nous, adultes, on n'est jamais en permanence mobilisés ; on a besoin de ce qu'on appelle vulgairement « le droit de glander », d'être ensemble, etc. Après, et c'est effectivement toute la difficulté du travail de l'animateur, il doit être capable d'imposer des règles du vivre ensemble pour que l'espace puisse fonctionner. En général, il n'y a pas de projet s'il n'y a pas ces espaces pour se retrouver ; c'est un élément absolument essentiel et d'ailleurs c'est une partie non négligeable du travail que l'on fait sur la question des valeurs des jeunes puisqu'on participe tous les neuf ans à la grande enquête sur les valeurs des Français et qu'on gère le volet jeunesse - l'enquête a été faite l'année dernière et on va avoir les résultats cette année -. La première valeur des jeunes c'est l'amitié. Avec une grosse différence, les amis, les pairs, jouent un rôle absolument indispensable. Et si on veut passer du privé au public, il faut que la sphère publique offre des possibilités pour les jeunes de se retrouver. Evidemment, c'est très difficile à gérer sur le territoire, sur l'équipement et c'est là qu'il faut des animateurs qualifiés, reconnus et valorisés. Si on paie des animateurs au rabais juste pour avoir la paix sociale comme cela s'est fait dans un certain nombre de collectivités, c'était la fameuse politique des grands frères, c'est une catastrophe et très destructeur puisque la question de la règle est une question essentielle. C'est encore mieux si on élabore la règle avec les jeunes, si on discute, si elle n'est pas imposée, on peut les positionner en tant qu'acteurs et dans ce cas-là il faut faire attention parce qu'on s'aperçoit qu'une convention passée avec les jeunes du quartier autour de la règle doit être renouvelée annuellement. On s'est aperçu, c'est une micro expérience qui s'est passée tout près de Marly-le-Roi, qu'une Maison des jeunes gérée pratiquement que par les jeunes ne fonctionnait plus aussi bien au bout de trois/quatre ans parce qu'on n'avait pas pris soin de renouveler le contrat avec les nouveaux jeunes.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci beaucoup pour votre participation qui aide notre réflexion.

M. Jean CHIRIS, directeur adjoint de l'INJEP - Nous vous remercions de nous avoir invités et de la richesse des échanges qui laissent augurer non seulement de pistes de réflexion mais aussi d'actions.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci, c'est parce que vous avez provoqué des réactions.

Table ronde « Jeunes au sein des partis politiques »

(1er avril 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente -Je vous remercie beaucoup, au nom de la Commission, de bien avoir voulu venir jusqu'ici. On attend d'échanger avec vous, que vous nous apportiez un petit peu vos lumières, à propos des thèmes que nous avons retenus pour cette mission d'information. On a choisi de travailler sur les 16-25 ans -- on sait bien que ce n'est pas exhaustif, que les problèmes commencent avant et que toutes les difficultés ne s'arrêtent pas à 25 ans. Et l'on a retenu essentiellement les thèmes de l'emploi -- c'est-à-dire tout ce qui tourne autour de l'emploi : l'orientation, la formation -- et de l'autonomie des jeunes -- autonomie financière et autonomie de vie, c'est-à-dire les problèmes de logement, de santé, d'accès à la culture.

Ce que l'on vous propose pour travailler sur cette table ronde, c'est de vous passer la parole à tour de rôle -- ou dans l'ordre que vous choisiriez, si le tour de rôle ne vous va pas -- autour de deux thèmes. Une première série d'interventions de chacun de vous sur l'orientation, la formation, l'emploi, avec deux ébauches de questions -- mais vous n'êtes pas obligés de rester enfermés dans ce carcan. Comment améliorer l'orientation des jeunes, notamment pour renforcer l'adéquation entre les formations et les besoins des entreprises ? Quelles mesures préconisez-vous pour réduire le chômage des jeunes ? Donc on va d'abord vous écouter là-dessus, en sachant que lorsque l'on aura fait un premier tour de table, on passera à un second tour de table sur l'autonomie, les revenus, le logement. Quelles propositions défendez-vous pour améliorer l'autonomie financière des jeunes ? Avez-vous des propositions pour augmenter l'offre de logements financièrement accessibles aux jeunes, qu'ils soient étudiants ou non ? L'accès des jeunes au système de santé vous paraît-il suffisant ? En question liminaire que vous pourrez évoquer dans le cours de vos interventions si vous le souhaitez : pensez-vous que des politiques spécifiques doivent être développées en direction des jeunes ou qu'ils doivent être intégrés dans les dispositifs de droit commun ?

Monsieur Lancar, voulez-vous commencer ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, merci vraiment de votre invitation. Pour nous, Jeunes Populaires, qui sommes le mouvement de jeunes de l'UMP, le principal mot d'ordre pour la jeunesse est l'autonomie. Pourquoi est-ce aujourd'hui particulièrement fondamental ? On constate partout, quand on va dans les lieux étudiants, les lieux lycéens et les entreprises, que la jeunesse d'aujourd'hui et en particulier les 16-25 ans, est une jeunesse déclassée. Pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale, elle à l'impression que quoi qu'elle fasse aujourd'hui, demain sera pire et que surtout, quoi qu'elle fasse, son avenir sera pire que le quotidien de ses parents. C'est vraiment le constat dont on part, avec, vous avez lu la presse mieux que moi, des chiffres qui dévoilent que 25 % de jeunes pensent que leur avenir sera meilleur en France, un taux de dépression de 30 %, un taux de suicide ou d'envie de suicide de 10 %. Donc clairement, on appartient à une génération qui va mal, pour qui le taux de chômage est le triple du chômage actuel. Mais tout cela, je pense qu'on le développera tous, donc je ne vais pas le développer plus que cela.

Vous posez cette question préliminaire : faut-il ou pas des politiques spécifiques aux jeunes ? Nous, notre idée est qu'évidemment, le problème de la jeunesse est propre aux jeunes, mais qu'évidemment, les jeunes subissent les carences du marché du travail et surtout les carences du système de formation. Il ne s'agit donc pas de faire une politique seulement pour les jeunes. Notre mot d'ordre sur cela est plutôt de songer à résoudre la fluidité sur le marché du travail, à résoudre la manière dont les jeunes sont traités lors du premier emploi, lors du premier stage. Nous ne souhaitons pas des contrats aidés spécifiques aux jeunes ou simplement faire ce que d'autres gouvernements ont essayé de faire sur les Emplois Jeunes ou dans la logique d'un contrat spécifique aux jeunes, avec une rentrée sur le marché du travail que l'on souhaiterait faciliter et qui au final n'est qu'une manière de déclasser encore plus les jeunes. Donc notre mot d'ordre est quand même de réfléchir avec une approche globale. Ça, c'est pour répondre à votre première question.

Pour réfléchir à cette question de l'orientation, de la formation ou de l'emploi, il va sans dire qu'au départ il faut forcément réfléchir en amont, c'est-à-dire dès le secondaire. C'est peut-être le premier point, j'en ai quatre à vous développer. Le premier point est en effet l'amélioration du secondaire avec la question de l'amélioration du lycée et de l'autonomie du lycéen dans cet établissement. Aujourd'hui, grosso modo, un lycéen à 18 ans est considéré comme un collégien à 11 ans. Peut-être qu'il ne montre plus son carnet de correspondance, il montre sa carte de lycéen, mais au final, c'est le même traitement. Ce que l'on voudrait, c'est que l'on arrête de se poser des questions sur son orientation un mois seulement avant le baccalauréat. Parce qu'aujourd'hui, c'est encore cela : quand vous allez sur « 3614 Ravel » ou sur Internet, c'est seulement à ce moment-là que vous vous posez des questions. Evidemment, on va dans une voie de garage si l'on se pose des questions seulement un mois avant la fin de l'enseignement secondaire. Donc on voudrait que puisse se développer la prise de choix dès la classe de seconde, avec la réforme du lycée qui est une avancée dans ce domaine, notamment avec le fait de faire 6 heures d'options choisies dès la seconde. L'idée c'est cela : on choisit 6 heures sur 30 heures. Cela serait pour nous une avancée forte parce que les jeunes se poseraient des questions. Ça, c'est la première chose au niveau du lycée.

Le deuxième point porte sur l'enseignement supérieur. Je dois vous dire que pour nous c'est une aberration que l'on puisse encore sortir de l'université avec un diplôme Bac +3 ou Bac +5 sans le moindre stage et sans la moindre expérience à l'étranger. Nous voulons obliger à cela, de la même manière que dans les grandes écoles, pour valider ses diplômes, on doit nécessairement faire un stage ou avoir une expérience à l'étranger. Cela, pour nous, c'est essentiel. Cela suppose un travail au sein de l'université, peut-être que l'on pourra en parler après dans la deuxième thématique sur le travail étudiant, mais cela suppose que la scolarité puisse être aménagée plus facilement. Cela suppose de donner des crédits là-dessus et cela suppose aussi que le stage soit quelque chose d'attirant. C'est pour cela que les Jeunes Populaires ont une proposition forte sur la question des stages. Aujourd'hui, si vous faites un stage de moins de trois mois, vous pouvez ne pas être payé. Nous proposons qu'entre 0 et 2 mois, nous soyons payés au minimum 20 % du SMIC et qu'au-dessus de 2 mois nous soyons payés 40 % du SMIC. Evidemment, cela s'applique dans le secteur public comme dans le privé, il est quand même aberrant qu'aujourd'hui dans le secteur public, on ne soit pas payé -- et c'est quand même la majorité des cas. Donc cela suppose une inégalité totale de traitement suivant que l'on soit ou non favorisé. Là aussi, on veut que cela change.

Quant à l'expérience à l'étranger, elle nous paraît fondamentale. Cela fait partir d'une idée que les Jeunes Populaires défendent sur la question des élections européennes d'un droit opposable à l'Europe, qui serait une expérience obligatoire en Europe pour chaque jeune de 18 à 25 ans. On ne peut plus considérer qu'aujourd'hui, pour un jeune de 25 ans, l'Europe soit simplement un match de foot à la télévision ou un film qui s'appelle L'auberge espagnole. On pense que ça doit être un peu plus et c'est pour cela que l'on veut développer ce droit opposable à l'Europe, soit par le biais d'Erasmus, soit par le biais d'un service civique européen que l'on voudrait également développer. Il doit y avoir une expérience à l'étranger quand on est diplômé de l'université.

Autre élément sur l'enseignement supérieur : la question de l'alternance. Il y a 500 000 étudiants en alternance sur 2,2 millions d'étudiants. Nous considérons que ce n'est pas assez et nous voulons développer jusqu'à 1 million d'étudiants en alternance d'ici 2012. C'est un objectif essentiel pour nous parce que c'est une possibilité de mêler les études avec le marché du travail, donc on y rentre plus facilement. Cela permet aussi d'avoir un pouvoir d'achat supplémentaire, comme nous pourrons en parler ultérieurement. Cela permet vraiment d'avoir une expérience et de rentrer d'autant plus facilement sur le marché du travail. Il suffit de se dire que 54 % des bacs +4 mettent plus d'un an à trouver un emploi pour comprendre l'importance de développer cela. Nous allons même plus loin que simplement dire : « Il faut plus d'élèves en alternance. » Nous réfléchissons à proposer l'alternance dès l'âge de 16 ans. Une fois que la scolarité obligatoire est terminée, pourquoi ne propose-t-on pas aux lycéens ou aux collégiens qui viennent d'avoir leur brevet d'aller en alternance, quitte à ce qu'ils puissent y revenir ultérieurement ? C'est une manière d'aider les jeunes, notamment les jeunes des quartiers populaires.

Justement, un point complémentaire, si je peux me permettre, sur l'action dans les quartiers populaires. Nous avons une volonté forte sur ces quartiers populaires, cela nous paraît essentiel. Le taux de chômage dans les quartiers populaires est le double du taux de chômage des autres jeunes. Face à cela, nous avons mené une grande opération avec une commission qui est allée travailler pendant six mois dans les quartiers populaires, les « Pépites de la Nation », et nous avons choisi de développer un certain nombre de propositions. D'abord, il est essentiel dans ces quartiers-là que désormais, les documents d'orientation ne soient pas seulement accessibles en français. Notre objectif est que les parents doivent davantage être au courant et qu'aujourd'hui, beaucoup de parents ne comprennent pas comment ça fonctionne. On voit bien la différence entre les enfants des professeurs et personnels de l'éducation nationale et le reste, et en particulier dans les quartiers populaires, les parents qui ne parlent pas français. Il y a une vraie inégalité de traitement. Nous proposons donc qu'un certain nombre de documents d'orientation soient traduits en langues étrangères pour rendre ces documents plus accessibles. Je vous avoue que c'est une proposition qui fait débat au sein même de ma famille politique, mais on considère que c'est une manière forte pour développer la question de l'orientation.

Autre idée forte pour les quartiers populaires, ce sera de développer des « écoles de la deuxième chance ». Le gouvernement s'était donné comme objectif 15 000 jeunes dans les écoles de la deuxième chance d'ici 2012, nous souhaitons monter à 50 000 jeunes. C'est en tout cas également très important pour nous.

Je terminerai en évoquant la question de l'orientation de manière plus générale. Nous pensons qu'aujourd'hui, l'orientation est quelque chose d'extrêmement fouillis, confus. On ne sait pas qui sont les bons interlocuteurs, est-ce que c'est l'ONISEP, est-ce que ce sont les conseillers d'orientation que l'on trouve dans les collèges et dans les lycées ? En général, ce sont des personnes dont on a l'impression qu'ils sont là pour casser les ambitions des jeunes. Je vous donne mon exemple très personnel : j'ai fait deux grandes écoles et pourtant, mon conseiller d'orientation en terminale m'a dit : « Non, surtout, va à la fac. » Alors c'était très bien, j'aurais pu faire autre chose, j'aurais pu aller à la fac et réussir mais ceci dit, c'est assez significatif de voir qu'on a aujourd'hui ce problème en termes de conseillers d'orientation. Moi, la chance que j'ai, c'est d'avoir des parents qui m'ont donné les informations nécessaires, mais on peut imaginer que ce n'est pas le cas pour tous les jeunes, donc c'est un problème.

Il faudrait peut-être développer un service public de l'orientation, en uniformisant réellement toutes les informations et surtout les formations des conseillers d'orientation, car aujourd'hui, ce n'est absolument pas le cas. Il faudrait également développer l'accessibilité dès le collège. On ne peut pas se contenter, lorsqu'on est en troisième, que la question de l'orientation soit simplement la visite d'un salon de l'orientation au mois de janvier. Je pense qu'on l'a tous vécu quand on est collégien, et nous pensons que c'est largement insuffisant. Nous pensons qu'il faut aller beaucoup plus loin là-dessus, développer les liens avec les formations professionnelles dès la classe de troisième et pas simplement par un stage « machine à café ». Il faut absolument que l'on puisse le développer. Concernant l'orientation dans les universités, nous demandons que des initiatives comme La Manu, développée par Julie Coudry et Laurent Bérail, soient développées dans l'ensemble des facultés. La Manu est en effet un réseau entre les universités et les entreprises. Deuxièmement, nous demandons que les universités publient des chiffres sur l'entrée dans le marché du travail de leurs diplômés et le salaire qu'ils obtiennent. L'idée est de dire que ce n'est pas le problème des étudiants mais bien leur problème, il faut qu'ils le traitent de manière tout à fait dynamique. Troisième point, l'orientation active qui faisait partie de la loi sur l'autonomie des universités est aujourd'hui encore balbutiante. On vous dit globalement si vous avez des chances ou pas de réussir. Il faut que cela soit beaucoup plus clair, que vous ayez un pourcentage de chances d'avoir un emploi, un chiffre sur les salaires perçus. On demande d'aller beaucoup plus loin, en amont -- à l'entrée de l'université -- et surtout en aval.

Voilà un peu l'ensemble de nos démarches avec une idée-clé : l'autonomie. On pourra la développer également sur la question des ressources et du logement. Je pense que notre idée forte est de proposer de mettre le pied à l'étrier à tous ces jeunes. De manière générale, ces questions-là ne se résoudront pas si on ne résout pas la question de l'enseignement dans le secondaire et de l'enseignement supérieur. On a énormément d'ambition et votre mission est vraiment essentielle parce qu'aujourd'hui la jeunesse va mal -- vous le savez mieux que quiconque, et elle attend beaucoup des solutions que vous lui proposerez.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Très bien, merci beaucoup. Mlle Margaux Gandelon, vous avez la parole.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - Merci. Je vous remercie de nous avoir tous invités. Je pense que c'est un signe en faveur des jeunes. Pour travailler sur la politique de la jeunesse, la tranche 16-25 ans est peut-être un peu restreinte. J'aimerais voir cela d'une manière générale. La jeunesse, c'est le moment où l'on passe de la première autonomie à l'indépendance et c'est pour cela que c'est un âge si riche et si important. J'aimerais aborder deux points. Tout d'abord, l'orientation. Nous proposons une approche globale : il est important de savoir si l'on veut d'abord former des producteurs au sens large du terme -- c'est-à-dire des gens qui vont produire des objets, des services et s'intégrer dans le marché de l'emploi. C'est important, mais nous pensons, chez les Jeunes Démocrates comme au MODEM, qu'il y a également un vrai effort à faire dans la formation du citoyen. On ne forme pas la jeunesse seulement pour qu'elle ait un emploi, on ne forme pas la jeunesse seulement pour qu'elle soit active économiquement. On forme aussi des citoyens, on forme une future nation, des personnes qui seront conscientes de leur poids dans une société.

Concernant l'orientation, nous proposons qu'elle commence beaucoup plus tôt, que des rendez-vous soient pris dès la quatrième. Dès la moitié du collège, cela nous paraît raisonnable. En quatrième et en troisième devraient être mises en place des rencontres avec des professionnels de tous bords, même dans les lycées favorisés. Quand j'étais jeune, je me souviens que je connaissais des enfants dans des lycées plus populaires qui voyaient des manutentionnaires et des boulangers, et moi j'avais vu des médecins et des avocats. Je trouvai cela insensé. Des rencontres avec des professionnels de tous bords sont nécessaires -- des gens qui ont fait peu d'études, des gens qui en ont fait beaucoup. Nous proposons également de développer quelque chose qui peut être assez simple et relativement peu coûteux : des rencontres avec des anciens élèves. Des anciens élèves du même collège, qui ont grandi dans le même quartier et qui cinq ou dix ans plus tard se retrouvent à faire des études, à ne pas faire d'études, à avoir un emploi, à être heureux dans leur vie professionnelle. Ils peuvent également parler des erreurs qu'ils ont faites. On pense que cela peut permettre de créer un vrai lien, de vraies solidarités et c'est quelque chose de facile à mettre en place. On voudrait mettre l'accent sur le partage des parcours et la solidarité. On pense que les professionnels autant que les anciens élèves seront heureux de faire partager leur métier, leurs expériences, dès le collège. Il faudrait évidemment continuer au lycée, avec des choses beaucoup plus cadrées. Nous pensons que l'orientation active, si elle a un principe d'efficacité, ne prend pas assez en compte les désirs des élèves. Elle est encore balbutiante, mais je pense que dans sa première mouture en tout cas, il n'y a pas d'entretien personnalisé automatique avec la faculté que l'on a choisie. Il y a juste une réponse automatisée par e-mail. Je vais dans le sens contraire des Jeunes Populaires en affirmant que l'on n'a pas besoin d'un pourcentage de réussite, mais de savoir ce qui nous manque -- si c'est de la motivation, s'il faut que l'on étudie l'histoire ou que l'on se penche vers le management. On a besoin de savoir des choses palpables, des choses que le jeune peut améliorer et non pas des pourcentages bruts sortis par un ordinateur. Quelque chose me paraît également très important au niveau de l'orientation, c'est de détruire la culture du redoublement en France. Des études récentes ont prouvé que le redoublement était relativement inefficace, que dans beaucoup de pays, notamment les pays nordiques, il n'existait quasiment pas. Il est coûteux, il est relativement humiliant pour les élèves qui redoublent car on casse ainsi un lien avec la classe. Nous pensons que le redoublement est en bonne partie à éliminer de la culture du collège et du lycée.

Deuxième point, sur la formation. Comme je le disais, on forme des producteurs et on forme des citoyens. Ce sont deux choses qui doivent s'intégrer et qui doivent être en communion, cela doit former une sorte d'équilibre. Nous proposons qu'il y ait des stages obligatoires à partir de la troisième. En troisième, il existe déjà un stage, mais effectivement, un stage comme tu le disais, Benjamin, « café-photocopies ». Nous proposons donc dès la troisième un stage de quinze jours comme il est déjà prévu puis un stage d'un mois à chaque année du lycée. C'est tout à fait faisable en prenant une partie des vacances, cela apporterait beaucoup aux lycéens. Ce stage aurait lieu en entreprises et dans les administrations : il faudrait effectivement que l'État fasse un effort pour s'ouvrir aux lycéens. Le stage obligatoire pourrait, pour nous, apporter beaucoup. Même si c'est un stage « photocopies et café », on peut se rendre compte de l'ambiance d'une entreprise, savoir ce que l'on veut, savoir où est-ce que l'on veut travailler, rencontrer des adultes dans la vraie vie, en dehors du cercle familial. Cela pourrait apporter beaucoup aux lycéens, notamment ceux qui se posent des questions sur leur orientation. Pour ce qui est de se former en dehors de l'école, nous pensons qu'il est indispensable pour la jeunesse d'avoir accès à la culture, aux musées, aux théâtres, aux livres, aux opéras. Il faut que cela soit beaucoup plus encouragé. Nous proposons un « pass livres » qui serait délivré à tous les élèves au collège et au lycée. Ce « pass livres » d'un certain montant serait à dépenser non pas dans des bandes dessinées mais dans des livres à la FNAC, dans n'importe quelle librairie. Quand on a un « pass », on le dépense, donc on a des livres, on les a chez soi, on les lit, on en achète d'autres. Il s'agirait d'essayer de créer un engrenage, surtout dans les familles -- et il y en a un certain nombre -- qui n'ont pas du tout de livre, qui ont seulement quelques magazines. Il y a un certain nombre d'enfants qui arrivent à l'école et qui découvrent le livre à l'école. Il faut donc qu'ils puissent en avoir également chez eux. Se former en dehors de l'école, c'est aussi généraliser les accès gratuits aux musées. Les musées nationaux sont déjà gratuits aux moins de 18 ans, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin dans cette mesure et d'étendre la gratuité aux moins de 25 ans. Les musées ont la plupart de leurs revenus dus au tourisme et surtout au tourisme étranger. Ce n'est pas de les rendre gratuits pour les jeunes de la ville qui va coûter très cher.

Toujours dans la formation, un partage des compétences plus important entre l'école et l'entreprise est nécessaire. Nous ne sommes pas contre le fait de former aussi des producteurs et des gens actifs économiquement. Une plus grande synergie est fondamentale, il faut que les entreprises n'aient pas peur d'aller dans l'école, pas sous forme de sponsors, mais qu'ils soient présents comme une continuité, notamment à l'université. Néanmoins, on se positionne contre ce que l'on peut appeler « la culture du zapping » qui était présente dans la loi sur le lycée. Les jeunes doivent être astreints à une certaine discipline. Quand on commence le latin, on ne l'arrête pas six mois plus tard parce que cela nous ennuie. Quand on commence quelque chose, on le finit. Il s'agit d'une culture de la discipline et non pas quelque chose qui pourrait être zappé comme à la télévision ou comme sur Internet. L'école est quelque chose de sérieux, de sacré, pour nous. Il faut que le jeune ne puisse pas passer d'un cours à l'autre comme si ce n'était pas important, comme si en six mois il avait appris assez.

J'ai terminé sur l'autonomie et la formation et j'aimerais parler d'un point qui nous tient particulièrement à coeur au Mouvement Démocrate : le service civique. On peut l'appeler « service civil » ou « service civique » et le terme de « service civique » a pour moi plus de sens. Nous souhaitons le rendre obligatoire et nous pensons qu'un service civique obligatoire de 9 à 12 mois pour tous les jeunes gens, jeunes hommes et jeunes femmes entre 16 et 20 ans -- je ne sais pas quel est le meilleur moment pour le faire -- serait vraiment une manière de cimenter la citoyenneté française et européenne. Il faudrait évidemment que le service civique soit faisable à l'extérieur de nos frontières nationales et dans toute l'Europe. Cela créerait un sentiment d'appartenance à quelque chose, que le service militaire a pu faire à son époque -- mais seulement pour les hommes et dans un cadre très particulier. Il faudrait que le service civique mixe des jeunes de toutes les origines qui travaillent de 9 à 12 mois dans un projet citoyen commun. Il y a tellement de choses à faire dans les associations, dans les administrations, pour des projets citoyens, que le mettre en place serait vraiment une bonne chose. Si toute une génération y passait, il y aurait un ciment, un sentiment d'appartenance. Je vous remercie.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci à vous, Mademoiselle. On va passer aux Jeunes radicaux de gauche. Qui prend la parole, Mademoiselle Reviriego ou Monsieur Rocher ?

Mme Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - C'est moi. Madame la présidente, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs. Concernant les 16-25 ans, je pense qu'aujourd'hui, nous sommes tous unanimes pour voir apparaître le fait que la crise a un effet dévastateur sur les conditions d'avenir des jeunes de 16-25 ans. Je vais développer mon point plus précisément sur l'orientation et sur le chômage des jeunes.

Concernant l'orientation, nous sommes défavorables au fait que les stages puissent être faits depuis le collège et même au lycée. Il ne nous semble pas que cela soit gratifiant ou que cela constitue une expérience significative puisque c'est vrai qu'à ces jeunes âges, certaines subtilités du monde du travail, de l'organisation d'une entreprise et des jeux de pouvoir ne sont pas décelables, et seront plus pertinentes et plus appréciables pour un jeune qui entre en premier cycle universitaire ou en école, après le secondaire. Concernant la rémunération des stages, nous sommes pour une gratification substantielle de 600 euros minimum, dès le deuxième mois de stage. Nous sommes aussi pour le fait, au niveau de la représentativité, de pouvoir effectuer son parcours universitaire au niveau européen. Nous sommes effectivement pour l'échange. Il existe déjà pas mal de ressources à ce niveau par le biais d'Erasmus ou de Leonardo. Je pense en tout cas qu'en premier lieu, ce qui nous fait défaut ici en France, c'est la compétence linguistique. Je pense que notamment dans certaines filières, comme en sciences humaines, il faudrait adapter une option dès la première année sur les compétences linguistiques dans ce domaine parce que c'est aussi ce qui fait défaut aux jeunes. Ensuite, ce sera au jeune de choisir soit la langue la plus utilisée en Europe -- l'anglais -- ou une autre langue. En tout cas, la compétence linguistique fait clairement défaut aux jeunes Français.

Il y a aussi un autre point sur lequel je voudrais attirer votre attention, toujours concernant l'orientation. Je ne veux pas faire de militantisme, mais il est vrai que l'on constate dans certaines filières une surreprésentation féminine, notamment dans les filières paramédicales. Il me semble que cela n'est pas tout à fait significatif du système méritocratique dans lequel nous évoluons et pour lequel nous constations une certaine panne. Je pense que les surreprésentations féminines ou masculines sont bien l'un des signes des failles du système.

Concernant les jeunes issus des quartiers populaires ou en tout cas issus de milieux plus défavorisés, il y aurait beaucoup de choses à faire. Nous nous sommes penchés sur la possibilité des expériences de busing qui consistent à amener certains jeunes de ces quartiers dans d'autres écoles de milieux plus favorisés. Il est vrai que ces expériences sont assez intéressantes mais elles ne sont pas tout à fait concluantes, notamment par rapport aux parents, qui du fait de l'éloignement ne peuvent pas être aussi impliqués qu'ils pourraient l'être s'ils étaient dans un territoire plus proche. Mais en tout cas, il y a quelque chose à faire, je pense, dans cet élan, comme cela a été fait pour les grandes écoles, avec Sciences-Po. Il y a pas mal de choses à faire là-dessus et je pense qu'en priorité, il n'est pas pertinent de mettre des professeurs qui viennent juste d'avoir leur diplôme dans des environnements qui sont un petit peu compliqués au niveau social et même sociologique. Il faudrait peut-être mettre des enseignants un peu plus formés car c'est assez difficile pour eux et les conditions d'enseignement du système méritocratique ne sont pas assurées, me semble-t-il, dans ces territoires.

Concernant les problèmes liés à l'emploi, je pense qu'il faudrait essayer de créer une institution similaire aux comités locaux pour le logement et l'autonomie des jeunes, qui serait un comité pour l'emploi et l'autonomie des jeunes et mettrait en relais ces institutions, les jeunes et les entreprises susceptibles de recruter. Effectivement, il en existe déjà sur Internet ou cela passe également par le réseau des Bureaux des étudiants, mais je pense que d'avoir une structure complètement dédiée à cette vocation, comme cela existe pour le logement, pourrait être une solution afin de faciliter l'autonomie des jeunes et d'apporter un complément d'information sur l'orientation et les possibilités à venir.

Comme M. Lancar, nous partageons l'idée selon laquelle les universités et les établissements de formation doivent systématiquement publier des statistiques sur leurs taux de réussite, leurs taux d'échec et sur l'éventail de possibilités qui suivent les formations proposées. Pour prendre l'exemple des sciences humaines -- que ce soit la sociologie, la psychologie, les sciences du langage -- il est vrai qu'il existe un réel intérêt à la base mais que souvent, à l'issue de la licence, beaucoup se rendent compte que ce sont non pas des voies de garage, mais qu'il va être beaucoup plus difficile de trouver une issue professionnelle et un master, par rapport à quelqu'un qui a suivi un cycle généraliste comme le droit ou l'économie. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il y ait un stage obligatoire dès le premier cycle à l'entrée de l'université de manière à ce que les élèves soient en mesure d'évaluer dans quel secteur d'activité et vers quel type de formation professionnalisante ils veulent se diriger.

J'ajouterai que tout comme nos amis Jeunes Démocrates -- j'étais d'ailleurs assez surprise de l'entendre -- nous sommes pour un service civil obligatoire, qui serait un service de réciprocité vis-à-vis de la République. Cela pourrait se faire sous forme de mobilisation au sein d'associations ou dans d'autres types de structures, dans les administrations publiques. En Europe également, me souffle-t-on. Ce serait une manière pour le jeune d'avoir une première expérience, pour laquelle on pourrait d'ailleurs peut-être imaginer une validation des acquis, comme la VAE. Ce serait surtout une manière de bien comprendre les fondements républicains, le système méritocratique, la base du système éducatif français qui, je pense, est parfois mal perçu, notamment au niveau de la laïcité, qui est l'un des primats de notre système éducatif.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci bien. Nous passons la parole à Mlle Jeanne Thomas.

Mlle Jeanne THOMAS, coordinatrice des jeunes Verts Paris-Ile-de-France - Je voulais encore une dernière fois vous remercier de nous avoir invités. Je trouve cela très intelligent d'inviter des jeunes quand on réfléchit à des politiques sur la jeunesse et cela n'a pas toujours été fait.

Concernant l'orientation, il faut sortir du parcours à sens unique obligatoire, j'entends par là l'enchaînement « études-emploi stable-retraite ». C'est en effet quelque chose qui pèse beaucoup sur les jeunes aujourd'hui. On parlait de la crise, on a commencé en disant que la jeunesse allait mal, qu'il y avait un taux de suicide important. Et je pense que l'une des angoisses de la jeunesse est justement ce parcours pesant, ce parcours où l'on n'a pas le droit à l'erreur. Je pense qu'il faut promouvoir des parcours plus flexibles, permettant de pouvoir revenir aux études en passant par le monde du travail. Par exemple, un système de cours à crédits où l'on aurait un nombre de crédits que l'on pourrait utiliser tout au long de notre vie, pour pouvoir revenir aux études après avoir exercé un emploi. Je pense en effet que l'orientation est quelque chose qui demande du temps, de la maturité et que l'on ne peut pas forcément faire les bons choix au premier moment, que l'on n'a pas toujours la possibilité de les faire. C'est donc quelque chose de très important. Dans ce cadre, nous pouvons également parler de la validation des acquis et notamment celle de l'activité politique, associative et syndicale, permettant d'exercer l'esprit critique, ce qui est très important, dès le lycée. Cela permettrait également de ne pas laisser de côté les jeunes sans diplôme, qui sont les jeunes les plus touchés par le chômage aujourd'hui.

Nous pensons également qu'il faut revaloriser les filières professionnelles, notamment en les amenant vers les filières de l'économie de demain, comme les énergies renouvelables et les services à la personne. Nous pensons aussi qu'il faut revaloriser la faculté. Nous sommes en ce moment dans un système à deux vitesses avec les grandes écoles et la faculté. Nous pensons qu'il faudrait arrêter le système des classes préparatoires, qui est un système élitiste. La préparation aux grandes écoles devrait être insérée dans les facultés. Il faut promouvoir une université de qualité accessible à tous, et non pas la reléguer au rang de poubelle pour ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder aux grandes écoles. On disait au départ que certains ont la possibilité d'en entendre parler grâce à leurs parents et que d'autres n'ont pas accès aux grandes écoles.

Enfin, concernant le chômage, nous pensons qu'il faut avoir accès au chômage dès le premier emploi et non pas avoir dû travailler 6 mois dans les 24 derniers mois. Il y a en effet beaucoup de jeunes diplômés qui ont du mal à trouver un travail et on ne peut pas les laisser attendre d'avoir une expérience suffisante.

Je voudrais conclure en reprenant ce qui a été dit : on est là aujourd'hui pour réclamer une autonomie mais également plus d'égalité entre les jeunes. Je pense que lorsque nous parlons d'orientation et d'éducation, nous devons forcément parler d'égalité puisque c'est le premier but de l'école de la République.

Mme Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente -Il s'agirait pour moi plutôt d'un complément puisque les jeunes du Modem et les jeunes Radicaux ont fait un certain nombre de propositions, dont celle d'un service civil ou civique obligatoire. J'aimerais simplement, puisqu'ils ne l'ont pas abordé, savoir ce qu'en penseraient les jeunes de l'UMP et les Verts ? Cette question me paraît fondamentale et je rappelle, Madame la présidente, que nous avions l'idée d'auditionner M. Ferry, je ne sais pas si nous l'avons finalement retenue... D'accord. Donc si on pouvait avoir sur ce point-là l'avis des jeunes de l'UMP et celui des jeunes Verts.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Tout d'abord, merci à vous d'être présents aujourd'hui. On dit souvent que les jeunes sont désabusés, qu'ils ne s'intéressent pas à la chose politique, vous nous montrez l'inverse parce que quelles que soient les convictions que vous avez, vous avez donné votre avis avec passion et c'est toujours intéressant d'avoir l'avis de jeunes qui s'intéressent à la chose publique. J'ai noté au fur et à mesure de ce que vous évoquiez un certain nombre de questions, même si les exposés que vous avez faits sont extrêmement complets. J'aurais aimé que vous puissiez nous donner plus de précision sur l'égalité des chances. J'ai entendu tout à l'heure qu'il y avait les « pépites de la nation », que vous aviez été dans les quartiers. Comment voyez-vous le moyen de diminuer la fracture qui existe entre les jeunes issus de milieux favorisés et d'autres qui sont dans des milieux beaucoup plus difficiles ? Je vais vite, pour cibler. Deuxièmement, vous avez les uns et les autres parlé d'un service civique. Certains ont été un peu plus précis. J'aimerais savoir comment vous l'imaginez. J'ai bien compris que pour un certain nombre d'entre vous, il était obligatoire, mais sur quel thème ? Les associations ? Comment vous voyez cela ? Sur 6 mois, sur 1 an ? Dans des associations caritatives, dans l'administration ? Comment imaginez-vous ce service civique obligatoire ?

Vous avez évoqué, pour un certain nombre d'entre vous, la filière professionnelle. Tous ne l'ont pas évoqué. Là aussi, j'aimerais savoir comment vous vous positionnez par rapport à cette problématique. Est-ce qu'il faut intégrer la formation professionnelle dès le collège, dès le lycée, comme c'était le cas il y a quelques années, ou est-ce que ce sont des filières particulières ?

Vous avez évoqué les stages dans les entreprises. Pour ce qui me concerne, bien qu'on n'en ait pas discuté dans cette mission, j'y suis assez favorable. Le problème est le suivant : comment convaincre les entreprises ? Vous avez également insisté sur la rémunération. Est-ce que ce n'est pas un élément qui risque de limiter le nombre de stages ?

Vous avez également évoqué l'orientation. Vous avez tous indiqué que l'orientation est aujourd'hui une espèce de superposition et qu'il existe un flou. Est-ce qu'à votre sens, il faut un service unique d'orientation ? Doit-on, sur un service unique, rassembler tout ce qui est à même théoriquement de vous donner les informations sur les métiers en tension ou sur les formations qui débouchent sur un emploi ? Voilà les quelques questions que je voulais vous poser, brièvement.

Mme Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde - Ma question recoupe cette problématique de l'orientation et notamment quelque chose que vous avez un petit peu évoqué et qui est très prégnant dans la jeunesse : ce pourcentage très important de jeunes qui décrochent du système scolaire et face auquel nous sommes un peu démunis. Très souvent cela se passe au collège, donc c'est bien en amont du lycée. Cela m'amène à poser la question de l'orientation au niveau du lycée, mais il me semble qu'il y a quelque chose à faire au niveau du collège. Il existe un débat autour de l'orientation précoce, qu'en pensez-vous ? Est-ce un handicap ou est-ce que cela pourrait être une solution pour certains jeunes ? Avec cette corrélation : intégrer un lycée professionnel à la fin de la troisième peut offrir plus de perspectives sur le déroulement de la scolarité que lorsque l'on y vient par défaut, après avoir été recalé dans le lycée d'enseignement général.

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP -Je vais commencer par la question de l'égalité des chances, car c'est une question qui nous a beaucoup animés. Je vous ai parlé de cette opération que l'on avait menée et grâce à laquelle nous avons remis toute une série de propositions. Quelques idées fortes, avec ce constat d'un taux de chômage des jeunes des quartiers populaires qui est le double du taux de chômage des autres jeunes. Les jeunes Radicaux parlaient de la pratique du busing. Pour nous, c'est en effet une bonne chose. L'idée clé est en fait de mettre un terme aux ZEP. Aujourd'hui les ZEP représentent 20 % des établissements scolaires dans notre pays, c'est beaucoup trop. Il faut mettre un terme à cela et se recentrer sur les réseaux « ambition réussite » qui sont en fait les ZEP les plus en difficulté. Au final, chaque ministre a un peu mis une ZEP dans sa circonscription ou son département, cela faisait plaisir aux élus locaux, sauf qu'au final, ce n'était pas cela qui améliorait la situation des collégiens et des lycéens. On souhaiterait donc mettre un terme aux ZEP et se recentrer sur les endroits les plus en difficulté.

Deuxièmement, on ferme les établissements les plus en difficulté où l'on sait qu'aujourd'hui ce sont des endroits où l'on va à la casse, pour pratiquer à la place le busing. Cela ne veut pas dire qu'on les ferme définitivement, cela veut dire qu'on les ferme pendant au moins une dizaine d'années et qu'on propose cette pratique de l'hétérogénéité sociale. Troisièmement, l'idée n'est pas de sortir les jeunes des quartiers et de les renvoyer le soir, finalement, dans ce ghetto. L'idée est au contraire de dire que les établissements qui doivent se réinstaller dans ces quartiers sont des établissements où il doit y avoir une plus grande autonomie, de l'autonomie dans les méthodes pédagogiques ou dans la gestion des élèves. Nous proposons donc qu'il y ait beaucoup plus d'établissements privés sous contrat où il peut y avoir de l'autonomie de manière plus importante, dans ces quartiers populaires. Ça, c'est pour la partie sur l'enseignement secondaire, peut-être que cela vous amène des débats.

Un autre point concerne la question de la carte universitaire, en particulier en Ile-de-France. On considère que ce n'est pas normal qu'un jeune, parce qu'il est dans le « 93 », soit condamné à aller à Villetaneuse. Non pas que ce soit une condamnation d'aller à Villetaneuse, mais le fait est qu'aujourd'hui, la réussite n'est pas à Villetaneuse. Pourquoi le jeune qui habite le XVIe arrondissement est-il pour sa part condamné à aller à Assas ? J'aimerais bien me poser la question. Donc on propose la suppression de la carte universitaire en Ile-de-France, pour nous c'est essentiel. Enfin, les Jeunes Radicaux parlaient sans le dire d'action positive, nous, nous sommes à fond pour l'action positive. Il s'agit en tout cas de développer un catalogue des meilleures pratiques de l'action positive. Je viens d'une grande école où le seul noir est un fils d'ambassadeur et où le seul arabe est fils d'ambassadeur. Ce n'est pas normal. Et ce que l'on veut, c'est que cela change. Alors, il y a plusieurs solutions, par exemple développer ce que fait Sciences-Po, dans le cadre d'un concours en parallèle. Je pense que ce que fait l'ESSEC, sur la pratique du tutorat, n'est pas suffisant, parce que finalement ils aident les lycéens, mais cela ne fait pas changer le public de l'ESSEC. Il faudrait aller plus loin et peut-être même jusqu'à proposer une voie différente sur des critères sociaux et territoriaux. En tout cas, cela commence aussi dès la classe préparatoire avec l'augmentation du pourcentage d'élèves boursiers en classes préparatoires, peut-être même avec un quota. Enfin, dans le même ordre d'idée, obliger les 10 % de meilleurs élèves de tous les lycées de France à aller en classes préparatoires, comme cela nous aurons au moins des jeunes de tous horizons qui seront orientés vers ces filières -- que l'on ne veut pas supprimer, je ne vois pas pourquoi c'est un problème, même si elles sont élitistes, moi je suis pour l'égalité des chances et pas pour l'égalité tout court.

Quelques précisions sur le service civique. La conviction des Jeunes Populaires, c'est : « Oui à un service civique obligatoire », mais 9 à 12 mois, cela paraît beaucoup trop. Nous pensons que la durée de 3 mois est une bonne durée, et qu'elle peut permettre en plus de le faire sur deux périodes, entre la première et la terminale et ensuite entre la terminale et l'enseignement supérieur. L'échelle européenne est pour nous essentielle, cela doit faire partie d'un service civique européen que l'on aimerait voir se développer à l'échelle de l'Union européenne. Voilà les quelques points que je souhaitais aborder.

Monsieur le sénateur, sur les stages en entreprises, je ne pense pas qu'il faille subventionner les entreprises pour les attirer davantage. Je pense que ce qui les attirera sera de savoir que les jeunes qu'ils pourront accueillir aujourd'hui seront des jeunes qu'ils recruteront demain, des jeunes qui seront donc mieux formés. Typiquement, si vous êtes à Clermont-Ferrand, Michelin peut avoir intérêt à prendre en stage des étudiants de l'université de Clermont-Ferrand. Il faut rapprocher, d'une manière générale, les entreprises des universités. C'est comme cela également que le lien se fera plus facilement. Au niveau des quartiers populaires nous serions pour la création d'un label fondé sur des critères territoriaux et sociaux : les entreprises qui recrutent les jeunes des quartiers populaires pourraient avoir un label et nous serions fermes avec celles et ceux qui n'ont pas ce label. Aucune entreprise n'ayant pas ce label ne pourrait prétendre accéder aux marchés publics.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - La question qui me paraissait très importante était celle sur les jeunes qui « décrochent » et sur l'orientation précoce. Nous sommes contre une orientation précoce au collège. Nous pensons que le collège unique est un ciment pour la citoyenneté et que tous les jeunes sont à même de finir le collège. Ils tireront beaucoup de choses pour leur futur d'un collège de la mixité -- d'un collège qui doit aller vers plus de mixité, notamment par rapport aux territoires. Nous pensons qu'une orientation au lycée, c'est déjà souvent précoce. 15 ans nous paraît déjà un âge assez jeune pour être orienté et pour nous, il est hors de question que l'on oriente des jeunes à 11, 12 ou 13 ans. Cela ne nous paraît pas l'âge où l'on peut choisir sa vie et la voie que l'on veut suivre dans sa vie.

Sur le service civique, je pense qu'un service civique de 3 mois serait un gadget. Ce ne serait pas un facteur de cohésion sociale, le ciment de la citoyenneté française et européenne, comme je l'avais exposé. 9 à 12 mois, c'est un vrai service civique, c'est un service militaire sans être militaire, c'est à remettre au goût du jour, avec toutes les femmes qui le feront, évidemment. Cela nous paraît quelque chose qui sera à même de changer en profondeur la société française et les générations de demain -- et pas juste un gadget où l'on va dans une association pendant trois mois avec ses copains.

Mme Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - Très rapidement, toujours sur cette question du service civique volontaire. Comme je l'ai exposé, ce serait dans une optique ambitieuse et de réciprocité avec la République. Nous pensons que 6 mois minimum seraient optimaux pour le jeune et que ce serait peut-être également une manière de financer par exemple l'accès au permis de conduire. L'important est qu'il y ait un échange de réciprocité entre le jeune et la République.

Concernant l'égalité des chances, nous sommes totalement opposés à l'idée d'une « labellisation » de certains jeunes issus de quartiers populaires et aux lycées sous contrats dans les quartiers défavorisés. Pour nous, ce serait complètement détruire ce que représentent la population française et la mixité sociale. Effectivement, il existe des problèmes particuliers dans ces types de quartiers, mais supprimer l'école publique dans ces espaces serait complètement contraire aux principes de la République. Voilà ce que je voulais ajouter.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci. Monsieur Benjamin Lancar, vous êtes mis en minorité sur la durée du service civique par deux jeunes femmes.

Mlle Jeanne THOMAS, Coordinatrice des jeunes Verts Paris-Ile-de-France - Très rapidement, sur la question de l'égalité des chances. On a parlé de Sciences-Po et des étudiants qui venaient des milieux défavorisés grâce à un concours parallèle. Je pense qu'à cette échelle, c'est très bien, mais en même temps, on ne peut accueillir tous les étudiants des quartiers populaires à Sciences-Po Paris. Ce qu'il faudrait plutôt, c'est une vraie scolarité de qualité dans les quartiers populaires. Pour cela -- et cela a déjà été dit, donc je ne vais pas m'appesantir là-dessus -- il ne faudrait pas de profs qui sortent des IUFM comme c'est le cas en ce moment car aucun prof qualifié ayant de l'ancienneté ne souhaite aller dans ces quartiers populaires. Il faudrait donc arriver à inciter les professeurs à venir dans ces quartiers grâce à des mesures comme des primes ou des heures moins contraignantes, parce que ce sont des métiers très fatigants.

Mme Catherine TROENDLE, sénatrice du Haut-Rhin -Vous avez tous évoqué les uns et les autres le système des formations par alternance. Vous le savez certainement tous, il existe également de nombreuses filières susceptibles d'être suivies en alternance. Est-ce que les uns et les autres avez une idée des raisons pour lesquelles ces filières ne se développent pas davantage ? Quelles sont les réticences ou les obstacles qui font que dans ces filières-là, le nombre de jeunes en alternance ne soit pas plus important ?

M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur de la Marne - Vous avez tous répondu à votre manière, avec des points communs et des spécificités, sur ce qui pourrait être le traitement de cette problématique de la jeunesse dans les quartiers. Vous avez évoqué le busing, la carte universitaire. J'adhère totalement à cette histoire de carte universitaire. Je me permettrais simplement de dire qu'il ne faudrait peut-être pas limiter cette ambition à la seule Ile-de-France parce que vous avez une problématique du même style ailleurs, en province, où l'on a construit des facultés neuves à l'écart, dans des quartiers périphériques et où seule la vieille faculté garde une notoriété. C'est un problème qui n'est pas singulier, même s'il est plus important en Ile-de-France. Quant aux busing, je sais qu'il y a des études qui montrent que ce n'est pas toujours un succès et une performance. Mais enfin, tout cela désigne des approches thérapeutiques d'un mal dont je ne suis pas certain qu'on en cerne parfaitement les contours au plan de l'approche diagnostic. Et comme un bon traitement implique un bon diagnostic, je me demande si, compte tenu de vos appartenances respectives, de ce que vous représentez en termes d'implication partisane, vous ne pourriez pas nous apporter, sur le plan de la démarche diagnostic des approches complémentaires par rapport à celles que nous pouvons avoir.

Deux exemples. Hier, on nous a demandé si la méritocratie avait encore un droit de citer ou si au contraire, il fallait voir les choses autrement. Deuxième exemple : le rôle des femmes dans cette problématique de quartiers, comment le voyez-vous ? Comment l'analysez-vous ? Merci.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Mademoiselle Reviriego, vous avez tout à l'heure parlé de la surreprésentation des filles dans certaines filières, notamment dans les filières sanitaires et sociales. Je n'ai pas bien compris ce que vous vouliez dire. Vouliez-vous dire que tant que les filles seraient surreprésentées dans certaines filières, notamment tout ce qui tourne autour du social ou du paramédical, on ne serait pas dans l'égalité ? Vouliez-vous dire qu'il faudrait davantage de filles dans les séries scientifiques et dans les orientations traditionnellement dites masculines ? Je voulais que vous me précisiez cela.

Mlle Jeanne Thomas, vous avez parlé de l'intérêt qu'il y aurait à sortir de cette espèce de carcan dans lequel on vous enferme : « études, surdiplôme, emploi » et tout cela avant 25 ans de préférence. Vous demandiez quelque chose de plus souple. Je voudrais vous dire que nous avons auditionné ici la semaine dernière ou la semaine d'avant une jeune sociologue qui a travaillé sur ce qui se passait dans les pays du Nord de l'Europe, notamment au Danemark. Elle soulevait ce problème typiquement français : chez nous, il faut arriver chez un employeur avec un CV bétonné, c'est-à-dire : lycée, études supérieures, stages et démarches vers l'emploi, tout cela sans interruption. Elle expliquait qu'au Danemark au contraire, on incitait les jeunes après la fin des études secondaires à vivre leur vie, à faire des expériences personnelles, à reprendre des études s'ils en avaient envie, quand ils le souhaitaient. Elle expliquait qu'un employeur appréciait au contraire particulièrement qu'un jeune ait quelques expériences personnelles et ne déboule pas dans l'entreprise tout de suite après avoir quitté Papa, Maman, le lycée et sa formation. Cela étant facilité par une allocation qu'ils perçoivent tous et qui équivaut au financement de 6 années d'études, quand même, les deux tiers étant financés par les pouvoirs publics et un autre tiers par un emprunt. J'aurais aimé avoir votre point de vue sur le fait que l'on ne mette pas ainsi la pression sur les jeunes en France et que l'on réfléchisse un peu à quelque chose de plus souple.

Dernière question à Benjamin Lancar. J'ai été un peu étonnée. J'ai bien compris pourquoi vous parliez d'une école un peu spécifique avec le busing et pendant ce temps, on repense l'école qui était dans ce quartier d'où l'on a sorti les jeunes. Vous pratiquez le busing et on met là en place une école plus souple, sur projet, avec une pédagogie plus adaptée. Jusque-là, je vous suis. Mais là où je m'inquiète, c'est que vous pensez que cela ne peut se faire qu'avec des écoles privées sous contrat. Parce que si je vous suis dans vos orientations, une école adaptée à ce type de jeunes, plus souple avec une pédagogie plus innovante et peut-être plus d'adultes, il me semble que l'on doit exiger cela de l'école publique. Donc je ne vois pas pourquoi vous parliez d'écoles privées sous contrat, comme si c'était la seule possibilité.

Mme Janine ROZIER, sénatrice du Loiret - Vous vous êtes tous exprimés et vous avez beaucoup parlé de secondaire. Je pense que vous êtes tous étudiants et je trouve dommage que l'on n'ait pas pu inviter un jeune qui serait déjà dans le monde professionnel, notamment parce que vous avez tous parlé de chômage. Or on demande des jeunes partout dans certains métiers, notamment dans les métiers de service et dans le bâtiment. Je pense à tous les jeunes dont on dit qu'ils s'ennuient à l'école et ne s'intéressent pas, tous ceux qui, à partir de la cinquième ou de la quatrième, bâillent en classe. Pourquoi n'incite-t-on pas tous ces jeunes-là à s'orienter vers des métiers qu'on a beaucoup déconsidérés ? Le travail manuel, on avait l'impression de déchoir quand on le faisait, mais je pense que si on revient un petit peu en arrière, même si la comparaison est un peu euphorique, pour bâtir des cathédrales, on n'a pas demandé d'avoir un bac + « je ne sais combien ». Et pour savoir travailler de ses mains, il faut avoir une tête bien organisée et c'est aussi un métier noble. Et les jeunes, dès qu'on leur donne quelque chose à faire quand ils ont 12, 13 ou 14 ans, souvent, ça les motive. J'ai personnellement 10 petits enfants, donc j'ai un large échantillonnage de 2 ans à 22 ans et je suis très contente de voir quand un petit dit déjà : « Moi je veux faire tel métier. » Parce qu'il a vu des gens travailler à tel ou tel endroit. C'est très bien de parler des jeunes de 16 à 25 ans, c'est même indispensable, mais je crois qu'il faut en parler depuis la sixième et peut-être même avant. Certaines communes, comme la mienne, font tous les ans un « Forum de l'emploi » en invitant toutes les entreprises de la commune qui le souhaitent à installer un stand. On fait venir tous les enfants des écoles, on leur fait des démonstrations, on leur montre des choses, ils voient des gens travailler et je pense que c'est motivant parce que toutes les voies ne conduisent pas aux grandes écoles. C'est très important que vous y soyez allés et que beaucoup de jeunes y aillent, mais c'est aussi important de faire tourner la France autrement.

Mme Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente - Moi j'aurais juste une remarque. Vous avez parlé des formations par alternance, formations qu'il faut développer. Le seul problème est le parcours du combattant des jeunes dans ce type de formations en alternance, pour trouver des entreprises. C'est extrêmement difficile, vous avez pu le constater. C'est un vrai parcours du combattant pour les jeunes et pour les familles parce que les entreprises ne jouent pas le jeu, ou pas suffisamment. Alors qu'il y a une réelle nécessité à développer les formations par le biais de l'alternance. Il y a donc quelque chose à faire, probablement, vers les entreprises.

Présidence de Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Nous saluons l'arrivée de Mlle Laurianne Deniaud, qui a remplacé au pied levé M. Antoine Detourne, qui a eu un empêchement personnel, pour le Mouvement des Jeunes Socialistes. Donc maintenant, ceux qui veulent s'exprimer s'expriment et on donnera la parole, après cette série de questions, au Mouvement des Jeunes Socialistes, sur la première question qui avait été posée de façon générale. Ensuite, nous passerons à la deuxième partie du débat.

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Pour répondre à quelques questions et tout d'abord à la question du Professeur Etienne sur le diagnostic des quartiers populaires. On peut le dépeindre de plein de manières différentes. J'oserai le mot de ségrégation sociale, voire même de ségrégation ethnique. Je pense que c'est une réalité que les jeunes des quartiers populaires vivent au quotidien. C'est donc ce que l'on veut combattre. Certains jeunes ici présents disaient : « Il ne faut pas simplement seulement les grandes écoles. » C'est vrai, il faut aller plus loin. Mais il faut que toutes ces mesures d'actions positives ne soient pas seulement basées sur le critère ethnique : le critère social et territorial est en effet assez important. Ces actions positives peuvent se développer dans l'enseignement supérieur mais aussi sur la question de l'entrée sur le marché du travail. Nous soutenons par exemple la proposition de Fodé Sylla dans son rapport au Conseil économique et social, où il propose des « zones franches urbaines à l'envers ». Aujourd'hui, les zones franches urbaines, c'est finalement faire venir des gens des centres-villes dans des quartiers populaires et dans des vrais bunkers. Or l'idée est bonne, je pense, de dire : « Subventionnons les entreprises qui vont faire venir des jeunes des quartiers populaires dans les centres-villes. » Donc voilà une pratique d'action positive qui nous paraît intéressante pour répondre à ce diagnostic de ségrégation ethnique et sociale.

Sur la question des établissements privés sous contrat, la vérité est qu'actuellement, l'autonomie pédagogique ne nous paraît pas possible dans l'éducation nationale. Alors on peut changer les méthodes dans l'éducation nationale, mais cela risque de prendre du temps et nous voulons agir vite car nous pensons qu'il y a une urgence de la situation. Et aujourd'hui, d'après les auditions que nous avions faites de responsables d'établissements privés sous contrat, aussi bien de confessions religieuses que d'autres mouvements, il apparaissait qu'il y avait beaucoup plus d'autonomie et les pédagogies nous paraissaient intéressantes. C'est pour cela que nous avons cette dynamique-là. Maintenant, si nous sommes convaincus que l'autonomie des méthodes pédagogiques peut se faire dans l'éducation nationale, tant mieux, mais aujourd'hui, cela ne nous paraît pas être le cas.

Enfin, sur les propos concernant la possibilité de ne pas rentrer tout de suite sur le marché du travail après le secondaire ou en faisant des passerelles, cela nous paraît en effet essentiel. On en parlera certainement dans la deuxième série de questions, mais le taux d'activité des jeunes en France est moitié moindre que dans les pays scandinaves. Cela représente donc un problème. Et peut-être que ce qu'il faudra, c'est développer le travail étudiant. Pour le coup, je suis contre cette idée d'une allocation parce qu'on est jeune, je pense que ce n'est pas vraiment croire en la jeunesse de faire cela, c'est plutôt croire en l'État. Par contre, je suis beaucoup plus pour une démarche de contrat d'autonomie qui me paraît vraiment intéressante entre un jeune qui s'engage sur un projet ou un parcours, et l'État qui est là pour l'aider.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Bien, merci. En ce qui concerne votre sentiment de non-autonomie dans les écoles publiques, je pense que vous n'avez pas auditionné assez de personnes car il y a quand même une autonomie des méthodes pédagogiques -- et heureusement -- dans l'éducation nationale.

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Malheureusement, les résultats sont là pour nous montrer que s'il y a une autonomie, elle n'apporte pas de résultat.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Si, ils ont l'autonomie de leurs méthodes pédagogiques.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - J'aimerais revenir, si vous me le permettez, sur la question de la dernière vague, que j'avais oubliée, portant sur un service unique ou un guichet unique de l'orientation. Je pense qu'il faut clarifier le fouillis de l'orientation, qu'il faut peut-être avoir moins d'acteurs, mais un guichet unique ne représenterait pas la diversité des jeunes. La jeunesse est diverse, les jeunes sont divers, les jeunes sont pris dans une complexité formidable, enrichissante pour eux et aussi douloureuse. Un service unique ou un guichet unique, cela rentre dans un carcan. On voit un conseiller, on ne peut voir que celui-là, il nous donne une réponse plus ou moins satisfaisante et on ne prend pas assez en compte l'humain. Donc je suis pour qu'il y ait moins de fouillis, que ce soit plus ordonné, avec éventuellement plus d'information sur les différentes manières de s'informer sur l'orientation, mais pas pour un guichet unique. Gardez des acteurs divers, qui apportent leur tonalité et leur teinte à l'orientation.

Concernant l'orientation vers le travail manuel, je pense effectivement qu'il faut un changement de mentalité pour revaloriser ces emplois, qui ont été dévalorisés par le passé. Au sein d'une ville, amener les élèves de primaire à la rencontre de tous les acteurs économiques pour les voir travailler est une très bonne chose, qu'il faudrait généraliser. Néanmoins, nous pensons que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas assez de travail dans les métiers intellectuels -- parfois, le chômage y est plus important -- et une carence dans les métiers manuels ou les services et l'hôtellerie, qu'il faut forcer des jeunes ou les inciter de manière très poussée à aller vers un travail manuel alors qu'ils préféreraient avoir un travail intellectuel. On a également besoin de quelque chose qui n'apporte pas forcément une plus-value immédiate à la société, mais qui apporte la culture, la richesse, la civilisation.

Mme Janine ROZIER, sénatrice du Loiret - Il ne faut pas laisser perdre ce besoin et cette chance d'avoir chez nous « la belle ouvrage ». Il faut qu'il y ait des gens pour réparer les châteaux de la Loire, les cathédrales et autres monuments. Il faut que tous ces métiers où l'on savait tout faire, où l'on disait qu'ils avaient des mains en or, perdurent. Les jeunes de chez nous peuvent aussi avoir les mains en or et pour cela, il faut également avoir une tête bien remplie, bien pleine, et l'envie de travailler.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Oui, je voulais revenir sur le guichet unique. J'ai bien compris que la jeunesse était diverse, nous en sommes tous convaincus, car nous avons été jeunes, autour de cette table, on parle tous en experts !

La question que l'on se pose rejoint le bilan que vous faites : c'est extrêmement fouillis et pour s'y retrouver, c'est extrêmement compliqué. L'idée que je présentais était d'avoir un guichet unique qui représente la diversité, pour que les jeunes sachent où s'adresser pour avoir des informations sur les métiers en tension, sur l'orientation, sur les formations manuelles, etc. C'était cela, ma question.

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Juste un point sur le guichet unique, les Jeunes Populaires sont pour un guichet unique, cela nous paraît plus simple et c'est essentiel. Peut-être que je prendrai la parole après, mais je voulais répondre, puisque je ne l'ai pas encore fait, sur la question des filières professionnelles. Moi je vous le dis, c'est très simple : quand vous êtes étudiant à la fac, c'est impossible d'être en alternance aujourd'hui parce que votre formation n'est absolument pas aménagée pour cela. La multiplication des acteurs est un problème, mais il y a aussi ce problème-là d'études non aménagées.

Dernier point, pour revaloriser les filières manuelles, je pense sincèrement que permettre l'alternance dès 16 ans est essentiel, avec la possibilité de revenir après dans la formation générale.

Mlle Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - Concernant le bureau unique pour l'orientation dont vous avez parlé, c'est vrai nous, JRG, défendons la création d'un système public de suivi individualisé des jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification, reposant sur un réseau de médiateurs. Pour revenir à ce que Madame la sénatrice a exposé concernant la mise en valeur des savoir-faire et des métiers manuels, nous sommes également convaincus que ce sont des voies injustement dépréciées et que pour peut-être inciter les jeunes à aller vers ce type de filières et à les valoriser, il serait intéressant de mettre en place des fiches avec des grilles salariales. Peut-être que beaucoup de jeunes s'imaginent qu'en ayant un emploi dans le tertiaire, ils vont mieux gagner leur vie, alors que parfois, dans les métiers manuels, on peut très bien la gagner. Je pense que ces fiches seraient peut-être l'un des éléments moteurs.

Enfin, pour terminer, je dois dire que j'ai été un petit peu flattée lorsque vous avez pensé que nous étions tous des étudiants. Pour ma part, ce n'est plus le cas, cela fait un petit moment que je suis sur le marché de l'emploi, et bien évidemment, la question du chômage des jeunes nous préoccupe. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : je crois qu'en France, cela fait plus de trente ans que le chômage des jeunes est deux fois supérieur au chômage global. Donc bien évidemment, nous sommes concentrés sur cette question, nous vous proposerons des choses et nous attendons aussi de la part des élus qu'ils nous aident en ce sens.

Mme Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde - Je vais rebondir sur ce qu'a dit la dernière intervenante. On dresse un tableau de l'éducation nationale qui m'apparaît bien noir. Je voudrais dire qu'il existe une filière qui marche très bien mais qui n'est pas suffisamment valorisée : la filière de l'enseignement professionnel. Dans les lycées professionnels, comme le disait Madame, on forme le savoir-faire mais aussi le savoir-être, en développant chez le jeune toute cette partie de culture générale nécessaire, à côté du bon geste. Vous parliez des problèmes de l'alternance, mais dans ces lycées professionnels, il existe un vrai partenariat avec les industries et les entreprises qui sont autour, qu'elles soient artisanales ou industrielles, avec cet aller-retour permanent qui permet au jeune de bien comprendre dans quel monde il va s'insérer. Certains lycées professionnels organisent même le parrainage entre un artisan qui s'en va prochainement à la retraite et des jeunes qui pourraient apprendre le métier et reprendre la petite entreprise. Vous savez en effet que nous allons être confrontés, avec les effets de la pyramide des âges, à une disparition de certains artisans et métiers d'arts qui ne trouvent pas de repreneur. Donc toutes ces initiatives existent, mais le problème, vous l'avez dit, est celui de l'image. C'est pour cela que je posais la question de l'orientation, et il y a beaucoup de jeunes qui à mon avis trouveraient à s'épanouir, trouveraient à donner un sens à leur avenir et qui ne se tournent pas vers ces filières. Je vous interroge à ce sujet parce que c'est vrai que là-dessus, nous n'avons pas bien réussi. Le contenu est là, ces lycées professionnels sont ancrés sur les territoires ruraux comme urbains, ils irriguent vraiment notre territoire et donc peuvent toucher les jeunes de tout notre pays. Pourtant aujourd'hui, ils manquent de candidats.

Mlle Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - Si je peux me permettre de reprendre brièvement ce que vous avez dit, je pense que sociologiquement il y a un premier fait. La part des jeunes issus de familles défavorisées est plus importante dans des filières professionnelles et cela participe au déficit de l'image. Dans les filières artistiques notamment, c'est une tradition nationale, si je puis dire, de considérer que tout ce qui est corrélé à l'art n'est pas purement sérieux puisque ce n'est pas purement de l'intellect et que cela va à l'encontre du généralisme. Ceci participe donc également au déficit d'image dont souffrent ces filières.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Nous remercions donc encore Mlle Deniaud d'avoir réussi à se libérer au pied levé et de nous avoir rejoints. Ensuite, nous passerons à la deuxième partie du débat. La question liminaire était : « Pensez-vous que des politiques spécifiques doivent être développées en direction des jeunes ou qu'ils doivent être intégrés dans des dispositifs de droit commun ? » Et la première question à laquelle ont répondu tous vos camarades ici présents concernait le débat sur la formation, l'orientation et l'emploi -- à l'issue des questions qui viennent d'être posées, vous vous en doutiez un petit peu -- en deux temps : « Comment améliorer l'orientation des jeunes notamment pour renforcer l'adéquation entre les formations des jeunes et les besoins des entreprises ? » Et d'autre part : « Si vous en avez, quelles propositions et quelles mesures préconisez-vous pour réduire le chômage des jeunes ? » On vous écoute.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Je vous remercie. Je tiens en préliminaire à excuser Antoine Detourne, président du Mouvement des Jeunes Socialistes, qui a eu un petit souci personnel et qui regrette de ne pas pouvoir être parmi vous aujourd'hui. En ce qui concerne la première question, pour vous répondre au pied levé, nous pensons, au Mouvement des Jeunes Socialistes que la question de la jeunesse ne regarde pas seulement les jeunes. En effet, traiter des questions de jeunesse, c'est traiter de l'avenir de la société dans sa globalité. C'est pour cela que l'on trouve très intéressant que cette commission de travail ait été mise en place. Il faut se dire que certes, la jeunesse est une période particulière dans la vie, une période de forte transition à laquelle de forts risques sociaux sont alloués. C'est une transition entre un âge où l'on est dépendant intellectuellement et financièrement de ses parents et un âge de l'autonomie où l'on est en capacité de faire ses propres choix de vie et de maîtriser son destin. Donc oui, des politiques spécifiques pour la jeunesse parce que la jeunesse est un passage de la vie qui rend compte de questionnements et de difficultés particulières, mais il ne faut pas traiter la jeunesse de façon complètement isolée des autres problématiques de la société. Il est vrai que l'équilibre est assez périlleux à trouver entre ces deux impératifs : mettre en place des politiques jeunesse qui répondent aux problèmes que peuvent rencontrer les jeunes au quotidien, mais qui soient aussi un pari pour la construction de l'avenir de la société.

En ce qui concerne la première question portant sur l'orientation des jeunes : comment renforcer l'adéquation entre les formations des jeunes et les besoins des entreprises ? Il est vrai qu'aujourd'hui, lorsque l'on parle d'orientation et d'éducation nationale, on a tendance tout de suite à rapprocher ce débat de la question de l'insertion professionnelle et de faire quelques raccourcis. Nous, au Mouvement des Jeunes Socialistes, la première question que l'on se pose par rapport au système d'orientation et d'éducation qui est en place, c'est celle-ci : comment faire pour que demain, l'ascenseur social fonctionne à nouveau dans notre pays ? Comment faire pour que demain, des fils d'ouvriers et d'employés puissent devenir des cadres supérieurs et puissent prendre des responsabilités dans notre société ? Quand on dresse aujourd'hui le constat de l'orientation qui ne permet pas à l'ensemble des enfants et des jeunes de s'émanciper dans la société, on se rend compte qu'il existe deux barrières. L'une est économique parce qu'il n'est pas donné à tout le monde de pouvoir continuer des études supérieures. Ce n'est même pas donné à tous les parents de pouvoir acheter les fournitures scolaires de leurs enfants, y compris au primaire et au secondaire -- donc la question de la gratuité des fournitures scolaires est quand même quelque chose d'extrêmement important pour nous dans un premier temps, y compris pour les filières professionnalisantes et les formations en alternance. Mais la question financière n'est pas la seule barrière. L'autre barrière est sociale et culturelle. Elle est extrêmement forte et c'est à cela que doit répondre notre système d'orientation : pouvoir permettre à plus de jeunes de s'insérer efficacement sur le marché du travail. Alors peut-être quelques propositions par rapport à cela.

En ce qui concerne le système d'orientation proprement dit, pour rompre ces barrières culturelles et sociales, nous pensons qu'il est important de renforcer le service public de l'orientation mais aussi de l'information. En effet, une bonne partie des informations sur les formations supérieures sont payantes et ne sont pas en accès libre pour l'ensemble des étudiants et des élèves du secondaire. Donc ça, c'est quelque chose qui nous paraît important : un service public de l'orientation et de l'information globalisant, avec un guichet unique, parce qu'effectivement quand on est jeunes, on manque de repères, on ne sait pas trop vers où se diriger. Cela suppose aussi plus de moyens pour les conseillers en orientation parce qu'aujourd'hui dans un certain nombre de lycées et c'est encore plus vrai dans les études supérieures, pour avoir un rendez-vous avec un conseiller d'orientation, il faut attendre des semaines, parfois des mois. La question des moyens est importante mais aussi celle de la spécialisation. Pour vous donner un exemple, j'étais chef de projets « politique de la ville » deux années auparavant et je voulais profondément travailler dans le développement local. Et quand au lycée je disais que je voulais travailler dans le développement local, mes conseillers d'orientation me regardaient avec des gros yeux en me disant : « Mon Dieu, c'est quoi, cela, les collectivités territoriales et le développement local ? » Et personne n'a su m'apporter de réponse par rapport à cela. Donc je pense que c'est quand même important d'avoir une spécialisation par métier pour avoir au niveau départemental quelques conseillers d'orientation qui soient spécialisés par métier, avec des secteurs géographiques, mais qui soient aussi amenés à bouger en fonction des établissements par rapport à leurs spécialisations. La barrière culturelle est également une question familiale, car la famille est le premier lieu de socialisation pour les jeunes enfants et les élèves. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de parents -- je l'ai beaucoup vu dans mon travail, puisque je coordonnais également un projet de réussite éducative -- qui ont des difficultés à accompagner les enfants. On se heurte, notamment dans les quartiers en difficulté, à un certain nombre de parents qui sont réticents à l'idée de laisser les jeunes filles continuer leurs études supérieures. Donc il faut aussi être en capacité de trouver un système pour pouvoir aider les parents dans l'accompagnement vers l'émancipation de leurs enfants, avec des lieux d'accueil parents-enfants et peut-être des conseillers d'orientation qui sont plus à même de s'adresser directement aux parents.

Pour combattre ces barrières culturelles, la mise en place d'un service civique obligatoire est fondamentale, qui ne soit pas compris comme un devoir que l'on donne aux jeunes car on leur offrirait des droits de l'autre côté -- les jeunes sont quand même la seule tranche d'âge en France à qui on dit : « Avant d'avoir des droits, vous devez remplir un certain nombre de devoirs. » Or nous sommes bien d'accord, en République, les droits et les devoirs vont ensemble. Pourquoi demanderait-on aux jeunes de remplir un certain nombre de devoirs avant de leur donner des droits comme à l'ensemble des citoyens ? Ce service civique obligatoire ne serait donc pas un devoir mais un droit à l'expérimentation, pour pouvoir rencontrer d'autres jeunes venant de milieux sociaux différents et avoir le droit à une expérimentation singulière d'utilité sociale, ce qui leur permettrait également de faire leurs propres choix d'insertion professionnelle.

Je fais directement le lien avec la question de l'éducation populaire. L'orientation ne concerne pas seulement l'éducation nationale mais aussi l'éducation non formelle. Aujourd'hui en France, on connaît une attaque sans précédent sur l'éducation populaire, puisque les budgets des grandes fédérations d'éducation populaire ont été sabrés à hauteur de 25 %. C'est pourtant grâce à ces grandes fédérations que les jeunes peuvent avoir des expérimentations singulières à travers les activités de loisir, de sport ou de départs en vacances. Nous considérons comme extrêmement important le fait que les jeunes aient d'autres référents adultes que leurs parents ou l'éducation nationale. Cela peut être aussi des encadrants de l'éducation populaire.

Pour finir sur la question de la barrière financière par rapport à l'orientation, ce qui me permet de faire le lien avec la question du chômage -- car le niveau de diplôme reste encore la meilleure garantie pour être moins victime du chômage. Mais ce n'est pas aujourd'hui suffisant car même les jeunes diplômés d'un bac +5 sont victimes de déclassement et ont du mal à s'insérer sur le marché du travail. On a très peur qu'avec la crise, cela soit encore plus vrai, car il est fort probable que la majorité des jeunes diplômés qui vont arriver sur le marché du travail en septembre ne trouveront pas d'emploi et quand on ne trouve pas d'emploi dans les six premiers mois, d'autres jeunes entrent sur le marché du travail six mois plus tard avec des diplômes qui sont plus d'actualité et c'est donc un chômage de longue durée qui s'installe. On reviendra peut-être sur cette question dans la deuxième partie des débats. Pour trouver une solution à la question de la barrière financière par rapport à l'orientation, nous sommes pour une allocation d'autonomie individualisée en fonction des projets de chaque jeune, de ses propres ressources. Il s'agirait de mettre en place une déclaration fiscale : le jeune devrait faire un choix entre la déclaration fiscale de ses parents et sa propre déclaration fiscale et à partir du moment où il fait sa propre déclaration fiscale, en fonction de ses propres revenus et de ses besoins -- on n'a pas les mêmes besoins si on habite Paris ou Nantes, notamment en termes de logement -- pouvoir lui attribuer une allocation d'autonomie qui soit individualisée.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Du tac au tac, Madame la présidente, pour nous permettre de comprendre le service civil obligatoire dont vous avez parlé. Vous avez dit que c'était surtout important pour que le jeune puisse tester et apprendre par lui-même. Vous vous êtes donc placée au niveau du jeune, pas dans la logique de la contrepartie défendue par le MODEM et les Radicaux de Gauche. Pourquoi ce service civil serait-il obligatoire ? Il pourrait également être volontaire.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Il devrait être obligatoire car on sait très bien que si on met en place un service civil qui n'est pas obligatoire, ce sont toujours les mêmes jeunes qui vont pouvoir en bénéficier, c'est-à-dire les jeunes dont les parents ont les revenus nécessaires pour se permettre qu'ils ne travaillent pas pour avoir le droit à cette expérimentation singulière. Le service civil doit être obligatoire pour que le plus grand nombre puisse en profiter, même ceux qui n'en ont pas les moyens. Grâce à cette allocation, ils pourront eux aussi faire leurs expériences.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Il y avait un débat sur la durée, tout le monde n'était pas d'accord. Quelle durée préconisez-vous ? 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois ? Ou plus ?

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - 9 mois.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - 9 mois, d'accord. Merci. Le second débat porte sur l'autonomie, le revenu et le logement. Les questions sont formulées sur trois axes. Premièrement, quelle proposition défendez-vous pour améliorer l'autonomie financière des jeunes ? Deuxièmement, avez-vous des propositions pour augmenter l'offre de logements financièrement accessibles aux jeunes, qu'ils soient étudiants ou non ? Troisième axe, l'accès des jeunes au système de santé vous paraît-il satisfaisant et suffisant ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Merci, Madame la présidente. Nous avons en effet tous parlé d'autonomie : je pense que c'est un mot que la gauche a utilisé avant nous, il faut le reconnaître et pourtant aujourd'hui, je pense qu'à gauche comme à droite nous sommes d'accord sur cet objectif pour la jeunesse.

Commençons par ce que vous avez appelé l'autonomie financière. Il y a un vrai débat pour savoir s'il faut faire une allocation d'autonomie. Nous considérons que non. Nous pensons que ce n'est pas une bonne démarche de dire : « Parce qu'on est jeune, on a forcément de l'argent. » Ce n'est pas parce qu'on maintient la jeunesse dans l'assistance ou qu'on la paupérise que la jeunesse va s'en sortir. Il faut plutôt du donnant-donnant ou du gagnant-gagnant. Donc, ce que nous appelons, c'est une logique de contrat d'autonomie. Le jeune s'engage sur une formation, sur un parcours, et en retour l'État l'aide. Ça, c'est la première chose.

Autre chose pour l'autonomie financière, c'est de développer le travail étudiant. On entend souvent que ce n'est pas bien de travailler quand on étudie. Je pense que c'est une hérésie et je m'appuie sur le travail du rapport de Laurent Bérail, au Conseil économique et social, qui montre bien que lorsqu'on travaille moins de 50 % du temps passé en cours, c'est une bonne chose. C'est une bonne chose pour le revenu, c'est une bonne chose parce qu'on gagne en maturité et c'est une bonne chose parce qu'on rentrera plus facilement dans le marché du travail. Donc pour nous, c'est essentiel. A ce sujet, nous sommes, Jeunes Populaires, pour le travail du dimanche pour les jeunes, parce que quand on est jeune et qu'on travaille un dimanche, avec le projet de loi qui était en cours, on pouvait gagner le double de ce que l'on gagnait en semaine. C'est-à-dire que si on travaille 8 heures un dimanche, cela fait 16 heures de travail perçu. Or si vous faites la même chose en semaine, cela vous fait 3 heures pendant les 5 jours de la semaine, cela fait autant moins de temps pour réviser et pour préparer vos cours. Donc voilà déjà cette idée forte : développer le travail étudiant. C'est une hérésie qu'en France, le taux d'activité soit la moitié du taux d'activité dans d'autres pays. Il faut absolument développer cela, développer la rémunération des stages, aménager les cours et le parcours de formation pour que l'on puisse avoir des stages et que l'on puisse développer l'alternance. Il faudrait également développer encore plus les cours du soir pour qu'on aide celles et ceux qui travaillent à poursuivre leurs études. C'est vraiment essentiel et cela nous paraît un vrai combat. Et puis parlons de ce plafond prévu en 2007 par le gouvernement afin de défiscaliser le travail étudiant à hauteur de trois mois du SMIC. Nous pensons qu'il faut aller plus loin et le défiscaliser totalement. Voilà notre vision sur le travail étudiant, qui nous paraît vraiment une priorité, une manière pour les jeunes de mieux rentrer sur le marché du travail et d'augmenter leurs revenus.

La deuxième chose est la question du logement. On sait très bien qu'aujourd'hui le parc locatif des cités universitaires représente 6 % du parc locatif global. Le gouvernement respecte les préconisations du rapport Anciaux et c'est très bien, mais on sait que cela ne suffira pas pour permettre que tous les jeunes puissent, s'ils le souhaitent, quitter le domicile parental. La solution réside évidemment dans le parc locatif privé. Pour cela, nous avons plusieurs possibilités. D'abord, que le problème du logement étudiant ne soit plus le problème des CROUS, mais celui des universités. Les universités doivent s'engager. Je sais que certains présidents d'université sont contre, j'en ai parlé à Laurent Batsch, président de Dauphine, il est contre. Mais moi je considère à nouveau que c'est comme pour l'orientation, ce n'est pas le problème des étudiants mais leur problème. Les universités doivent avancer sur cette question-là. Pourquoi serait-il gênant pour les étudiants de dormir dans la « cité Total » ou dans la « cité Microsoft » ? Je ne pense pas que les oreillers avec des logos soient gênants pour le sommeil d'un jeune. Voilà aussi pourquoi on aimerait développer cette question-là. Mais cela ne suffit pas, il faut vraiment approfondir la question des allocations personnalisées au logement. Je suis aujourd'hui dans une grande école où une amie qui est la fille d'un ancien vice-président du MEDEF touche la même somme qu'un jeune des quartiers populaires. C'est aussi une hérésie.

Il faut donc recentrer la question des APL et conditionner davantage l'APL aux revenus des jeunes et aux revenus de leurs parents. Il faut aller plus loin là-dessus. Il existe une graduation dans l'APL mais les seuils sont tellement ridicules par rapport à la situation actuelle que soit on les réactualise, soit on conditionne beaucoup plus cette allocation aux revenus des parents et à celui des étudiants. Il ne faut pas seulement prendre en compte le revenu des parents, parce que sinon, ce serait en contradiction avec mon envie de rendre la jeunesse autonome. C'est vraiment important que l'on développe cette question des APL.

Trois idées qui ne sont pas des idées-gadgets, qui sont des idées importantes. Peut-être développer ce que l'on appelle « un toit, deux générations ». Aujourd'hui, il existe des chartes un peu pipeau que l'on peut trouver sur Internet, des chartes entre une personne âgée et un jeune qui vivraient sous le même toit. Il faut vraiment développer des garanties, dire au jeune qu'il ne sera pas un aide-soignant « bis », mais qu'il sera bien hébergé, et donner également des garanties à la personne âgée. Je pense que c'est quelque chose d'essentiel et cela rejoint le voeu exprimé par chacune et chacun ici d'avoir une jeunesse qui est aussi citoyenne, qui ne coupe pas le lien avec ses aînés. La deuxième possibilité est le logement modulaire, comme cela va être fait au Havre prochainement. Alors on peut gloser, on peut dire que c'est dommage de mettre des jeunes dans un conteneur, mais la vérité c'est que c'est peut-être mieux de les mettre dans des logements modulaires qui sont construits facilement et à moindres coûts et qui sont beaucoup plus modernes que certaines cités universitaires vieillissantes. Cela nous permettrait de développer le parc locatif dans les cités universitaires. Troisième idée : on a parlé des étudiants mais il faut aussi parler de celles et ceux qui entrent sur le marché du travail. Pourquoi est-ce que les mairies ne s'engageraient pas à laisser un quota de logement social pour ceux qui ont un premier emploi ? Voilà une possibilité qui existe. Certaines mairies l'avaient proposé dans leur programme pour les élections municipales de l'an dernier, ça n'a pas ou peu été appliqué, donc nous aimerions développer aussi cette idée.

En fin sur la santé, puisque c'était l'un des derniers points évoqués en ouverture, le chiffre des étudiants qui se considèrent en bonne ou plutôt bonne santé est de 93 %. Je ne considère donc pas que les jeunes ont un problème de santé dans ce pays, ils ont un problème de sommeil à 18 %, ils ont un problème de santé mentale à 30 % puisque beaucoup sont dépressifs mais par contre, je pense que ce qu'il faut absolument développer et mettre en pratique, c'est cette consultation annuelle gratuite pour les 16-25 ans qui est applicable depuis le 1er janvier 2009. Et puis sur des problèmes très directs comme la drogue ou l'alcool, nous avons une position qui est l'autonomie des jeunes. Cela veut dire que nous nous sommes posés contre la volonté du gouvernement de supprimer les open bars, nous pensons que c'est une mauvaise idée. Il est nécessaire de mieux encadrer les open bars mais ne pas les supprimer totalement. Ça, c'est la première chose. Et puis sur la question de la drogue, il faut vraiment que l'on accompagne davantage l'information. Aujourd'hui encore, cette question est trop taboue dans les collèges et lycées, il faut absolument améliorer l'information. Nous lancerons une mission qui réfléchira non pas à la légalisation mais à la dépénalisation. Voilà des possibilités que l'on a.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - De toutes les drogues ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Non, des drogues douces, évidemment, c'est vrai qu'il est important de le préciser.

Voilà notre vision. L'idée principale est l'autonomie des jeunes, privilégier la liberté de réussir mais aussi la liberté de se tromper. Voilà un petit peu nos idées sur cette question.

Mme Virginie KLÈS, sénatrice d'Ille-et-Vilaine - Merci. Comme vous allez bientôt nous quitter, je vais un peu bousculer l'ensemble des autres participants et l'ordre des choses. Je crois que Monsieur le rapporteur a quelques questions à vous poser et j'en ai une aussi très courte : 93 % des jeunes s'estiment en bonne ou plutôt bonne santé, ce sont des jeunes ou des étudiants ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Il s'agit des étudiants.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci, Madame la présidente. J'ai deux questions : vous avez parlé de l'allocation d'autonomie en disant qu'il ne fallait pas la généraliser. On peut ou pas partager votre avis mais il y a des systèmes qui fonctionnent très bien en Europe du Nord. Il y a un automatisme de l'aide, sans que cela pose de problème sur l'emploi, car les jeunes vont à l'emploi relativement rapidement. J'aimerais savoir si vous pensez -- même si vous avez dit non -- que ce qu'il se passe dans les pays nordiques pourrait être appliqué dans notre pays. Deuxièmement, vous avez évoqué les aides, notamment la façon d'aider en fonction du projet. Est-ce que vous pourriez aller un peu plus loin dans ce schéma ? Comment vous contractualisez ? Vous intégrez les revenus des parents, vous prenez essentiellement en compte le jeune, qu'est-ce que vous aidez, à quelles proportions ? Pouvez-vous rentrer un peu plus dans le détail ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - En effet, le modèle scandinave est un modèle intéressant. Ce que nous pensons vis-à-vis du problème de l'allocation d'autonomie, c'est qu'un jeune soit aidé dès 18 ans sans la moindre contrepartie ne nous paraît pas bon. Ce n'est pas notre vision de la société. C'est pour cela que l'allocation d'autonomie ne nous paraît pas une bonne chose en tant que tel. En revanche, quand on parle de contrat d'autonomie, cela veut dire que c'est pour aider les jeunes les plus en difficulté. Il s'agit de concentrer les aides sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, mais avec vraiment cette logique de contrepartie. Comment calcule-t-on cela ? Peut-être que vous avez reçu les syndicats étudiants et notamment l'UNEF la semaine dernière, eux souhaitent regrouper les bourses et l'ensemble des allocations pour réaliser cette allocation d'autonomie. C'est clair que pour ces jeunes, si contrat d'autonomie il y a, il doit y avoir le conditionnement des bourses, des aides au logement, des aides pour l'accès aux soins. Il faudrait que toutes ces aides soient prises en compte selon les revenus des parents et suivant ce que donnent les parents aux enfants. Cela engagerait d'ailleurs une réflexion pour savoir comment on défiscalise cet argent donné par les parents aux enfants. Cela peut-être une idée. Cela suppose vraiment une approche globale sur tout ce que le jeune va percevoir comme revenu. Mais ce qui est essentiel pour nous, c'est cet engagement du jeune sur l'assiduité aux cours, le fait de s'engager sur telle période à avoir un stage ou un emploi, par exemple pendant les vacances. C'est cela que l'on suppose. Evidemment, ce n'est pas un blanc-seing que l'on donne pendant cinq ans, mais un suivi personnalisé. Je pense que ce serait une autre vision de la société. C'est vraiment de dire que l'on accède à cette aide et ce pari de l'État sur la jeunesse -- et non pas un pari de la jeunesse sur l'État -- en vertu d'un contrat et donc d'un parcours sur lequel on s'engage et qui doit viser la réussite. Voilà, j'espère vous avoir répondu de la manière la plus précise et je suis prêt à compléter mes propos.

Mme Françoise LABORDE, sénatrice de la Haute-Garonne - J'ai juste un peu tiqué sur le salaire double du dimanche. Il est vrai que beaucoup de jeunes, dans la mesure de leurs possibilités et des postes disponibles travaillent déjà soit sur les marchés, soit dans les boulangeries, soit dans les magasins ouverts le dimanche, soit en période de fête, certains dimanches matins. C'est vrai qu'ils ne sont pas spécialement payés double et je pense en effet que ce n'était pas l'objectif de la loi d'embaucher les jeunes et de les payer double. Je pense que dans ce cas, les employés réguliers auraient peut-être quelques soucis à se faire, si le travail du dimanche était réservé pour les jeunes, qui de surcroît seraient payés double. C'était juste une remarque, je n'ai pas pu m'empêcher de réagir. Sinon, j'apprécie beaucoup un certain nombre de vos propositions.

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Ceci dit, pour nous, le travail du dimanche est essentiel. Lorsque vous voyez les jeunes dans tout le pays, ils ont besoin de travailler le dimanche, parce que certains ne peuvent même pas le faire en semaine. Ils ont besoin d'avoir le choix de pouvoir le faire.

Mlle Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - Il a été exposé que l'une des possibilités pour l'autonomie des jeunes passait notamment par des stages en entreprises. Mais précédemment, tu as dit que tu étais en faveur de seulement 20 % du SMIC pour les rémunérations de stage. Donc comment avec 20 % du SMIC peut-on prétendre à l'autonomie ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Oui, voilà, c'est cela : la loi dit aujourd'hui que les stages de plus de trois mois sont payés un tiers du SMIC, 31 %. Nous, ce que l'on veut, c'est que même en dessous de deux mois, on soit obligés de payer 20 % du SMIC et qu'au-dessus de deux mois, ce soit 40 % du SMIC de rémunération. Ça ne veut pas dire qu'il faille seulement payer cela, mais cela veut dire qu'au moins, c'est un minimum. Je pense que c'est essentiel et j'insiste vraiment : dans la fonction publique comme dans le privé.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - J'aurais voulu savoir comment vous encadrez les open bars ? Vous avez dit que vous étiez pour les open bars. J'ai également apprécié ce que vous avez dit sur la dépénalisation, mais je voudrais savoir comment vous encadrez les open bars ?

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Je vous ai dit qu'on ouvrait une mission sur la dépénalisation, je ne vous ai pas donné l'avis des Jeunes Populaires dessus. Je dis que c'est une réflexion, car nous sommes en adéquation avec la société. Sur les open bars, il y a deux possibilités. D'abord, développer et subventionner beaucoup plus des associations étudiantes qui proposent des actions concrètes, comme des bus qui circuleraient entre toutes les boîtes de nuit d'un quartier ou d'un secteur pour ramener les jeunes en état d'ébriété. Voilà, c'est déjà un premier pas. Deuxième idée, ce serait de rendre beaucoup plus responsables les établissements où se pratiquent des open bars, sur l'état des jeunes à qui l'on donne des consommations. C'est cela, aussi : on incrimine beaucoup la jeunesse dans ce dossier-là, il faut aussi incriminer les responsables des établissements où l'on boit. C'est comme cela que l'on veut mieux les contrôler.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Oui, mais c'est bien cela, l'interdiction. L'interdiction des open bars, c'est de dire justement...

M. Benjamin LANCAR, président des jeunes de l'UMP - Non, mais quand je parle de contrôle, c'est aussi s'arrêter à une certaine heure, s'arrêter sur un niveau d'alcool -- peut-être que l'open bar sur la bière, c'est plus facile que l'open bar sur les tequilas ou sur la vodka. C'est cela, le débat que l'on ouvre sur le contrôle. En tout cas, cela ne paraît pas une bonne chose que d'interdire. Quand on parle d'autonomie, c'est aussi savoir se tromper et savoir apprendre de ses erreurs.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - Sur les trois points autonomie, logement et santé, je vais commencer par l'autonomie. Au Mouvement Démocrate, nous sommes réservés sur la possibilité d'une allocation d'autonomie universelle. Nous ne sommes ni complètement pour, ni complètement contre. Nous sommes encore en réflexion sur ce problème. Une allocation d'autonomie pour les étudiants qui suivent leurs études, qui ont eu une scolarité suivie, un suivi de stages ou d'emploi pendant l'été -- comme le disait Benjamin -- nous apparaît une meilleure chose qu'une allocation universelle donnée à tous et surtout sans considération des revenus des parents ou des revenus de l'étudiant.

Sur le travail étudiant, ce n'est pas une hérésie que de dire qu'il y a des étudiants qui travaillent, il y a des étudiants qui travaillent trop et que cela nuit à leurs études. Le président des Jeunes Populaires disait que quand on fait un travail qui dure moins de 50 % de ses heures de cours, ça ne nuit pas aux études. Mais moins de 50 % des heures de cours, à la fac, serait un travail qui dure de 5 à 10 heures par semaine et ce n'est pas comme cela que l'on a une autonomie financière. Ce n'est pas non plus ce que font les étudiants. Il y a des étudiants à l'université qui font un travail de presque 35 heures, qui font 25 heures de travail par semaine et cela nuit profondément à leurs études, c'est contre-productif. Ils voulaient un travail pour financer leurs études et finalement, ils ne font qu'un travail et ils ratent leurs études. On pense donc que le travail étudiant n'est pas à développer, en tout cas pour les classes les plus populaires qui travaillent parce qu'elles ont vraiment besoin d'argent et qu'ils ne peuvent faire autrement, il faut trouver une autre solution pour les sortir de cela, éventuellement une allocation d'autonomie s'ils font des études. Il ne faut pas vouloir à tout prix que les étudiants travaillent. Les étudiants sont là pour étudier et c'est une autre période de la vie que celle du travail. Sur le travail du dimanche, nous sommes absolument contre. C'est une journée particulière, le dimanche, c'est une journée par semaine pour les choses de l'être et non pour la société de l'avoir et de la consommation. Comme vous l'avez souligné, les heures ne sont pas forcément payées double, il y a des employés qui ont besoin de travailler le dimanche, on ne va pas mettre des étudiants le dimanche. Ils ont déjà cours parfois cinq jours par semaine, ils étudient, ils doivent aller à la bibliothèque, il n'y a pas de raison pour qu'ils n'aient pas cette journée de repos comme le reste de la société.

Sur le logement, nous proposons une idée forte pour l'accès au logement quand on est étudiant et que l'on n'a pas forcément les parents derrière soi pour aider : il s'agit d'interdire les cautions d'une manière générale et pas seulement pour les étudiants. Nous proposons d'interdire les cautions et de les remplacer par un système d'assurance mutuelle. C'est-à-dire que l'on prendrait une assurance en cas de défaut de paiement, il y aurait des assurances qui se spécialiseraient dans l'assurance du logement et les cautions seraient interdites pour tous les logements dans le parc privé. On voudrait également que soient construits de véritables campus, c'est-à-dire que les campus ne soient plus des lieux pour les personnes les plus défavorisées ou les plus éloignées de leur famille qui sont obligées d'y aller, mais que ces campus contiennent presque autant de place de logement que de place d'étudiants à la fac. Il faudrait que ce soit l'objectif pour les futures universités et les restaurations. Evidemment, il faudrait construire plus de logements, c'est facile à dire mais cela demande énormément de moyens. Il existe une pénurie de logements, les prix moyens flambent dans les grandes villes, il faut donc en construire plus. Il faut également construire plus de logements sociaux, surtout dans les villes qui ne respectent pas encore les 20 %.

Par rapport à la santé, nous proposons un carnet de cinq « tickets santé » par an et par étudiant, qui seraient incessibles et invendables. Ce ne serait donc pas une visite obligatoire mais 5 tickets. Alors les étudiants qui se sentent en très bonne santé - manifestement 93 % se sentent en bonne santé mais un tiers est quand même dépressif, je vois donc une petite incohérence dans ces chiffres -- n'auraient pas à utiliser ces « tickets santé », ils auraient seulement une visite médicale obligatoire dans le cadre de leurs études. Et ceux qui se sentent en moins bonne santé, qui ont des problèmes particuliers, qui doivent voir des spécialistes, auraient un carnet de cinq tickets santé à utiliser comme ils le veulent pendant l'année. Cela ne coûterait pas très cher puisque les visites sont actuellement globalement remboursées par la Sécurité sociale étudiante. Ce serait pour n'importe quel médecin de secteur 1.

Par rapport à la santé, nous proposons qu'il y ait plus de cours de prévention, plus d'information au lycée. Nous sommes complètement pour les distributeurs de préservatifs dans les lycées et que les infirmières scolaires soient en nombre suffisant pour accueillir les jeunes qui se posent des questions, les jeunes qui se sentent en demande, en mal-être, de questions par rapport à la santé.

Contrairement aux Jeunes Populaires, les Jeunes Démocrates sont pour la loi sur l'open bar et trouvent que c'est une bonne initiative du gouvernement que d'avoir supprimé les open bars qui font beaucoup de mal. Tous les open bars ne sont pas des lieux de beuverie où les jeunes sortent dans un état pas possible, mais beaucoup le sont. C'est donc une bonne chose que d'avoir supprimé les open bars. Il y a des soirées étudiantes où les boissons ne sont pas très chères mais cela permet au jeune de voir que boire un verre de vodka-coca, cela a un prix, c'est quelque chose, et cela permet également de ne pas en prendre dix dans la soirée, car cela crée des excès. Et je pense que les jeunes ont déjà chez eux pour faire éventuellement des excès, il n'y a pas de raison qu'un commerce fasse de l'argent sur les excès de l'open bar.

M. Romain ROCHER, président de la commission des Opérations électorales des Jeunes radicaux de gauche - Au niveau des ressources, nous sommes tout à fait pour la création d'une allocation d'autonomie. On pense que c'est une mesure juste, une mesure qui assurerait le minimum des droits fondamentaux. Et c'est vraiment connexe, puisque dedans, cela intègre une facilité pour les logements, une facilité pour la santé. Donc pour l'allocation d'autonomie, nous espérons qu'elle soit rapidement mise en place parce que pour l'instant, il n'y a que les systèmes de bourse et, pour certains étudiants, quand ils en ont la possibilité, les crédits. Et les crédits sont extrêmement chers et ont un impact sur leur temps de travail en université ou en école de formation qui est important, puisqu'un crédit, vous le remboursez immédiatement, parce que les banques, elles sont comme ça, maintenant. Donc ce que nous désirons, en plus de l'amélioration du système des bourses, c'est aussi qu'au niveau des crédits, le début des remboursements se fasse au moment où le jeune a un premier travail et se trouve donc dans la possibilité de pouvoir rembourser. Les crédits seraient garantis par l'État, c'est-à-dire que l'État donnerait la possibilité que tout jeune puisse disposer de ce genre de crédits.

Nous sommes aussi -- et c'est en rapport avec cela -- pour que les jeunes, dès leur majorité, remplissent leur propre déclaration d'impôt. Ils pourraient y indiquer cette allocation d'autonomie, un crédit s'ils en ont besoin, une bourse. Toutes ces choses-là pourraient donc être mises en vue.

Concernant le logement, la loi SRU a théoriquement instauré la notion de droit au logement opposable. Mais vu l'état du logement étudiant aujourd'hui, qui est très largement déficitaire, il nous est impossible de concevoir que ce soit mis en place de façon forte à travers toute la France. Pour cela, nous pensons que les étudiants ou les jeunes en formation professionnelle ou les jeunes commençant leur vie professionnelle doivent avoir accès plus facile au logement privé. Nous souhaitons pour cela un statut juridique de la collocation et de rendre opposable juridiquement la possibilité qu'il y ait deux ou plusieurs personnes prenant le bail et ainsi permettre que s'il arrive des problèmes et des difficultés, le propriétaire soit facilité dans ses démarches pour résoudre ces problèmes. Nous sommes aussi pour qu'il y ait beaucoup plus de comités locaux pour le logement et l'autonomie des jeunes. Il y en a environ une soixantaine à travers la France et il en faudrait largement plus. Je n'ai pas vraiment de chiffres, mais le double serait un minimum.

Concernant la santé, on revient toujours à la même chose, à savoir les problèmes financiers. Actuellement, un quart des jeunes passent par leurs parents pour avoir accès à un médecin, ce qui est quand même terrifiant. On a 23 % des jeunes qui ne se soignent pas, qui ne vont jamais chez le médecin. Il faut donc permettre que les jeunes aient plus facilement un accès au médecin. L'allocation d'autonomie aurait un impact sur cette question, parce qu'elle garantirait à tous -- bien sûr, dans un moment d'études, un moment de formation -- de pouvoir avoir accès au minimum, de pouvoir se soigner.

Mlle Sandra-Elise REVIRIEGO, trésorière des Jeunes radicaux de gauche - Je tenais simplement à préciser que suite à la parution du rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, on apprend qu'une fraction considérable de jeunes loge dans des habitations qui ne répondent pas du tout à leurs aspirations, que ce soit du point de vue de la dégradation, de la mauvaise insonorisation, de la surface trop faible, des difficultés à se chauffer, sans compter une des résultantes de toutes ces difficultés qui s'accumulent : les retards de paiement. On peut appeler un effet « double ciseaux », il y a à la fois la pression des revenus et de l'autre côté la pression de la hausse du coût des loyers. Vous nous interrogez en cette matière à juste titre, mais c'est vrai que même si nous avons des éléments de solution, on en appelle à vous, élus, pour nous aider concrètement sur ce problème. Presque 30 % des jeunes sont aujourd'hui dans cette situation -- quand je dis « des jeunes », je suis désolée, j'élargis un peu plus, il ne s'agit pas seulement des 16-25 ans, mais plus les 18-29 ans qui sont aussi concernés. En tout cas c'est un problème qui est presque de santé publique. C'est vrai que lorsque l'on habite dans un logement qui est à la limite de l'acceptable au niveau sanitaire, on peut dire qu'il y a réellement un problème aujourd'hui en France.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Une parenthèse, puisque vous nous renvoyez l'ascenseur. Vous savez, on se sert un peu de vous, là. On n'a pas choisi cette mission par hasard, on a choisi de participer à cette mission parce qu'on est concerné par la problématique jeune. Simplement, le fait d'auditionner, vous et d'autres personnes -- des chercheurs et des personnes concernées par ces problèmes -- nous donne des arguments de plus pour convaincre l'ensemble des parlementaires qu'il y a urgence à trouver des solutions pour l'emploi, le logement, pour la santé.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Sur la question de l'allocation d'autonomie, je vais faire très court car j'en ai déjà parlé lors de ma première intervention. Je ne voudrais simplement pas que la proposition du Mouvement des Jeunes Socialistes soit caricaturée dans ce qu'elle est. Nous sommes pour une allocation d'autonomie qui soit universelle et individualisée en fonction du projet d'insertion et de formation professionnelle. Nous ne sommes pas pour un revenu minimum jeune. Ce n'est quand même pas la même proposition. Universelle, cela veut dire que chaque jeune y a droit à partir du moment où il est dans un projet, que ce soit de formation ou d'insertion professionnelle.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Universelle, mais conditionnelle.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Oui, mais ouverte à tous les jeunes, de 16 à 30 ans.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Mais pas conditionnée aux revenus des parents, conditionnée aux projets du jeune.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Conditionnée aux projets du jeune, à ses propres revenus, avec une déclaration fiscale qui soit indépendante, avec la suppression de la demi-part fiscale sur la déclaration des parents pour les jeunes qui ont plus de 18 ans afin de pouvoir récupérer cette demi-part fiscale et la remettre dans un paquet commun pour l'allocation d'autonomie, ce qui, d'après nos calculs qui datent d'un an, représentait à peu près 7 milliards d'euros.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - C'est donc la demi-part fiscale des parents que l'on récupère.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Oui.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - C'est à peu près la même chose, au MODEM ?

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates -Nous sommes encore en réflexion sur ces problèmes. Effectivement, le fait que l'allocation soit conditionnée au fait d'étudier, d'avoir un projet, d'être en alternance, nous sommes tout à fait pour. Sur la question de la demi-part, il paraît logique que les étudiants qui touchent une allocation ne soient pas sur le revenu fiscal de leurs parents et que les parents ne touchent pas en plus une déduction fiscale pour la demi-part.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Ils sont d'accord qu'on leur supprime la demi-part, vos parents ? Oui, on vous écoute.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes -Sur la question de la santé, je suis assez curieuse de savoir d'où vous tenez vos chiffres, parce que moi je n'ai pas eu accès à ce genre de chiffres. Benjamin Lancar n'est plus là mais je suis assez surprise des 93 % de jeunes qui se disent satisfaits car moi, dans les enquêtes que j'ai, c'est 13 % des étudiants n'ont pas de complémentaire santé et 25 % des étudiants qui disent ne pas avoir accès aux soins dont ils avaient besoin faute de revenus suffisants.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Le manque de soins concerne surtout les soins dentaires.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Les soins dentaires, les soins ophtalmologiques, les soins gynécologiques. C'est quand même toutes ces choses-là qui ne sont pas remboursées par un certain nombre de mutuelles et par la Sécurité sociale pour les pilules contraceptives de deuxième et troisième générations. C'est également important, quand on parle de prévention et de contraception. L'accès à la santé des jeunes nous interroge fortement. Nous proposons la mise en place d'une « carte santé jeune » pour que les jeunes puissent avoir accès aux soins sans les avancer, la mise en place d'un « chèque santé » pour permettre aux jeunes d'avoir accès à une mutuelle, parce que le gros problème n'est pas seulement l'accès à la Sécurité sociale, mais c'est bien l'accès aux mutuelles complémentaires pour les jeunes aujourd'hui. C'est là que se situe le décrochage, d'après les chiffres que nous avons.

En ce qui concerne la santé, Benjamin Lancar parlait du nombre de jeunes qui étaient fortement dépressifs. Nous avons rencontré pas mal de personnel soignant et il y a quelque chose qui nous remonte assez fréquemment et qui est un peu inquiétant chez les jeunes garçons qui ont quelques problèmes pour construire leur identité et notamment leur identité liée au genre, c'est-à-dire la construction sociale du sexe. Dans le cadre de l'éducation nationale, on n'aborde pas du tout la question du sexisme et de l'homophobie et il apparaîtrait -- je sais que des enquêtes sont en court -- que l'homophobie est quelque chose de plus en plus dur à vivre et notamment pour les jeunes garçons au niveau du secondaire. On n'a pas encore les données mais ce serait peut-être intéressant de pouvoir accéder à un certain nombre de recherches autour de cette question-là. On remarque notamment que le taux de tentatives de suicide chez les jeunes garçons est en forte augmentation.

En ce qui concerne la question du logement, qui représente le premier poste de dépenses pour les jeunes actifs et les 54 % d'étudiants qui ne vivent plus chez leurs parents, on a quelques chiffres. Il faut savoir que les petits logements ont des prix au mètre carré de 40 % à 50 % plus élevés que ceux des grands logements. Or les jeunes vont plus directement dans des petits logements, donc c'est une barrière importante. Autre élément important pour les dynamiques de logement que l'on ne peut pas traiter en dehors de la question de l'accès au logement de manière générale dans la société : on s'aperçoit que les loyers des petits logements augmentent beaucoup d'année en année parce qu'il y a un turnover important. Là où les propriétaires ont un plafonnement d'augmentation des loyers lorsque le locataire reste le même, il n'y a pas de plafonnement des loyers lorsque le locataire change tous les ans. Donc du coup, nous pensons qu'il serait quand même intéressant, notamment pour rendre service à ces étudiants qui changent de logement tous les ans ou tous les deux ans, de plafonner l'augmentation des loyers de manière générale. Bien évidemment, un plan important de construction de logements pour les étudiants est également nécessaire, mais cela a déjà été dit. Il y a aussi la question de la taxe d'habitation qui est une question qui se pose plus largement que pour les jeunes, parce que c'est quand même un impôt qui est profondément injuste de manière générale dans la société, mais c'est vrai que les jeunes sont touchés au même titre que tous les autres alors que ce n'est pas un impôt progressif en fonction des revenus. Comme les jeunes ont des revenus moins importants, dans un premier temps, on proposerait -- avant de revoir notre système d'imposition en France -- d'exonérer de taxe d'habitation les jeunes. Nous préconisons également la mise en place d'un service public de la caution qui soit plus efficace que celui que l'on peut avoir aujourd'hui.

En ce qui concerne la question de l'emploi des jeunes, qu'il est important de lier à la question du niveau de diplôme et du niveau de formation, je souhaite revenir sur la question du travail des étudiants et le discours qui consiste à dire : « Il n'y a pas de problème pour étudier et travailler en même temps. » Moi, cela m'interpelle quand même beaucoup, comme discours. J'étais étudiante en fac de droit et je travaillais le matin et le midi dans des centres de loisirs. J'ai quand même beaucoup « galéré », j'ai quand même passé plus de temps que ceux dont les parents avaient les moyens de financer leurs études. J'ai peur que si l'on dit cela, c'est que l'on n'a pas été confronté à cela dans sa vie d'étudiant. C'est peut-être possible dans un certain nombre d'études, mais par exemple, quand on est en classe préparatoire, quand on est en fac de droit ou d'économie dans des filières universitaires avec 35 à 40 heures de cours -- parce que malgré ce que l'on peut dire sur les universités, il y a quand même des filières universitaires qui vont jusqu'à 35 ou 38 heures de cours -- je ne vois pas comment est-ce que l'on peut travailler la nuit pour pouvoir étudier correctement le jour. Donc c'est quand même quelque chose qui va encore profiter à ceux dont les parents ont les moyens de financer les études.

Et puis sur la question des stages, nous sommes bien évidemment pour la rémunération progressive des stages en fonction du diplôme et du temps passé, mais aussi pour une limitation des stages dans le temps et dans l'entreprise, pour que, quand un stage est renouvelé une fois, deux fois, trois fois -- ce qui arrive de manière assez récurrente -- cela devienne un CDD, comme le CDD avec le CDI.

Mlle Jeanne THOMAS, coordinatrice des jeunes Verts Paris-Ile-de-France - Je rebondis sur ce que tu disais, il est vrai que le travail comme autonomie ne paraît pas du tout une bonne chose. Pour illustrer cela, nous avons un chiffre qui indique que l'augmentation du taux d'échec est de 40 % en première année lorsque les étudiants travaillent. Ça me paraît donc incompatible de parler de l'autonomie des étudiants grâce au travail.

Par rapport à ce revenu d'autonomie pour les jeunes, nous pensons que c'est quelque chose d'indispensable. Aujourd'hui, il existe en France un système social qui nous enferme dans une relation avec nos parents. On peut par exemple penser à ce que l'on disait tout à l'heure sur la caution parentale pour le logement, aux allégements fiscaux pour les adultes à charge que touchent les parents ainsi que les bourses, qui sont relatives aux revenus de nos parents. Il y a une classe d'âge des 18-25 ans qui est citoyenne mais sous tutelle parentale. Cela pose des problèmes car cela crée des inégalités suivant les revenus de nos parents mais cela pose aussi le problème de l'autonomie par rapport à nos parents, puisque certains jeunes ne peuvent suivre d'études car leurs parents touchent un revenu trop élevé et qu'ils ne leur donnent pas les moyens de les suivre. C'est donc un réel problème. Pour nous, il faut privilégier les aides directes et non pas les aides qui passent par la famille, pour arriver à une réelle autonomie des jeunes. Pour cela, on veut un revenu d'autonomie universel jusqu'à 25 ans, qui serait seulement conditionné aux revenus propres des jeunes, pour éviter toute dépendance vis-à-vis de notre famille. Voilà pour le revenu d'autonomie.

Sur la question du logement, je pense que l'on se rejoint plus. On pense qu'il ne faudrait plus fournir de cautions parentales pour pouvoir obtenir un logement. Il y a de nombreux jeunes qui n'arrivent pas à trouver de logement parce que leurs parents n'ont pas de revenus suffisants. Un chiffre également intéressant est qu'il y a une chambre de cité universitaire pour cent étudiants, à Paris. Il nous paraît donc absolument nécessaire d'élever ce chiffre et de construire de nouveaux logements étudiants. On peut également réfléchir à des formes de logement alternatif comme l'habitat intergénérationnel, qui amènerait en plus un lien social et une transmission du savoir entre les générations qui nous paraît très intéressante.

Enfin, concernant la santé, je pense que les idées-clés ont déjà été évoquées, on ne peut pas dire que la jeunesse est dans un bon état de santé aujourd'hui et il y a des mesures à prendre. On peut notamment réfléchir à ce que l'état avance le jeune sur ses dépenses de santé, pour lui faciliter l'accès à la santé.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Pour aller dans le sens de ce qu'évoquait Madame la présidente, si nous avons voulu les uns et les autres participer à cette mission, c'est parce que nous sommes convaincus qu'il faut changer les choses et que notre pays ne peut pas se satisfaire d'avoir 20 % de jeunes au chômage ou avec des difficultés qui ont été évoquées en matière de logement, de santé. Nous sommes donc là pour vous écouter. Chacun ici a ses idées, nous n'avons pas encore engagé le débat entre nous, cela se fera ultérieurement. Là, ce qui est important pour nous, c'est d'avoir vos idées, de voir comment vous vivez cela sur le terrain, ce que vous ressentez -- ce que vous faites en ce moment. Je voudrais poser deux questions concernant l'allocation d'autonomie. J'ai bien compris que vous étiez pour l'allocation universelle, il n'y a pas de problème, les choses sont claires pour moi et pour vous aussi. Pour ce qui concerne Monsieur Rocher et Mademoiselle Gandelon, je voudrais savoir comment vous organiseriez cela. Vous avez dit que c'était pour les étudiants ou ceux qui suivent leurs études. C'est quoi, pour vous, ceux qui suivent leurs études ? Vous intégrez ceux qui font des études professionnelles, où ça s'arrête, comment ça fonctionne, comment vous l'imaginez ? Par rapport aux revenus des parents ou essentiellement en prenant en compte les revenus des jeunes ?

Deuxième question concernant le logement. Tout à l'heure, une suggestion a été faite par Benjamin Lancar concernant la participation des entreprises aux logements étudiants dans les campus. Je voudrais savoir ce que vous en pensez. Est-ce à votre avis un moyen d'accélérer la construction de logements étudiants ou y êtes-vous farouchement opposés, en considérant qu'il faut absolument une séparation entre l'université et l'entreprise ?

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - Concernant les manières de mettre en place l'allocation d'autonomie, effectivement elle serait pour les étudiants, étudiants professionnels, en alternance, tous ceux qui suivent une formation dans leur période de jeunesse. Est-ce que c'est relatif aux revenus de parents ? Si les parents sont prêts à perdre la demi-part dans leurs impôts pour que leur enfant ait une allocation d'autonomie, cela veut dire que la demi-part leur rapporte moins que l'allocation d'autonomie et qu'ils ne subviennent pas aux besoins de l'étudiant, préférant qu'il ait une allocation d'autonomie et une feuille d'impôt séparée. Cela veut donc dire que leurs revenus sont moyens ou faibles. S'ils préfèrent, en accord avec le jeune et en aidant le jeune, qu'ils n'aient pas l'allocation d'autonomie pour garder la demi-part, cela veut dire qu'ils ont un revenu suffisant, donc cela compartimente en partie au revenu des parents.

Par rapport à la participation des entreprises, effectivement, dormir sur un oreiller Microsoft ne change pas le sommeil, a priori. Il faut voir ce que l'on entend par là. Si les entreprises investissent dans un campus pour le moderniser, c'est qu'elles en attendent une contrepartie. Il faut voir quelle contrepartie. Est-ce que c'est de la publicité, est-ce que c'est être valorisé au sein de la fac ? Nous sommes contre l'entrée des entreprises de cette manière-là dans les collèges et lycées, comme cela peut se faire aux États-Unis. Dans les universités, cela peut se faire de manière respectueuse des cours. Il n'est pas question que Microsoft -- je ne sais pas si on peut citer des marques -- dicte des cours ou fasse le programme pédagogique. En revanche, s'ils peuvent aider les campus à se moderniser avec une contrepartie simplement publicitaire ni écrasante ni agressive, c'est à réfléchir.

M. Romain ROCHER, président de la commission des opérations électorales des Jeunes radicaux de gauche - Pour revenir, Monsieur le sénateur, sur votre question sur l'allocation d'autonomie, ce sont évidemment les jeunes en formation, que ce soit des étudiants ou des jeunes en formation professionnelle, mais aussi les jeunes qui vont avoir comme projet une réorientation, qui peuvent s'être trompés et qui peuvent être dans un passage où ils vont vouloir se réorienter. Et à ce moment-là, dans cette période-là, oui, bien sûr, l'allocation leur serait accordée.

Pour ce qui est des entreprises qui entrent dans les facultés, nous sommes totalement opposés aux entreprises qui orientent les études. Après, qu'il y ait une marque sur l'oreiller ne change pas grand-chose, sauf s'il est conseillé que tous les ordinateurs de ces chambres aient cette marque. Il y a une différence : l'avoir sur son oreiller, ce n'est pas très grave, mais l'obligation de l'avoir dans son ordinateur est beaucoup plus grave, c'est autre chose.

Mme Bernadette BOURZAI, sénatrice de la Corrèze -Je voulais faire une observation qui vaut pour nous comme pour les jeunes que nous avons en face de nous. Pour discuter de cette allocation universelle qui serait compensée par une demi-part enlevée aux familles, je crois qu'il ne faut pas oublier que la moitié des foyers français ne paient pas d'impôt. Ils ne bénéficient donc pas de la demi-part en question. Donc là, je pense qu'il faut que l'on aille un peu plus finement dans les détails pour familles défavorisées, parce qu'elles ont droit à l'allocation individuelle et personnalisée, avec les conditions qui ont été évoquées, mais je pense que c'est un argument supplémentaire.

Je voulais m'associer aux félicitations de Madame la présidente parce qu'on a vraiment l'impression que vous avez travaillé, réfléchi à des propositions qui sont tout à fait cohérentes en fonction des orientations politiques qui sont les vôtres et je pense que l'on peut s'en féliciter par rapport à l'avenir politique de notre pays. Simplement, je vais vous donner lecture d'éléments recueillis dans une mission locale pour que vous puissiez élargir votre champ de réflexion à des situations que vous n'avez pas abordées, quelles que soient vos origines, plutôt urbaines, tout de même. Il se trouve que je représente un département rural avec des jeunes ruraux et des problèmes très spécifiques. Il s'agit de la mission locale de Tulle. Si je regarde le logement, par rapport aux jeunes qui arrivent - et je vous signale qu'en un an il en arrive 1 700 à la mission locale de Tulle -- 63 % des jeunes déclarent ne pas avoir de logement autonome, presque deux sur trois. Lorsqu'ils s'inscrivent à la mission locale, 71 % des jeunes déclarent n'avoir aucune ressource. 28 % des jeunes expriment une demande concernant la santé. Concernant la mobilité -- parce qu'en milieu rural, vous savez que c'est une grande question, les services publics de transport ne sont pas suffisants -- 54 % des jeunes n'ont pas le permis de conduire, et sur ceux qui l'ont, 28 % ne possèdent pas de moyen de locomotion. Donc ce que je souhaite, c'est que l'on ne reste pas sur une étude urbaine -- peut-être que je deviens le rat des champs, là, mais j'ai l'habitude -- et que l'on aille plus loin dans la perception des problèmes, parce que les jeunes en milieu rural ont des difficultés spécifiques. Certaines rejoignent celles des urbains, mais on a vraiment intérêt à regarder également ce qu'il se passe dans les régions plus isolées et moins densément peuplées. Toutefois, je vous remercie vraiment du travail que vous nous avez présenté et des efforts que vous avez faits pour nous répondre.

Mlle Margaux GANDELON, vice-présidente des Jeunes Démocrates - Je vous remercie. Sur la demi-part, il me semble que les foyers qui ne paient pas d'impôt remplissent quand même une feuille d'impôt dans laquelle la demi-part est prise en compte pour calculer, justement, s'ils paient un impôt ou pas. S'ils ne paient pas d'impôt, il est évident que la demi-part ne peut être retirée et que leurs enfants étudiants peuvent toucher l'allocation d'autonomie universelle.

Sur les jeunes ruraux, je vous remercie de l'éclairage que vous nous apportez. Il est vrai que dans les mouvements de jeunesse, on est souvent très urbains. Tout à fait, on a un effort à faire et la question de la mobilité est, je pense, cruciale pour les jeunes ruraux. Il y a des initiatives comme le permis à un euro par jour qui doivent être développées.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Je voulais revenir sur deux choses : la place des entreprises dans la construction de logements étudiants et le lien qu'il peut y avoir entre jeunes du monde rural et jeunes des quartiers dits périphériques, parce qu'on retrouve pas mal de similitudes. Je suis très sceptique sur le rôle des entreprises dans la construction de logements. Imaginons la carte de France des campus. Les entreprises vont choisir de construire des logements là où elles en ont envie, en fonction de leurs intérêts et des formations qui sont en adéquation. On revient dans la mise en place de pôles d'excellence où les étudiants ont plus intérêt à aller dans certaines universités que dans d'autres en fonction de l'investissement des entreprises. C'est en même temps juste la continuité de la loi sur l'autonomie des universités qui a été mise en place. Qui fixe le prix des loyers ? Qui fixe la question des cautions ? Qui est garant de l'intérêt général ? Moi je me dis que finalement, si les entreprises ont les moyens de construire des logements pour les étudiants, cela veut dire qu'elles ont peut-être aussi les moyens de verser plus au pot commun dans l'impôt, les cotisations, la taxation sur le capital -- et que l'État soit bien évidemment le garant de l'intérêt général et de la redistribution des richesses en fonction des intérêts différents sur un territoire donné.

Sur la question des jeunes du monde rural, nous croyons, au Mouvement des Jeunes Socialistes, qu'il existe de vraies correspondances entre les jeunes ruraux et les jeunes des quartiers dits sensibles. Pourquoi pense-t-on cela ? Parce qu'il y a aujourd'hui la question de l'enclavement qui se retrouve, avec la question de la mobilité, mais aussi la question de la stigmatisation, que ce soit dans le monde rural ou le monde périurbain. Ce n'est pas non plus facile pour le jeune qui vient d'un monde rural d'aller dans la grande ville d'à côté et de marquer sur son CV qu'il habite là, parce qu'il y a aussi un certain nombre de préjugés qui sont véhiculés par le monde urbain sur le monde rural. On pense que c'est important de garder cela en tête : il peut y avoir des similitudes entre ces différents territoires et il faut aussi que l'on ait une vraie approche territorialisée des problématiques. Je pense que la mobilité, comme pour le monde rural, est une question cruciale pour les quartiers de relégation sociale, notamment autour de l'Ile-de-France - puisque c'est ce que je connais le mieux comme exemple -- où il n'est pas facile d'aller d'une ville à l'autre de la première ou la deuxième couronne d'Ile-de-France, sans repasser par Paris. L'accès au lycée professionnel, à l'aéroport d'Orly ou de Roissy quand on habite la ville d'à-côté, est extrêmement compliqué.

Mlle Jeanne THOMAS, coordinatrice des jeunes Verts Paris-Ile-de-France - Je voulais revenir sur l'allocation d'autonomie dont on a parlé. Pour nous, c'est un revenu qui doit être accessible pour les étudiants mais également pour les jeunes travailleurs, dont beaucoup sont dans la précarité. On pense que le revenu d'autonomie devrait intervenir en complément du revenu propre du jeune, sur le même système que le RSA, jusqu'à ses 25 ans. Cela nous paraîtrait plus logique.

Pour la participation des entreprises dans les campus, il me semble que si c'est pour avoir une contrepartie comme ne serait-ce que des oreillers Microsoft ou des publicités sur les murs, on est déjà assez pollué comme cela dans le métro et partout pour ne pas avoir en plus des publicités dans notre chambre. Je pense que personne ne le souhaite.

Concernant la mobilité, je voudrais juste dire qu'il est important de garder des universités de proximité pour ne pas se retrouver avec des grands pôles universitaires d'excellence et des gros creux sans université. C'est important de garder des facultés dans des villes moyennes pour que tout le monde ait accès aux études supérieures.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Je me réjouis aussi d'avoir entendu les différentes formations politiques jeunes, leurs propositions, leur fougue, leurs explications. La question est la suivante. Personnellement, je suis pour un revenu d'autonomie à partir de 18 ans pour tous, indépendamment de ce que l'on fait. Cela va être une question à ceux qui le rendent conditionnel. Vous avez parlé de la nécessité de parcours flexibles, avec la possibilité d'avoir des passerelles, de changer. On fait une expérience dans le bac professionnel mais on peut revenir dans l'enseignement général, il ne faut pas être enfermé trop jeune, il faut que l'on puisse bouger. Cela, je l'ai bien compris, j'ai même cru que c'était partagé par l'ensemble. Ce qu'il en ressort, c'est qu'il y a un besoin d'autonomie par rapport aux parents, et qu'il n'y ait pas une façon unique d'apprendre. C'est-à-dire : on a le bac, ensuite on fait cinq ou six ans un master, ensuite on travaille un peu dans des boulots pour chercher et après on trouve sa voie, sa famille et on va vers la vie. On sait très bien que cela ne marche plus comme cela et donc, par exemple, il y en a qui en ont marre d'étudier, qui ont envie de faire une expérience artistique, d'autres ont envie de travailler, d'autres encore de bouger. Donc par rapport à ce revenu conditionnel, si vous le conditionnez aux études, c'est restrictif. Il faut le conditionner aussi au fait de partir un an quelque part, de faire un certain nombre de petits boulots, que l'on puisse chercher un peu sa voie. C'est cette notion conditionnelle aux études qui est un peu compliquée, parce que l'on sait très bien que les parcours flexibles ne sont pas simplement du professionnel vers le général, mais aussi l'expérience du travail, de moments où on se cherche soi-même. Je trouve donc votre conditionnel un peu conventionnel.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Pour répondre assez rapidement, bien évidemment que les parcours des jeunes sont flexibles, mais je voudrais juste mettre un petit bémol : nous sommes quand même pour une formation initiale qui aille le plus loin possible parce qu'il est quand même prouvé, par rapport à l'insertion dans le monde du travail et à la possibilité de la formation tout au long de la vie, que plus on va loin au début, plus on a de chance de s'insérer durablement sur le marché du travail. Au sein de cette question de la formation initiale qui va le plus loin possible, rien n'empêche de revoir le secondaire pour mettre en place une année de mobilité à l'international qui ne soit pas forcément de l'Erasmus mais qui puise être du Service volontaire européen ou international. Néanmoins, quand nous parlons d'allocation universelle, c'est quand même individualisé en fonction du projet de formation et d'insertion professionnelle. Dans l'insertion professionnelle, nous plaçons bien évidemment les possibilités de rupture, même si nous considérons que la meilleure façon pour un jeune de s'insérer durablement sur le marché du travail est d'aller le plus loin possible dans sa formation initiale.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Vous êtes dans la logique que je décrivais : il faut aller le plus loin possible dans sa formation, en sachant que de toute façon, ce n'est pas vous qui déterminez les débouchés. Je veux dire, ce n'est pas le nombre d'étudiants qui obtiennent un diplôme qui crée le nombre d'emplois derrière. Le nombre d'emplois est lié à la situation économique d'un pays, à l'organisation de la société au niveau mondial, et après vous faites une course entre vous pour savoir ceux qui auront davantage de diplômes pour en sortir. Admettre qu'il faut aller le plus loin possible pour avoir un diplôme, c'est déjà rentrer dans une course entre vous et dire : « Le standard est qu'on aille le plus loin possible, que l'on fasse tous des études et c'est comme cela qu'on fera une sélection. » C'est une sélection, en réalité, ce standard de la formation initiale. Justement, en déterminant que c'est le standard, on oublie ceux qui n'y rentrent pas, ceux qui ont envie de faire autre chose, des expériences différentes, de rentrer dans la vie professionnelle plus tôt et donc de créer un standard pour répondre à des impératifs économiques que la société fixe.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Quelques-uns d'entre nous -- je crois que j'en ai parlé tout à l'heure avant que vous n'arriviez -- ont été assez impressionnés par l'intervention d'une sociologue qui nous parlait d'expériences au Danemark où les jeunes ont une allocation pour faire leurs études qui équivaut à la prise en charge financière de six années d'études. Mais ils l'utilisent quand ils le veulent -- et on les incite à faire des expériences personnelles, à travailler, à visiter le monde, à faire des séjours ailleurs, à reprendre des études un an puis à faire autre chose puis éventuellement reprendre encore leurs études. Donc cette allocation d'autonomie pour faire une formation ou des études couvre 6 années que l'étudiant utilise un peu comme il le veut. Donc c'est peut-être à cela que vous faisiez allusion.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Absolument. Merci de l'avoir traduit.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Je ne sais pas ce que vous en pensez. Nous avions trouvé cela intéressant parce que ça levait la pression qui était exercée sur les étudiants en France, où on ne les lâche pas. Ça commence tout petits, puis au collège, au lycée, puis il faut faire les meilleures écoles ou les meilleures facs puis les meilleurs stages pour essayer d'avoir un véritable emploi stable autour de 25 ans. C'est le critère qui est un peu fixé. Vous vouliez réagir à cela, Monsieur Rocher ?

M. Romain ROCHER, président de la commission des Opérations électorales des Jeunes radicaux de gauche - Oui, sur cette allocation, bien sûr, nous ne nous arrêtons pas uniquement sur le système scolaire mais on ne doit pas oublier également tout ce qui est de l'ordre de la validation des acquis de l'expérience, dans le monde associatif, par exemple. Il faudrait que cela soit valorisé et reconnu comme expérience. Le temps qui est donné dans une association peut aussi rentrer dans le cadre de cette allocation. Les 6 ans, qui sont un très bon exemple, rentrent dans ce cadre. Quand on donne énormément de temps à une association qui a quand même un impact sur la société, ça bénéficie à la société, ça bénéficie à la personne, donc ça rentre dedans aussi.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Il y a quand même des jeunes qui ne sont pas étudiants, qui cherchent du travail et n'en trouvent pas, qui ont 19 ou 20 ans. Donc pour ceux-là, quel est le projet pour qu'ils aient droit au revenu d'autonomie ? Moi je suis pour qu'ils aient un revenu. Autrement, ils sont dépendants des parents, et parfois, les parents ne peuvent pas les aider. Mais vous, vous êtes dans un projet où ils doivent étudier, donc soit ils trouvent du travail -- et ce n'est pas toujours le cas -- soit ils doivent, selon vous, étudier.

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Je pense que c'est un peu compliqué, c'est ce que je disais au début dans la question de l'équilibre pour des politiques jeunesse efficaces, dans un monde en perpétuelle évolution. C'est compliqué pour nous en tant qu'acteurs politiques, ce n'est pas forcément la même chose pour les acteurs syndicaux ou associatifs, mais moi, en tant que responsable d'une organisation politique, c'est quand même compliqué de vous donner notre avis de manière catégorielle, parce que là pour le coup j'ai envie de m'enflammer sur l'avenir de la société, le changement de société dans lequel on insère le changement des jeunes. C'est donc un positionnement qui est compliqué pour nous. Oui, je pense que ce jeune a le droit de rentrer sur le marché du travail, que l'allocation d'autonomie est en fonction des projets individualisés pour que les jeunes puissent faire des expériences singulières. Je pense par ailleurs que le système de l'enseignement supérieur doit être revu pour qu'il y ait des pauses, parce que le problème aujourd'hui est que quand on arrête à la licence, qu'on travaille pendant un an et qu'après on veut reprendre un master, ce n'est plus possible. Il y a tellement de sélection à l'entrée du master que la licence que l'on a fait trois ans auparavant est complètement dévalorisée et que l'on ne tient plus la route par rapport aux jeunes qui ont fait la licence l'année juste avant. Donc cela veut dire que si on est dans un parcours flexible, on en revient à un débat qui est plus large sur la question de l'éducation et de l'accès à l'enseignement supérieur, à la transformation de l'enseignement supérieur de manière plus large.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Vous ne m'avez pas répondu : quelqu'un qui est chômage et qui n'a pas envie de faire une formation, peut-il avoir ce qui s'appelle le RMI ? Entre 18 et 25 ans, ils n'ont pas le RMI. Êtes-vous pour qu'il ait le RMI ou non ?

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Un projet d'insertion professionnelle est quand même nécessaire.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Donc vous dites : « Il faut qu'il rentre dans un projet de formation, peu importe lequel. »

Mlle Laurianne DENIAUD, secrétaire nationale du Mouvement des Jeunes Socialistes - Ou un projet d'insertion. S'il a une formation qui n'est pas en adéquation avec le marché du travail, peut-être qu'il faut qu'il entre dans une autre formation, formations qui ne sont pas aujourd'hui assez financées par les missions locales parce qu'elles ne sont pas assez subventionnées.

Mme Françoise LABORDE, sénatrice de la Haute-Garonne - C'est en même temps une question et une réflexion. Par rapport à ce que vous disiez dans le fait d'aller le plus loin possible, en parlant d'enseignement supérieur, j'ai envie de dire qu'il faut que ce soit un accompagnement de 5 ans ou de 6 ans -- nous aurons un débat et je pense qu'il commence à nous manquer, ce débat entre nous -- mais qu'il ne faut pas oublier le rural mais aussi ceux qui partent de pas très loin. Ceux qui sortent de troisième, qui font un CAP, un BEP, des choses sur de la vente, sur des métiers où ils ne savent pas si ça leur plaît ou si ça ne leur plaît pas. Ils partent sans spécialisation, ils travaillent un peu, ils reviennent et peut-être qu'ils finiront bacheliers, licenciés, avec des masters de professionnalisation. Mais on a un peu trop parlé d'étudiants, comme si là on ne parlait que des jeunes qui ont le bac. Et là, ça me gêne un peu, mais c'est un débat que l'on doit avoir entre nous. Il y a le rural mais il y a aussi ceux qui ne partent pas déjà avec le bac. Pour moi, c'était important à signaler.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Très bien. C'est quand même intéressant d'entendre le point de vue de jeunes qui ne sont pas les plus défavorisés et qui néanmoins pointent toute une série de problèmes. Nous allons mettre fin à cette rencontre et nous vous remercions infiniment.

Audition de M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris

(7 avril 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous avons le plaisir d'accueillir pour cette première audition de l'après-midi M. Louis Chauvel qui est sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.

Je vais essayer de vous rappeler notre raison d'être ici. Il s'agit donc d'une mission commune d'information chargée de plancher sur la politique en faveur des jeunes. C'est une mission parallèle au travail de M. Martin Hirsch. Le Sénat a souhaité que le législatif réfléchisse un peu à cette problématique et ne laisse pas uniquement l'exécutif plancher là-dessus. C'est une mission courte dans le temps puisque commencée il y a à peine quinze jours. Elle doit se terminer fin mai, en tout cas par un rapport d'étape et nous avons, pour être le plus efficace possible, sérié les problèmes : nous allons plancher sur les difficultés des jeunes de 16 à 25 ans en sachant bien que les difficultés commencent avant et qu'elles ne se terminent, hélas, pas forcément à 25 ans, sur les problèmes d'emploi c'est-à-dire d'orientation, de formation, d'emploi et sur les problèmes d'autonomie des jeunes, c'est-à-dire d'autonomie financière et d'accès au logement en ajoutant les problèmes d'accès à la culture et de citoyenneté.

Voilà l'ensemble des quelques problèmes sur lesquels nous allons travailler en partant des constats faits par tout un chacun. A savoir que, sur la classe d'âge 16-25 ans, le taux d'emploi est inférieur à 30 %, le chômage des jeunes en France pour la même tranche d'âge y est un des plus élevés d'Europe et, pour la première fois depuis bien longtemps, les jeunes de cet âge pensent que leur vie sera plus difficile que celle de leurs parents. Voilà pour faire très court ce qui nous a motivés. Je vais vous passer la parole à présent.

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris - Merci infiniment pour cette occasion de rencontre, de discussion et de débat sur les questions de la dynamique des jeunes qui sont notre long terme à tous. Si nous mettons nos jeunes en échec, ce ne sont pas seulement les jeunes qui en sont les victimes, ce sont les adultes de demain et la société française dans son intégralité et dans sa capacité à se créer un long terme.

Malheureusement, depuis une vingtaine d'années que j'ai embrassé la profession de sociologue, ces questions-là demeurent ouvertes, n'ont pas trouvé leur solution en France alors que dans un certain nombre de pays, notamment de pays nordiques et anglo-saxons, les problèmes sont moindres. En tout cas, la prise de conscience des problèmes y a permis de prendre des décisions en matière de politique publique notamment d'emploi qui ont permis de progresser.

En fait, le débat que nous avons actuellement en France sur la question des jeunes n'est absolument pas une exception planétaire. Avec le ralentissement économique japonais du début des années 1990, se sont posées la question des parasaito shinguru, autrement dit de notre génération Tanguy - parasaito shinguru veut dire célibataire parasite - de ces jeunes Japonais qui restent jusqu'à l'âge de 25, 30, 35 ans au domicile de leurs parents sans vouloir en partir et la question des freeters, autrement dit de ces jeunes sans emploi qui peuvent avoir une éducation mais qui ne la prolongent pas. Par ailleurs, la question des hikikomori, autrement dit de ces jeunes qui préfèrent rester sur leur console Nintendo plutôt que trouver un emploi stable, correspond typiquement à un débat japonais que nous avons ici.

D'un côté, Yamada Masahiro fait l'hypothèse que c'est une culture de génération de jeunes sans appétence au travail parce que n'ayant pas connu la période, le temps de la pénurie qu'avaient vécu leurs parents et que cette culture de jeunes parasites doit être modifiée. A l'opposé, Genda Yuji signale la spécificité du cas japonais, celui d'un ralentissement économique massif à partir des années 1990 où les jeunes générations ont servi en quelque sorte de variable d'ajustement par rapport à un tissu industriel qui était en sureffectif, où il y a eu une préférence pour l'enfermement sur les insiders - adultes recrutés avant les années 1985-1990 - à la défaveur de nouvelles générations d'entrants dans la vie adulte - d'outsiders pour le dire en Français dans le texte - et qui, en quelque sorte, ont payé pour le maintien des salaires, des carrières et du bien-être des générations précédentes. Je ne cache pas qu'empiriquement, Genda Yuji a eu le dessus simplement parce qu'il a mis en évidence comment les conséquences japonaises du ralentissement économique ont été celles, comme dans un certain nombre de pays européens, d'une préférence pour les gens déjà en place à la défaveur des nouveaux arrivés, aussi diplômés soient-ils ou elles. Par conséquent, ces nouveaux jeunes préfèrent en définitive ne pas travailler puisque la société ne leur permet pas de trouver un travail décent.

Je souhaiterais indiquer en introduction le fait que, malheureusement, au cours des vingt dernières années, les progrès des sciences sociales en matière d'analyse et de connaissance de la jeunesse n'ont pas forcément irradié le tissu statistique français et administratif. Je m'efforcerai d'abord de définir la jeunesse. Quand on ne sait pas définir un problème, on n'est pas en général en capacité de le résoudre : c'est ce que les sciences sociales nous apprennent d'une façon générale. Le premier point consistera à analyser un certain nombre d'éléments de diagnostic de déstabilisation des nouvelles générations en France. Le deuxième point consistera à introduire un petit peu de comparaison internationale pour réfléchir aux spécificités du ratage français ou du ratage non pas latin, les Portugais faisant mieux que nous, mais du ratage de l'Europe méditerranéenne. Les mileuristas espagnols, la génération à 600 euros en Grèce dont on a entendu parler au cours des quatre derniers mois au moment des émeutes à Athènes mais qui a son équivalent en Italie aussi, nous amènent à réfléchir aux diversités de réussites ou d'échecs en matière d'intégration des nouvelles générations. Le dernier point nous amènera peut-être à réfléchir à un certain nombre de sujets.

Je risque d'être malvenu vu votre introduction. Je crois que l'un des défauts génétiques en France en matière de mauvais traitements vis-à-vis de la jeunesse est celui d'en rester à une définition. J'ai commencé à travailler la sociologie en 1989 à l'École nationale de la statistique et de l'administration économique et nous savions déjà à la fin des années 80 que définir la jeunesse comme la tranche d'âge des 18-24 ans ou 16-25 ans pour la plus grande extension était une erreur profonde. A la fin des années zéro du XXIe siècle, je pense qu'il est quand même temps de sortir de cette vision.

Il est vrai qu'au milieu des années 70 encore, la quasi-totalité de la population masculine et féminine était en couple stable et marié à 24 ans et en emploi stable dans un contexte où, avec 4 % de taux de chômage en moyenne, 6 % de taux de chômage dans les douze mois de la sortie des études, l'époque était propice à faire en sorte qu'à 24 ans, on était adulte et reconnu en tant que tel dans l'ensemble des institutions syndicales, du monde du travail mais aussi politiques.

Malheureusement la situation a totalement dévié depuis cette période avec une « tripartition » de la jeunesse. La première jeunesse est celle en éducation, les étudiants pour le dire vite. La deuxième jeunesse est celle qui n'est ni en éducation, ni à l'université, ni à l'école, ni en emploi. Et la troisième jeunesse est celle qui se stabilise dans l'emploi, ce tiers autour de l'âge de 25 ans se divisant en deux parties : ceux à qui un diplôme ultra-sélectif assure une transition de la vie de jeunesse à la vie adulte sinon assurée en tout cas à peu près sûre à courte échéance versus ceux qui doivent se contenter d'emplois de working poor de longue durée. Disons que nous avons tendance à voir dans cette tripartition une typologie. Or ce n'est pas une typologie. C'est-à-dire que pour les uns, il y a une transition rapide et assurée d'études extrêmement valorisées à des emplois tout à fait stables, même dans des contextes économiques difficiles, et ces trois groupes ne sont pas à concevoir comme des groupes stabilisés pour toujours. Ce sont en fait des lieux de transition permanente et, en fait, l'erreur d'analyse, c'est l'erreur de l'enfermement de la jeunesse dans des statuts qui leur seraient réservés. Là, les politiques sociales en France adorent le ciblage, le targeting et la mise dans des cases définitives de groupes de la population. Faire cela aux jeunes est peut-être le pire service à leur rendre, simplement parce que si, effectivement, on peut souhaiter aux retraités d'être traités le plus longtemps possible, il n'est pas bon de souhaiter aux jeunes d'être jeunes toute leur existence du point de vue du statut de la jeunesse. Donc l'enfermement statutaire est un danger permanent des politiques sociales à la française et créer des statuts différentiels statutaires pour la jeunesse est quelque chose qu'il faut manier avec la plus grande précaution si l'on ne veut pas aller directement dans des erreurs durables.

Le deuxième point d'enfermement dangereux est un enfermement culturel, c'est-à-dire de considérer l'existence d'une culture jeune qui serait l'éternité de la jeunesse, la création d'une éternité des études, d'une éternité de la culture jeune et réifier les jeunes dans un style jeune pour toujours est peut-être la pire des choses à faire.

Le troisième élément extrêmement dangereux des politiques sociales à la française c'est de penser que la famille peut tout faire. La famille a un rôle mais elle ne peut pas avoir tous les rôles. Il existe un moment où effectivement, l'emploi, le travail et la stabilisation dans un statut définitif de citoyen et de personne en emploi relèvent de choses que la famille ne peut pas réaliser pour toujours. La famille est une protection, une ceinture de sécurité mais en même temps, les ceintures de sécurité sont faites pour ne pas être utilisées la plupart du temps et nous devons travailler à éviter les accidents.

Donc, en fait, comment penser la jeunesse ? Il faut la penser comme une transition qui doit être organisée pour être la plus rapide possible et il ne faut pas penser simplement les jeunes comme étant des jeunes pour toujours. Il faut penser la jeunesse comme un moment de transition qui va marquer les jeunes d'aujourd'hui pour tout le restant de leur vie adulte. Les générations de jeunes qui sont rentrées dans un contexte de plein-emploi en ont conservé les bénéfices tout au long de leur existence par des carrières meilleures, un accès meilleur à l'État-providence et une possibilité d'ascension sociale tout au long de leur existence. Au contraire des générations qui ont subi une crise économique, une guerre mondiale - je parle aux historiens évidemment - pour les historiens, les gens de 20 ans en 1914 ou les gens de 20 ans en 1940 ont subi des difficultés qui n'ont pas disparu au moment de la Libération parce que la jeunesse n'est pas simplement un moment de l'existence, c'est un moment stratégique qui risque de marquer des plis définitifs pour celles et ceux qui font l'expérience de difficultés fortes à ce moment clé de leur existence.

Comme j'ai relativement peu de temps, je n'insisterai pas sur la théorie des générations, sur le fait que ce que nous devons à nos jeunes, c'est une intégration rapide. La socialisation transitionnelle qu'ils rencontrent entre la fin de l'école obligatoire et le début de la stabilisation dans la vie adulte est un moment stratégique pour les individus et pour les générations qui le traversent, moment bénéfique ou beaucoup plus difficile. En fait, ce moment de socialisation transitionnelle, c'est le moment où les potentialités ouvertes autour de l'âge de 16-18 ans se transforment en situation, sinon irréversible, en tout cas marquant le reste de l'existence. A 16 ans, à peu près tous les jeunes sont susceptibles de devenir médecin, avocat ou d'embrasser toute autre profession. A l'âge de 25 ans et avant, l'essentiel des potentialités deviennent des trajectoires déjà fortement cristallisées qui marquent la stabilisation dans la vie adulte. Au niveau individuel comme au niveau collectif, si cela se passe dans de bonnes conditions, la génération va en tirer des bénéfices, si cela se passe dans de mauvaises conditions, les générations ultérieures vont le subir très durablement.

Je ne vais pas discuter le diagramme de Lexis mais ce diagramme extrêmement intéressant nous permet de croiser le temps du calendrier horizontalement, le temps des âges verticalement et le temps des générations en diagonale. Et nous savons au travers du diagramme de Lexis que certaines générations ont subi un destin absolument terrifiant. Parmi la cohorte d'hommes nés en 1894, enfin la classe qui fait son service militaire autour de 1914-1918, un tiers n'en reviendra pas, un autre tiers reviendra dans un état assez épouvantable ; l'essentiel, enfin une moitié des femmes de la même génération n'auront jamais d'époux ni d'enfants. Le destin de cette génération a été extrêmement terrifiant. Les survivants n'ont pas tout vécu parce qu'ils ont connu la crise de 1929 et ses conséquences à l'âge de 40 ans, ils ont connu une deuxième guerre mondiale et au moment de la reconstruction, ils étaient déjà des vieux, trop vieux pour pouvoir bénéficier des transformations sociales de l'époque. Si on compare à cela la génération née en 1948, ils ont 20 ans en 1968, 6 % de taux de chômage dans les deux ans de la sortie des études, une condition d'entrée dans le monde du travail extrêmement favorable. C'est la cohorte qui, aujourd'hui, est dans le basculement de cette deuxième transition vers la retraite dans des conditions qui sont peut-être plus critiques aujourd'hui qu'il y a cinq ans mais malgré tout, encore relativement favorables par rapport à ce que les générations futures vont connaître. La génération de leurs propres enfants qui a une trentaine d'années aujourd'hui est une génération qui, en moyenne, connaît au contraire une situation défavorable. Alors que la cohorte née en 1948-1950, rentrée dans le monde du travail aux alentours de 1970, connaissait 5-6 % de taux de chômage dans les douze mois de la sortie des études, les cohortes rentrées dans le monde du travail vers 1985 ont connu 33 % de taux de chômage dans les douze mois de sortie des études pour les hommes, 42 % pour les femmes. La question de fond est : quelles sont les conséquences de ce nouveau modèle de transition depuis les études vers le monde du travail des différentes générations de jeunes au cours des 20, 25 dernières années ? Et surtout d'un point de vue prospectif, quid de ce qui, à l'horizon 2010 est une histoire quasi écrite à la date d'aujourd'hui, c'est-à-dire un retour à 35 % voire plus de taux de chômage des jeunes dans les douze mois de la sortie des études ?

Quelles sont les conséquences de ce mode de transition nouveau ? En 1970, pour dix candidats à l'emploi, il y avait neuf places. En 1985 et certainement en 2010, pour trois candidats il y a au mieux deux places et les conséquences en termes de concurrence interne à une génération de jeunes, en termes d'accès à la ressource rare emploi, produisent des effets potentiellement délétères et extrêmement dangereux : hyper concurrence au sein des nouvelles générations ou non appétence au travail. Au Japon comme en France, les jeunes faisant face au non-emploi n'ont pas forcément une envie folle de se présenter devant le marché du travail le plus tôt possible vu les conditions d'accueil qui leur sont faites.

Les conséquences que nous mesurons depuis les années 70, par exemple pour les 25 ans, résident dans le fait que les nouveaux possesseurs d'un baccalauréat ni plus ni moins, évidemment ce ne sont plus les mêmes en 2005 qu'en 1970, ont connu une dévaluation, une inflation galopante de leur assignat baccalauréat sur le marché du travail français au cours des années récentes. En 1970, 65 % de chances d'être cadre dès l'âge de 25 ans, cadre ou profession intermédiaire, ce que l'on appelait les cadres moyens avant 1984, 25 % en 2005. Bien évidemment, en 2010, je vous laisse présager les conséquences. En même temps pour les 55 ans titulaires d'un baccalauréat, vous avez au contraire une parfaite stabilité de la valeur du baccalauréat, acquis donc aujourd'hui dans les années 1970, en termes de chances d'accès à la catégorie cadres et professions intermédiaires.

Deux interprétations à cette figure : nos jeunes débutent mal mais ils rattraperont. C'est une illusion d'optique générationnelle qui est en fait une illusion d'optique qui rate à chaque coup. En fait, contrairement aux pays anglo-saxons et aux pays nordiques, la structure du marché de l'emploi française est étanche par classe d'âge. Autrement dit, dans notre système créant des divisions insiders/outsiders, un bachelier de 25 ans n'est jamais en concurrence avec un bachelier de 55 ans. Les adultes déjà placés ont acquis leur statut, leur position et leur carrière du point de vue des conventions collectives. Si en 2010 nous décidons d'amener au doctorat 80 % d'une classe d'âge, faisons un rêve, ce rêve sera évidemment un cauchemar pour les jeunes titulaires de ce diplôme-là qui ne seront pas en concurrence avec l'ensemble de la pyramide des âges de leurs contemporains mais seront en concurrence entre eux au sein de la nouvelle génération et le mieux en termes éducatifs n'aura guère d'effet en termes de capacité de la société et du système économique français à s'en saisir.

Quelles sont les conséquences des différents modèles de socialisation ? Au début des années 80, en termes de revenu disponible, les quinquagénaires étaient, non pas des pauvres mais des gens vivant dans des conditions de relative pauvreté - 55 ça veut dire 55 à 60 ans - et de 1985 à 2005 les 55 ans ont gagné de l'ordre de seize points en termes de niveau de vie relatif. En revanche les gens de 25 à 29 ans - comme vous l'avez compris 18 à 25 ans ce n'est vraiment pas mon objet, je mesure les conséquences d'une mauvaise entrée dans le monde du travail cinq, dix, quinze ans plus tard - les gens de 25 ans n'ont pas gagné seize points mais perdu de l'ordre de douze points. Seize points gagnés d'un côté, douze points perdus de l'autre en relatif entre seniors et juniors, c'est une redistribution qui, en somme, correspond à près de trente points. Dans les temps anciens, juniors et seniors étaient à égalité dans la concurrence pour l'accès aux biens, aux services, à la location, au logement, au départ en vacances et tout ce que vous voulez. Aujourd'hui, en termes de répartition du revenu disponible, l'écart croissant entre juniors et seniors, à l'avantage des seniors, fait que les jeunes ne sont plus concurrentiellement en situation de tenir du point de vue de l'accès aux ressources marchandes pour le dire très rapidement. Quand bien même nos jeunes seraient extrêmement éduqués par rapport ne serait-ce qu'à ma génération qui a 42 ans aujourd'hui.

Je n'insiste pas sur la question de la dévalorisation sociale des titres scolaires, cela a été analysé par des gens comme Camille Peugny. L'un des grands éléments importants de déstabilisation, c'est aussi l'échange de mobilité sociale ascendante et descendante des différentes générations en présence. Les générations nées autour de 1948 avaient la chance d'avoir 20 ans en 1968 mais avaient aussi celle d'avoir des parents nés en moyenne en 1918 - trente ans d'écart c'est-à-dire que les personnes nées en 1948 ont des parents nés en moyenne en 1918 -. Donc les parents des premiers baby-boomers avaient 20 ans en 1948 et nous ne laisserons personne dire que c'était à l'époque le plus bel âge de la vie, excusez-moi de faire du Paul Nizan à bon marché, mais les chances différentielles des parents et des enfants en termes de position sociale ont fait que les cohortes nées aux alentours de 1948 ont bénéficié de chances de mobilité sociale ascendante, inédites dans toute l'histoire du XXe siècle. Leurs enfants nés à la fin des années 70 en ont subi les contrecoups, je n'insiste pas, le travail d'analyse de cela et ses conséquences politiques a été mené par un doctorant de Sciences Po qui a publié en février 2009 « Le déclassement social ».

Je n'insiste pas par ailleurs sur les différentiels qui pourraient s'inverser entre taux de croissance des salaires des salariés de Paris intra-muros versus le prix des logements entre 1996 et 2006 : + 8 % pour les salaires pour ceux en emploi à plein-temps, + 100 % pour le logement : les jeunes salariés ne bénéficient plus de la situation qui était celle des jeunes salariés des années 70, où le salaire, dès l'âge de 25 ans, permettait d'envisager une vie autonome, d'adulte autonome, ne dépendant pas des parents ni des institutions sociales pour se réaliser. La situation a complètement changé. Vous allez me dire que peut-être en 2010, nous retournerons à l'indice 50 mais alors la question sera : quid du devenir de celles et ceux qui ont acheté en 2006 avec 50 % d'endettement et qui ont 30 ans d'emprunt devant eux pour un bien qui aura connu une division par deux de sa valeur ? Mieux vaut bien évidemment être propriétaire de plein titre, c'est plus facile pour des gens qui sont rentrés dans le monde du travail en 1970 que pour des gens rentrés dans le monde du travail en 2000 par exemple.

S'agissant du taux de suicide, je n'insisterai pas mais c'est la première fois en 2005 que l'on se suicide aussi fréquemment à l'âge de 30 ans qu'à l'âge de 60 ans.

En termes de réussite de l'État-providence, en termes d'intégration des différentes générations, la société française a enregistré un succès considérable dans la stabilisation et l'intégration des seniors à tous points de vue, notamment dans le monde de la vie politique, intellectuelle et culturelle. Mais ce qui a été gagné d'un côté, je crains n'a pas été accompagné d'autant de succès du côté de la trajectoire de la vie adulte.

Juste pour terminer, en termes de comparaison internationale, les analystes des modèles d'État-providence, ceux qui travaillent notamment avec Gösta Esping-Andersen, le grand sociologue danois, savent qu'il existe trois ou quatre systèmes d'État-providence au niveau européen ou plutôt quasiment mondial.

Le modèle nordique est fondé sur la citoyenneté et sur la réaction immédiate de l'ensemble de la collectivité aux grands défis culturels et civilisationnels du développement de long terme du pays avec une interrogation sur la cible de long terme. En Suède par exemple, lorsque dans les années 90, autour de 1993-1994 plus précisément, le taux de chômage est passé brutalement, en moins de trois ans, de 3 % à 8 %, la société suédoise a réagi avec tout un ensemble de politiques ressemblant à de la flex-security et a vu son taux de chômage repasser de 8 % à 4 % en moins de trois ans, ce qui est une performance extraordinaire. Réfléchissons aux trente dernières années en France pour avoir une vue comparée sur les performances du modèle nordique par rapport aux défis de l'intégration notamment des nouvelles générations.

A l'opposé de cela le modèle étasunien a connu jusqu'à présent, jusqu'en août 2008 dirons-nous, de bonnes performances d'intégration des nouvelles générations. Le marché a su créer une certaine forme d'efficacité en matière d'entrée des nouvelles générations dans la vie adulte mais avec des risques croissants liés à des inégalités croissantes au sein des nouvelles générations mais aussi des plus anciennes générations. Mais, comme nous l'avons vu également, la notion même de market failure est centrale dans les capacités de soutenabilité et de stabilité de ce modèle-là. Que se passe-t-il lorsque le marché auto-équilibrant n'équilibre plus vraiment ? Jusqu'à présent il était plutôt vertueux en matière d'intégration des jeunes, nous pouvons en débattre aujourd'hui.

Troisième modèle, la France et l'Italie, je vais mettre la France dans le même groupe que l'Italie : stabilité des insiders, mise en concurrence des outsiders que sont les femmes, les immigrés et les jeunes non encore stabilisés dans le monde du travail. La réponse du système français ou italien à un ralentissement économique c'est un chômage de masse. En Italie, la réponse est encore pire que la réponse française : nous avons un système très familialiste du point de vue de sa philosophie, la famille doit être un support pour l'intégration des enfants, mais nous voyons apparaître en Italie un familialisme sans famille, autrement dit une quasi-division par deux du nombre d'enfants des nouvelles générations depuis une quinzaine d'années maintenant. Donc en Italie un familialisme sans famille qui se traduit par une aide de la génération des grands-parents envers ses enfants de 40 ans qui, pour la plupart, n'auront jamais d'enfants à leur tour. Versus la version française, nous avons un bon taux de fécondité, donc beaucoup de jeunes, donc beaucoup de problèmes de jeunes pour les vingt prochaines années mais avec malheureusement des conditions d'entrée et de stabilisation de ces jeunes dans la vie adulte ou simplement dans la vie adolescente qui posent de plus en plus de difficultés.

Je vous adresserai à la lecture de Cécile van de Velde, docteur de Sciences Po et maître de conférences à l'EHESS sur la diversité des jeunesses en Europe. Je ne vous fais pas la typologie issue de Cécile van de Velde et les conséquences en termes de différentiels de modèles d'entrée dans la vie adulte. Le modèle nordique est marqué par une transition vertueuse où travail et études sont un perpétuel aller et retour qui ne marque pas définitivement un échec ou un succès pour les uns et pour les autres, c'est quand même quelque chose d'assez favorable. Le modèle latin consiste pour les jeunes à faire le plein d'études le plus longtemps possible pour passer ensuite à un désert éducationnel entre l'âge de 25 ans et l'âge de 60 ans et pose de véritables difficultés de développement de long terme.

Donc, le pire des modèles est à mon sens plutôt le modèle conservateur voire le modèle familialiste méditerranéen et par ailleurs le corporatisme japonais n'a pas été très bon. Le modèle anglo-saxon a eu son heure de gloire mais il faut s'interroger sur ce qui se passe lorsque le marché est marqué par des faiblesses et des difficultés. Je vous avoue que je reste assez sensible au modèle nordique, quand bien même je suis moins social et peut-être plus démocrate que je ne l'ai été dans les temps anciens, mais peu importe. Pour moi, la question est celle du long terme. Je suis prêt à être sacrifié pourvu que mes enfants ne le soient pas.

Et donc la réponse est : attention famille, ne pas dépasser la dose prescrite. A partir d'un certain seuil, nous risquons d'assister à un enfermement des générations de jeunes au domicile de la famille et c'est la pire des choses qui puisse leur arriver lorsque cela dépasse l'âge de 30 ou 35 ans. Attention au suicide.

Attention à l'université low-cost. Nous avons eu une espèce de convergence vers un système d'université à bon marché, de silos à chômeurs dissimulés pour le dire un peu rapidement, la génération d'aujourd'hui dispose de trois ans d'études de plus que ses propres parents mais pourquoi ces trois années de plus ? Rappelons qu'un étudiant en université en France, c'est 6 000 euros de dépenses, 7 000 euros de dépenses collectives maintenant ; à l'âge de 15 - 16 ans un apprenti en Allemagne, ce sont 10 000 euros, donc dans le différentiel, où vaut-il mieux naître ? Vous allez me dire que les jeunes Allemands étant moins nombreux, peut-être que la dépense publique par tête d'Allemand peut être moins limitée. Attention au modèle d'université low-cost cela dissimule la carence d'enseignement supérieur à tous points de vue parce qu'on peut dire qu'il y en a mais en même temps il suffit de faire une visite à Censier, qui n'est pas si loin que cela, ou Nanterre pour avoir pire encore. Il y a quand même quelque chose d'inquiétant en la matière. Quel destin offrons-nous aux nouvelles générations de jeunes ? Il faut absolument faire quelque chose et remettre tout à plat, statuts inclus s'il le faut, peu importe.

Attention aux politiques sociales d'enfermement dans des statuts spécifiques et ciblés. Le raté du CPE est typiquement la pire des choses à ne pas faire, toutes les erreurs étaient commises d'un seul coup, rigidité dans la négociation incluse. Mieux vaut ne rien faire que de s'adonner à une « gesticulocratie » de cette nature-là qui n'aura pour effet que d'exciter la « mouvementocratie » de rue que vous voyez depuis les balcons assez fréquemment. Je pense qu'il y a une espèce de bouclage entre de mauvaises réformes et de mauvaises réponses de la rue. Et puis je pense que nous devons penser aux pays nordiques, la recette c'est le travail décent, autonomisant, permettant aux jeunes de préférer le statut de jeune en travail plutôt que de jeune en études à vie.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci pour ces analyses extrêmement précises et qui vont nous aider bien entendu dans notre réflexion. J'aurais voulu vous poser des questions qui vont être un peu plus concrètes mais je pense que vous allez pouvoir y répondre à partir des analyses que vous avez faites.

Vous évoquez le danger d'enfermement statutaire des jeunes et j'aurais voulu savoir si vous pensez que les politiques que nous mettons en oeuvre pour la jeunesse sont trop différenciées c'est-à-dire qu'en réalité chaque jeune selon sa situation a la possibilité d'accéder aux missions locales, etc. Est-ce que pour vous cette différenciation est nécessaire, est utile ou est-ce qu'au contraire, c'est un frein, un obstacle au règlement des problèmes des jeunes ? C'est la première question.

La seconde concerne l'allocation d'autonomie. Vous avez évoqué le modèle nordique. J'aurais voulu que vous puissiez nous dire ce qui, à votre avis, pourrait fonctionner dans notre pays. Est-ce que, pour vous, il faut conserver les bourses et faire une allocation d'autonomie qui deviendrait complémentaire, qui serait soit calée sur les revenus des familles soit, au contraire, une allocation d'autonomie qui serait identique pour tous les jeunes avec une modulation à partir des bourses ?

La troisième question concerne les éléments, les actions que nous devrions mettre en oeuvre rapidement. Nous avons entendu un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées et qui nous ont dit qu'il fallait changer les mentalités, plutôt essayer d'aller dans le sens de la mentalité des pays nordiques, d'autres qui nous ont dit qu'il fallait modifier les structures, d'autres encore qui nous ont dit qu'il fallait améliorer la lisibilité. Aujourd'hui, pour vous, quelles seraient les actions à mettre en oeuvre immédiatement ? Notre objectif c'est de donner des propositions pour la fin du mois de mai et nous devons donc être extrêmement concrets dans ce que nous allons présenter. Quelle est la pierre angulaire qui permettrait de trouver des solutions ou une solution. En sachant bien que tout cela est utopique parce que si l'on avait la solution, elle serait appliquée depuis très longtemps, mais quel est votre avis sur le sujet ?

Quatrième question : est-ce qu'il est nécessaire que notre pays, la France, décide à un moment donné de dire qu'il y a un pourcentage du PIB qui devrait être consacré essentiellement à la jeunesse c'est-à-dire la France décide qu'un budget constant, proportionnel en tous les cas aux jeunes, devrait être utilisé.

Et enfin la dernière question va dans le sens de votre analyse, c'est-à-dire que nous avons vu chaque fois qu'il y a des modifications, des actions qui sont menées, des projets qui sont annoncés, on a une mobilisation des étudiants, on a une mobilisation du corps enseignant, les choses que vous avez évoquées ne sont peut-être pas bien présentées, c'est valable toutes tendances politiques confondues. Est-ce que vous pensez vraiment qu'en France on peut changer les choses ou que nous sommes voués à un statu quo absolu ?

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris - En fait je dirai que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis et le nouveau contexte m'amènerait à penser différemment les choses. Vous avez résumé différentes propositions ou différentes visions où les politiques publiques sont un peu en difficulté. Il doit être possible pour les collectivités publiques d'être plus lisibles en simplifiant le maquis, c'est certain, mais en même temps, douze mois plus tôt, je vous aurais dit que cela fait trente ans qu'il y a urgence. Et donc pourquoi n'avons-nous pas répondu à ces urgences depuis trente ans ou si, nous avons répondu, mais avec des strates de replâtrage qui ont toutes lézardé vu l'intensité des transformations derrière. Je crois malgré tout que depuis quelques semaines il y a une nouvelle urgence qui amène à réfléchir de façon assez différente notre court terme par rapport à ce qui a été le long terme des trente dernières années.

Nous sommes à la veille de difficultés encore plus graves pour les nouvelles générations. Pour tout le monde certes mais amplifiées pour les nouvelles générations. Ce qui veut dire que les politiques ciblées de missions locales, j'aurais dit sur le relatif long terme, c'est enfermant, c'est une espèce de politique de voiture-balai pour jeunes vivant les pires difficultés. Il en faudra de toute façon, et certainement plus qu'aujourd'hui. Mais en même temps, en dehors de cette politique voiture-balai, il faut une politique d'emploi pour le gros des jeunes des catégories intermédiaires et moyennes leur permettant d'assurer une transition depuis les études vers le monde du travail qui soit la moins mauvaise possible mais qui va de toute façon mal se passer - de ce point de vue-là Jean-Baptiste de Foucauld et moi-même en étions d'accord dans la Commission de Martin Hirsch.

En fait, l'orthodoxie voudrait éviter tout un ensemble d'emplois du secteur public simplement parce que ce n'est pas le meilleur service et la meilleure forme de socialisation à rendre aux nouvelles générations. Mais, malgré tout, l'exceptionnalité de ce que nous allons connaître justifie une exception dans cette direction-là. En même temps, faire des assistants dans l'éducation nationale pourquoi pas, mais il faut aussi réfléchir à ce qui peut être créé en termes de devoirs de création, de stages - qui ne devront pas porter le nom de stages - dans l'industrie et les services de statut privé. Ce travail avec les entreprises privées d'une certaine taille ou selon d'autres dispositifs moins douloureux doit absolument être mené. En Allemagne, au moment de l'augmentation du taux de chômage à la suite du ralentissement économique du début des années 90, Helmut Kohl a constaté que le système des apprentis périclitait. Helmut Kohl a dit aux entrepreneurs allemands : « Vous devez faire des apprentis » et dans les cinq ans qui ont suivi, ils l'ont quand même un petit peu fait. Je crains malheureusement qu'en France il ne suffise pas de le dire pour que ce soit suivi d'effet parce que nous sommes Français mais je pense qu'il faut véritablement penser non pas à des emplois aidés mais à des incitations fortes pour recruter des jeunes sortant du système scolaire, de façon à en finir avec ce corridor qui peut durer un an, deux ans, trois ans, entre la cessation des études et la chance d'obtenir un premier emploi. Lorsqu'on voyage un petit peu on voit quand même le contraste entre la France et les autres pays : si un petit jeune de 18 ans se propose de remplir le bidon de votre automobile, le réservoir de votre automobile dans une station-service, vous avez quand même un peu peur qu'il le fasse mal. Aux États-Unis comme dans les pays nordiques, on accepte que des gens de 16 ans voire moins le fassent. Enfin il existe tout un ensemble de lieux d'emplois socialisants proches au minimum de la clientèle ou de l'altérité, de l'hétéronomie, liés au travail qui permettent de socialiser correctement les jeunes pourvu qu'ensuite on leur propose un minimum de carrière.

Véritablement, sur la question de l'allocation d'autonomie, je tique un petit peu. Je crois qu'il faut plus penser en termes de contrat d'autonomie avec une réciprocité, des obligations en face, d'éducation versus et/ou de travail, peut-être les deux ensemble. Je ne pense pas qu'on puisse continuer de créer des droits sans réciprocité. Je pense à la même chose du point de vue des retraites, la collectivité donne des retraites, je pense qu'il faudrait aussi des réciprocités à tous points de vue.

Réserver une part du PIB pour les jeunes, je ne crois pas, je pense qu'il faut réfléchir aux justes contreparties. Dire qu'il faut tel pourcentage de PIB pour les jeunes pourvu qu'ils se taisent et ne se mobilisent plus n'est pas la meilleure chose à faire. Le modèle idéal pour moi est celui des pays nordiques où les premières expériences d'emploi de stagiaire ont lieu entre 16 et 18 ans : on arrête ses études à la sortie de l'enseignement secondaire, on fait le tour du monde, on a des activités dans des ONG, on travaille dans le privé, dans le public pour acquérir des expériences, on retourne à l'université pour une licence à 25 ans, un master à 30 et un Ph. D à 45 ans pour devenir prof d'université à 50. C'est un modèle infiniment plus souple et efficace. Ce sont des pays qui connaissent un bon taux de fécondité et qui ont des performances à peu près au même stade que les nôtres.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - J'ai eu en partie une réponse à ma question, mais je me pose celle de l'accès des jeunes au RSA puisque vous savez que c'est en réflexion. RSA vers les actifs, pour complément de revenus ou contrat d'autonomie, je ne sais pas, ça me laisse dans l'embarras, je vous dirai. Alors vous avez en partie répondu mais je voudrais avoir votre avis.

M. Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs - Votre exposé était intéressant. Peut-être volontairement, vous avez évité une contextualisation de ce travail. Je m'explique : après les trente Glorieuses, l'ensemble du salariat connaît un bouleversement extraordinaire avec notamment la précarité et l'installation d'un chômage de masse. Et les jeunes bien sûr sont très touchés, les plus de 50 ans à la fin des années 90 aussi, et vous savez qu'il y a toute une tradition sociologique maintenant qui vise à dire en gros que les jeunes sont les victimes des plus anciens. Je pense que les plus anciens sont aussi les victimes. Je voudrais avoir votre avis sur cette question.

La seconde chose, c'est qu'il y a deux théories. La première théorie est de dire qu'il faut des politiques publiques pour la jeunesse et l'autre théorie qui vise à dire que le marché peut tout régler. Je donne un exemple : je suis maire d'une commune. J'ai pris 35 emplois jeunes. Sur les 35 emplois jeunes, 33 ont un CDI à l'issue de leur contrat.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - On a tous fait cette expérience.

M. Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs - Ça a été un succès et ce n'est pas une question gauche ou droite, pourquoi ? Formation massive, préparation de concours pour certains, formation professionnalisante pour d'autres et tout ça avec cinq ans de stabilité salariale. Avec une formation lourde, on a eu des résultats. Alors je me pose une question pour l'avenir. Pour une entreprise comme celle de Sochaux par exemple, d'ici 2014, 50 % de ses effectifs partiront à la retraite. Est-ce qu'il ne peut pas y avoir, concernant le monde de l'entreprise, des politiques publiques visant à avoir en même temps des formations plus professionnalisantes et une volonté qu'il y ait un « tuilage » pour la personne qui part en retraite et la personne qui vient et qui peut être formée ? Y compris avec utilisation des fonds publics, avec la volonté de hisser ces personnes dans le monde du travail comme vous le disiez, parce que c'est le seul moment où ils sont autonomes, c'est le seul moment où ils arrivent à se situer par rapport à la famille et puis à se projeter dans la vie, ce qui est quelque chose d'important. Voilà ce sont quelques idées...

Mme Christiane DEMONTÉS, sénatrice du Rhône - J'avais une question plus générale sur la formation initiale et en particulier la formation professionnelle initiale. Vous avez dit : « Il faut renoncer au modèle de l'université bon marché ». L'apprentissage, on n'y arrive pas bien, on a quand même fait des progrès. Pour vous, est-ce que la formation professionnelle initiale permet cette transition rapide ?

Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques - Je voulais vous demander si vous ne pensez pas que, à long terme, il fallait accentuer le rapprochement école-entreprise depuis le jeune âge ?

Mme Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente - Au cours de différentes auditions que nous avons eues avec notre commission, est revenue à plusieurs reprises la question d'un service civil ou civique obligatoire. Voilà j'aimerais connaître votre point de vue, parce que vous n'avez pas évoqué cette question.

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris - S'agissant du RSA, s'il existe des contreparties obligatoires, je ne vois pas pourquoi il commencerait à 25 ans alors que l'âge de la fin des études obligatoires est de 16 ans. Le malaise français est que les mieux diplômés sont intégrés dans l'emploi plus vite que ceux qui ont quitté le plus tôt l'école, ce qui est quand même un paradoxe un peu épouvantable.

Concernant le contexte, vous n'êtes pas sans savoir que les conditions économiques de départ des seniors du monde du travail entre 57 et 60 ans sont quand même plus favorables que celles d'entrée des jeunes de la même classe sociale qui sont arrivés, malheureusement pour eux, trente ans plus tard. Malheureusement, la chance des retraités d'aujourd'hui c'est qu'ils ont eu la capacité à avoir une carrière complète. Le problème des personnes qui n'ont pas simplement 25 ans mais 40 ans aujourd'hui, parce que ça fait très longtemps que ce problème existe, les gens qui ont 40-45 ans aujourd'hui savent qu'à 60 ans, ils n'auront jamais une carrière complète. Je ne sais pas quel est votre groupe politique je pense qu'il faut effectivement penser social mais aussi long terme dans le monde social. Mais bravo pour vos emplois jeunes dans votre localité ; malheureusement la France n'a pas été dans sa moyenne aussi vertueuse que vous l'avez été. C'est vrai qu'il faut du public mais aussi du privé et je pense qu'il faudra de tout au cours des deux-trois prochaines années, ça me paraît extrêmement important, il faut vraiment aider à un meilleur long terme.

Côté automobile, départ à la retraite versus recrutement, vous savez comment les négociations voilà deux ou trois ans ont permis chez Renault d'avoir, pour six départs, un recrutement. Je pense que ce genre de promesses un peu biaisées, six pour un, c'est quand même assez tragique me semble-t-il, nous amène, dans l'automobile, comme au CNRS, comme dans d'autres professions, à voir des pyramides des âges posées sur leur pointe avec de plus en plus de retraités que de jeunes embauchés. Cet échange départ à la retraite contre recrutement de jeunes, vingt ou trente ans après, nous savons que ça ne fonctionne pas. En 1980, l'hypothèse sur la retraite à 60 ans était que les places libérées iraient à des jeunes ; entre 1980 et 1985, ce n'est pas mieux, les nouvelles générations ont connu pire. A penser à trop courte vue nous accumulons des difficultés de long terme que nous payons au prix fort aujourd'hui ; excusez-moi d'être très abrasif, c'est mon style, mais c'est ainsi.

Formation initiale plus proche de l'entreprise. Au nom de l'université, de l'éducation nationale plus généralement, je pense qu'il faut absolument penser en ces termes-là. C'est très difficile parce que, de part et d'autre, les intentions sont quand même assez hostiles. J'ai souvent essayé de travailler avec des entreprises privées, régulièrement au cours des quinze dernières années, cela a toujours été vraiment épouvantable. En discutant avec des collègues aux États-Unis ou dans d'autres pays vertueux de ce point de vue-là, on constate que, d'une façon générale, le monde du travail privé et le monde de l'éducation nationale auront un travail énorme à mener pour se rapprocher, simplement parce que l'hostilité est véritablement forte et souvent réciproque et même les gens doués des meilleures intentions de part et d'autre en reviennent assez souvent avec de très mauvaises expériences. Il m'est arrivé de travailler avec le MEDEF sur des questions de jeune génération, j'en suis revenu

Donc service civique, service civil obligatoire, j'y suis favorable. De mon temps, il y avait un service militaire qui servait à quelque chose, notamment au fait que des bourgeois puissent rencontrer des prolétaires. Même un petit peu, je pense que c'est une bonne chose. Au risque de passer pour un théoricien du kibboutz, un service civil obligatoire à 20 ans et un autre à 60 ans pourraient aider la société française à mieux réfléchir sa vie en commun.

M. Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs - Monsieur, excusez-moi, mais est-il possible de souligner que j'ai maintenant des retraités qui arrivent à la retraite et qui vont aux Resto du Coeur parce que, effectivement, avec l'allongement de la vie, les retraités pauvres arrivent. Prenez cela en compte dans vos analyses aussi. Oui, j'en ai pas mal.

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris - Si vous m'aviez lu au cours des dix dernières années sur ces questions-là, le « destin des générations » 1998 tirait un gros signal d'alarme. Le retour du vieux au minimum vieillesse est inscrit dans la démographie actuelle à l'horizon de 2015, c'est-à-dire que nous avons le tout début du retournement de la tendance, les générations qui ont aujourd'hui 55 ans sont les premières générations à avoir subi les conséquences de cette courbe-là voilà quelque temps mais aujourd'hui, nous sommes dans une phase exceptionnelle de l'histoire de l'humanité où relativement en reste de la population et particulièrement aux jeunes, les vieux n'ont jamais été aussi riches, c'est la première fois et peut-être la dernière.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris -J'ai compris qu'il valait mieux avoir 60 ans aujourd'hui, qu'il valait mieux être cadre, fallait avoir acheté jeune et même les femmes, elles n'ont pas complètement rattrapé le retard mais elles ont réduit l'écart. Par contre ce que je n'ai pas compris, une fois que vous avez dit ça, c'est pourquoi vous voulez que tous ces gens-là continuent à cumuler le salaire et donc, mis à part les personnes qui n'en bénéficient pas parce qu'elles sont mises dehors de leur boîte, pourquoi est-ce que vous voulez que ces personnes-là continuent à travailler alors qu'il y a plein de jeunes justement qui aspirent à prendre ces places intéressantes. Donc je n'ai pas tellement compris votre raisonnement puisque vous avez dit que justement ils étaient fermés, qu'ils faisaient bloc, ils se serraient les coudes pour que les jeunes ne puissent y rentrer et vous, au lieu de dire, dégagez, on vous met dehors, on laisse la place, vous leur dites : « Travaillez encore cinq ans, bénéficiez de cela et comme çà, ça laissera encore les jeunes dans des situations plus difficiles à obtenir » ?

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Comme quoi l'écoute est sélective parce que M. Chauvel a expliqué que ça ne marchait pas cette histoire. Mais je vous laisse la parole.

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'institut d'études politiques de Paris - Merci Monsieur pour votre question qui m'offre l'opportunité d'y répondre. En 1981, pour un député de moins de 40 ans, il y avait un député de plus de 60 ans. C'est à peu près la même distribution qu'au moment de la Libération, où nous avions des assemblées totalement intergénérationnelles où François Fillon d'un côté en 1981 et de l'autre Marcel Dassault permettaient de représenter l'ensemble des étapes de la vie adulte quasiment. Aujourd'hui, pour un député de moins de 40 ans, il y a neuf députés de plus de 60 ans. Le Sénat rajeunit simplement parce qu'il n'y a pas de place pour tout le monde à l'Assemblée Nationale. (Rires)

La situation de dissymétrie que nous avons vu s'accumuler au cours des années récentes fait que le loisir valorisé par des retraites décentes et par ailleurs l'accès à la stabilisation dans l'emploi social, politique et syndical - je ne vous fais pas la pyramide des âges des syndicats, mais si vous le souhaitez, je puis vous le faire - les jeunes aujourd'hui sont sans emploi, sans beaucoup de ressources, ils sont les premières victimes de la situation de working poor, de travailleur pauvre, ce sont en même temps ceux qui payent les cotisations sociales d'un modèle qui malheureusement ne s'essouffle pas, il s'étouffe à la racine du renouvellement générationnel et je crains simplement que les jeunes ont été tout à la fois les victimes d'un faux libéralisme qui n'a donné de liberté qu'à ceux qui avaient les moyens de s'acheter de la liberté et d'un faux socialisme qui a oublié ses enfants.

Un intervenant - Mais le fait qu'il y ait quand même une répartition des revenus du capital qui va davantage vers le capital que vers le travail ça n'a pas une incidence sur le fait que les jeunes n'ont pas de travail ?

M. Louis CHAUVEL, sociologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris - Je vais aller dans votre sens. En fait ce dont a besoin la société française, c'est que les vieux riches puissent être solidaires des jeunes pauvres. En dehors de l'impôt progressif sur les revenus et sur la fortune, il n'y a pas d'autre solution pour assurer cela parce que malheureusement, les vieux riches sont surtout solidaires de jeunes qui sont de futurs vieux riches à leur tour, (rires) ce qui est une grande difficulté. Mais en même temps, c'est vrai que l'un des risques de l'augmentation de l'impôt sur le patrimoine c'est que nous risquons d'observer un certain intérêt des personnes âgées à transmettre de plus en plus vite leur patrimoine à leurs enfants. Donc plus d'impôts sur le patrimoine pourraient produire une plus forte - comment dire ça - reproduction intergénérationnelle par la transmission aux nouvelles générations du patrimoine des anciennes générations. Mais en fait ces paradoxes sont nombreux en sociologie et ce que nous savons c'est que rarement la société fonctionne d'une façon linéaire et qu'assez souvent nous avons de mauvaises surprises lorsque nous désignons un élément de politique publique qui n'a absolument pas la réponse sociétale que nous avions anticipée.

Juste pour terminer, j'ai l'occasion de le dire ici. Le Sénat a, par rapport à l'ensemble des autres institutions de la Ve république, une certaine capacité de vue longue de part son statut et par le statut même de ses élus. Il me semble que le Sénat doit véritablement prendre à bras-le-corps cette question de réflexion sur le très long terme du développement de la France, sa société, son monde politique. Depuis que le Plan n'existe plus et que le conseil d'analyse stratégique porte son nom d'une certaine façon, c'est vraiment le rôle intrinsèque du Sénat d'assurer une vision longue et une vigie des transformations longues quelle que soit l'appartenance en termes de groupe de ses membres, me semble-t-il. Merci.

Auditions de M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM, M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio, M. Yann GENESTE, directeur des chaînes musicales du groupe M6

(7 avril 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous allons continuer par cette table ronde radio/télévision à destination d'un public jeune. Nous accueillons Laurent Dumay, qui est directeur général d'Ado FM, Jérôme Fouqueray, directeur général de Fun Radio et Yann Geneste, directeur des chaînes musicales du Groupe M6.

Vous savez que Martin Hirsch réfléchit à la politique en faveur des jeunes. Il a semblé important aux sénateurs de travailler sur une mission un peu similaire pour ne pas laisser seulement l'exécutif plancher là-dessus et que le législatif s'occupe également de ces problèmes. Nous avons donc constitué cette mission commune, qui a commencé à travailler il y a quinze jours à peu près et nous souhaitons terminer fin mai. C'est donc une mission très ramassée dans le temps. Nous souhaitons être le plus concrets possible, sans ignorer du tout les problèmes qui peuvent exister en amont et en aval. Nous planchons sur les 16-25 ans, sur les problèmes qui tournent autour de l'emploi, c'est-à-dire l'orientation, la formation, l'emploi, sur les problèmes d'autonomie des jeunes c'est-à-dire l'autonomie financière, l'accès au logement, et sur les problèmes de citoyenneté, d'accès à la culture et les problèmes de santé. Je rappelle très brièvement que si nous nous sommes intéressés à cela, au-delà de la démarche de Martin Hirsch, c'est parce qu'en France, dans la tranche d'âge des 16-25 ans, le taux d'emploi est inférieur à 30 %, que le taux de chômage des jeunes est un des plus élevés d'Europe et que pour la première fois, les jeunes pensent que leur vie sera plus difficile que celle de leurs parents. Il nous a ainsi semblé absolument indispensable d'avoir cette réflexion spécifique parce qu'un pays ne peut pas accepter que sa jeunesse entre dans sa vie d'adulte avec ce sentiment de désespoir et d'injustice.

Nous allons donc vous écouter les uns et les autres. On vous propose de faire une première intervention sur deux thèmes : le premier, quels sont les attentes et les besoins des jeunes d'après l'analyse que peuvent en faire les radios et les chaînes de télévision, d'après les analyses que vous pouvez vous-mêmes en faire ; et deuxième thème, comment les pouvoirs publics pourraient-ils s'adresser plus efficacement aux jeunes, notamment pour leur faire connaître les politiques publiques les concernant.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci Madame la présidente. Tout d'abord, merci d'avoir répondu présent à notre invitation. Je vais faire un propos liminaire. Pourquoi recevoir les radios et télés aujourd'hui ? Parce que nous essayons dans cette mission de recevoir toutes celles et ceux qui s'intéressent aux problèmes de jeunesse. Nous avons des jeunes structurés qui sont les étudiants. Pour les autres, c'est beaucoup plus compliqué. Quand je dis les autres, ce sont les jeunes qui sont sortis du système éducatif à 16 ans, ceux qui sont bacheliers mais qui n'ont pas fait d'études supérieures. On a du mal à vraiment appréhender leurs problèmes, même si nous sommes tous élus et que nous recevons beaucoup de jeunes dans nos permanences, on n'a pas le même auditoire que vous. D'où l'idée de vous inviter aujourd'hui pour que vous puissiez nous dire, à travers les émissions, à travers les forums, à travers les débats que vous avez, quel est l'état de la jeunesse et comment on peut l'aider à partir des problématiques que les jeunes pourraient vous exprimer.

J'ai trois questions simples : comment aujourd'hui les jeunes utilisent les médias comme espace d'expression, c'est-à-dire qu'est-ce qu'ils vous disent d'une manière générale ; quel est l'état d'esprit des jeunes aujourd'hui d'après le miroir des médias ; et enfin l'utilisation d'Internet et du téléphone mobile a-t-elle modifié la relation des jeunes aux médias ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Tout d'abord, je me présente. Je m'appelle Jérôme Fouqueray. Je m'occupe depuis quelques années de Fun Radio qui est un réseau musical du groupe RTL destiné aux 16-25 ans, coeur de cible de la station. C'est une radio qui existe depuis 1986, qui a une longue histoire en matière de dialogue avec la jeunesse, parce que vous le savez peut-être, c'est la radio qui a inventé la radio libre au début des années 90 avec une émission qui a, en son temps, beaucoup défrayé la chronique avec Doc et Difool. C'est une radio qui n'a pas fait que ça. Elle a fait aussi des émissions qu'on a appelées citoyennes, notamment il y a quelques années avec Loubna, la vice-présidente de SOS Racisme. C'est une radio qui a une vraie expérience de dialogue avec la jeunesse, avec des jeunes qui constituent 80 % de l'audience de la radio qui est de quatre millions d'auditeurs par jour.

C'est une radio dont le programme est constitué de deux choses importantes : de musique évidemment, puisque c'est l'objet de la consommation principale des jeunes de 16-25 ans en matière de radio, et de ce qu'on appelle d'émissions parlées avec une dimension qui est plus de divertissement le matin, qui a plus trait à l'humour et au dialogue le soir, ce qu'on appelle d'ailleurs la libre-antenne. J'ajoute que sur ce type d'émission, nous participons, parallèlement à ce type de table ronde, à une mission qui est en cours actuellement avec le ministère de la culture sur toutes les thématiques de la protection de l'enfance et de l'adolescence, de tout ce qui est contenu pour adultes notamment qui peut être traité sur les radios. Et en ce sens, la libre-antenne que nous pratiquons est une libre-antenne que je qualifierai de responsable, on fait très attention à ne pas céder à la surenchère qui est pratiquée par d'autres, qui leur réussit d'ailleurs en termes d'audience. Nous avons fait un choix volontaire en matière de contenu et de protection de l'enfance et de l'adolescence, et en ce sens, on est différents de nos amis et néanmoins concurrents.

Alors moi ce que j'ai ressenti, ce que je ressens actuellement par rapport à ce que nous entendons, notamment dans ces émissions de libre-antenne ou sur nos sites Internet, que les 16-25 ans sont dans une situation difficile - je ne sais pas si cette situation est inédite mais en tout cas elle est effectivement très difficile - une situation de pauvreté qui, pour beaucoup de familles, est nouvelle. Une situation de précarité par rapport aux études, au logement qui est difficile. Une grande difficulté à s'intégrer dans le monde du travail et acquérir de premières expériences. La contrainte de financement est très forte aussi parce que les études sont plus longues et plus chères qu'avant, ce qui est lié au fait que les jeunes ont du mal à s'intégrer dans le monde du travail. Ces études doivent être financées par des jobs que l'on appelle des « mac jobs ». Ces difficultés sont particulièrement fortes sur les populations issues de la diversité, urbaines d'origine africaine ou maghrébine, on le ressent très fortement. Je ne sais pas s'il y a un échec global ou pas des politiques de la ville, ce n'est pas à moi de le dire, mais en tout cas, nous, on ressent fortement une vraie fracture sur ce type de population.

Il y a d'autres éléments qui sont importants et plus positifs. Je sens, et c'est un travail que l'on fait nous au niveau du développement marketing sur la radio, qu'il y a une prise de conscience très forte des jeunes sur des sujets très importants, qui méritent d'être défendus, une envie de participer. Je dois dire que nous, libre-antenne, avons un très grand succès. Il y a une volonté de participer, de s'impliquer sur le débat actuel, qui est très forte et de s'investir dans des causes que les jeunes estiment justes.

Il y a aussi une méfiance vis-à-vis de l'hyper marketing que l'on ressent très fortement aussi. Il y a une espèce de prise de conscience, de mise à distance des univers purement marchands. On se méfie de ça et on essaie de développer un marketing sincère, positif, qui ne soit pas uniquement de l'hyper marketing de vente. Et puis, il y a une chose totalement nouvelle qui est que ces jeunes communiquent de façon immédiate entre eux grâce aux nouveaux outils de communication gratuite, je pense évidemment à Facebook, à MySpace qui sont des outils fantastiques de communication des jeunes entre eux. J'ai fait la somme de tous les groupes sur Facebook qui sont concernés par notre média. Cela concerne 80 000 jeunes qui ont entre 13 et 22 ans, auxquels on peut s'adresser de façon directe, immédiate et quotidienne sur tous les sujets qui les concernent, soit pour vendre des choses, on ne parle pas de vente marchande mais de vendre nos émissions, vendre notre marketing, mais surtout avec lesquels on peut dialoguer. D'ailleurs, la plupart des remontées que je vous fais et dont j'ai fait une petite synthèse viennent beaucoup de ces dialogues à la fois des jeunes avec nous mais aussi des jeunes entre eux. Voilà ce que je pouvais vous dire de façon un peu synthétique.

Il y a un dernier élément. On invite des hommes politiques sur Fun Radio et on leur donne la parole. Le choix qui est fait n'est pas forcément d'inviter des hommes politiques parce que ce sont des hommes politiques mais parce qu'ils ont des parcours exemplaires qui sont intéressants à partager. Ce sont des parcours de réussite qui méritent d'être partagés avec les jeunes. En effet, je remarque que les jeunes qui nous écoutent ont très envie de dialoguer, de discuter, de faire partager leurs angoisses et leurs avis sur la politique et les parcours. C'est pourquoi on a invité Rachida Dati il y a quinze jours sur Fun. Cela a été un énorme succès au standard : il y a eu 26 000 appels en une soirée, et seules 80 personnes ont pu passer sur l'antenne. Nadine Morano était venue nous expliquer il y a deux mois les projets en matière de politique familiale et Jack Lang était venu nous faire une sorte de brief sur l'éducation et l'avenir en matière de politique éducative.

Il y a donc un besoin, une envie. Je ne sens pas de rejet, mais je sens une défiance par rapport à un discours qui serait trop construit, qui serait trop marketing. Les jeunes recherchent une vraie sincérité et ont une vraie envie de partager, de discuter dans un dialogue décomplexé, simple, franc, fraternel les dialogues qu'on a eus sur notre antenne ont été vraiment passionnants en termes de vérité, de sincérité, de proximité avec les jeunes.

M. Yann GENESTE, directeur des chaînes musicales du groupe M6 - Je vais essayer de passer après un si brillant exposé. Je suis Yann Geneste, je m'occupe de la musique pour la chaîne M6, je dirige également la chaîne M6 Musique sur le câble, le satellite et l'ADSL et je coordonne la musique pour l'ensemble du groupe M6.

On est effectivement sur la même perception et le même constat. Pour aller un peu plus dans le réel, nous identifions trois mots-clés qu'expriment les jeunes. D'une part les jeunes demandent du respect, ils ne veulent pas de jeunisme. Si on doit tout de suite réfléchir aux actions de communication, ils refusent parce qu'ils voient qu'on est dans le faux et qu'on essaie juste de s'adapter à eux, qu'on n'essaie pas de les traiter d'égal à égal. Tous les codes du jeunisme qu'ils perçoivent comme du marketing pur sont rejetés immédiatement. Le premier point, c'est le respect.

D'autre part, et ça peut être un peu surprenant, les jeunes sont en demande de repères. Aujourd'hui, le constat est assez violent, notamment pour une frange qui est potentiellement dans la marginalisation. Il y en a un certain nombre qui nous disent ne rien avoir à quoi se raccrocher. Ils ont besoin de repères et on a même une réelle demande d'autorité. C'est nouveau, ils ne veulent pas forcément qu'on les brosse dans le sens du poil. Ils peuvent même aller jusqu'à demander des « coups de pied aux fesses », en tout cas avoir un cadre dans lequel évoluer et que les choses soient dites parfois d'une manière un peu abrupte, mais au moins qu'elles soient dites franchement, clairement et directement. Ils n'ont pas forcément un sentiment de révolte et s'il y a volonté de transgression, elle reste assez sage. Ils ne vont pas jusqu'à la révolte physique, en tout cas pas en masse, mais ils sont en demande de repères. Et ce qu'ils nous disent - je cite des remarques qu'ils nous ont faites dans des groupes qualitatifs auxquels on leur avait demandé de participer - c'est qu'ils souhaitent de la part des adultes une forme d'autorité. Ils veulent que soit marquée l'autorité, que l'adulte joue son rôle parce que potentiellement dans la cellule familiale, ils n'ont plus cette autorité, ou plus suffisamment, ce qui fait que les parcours personnels sont un petit peu biaisés.

Et puis autre chose qui est assez surprenante, troisième point, c'est que, dès l'adolescence et par exemple dès 16 ans puisque c'est le début de la cible qui est concernée par cette discussion, ils regardent l'avenir de manière extrêmement concrète, ils sont déjà dans le concret. Je vais faire un parallèle de manière plus précise par rapport à l'antenne de M6. On n'est pas sur la musique, on n'est pas sur des projets générationnels, mais il y a une des émissions qui fonctionne très bien sur les moins de 25 ans : il s'agit de « Recherche appartement ». Un gamin de 16 ans aujourd'hui n'est pas du tout dans cette logique, il est juste en train d'essayer de préparer son bac et quand on les interroge sur le succès que remporte cette émission sur cette cible-là, ils disent que ça leur permet déjà de se projeter et de voir à quels problèmes ils vont être confrontés quelques années après. Ils y pensent dès cet âge-là, ils sont déjà dans le concret. Ils réfléchissent évidemment aux problématiques du financement des études, de leur avenir personnel, de l'emploi, mais de manière extrêmement concrète. Ils ont la perception, si on prend un peu de hauteur, d'une société extrêmement violente. C'est un constat qui est assez général, avec une réelle peur de l'avenir. Un constat que l'on peut tous faire est qu'ils ont une telle absence de visibilité sur ce que sera leur avenir à l'horizon six mois, un an, deux ans, a fortiori cinq ans, qu'ils se sentent menacés. Cette menace peut être physique, avec la violence quotidienne de la rue, elle peut concerner l'emploi, l'absence de visibilité, l'éclatement de la cellule familiale et donc le manque de repères. Tout cela se corrobore.

Si on doit revenir sur la transgression, on se rend compte qu'il y a un certain nombre de médias qui relayent cette valeur un peu transgressive mais de manière assez bordée, ça reste toujours dans certaines limites. Il y a ainsi une limite, mais c'est celle de la peur. La transgression doit rester ludique. Cela peut être aussi un axe pour la communication, sur la façon de s'adresser à eux. Transgression oui, mais elle reste finalement assez sage.

Pour revenir sur la matérialisation et le fait que les jeunes sont aujourd'hui dans le concret, on peut citer le récent très grand succès de l'émission Zone Interdite le dimanche soir sur M6. Celle-ci ne vise par forcément un public très jeune, elle est même une des rares émissions de M6 qui s'adresse aux quadras et plus, aussi bien aux moins de 50 ans qu'aux plus de 50 ans, une cible plus âgée que la moyenne des émissions de la chaîne du groupe M6. On a recueilli plus de 30 % d'audience sur les moins de 25 ans ce qui est assez inédit pour cette émission-là avec une thématique, qui va dans le sens de ce que je vous disais auparavant, qui concernait les dangers qui guettent les ados. Cela traitait aussi bien des problèmes d'alcool, de drogue, d'emploi, etc. Ils se sont sentis directement concernés : une problématique assez grave, extrêmement sérieuse qui a été traitée d'une manière claire, avec des exemples concrets sur le terrain. C'est très exactement ce qu'ils demandent et les réponses qu'ils attendent. On a pu constater que l'on était dans le vrai quand on a diffusé ce genre d'émission, en tout cas on répondait à une de leurs attentes qui était d'en savoir plus et d'avoir éventuellement des clés pour s'en sortir.

Un autre point qui doit nourrir la réflexion par rapport à la manière de communiquer concerne la forme. C'est une cible qui est extrêmement sensible aux innovations, techniques notamment. Tout ce qui touche aux nouveaux médias, notamment à ce qui leur permet d'avoir des relations « one-to-one » personnalisées, d'être en relation directe soit avec le média, la voix qu'ils écoutent au quotidien ou leur groupe d'amis, leur famille ou leurs proches, plus ou moins proches d'ailleurs, ils en sont extrêmement friands. On doit aussi intégrer cette dimension-là dans la forme de communication qui peut d'ailleurs commencer par une communication dématérialisée, notamment par les supports Web et mobile, avant d'investir les mass media. On voit bien qu'il y a une réaction immédiate sur ces médias-là avec une efficacité totale parce qu'il y a évidemment une relation personnalisée qui permet d'avoir un message ciblé avant d'élargir évidemment, d'avoir une part de voix beaucoup plus large, beaucoup plus massive.

Et puis enfin tout simplement, ils ont une envie assez incroyable de comprendre le monde dans lequel ils évoluent aujourd'hui, le monde qui les attend. Ils ont besoin de clés et je pense que nous, en tant que médias, avons ce rôle à jouer de leur donner des clés et de leur expliquer un petit peu où ils vont, comment est-ce qu'ils vont pouvoir aller dans la bonne direction. Voilà les éléments et le constat que l'on fait aujourd'hui.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Je suis directeur général associé d'un groupe qui s'appelle Start qui édite une petite dizaine de radios locales indépendantes dont Ado, Voltage et Latina sur Paris mais également Sud Radio dans le sud et des radios dans le centre de la France qui s'appellent Vibration, Forum, Black Box et Wit FM. On fait ce métier depuis plus de 25 ans maintenant et nous sommes des anciens jeunes bacheliers qui n'ont pas eu le temps de faire d'études supérieures parce qu'on a été très vite happés par ce très beau métier qu'est la radio. On a vieilli au même rythme que les gens qui nous écoutaient au début de la radio locale. On a un ressenti de ce qui s'est passé depuis plus de 25 ans et de ce qui se passe aujourd'hui mais contrairement à mes deux confrères, je serais peut-être un petit peu plus humble sur ma capacité ou notre capacité à pouvoir définir ce que sont les jeunes et ce que veulent les jeunes aujourd'hui. Si je le savais de manière très précise, je serais très content parce que j'aurais les moyens de pouvoir rentrer en conversation avec eux et au fond le but de notre travail c'est d'arriver à entrer en conversation avec eux et ce n'est, même pour nous, pas facile. Ce n'est pas facile parce que, plus on veut attaquer des groupes de personnes de plus en plus jeunes (et le marketing nous pousse à aller de plus en plus vers des marchés de gens de plus en plus jeunes) plus on se retrouve confrontés à des grappes et à des univers très nichés qui n'ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres. C'est pour ça que je parlerai des jeunes avec humilité, parce que je pense que c'est délicat de parler des jeunes dans leur ensemble et c'est donc d'autant plus compliqué de communiquer en direction des jeunes dans leur ensemble. Il y a effectivement un ensemble d'outils, un certain nombre de médias qui sont de plus en plus ciblés, des médias généralistes. Nous, on est plutôt des médias locaux. Si je prends l'exemple de radios comme Ado qui est une radio très urbaine, entre le début du succès d'Ado et aujourd'hui, tout a changé. C'est très compliqué de rester en phase avec notre public. J'aurais beaucoup de difficultés à vous donner des pistes très précises pour communiquer de manière certaine avec les jeunes.

Maintenant, je pense que l'écueil dans lequel il ne faut pas tomber c'est effectivement le jeunisme, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je pense que tout le monde autour de la table a des exemples en tête de soi-même consommateur de médias qui visionne ou qui écoute un message des politiques au sens large en direction de la jeunesse. C'est très compliqué de passer un message, de toute façon, pas uniquement en direction des jeunes. La Prévention Routière a beaucoup de mal, par exemple. Je pense qu'il faut faire attention de ne pas tomber dans les travers du jeunisme, c'est évident. Il faut savoir à qui on veut parler parce que plus on veut parler à des gens jeunes, plus c'est compliqué de s'adresser à eux dans leur ensemble, il faut donc aller par petites touches, par saupoudrage dans des directions bien précises. Effectivement, il y a une partie de la jeunesse qui a accès à un certain nombre de nouveaux médias, qui communiquent, avec lesquels on peut communiquer mais je crains que ce ne soit qu'une partie de cette jeunesse. Parce que, même aujourd'hui, pour être connecté, il faut avoir un certain nombre de moyens et ce n'est pas parce que l'on vend beaucoup de téléphones et que l'ADSL s'est démocratisé que ça touche aujourd'hui malgré tout l'intégralité des jeunes. Je pense que les jeunes qu'on voudrait toucher réellement pour ce qui est de la problématique de la société, ce sont ceux-là qui sont les plus difficiles à toucher.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Vous avez déjà pour certains répondu aux questions que je voulais vous poser. Quel est l'impact de la publicité, et d'une manière générale sur les jeunes, est-elle un outil efficace de prévention et d'information ? Comment informer les jeunes et créer des émissions citoyennes alors que les émissions qui sont proposées aujourd'hui sont plutôt des émissions musicales ou de divertissement ? Et la troisième question : les médias n'accentuent-ils pas le sentiment de défiance des jeunes à l'égard de la société, du monde politique, en raison de l'image parfois déformée ou caricaturale qu'ils en donnent ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Sur la publicité, je ne sais pas comment vous répondre. Oui, la publicité est un très bon moyen pour faire la promotion des différentes actions. D'ailleurs on le fait déjà, au final il y a beaucoup de causes et d'actions. Il y a des organismes auxquels je pense comme le CIDEM pour inciter les jeunes à voter, il y a beaucoup de choses qu'on fait en la matière, que ce soient des actions sur antenne ou sur le terrain, des actions « citoyennes » pour inciter les jeunes à être plus conscients et éveillés à ce type de problématique. La publicité est un excellent moyen pour le faire. La deuxième chose, ce sont les émissions. Chaque radio a son positionnement, chaque radio est libre de faire le programme qu'elle souhaite, elle en a fixé d'ailleurs le cadre par convention avec le CSA. Chaque radio respecte sa convention, ou tente de le faire en tout cas, sur les sujets aussi importants que la protection de l'adolescence, de l'enfance, la promotion des actions citoyennes, etc. Pour notre partie, nous avons des émissions de divertissement dans lesquelles nous intégrons la dimension dont vous parlez et ce dont j'ai parlé tout à l'heure s'inscrit dans ce cadre, c'est-à-dire que quand on invite des gens qui ont des choses intéressantes à dire ou avec lesquels il y a un dialogue intéressant à construire avec les jeunes en général, on le fait. On ne le fait pas de façon systématique mais à chaque fois que c'est vraiment intéressant. On l'a fait avec Rachida Dati, pour Jack Lang et Nadine Morano pour les trois derniers. On le fait toute l'année et chaque fois qu'on le fait, ça marche très bien. Il faut faire attention à ce que les émissions « citoyennes » ne fassent pas simplement plaisir aux gens qui les commandent. On se retrouve souvent dans des émissions qui malheureusement ne sont pas les plus écoutées et ne sont pas les plus « sexy ». En revanche, je crois important d'avoir un programme de divertissement qui soit un vrai programme responsable, et je peux vous assurer que là-dessus Fun Radio est vraiment engagé sur cette voie. Disons que - je n'ai absolument rien à vendre - ça fait partie du positionnement de notre radio, d'avoir une antenne qui soit une antenne de bonne humeur, de loisir mais aussi une antenne qui tire les débats vers le haut quand il y a matière à avoir débat. Encore une fois, pour chacun de mes confrères, les positionnements ne sont pas tous les mêmes selon les antennes. Sur Fun, on a fait le choix encore une fois d'émissions de divertissement dans lesquelles, à chaque fois que c'est important, il y a matière d'installer un vrai dialogue et ça se passe vraiment très bien. Donc le sentiment de défiance, je le ressens moyennement, je ressens surtout un besoin d'explications, un besoin de dialogue, un besoin de proximité sans jeunisme et sans émission qui soit encore une fois des émissions qui ne font plaisir qu'à ceux qui les commandent. Cela me fait toujours penser aux abonnements aux magazines, aux parents qui achètent des magazines pour les enfants, alors qu'e l'on sait en fait que les enfants ne les lisent pas. Mais en tout cas ça fait plaisir parce que les parents ont ces magazines à la maison. Il est vrai qu'il y a eu des émissions de télévision dans le passé qui ont fait plaisir à des gens qui les ont commandées mais malheureusement ce ne sont pas toujours les plus puissantes, il faut donc arriver à réconcilier les deux. Je pense que dans des émissions qui sont des émissions positives avec des positionnements de divertissement affirmés, on peut avoir des tranches ou des moments qui sont réservés à de vrais moments de dialogue comme on le fait.

M. Yann GENESTE, directeur des chaînes musicales du groupe M6 - Je répondrai en deux points. D'une part un constat, c'est que, en tout cas pour ce qui nous concerne, un programme dont la promesse serait un projet citoyen, la citoyenneté comme dit Jérôme, ce ne serait pas tellement « sexy » et je ne suis pas sûr qu'on arriverait à faire venir les jeunes. A chaque fois qu'on a traité de près ou de loin la citoyenneté, je vais prendre cette thématique même si la problématique est beaucoup plus large, c'est parce que c'était intégré dans une problématique beaucoup plus large. Je prenais l'exemple de Zone Interdite, c'est vrai aussi dans 100 % Mag, on voit qu'il y a une surreprésentation des moins de 30 et des moins de 25 ans sur ce type d'émission qui est une émission d'actualité sociétale, qui évoque des sujets plus ou moins légers, l'actualité de manière plus ou moins anecdotique, mais aussi des sujets un petit peu sérieux et traités d'une manière très sérieuse dans lesquels on peut d'ailleurs le cas échéant régulièrement héberger des problématiques liées à la citoyenneté, aux conditions de vie des jeunes, à leurs attentes. Mais je ne pense pas qu'on puisse aujourd'hui considérer naïvement que mettre une émission dédiée à la citoyenneté sur une des antennes radio, télé, même Internet, sur un des supports média qu'offre ce pays, rassemblerait les jeunes de manière importante.

Je pense que c'est la forme qui est très importante là-dessus, encore une fois. Je vais vous prendre un exemple de ce qui est pour moi un cas d'école de la manière dont on devrait travailler pour s'adresser aux moins de 25 ans, et donc d'avoir un esprit citoyen avec une action citoyenne. Cependant, cette action n'est pas vendue, n'est pas consommée comme ça par cette cible-là. C'est un projet qu'on n'a pas encore signé, donc je vous donne une espèce d'exclusivité. C'est un projet qui arrive en France en 2009, qui s'appelle Rock Corps. Il est initié par des Américains qui en ont monté quatre éditions sur les États-Unis. Ils préparent la deuxième en Angleterre. Le principe est d'une simplicité biblique, mais c'est redoutable. Un concert est organisé au bout de l'opération, donc là en l'occurrence le concert aura lieu en France à Paris début octobre 2009 : c'est la « carotte » de l'opération. Pour accéder à ce concert, vous n'avez pas de billetterie, vous n'avez pas d'invitation, il n'y a pas de copinage, rien de tout ça, pas de passe-droit. Vous êtes obligé de donner quatre heures de votre temps à une association. Et ça, c'est malin. Parce que, évidemment, tout ça se fait d'une manière extrêmement festive. Vous vous inscrivez, ensuite vous êtes contacté personnellement et suivant votre localisation géographique, on vous propose de choisir entre trois associations : humanitaire, citoyenne ou environnementale. Ensuite, vous allez sur le terrain, mais quand vous y arrivez, c'est musique à fond, tout le monde est habillé aux couleurs de l'opération et puis il y a un côté communautaire, collectif, qui est extrêmement festif. Les gens ont l'impression de participer à une gigantesque fiesta. Ca se fait d'une manière extrêmement positive et au bout des quatre heures, les participants repartent avec leur billet en mains et donc d'un coup, ils se rendent compte de la valeur que ça représente. Quand ils arrivent au concert, ils sont fiers parce qu'ils ont donné de leur temps, comme les artistes qui sont sur scène et qui eux aussi sont allés aussi sur le terrain. C'est la condition sine qua non pour qu'ils montent sur scène. Ainsi, quand les artistes s'adressent à eux, ils ont l'impression de faire partie de la même famille. Ce qui est aussi génial - et en tout cas ce sont les exemples qu'on a à l'étranger - c'est que l'opération n'est pas un one shot puisque près de 40 % des jeunes qui participent aux actions sur le terrain s'inscrivent ensuite durablement dans le cadre de l'association qu'ils ont aidée. On est sur une action extrêmement concrète, positive avec une action de moyen-long terme. On trouve cela absolument génial, il y a de belles histoires à raconter et le concert n'est presque qu'un prétexte. Ce qui est intéressant c'est tout ce qui va se passer en amont et en aval. C'est dans cette logique-là qu'il faudrait avancer plutôt que se dire qu'on va avoir ce côté un peu maître d'école, donneur de leçons. Il faut en tout cas essayer d'éviter de les guider de manière trop formelle sur une thématique qui est un peu abrupte, qui est un peu austère, mais plutôt l'enrober de manière un peu « sexy » avec un de leurs principaux centres d'intérêts qui est la musique parce que c'est une vraie thématique, une vraie matière facile à travailler sur laquelle ils réagissent immédiatement. C'est plutôt intéressant.

C'est juste un cas extrêmement concret mais qui nous semble vraiment correspondre à l'air du temps. C'est une démarche positive sans qu'à aucun moment cette cible puisse imaginer qu'il y ait récupération ou qu'elle soit instrumentalisée. Elle est active, elle participe, elle est même le premier acteur de l'opération, c'est grâce à elle si l'opération est un succès.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Je pense que si on arrive à fédérer ces jeunes, c'est parce qu'on essaye d'être en phase avec leurs centres d'intérêts. C'est forcément très difficile pour un média qui est centré sur les centres d'intérêts des jeunes de sortir de ce centre d'intérêt pour parler d'autre chose. Parce qu'on prend le risque de, nous aussi, ne plus les intéresser. Prenons l'exemple de l'éducation civique, je pense que c'est vraiment à l'école que ça doit se faire. On peut trouver des relais dans les médias pour déclencher des choses, ne serait-ce que dans les médias jeunes que nous représentons, se forcer alors que l'on sait que ce n'est pas forcément générateur d'audience de prime abord de continuer de faire des flashs d'information, de présenter l'information d'une certaine façon de manière à ce qu'elle soit reçue par les jeunes en question ou par la plupart d'entre eux en tout cas, ça peut rappeler des choses qui se sont passées à l'école. Mais si, en amont de tout ça, il y a une déscolarisation à l'âge de 14 ans, nous, en tant que médias, nous ne pouvons rien faire. On ne pourra rien rappeler à des gens qui n'ont rien entendu. Donc la difficulté - ce n'est pas pour botter en touche - elle est quand même en amont. En premier lieu, il y a l'éducation, il y a l'école, il y a tout un tas de choses qui se passent autour de l'école, autour des activités sportives, autour d'une socialisation normale qu'on apprend au fur et à mesure du temps. Et si ça n'existe pas, on peut toujours avoir la meilleure volonté du monde, ce sont des générations perdues, il faut juste en être conscient. Après on prend de gros risques à essayer à tout prix de rattraper les choses comme ça. C'est la difficulté.

A présent, on se rend compte de plus en plus que, comme je vous le disais, entre le début d'Ado FM et maintenant, tout a changé. Qu'est-ce qui a changé ? Au début d'Ado FM, la radio c'était nouveau, il y avait un attrait pour la nouveauté et pour une certaine forme de musique. Aujourd'hui, on sent que pour conserver le lien avec la nouvelle génération, il ne suffit plus de parler de musique, d'organiser des concerts, ce n'est plus suffisant. Ça reste vrai pour certainement une grande majorité des jeunes, mais encore une fois, pour ceux envers lesquels on a des difficultés de communication, nous aussi, il faut qu'on trouve d'autres moyens. On s'évertue à réfléchir à trouver d'autres moyens et on prend parfois les uns et les autres des risques à sortir de nos formats marketing initiaux pour tester des choses et pour voir comment les choses réagissent et souvent on a de bonnes surprises. Il faut échouer plusieurs fois pour réussir quelque chose mais on a parfois de bonnes surprises et ce n'est pas forcément là où on s'attendait à avoir des résultats positifs. Mais encore une fois, c'est difficile. Quand on va sur le terrain, on se rend compte que c'est complètement différent de ce qu'on a comme impression en tant que média en décrochant le téléphone et en écoutant les auditeurs qui passent à la radio. Ce ne sont pas les mêmes jeunes qu'on voit sur le terrain. Nous avons une opération où en fait on emmène des artistes dans les lycées, on fait gagner à l'antenne le droit à un élève de devenir la petite star de son lycée pendant une journée parce qu'il va recevoir un artiste qui vient en concert à Paris et on va le chercher à la sortie du lycée avec l'artiste. Et là, on est confronté à une double population en fait : d'une part, la population de ceux qui sont scolarisés et, d'autre part, on fait souvent face à des tensions, avec ce qui se passe à l'extérieur de l'établissement. On essaie de ne pas amener des artistes trop ghettos, mais on diffuse quand même, du fait de notre format, une certaine typologie de musique. On sent qu'il y a vraiment une dichotomie entre ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement quand on va sur le terrain et cela, on ne le ressent pas quand on parle à nos auditeurs qui représentent en théorie l'ensemble de la population des jeunes. C'est pour vous dire que l'appréciation est différente quand on est sur le terrain et quand on est derrière nos consoles.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines -Est-ce que vous êtes capables de donner le type de public que vous touchez ?

Quel est le pourcentage d'écoute radio et les tranches horaires des radios ? En effet, je pense qu'il y a des concurrences avec les nouveaux médias. Il suffit de voir les enfants qui ont de plus en plus accès à Internet pour beaucoup. Ils sont beaucoup sur Internet et ils vous font de la concurrence puisqu'ils enregistrent même leur musique. Ils font des enregistrements sauvages, ils ont beaucoup de dialogues avec leurs copains, ils restent entre bandes de copains.

Troisième question, un de vous a parlé de la question des appartements, un sujet qui les intéressait. Est-ce que les recherches d'emploi les intéressent et est-ce qu'éventuellement vous avez une possibilité de leur offrir un petit peu d'orientation, voire de coaching dans ce domaine ?

Et puis, vous avez parlé de la citoyenneté. Vous avez eu l'air de dire, que c'était un petit peu difficile, mais quand, par hasard, le sujet passe, je me posais la question de savoir si, par exemple, l'Europe les intéressait et si les élections européennes pouvaient retenir leur attention.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Pour ce qui est de la dernière partie de votre question, l'Europe, j'aurais du mal à vous dire quel est le niveau d'intérêt ou de désintérêt. J'ai plutôt l'impression que c'est très éloigné de leurs préoccupations et malheureusement je pense que ce n'est pas uniquement quelque chose qui est lié aux jeunes. (Rires)

Mme Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente - C'est leur avenir à eux plus que le mien. C'est l'élection où il y a le plus fort taux d'abstention.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - On n'est venus ni les uns ni les autres avec les outils nécessaires mais je pense qu'on pourrait s'engager à vous faire un petit « topo » écrit parce qu'on a des études à travers Médiamétrie qui donnent pour chacun de nous et encore plus précisément pour la télévision, les profils par tranche d'âge, par catégorie socioprofessionnelle, par tranche horaire, hommes/femmes. Cependant, cela reste des chiffres extraits d'un niveau statistique et il faut bien prendre en compte les marges d'erreurs dans ces chiffres. Plus vous avez une audience générale à la base qui est forte, plus vous pouvez vous permettre de descendre dans des niveaux statistiques de quelques marches sans prendre de risques. Plus vous avez une audience qui est faible, plus les chiffres que l'on vous transmettra seront à prendre avec précaution. Mais on a un certain nombre d'éléments, notamment sur les répartitions hommes/femmes, c'est quelque chose de crédible, sur l'audience générale, sur les tranches horaires. On voit que, en dehors de tous formats, la radio en général s'écoute de la même façon, la télé en général s'écoute de la même façon donc on sait à quels endroits et les publicitaires d'ailleurs font des études très précises sur le sujet.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - En fait, je voulais savoir si ce sont des jeunes qui vous appellent aux horaires scolaires ou bien si ce sont des jeunes qui sont plutôt désoeuvrés et qui vous appellent en cours de journée.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Ça, c'est très difficile, parce que les centres d'intérêts qu'on détermine sont liés avec ce qu'on met en jeu. D'abord, il faut être équipé d'un téléphone pour communiquer avec une radio ou il faut être en liaison avec Internet et j'insiste là-dessus, parce qu'on a vite fait de croire qu'aujourd'hui, tout le monde est équipé. Mais je suis absolument certain que ceux qui posent problème sont parmi ceux qui ont le taux d'équipement le plus faible. Et ceux avec lesquels on a le plus de difficulté à rentrer en contact sont parmi ceux qui sont un peu en dehors de la société.

M. Yann GENESTE, directeur des chaînes musicales du groupe M6 - Je vais essayer de répondre plus précisément sur la question de la déclinaison d'une émission de type « Recherche appartement » sur la recherche d'emploi. Il y a peut-être une problématique éditoriale, c'est que vous avez forcément un effet-miroir sur « Recherche d'appartement » parce qu'on peut tous se sentir concernés, directement ou en se projetant, a fortiori quand on a 16 ans. Sur l'emploi c'est plus difficile parce que ce sont forcément des cas particuliers donc ça sera traité de manière forcément plus sociétale. C'est le cas parfois, pas forcément de cette manière-là précisément mais sous un angle différent par exemple dans Zone Interdite, un des grands succès. Je reviens à cette émission mais elle est censée quand même prendre le pouls de manière assez correcte de la société et les audiences montrent que les thèmes qui sont traités un dimanche sur deux sont plutôt en phase avec ce que vivent et ce qu'attendent les Français, devant leur télé en tout cas. Une des thématiques récemment traitée ave succès était « Quand la France galère », où la problématique de l'emploi était forcément mise en avant. Je crois que ça traitait notamment du système D pour les gens qui avaient des problèmes d'emploi. Je ne dis pas que ça donne des clés ou du coaching pour retrouver un emploi parce que ce serait quand même un peu prétentieux de proposer ça mais c'est plus une photo de ce qui se passe aujourd'hui. Éventuellement, on pourrait proposer quelques exemples de parcours de personnes qui ont réussi à s'en sortir, qui venaient d'assez bas ou qui sont tombés assez bas et qui ont réussi à remonter. En cela on peut dire qu'on peut donner quelques clés à travers des exemples personnels. Au-delà de ça c'est vrai que c'est un peu compliqué et ça dépend plus de la manière dont on peut l'appréhender sur le plan éditorial, trouver la bonne idée pour que ça puisse rassembler le plus grand nombre, à la fois faire venir les gens et les faire rester.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Je n'ai pas l'impression que nos auditeurs viennent vers nous sur cette thématique. Il faudrait que je regarde d'un peu plus près mais je n'ai pas le sentiment qu'ils viennent pour ça, ils ne viennent pas pour se plaindre, pour exposer leurs problèmes.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Pourtant c'est un art de faire parler les gens, souvent ils viennent sous un prétexte fallacieux et c'est autre chose qu'ils cherchent.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Oui, mais il faut avoir le temps pour ça. Je crois que les statistiques qui ont été données tout à l'heure sont là pour montrer que c'est difficile. Quand on a 80 000 personnes qui essaient de joindre un standard et que seulement 26 personnes passent le standard... Voilà, on n'est pas là pour ça. Mais en tout cas ce que je voulais vraiment vous dire c'est que les gens ne viennent pas vers nos médias pour exposer, pour s'exposer et parler de leurs problèmes, à moins que, sur des émissions montées dans cette direction, on aille les chercher. Mais de manière naturelle, ils ont tendance à ne pas s'exprimer là-dessus.

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - La radio reste le média préféré des jeunes, donc un média très important dans l'esprit de la jeunesse. Sur les 16-25 ans, il y a même une étude, qui s'appelle « Média in life » de Médiamétrie, qui montre quels sont les médias préférés des jeunes de moins de 30 ans. La radio est encore en tête, assez largement d'ailleurs. L'Internet a fait un bond évidemment depuis quelques années, mais la radio est de loin encore le média préféré de la jeunesse.

Sur les initiatives d'émissions, un bon exemple a été fourni tout à l'heure, et je vais vous en donner un autre, avec une règle générale. Cela peut effectivement nous faire réfléchir à des initiatives qui sont plus larges ou différentes, qui pourraient nous inspirer ou vous inspirer dans les politiques publiques. Il convient d'avoir une cause juste, c'est évidemment la première chose. Peut-être qu'on ne l'a pas assez dit, mais il est important d'avoir des porte-parole, des personnes qui incarnent cette cause. Évidemment sur les artistes avec lesquels nous travaillons c'est très fort dans la dimension de concert d'avoir des gens qui fédèrent les jeunes, encore faut-il que ces artistes véhiculent des valeurs positives, mais il y en a beaucoup qui le font, il faut le souligner. Enfin, il faut que tout ça se cristallise autour d'événements. Nous travaillons d'ailleurs aussi sur des initiatives autour de l'écologie. Ainsi, un concert qui s'appellera le « Green festival » sera organisé à la rentrée avec une des radios qui est RTL2, en déterminant des artistes qui vont porter les messages de ce concert, par leur participation. Ce concert sera financé par des opérateurs privés, évidemment intéressés pour s'associer à ce type d'opération d'image. Je suis certain que les auditeurs seront sensibles à ce type d'événement, ils auront le sentiment de participer à une cause juste tout en se divertissant et tout en adhérant à un message porté par la radio mais surtout par les artistes qui sont parfaitement cohérents avec ça.

Je voulais enfin le souligner parce que vous avez parlé d'émissions sur l'emploi, RTL a fait une journée spéciale sur l'emploi -basée sur la mise en relation de demandes et d'offres. Il se trouve qu'il y a eu 5 000 mises en relation, ça a été un très beau succès - RTL n'a aucune vocation en matière de remplacement du Pôle Emploi évidemment - mais il y avait des auditeurs qui appelaient pour dire que c'était formidable parce ce que ce qu'avait fait la radio aujourd'hui, le Pôle Emploi ne l'a pas fait pendant dix ans. C'est incroyable à tel point d'ailleurs que l'opération se rééditera tous les mois. Il y aura d'ailleurs une journée spéciale pour les jeunes sur cette initiative et qui sera faite avant l'été.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Vous pourriez d'ailleurs dans ce sens pousser quelques métiers avec des grands témoins qui diraient « Je fais tel métier, c'est formidable, c'est extraordinaire », histoire de donner des idées aux jeunes qui n'en ont pas.

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - C'était absolument le cas. Non seulement ça se déclinait sur l'antenne, mais sur l'Internet aussi. L'Internet a été très fort en la matière. Cette opération était une opération spéciale, je ne pense pas qu'elle ait vocation à résoudre le problème de l'emploi en France, ce n'est évidemment pas la question, mais en tout cas c'était positif, c'était concret et ça a marché. Je pense que cela participe aussi de la valorisation de démarches qui étaient actives, concrètes et très efficaces. Un site Internet spécialement dédié à la recherche d'emploi a été créé sans avoir vocation à remplacer le service public. Ce serait bien prétentieux.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Sans les remplacer, vous pouvez leur donner des coups de pouce de temps en temps, ils en ont bien besoin.

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Bien sûr. D'ailleurs il y avait les gens du Pôle Emploi qui participaient et qui étaient évidemment partenaires.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - C'est une très bonne chose.

M. Yann GENESTE, directeur des chaînes musicales du groupe M6 -Pour revenir sur des exemples concrets, quand on voit les succès qu'ont rencontrés des actions citoyennes, humanitaires, en faveur de l'environnement, on voit bien qu'à chaque fois, ça s'est fait à travers le prisme du divertissement et du plaisir. Les Restos du Coeur, c'est quand même une énorme fête qui a lieu à Bercy. Les gens viennent et là en l'occurrence c'est la carotte, les volontaires sont récompensés de toute l'action qu'ils effectuent sur le terrain toute l'année. Mais bon, ils savent qu'il y a ça au bout alors dans quelle mesure cela joue-t-il, peut-être qu'au bout d'un moment, c'est oublié au contact de ceux qui souffrent et du bon esprit. Mais c'est quand même très important, ça a été lancé dans des conditions assez exceptionnelles avec Coluche.

Il y a d'autres exemples. Il y avait notamment quelque chose qu'on a relayé sur M6 avec un grand succès d'audience il y a cinq ou six ans et qui s'appelait le « Live 8 » à l'initiative de Bob Geldof, juste avant le sommet du G8 qui allait étudier la question de l'annulation de la dette du Tiers-monde. Il y avait un enjeu fort deux jours après. Ils ont réussi à mobiliser la population de douze pays qui ont chacun hébergé un concert qui avait lieu au même moment dans le monde entier. Vous aviez près de 180 diffuseurs, donc des milliards de téléspectateurs, au même moment sur la planète. Il y a d'ailleurs eu un moment magique où chacune des scènes se relayait et s'interpellait et c'était Will Smith qui a donné, je me souviens, le signal à Philadelphie. Il avait appelé Londres, ensuite Paris, etc. On était dans quelque chose d'extrêmement festif mais qui avait un objectif clairement affiché, celui de faire pression sur les gouvernements pour qu'ils décident tous ensemble d'annuler la dette du Tiers-monde purement et simplement. On peut citer également le « Live Earth » qui deux ans plus tard a souhaité sensibiliser à travers un grand concert, un même principe d'ailleurs, c'étaient plusieurs concerts au même moment dans le monde entier, sur la question environnementale. On voit bien qu'à chaque fois les grands succès ont été faits avec une logique beaucoup plus globale et surtout pas donneuse de leçons, quelque chose d'extrêmement festif.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - J'aurais voulu quand même réagir un petit peu à la description qui nous a été faite des demandes des jeunes. Vous nous avez parlé des demandes de respect, des demandes d'autorité également. Il est vrai que je viens d'un monde d'enseignants, et dans les classes, c'est ce que les jeunes demandaient et je suppose qu'ils le demandent toujours. Donc ce n'est pas très étonnant.

Vous avez évoqué cette vision de l'avenir un petit peu pessimiste qu'ils avaient. Je ne pense pas que ça ait beaucoup changé. C'est pour cette raison que je voulais vous demander depuis combien de temps faites-vous de la radio et des programmes pour les jeunes ? Comment expliquez-vous que vous le constatez maintenant, alors que c'étaient déjà des constats qui ont été faits avant ? Pensez-vous qu'il y a eu une accélération de la société qui fait que les jeunes se sont prononcés là-dessus un peu plus violemment ou plus fortement dans vos programmes ?

Tout à l'heure, vous avez parlé de la radio comme étant le média le plus utilisé par les jeunes. On a aussi beaucoup parlé des jeunes qui étaient la génération zapping. Est-ce que vous le constatez chez vous ou comment peut-on le constater ?

J'avais aussi une question sur l'influence, parce qu'on dit que la jeunesse est aussi influencée par les programmes, tels que la Star'Ac ou les reality shows. Pensez-vous qu'ils aient aussi quelque influence sur leurs réactions ?

Concernant le traitement de l'actualité, vous avez dit que c'était finalement la musique et le plaisir qui étaient le fil conducteur des programmes que vous élaborez pour les jeunes. Est-ce que vous partez de temps en temps d'un fait divers, par exemple ce qui s'est passé à Strasbourg, pour l'utiliser pour amener les jeunes à s'exprimer, à avoir des réactions là-dessus ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Je vais répondre très vite. Sur le fait de savoir si la jeunesse va plus ou moins mal, c'est un peu difficile à dire. Cela fait quand même dix ans que je fais ce métier et en tant que citoyen finalement, pas uniquement en tant que directeur de radio, je pense qu'il y a des sujets qui sont plus visibles, plus criants, plus dramatiques qu'avant. Ça, j'en suis convaincu. Deux exemples, deux thèmes : tout ce qui a trait à la précarité étudiante, à la pauvreté des enfants, des adolescents, est devenu beaucoup plus visible, beaucoup plus grave, beaucoup plus intense et nous, on le ressent fortement dans les appels entrants sur nos standards téléphoniques. Un deuxième thème que je vous ai mentionné tout à l'heure auquel je crois aussi beaucoup, est celui de la fracture avec les populations issues de la diversité, qui est devenue insupportable, de plus en plus visible et peut-être difficile à assumer pour ces populations.

Sur la génération zapping, c'est clair, d'ailleurs on en est nous-mêmes un peu victimes parce que les radios musicales ont une audience qui a plutôt baissé. Je ne vais par vous faire la revente, on n'est pas très concernés par cette baisse, mais l'ensemble du marché des radios musicales a plutôt baissé, les autres évidemment. Vous l'avez dit tout à l'heure, on est concurrencé, pas tellement d'ailleurs par les radios musicales. Le contexte concurrentiel a totalement changé, c'est-à-dire qu'il y a l'Internet, les baladeurs mobiles, mais il n'y a pas que ça, il y a aussi les consoles de jeux vidéo, le PC, tout ce qu'on peut imaginer en termes de support multimédia et qui fait que le temps n'est pas extensible à l'infini dans une journée ou dans une fin de journée qui fait quelques heures. On ne peut pas tout faire en même temps, même si la radio a cet avantage formidable, à la différence de la télévision, d'être un média synchronique, c'est-à-dire qu'on peut faire autre chose tout en écoutant la radio. Malgré tout, le temps accordé à la radio a un peu diminué et les musicales en sont aussi victimes. Je pense que les jeunes zappent plus d'un média à l'autre, ils sont plus sollicités donc ils passent plus d'une chose à l'autre. Ils zappent plus les choses qu'ils n'aiment pas et les choses dont ils estiment qu'on est dans l'hyper marketing, qu'on veut leur vendre des choses qui sont préfabriquées ou qui en fait ne leur correspondent pas. Je pense, je ne vous citerai évidemment personne, à des marques, à des cas concrets où visiblement on est dans un effet de cycles qui fait qu'il y a une prise de conscience que le discours n'est pas sincère. On en a tiré la conclusion qu'il faut avoir un discours qui soit très sincère, très vrai vis-à-vis des jeunes en général, encore que les jeunes en général c'est un vaste concept dont on n'a pas beaucoup parlé.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Oui, on est jeune de plus en plus tard ! (rires)

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - En tout cas on est un jeune consommateur de plus en plus tôt.

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Ce n'est pas faire insulte aux personnes de l'âge de mes parents de dire que les jeunes qui ont aujourd'hui 12-13 ans ont une ouverture, ce n'est pas toujours positif, ont un éveil par rapport à beaucoup de sujet. Ce qui est important, j'ai cette conviction, par rapport à mes enfants aussi, est qu'on ne peut pas interdire, on ne peut pas cacher les choses. Par contre, éveiller la conscience critique, la lecture critique ou l'écoute critique des contenus pour savoir les décoder, éventuellement les mettre à distance, est extrêmement important et encore une fois, je travaille sur un média qui est engagé sur cette voie.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Je pense que ma question va vous aider, puisque j'ai partiellement une réponse. La première question, c'était combien de personnes à peu près s'occupent de la remontée des informations, puisque vous avez 80 000 personnes en contact, il faut des personnes qui regardent ce qui s'est dit sur Internet, pour le standard, etc.

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Il y a 3 000 appels je vous rassure, on a un standard qui compte le nombre d'appels entrants mais on ne peut pas tous les prendre évidemment.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Mais les personnes qui prennent les messages par Internet ou par téléphone, ça fait combien de personnes ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Les choses ne sont pas tellement organisées comme ça parce qu'elles sont organisées par émission. Mais on a une petite dizaine de personnes sur l'Internet et au standard téléphonique qui s'occupent à la fois d'écouter les auditeurs, de traiter les sujets ou leurs demandes et éventuellement de faire remonter les informations sur les différents sujets qui sont évoqués.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris -Même si vous avez en partie répondu, quels sont les problèmes qui ressortent le plus : ceux liés à l'école, au revenu financier, aux relations, au logement ou encore aux discriminations ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Là vous parlez des émissions du soir, notamment. Je vous dirai que le thème numéro 1, il ne faut pas s'en cacher mais c'est quand même une question qui agite beaucoup d'adolescents, c'est l'histoire d'amour. Ce qui est franchement important, et j'en ai encore une fois la conviction, n'est pas tellement le sujet, c'est la façon dont on répond et dans quel environnement de programme on se situe.

M. Jean DESESSARD, sénateur de Paris - Vous pouvez expliquer un peu ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Si vous avez la curiosité de vous brancher sur les antennes jeunes le soir, vous avez trois antennes jeunes qui font de la libre-antenne le soir et il y a trois façons de traiter les sujets qui sont un peu différentes, ce qui fait que chaque radio a son positionnement. Mais vous avez aussi des façons plus ou moins graveleuses, plus ou moins sérieuses ou plus ou moins obscènes, on va dire ça comme ça, de répondre aux questions. Donc il y a les histoires d'amour, il y a les histoires au lycée avec les profs, les histoires familiales.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Au lycée entre eux aussi ?

M. Jérôme FOUQUERAY, directeur général de Fun Radio - Bien sûr oui. Ce sont les histoires de la vie quotidienne. En général évidemment ils viennent là parce qu'ils pensent, à juste titre souvent, qu'ils vont pouvoir dialoguer avec un avis extérieur qui va les aider à progresser sur le sujet. Ce sont des questions qu'ils n'ont pas pu résoudre dans le cadre familial immédiat.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Si je reviens à la première conscience que j'ai eue en écoutant la radio quand j'avais 12-13 ans, c'était le premier choc pétrolier et depuis ce moment-là, j'ai l'impression qu'on me parle de crise. Je suis un enfant de la crise et depuis que je suis jeune il y a eu plein d'autres jeunes qui ont toujours entendu parler de la crise et je pense que ça, ça n'a pas changé. C'est certainement plus aigu dans certaines classes. Les gens sont « ghettoïsés » et ça ne date pas d'hier. Il n'y a que cinq ou sept ans que j'ai commencé à entendre parler des premiers immeubles qu'on dynamitait, ce qui donnait le top départ une nouvelle organisation. Je l'ai ressenti comme ça, et à l'intérieur de ces ghettos ça a été également ressenti comme cela. Pourtant, on vient tous des grandes promesses de Jean Nouvel qui n'ont pas trouvé preneur. Je pense que ce qui surgit, enfin ce qui donne l'impression de surgir aujourd'hui, vient de plus loin que les jeunes aujourd'hui, peut-être deux, trois générations de jeunes.

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Je ne voudrais pas mobiliser la parole. Adolescente dans les années 52-54, tout ce qui se passe aujourd'hui, moi, je l'ai vécu jeune fille : on ne trouvait pas de logement, il n'y avait pas d'emplois. Après on a vécu les trente Glorieuses alors évidemment, vous êtes tous les descendants des trente Glorieuses. Tout vous paraît très difficile aujourd'hui mais en fait on est dans une espèce de mouvement répétitif. On est en train de revivre ce qu'on a vécu après les années de guerre pendant lesquelles la vie était très difficile. Vous vous mariiez en 53 ou 54, vous n'aviez pas de logement, vous payiez horriblement cher une chambre avec un cabinet de toilette qui ne ressemblait à rien, ce n'était pas si évident que cela. Et je pense que c'est le fait d'avoir vécu trente années très riches qui fait qu'aujourd'hui, on a tous peur finalement.

M. Jackie PIERRE, sénateur des Vosges - En principe après les années de guerre, il y a du travail. Je suis né en 1946 donc après la guerre...

Mme Bernadette DUPONT, sénatrice des Yvelines - Il y avait de l'espoir.

M. Jackie PIERRE, sénateur des Vosges - D'abord c'était la seule issue. Quand on avait 14-15 ans, la seule issue qu'on avait c'était de trouver du travail, il n'y avait aucun système parallèle qui permettait de faire croire qu'on pouvait s'en sortir. La seule issue c'était de commencer à travailler et moi, à 17-18 ans, j'étais bûcheron.

M. Laurent DUMAY, directeur général d'Ado FM - Mais aujourd'hui, il y a plus de monde donc moins de place.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous vous remercions très sincèrement d'être venus. Merci pour la simplicité et la sincérité de vos propos. Vous apportez quelque chose de tout à fait complémentaire aux auditions auxquelles on a pu procéder préalablement. Je suis ravie que vous soyez venus et merci de nous avoir consacré du temps.

MM. FOUQUERAY, GENESTE et DUMAY - Merci beaucoup.

Table ronde sur les discriminations

(8 avril 2009)

Présidence de Mme Raymonde LE TEXIER, présidente de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous accueillons Mme Carole Da Silva, qui est membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - vous vous présenterez plus en détail tout à l'heure. Ensuite, nous avons Mme Sihem Habchi, qui est membre du Collège de la HALDE et présidente de Ni putes, ni soumises, puis Mme Caroline Bovéro, qui est responsable de l'Association Prévention Accueil Soutien Orientation (APASO) et qui coordonne le point d'accès au droit des jeunes. Nous accueillons également M. Guillaume Ayné, qui est directeur général de SOS-Racisme. M. Pascal Bernard, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), nous rejoindra ensuite.

Je vous redéfinis en quelques mots l'objet de cette mission d'information sur la politique en faveur des jeunes. Nous avons pensé utile, au sénat, tandis que Martin Hirsch travaille sur les mêmes thématiques, que l'exécutif ne soit pas seul à plancher là-dessus. Le législatif travaille également et travaille vite, puisque nous avons démarré cette mission voici deux semaines et que nous souhaitons au minimum rendre un rapport d'étape fin mai. Nous avons donc sérié un peu les problèmes et nous avons décidé de travailler sur la tranche d'âge 16-25 ans en sachant que, bien sûr, ce n'est pas exhaustif. Les thèmes que nous avons retenus ne sont pas non plus exhaustifs, mais il faut faire des choix. On a choisi d'abord la problématique autour de l'emploi, c'est-à-dire : orientation, formation, emploi, puis la thématique de l'autonomie des jeunes, c'est-à-dire autonomie financière et accès au logement, ainsi que les problèmes de santé, de citoyenneté et d'accès à la culture. C'est donc là-dessus que nous allons essayer d'avancer, en sachant que cette table ronde traite des discriminations.

Pourquoi nous sommes-nous efforcés de mettre en place cette mission ? Au risque d'énoncer des banalités, je rappelle que les jeunes de 16-25 ans sont touchés de plein fouet par le chômage, que le taux de chômage des jeunes en France est l'un des plus élevés d'Europe, que ce chômage a augmenté de 24 % en un an pour cette tranche d'âge. On considère que 18 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté et que pour la première fois depuis bien longtemps, les jeunes pensent que leur vie sera plus difficile que celle de leurs parents. Il se trouve que toutes ces difficultés sont aggravées pour certains, victimes de discriminations. Ils n'ont pas le bon nom, pas la bonne couleur, pas la bonne adresse lorsqu'il s'agit de trouver un emploi, lorsqu'il s'agit de trouver simplement un lieu de stage ou à plus forte raison, un logement. C'est donc essentiellement sur cette problématique que l'on voudrait vous entendre.

On vous propose de travailler sur trois thèmes. Pour gagner un peu de temps, je vais regrouper les deux premiers. Comment définir la notion de discrimination et quelles formes spécifiques peuvent-elles prendre pour les jeunes ? Existe-t-il dans notre droit et notre organisation institutionnelle des règles ou éléments discriminants pour les jeunes ou susceptibles de favoriser des situations discriminatoires ? Le cas du RMI ou du RSA, qui ne sont pas ouverts aux jeunes, retiendra tout particulièrement notre attention. Quel est votre point de vue là-dessus ? On va donc faire une première prise de parole sur ce thème et nous passerons ensuite à l'autre volet : quelles sont d'après vous les solutions à privilégier pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ? Discrimination positive ? Mesures incitatives ?

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci d'avoir répondu présent à notre invitation. Il y a donc toute une série de questions concernant les deux premiers volets. La première question est la suivante : comment définir la notion de discrimination et la différencier de la simple inégalité de traitement ou des difficultés d'accès à certains droits ? La deuxième question est : pouvez-vous dresser un panorama des discriminations dont les jeunes sont le plus fréquemment victimes ? Troisièmement : observe-t-on des discriminations plus fortes à l'égard des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Et est-ce que l'on peut même aller au-delà, par exemple, les jeunes issus de Seine-Saint-Denis, quels que soient leur nom ou leur couleur de peau, sont-ils victimes de discriminations simplement de par leur lieu d'habitation ?

Concernant le deuxième volet, c'est une question qui est plus particulièrement adressée à la HALDE. Estimez-vous que les conditions d'éligibilité au RSA puissent être considérées comme discriminatoires au regard des textes constitutionnels et européens ? Comment justifier les inégalités de traitement entre les jeunes actifs de moins de 25 ans sans enfant à charge et ceux d'âge supérieur ? D'une façon générale, estimez-vous opportun de mettre en place des structures ou des dispositifs spécifiques pour les jeunes ? Ces types de dispositifs ou politiques dédiées ne sont-ils pas stigmatisants et enfermants - comme l'a souligné le sociologue Louis Chauvel, que nous avons reçu ici la semaine dernière ? Enfin, dernière question, n'est-il pas préférable, pour insérer durablement les jeunes dans la société, de favoriser leur accès aux structures ou aux dispositifs de droit commun pour l'emploi, comme le RSA, plutôt que de segmenter les publics par tranche d'âges comme c'est le cas aujourd'hui ?

Voilà les quelques questions que je voulais vous poser. Bien entendu, vous pouvez largement étendre les réponses sur des sujets qui vous intéressent ou qu'il vous semble utile d'évoquer pour que nous soyons totalement informés sur les problèmes de la discrimination.

M. Guillaume AYNE, directeur général de SOS-Racisme - Je vais vous faire part de l'expérience que je peux avoir par rapport aux discriminations à proprement parler en tant que responsable de SOS-Racisme. Je m'occupe d'une organisation qui est intergénérationnelle, mais qui est composée en majorité de personnes qui ont moins de 25 ans, qui sont également issues des quartiers populaires et qui subissent donc souvent des discriminations.

La première chose à noter est qu'en France, il existe une sorte de schizophrénie. La jeunesse est érigée comme une valeur presque principielle et en même temps, quand on est jeunes, accéder au marché de l'emploi est particulièrement difficile. Il faut donc être jeune quand on est plus âgé et il ne faut pas être jeune quand on est jeune. Il y a un véritable malaise, quand même, pour contextualiser tout cela. On voit le malaise qui peut exister dans nos universités : il y a une soixantaine d'universités qui sont mobilisées en ce moment et c'est quand même une preuve d'angoisse extrêmement forte. Nous avons aussi des remontées de l'ensemble de comités en France où les jeunes, qu'ils soient ou non à l'université, ressentent une certaine angoisse vis-à-vis de l'avenir. Je voudrais quand même noter une chose par rapport à cela : ce n'est pas seulement l'avenir qui les angoisse, c'est aussi que le présent est difficile et c'est cela qui alimente une appréhension vis-à-vis de leur entrée sur le marché de l'emploi ou vis-à-vis du développement de leur carrière. Alors ce n'est pas qu'une question psychologique, où les jeunes seraient victimes d'a priori et de préjugés. Il y a des réformes structurelles que l'on peut mettre en avant et je pense que l'on peut décliner cela sur les questions d'emploi, de logement, d'école. Il faut également rappeler que lorsqu'on est jeune, c'est la première fois que l'on est confronté à tout. De fait, les difficultés se cumulent, dans un premier temps.

Je voudrais aussi dire, dans mon propos introductif, qu'il y a une unité très forte dans la jeunesse, notamment au niveau des aspirations et des projets de société qui veulent être portés. Mais il y a une partie de la jeunesse qui est plus discriminée que les autres. Nous travaillons énormément sur ces questions-là - mais je pense que l'on abordera ces questions dans un second temps, quand on rentrera dans les questions de propositions.

A SOS-Racisme, nous avons fait un constat : la difficulté est l'accès au premier emploi. On demande systématiquement une expérience professionnelle pour être embauché. Cette expérience professionnelle s'acquiert la plupart du temps par le biais des stages qui sont obtenus soit parce qu'on est dans une école renommée qui a déjà organisé son système de liens, soit parce qu'on a un réseau familial qui nous permet d'accéder à ces stages. On voit qu'un certain nombre d'entreprises publiques, et cela pose des questions, où les stagiaires sont uniquement les enfants de ceux qui sont déjà salariés, ce qui fait qu'il y a une barrière qui se crée à ce niveau-là.

Nous avions lancé un programme nommé « Ça va être possible », où l'on a fédéré un certain nombre de grandes entreprises et de PME qui acceptaient de recevoir les CV qu'on leur envoyait. De fait, ce genre de chose ne peut pas reposer sur le secteur associatif, qui est bien trop faible, et dont le rôle peut être d'aiguiller sur un certain nombre d'idées ou de projets, mais qui ne peut prendre à sa charge ce qui devrait être un véritable service public des stages. Et je pense que c'est un enjeu très important. Les entrepreneurs doivent également avoir quelques incitations à recruter des jeunes - je ne pense pas pour ma part que cela soit stigmatisant. Ce que l'on a pu voir par le passé comme les emplois jeunes qui ont existé pendant 5 ans et qui ont permis la création de plus de 2 millions d'emplois avec 90 % de jeunes qui à la sortie de ces contrats sont entrés dans le marché du travail, était une très bonne mesure. Aujourd'hui, on paye un peu le fait que cela n'existe plus.

Ensuite, il y a un certain nombre de mesures qui touchent l'ensemble de la jeunesse, autour de la question de l'objectivation et de la neutralisation des procédures d'embauche. Là, cela concerne particulièrement les questions de discrimination raciale. Il y a dans les procédures d'embauches, on le voit bien, un grand nombre d'éléments qui rentrent en compte dans le fait de convoquer quelqu'un pour un entretien d'embauche et pendant l'entretien d'embauche des questions sont posées, qui n'ont rien à voir avec les compétences requises pour l'exercice de la fonction. On a fait des enquêtes qualitatives, notamment auprès de Michael Page et l'on voit que de très nombreuses questions sont posées sur la langue parlée à la maison, sur le temps vécu en France, et de fait, cela n'a rien à voir avec le poste qui devrait être occupé.

Comment est-ce qu'on neutralise, comment on objectivise ? Nous avions fait la proposition du CV anonyme. Quand on passe son bac, dans la copie anonyme, il n'y a que les compétences qui sont prises en compte pour évaluer la qualité de la copie. Nous pensons que cela devrait être la même chose dans l'emploi. Par ailleurs, cela bénéficierait à tout le monde : à ceux qui sont victimes de discriminations en priorité, mais aussi aux autres, car comme vous l'avez bien fait remarquer, il existe aussi des discriminations territoriales, il y a aussi l'âge, bref, plein d'éléments qui n'ont rien à voir avec l'emploi qui doit être occupé, qui rentrent dans le processus de sélection. Ces éléments ont d'ailleurs des conséquences, que l'on appelle en anglais disparate impact, c'est-à-dire des conséquences discriminatoires sans en avoir l'objet a priori.

Ensuite, un autre élément, c'est que je pense qu'il faudrait intégrer soit dans les conventions collectives, soit dans la loi - cela, il faut que les techniciens y réfléchissent - le recrutement par la méthode des habiletés, c'est-à-dire que lorsque l'on recrute, la personne qui est en charge des ressources humaines a un schéma très précis de questions qui sont déjà fixées a priori et où les questions correspondent spécifiquement à l'emploi qui doit être occupé. Cela permet d'évacuer un certain nombre de questions qui viendraient perturber le processus de recrutement non discriminatoire. Voilà, pour commencer. Il y a énormément de choses à dire aussi sur la question de l'école, de l'accès à une éducation de qualité pour tous, parce que je ferai quand même remarquer que ceux qui passent par le cursus des Grandes Écoles ne se retrouvent pas confrontés à ces difficultés d'accès à l'emploi, à tous ces blocages qui peuvent exister pour une grande partie de la jeunesse.

Mme Caroline BOVERO, responsable de l'association APASO -L'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation est une structure qui a été créée il y a une vingtaine d'années et qui croise les accompagnements psychologiques, sociaux et juridiques. Il s'agit donc d'une approche globale de la situation de la personne. On ne va pas donner une réponse simple et unique par un biais de compétences, mais on va regarder tout ce qu'il se passe autour de la situation de la personne.

On s'est intéressé très rapidement au public jeune et on a voulu mettre cette couleur insertion dans le cadre de l'accès au droit des jeunes et promouvoir un accompagnement spécifique pour que l'accès au droit des jeunes soit réellement effectif, qu'il y ait un passage à une réalisation concrète, par rapport aux informations qui peuvent être transmises. On intervient dans les missions locales, dans les Espaces dynamique insertion, qui sont des structures où il y a des jeunes qui sont extrêmement éloignés de l'emploi et qui souffrent de difficultés diverses et notamment de problèmes de santé. Nous intervenons également dans les foyers de jeunes travailleurs et, depuis 2007, on nous a demandé de coordonner et d'animer le point d'accès au droit des jeunes qui se situe au CIDJ. Ce qui est intéressant, c'est que nous avons là une vision régionale. On fait par ailleurs partie du réseau national d'accès au droit des jeunes, ce qui nous permet d'avoir une vision un peu plus nationale. Ce point d'accès au droit a une vocation régionale, et l'on se rend compte que les jeunes des quartiers dits difficiles se déplacent tout à fait naturellement vers le CIDJ, qui est quand même situé dans un quartier sympathique, dans le 15è arrondissement, près de la tour Eiffel. Ils s'y déplacent facilement, car ils y trouvent un accompagnement. Notre constat de départ était de dire que les jeunes ne se déplaçaient pas dans les structures classiques d'accès au droit. Ils ne vont pas dans les maisons de justice ou dans les points d'accès au droit classiques. Par contre, si l'on mobilise les professionnels qui travaillent au plus près de ces jeunes, on peut réussir à mettre en place un partenariat fort et un accompagnement spécifique qui permettent aux jeunes d'aller jusqu'au bout de la problématique juridique.

Dans le cadre des discriminations, il y a bien sûr des sollicitations, dans le cadre des permanences, sur la question des discriminations liées à l'âge, à l'origine, au territoire. Mais je dirais que de plus en plus, les associations très spécialisées sont bien identifiées. La HALDE, en particulier, a une communication qui est très bien faite et les professionnels, si ce n'est pas les jeunes directement, orientent vers la HALDE.

L'apport du point d'accès au droit par rapport à cette question est que certains jeunes viennent pour une autre problématique - par exemple, en droit du travail, en droit du logement - et c'est avec le juriste ou avec l'avocat - puisqu'au point d'accès au droit il y a également une permanence d'avocats - que la problématique liée à la discrimination va émerger. On va donc travailler avec le jeune pour éventuellement voir s'il n'y a pas, si ce n'est une discrimination, au moins un sentiment. Et ce que l'on remarque, c'est que les jeunes vivent un sentiment d'exclusion en se fondant très souvent sur le sentiment de discrimination. Au-delà de la discrimination au sens légal, nous, ce que l'on constate - parce que c'est un lieu de ressources assez formidable, on est sur tous les domaines juridiques et vraiment sur des problématiques jeunes très spécifiques - ce sont plutôt des traitements différenciés. On revient donc sur la différence entre la discrimination pure et l'inégalité de traitement, que vous avez abordée. Là, nous avons beaucoup de situations où l'on se rend bien compte que, pour parler de l'insertion professionnelle et suivre la ligne que vous avez amorcée, et en se plaçant peut-être plus dans une problématique de consolidation dans l'emploi - c'est-à-dire qu'une fois qu'ils ont réussi à avoir ce premier emploi, encore faut-il qu'ils le tiennent et encore faut-il qu'il n'y ait pas de discrimination à ce moment-là ou de problème d'inégalité de traitement.

Donc ce que nous constatons quand même très souvent, c'est que l'interlocuteur, l'employeur, peut se baser sur le fait que les jeunes sont peu informés, qu'ils sont souvent dans l'immédiateté donc qu'ils ne vont pas tenir la procédure ou qu'ils ne vont pas oser aller en procédure - personne n'a envie d'aller en procédure, mais les jeunes peut-être encore moins. Il va donc y avoir des passages à l'acte ou des comportements qui font que l'on va se comporter de manière différente avec le jeune. Par exemple, les périodes d'essai, qui sont très régulièrement non rémunérées, ou alors renouvelées - maintenant on est passé à deux mois, cela nous laisse une petite marge. Il s'agit également des jobs d'été. Les jobs d'été sont particulièrement importants, car ce sont des jeunes qui font leur première expérience professionnelle, qui ont un premier contact avec la relation d'emploi. On pense systématiquement au domaine de la restauration et de l'hôtellerie, mais ce n'est pas uniquement dans ces domaines-là. Il peut y avoir vraiment des abus et il y a un manque d'information totale de la part de ces jeunes-là. Je pense aussi aux contrats de qualification ou aux contrats de professionnalisation. Là, on est souvent sollicité. Vous savez peut-être qu'il y a des cas de ruptures qui sont très spécifiques, pour ces contrats-là, qui sont particulièrement réservés aux jeunes. On voit qu'il y a une espèce d'alliance entre les écoles et l'employeur pour pousser à la rupture amiable. Pourquoi ? Parce que le marché de l'emploi est sous tension et qu'il est difficile, après, de retrouver un emploi et qu'il y a un peu cette terreur de ne pas retrouver d'emploi parce qu'il y a un réseau de l'employeur. Donc nous, nous allons travailler en donnant des réponses basées sur du juridique, pour éviter qu'il y ait des comportements violents ou de la prostration qui émergent des jeunes. Par exemple, il suffit de passer parfois un simple coup de téléphone à la personne, juste pour avoir un éclaircissement sur la situation, et l'on remarque que la relation de travail continue parce que la personne sait que le jeune est soutenu, parce que la personne sait que là, il a en face de lui une personne qui a des droits et des obligations, qui est sujet et qui n'est pas objet.

Donc notre travail est là : dans la réappropriation des droits et des obligations pour faire en sorte que la personne qui est en face change de vision par rapport à ce jeune-là et ne soit pas tentée vers des positionnements, conscients ou pas, d'abus ou de discrimination.

Par rapport aux systèmes légaux, vous parliez du RSA, je vous ai dit que nous étions une association d'insertion et il s'avère que nous soutenons des personnes bénéficiaires du RMI qui ont des problématiques d'ordre psychologique. C'est la deuxième spécialité de la structure, le lien est donc fait très rapidement. Pas plus tard qu'hier, j'ai participé au sein du conseil général à une formation sur la mise en place du revenu de solidarité active et j'ai posé la question de savoir comment avait été envisagée la place des jeunes. Il m'a bien sûr été répondu que les jeunes étaient exclus du dispositif. Et le vrai problème qui se pose, et cela fait déjà partie des remontées, de la part de ces jeunes-là, concerne particulièrement les travailleurs pauvres jeunes. Le sentiment d'inégalité se situe beaucoup à ce niveau-là. Alors que le RSA a une visée d'aplanir les inégalités entre les différentes prestations, même si l'origine, au départ, était plus large, pourquoi ces jeunes travailleurs pauvres n'ont pas le droit à cette petite compensation ? Par contre, il existe la prime pour l'emploi, la fameuse PPE, qui peut permettre d'équilibrer. Mais c'est là que la problématique jeune doit être prise en compte. Ils ont besoin de cet argent au quotidien pour payer le loyer - qui est déjà d'accès difficile, on sait que les jeunes sont beaucoup sur des contrats à durée déterminée - alors que la prime pour l'emploi est versée, comme vous le savez, d'un seul coup et en fin d'année. Donc je pense que là, on crée un fossé supplémentaire entre les différentes catégories d'âge.

J'aimerais également vous alerter sur l'accès à la justice et sur la question de l'aide juridictionnelle. Vous savez peut-être que l'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources du foyer. Nous recevons des jeunes qui sont très en difficulté et la plupart n'ont pas acquis une autonomie, notamment par rapport au logement. Ces jeunes sont donc encore chez leurs parents. Lorsqu'il y a une problématique juridique qui implique d'aller en procédure et que les parents sont justes au-dessus du plafond, ils doivent alors s'acquitter des frais d'avocat. Et à partir du moment où les jeunes n'ont pas la possibilité d'accéder à cette aide juridictionnelle, on a un problème de représentation face à la justice.

Il y a une expérience intéressante qui a été menée dans un département, qui prend en compte les revenus du jeune, quand il a une activité salariée, et qui va faire une évaluation de l'avantage en nature que représente le fait d'habiter chez ses parents. Donc on va quand même prendre en compte le fait qu'il habite chez ses parents. Cette évaluation-là, couplée aux ressources du jeune, va permettre d'accéder un peu plus facilement à la justice et donc à faire respecter ses droits.

J'insiste pour ma part sur ce fait : je souhaiterais que dans les propositions, l'accès au droit spécialisé, avec un accompagnement vraiment spécifique, ait une place plus importante dans la politique en faveur des jeunes. Il s'agit là de consolider leurs parcours d'insertion, de construire leur identité - on est en pleine construction de l'identité, la discrimination a un effet direct là-dessus - et il s'agit aussi du rapport à l'adulte, pour les plus jeunes. Il ne s'agit pas simplement d'un contrat de travail, dans ces cas-là, on est dans un relationnel avec l'adulte, et des repères. J'insiste là-dessus parce que justement, comme je vous le disais, on reçoit des personnes bénéficiaires du RMI, qui sont très éloignées de l'emploi depuis très longtemps, et cette approche psychologique que l'on peut avoir fait que l'on voir émerger de graves ruptures avec le monde du travail qui fait que la situation s'obère, s'enkyste. Evidemment, c'est couplé avec d'autres problèmes, mais c'est un élément fondateur de la difficulté et cela intervient souvent lorsque ces personnes sont jeunes, c'est-à-dire à la sortie de l'emploi.

Je finirai par la question des STIC (systèmes de traitement des infractions constatées). Je fais remonter les ressources qui sont riches, de ce point d'accès au droit. Il y a une question qui se retrouve beaucoup dans les missions locales. Dans le cadre des STIC, il y a un délai d'effacement ou en tout cas, un délai de mise à jour qui est assez important.

Je crois que la HALDE a d'ailleurs été sollicitée dans ce cadre-là. Lorsqu'un jeune fait une demande dans certains métiers comme la sécurité, même s'il n'y a pas eu condamnation, il y a un délai de plus de 18 mois pour l'effacement des STIC. On touche ici des jeunes de basses qualifications et c'est le type de métiers vers lesquels ils sont orientés, il n'y a pas que la sécurité, mais cela joue beaucoup. Et lorsqu'il faut attendre 18 mois avant de voir prononcé cet effacement, cela pose de sérieuses difficultés. Donc là, je fais plus remonter les besoins des missions locales, mais nous travaillons très en lien avec les conseillers emploi. Je sais qu'il y a un collectif de missions locales dans un département qui a saisi la HALDE et la CNIL pour que des avancées soient faites à ce niveau-là.

M. Pascal BERNARD, vice-président de l'ANDRH - On peut en effet être jeune et Noir, jeune et handicapé, jeune avec d'autres facteurs de discriminations. A l'ANDRH, nous pensons que si l'on veut traiter efficacement le problème des discriminations des jeunes, il faut non seulement agir vis-à-vis de la population concernée, mais aussi vis-à-vis des populations qui sont appelées à les recruter, à les tutorer et à les encadrer. La cause des discriminations, elle tient souvent à celui qui aurait tendance, même sans le savoir, à avoir un comportement discriminant et qui bien souvent, a une certaine forme de pouvoir dans l'entreprise. Donc on travaille beaucoup, à l'ANDRH, sur le public des recruteurs et des managers. Parce que comme le mal vient de cette population - le mal ou le bien, selon la manière dont elle va exercer son job - on a porté une attention particulière à la sensibilisation de ceux qui recrutent, à la sensibilisation de ceux qui encadrent - notamment au travers du label Diversité, que l'on a porté à l'ANDRH et que l'on a conçu pour le compte de l'État, afin de leur faire prendre conscience des avantages de la diversité, notamment, de la diversité de l'âge, puisque nous pensons que des équipes où il y a des jeunes, des vieux, des Noirs, des Blancs, sont des équipes qui seront beaucoup plus efficaces et beaucoup plus réactives que des équipes où il n'y a que des clones, du genre l'homme blanc, « quadra » ou « quinqua », sorti des mêmes écoles d'ingénieurs ou des mêmes fabriques de l'élite républicaine. Donc là, on a travaillé sur la sensibilisation, mais on ne s'est pas arrêté là.

Nous avons proposé - et de plus en plus d'entreprises le font - d'évaluer les managers et les encadrants des entreprises non seulement sur les résultats qu'ils obtiennent en matière de job immédiat, de finances, de techniques, de management, mais de les évaluer aussi sur les résultats qu'ils obtiennent en matière de lutte contre les discriminations et en particulier de lutte contre les discriminations envers les jeunes. Je prends un exemple. Chaque année, dans une entreprise, tout le monde est évalué, tout le monde doit dresser le bilan de son action. Et on a initié dans certaines entreprises une évaluation un peu plus complète puisqu'on n'évalue pas simplement les résultats professionnels, on évalue aussi les résultats que le manager ou le recruteur a obtenus en matière de lutte contre les discriminations. C'est-à-dire qu'on lui demande : « Cette année, vous avez fait quoi, quand, comment, avec qui, selon quelles méthodes et quels résultats avez-vous obtenus pour augmenter la diversité dans vos services, dans vos bureaux d'études, dans vos usines, dans vos ateliers, dans vos bureaux ? Qu'avez-vous fait et quels résultats avez-vous obtenus ? » Et l'on s'aperçoit que, puisque de ces entretiens découlent pas mal d'éléments, comme la promotion interne, la part variable de la rémunération, les managers se sentent beaucoup plus incités à agir en faveur des populations traditionnellement discriminées et notamment des jeunes. On sort, si vous voulez, du discours marketing, et on entre dans l'imprégnation des processus de gestion des ressources humaines. Donc dire aux managers qu'ils seront évalués sur leurs résultats classiques, mais également sur les résultats qu'ils obtiennent pour réduire les discriminations - et donc insérer des jeunes, insérer des handicapés, insérer des personnes issues des minorités visibles - permet de montrer que c'est quelque chose d'au moins aussi important pour l'entreprise que les résultats plus directement liés au business. Et à terme, la sensibilisation est destinée à montrer que la performance économique d'une entreprise est aussi liée à sa performance sociale. Nous pensons qu'il n'a pas de performance économique durable s'il n'y a pas également une performance sociale. Or la performance sociale passe par la mixité et la diversité des équipes et donc par l'insertion de populations traditionnellement discriminées.

Dans ce label Diversité, on a monté en faveur des jeunes des actions de tutorats et de partenariats. S'il est clair qu'un jeune du 7è arrondissement peut avoir des problèmes d'accès à l'emploi, ce ne sont peut-être pas les mêmes problèmes qu'un jeune qui est issu des Mureaux ou de Seine-Saint-Denis. Donc nous avons monté des programmes de formation pour former les tuteurs qui sont généralement les cadres de l'entreprise et qui, sur la base du volontariat, passent deux heures par semaine ou deux fois deux heures par semaine, avec des jeunes issus de différents milieux, de différentes formations pour leur donner les clés des stages d'insertion professionnelle, mais également de l'emploi, sans que cela soit nécessairement un emploi précaire. Alors on sait bien que c'est très difficile de décrocher un contrat à durée indéterminée du premier coup, mais on sait que si on cantonne les jeunes dans des emplois précaires, où ils vont de stage en stage et où ils font le café, de préférence, ce n'est pas comme cela que l'on va atteindre la cohésion sociale, que nous allons les épanouir et que nous, entreprises, allons récolter les compétences dont on a besoin. Il y a non seulement une question d'éthique, mais cette question d'éthique et liée et influe fortement sur les résultats économiques. Ce n'est pas un acte de charité, c'est un acte non seulement citoyen mais un acte utile pour l'ensemble de la communauté sociale et économique que d'insérer des jeunes en entreprise.

Alors la première chose est de développer les systèmes de stages d'insertion, stages qui sont rémunérés. Certaines entreprises ont même prévu des lieux d'hébergement pour que le jeune qui vient peut-être de loin puisse vraiment s'investir. Il y a des systèmes de studios qui existent. Il est important de bâtir avec lui un véritable programme de stage. Pour ce faire, il nous paraît utile que les stages durent au moins deux mois, parce que c'est vrai qu'en deçà de deux mois, il est un peu difficile d'avoir une véritable action efficace sur l'accès à la qualification ou la hausse de la qualification. Donc la durée des stages est vraiment importante. La rémunération du stage est également importante, et à ce propos, il y a un problème de sémantique. Moi, quand je remplis des feuilles de stage et que je vois la colonne « gratification », cela me choque toujours un peu. Le terme de « gratification », sans heurter personne, rabaisse un peu. Moi je parle plutôt de rémunération. Le jeune va apporter un service, on va lui apporter quelque chose, il y a une relation gagnant-gagnant et le terme de « gratification » me heurte, c'est pourtant le terme utilisé par bon nombre de grandes écoles, de petites écoles, de tout ce que l'on voudra. Donc déjà, dans nos habitudes, dans notre sémantique, il faut peut-être un peu balayer.

Je pense ensuite que lorsque le jeune accède à l'emploi, donc franchit la première barrière, la qualité de son insertion ne peut pas être supérieure à la qualité de son accueil et des dispositifs que l'on a prévus. Il est donc clair que l'on préconise - et certaines entreprises le font - un système de coaching et de tutorat qui peut aller de deux à six mois, voire un an, cela dépend des métiers, cela dépend des niveaux initiaux, donc la personne est accompagnée par quelqu'un de l'entreprise qui va être un facilitateur, non seulement au plan strictement professionnel, mais également au plan relationnel, parce que l'on sait très bien que l'insertion peut très facilement échouer du fait de problème de sociabilité. Auparavant, on constatait que les tuteurs étaient des gens que l'on mettait là pour les occuper parce qu'on ne savait pas trop quoi en faire donc on disait : « Tiens, pendant qu'il tutore, au moins il va être utile. » Eh bien, non. Le tutorat est un acte important et il faut mettre les meilleurs professionnels, ceux qui a priori sont très occupés, ceux qui a priori ont beaucoup de responsabilités, on pense que c'est parmi ces populations que l'on trouvera les meilleurs tuteurs, et pas forcément dans des populations qui sont évaluées - à tort ou à raison, ce n'est pas le sujet - comme des populations moins performantes.

Il y a également beaucoup d'associations qui sont très efficaces, qui travaillent sur tous les types de discriminations, donc là on encourage aussi vivement les partenariats entre les entreprises et les associations, de façon à offrir l'accès à l'entreprise des personnes qui sont dans ces associations, mais également de les suivre jusqu'à l'obtention d'un emploi en CDI. Et ce sont des critères très fortement marqués dans le label Diversité - que le gouvernement vient de remettre, puisqu'il y a une dizaine d'entreprises qui ont reçu le label Diversité. Il y en a plus de 200 qui postulent et parmi les critères déterminants pour l'obtention de ce label, qui est label d'État, il y a effectivement ce système de tutorat, d'accueil, d'accompagnement et d'insertion dans l'entreprise.

Je passe rapidement sur le CV anonyme. Je suis partisan du CV anonyme, il a fait ses preuves. Moi je l'utilise dans mon entreprise depuis 2006. Ce n'est pas la panacée, puisque s'il y avait un remède miracle pour vaincre les discriminations, je pense qu'il existerait, on l'aurait fait breveter et il n'y aurait plus de problème. Je pense que c'est l'un des outils, qui, ajouté à d'autres outils, est utile. Pourquoi ? Parce qu'il permet de franchir la première barrière. Le premier filtre, c'est la lecture sur le net ou la réception plus classique sous forme papier d'un CV. On sait très bien que si la première lecture sur le net ou la première lecture d'un CV sur papier est dans les mains de quelqu'un qui n'aime pas trop les jeunes, qui n'aime pas trop les minorités visibles, le CV ne va pas plus loin, il n'arrive même pas jusqu'au service de recrutement. J'ai pu constater que depuis que nous utilisons le CV anonyme, on a des progrès notables, au moins sur le franchissement des premières barrières.

Mme Sihem HABCHI, membre du Collège de la HALDE et présidente de « Ni putes, ni soumises » - Je suis présidente de « Ni putes, ni soumises », mais j'ai aussi la casquette de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Je m'exprime donc aujourd'hui au nom de ces deux organisations. La HALDE est une autorité administrative indépendante, il faut le rappeler, qui a aujourd'hui près de cinq ans d'expérience. Elle donne des recommandations, mais c'est surtout le signe fort d'une volonté publique et politique de lutter contre les discriminations. Je pense par ailleurs que les préconisations que votre mission fera doivent s'appuyer très largement sur la HALDE, pour la valoriser davantage et lui donner plus d'outils pour lutter efficacement contre les discriminations. Nous n'avons que cinq ans et malgré la notoriété qui vient, on a par exemple seulement 2 % de femmes qui saisissent la HALDE.

Le mouvement Ni putes, ni soumises, que je préside depuis 2007, s'est quant à lui toujours attaché à briser la loi du silence qui pesait notamment autour des jeunes filles dans les quartiers populaires. Depuis 2003, nous ne cessons de porter les valeurs de laïcité, de mixité, de respect et d'égalité comme des préalables au vivre ensemble, et par conséquent, comme les seuls outils pour lutter contre les discriminations. Nous nous sommes attachés, notamment dans des débats, à expliquer et décortiquer en quoi l'égalité, la liberté, la fraternité n'étaient pas simplement des lettres écrites sur nos frontons de nos institutions, mais des armes que nous pouvions utiliser tous les jours. L'égalité, c'est à la fois un objectif mais c'est aussi un moyen. C'est-à-dire que tant que l'objectif n'est pas atteint, chaque citoyen et citoyenne a la possibilité de s'en saisir pour demander à ce que la société améliore les conditions d'accès à l'emploi, au logement, aux formations. C'est important, parce que cette notion d'égalité disparaît souvent aujourd'hui, derrière le mot de diversité, par exemple. Donc je tiens à le rappeler : c'est l'un des objectifs importants et c'est aussi un moyen. Et la diversité est un état de fait aujourd'hui dans notre pays. Il faut le dire : elle est incontournable. Elle n'est pas de l'ordre du virtuel. Il faut le rappeler.

Un point sur le terme de discrimination. La HALDE référencie plusieurs raisons interdites par la loi française. On peut discriminer en raison de l'âge - et on en reparlera largement tout à l'heure - par le sexe - et les activités de Ni putes, ni soumises le démontrent malheureusement quotidiennement - mais aussi par l'origine, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les moeurs, les caractéristiques génétiques l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, l'apparence physique, le handicap, l'état de santé, le patronyme, les opinions politiques, les conditions religieuses ou encore les activités syndicales. Nous avons, à la HALDE, des associations qui se mobilisent beaucoup, notamment sur la question du handicap, sur la question de l'homophobie, et c'est vrai que sans ces associations, on a du mal à avancer et leur mobilisation nous permet, à la HALDE, de mieux travailler, de mieux répondre aux saisines que nous recevons. Les discriminations sont sanctionnées par différentes juridictions, vous le savez bien, que ce soit le code pénal ou le code du travail ou encore différentes lois. On peut mesurer les discriminations de manière directe - je pense par exemple au testing de discriminations qui ont valeur légale grâce à la loi du 31 mars 2006 - ou de manière indirecte comme avec des indices tels que les cautions exorbitantes. On a aujourd'hui des indicateurs et je suis assez surprise, dans les débats, de voir que l'on cherche des indicateurs pour mesurer les discriminations. Je ne sais pas, il y a des indices comme le nombre de personnes allocataires du RMI, le taux de chômage. Elle saute aux yeux, la discrimination, aujourd'hui ! Le nombre d'études qui ont été faites pourrait, je le pense, largement remplir la salle du sénat. Depuis plusieurs années, un certain nombre de ces études a été payé par les institutions - nos institutions - et donc par le contribuable. Il est donc important de rappeler que les études sont là, que les statistiques, si on en a besoin, je pense que l'on peut en avoir. Aujourd'hui, il faut par contre retrousser les manches et s'atteler à la tâche pour voir concrètement comment on permet la relance de l'ascenseur social, pour qu'il fonctionne réellement. Les indicateurs sociaux, comme je vous l'ai dit, sont là.

La lutte contre les discriminations doit passer par la lutte contre les préjugés et le changement des mentalités, mes prédécesseurs en ont parlé. Les freins, ce sont bien sûr ceux qui recrutent, c'est la première personne à qui l'on est confronté, aussi bien dans les missions locales, c'est-à-dire toutes les personnes vers qui on se dirige. Et c'est vrai que je trouve qu'il y a un décalage au niveau de la formation : le marché est en train d'évoluer très vite, les besoins changent et il y a peut-être à ce niveau-là des formations importantes à faire. Parce que ce que l'on a besoin de dire et d'entendre aujourd'hui, c'est que la diversité est une chance pour la France, que c'est une force et que l'on doit aussi pouvoir s'adapter à elle. Eh oui ! Je crois que c'est cela : on doit pouvoir s'adapter à elle aujourd'hui et la regarder, et pas l'inverse. Il faut également pouvoir s'adresser à ceux qui sont les premiers concernés par les luttes contre les discriminations, c'est-à-dire les Sihem, les Mohamed, les Mamadou, mais aussi les Mathilde, les personnes handicapées. Il faut dire qu'à un moment donné, on a tellement été bercé dans un fatalisme qui dirait : « De toute manière, ça ne sert à rien d'aller à l'école ! Regarde Sihem, elle a bac +5, elle cherche toujours du travail, elle est toujours en stage ! » Ce sont les fameux « bac +12 » - c'est comme cela qu'on nous appelle, « bac +12, et tu es toujours en bas du quartier, en bas de la tour d'immeuble. » Ça fait mal, parce qu'on a été les premiers à dire : « Si tu ne vas pas à l'école, tu vas te retrouver dans la galère. » Alors tu vas à l'école, tu vas à l'école et tu vas à l'école, mais aujourd'hui, on nous dit : « Tu parles bien la France, ça c'est vrai. » Donc on fait les scribes pour tout le monde, tout ce qui est fiches d'impôts, mais à un moment donné, c'est : « Sihem, tu es bien gentille, mais tu es toujours dans la même galère que moi. » Donc on doit s'adresser à ces populations, et moi, par exemple, j'ai plus de trente ans, on est nombreux aujourd'hui à avoir fait des études, à avoir participé à l'école de la République et à croire en ses valeurs - c'est important de le rappeler. Et donc là, il y a aussi une adaptation. Par exemple, beaucoup d'entre nous ont fait des études de sciences humaines parce que l'on voulait faire de la sociologie, faire de la philosophie... Bon, la difficulté, c'est que sur le marché du travail, aujourd'hui, c'est compliqué d'arriver avec un diplôme de bac +5 en histoire. Donc il y a aussi cela : comment, par rapport aux nouvelles demandes du marché du travail, que ce soit dans les nouvelles technologies, dans l'aide à la personne, comment on peut aussi proposer de nouveaux emplois. Et là, il y a de l'innovation. Je pense que le réchauffé ne marche plus, aujourd'hui. C'est pour cela que ceux qui veulent nous ramener en arrière, notamment avec l'idée des statistiques ethniques, n'ont pas compris que la véritable solution résidait dans le fait de trouver de nouveaux moyens de répondre à la demande actuelle sur le marché du travail, d'innover, de créer. C'est pour cela qu'il n'y a pas de recette miracle, il faut s'atteler à la tâche.

Et puis je vais parler d'orientation, en direction des publics qui sont jeunes aujourd'hui, qui ont des difficultés et qui ne sont pas pris en compte par le RSA. La HALDE a pris une délibération assez claire : pour nous, le RSA est discriminant, notamment pour les moins de 25 ans. Cela a notamment été dénoncé par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, qui a pris une délibération très claire. Nous avons notamment demandé à M. Martin Hirsch d'élargir et de voir dans quelle mesure on pouvait prendre en compte les moins de 25 ans. Parce que quand vous êtes dans un quartier populaire aujourd'hui et que vous n'avez pas forcément réussi à passer votre bac, et qu'avant le bac, vous avez fait des stages, on vous dirige toujours vers les mêmes choses - notamment les filles, avec les filières « sextypées », c'est-à-dire le service et l'accueil. Alors, bien sûr, ces filles atterrissent à l'association, les Fatoumata, les Fatima, car elles n'arrivent pas à trouver de stage d'accueil. On les met donc à l'accueil de l'association et puis au bout d'un moment, c'est une catastrophe ! Je lui dis : « Tu n'as pas envie de faire cela ? Ce n'est pas cela que tu as envie de faire. » On leur donne alors des notes à faire, des articles à écrire, des livres à lire et alors là... Il suffit de leur donner autre chose. Et quelques semaines plus tard, ce n'est plus la même personne. Elle va répondre autrement, il y a une valorisation qui a été faite.

J'avais déjà expliqué au cours de la commission Thélot, sur la question de l'orientation, que l'on ne pouvait plus enfermer les femmes et les filles dans ces filières « sextypées ». J'ai participé hier à une remise des prix pour les Bourses de la chance, où il y a des grutières, maintenant, c'est-à-dire des femmes qui conduisent des grues. Dans les filières comme le BTP, la mixité est importante. Et je vous rejoins sur ce point : la mixité dans ces filières et dans les entreprises va nous permettre de changer notre manière d'agir en termes de productivité et d'efficacité. Et c'est aussi de cette façon que des pays comme la Suède, ou d'autres pays scandinaves, ont réussi. Ce n'est pas forcément par des politiques de rattrapage du type « parité 50-50 ». C'est aussi parce que l'on a démontré en quoi la mixité était une valeur ajoutée. Et la confrontation - pour moi, le terme de « confrontation » est un terme positif, dans mon langage - doit commencer le plus tôt possible. Dans le cadre des stages que ces jeunes filles doivent faire, on doit les impliquer sur des notions de citoyenneté, de respect et de mixité, et surtout faire en sorte qu'au niveau des orientatrices et des orientateurs, cela change. Parce que je me souviens que la personne qui a voulu m'orienter, je le rappelle à chaque fois, voulait que j'aille faire, alors que j'étais en seconde, un DEUG « sanitaire et social ». C'est vrai que c'est très déprimant. Alors j'ai expliqué à mon père ce qu'elle m'avait dit. Après j'ai tenté des études de médecine, tout ça, mais c'est très déprimant, quand vous avez vos parents qui vous poussent et qui vous disent : « Ma fille, je n'ai pas eu la chance de faire des études, toi, tu vas le faire. » Et que l'on vous explique que ce que vous pouvez faire, c'est « sanitaire et social », et que déjà, c'est bien. Donc on vous ferme des perspectives.

Dans un contexte de crise, contexte difficile, il faut le rappeler, je pense que la solidarité est importante, mais surtout l'ouverture. Il faut ouvrir, là ! Je ne vais pas faire le « Yes, we can », mais la positive attitude, ça sert, dans un contexte de crise. Pourquoi ? Parce qu'on ne va pas simplement se dire que c'est le système qui nous en veut ! On ne va pas simplement dire qu'on nous veut du mal et être dans la victimisation permanente. On a besoin de se dire : « C'est moi qui vais changer les choses. C'est moi qui vais aussi contribuer à l'innovation de ce pays. » Et je pense que c'est un changement de regard dont on a besoin. Mais, je vous le dis, j'ai l'impression de me répéter - la commission Thélot, c'était déjà il y a quelques années - j'ai rencontré le ministère de l'Éducation nationale, qui a un rôle crucial, essentiel. Et je crois que le débat aujourd'hui sur l'emploi, sur le RSA, sur les jeunes ne peut se faire sans l'implication de l'éducation nationale et la réforme - je dis le mot tabou - parce que les choses ont été dites, suffisamment dites, et aujourd'hui nous avons besoin d'actes. Il y a une jeunesse qui est mobilisée pour participer à la vie de ce pays, et je crois que malheureusement, les structures ne sont pas à la hauteur pour répondre à cette demande.

Nous préconisons, sur la question de la prévention, une « semaine du respect ». Pourquoi du respect ? Parce que comme vous l'avez expliqué, la lutte contre les discriminations, c'est aussi de la prévention. C'est connaître ses droits. On ne connaît pas ses droits. Les femmes ne connaissent pas leurs droits. Ça, c'est un test très simple à faire, même dans le quartier. Parce qu'on n'intervient pas simplement dans les quartiers populaires, on intervient aussi dans le 7e arrondissement, un peu partout à Paris et dans les centres-villes en France. Et l'on constate qu'il y a une méconnaissance totale des droits. Alors comment voulez-vous lutter contre les discriminations quand vous ne savez pas reconnaître quand vous êtes victime de préjugés, de discriminations ou d'inégalités de traitement ? On utilise des mots dont certains jeunes aujourd'hui sont incapables de vous donner une définition. Et puis il y a le sentiment - c'est pour cela que je rappelais le rôle de la HALDE - qu'une arme existe. Or dans les débats, on a l'impression qu'il n'y a rien. Pourquoi je rappelle le rôle de la HALDE ? Les associations, c'est important, je sais que j'ai une mission de service public. Mais la mission qui est aujourd'hui attribuée à la HALDE doit être valorisée, parce que cela permet à tout citoyen de dire : « A tout moment, je peux saisir une autorité indépendante qui pourra m'entendre. »

Sur le RSA, je vous ai dit que la position de la HALDE était de dire que c'était discriminant et d'essayer de l'ouvrir aux moins de 25 ans. Je finirai sur les stages, pour dire que c'est quand même incroyable qu'en France, après avoir fini nos études, on fasse un stage. Non : après avoir fini nos études, on doit trouver un travail. Le stage doit faire partie intégrante de la formation. Et quand vous allez à l'étranger, et notamment en Angleterre, ils vous rient au nez. « Après, j'ai fait un stage. » On ne comprend pas pourquoi vous avez fait un stage. Et puis au niveau de la rémunération, c'est vrai que c'est très dur.

M. Pascal BERNARD, vice-président de l'ANDRH - Je voudrais dire que j'ai été frappé par l'exemple que vous avez pris sur les études d'histoire. Je pense que la discrimination est alimentée par deux choses. La première est ce que j'appelle les mauvais sentiments ou les mauvais ressentis, comme le racisme. Dans ces cas-là, j'oppose la loi à ces personnes-là. Il y a une loi et il n'y a pas de sentiment à avoir. Mais la deuxième chose qui alimente la discrimination, c'est le conformisme. Il y a beaucoup de gens qui discriminent non pas parce qu'ils veulent discriminer mais parce qu'ils agissent par conformisme. Je reprends votre exemple : vous avez dit que les études d'histoire, on pense que ça n'amène pas à grand-chose. Dernièrement, on a voulu recruter, dans mon entreprise, un auditeur interne. Mon recruteur me propose alors des CV classiques de personnes issues de HEC. Il y avait également plusieurs CV d'étudiants en histoire. J'ai alors dit : « Pour auditer une situation, il faut savoir l'identifier, analyser les faits, les recomposer et poser des conclusions. » Ne pensez-vous pas que quelqu'un ayant fait une thèse ou un mémoire de maîtrise sur telle ou telle situation n'a pas au moins autant de compétences que quelqu'un ayant suivi un cursus traditionnel ? Nous avons engagé l'historien et nous n'avons pas été déçus.

En objectivant les process, en revenant aux compétences et aux seules compétences, en cassant les routines et les habitudes, on arrivera à vaincre une partie de ce qui fait les discriminations.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Vous avez totalement raison, mais la culture d'entreprise et la culture de ceux qui recrutent et des patrons d'entreprise n'est pas celle-là.

M. Pascal BERNARD, vice-président de l'ANDRH - Non, mais il faut la faire évoluer.

M. Guillaume AYNE, directeur général de SOS-Racisme - Je voudrais revenir sur l'aspect de la victimisation. Je pense que c'est extrêmement important et que cela reprend ce qui a été dit. Les mesures incitatives, les labels, les chartes, c'est très intéressant. Je pense également qu'il faut s'attaquer à la discrimination par cet angle-là. Mais le seul moyen que la soft law soit efficace est qu'il y ait une épée de Damoclès qui soit le droit, et que le droit s'applique. Et je voudrais faire remarquer qu'en France, il y a très peu de procès sur des questions de discrimination. Les seuls sont ceux de SOS-Racisme et les amendes sont à chaque fois dérisoires. Pour un groupe comme L'Oréal, 20 000 euros d'amende avec sursis, c'est vraiment dérisoire. Je pense que si l'on veut que toutes ces mises en place de labels et autres soient efficaces et fassent changer les mentalités, il faut que l'effet du procès soit réel. Et pour que cela fonctionne, nous avons besoin de deux instruments qui existent aux États-Unis et sont, je pense, les éléments déclencheurs d'un changement de mentalité aux États-Unis : les class actions et les dommages punitifs. Une fois que l'on a mis en place cela, on peut commencer à travailler avec les labels et autres. Il y a un côté pédagogique au procès qui est extrêmement important et qui va accompagner toutes les mesures de soft law que l'on peut imaginer.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - On est d'accord. Il faudra trouver les moyens de discriminer celui qui discrimine, pour changer les mentalités.

Mme Carole DA SILVA, membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - Merci de m'avoir conviée ici. Beaucoup de choses ont déjà été dites, que je partage, et d'autres que je partage moins. Je vais donc parler de celles que je partage pour les renforcer. Nous sommes dans un contexte de crise économique et je le vois plutôt comme un moyen de réviser l'ensemble de nos pratiques et de tout notre système. Je le vois plutôt comme un atout et je pense que c'est le moment où il faut encourager les jeunes à décloisonner les choses et à sortir des cases, puisque nous sommes dans un système où tout est normé, formaté. Dès que vous avez quelque chose qui diffère un tout petit peu et que vous ne rentrez pas dans la norme, vous êtes considéré comme déviant et bien évidemment, rien ne vous correspond. Je pense que ce contexte de crise nous amènera à réfléchir.

Je vais essayer de répondre à vos trois questions. Sur la question de la discrimination, je trouve qu'il est important de faire la distinction entre discrimination et racisme. On en a parlé rapidement. Je pense que dès qu'il s'agit de la discrimination liée à l'origine, on l'amalgame souvent à du racisme. Après, on rentre dans la démarche culpabilisation, paternalisme entre le bon et le méchant, et je pense qu'il faut sortir totalement de cela. Il faut parler de la discrimination sur le champ économique et non pas social parce que sinon, nous entrons dans le côté très victimaire, avec les très bons qui ont envie d'aider les pauvres jeunes issus des quartiers, les pauvres Noirs... Je trouve que c'est important de bien clarifier cela.

Sur la question de l'orientation, je pense qu'il existe une absence d'information auprès du public jeune, en termes d'information sur les filières, sur les métiers, sur l'évolution des différentes formations. A ce propos je souhaite rappeler que je dirige l'AFIP, l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle, qui existe depuis plus de 7 ans, que j'ai moi-même fondée et qui a pour objectif d'aider les jeunes diplômés à partie de bac +2, issus des minorités visibles ou des quartiers populaires à trouver un emploi correspondant à leurs compétences. Cette association a également pour objectif de former et sensibiliser les recruteurs sur l'impact des stéréotypes et des représentations, pour les aider à les dépasser. Parallèlement, je représente aujourd'hui le HCI. Dans le cadre de l'AFIP, nous avons mis en place un dispositif d'accompagnement où nous travaillons avec deux lycées de la Seine-Saint-Denis, à Saint-Ouen, où nous constatons que beaucoup de ces jeunes méconnaissent l'ensemble des formations. Ils ne connaissent que les formations que le conseiller d'orientation veut bien leur indiquer et que lui-même méconnaît. Donc bien évidemment, les voies sont très étroites. Ces jeunes manquent également de modèles d'exemplarité. Certains environnements culturels ou familiaux ne me permettent tout simplement pas de pouvoir oser le rêve. Et c'est une chose qui manque : avoir une jeunesse qui rêve, qui ose, qui enfonce les portes. Et cette jeunesse n'en a pas l'opportunité, car on ne lui permet pas d'oser. Nous sommes déjà dans un système où tout est tellement figé, que dès que vous parlez d'une idée qui semble un peu farfelue, vous avez toujours quelqu'un pour vous dire : « Je crois que ça ne va pas être possible. C'est super risqué, je ne le ferai pas, à ta place. » Donc bien évidemment, en ayant des adultes qui sont tous déjà très apeurés par l'avenir, on ne peut pas avoir une jeunesse qui soit un peu plus courageuse.

Je pense qu'il manque également de passerelles entre le monde éducatif et le monde professionnel. C'est un vrai souci, car bien évidemment, beaucoup de jeunes sont envoyés dans des voies de garage dont les entreprises n'ont absolument pas besoin. Je pense qu'il faudrait faire un travail particulier auprès des PME et des TPE, puisque ce sont elles qui embauchent le plus et ce sont elles qui pourront identifier le besoin de recrutement dans les années à venir pour cibler les formations en lien avec ces besoins, de manière à ce qu'on ne retrouve pas des candidats qui ont fait leur part de travail en réalisant une formation, mais qui finalement ne sont absolument pas valorisés sur le marché. Il y a aussi pléthore de formations privées qui ne sont pas reconnues par les entreprises. Elles coûtent très cher, les parents ont investi beaucoup d'argent pour payer ces formations-là et finalement, sur le marché du travail, elles ne sont absolument pas vendables. Je prends l'exemple récent que l'on a eu d'un jeune qui préparait une maîtrise commerciale dans le domaine des accessoires sportifs, qui se trouve à Montreuil. Or c'est une formation qui n'a aucune reconnaissance. Le jeune s'est donc endetté pour faire cette formation, il travaille tous les week-ends. Il a donc fallu faire tout un travail d'accompagnement pour pouvoir le sortir de là. Il faudrait donc trouver un moyen de normer ces formations pour que ceux qui se donnent la chance de pouvoir aller plus loin puissent accéder à des formations qui correspondent à un métier.

Il ne faut pas non plus sous-estimer le poids culturel, qui est important dans l'ambition et l'orientation du jeune. Des parents ou des grands frères ayant réalisé des formations qui n'aboutissent pas, ils ne s'estiment pas crédibles pour encourager les plus jeunes à poursuivre des formations d'enseignement supérieur ou à essayer des formations d'élite. Je pense que c'est un travail qui reste à réaliser. Pour moi, le parrainage et le tutorat répondent pleinement à l'ensemble des points que je vais vous identifier.

Nous sommes dans un système qui est très axé sur le diplôme et uniquement sur le diplôme, où on oublie tout ce qui est potentiel, tout ce qui est talent, tout ce qui est capacité. On est axé uniquement sur le diplôme, donc dès que je n'ai pas le diplôme, cela veut dire que je n'ai pas réussi. Or de nombreuses personnes possèdent une intelligence qui n'est pas reconnue par les diplômes. Dans les pays anglo-saxons, ils se révèlent capables de mobiliser le potentiel du jeune pour l'emmener vers ce qu'il a envie de faire et qui correspond à un besoin sur le marché. Le fait d'avoir constamment un parcours unique, où vous n'avez pas le droit à l'erreur, est également négatif. Dès que vous vous êtes trompés, que vous avez commencé par un CAP, vous ne pouvez pas décider de refaire une autre formation. Vous avez décidé de changer parce que vous avez muri, vous avez évolué, et que rien n'est figé dans la vie. Par rapport à cela, je pense que notre société a besoin d'être beaucoup plus souple et beaucoup plus à l'écoute. La question des ressources se pose également pour les personnes qui souhaitent poursuivre des formations beaucoup plus longues. La question des moyens fait que certaines personnes ayant un potentiel ne peuvent y arriver.

La question des stages ciblés en entreprise est également fondamentale. Si je prends le public que nous recevons à l'AFIP, certains jeunes ont réalisé des stages qui ne sont pas significatifs, qui ne peuvent être valorisés dans le cadre de la stratégie de recherche d'emploi. Une fois de plus, je pense que le parrainage et le tutorat, que l'on utilise beaucoup, constituent de vrais outils. Plus de 45 % du placement que l'on réalise chaque année se fait via le réseau de parrainage.

Concernant la question de l'emploi, je note plusieurs freins - j'aborderai ensuite les solutions proposées. Il y a en premier lieu la capacité de mobiliser les jeunes et de les maintenir dans les dispositifs qu'on leur propose. Beaucoup ne se rendent pas dans les structures des services publics de l'emploi, pour des questions de confiance et d'accueil. Beaucoup ne trouvent pas les informations qu'ils recherchent. Je suis en outre contre le fait de cloisonner, d'installer le service public de l'emploi en bas de la tour, dans les quartiers populaires. Lorsqu'ils trouvent le service dont ils ont besoin, les jeunes se déplacent pour y aller. Notre association est basée dans le 20è arrondissement et nous recevons des jeunes de toute l'Ile-de-France. Nous rêvons également d'accueillir des jeunes de province. Le type d'accompagnement et le service qu'on leur propose correspondent en effet à leur besoin. Il faut aider les jeunes à se décloisonner, à sortir de leur environnement. C'est aussi les amener à se responsabiliser, car nous avons aussi une jeunesse assistée, qui ne se donne pas les moyens d'assumer sa part de responsabilité. Je prends pour exemple la réactivité des candidats. Dans la recherche d'emploi, il existe toute une stratégie que les jeunes n'ont pas, parce qu'on ne leur a pas appris, parce qu'on ne leur a pas indiqué que le marché de l'emploi nécessite une stratégie, qu'on n'aborde pas le marché de l'emploi comme je fais un mémoire d'étude ou comme je fais une recherche. Je dois identifier quel est le besoin de la personne, vers qui je vais m'orienter, ce qu'il attend, ce que je peux lui apporter. Je dois donc bien connaître mes compétences, avoir assez confiance en moi, identifier mes points forts. Tout ceci est un travail qui devrait se faire et qui ne se fait pas aujourd'hui dans le service public de l'emploi, d'après ce que nous disent les candidats qui viennent nous voir. D'où l'importance de renforcer les associations de proximité qui répondent beaucoup plus aux besoins des candidats en termes de connaissance du marché de l'emploi, de stratégies de recherche d'emploi, de connaissance des métiers et des mécanismes de formation existants.

Il faut également pouvoir former les accompagnants à la recherche d'emploi. De nombreux publics se rendent dans des structures qui réalisent de l'accompagnement et je me demande s'il ne faudrait pas mettre en place une forme de démarche qualité au sein de toutes les structures qui font de l'insertion professionnelle dans les quartiers ou auprès des publics jeunes. La mise en place de cette démarche qualité permettrait de s'assurer vraiment des compétences de ces accompagnants. Ce n'est parfois que de l'amateurisme, cela fait perdre un temps énorme au candidat et certains ne trouvent pas d'emploi à cause de cela parce que cette stratégie entraine un échec de plus. Il y a vraiment un manque de compétences globales par rapport à cela.

Je milite donc beaucoup pour le parrainage et le tutorat, parce que ce sont des dispositifs qui fonctionnent très bien, tant en termes d'accès à l'emploi que d'accompagnement dans l'emploi et de démarche entrepreneuriale. En effet, l'un des points que je voulais aussi aborder est l'accès à l'emploi par la démarche d'entreprendre. Nous devons mobiliser et sensibiliser notre jeunesse à cette démarche. Une étude de l'ADIL indiquait que plus de 50 % des jeunes des trois Zones urbaines sensibles (ZUS) aspiraient à créer leur entreprise. Je pense qu'il manque des structures génératrices d'idées. Dans les pays anglo-saxons, vous avez des espaces où les candidats viennent uniquement pour échanger des idées sur ce qui pourrait marcher.

Il faut juste que je souligne, pour finir, que nous avons réalisé un travail sur le CV anonyme dans le cadre de l'année européenne de l'égalité des chances. Je laisse ce travail à votre disposition. Nous avons abordé quatre thèmes, dont les statistiques ethniques et le CV anonyme. Nous avons fait rencontrer des candidats et des recruteurs et vous allez avoir leurs retours sur cette question. Je vous ai également apporté le résumé d'une étude sur l'entreprenariat de cadres issus de minorités visibles, réalisée par notre structure en 2008 pour savoir comment on peut mobiliser ces candidats dans le cadre de la démarche entrepreneuriale, en tenant compte des freins psychologiques, sociaux et culturels.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous allons garder cela précieusement et en prendre connaissance. Vous pouvez également nous envoyer la partie de votre intervention que vous n'avez pas pu suffisamment développer.

Mme Carole DA SILVA, membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - Oui, j'avais effectivement encore une réaction sur les statistiques ethniques.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Pouvez-vous répondre par oui ou par non, avez-vous le même avis que votre voisine ?

Mme Carole DA SILVA, membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - Non, justement.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Vous avez déjà largement abordé le troisième volet. J'aimerais avoir votre opinion sur la question de l'orientation. Vous avez l'une et l'autre évoqué les difficultés en termes d'orientation, sur des objectifs ou des orientations qui ne vous convenaient pas. Est-ce qu'aujourd'hui, les choses ont changé ? Vous avez parlé de votre expérience : est-ce que cela a été restructuré, modifié, au sein du Pôle Emploi et des missions locales ? C'est ma première question.

Ma deuxième question porte sur les quotas. Est-ce qu'il faut instaurer des quotas, comme pour les handicapés, par exemple ?

La troisième question porte sur les évolutions qui peuvent être constatées. Une charte de la diversité a été élaborée, un accord national interprofessionnel a été conclu. Pour vous, ces procédures ont-elles changé les choses ? Constatez-vous une amélioration ? Les personnes qui viennent vous voir vous disent-elles que les choses évoluent petit à petit ? Quelles évolutions préconisez-vous pour tendre vers une égalité des chances dans le domaine de l'insertion professionnelle ? Quelles méthodes préconisez-vous pour évaluer les procédures de recrutement dont on a parlé tout à l'heure ?

Mme Carole DA SILVA, membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - Ce que nous pouvons constater sur l'orientation est que les choses n'ont pas évolué tant que ça. Il y a toujours autant de méconnaissances des mécanismes de formation. Les formations ont évolué, le marché a des besoins que les responsables de l'orientation ne connaissent pas. Comme ces personnes ne vont pas régulièrement en formation pour être au fait de ce que réclame le marché, elles ne peuvent pas orienter les jeunes vers les formations innovantes où il y a des besoins.

Concernant les quotas, je pense que contraindre par la voie juridique est efficace. C'est l'un des moyens pour que les choses puissent évoluer, mais ce n'est pas exclusif. Ce n'est pas le seul moyen, il faut le mettre en place avec une démarche pédagogique, de l'accompagnement et une sensibilisation. Il faut surtout accompagner les personnes à prendre conscience de l'intérêt à lutter contre les discriminations et de l'intérêt à introduire la diversité au sein de leur entreprise. Car tant que je ne suis pas convaincue que cela peut être un atout pour moi, je le ferai temporairement, mais pas dans la durée. Si l'on parvient à faire comprendre à l'ensemble de la population que faire de la diversité n'est pas seulement aider les Noirs, les Arabes, les jeunes issus des quartiers difficiles, mais que c'est aussi un moyen de rendre nos entreprises beaucoup plus concurrentielles face à la mondialisation, que c'est un moyen de préserver nos emplois - car lorsque nos entreprises sont concurrentielles et qu'elles génèrent un bon chiffre d'affaires, cela a une incidence directe sur notre activité. Si l'on peut parvenir à convaincre que la diversité est un mieux vivre ensemble, indispensable pour la cohésion sociale, le pari sera gagné. La voie répressive, oui, mais pas de façon exclusive.

Les choses ont-elles évolué ? Je pense qu'aujourd'hui, il existe une prise de conscience. Personne ne peut plus nier qu'il existe de la discrimination. Personne ne peut plus dire que les choses fonctionnent bien dans notre société. Les émeutes de 2005 ont vraiment réveillé les consciences et depuis, nous voyons énormément de dispositifs, énormément d'actions. Il ne se passe pas un jour sans qu'un colloque soit organisé sur les discriminations ou la diversité. Donc oui, les choses ont évolué. Pour autant, je pense que dans le quotidien des personnes qui sont concernées par cette discrimination, en termes d'emplois, en termes de formation et d'orientation, les choses n'ont pas tellement changé. Je pense qu'à un moment on a sollicité l'élite, on a sollicité les recruteurs, les responsables des ressources humaines et je pense qu'aujourd'hui, il est temps de donner la parole aux personnes concernées. Elles auront certainement des solutions beaucoup plus pragmatiques, beaucoup plus opérationnelles et pensées avec beaucoup plus de justesse que ne pourrait le faire l'ensemble des élites. Nous ne travaillons pas sur une science exacte, mais sur l'humain. Ce sont des choses qui bougent, le sujet est extrêmement complexe et il faut l'aborder avec beaucoup d'empathie, il faut être dans la peau des personnes qui vivent cela.

Concernant la question de l'évaluation, il existe plusieurs méthodes. Pour pouvoir évaluer, nous avons besoin d'indicateurs. Aujourd'hui, tout le monde pense que le nombre d'indicateurs est suffisant, mais cela fait des années que l'on en parle et que rien n'a été fait. Donc si ce nombre est réellement suffisant, pourquoi ces évaluations n'ont-elles pas été faites ? Sur la question de la discrimination liée à l'origine, il faudra bien que le débat puisse avoir lieu, que l'on arrive à sortir des pôles « pour » et « contre ». Pourquoi a-t-on besoin d'indicateurs, pour quels objectifs et pour quelles finalités ? Que veut-on évaluer ? Il y a quasiment une forme de malhonnêteté intellectuelle où l'on fait exprès de mélanger les concepts, de créer un flou artistique au niveau de la sémantique de manière à ce que plus personne n'y comprenne rien, y compris les personnes qui travaillent sur ce sujet. Dans un débat opposant les « pour » et les « contre », vous ne comprenez en somme toujours pas ce que chacun est en train de défendre. Je pense que c'est un débat de société qu'il faudra aborder de manière responsable, de manière posée et surtout de manière beaucoup plus pragmatique, avec de vrais objectifs. Pour moi, l'un des freins de l'accès à l'emploi des candidats est l'absence de réseau, d'où l'intérêt d'élargir la démarche de parrainage et de tutorat.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - J'aurais bien aimé vous poser également une question sur l'école, mais on arrive au bout du temps qui nous est imparti. Que pensez-vous de l'école dans cette question des discriminations, quel est le rôle des enseignants ?

M. Guillaume AYNE, directeur général de SOS-Racisme - Je pense qu'il vaut mieux laisser le sujet de l'école de côté, car c'est tellement vaste qu'on ne ferait que traiter des choses que l'on a déjà entendues mille fois et qu'on ne pourrait pas pénétrer dans le sujet.

Par contre, sur la question de l'évaluation, je ferai parvenir à la mission commune d'information un texte, fruit d'un an de travail sur le thème de la mesure des discriminations. Je pense que le débat n'est pas si caricatural que cela. SOS-Racisme se positionne sur un côté du débat, je pense donc pouvoir m'exprimer légitimement sur cette question. Il faut mesurer les discriminations. Nous avons besoin de connaissances plus poussées sur les procédures et les traitements discriminatoires. Là où le débat est tronqué, c'est lorsqu'on essaie de nous faire croire que seules les nomenclatures seraient les instruments qui nous permettraient d'obtenir des informations. Mais je préfère vous renvoyer sur ce texte, qui demande des connaissances en termes de statistiques.

Vous avez parlé de l'orientation. Je pense que c'est un très gros problème aujourd'hui et nous sommes très souvent saisis de cette question-là, par le biais de nos points d'accès au droit. Les jeunes viennent nous demander si le fait de se retrouver en CAP ou en BEP n'est pas une discrimination en soi. C'est vraiment quelque chose qui revient extrêmement fréquemment. Nous préconisons deux choses : un service de l'orientation unique et un service public des stages. Ces deux éléments nous permettront de faire sauter un ensemble de verrous.

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Peut-être pourriez-vous nous faire parvenir votre réflexion sur le service public des stages ? Nous avons eu une petite discussion à ce sujet tout à l'heure. Je me demandais à quelle période vous les voyez, pour combien de temps, rémunérés - pour moi, c'est évident - les missions qui y sont réalisées, etc.

Par ailleurs, Madame Bovéro, vous avez évoqué votre rôle d'accompagnement, dans l'emploi notamment. Est-ce que vous faites le parallèle avec les équipes d'intervention sur l'offre et la demande (IOD) qui existent dans les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ? Vous connaissez ces équipes d'intervention sur l'offre et la demande qui existent dans les PLIE mais qui ne s'adressent pas aux jeunes. Préconisez-vous la même chose pour pouvoir les accompagner dans l'emploi ? J'aurais également voulu que vous précisiez exactement ce qu'est le STIC, parce qu'on a vu que ce n'était pas le casier judiciaire, mais on ne sait pas trop ce que c'est.

Madame Habchi, vous avez évoqué l'importance du changement de regard de la société, qui doit être enseigné à l'école - mais nous n'avons pas assez de temps pour en parler, c'est bien dommage. On a évoqué quelques constats : vous avez parlé de manque de passerelles entre les professionnels et l'école. Que préconisez-vous sur cette question ? Vous avez parlé du manque d'information sur les filières...

Mme Sihem HABCHI, membre du Collège de la HALDE et présidente de « Ni putes, ni soumises » - Je vais être très rapide. Je rejoins ma collègue sur le fait que cette crise doit être une opportunité pour nous tous de remettre à plat un système qui atteint ses limites. Il ne faut pas non plus se flageller, il faut aussi regarder la situation de manière assez pragmatique. Mais le pragmatisme ne signifie pas non plus qu'il n'y a pas de culture. C'est important, ce que je vous dis là et j'espère que vous m'écoutez, parce que le pragmatisme sans culture...

Je vais répondre très rapidement. Je dis juste que le pragmatisme sans culture n'a pas de sens et ne mènera nulle part. La culture, nous l'avons, c'est cette culture républicaine qui dit que l'égalité, comme je vous le disais tout à l'heure, est un objectif. Je ne crois pas du tout que les quotas ethniques ou les statistiques ethniques soient une solution, car ils ne parlent ni des objectifs, ni des finalités. Je suis pour le débat et je le mène partout, en France comme à l'étranger, et je crois qu'aujourd'hui, notre responsabilité est de regarder la situation actuelle de la France au coeur de l'Europe dans le contexte économique. Cette diversité est une force : le fait que je sois d'origine algérienne, née en Algérie, peut être un « plus », par rapport à tous ces pays de haut niveau économique, j'ai un avantage du fait de ma connaissance d'une culture et d'une langue supplémentaire. Il faut prendre les capacités de chacun et utiliser les compétences de chacun au maximum, face à la situation actuelle. La personne qui porte un peu l'emblème de la révision de cet outil qu'est l'affirmative action est le président américain. Contrairement à la lecture qu'on est en train d'en donner, qui est selon moi complètement erronée, il faut aller vers des politiques de redistribution des richesses. Il faut rappeler qu'aux États-Unis, l'affirmative action a été préférée à la politique de redistribution des richesses, au détriment, notamment, de l'égalité entre les territoires. Nous ne devons pas faire cette erreur-là.

Si nous devons aller vers cette affirmative action - la porte est ouverte, mais j'ai sur cette question une position extrêmement ferme - nous ne devons pas abandonner cette redistribution, alors que l'on est en train de mener des politiques de la ville assez ambitieuses. Je n'ai pas parlé des contrats d'autonomie, mais il faudrait les renforcer, notamment en direction des filles. Il faut les renforcer et il faut que tout le monde joue le jeu au niveau territorial. Il faut aller au bout de cette politique-là et l'évaluer. Ensuite, on va m'expliquer que cela suffit et que peut-être on prendra ma couleur de peau ou je ne sais quoi comme critère ! Mais pourquoi abandonne-t-on cette politique publique qui n'a jamais été menée à terme ?

Sur l'école, je demande à la mission commune d'information d'être vraiment très exigeante. Parce que tout se joue vers 14-15 ans, pour les filles comme pour les garçons, sur la citoyenneté, l'engagement dans la vie active, sur l'orientation. Je suis sûre qu'autour de cette table vous saviez déjà vers quoi vous diriger, à cet âge-là. Il faut ouvrir le champ des possibles et je crois que le rapprochement avec les entreprises doit se faire à ce moment-là. Les résultats des stages de découvertes en entreprise sont extraordinaires, notamment dans la connaissance de la culture d'entreprise qui implique la présentation, le langage. Sur la question de l'élite, je pense que oui, bien sûr, l'élite doit être renouvelée aujourd'hui. Je crois que tout ce que nous disons est possible seulement si l'élite qui va mettre en place les politiques publiques de demain est capable de comprendre, d'intégrer et de mettre en oeuvre tout ce dont nous parlons aujourd'hui. Cette élite doit donc être renouvelée avec des Fatoumata, des jeunes qui viennent du « 93 », etc. Et cela, nous sommes nombreux à vouloir y contribuer.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Attention à l'habillage rhétorique, tout de même : ce n'est pas parce qu'il y aura trois Fatoumata au gouvernement que les choses vont forcément changer, qu'il ne s'agira pas d'un alibi masquant les inégalités.

Mme Sihem HABCHI, membre du Collège de la HALDE et présidente de « Ni putes, ni soumises » - Non, je ne crois pas. Vous avez évoqué le label Diversité. Je crois qu'il a été extraordinaire de pouvoir se regarder dans le paysage. L'affichage, ce n'est pas juste rien. Mais cela, c'était un premier pas, il y a déjà plus de cinq ans. Il faut à présent regarder dans la mise en oeuvre et dans la mise en pratique. Les labels ne doivent pas juste servir à racheter notre conscience pour ne pas mettre en place des politiques d'évaluation en matière de direction des ressources humaines. Nous devons réellement évaluer si, en embauchant quelqu'un, on réussit à le faire évoluer. Je ne crois pas que le critère ethno-racial changera quelque chose. Je pense que par contre, les critères de compétence, de volonté et de motivation, jouent. Quand on a été discriminé, on a cet avantage d'avoir la rage et de pouvoir enfoncer des portes.

Mme Carole DA SILVA, membre du Collège du Haut Conseil de l'intégration - Je pense que l'engagement des entreprises a été réel. Il faut dire en même temps qu'elle est assez récente, donc la question de la gestion des carrières commence à peine à être abordée. Au départ, le travail portait ne serait-ce que sur l'intégration des personnes. Beaucoup n'ont pas changé leurs critères de recrutement. Je suis toujours gênée, quand on me parle de personnes issues de l'immigration, qu'on les associe aux quartiers des politiques de la ville. Toutes les minorités ou toutes les personnes issues de l'immigration ne vivent pas dans les quartiers des politiques de la ville. C'est le premier point. Le deuxième point est que les entreprises ne changent pas leurs critères. Elles veulent recruter Fatoumata, habitant un quartier « politique de la ville », mais ayant fait HEC. Et il n'y en a pas tant que ça qui l'ont fait. Je pense donc que c'est un point très important. Il faut vraiment que chacun fasse un point pour savoir de quoi il parle, parce que chaque fois, chacun met derrière ces mots ce qui l'arrange. Et finalement, cela crée une confusion dans le débat.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Je vous remercie et propose que l'on s'écrive pour prolonger ce débat. Il y a aussi un point que l'on n'a pas du tout évoqué - je sors de mon rôle, mais tout cela est tellement passionnant. Quand vous dites que les jeunes issus de l'immigration ne vivent pas tous dans des quartiers sensibles, il faut aussi ajouter que les quartiers sensibles sont devenus de véritables ghettos ethniques où l'enfermement est en train de gagner du terrain et notamment l'enfermement des filles. Et l'on est en train de repartir en arrière et de régresser d'une manière incroyable dans ces quartiers et dans ces villes. Cela, nous ne l'avons pas du tout évoqué. Donc Fatoumata, dans quatre ou cinq ans, elle ne pourra même plus avoir accès aux Grandes Écoles, même si elle est la plus brillante et qu'elle est poussée par son tuteur. Je n'arrêtais pas, également, d'y penser, pour en être témoin là où je vis, là où je suis élue depuis 40 ans, on ne l'a pas évoqué non plus parce que ce n'est pas le thème : la discrimination au sein de la police, qui a des effets ravageurs dans les quartiers.

M. Guillaume AYNE, directeur général de SOS-Racisme - Et aussi le rôle que devrait avoir la police dans la collecte des preuves.

Mme Caroline BOVERO, responsable de l'association APASO - Et la relation des jeunes avec le monde de la justice et de la police.

M. Guillaume AYNE, directeur général de SOS-Racisme - Et si je peux dire un dernier mot sur l'exemplarité de l'État, parce que je pense que cela nous concerne tous. Il faut savoir que la plupart du temps, si on a une angoisse forte quand on est jeune, vis-à-vis de l'avenir, c'est que nos parents ont connu le chômage. C'est quelque chose de traumatisant et c'est vrai que cela touche toute notre génération aujourd'hui. Il faut savoir que 6,5 millions d'emplois sont aujourd'hui fermés aux ressortissants étrangers. Il y a eu une extension sur les communautés après une directive, ce n'est toujours pas le cas pour les ressortissants étrangers. Et un grand nombre de jeunes Français ont des parents étrangers dont les marchés de l'emploi étaient beaucoup plus limités que les autres, parce que l'État discrimine légalement.

Mme Sihem HABCHI, membre du Collège de la HALDE et présidente de « Ni putes, ni soumises » - Vous avez la délibération de la HALDE sur le RSA. Elle parle notamment de la discrimination faite aux étrangers, puisqu'il faut justifier de cinq ans sur le territoire pour pouvoir en bénéficier. C'est bien expliqué dans la délibération de la HALDE.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Nous aurions aimé avoir plus de temps à vous consacrer. Merci beaucoup.

Audition de M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi

(8 avril 2009)

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Monsieur le Ministre, je vous remercie infiniment d'avoir pris sur votre temps pour venir débattre avec nous ou du moins nous dire ce que vous pensez à propos des thèmes que nous avons retenus pour cette mission d'information sur la politique en faveur des jeunes. Il nous a semblé que, parallèlement au travail de Martin Hirsch, les parlementaires, les sénateurs, c'est-à-dire le législatif, pouvaient réfléchir sur les mêmes problèmes et ne pas laisser exclusivement l'exécutif plancher là-dessus. Pour un maximum d'efficacité, nous avons limité la durée de cette mission, commencée il y a deux semaines. Nous souhaitons avoir au minimum un rapport d'étape pour la fin du mois de mai. Pour les mêmes raisons d'efficacité, nous nous limitons aux jeunes de 15 à 25 ans, tout en sachant que les problèmes commencent avant et perdurent souvent. Nous avons retenu comme thème tout ce qui tourne autour de l'emploi - c'est-à-dire l'orientation, la formation, l'emploi - et ce qui tourne autour de l'autonomie des jeunes, c'est-à-dire l'autonomie financière, l'accès au logement, ainsi que les problèmes de santé et de citoyenneté.

Nous souhaitons donc vous entendre autour de ce problème essentiel de l'emploi, mais votre parole est libre. Je pense qu'il est inutile que je rappelle ici les chiffres : les jeunes de 16 à 25 ans sont touchés plus que d'autres par le chômage, le taux de chômage des jeunes Français est l'un des plus élevés d'Europe et il se développe à vitesse « grand V » puisqu'en un an, le taux de chômage des jeunes a augmenté de 24 %. Pour la première fois depuis bien longtemps, les jeunes pensent que leur vie sera plus difficile que celle de leurs parents. En outre, les jeunes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté atteignent un nombre tout à fait préoccupant. Voilà pourquoi nous nous sommes accrochés à cette mission, en ayant l'ambition sans doute démesurée - mais nous persistons et nous signons - de sortir avec quelques propositions concrètes susceptibles d'être adoptées.

Monsieur le Ministre, je vous passe la parole.

M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi - Merci beaucoup, Madame la présidente, pour votre accueil. Je vais essayer d'être le plus direct et le plus efficace par rapport à votre travail, en me concentrant sur la problématique dont j'ai la charge, à savoir l'emploi des jeunes. Ce travail est évidemment une composante fondamentale de la réflexion qui a été voulue par le Président de la République et sur laquelle nous travaillons conjointement avec Martin Hirsch mais aussi avec Yazid Sabeg, qui contribue à apporter des aides et des suggestions précieuses notamment sur toutes les problématiques de la diversité.

Je voudrais d'abord, si vous me le permettez, repartir du diagnostic et notamment des chiffres qui sont absolument décisifs pour ne pas se tromper par rapport aux solutions que nous devons mettre sur la table. Et je suis convaincu que dans cette crise, il y a un certain nombre de pièges à éviter et sur lesquels nous devons nous mettre d'accord. La première chose, vous l'avez rappelé : le nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans a augmenté de façon considérable - environ 30 % en un an, ce qui représente 15 % de plus que les 25-50 ans. Cela constitue une vraie différence par rapport à l'emploi des seniors qui tend, au coeur de cette crise, à se maintenir, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteint ainsi à peu près 20 %, avec une caractéristique qui est très forte dans cette crise : il n'y a plus de sortie vers l'emploi. Si vous regardez de façon très précise les statistiques de l'emploi et du chômage, le problème n'est pas tellement que l'on a plus d'entrées dans le chômage, mais plutôt que l'on n'a plus aucune offre d'emploi. Si vous prenez les statistiques des offres d'emplois qui sont collationnées par Pôle Emploi, vous verrez qu'il y a un assèchement considérable de ces offres. Cela représente un déficit qui est gigantesque pour les jeunes, et un défi qui est encore devant nous. Le risque face auquel nous nous trouvons est le suivant : que vont devenir les jeunes diplômés qui arrivent sur le marché du travail et qui vont se heurter à un plafond de verre dans lequel ils ne vont pas réussir à trouver un emploi, tout simplement parce qu'il n'y a plus d'emplois qui sont mis sur la table ?

Or il faut ajouter à cela la deuxième menace qui est, nous le savons tous, qu'en termes de pratiques d'embauches et de ressources humaines, un diplôme qui vieillit et dans lequel nous n'avons pas de recrutement et d'expérience professionnelle pendant un à deux ans se dévalorise. On risque alors de scotcher toute une génération d'étudiants dans un plancher de béton dont ils n'arriveront plus à s'extraire, avec le risque de connaître un vrai gâchis générationnel.

Il y a donc bien un risque qui est propre à cette crise et qui est propre au fait que les 16-25 ans soient les premières victimes de cette crise. Mais on ne peut pas se contenter de cette analyse, trop facile ou un petit peu trop superficielle. Parce que si nous prenons un tout petit peu de champ, la difficulté d'accès des 16-25 ans à l'emploi ne date pas de la crise. Et si l'on est totalement objectif, c'est même un problème structurel de nos politiques de l'emploi depuis vingt à trente ans. Et la France se caractérise de ce point de vue, vous l'avez d'ailleurs fort bien rappelé, par une relative exception européenne, puisqu'en moyenne, sur une tendance longue, que ce soit en cycle haut de croissance ou en cycle bas de crise, le taux de chômage des jeunes se situe à peu près entre 10 et 15 points au-dessus du taux de chômage de la moyenne de la population et structurellement de 5 à 7 points au-dessus de la moyenne des pays européens.

Cela signifie donc bien que certes, la crise a exacerbé les difficultés de l'accès à l'emploi des 16-25 ans, mais qu'elle ne les a pas totalement créés. Et ces difficultés sont beaucoup plus structurelles et renvoient de façon beaucoup plus forte à une certaine approche de la formation et de l'accès à l'emploi des 16-25 ans dans notre pays. Ce qui est en train de se passer, c'est que dans cette crise, un certain nombre de vieux réflexes se réactivent, mais ces vieux réflexes étaient déjà là : problèmes de formation, problèmes d'orientation, problème de confiance des entreprises au moment où elles embauchent, incapacité de dire à un jeune : « Je vous prends, alors même que vous n'avez pas d'expérience professionnelle. » A cela s'ajoutent les problèmes d'accompagnement au niveau du service public de l'emploi. Toutes ces problématiques sont encore face à nous.

On ne peut donc pas - et en tout cas, cela me semblerait une facilité à laquelle il faut résister - utiliser la crise comme un alibi. La crise est un signal d'alerte très fort, mais ne peut pas nous servir d'alibi. Ce qui induit une approche à mon sens importante : ce dont nous avons besoin, ce n'est pas de poudre aux yeux ou de bricoler des outils permettant de dire aux jeunes dans la crise : « Calmez-vous. » Ce dont nous avons besoin, c'est un travail de fond sur la situation de l'emploi et l'accès à l'emploi des 16-25 ans dans notre pays. Comment est-ce structuré ? Comment sont-ils formés ? Comment les informe-t-on des métiers qui sont en tension ou non ? Comment sont-ils accompagnés par un service de l'emploi efficace ? Comment remédier aux situations de décrochage scolaire ? Et tout cela, ce sont des questions qui sont beaucoup plus dures que les solutions qui consistent à ajouter « x » contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand ou tant d'accompagnement en plus. Ces questions nous obligent à repenser de façon beaucoup plus forte notre système de rapport à l'emploi des 16-25 ans.

Maintenant, si l'on va beaucoup plus au coeur de la situation qui positionne la France 23e sur 27 en termes de taux de chômage des jeunes au niveau de l'Union Européenne, le premier point qui est frappant est que nous avons une partie très forte de jeunes de 16 à 25 ans quittant le secondaire sans le moindre diplôme en poche. Et là, les chiffres parlent d'eux-mêmes : on est un peu en dessous de 20 % d'une classe d'âge quittant le secondaire sans diplôme, là où la moyenne des pays les plus performants - notamment les pays nordiques - se situe à 8 %. On voit donc bien que l'on a ici un premier effet de barrage pour l'accès à l'emploi. Le deuxième effet de barrage, qui suppose d'ouvrir le ventre de la machine et de regarder comment elle fonctionne dans ses rouages les plus intimes, tout le monde le connaît : chacun d'entre vous, sur vos territoires, avez déjà eu ce type de réponse. Ce qui est très caractéristique c'est qu'en France, lorsqu'un étudiant pose son premier CV, il y a d'abord un effet de discrimination qui fait que grosso modo, quelqu'un qui a moins de 25 ans a deux fois moins de chances que quelqu'un qui a plus de 25 ans de voir son CV retenu. Nous avons un certain nombre de statistiques à votre disposition sur ce point. Un autre phénomène consiste à dire : « Ecoutez, c'est très bien, je vous aurais volontiers engagé, mais il vous manque de l'expérience. Et comme vous n'avez pas d'expérience, je ne peux pas vous prendre. » Nous sommes dans ce cycle infernal où la seule réponse est : « Bien sûr que je n'ai pas d'expérience, c'est d'ailleurs pour cela que je cherche mon premier emploi. » Mais on vous rétorque : « Désolé, mais pour vous faire confiance dans votre premier emploi, il faut que vous ayez de l'expérience. » Alors on peut se contenter de dire que cette pratique est totalement malsaine, qu'il faut que les entreprises bougent - ce qui n'est pas totalement faux. Mais cette réponse ne suffit pas.

En fait, elle renvoie à quelque chose qui est plus structurant : notre système éducatif ne permet pas à l'étudiant, dans le déroulé de sa formation, d'accumuler les expériences. Et effectivement, lorsqu'il se présente avec son CV, il bénéficie la plupart du temps d'une formation théorique qui est jugée peu opérationnelle, dans laquelle trop peu de place a été faite à la mise en place d'une culture d'apprentissage ou d'alternance permettant de dire à l'employeur : « Bien sûr, j'ai déjà de l'expérience. Pendant six mois, j'ai mené tel projet dans le cadre d'une formation en apprentissage ou en alternance, qui m'a permis d'être directement opérationnel par rapport à votre entreprise. » Mieux : cela peut permettre à l'entreprise, parce qu'elle a testé l'étudiant de 16-25 ans à l'intérieur de son entreprise sous forme d'alternance ou d'apprentissage, de lui faire confiance et de le considérer dans ses objectifs d'embauche au long de l'année.

On a donc dans ce cadre-là tout un sujet de fond qui émerge, qui est la manière dont on aide nos étudiants à percer ce fameux plafond de verre auquel ils se heurtent et qui constitue ce premier barrage, faisant que le déroulé pour un étudiant est grosso modo de 6 à 7 ans entre le moment où il sort de ses études et le moment où il va accéder à un CDI. Cette période est quand même extrêmement longue, avec un parcours du combattant qui va passer par des périodes de stage, des périodes d'intérim, des CDD très courts, des périodes où l'on prend espoir, des périodes où l'on perd espoir, qui en font un parcours d'oscillation. En conséquence, lorsqu'elle finit par obtenir un CDI, notre génération des 16-25 ans a perdu beaucoup de son appétence dans sa relation au travail. C'est donc un vrai défi de société qui est ici posé.

Pour l'aborder, il faut que tout le monde se mette autour de la table. Des problématiques relèvent de l'exclusion et donc notamment d'un certain nombre de compétences de Martin Hirsch. D'autres relèvent des politiques de la ville et des discriminations, donc d'un certain nombre de compétences de Fadela Amara. Beaucoup de ces dispositifs relèvent d'une capacité à s'articuler avec l'éducation nationale, notamment avec les services de Xavier Darcos. Or nous sommes là dans cette vieille mécanique typiquement française, qui est notre difficulté à mettre en relation différents services administratifs. Il faut être capable de mettre en tension ces services sur un travail en équipe, parce que personne ne possède la totalité de la solution, mais que tout le monde, en revanche, en tient un bout. Et l'un de nos problèmes - je sais que vous y êtes très attentif, Monsieur le Rapporteur - est précisément la mise en relation de tous ceux qui agissent, au sens administratif comme au sens large, et les services publics de l'emploi plus particulièrement.

Avant d'en venir à ce qu'il me semble être un spectre de solution, je voudrais juste poser un certain nombre de repères. Le premier est le suivant : je me méfie des usines à gaz. Il est très facile de réinventer tout un dispositif très complexe qui mettrait beaucoup de temps à monter en puissance. Il y a quand même un certain nombre d'outils qui existent, qui ont déjà fait leurs preuves. On a une situation qui est en partie d'urgence et qui suppose que nous ayons une capacité de réaction rapide. Il faut donc faire attention à ne pas inventer un dispositif qui serait d'une très grande complexité et qui mettrait beaucoup de temps à monter en puissance.

Le deuxième point est une conviction intime très forte - et c'est un ancien député qui a notamment travaillé sur la question des bourses étudiantes qui vous parle. Il ne faut pas transformer nos étudiants et nos jeunes de 16 à 25 ans en chasseurs de primes. Une vraie question de ressources est posée, sur ce point précis du financement des études. En revanche, je suis très réservé sur une réponse consistant à aborder cette question exclusivement sous l'angle de la ressource étudiante et en oubliant que ce que demandent avant tout nos étudiants, c'est de les aider à trouver un emploi. Je ne suis pas sûr qu'en termes de hiérarchie des priorités, il faille inverser la donne. La première priorité est d'aider nos étudiants à trouver un emploi le plus vite possible, et pas de les transformer en chasseurs de primes.

Le dernier point découle du diagnostic que je vous ai proposé. Il s'agit précisément d'articuler solutions de court terme et de long terme.

Une fois que l'on a posé cela, le premier point qui est à mon avis le socle fondamental est le suivant : développer toutes les logiques d'alternance dans la formation de nos étudiants. Aujourd'hui, nous avons à peu près 11 à 12 % de nos étudiants qui sont formés à travers de systèmes d'alternance - au sens large du terme, c'est-à-dire l'apprentissage, les contrats de professionnalisation et tous ces types de formations. Ces contrats et ces formations sont ceux qui aboutissent au meilleur taux d'insertion dans l'emploi. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 8 jeunes sur 10 qui s'engagent dans l'alternance finissent par trouver un emploi durable dans un délai inférieur à un an. Donc c'est très simple, c'est le meilleur de tous les outils de la politique de l'emploi. Je suis pragmatique - je ne sais pas si c'est mon caractère voisin de la Loire qui m'y incite, mais je regarde ce qui marche. 8 jeunes sur 10 trouvent un emploi durable après une formation en alternance, cela veut dire que là se trouve la solution. Et on a à peu près 500 000 jeunes qui suivent une formation en alternance. Il me semble que le but serait d'arriver à ce qu'un jeune sur quatre dans notre pays soit formé par le biais de systèmes en alternance, qui permettent à la fois de mettre un pied dans l'entreprise - mais pas seulement dans l'entreprise, j'y viendrai - d'accumuler une expérience et surtout de faire ses preuves par rapport à son futur employeur qui est ensuite beaucoup plus en confiance pour vous embaucher.

Comment y arriver ? Premièrement, il faut diversifier considérablement les secteurs dans lesquels on applique les formules de l'apprentissage : dans les nouveaux métiers comme les emplois verts et les services à la personne, notamment, mais pas seulement ceux-là. Qu'est-ce qui empêche les ingénieurs de se former par l'apprentissage ? Pourquoi ne pas ouvrir l'apprentissage aux domaines de l'administration ? Qu'est-ce qui empêche que des commerciaux ou des responsables de marketing soient formés par l'apprentissage ? L'apprentissage ne peut se réduire au secteur manuel. C'est une approche plus globale qui consiste à miser sur l'alternance entre des périodes de formation théorique, qui donnent l'armature intellectuelle pour bien assimiler son métier et sa formation, et des périodes de formation sur le terrain. C'est dons une véritable petite révolution culturelle que l'on doit enclencher et qui est applicable dans tous les domaines.

Deuxièmement, il faut que les entreprises prennent les jeunes en apprentissage. De ce point de vue, il y a une réflexion à mener sur l'incitation financière pour prendre des jeunes en contrat de professionnalisation et en contrat d'apprentissage. Un certain nombre de grandes entreprises ont montré la voie. Je pense notamment à des entreprises comme Veolia, qui sont tout à fait exemplaires sur l'apprentissage des jeunes et qui depuis dix ans ont développé l'un des meilleurs centres d'apprentissage pour les jeunes, avec embauche en CDI à l'issue pour chacun des jeunes qui rentre et qui mène sa formation jusqu'au bout. Vinci a enclenché le même type d'approche, Bouygues également. On a également des choses intéressantes chez Scheider Electric, chez Accor. Mais cela devrait être décliné dans toutes les grandes entreprises.

Ce système d'apprentissage devrait être applicable de la même manière pour les Grandes Écoles. L'ESSEC a développé une formation en apprentissage. Qu'est-ce qui empêche que des ingénieurs de Polytechnique soient formés également par cette voie ? En disant cela, je ne pense pas aux difficultés d'emploi des Polytechniciens. Mais quand Polytechnique s'engage sur la voie de l'apprentissage, elle contribue à revaloriser l'image de l'apprentissage pour tout le monde. Cela permet de montrer que l'on desserre ce carcan de l'apprentissage.

Troisièmement, il faut que cela soit incitatif financièrement. Pour que cela soit incitatif financièrement, il faut revoir les clauses, notamment pour les petites entreprises et les toutes petites entreprises, sur l'apprentissage comme sur le contrat de professionnalisation. Ce dernier n'est sans doute pas suffisamment incitatif, pour les jeunes de 16 à 26 ans. On a là aussi des marges de manoeuvre relativement intéressantes qui sont à explorer. Ces outils devraient s'accompagner d'un effort vigoureux pour relancer les places en apprentissage, ce qui supposerait d'avoir un chantier important de relance qui soit enclenché. Il me semble quel l'on devrait pouvoir atteindre, à un horizon raisonnable de 2015, une montée en puissance importante permettant de se fixer un objectif de 20 à 25 % d'une classe d'âge formée par l'apprentissage. Nous soulagerions de façon considérable les problématiques de l'emploi. C'est une réponse immédiate aux jeunes qui sont en recherche d'emploi et auxquels vous pouvez proposer des contrats de professionnalisation. C'est également une réponse de long terme parce qu'elle répond à ce qui est le principal verrou de l'accès à l'emploi des jeunes.

Cela étant, ça ne suffit pas. L'une de mes convictions est que quels que soient les efforts que vous fassiez, vous aurez toujours du décrochage scolaire dans le système de l'éducation nationale. Il reste une marge substantielle d'amélioration, car la France a quand même la palme, avec le Royaume-Uni, du décrochage scolaire. 150 000 jeunes quittent le système éducatif sans aucune qualification. Que se passe-t-il dans ce cas ? Je vais vous le décrire en partant d'un exemple très concret - vous en connaissez tous - que j'ai vécu la semaine dernière lors d'un déplacement à Montereau. J'ai été amené à rencontrer un jeune qui a un parcours que je trouve à la fois exemplaire sur les difficultés qu'il traduit et sur la manière de s'en sortir.

Il échoue au bac professionnel à 18 ans, arrête l'école et décroche. Personne, à ce moment-là, ne s'occupe de lui. Il passe en option « sous-marin », avec ce qui va être trois années de parcours de galère plus ou moins compliquées, comme d'ailleurs il l'avoue à demi-mots, avec un peu de deal, quelques stages qu'il réussit à accrocher, un mini CDD qui va durer quatre mois et qui se conclura mal. Et au fur et à mesure, il dérive. Ce parcours-là, c'est grosso modo le parcours de 100 000 à 150 000 de nos étudiants sur chaque année, qui décrochent de la même manière. Et ce qui se passe, c'est qu'ils décrochent et que personne ne s'occupe d'eux. Et quand vous les retrouvez à 24 ou 25 ans dans nos missions locales, au moment où ils retrouvent le chemin de l'emploi, il est beaucoup trop tard. Les dégâts sont beaucoup trop profonds. Le découragement et l'abattement, les séquelles qui se sont superposées mois après mois sont beaucoup trop lourds pour arriver à redresser et repartir. On y arrive pour une partie d'entre eux, mais on a beaucoup trop laissé filer le temps dans ce qui est pourtant une course contre la montre, pour permettre de garder ce lien entre le moment de la formation et du décrochage, et l'accès à l'emploi.

Or là-dessus, il n'y a pas de fatalité, et l'exemple de Josselin est intéressant puisqu'il a eu la chance de croiser ensuite une École de la deuxième chance située à Montereau, très engagée dans la culture de l'emploi. Elle l'a pris par la main, a remis à niveau ses savoirs basiques pendant quatre mois, a ensuite défini avec lui son projet professionnel : être embauché dans le secteur de la vente. Il a pu passer un partenariat avec Carrefour, il a d'abord été embauché au rayon « produits frais » - n'empêche qu'il avait son CDI et qu'il en était rudement fier. Il vient de réaliser une formation interne à Carrefour pour passer chef d'équipe sur l'ensemble du rayon « produits frais ». Ce parcours traduit dans l'exactitude les difficultés de parcours de nos 16-25 ans et en même temps, les voies de solution.

Les voies de solution se présentent à deux niveaux. La première a commencé à être expérimentée. Cela fait partie des choses que j'ai voulu initier avec Xavier Darcos. Il s'agit de faire en sorte que dès qu'un jeune décroche, l'information soit transmise immédiatement à l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi. Et cette information, l'éducation nationale la possède dans ses statistiques. Immédiatement, les passerelles doivent s'établir avec la mission locale, Pôle Emploi, les Écoles de la deuxième chance qui peuvent être présentes, les différentes associations d'insertion. Il faut sortir de ce système absolument stupide que l'on n'a pas encore suffisamment secoué - mais le travail s'est enclenché avec Xavier Darcos - qui consiste à croire que les conseillers d'orientation ont un droit de suivi pendant un an sur les étudiants de l'éducation nationale. Cela veut dire que pendant un an, personne ne peut s'occuper d'un jeune qui a décroché, parce qu'il relève de la clientèle des conseillers d'orientation. Je n'ai rien contre ce dispositif, mais à un moment donné, il faut être sérieux. Vous n'allez pas laisser un jeune qui décroche du système scolaire « mariner » pendant un an avant de s'occuper de lui. Au bout d'un an, c'est trop tard et surtout, au bout d'un an, vous ne savez plus où il est, parce que la connaissance statistique, elle s'est perdue.

Le but est donc de mener, de ce point de vue, un travail en commun. Nous avons expérimenté des dispositifs en Normandie et en région PACA, qui permettent de transférer l'information immédiatement entre rectorat et service public de l'emploi afin de proposer tout de suite une solution. Cela permet de diriger le jeune vers une mission locale, vers une association implantée sur le territoire et pouvoir tout de suite remonter. Cette idée, que je désigne sous le terme de « dispositif anti-décrochage », est également parfois intelligemment nommée « garantie de septembre » - je ne suis pas l'auteur de cette deuxième expression. La garantie de septembre consiste à dire : « Un étudiant qui décroche doit avoir la garantie qu'en septembre lui soit proposée une solution alternative. » Cela peut être une autre formation, un contrat de professionnalisation. Pour ceux qui sont éloignés de l'emploi, cela peut être un chantier d'insertion ou une École de la deuxième chance. Mais il ne faut pas laisser sur le bord de la route nos étudiants et ne pas les laisser passer en « sous-marin » pendant trois à quatre ans.

Le troisième point peut être qualifié de « petits cailloux dans la chaussure ». Ce sont les petites choses que les ministres, dans l'isolement de leur bureau, ont tendance à oublier, mais qui sont concrètement sur le terrain - et vous le savez bien - les vrais obstacles à l'emploi. Un étudiant qui n'a pas son permis de conduire, qui n'a pas de voiture, pas de scooter, lorsqu'il cherche une place d'apprenti et qu'il en trouve une à 45 kilomètres de chez lui, sans moyen de transport en commun qui peut l'y amener, il se heurte à des obstacles qu'il n'arrivera pas à franchir. Cela vaut de façon très lourde pour l'apprentissage, où vous pouvez vous retrouver écartelé entre trois lieux : le lieu de votre famille ou le lieu où vous habitez, le lieu où vous allez faire votre formation en CFA ou en lycée professionnel et le lieu de l'entreprise où vous allez trouver votre maître d'apprentissage. Si les problématiques de logement et de mobilité ne sont pas résolues, il n'y a aucun espoir. Vous diminuez de façon considérable les possibilités d'un jeune d'accéder à l'emploi.

Pour résoudre ces questions, il n'est pas besoin d'inventer la poudre. Il faut développer des solutions d'internat sur les lieux d'apprentissage, mettre en place des financements de permis de conduire pour nos jeunes. Je préfère financer à un jeune le permis de conduire qui lui permettra de trouver un emploi à trente-cinq kilomètres de chez lui plutôt que de payer des indemnisations, quelles qu'elles soient, qui n'ont aucun intérêt pour lui. Cela signifie également qu'il faut développer un dispositif dont la ville de Saint-Etienne était pilote en la matière, permettant de mettre à disposition une voiture ou un scooter sur une période de trois mois, qui est la période de reprise d'emploi ou la période d'apprentissage. Cela permet de soulever cette barrière et de s'attaquer à ces petits obstacles qui sont en apparence très anodins, mais qui représentent de vraies barrières. Quand vous n'avez pas de moyen de locomotion et que le transport en commun n'est pas organisé, vous cherchez dans un périmètre de 15 kilomètres autour de chez vous. Quand on a un moyen de transport en commun qui est organisé, surtout pour des étudiants qui sont prêts à faire des efforts, on élargit le périmètre à 30 ou 45 kilomètres autour. On fait plus que doubler les chances et les possibilités qui sont offertes à un étudiant de trouver un emploi. C'est quand même stupide, pour des sujets aussi matériels et concrets, de s'interdire de faire cela. On s'y est attaqué. Les crédits de Pôle Emploi sur toutes les aides à la mobilité ont été doublés, pour avoir de vrais dispositifs. Reste à s'attaquer aux questions de logement et à la multiplication de toutes ces structures, associatives ou non, de prêt d'outils à la mobilité : mobylettes, scooters, petites voitures électriques, permettant d'avoir sur l'ensemble du territoire républicain des solutions qui soient ainsi proposées.

Enfin restent toutes ces questions concernant la façon d'aider les jeunes à faire face à la crise. Je pense que Martin Hirsch a dû vous parler des réflexions qui peuvent être les siennes sur la mise en place de contrats aidés marchands. Nous pouvons essayer de les développer, cela peut aider dans cette période. C'est une réponse de court terme, mais elle n'est pas à négliger. De la même manière, nous pouvons développer les contrats aidés dans le secteur non marchand, à condition qu'ils ne soient pas des voies de garage, mais qu'ils soient vraiment utilisés dans une trajectoire et dans une réflexion en termes d'insertion professionnelle et d'insertion dans l'emploi.

Par ailleurs, nous travaillons avec Fadela Amara sur des systèmes de parrainages, notamment dans des actions de diversité - je pense que les personnes qui sont intervenues avant moi ont dû l'évoquer. Ainsi l'association « Nos quartiers ont du talent », permet d'aider sous forme de tutorat et de parrainages des jeunes issus de quartiers plus stigmatisants, qui se heurtent à beaucoup plus de discrimination dans la possibilité d'accéder à un emploi.

Enfin, et c'est un sujet qui me tient à coeur, parce que là encore, c'est une réalité : on a souvent des étudiants qui ont déroulé un parcours honorable d'enseignement supérieur, qui peuvent avoir un bac +2 en psychologie ou différentes formations équivalant à une licence et qui, après avoir cherché un emploi pendant six mois ou un an, s'aperçoivent qu'ils sont dans une impasse. Cela ne veut pas dire que leur diplôme ne vaut rien. Cela veut juste dire qu'avec les pratiques de ressources humaines qui sont les nôtres, avec la situation dans laquelle ils sont, ils se retrouvent dans une impasse parce qu'il n'y a pas de job à l'arrivée et que personne, sur la base de leur diplôme, n'est prêt à leur confier un emploi. Pour autant, ils n'ont pas l'intention de tout recommencer. Si vous leur dites : « Désolé, vous vous êtes trompé de voie d'aiguillage, il faut tout recommencer à zéro. » Ils vont vous regarder d'un oeil peu confiant. Ce qu'il faut, c'est qu'en mettant à profit la réforme de l'enseignement professionnel, nous ayons ce que j'appelle des « formations commando », très courtes, de six mois à un an, très professionnalisantes et qualifiantes. Elles permettraient à ces étudiants qui sont dans des impasses de réaliser des formations pour rebondir sur des secteurs qui peuvent avoir des débouchés. Je vous donne un exemple très simple. Vous avez un bac +2 en psychologie. Il se trouve que dans les cinq ans à venir, on va recruter 200 000 commerciaux. Plutôt que de mariner en attendant sans rien trouver, ça peut valoir la peine de vous financer une formation très qualifiante qui durera un an, permettant d'acquérir les techniques de commercial, dans lesquelles faire preuve de psychologie et de sens des relations humaines n'est pas totalement inutile et qui permettra de vous faire rebondir en vous réorientant sur les voies et les métiers en tension. Parce que même dans cette crise, n'oublions pas que demeurent des métiers en tension, vers lesquels on a tout intérêt à orienter nos jeunes. Pour prendre un exemple tout bête, on va recruter dans les quatre ans à venir 10 000 postes de machinistes agricoles. Quand vous dites « agricole », tout le monde se dit : « Oh la, la ! Je n'ai sûrement pas envie d'y mettre qui que ce soit. » Or le métier de machiniste agricole repose sur des machines extrêmement techniques avec des commandes numériques très pointues. Ça vaut peut-être la peine d'orienter un certain nombre de nos jeunes qui sont peut-être partis vers des formations sans débouché, avec un peu de mécanique, comme dans la sous-traitance de la métallurgie où aujourd'hui tout s'est arrêté. Si l'on se donne un tout petit peu de mal, on peut mettre en place ces formations passerelles, permettant de réorienter ces jeunes dans d'autres directions.

Je ne vous ferai pas l'affront de revenir sur des questions d'orientation, que vous avez déjà dû traiter. J'y reviendrai peut-être au travers de vos questions, si vous le souhaitez. L'orientation est en effet l'une des graves lacunes dans notre système qui s'adresse aux jeunes, mais on en parle depuis longtemps.

Je pense profondément qu'il n'y a pas de fatalité, les autres pays européens le montrent. Il y a bien sûr une période de crise et nous ne parviendrons pas à tout arrêter et à tout protéger, mais pour autant, il n'y a pas de fatalité à ce que dans notre pays, en période de crise ou de croissance, les jeunes soient systématiquement ceux qui ont le plus de difficultés à accéder à un emploi. De ce point de vue, les comparaisons européennes sont assez éloquentes : on a vraiment la possibilité de changer les choses. Cela suppose que l'on ne se contente pas de réponses conjoncturelles à cette crise, mais que l'on aille chercher les problèmes de fond. Et si je devais la résumer d'un mot, ma conviction est que le problème de fond repose sur la révision de notre dispositif de formation, en misant beaucoup plus sur des techniques d'alternance et d'apprentissage, qui permettent à un étudiant d'accumuler à la fois une formation et une expérience professionnelle, qui s'avérera précieuse quand il va cherche son premier emploi.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Merci, Monsieur le Ministre. Nous rencontrons bien les mêmes jeunes : nous voici au moins rassurés sur un point. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Christian DEMUYNCK, rapporteur - Merci, Madame la présidente. Monsieur le Ministre, merci de cet exposé. J'avais prévu un certain nombre de questions sur l'apprentissage et la formation professionnelle, qui ont déjà été très largement évoquées. Je voudrais revenir sur deux ou trois points qui me paraissent majeurs, par l'expérience que nous avons les uns et les autres, sénateurs de terrain, mais aussi par ce que nous avons entendu au moment des auditions. Je voudrais revenir sur le service public de l'emploi et le service public de l'orientation. Vous avez évoqué l'orientation en soulignant que cela faisait des années qu'il y avait des problèmes, c'est une réalité absolue et ce que l'on nous a décrit tout à l'heure ne fait que le confirmer.

J'aimerais que vous me fassiez part de votre jugement sur le service public de l'emploi. Aujourd'hui coexistent le Pôle Emploi, les missions locales et toutes les structures qui ont été mises en place par les mairies, les conseils généraux, les conseils régionaux. Ne pensez-vous pas que cette politique soit totalement illisible ? Les jeunes ne savent pas vraiment comment cela fonctionne ni où s'adresser. Ils manquent, me semble-t-il, d'informations. De quelle manière imaginez-vous la restructuration de tous ces services ? Faut-il continuer avec ce genre de structures - qui répondent il est vrai de façon précise à des secteurs particuliers de difficulté selon l'âge ou la recherche d'emploi ? N'est-ce pas trop confus ? Est-ce que cela ne freine pas la recherche d'emploi, en apportant de nouvelles difficultés ?

Par ailleurs, il nous a été dit tout à l'heure par les jeunes qui étaient conviés ici qu'il existait des difficultés de compréhension par les spécialistes de l'orientation, qui n'écoutaient pas forcément les jeunes, qui essayaient de les enfiler dans des filières qui n'étaient pas forcément à leur goût. Ma question est donc la suivante : est-ce que le personnel présent dans ces Pôles Emploi et dans ces structures de formation et d'orientation a une formation de mise à niveau régulièrement adaptée aux offres qui pourraient se faire ? Ce constat va dans le sens de ce que l'on a pu vérifier lorsque nous nous sommes déplacés avec la mission, sur le « train pour l'emploi » ou au cours de l'audition que nous avons eu hier avec les directeurs des chaines de radios jeunes et des chaines de télévision. Le « train pour l'emploi » met directement en relation les chefs d'entreprise qui embauchent et les jeunes demandeurs d'emploi. Et nous nous apercevons que les résultats sont bien meilleurs que lorsque l'on rentre dans les structures. Idem avec les radios où RTL avait consacré une journée entière à l'emploi, qui avait bien fonctionné. N'y a-t-il pas un système à trouver pour essayer de supprimer ou d'amenuiser ce filtre qui existe entre les structures qui reçoivent les jeunes et qui contactent les chefs d'entreprise ? Je sais que c'est une lourde tâche, mais c'est quand même curieux de voir que lorsque l'on met directement en contact le chef d'entreprise et le jeune, cela se passe mieux qu'avec les structures.

Vous avez également évoqué la question des décrochages scolaires et les Écoles de la deuxième chance. Bien entendu, j'y souscris totalement. Les contrats aidés dans le secteur marchand et non marchand sont bien entendu également importants. Je voudrais d'ailleurs attirer votre attention sur les contrats aidés dans les collectivités territoriales. Nous en avons débattu hier avec un certain nombre de collègues, quelle que soit la tendance politique. J'en ai moi-même fait l'expérience, avec des jeunes qui arrivent à un niveau où ils ont du mal à lire, écrire et compter. En les insérant dans les services des mairies, en leur mettant des tuteurs et en ayant bien entendu l'objectif de retrouver un emploi et de se réinsérer, ils peuvent passer des CAP. Les collectivités ont le temps, contrairement aux entreprises, d'amener ces jeunes à un niveau scolaire qu'ils n'ont pas forcément et de les engager. La question que je vous pose, Monsieur le Ministre, est la suivante : comptez-vous développer ces contrats aidés ? Envisagez-vous un autre dispositif ou comptez-vous le multiplier ? Je pense que ce serait une excellente initiative.

Concernant les stages pour les étudiants, vous avez souligné combien les stages en entreprise sont indispensables. Mais n'y a-t-il pas une nécessité de mieux réglementer les stages ? On a évoqué tout à l'heure les stages postérieurs au cursus universitaire, c'est-à-dire ces stages réalisés après la formation. Est-ce qu'ils sont utiles ? Faut-il les supprimer ? Ne serait-il pas préférable de les intégrer au sein du cursus scolaire ?

J'ai bien compris que vous n'étiez pas très favorable à l'allocation jeune, pour ne pas dire opposé. Pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur cette question ?

Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice du Finistère - Monsieur le rapporteur a déjà évoqué des sujets que je voulais aborder. Juste une remarque et une question. Les départements et les collectivités territoriales ont déjà mis en place des dispositifs tels que Mobil'emploi qui permettent le prêt de mobylettes, de scooters, de voitures, pour amener les jeunes qui n'ont pas le permis de conduire sur leur lieu de travail. Mais on peut également à travers Avenir Jeunes 29 leur donner une possibilité d'aide financière.

Vous avez également évoqué le logement. C'est vrai que le logement des jeunes est un vrai problème et nous avons des structures telles que les Comités pour l'habitat des jeunes qui réalisent en ce sens un travail conséquent. Il existe également les Foyers de jeunes travailleurs, qui sont parfois dans des situations financières assez difficiles et nous arrivons ainsi au nerf de la guerre que représentent les financements, les moyens que l'on peut apporter à ces structures qui permettent justement de lever les obstacles que vous avez évoqués tout à l'heure.

Vous avez parlé de l'apprentissage et de la formation en alternance. Ce sont effectivement des secteurs qu'il faut développer, car ils permettent la sortie vers un emploi. Je voudrais pour ma part évoquer les IUT. Ce sont également des filières qui offrent une formation professionnalisante, qui ont un taux de sortie d'emploi très fort : 80 % des jeunes trouvent un emploi après une formation en IUT. Or dans la réforme actuelle des universités, ils ont beaucoup d'inquiétude. Leurs ressources, qui étaient en grande partie alimentées par la taxe d'apprentissage des entreprises, vont être noyées dans le budget général et ils ont effectivement beaucoup de craintes sur leurs capacités financières. Pour ces deux années d'enseignement, ils ont en effet les outils professionnels qui permettent à ces jeunes de se former, mais ils coûtent énormément. Beaucoup d'inquiétudes se forment donc pour ces jeunes en IUT. Ces IUT voudraient bien intégrer la réforme LMD, mais comme ils offrent des formations à bac +2, ils ont quelques difficultés. Nous avons un système qui existe, mais comment ne pas les sacrifier et ne pas les aider à s'intégrer dans ce dispositif LMD ?

M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi - Sur la première question posée par Monsieur le rapporteur sur les différents dispositifs et l'éparpillement du service public de l'emploi, je pense qu'en la matière il faut être assez pragmatique. Nous avons d'une part ce qui est la porte d'entrée logique pour tout le monde : Pôle Emploi. A terme, Pôle Emploi doit devenir la structure de pilotage quasi unique de tout ce qui concerne l'accès à l'emploi. S'agissant des jeunes, les missions locales s'ajoutent et ces structures restent à mon avis précieuses. Par contre, il faut que l'interconnexion entre Pôle Emploi et les missions locales se fasse de façon fluide. Personnellement, je m'arrêterai à cela. Je pense qu'il ne faut pas plus de dispersion et ne pas multiplier les guichets. Il est très important que les élus locaux soient associés à ces questions, mais il ne faut pas non plus que chaque territoire bricole son dispositif, sinon, on ne s'en sort pas. Les missions locales permettent d'associer les élus locaux, restons en là. Je suis moi-même président de la mission locale de ma ville, je vois bien comment cela fonctionne et je pense que c'est une bonne méthode.

Par contre, cela suppose que l'on ait une vision nationale, et vous l'avez très bien dit : on a d'excellentes missions locales. Soyons honnêtes : la très grande majorité des missions locales sont très bonnes. Mais il y a d'autres missions locales, minoritaires, qui ont tendance à considérer que les jeunes qu'ils ont et qu'ils suivent sont un peu leur portefeuille et le gage qu'ils obtiendront un budget l'année suivante - à un moment, il faut aussi dire les choses clairement. J'ai bien dit que c'était très minoritaire, mais cela existe. Ce n'est pas sain. Il faut donc que les missions locales soient évaluées, que leurs résultats soient comparés, que les meilleures pratiques soient transmises et que celles ayant besoin d'appui puissent être aidées à développer une culture de l'emploi un peu plus forte. De ce point de vue, j'ai une grande confiance dans le rôle que j'ai souhaité confier au Conseil national des missions locales, dont la présidence a été confiée à un parlementaire, Bernard Perrut. Je lui ai demandé de mettre en place une mission permettant de renforcer la synergie du réseau, afin que chaque mission locale ne soit pas toute seule dans son territoire et que les informations soient partagées.

De ce point de vue, vous l'avez dit, les meilleures pratiques sont celles qui permettent de bâtir des partenariats sur la durée avec des entreprises et des forums de mise en relation directe. Mais ces forums sont malgré tout animés par le service public de l'emploi, puisque ce sont eux qui mettent en relation les employeurs et les demandeurs d'emploi. Ces forums sont efficaces lorsqu'une entreprise sait qu'elle vient pour recruter des jeunes et qu'elle est prête à cette démarche. La SNCF a joué le jeu de façon très intéressante. J'ai participé plusieurs fois à des forums pour l'emploi des jeunes de la SNCF et là, ça fonctionne, parce que l'entreprise vient en se disant : « Oui, je suis là pour embaucher des jeunes qui n'ont pas d'expérience professionnelle. » L'Oréal l'a fait aussi de façon intéressante. C'est ce type de dispositifs que l'on peut développer.

Je me permets à ce propos d'ajouter un point sur les CV vidéo. Ça n'a l'air de rien, mais j'y crois beaucoup pour une raison toute simple. Soyons lucides par rapport aux a priori que nous avons les uns et les autres en tête. Quand vous recevez le CV d'un candidat de 21 ans, avec une photo dans l'angle droit de quelqu'un avec des dreadlocks et éventuellement un piercing, vous vous dites : « Ouh là ! Je ne vais pas mettre ce sauvage dans mon entreprise. » Il y a un a priori qui va complètement à rebours de la tendance au jeunisme de notre société, qui est la méfiance par rapport au jeune qui viendrait mettre le désordre dans l'équipe et qui ne serait pas bien cadré ni suffisamment mature. Quand on fait un CV vidéo, il y a tout autre chose qui passe. Il y a une énergie, un dynamisme, une volonté, qui vient complètement à rebours des a priori que l'on peut avoir sur les techniques de recrutement. On s'en est aperçu à la mission locale de Franconville où ils ont fait le test suivant. Ils envoient la candidature d'un jeune à travers un CV et une candidature à travers un CV vidéo. Le nombre d'entretiens a augmenté de 30 %. Ça n'a l'air de rien, mais c'est un petit outil qui peut être très utile là où on le développe.

Concernant les contrats aidés dans les collectivités territoriales, il est vrai que les partenariats sont très importants et nous avons d'ailleurs renforcé le taux de financement par l'État, porté à 90 %, ce qui permettra de compenser le fait que les cotisations de l'assurance chômage restent à la charge des collectivités locales. Personnellement, n'oublions pas que les contrats aidés bénéficient à des jeunes dans quasiment 40 % des cas. C'est un chiffre important qu'il faut avoir en tête. Donc lorsque l'on fait une relance de 100 000 contrats aidés, cela signifie que 40 000 contrats sont mis sur la table pour permettre à des jeunes de mettre un pied à l'étrier. Là où votre proposition, Monsieur le sénateur, est très intéressante, c'est dans son approche qui consiste à dire : « Profitons-en pour réaliser des formations, des remises à niveau. » C'est la logique du contrat aidé « passerelle ». Il me semblerait intéressant que cette idée puisse être mise en avant par le sénat, qui possède cette approche axée sur les collectivités locales. On pourrait imaginer des contrats aidés dans des types de compétences transposables dans le privé ou dans d'autres domaines. Quelqu'un qui va s'occuper de l'entretien de vos bâtiments acquiert ensuite une compétence parfaitement transposable dans le secteur privé. Un administrateur de réseaux Internet dans votre commune, votre communauté de communes ou d'agglomérations pourra ensuite exercer ses compétences dans une entreprise. Quelqu'un qui va s'occuper de communication ou de marketing dans votre collectivité pourra très bien ensuite décliner cette approche dans un autre domaine. Quelqu'un qui fait de la promotion dans un office de tourisme départemental peut ensuite basculer dans une entreprise de tourisme. Ne serait-il pas intéressant de mettre en place des contrats « passerelles » ciblés sur des domaines de compétences transposables dans le privé, avec un taux aidé, couplés à de la formation, permettant à un jeune de faire sa première expérience professionnelle en ayant la possibilité d'interrompre à tout moment son contrat s'il trouve un emploi dans le secteur privé ? Nous arriverions ainsi à donner un vrai sens à nos contrats aidés sans forcément inventer un nouveau dispositif, mais en utilisant pleinement ce que peuvent apporter les collectivités locales. En effet, tous ceux qui sont amenés à gérer des collectivités le savent, on ne peut multiplier les embauches à l'infini. Il est illusoire de faire croire à un jeune que vous prenez en contrat aidé qu'à l'arrivée, il sera embauché en CDI dans cette collectivité locale - c'est souvent promettre des lendemains qui déchantent. Il est donc sans doute plus intéressant de travailler sur cette idée du contrat aidé passerelle qui permet ensuite la bascule vers le contrat privé. Je pense que c'est un domaine de réflexion dans lequel le sénat, grâce à son lien avec les collectivités locales, peut s'engager.

Sur la question des stages, je suis pour ma part très favorable au fait d'interdire les stages hors cursus. Je vais prendre un exemple très simple, pardonnez-moi, on voit tous midi à sa porte. L'un de mes amis a fait trois ans de stage dans un cabinet d'avocat, où il a été rémunéré 300 euros comme spécialiste de droit fiscal. Je pense qu'il y a un moment où il y a des limites à l'exploitation. Cela n'est pas acceptable et c'est malgré tout très courant. Je pense que tout le monde est prêt à interdire les stages hors cursus et cela me semble être une mesure qui va dans le bon sens. De la même manière, la proposition qui a été faite conjointement par le MEDEF et FO consistant à ramener le délai de rémunération des stages de trois mois à deux mois, me semble également intéressante. Enfin, tout ce qui permet d'établir des passerelles entre un stage et un emploi, tout ce qui permet d'inciter quelqu'un qui a pris un jeune en stage à l'embaucher me semble utile, que ce soit sous forme d'incitation financière ou de dispositifs de charges.

Madame Blondin, vous avez très justement évoqué les dispositifs qui existent déjà, mais l'une de mes convictions fortes sur le domaine de l'emploi est que nous sommes sur un domaine qui suppose de concilier des initiatives locales et une vision républicaine de la solidarité nationale. Il faut maintenant que ces dispositifs mis en place en fonction des territoires locaux puissent être déclinés sur tout le territoire français. Que vous soyez à Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Lyon, Aurillac, il est important que vous puissiez avoir accès à des plates-formes de mobilité telles que celles que vous avez mentionnées.

Concernant les foyers de jeunes travailleurs, il nous manque souvent une mise en réseau. C'est quelque chose qui a été expérimenté notamment sur la région Rhône-Alpes, où sont listées toutes les possibilités d'hébergement pour les étudiants. On constitue une base d'informations : on liste les foyers de jeunes travailleurs, les lycées qui ont des internats, les CFA qui ont des capacités d'accueil. On met tout cela en commun, et l'étudiant qui cherche un logement a la possibilité d'en trouver un par le biais de sa mission locale. Là encore, l'idée est simple, de bon sens. Elle mériterait d'avoir un peu de crédits d'ingénierie pour accroître ce listing des différents moyens qui existent. Je vous remercie d'avoir abordé cette question, car c'est un sujet que l'on avait un peu perdu de vue dans notre réflexion. Cela m'avait beaucoup marqué lors d'un déplacement et je pense que cela fait partie des choses que l'on doit mettre dans la boucle.

Enfin, vous avez parlé des IUT. Les IUT sont aujourd'hui les secteurs de formation qui assurent la meilleure insertion professionnelle. Nous avons tout intérêt à miser sur les IUT. Mais je crois aussi que les IUT n'ont pas à avoir peur de leur intégration dans les universités. Parce que mon pari est le suivant. J'ai un IUT au Puy-en-Velay. C'est un sujet que je connais bien et j'ai depuis très longtemps de nombreuses discussions avec mon directeur d'IUT. Mon pari est que c'est au contraire la culture IUT qui va contaminer la culture de l'université. Cette culture-là, ajoutée à la culture de formation, la culture professionnalisante, va l'emporter. On le voit d'ailleurs dans les demandes des étudiants : les IUT font l'objet de demandes qui sont très fortes. Par contre, vous avez raison, cela suppose beaucoup d'attention sur les financements, afin de s'assurer que les universités ne sabrent pas ou ne récupèrent pas les crédits de l'apprentissage pour les cibler sur d'autres choses. Il faut continuer de valoriser ce qui permet le meilleur accès à l'emploi.

M. Pierre MARTIN, sénateur de la Somme - Monsieur le Ministre, quand vous évoquez les 150 000 jeunes qui sortent du cursus scolaire sans diplôme, sans qualification, il est vrai que nous sommes assez inquiets. Vous proposez bon nombre de solutions. Mais il faut savoir que parmi ces 150 000 jeunes, certains ne demandent qu'une chose : sortir le plus rapidement possible de ce cursus qui leur pèse. Certains n'ont absolument pas envie de suivre ensuite une formation. A-t-on des statistiques sur ces 150 000 jeunes ? Peut-on dire combien n'ont pas la volonté de s'intégrer ? Nous recevons ces jeunes dans nos mairies. Je reçois personnellement des jeunes qui me disent : « Quelque chose d'équivalent au RMI me suffit. » Ils ont parfois 24 ou 25 ans, ils ont trouvé une copine, ils dépendent du RMI et cela leur suffit. Comment remotiver ces jeunes ? On s'aperçoit en effet que si la volonté n'existe pas, l'échec se trouvera au rendez-vous. C'est une partie de nos populations, en milieu rural comme en ville, dont il faut tenir compte. Car c'est un poids pour notre société et c'est aussi parfois une nuisance. Quelles sont les solutions, s'il en existe, pour ces jeunes ?

M. Michel THIOLLIÈRE, sénateur de la Loire - Monsieur le Ministre, vous rappeliez tout à l'heure le double handicap qui nous pose tant de problèmes aujourd'hui : notre incapacité structurelle à trouver une insertion pour les jeunes, par rapport à d'autres pays européens, et de façon très conjoncturelle, la crise qui s'abat sur nous et qui renforce les difficultés. Nous pouvons espérer que cette crise aura une fin et qu'il y aura une reprise économique un jour. La question que je me pose est la suivante : comment faire en sorte que la vague de la reprise bénéficie en priorité aux jeunes, qui souffrent aujourd'hui de sous-emploi ? Cela veut dire qu'il y aura sans doute à anticiper par rapport à la nouvelle économie qui va émerger de l'après-crise. Cela suppose aussi que l'on aura plus de mobilité par rapport aux territoires, parce qu'on peut imaginer que la reprise économique ne se fera pas de façon homogène sur tous les territoires de la République et dans toutes les filières de formation. Est-ce qu'il y a quelques idées émergentes sur l'anticipation de la sortie de crise, par rapport à la formation des jeunes, à leur orientation et à leur insertion professionnelle pour rattraper notre retard structurel ?

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Si vous me le permettez, je m'inscris également dans le débat. Vous avez parlé longuement de la logique de l'alternance, dénonçant ainsi l'absence de passerelle entre l'éducatif et le professionnel. Nous sommes tout à fait d'accord sur cette absence de culture de l'entreprise au sein de l'éducatif, quel que soit le niveau de formation. Par ailleurs, M. Demuynck a souligné les résultats positifs de la mise en contact directe des jeunes demandeurs d'emploi et les employeurs. Vous préconisez de limiter les structures d'aide à l'entrée dans l'emploi aux missions locales et au Pôle Emploi, et proposez une évaluation des missions locales. Je suis également d'accord avec cela. Toutefois, les Pôles Emplois et certaines missions locales - pour ne pas dire toutes - manquent autant de culture d'entreprise que l'école et l'université. Donc si on se raconte des histoires, si on ne regarde pas cela en face, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je crains que les Pôles Emplois n'aboutissent pas à plus de placement. Il faut donc réfléchir à cette question de la culture d'entreprise.

Vous avez parlé très rapidement de l'École de la deuxième chance et chaque fois que l'on parle de cela, la question qui me vient à l'esprit, c'est : « Et l'école de la première chance, si on en parlait un peu ? » Car enfin, voilà une école égalitaire qui est la même pour tous et il s'agit à tout un chacun, différents, de s'adapter à cette école unique. Et si on avait le courage - on doit bien avoir, à droite comme à gauche, un ennemi à mettre à l'éducation nationale - d'inverser un peu les choses ? Si c'était à l'école de s'adapter aux élèves divers et multiples plutôt que l'inverse ? Je ne demande pas forcément une réponse dans le détail, mais il me semble que c'est quand même un problème à soulever.

Lorsque vous parlez des contrats aidés « passerelles », entre les collectivités territoriales et le secteur marchand, vous avez d'autant plus raison que toutes les expériences que nous avons réalisées au niveau des emplois-jeunes voire même des contrats emploi solidarité (CES), que j'ai expérimentés dans ma mairie, ont été positives. Le problème de la passerelle entre la mairie et le privé est qu'on ne peut se permettre d'embaucher démesurément. Ce ne serait rendre service à personne que de penser que l'on peut accueillir tout le monde dans une mairie. Mais le problème ne s'est pas posé car la quasi-totalité des jeunes, aussi bien en CES qu'en emplois-jeunes, ont le plus souvent, avant même la fin de leur contrat, soit repris une formation, soit trouvé un emploi dans le privé. Donc, cela fonctionne.

M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi - Merci, Madame la présidente. Je vais essayer de répondre brièvement. Monsieur le sénateur Martin, nous n'avons pas les statistiques dont vous parlez. Mais cela m'inspire quand même quelques réflexions. Premièrement, c'est pour cette raison que je me méfie beaucoup de l'aspect « prime aux jeunes » entre 16 et 25 ans parce que je crains qu'on ne les enferme dans un piège. Si l'on vous donne 200 euros quand vous avez 21 ans, vous pouvez voir venir, mais une fois que vous allez vous réveiller à 27 ans, que vous allez vous apercevoir que vous avez laissé filer le temps et que vous ne trouvez plus de travail, vous allez beaucoup moins vous amuser. C'est précisément pour cela que je me méfie beaucoup d'une approche qui mettrait la priorité sur les ressources au détriment de l'emploi. La priorité est l'emploi. Deuxièmement, je pense malgré tout que nos étudiants, à condition que l'on cible bien et qu'on les prenne tout de suite par la main au moment où ils décrochent, peuvent garder cette culture de l'emploi. La culture de l'emploi se perd à partir du moment où le jeune que vous récupérez a décroché depuis trois ou quatre ans. Là, effectivement, ça devient de plus en plus difficile, c'est d'ailleurs le cas que vous avez décrit. Je suis profondément convaincu que ces étudiants décrochent car le système de l'éducation nationale est beaucoup trop théorique. Ils ne s'y retrouvent pas, ils n'y voient pas d'intérêt, ils trouvent que ce n'est pas assez pratique, que ça ne bouge pas assez. Si vous leur proposez tout de suite une solution qui soit un apprentissage, un contrat de professionnalisation, un chantier d'insertion, là, on peut parvenir à susciter à nouveau de l'intérêt. Et le dernier point, je l'assume, en période de crise, c'est à mon avis moins utile qu'en période de croissance, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas l'avoir : tout ceci doit se dérouler dans un équilibre de droits et de devoirs. C'est l'un des fondements de l'approche développée avec Fadela Amara sur les contrats autonomie. On propose un contrat d'accompagnement et un vrai coaching à un jeune, à une condition : que tous les matins, il soit présent à 8 heures à l'endroit dans lequel se situe ce contrat. Pour y arriver, il faut être deux, il faut donc que les deux se rencontrent.

Pour revenir à la question posée par Michel Thiollière : je rêve de pouvoir enfin m'occuper de la sortie de crise. Mais en matière d'emplois, je suis lucide. Nous avons encore de longs mois de difficulté devant nous. Pour autant, c'est vrai qu'il faut l'anticiper. Et la manière de l'anticiper, c'est ce que nous avons commencé à constituer un tableau de pilotage des secteurs qui recrutent et qui sont en tension. On en a dans le domaine de l'énergie. Des entreprises comme Poweo vont recruter de façon importante. On en a dans le domaine des services, avec des entreprises comme Veolia. J'ai mentionné les services à la personne, les commerciaux, le machinisme agricole. Tous ces secteurs en tension doivent être identifiés dès aujourd'hui en essayant d'orienter nos étudiants sur la voie de ces secteurs. Parce que lorsque la crise sera derrière nous et que la croissance reprendra, c'est là où cela va redémarrer et c'est là où l'on aura des goulots d'étranglement en termes de recrutements. Il faut donc que l'on cible et que l'on oriente nos étudiants dès maintenant sur ces voies. Je pense que cela pourra émerger d'ici six mois à un an. Il est encore trop tôt malheureusement.

Sur la question des passerelles, vous avez tout à fait raison, Madame la présidente, on peut tous se retrouver sur ce point : on a besoin d'implanter cette culture d'entreprise de façon beaucoup plus forte au sein des missions locales et des services de Pôle Emploi. Pour autant, ne caricaturons pas ces équipes, qui sont souvent plus diverses que ce que l'on pense, avec des conseillers Pôle Emploi qui pour 40 % d'entre eux sont issus du privé, avec des salariés des missions locales qui parviennent à tisser de vrais partenariats avec les entreprises locales. Ce sont ces bonnes pratiques que l'on doit encourager et développer. Quand ces passerelles ne se bâtissent pas, vous avez raison, cela ne marche pas. Cela renvoie à l'idée de l'évaluation de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.

Pour le reste, bien sûr, il faut d'abord améliorer l'école de la première chance. Évidemment. J'ai essayé de me concentrer sur ce qui relevait de mon domaine. L'école de la première chance, je la laisse à Xavier Darcos et ce travail n'est pas facile. Pour autant, je crois qu'il faut être lucide. Dans des sociétés comme les nôtres, très complexes, dans lesquelles l'école est amenée à gérer de très grands nombres, même en améliorant notre dispositif de façon substantielle et en le ramenant dans le peloton de tête de la moyenne européenne, vous aurez toujours des étudiants qui décrochent. Vous aurez toujours des étudiants qui entre 17 et 21 ans, parce qu'ils ont la tête à autre chose, qu'ils ont pu avoir à ce moment-là des incidents familiaux, des difficultés personnelles, décrochent. Ce qui est important pour eux, c'est de leur permettre de raccrocher. Et celui qui vous dit cela est quelqu'un qui a passé beaucoup de diplômes dans sa vie. Pour autant, je pense que notre système républicain valorise beaucoup trop le diplôme initial et se révèle insuffisamment capable d'organiser ces parcours de deuxième chance et d'ascenseur social. C'est pour moi une conviction très profonde : la société doit être capable d'organiser ses parcours de mobilité au-delà du diplôme initial permettant à quelqu'un qui, entre 17 et 21 ans, n'était pas capable de rédiger de très bonnes dissertations, mais qui a pour autant envie de progresser, de passer des formations en interne, d'accumuler des savoir-faire. Il faut que l'on soit capable de l'encourager. C'est l'un des défis de la réforme de la formation professionnelle, pour lequel je pense que nous nous retrouverons. Cette réforme doit nous permettre de valoriser ces parcours de professionnalisation et de qualification, qui constituent ces deuxièmes chances que l'on doit offrir.

M. Pierre MARTIN, sénateur de la Somme - J'entends souvent parler des étudiants, j'ai l'impression que l'on parle de rattrapage pour ceux qui sont déjà à un certain niveau. N'oublions surtout pas les autres, c'est très important. Deuxième point, je rebondis sur les propos de Madame la présidente : et si l'école s'adaptait ? Il s'agit bien d'un véritable problème. L'école doit s'adapter pour une raison toute simple : comment faire en sorte de faire comprendre à ceux qui rejettent cette école qu'elle est néanmoins utile ? Il y a des opérations qui sont menées à l'heure actuelle et je les valorise. Le soutien scolaire est un rattrapage, mais c'est encore l'école. L'accompagnement éducatif est primordial : on propose à des jeunes autre chose dans l'école. Et si en leur proposant autre chose, on crée un peu de plaisir, on crée une envie, c'est peut-être une façon de les rattraper. Chez nous, dans nos milieux ruraux, on propose à ces jeunes de découvrir le jardinage, la cuisine. Créer cette envie serait peut-être une solution, car sans cette envie et cette volonté, il n'y a point d'issue.

Mme Raymonde LE TEXIER, présidente - Je crois, Monsieur le Ministre, que la conclusion sera apportée par notre collègue.

M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi - Elle me va très bien, d'autant que je viens aussi d'un milieu rural, donc on s'y retrouve complètement. Merci beaucoup.

Mme Raymonde LE TEXIER, pré