3. Le périmètre d'intervention
La création, en 2006, de CulturesFrance avait eu pour objet de rapprocher les missions de l'AFAA, centrée sur les arts de la scène (théâtre, opéra, etc.), les arts visuels (peinture, sculpture, etc.), l'architecture et le patrimoine, et de l'ADPF, compétente en matière de promotion du livre.
C'est ainsi que l'article 2 de la proposition de loi de M. Louis Duvernois, s'inspirant directement du domaine de compétence défini par l'article 1 er des statuts de CulturesFrance tel que modifié par l'assemblée générale de l'association le 22 juin 2006, prévoyait que l'établissement interviendrait dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, de l'architecture, de l'écrit et de l'ingénierie culturelle.
Dans sa version adoptée par le Sénat en février 2007, la proposition de loi précitée entend également ajouter au champ d'intervention du futur établissement public CulturesFrance une compétence en matière de cinéma, mais en la confinant à la promotion du patrimoine cinématographique. Cet ajout anticipait sur le transfert à CulturesFrance, effectif désormais depuis le 1 er janvier 2009, de compétences auparavant assumées par l'ancienne direction de l'audiovisuel extérieur du ministère des affaires étrangères. Cette nouvelle attribution, limitée à la promotion des films anciens et des films documentaires, éducatifs et scientifiques, a vocation à compléter l'action menée par l'opérateur uniFrance dont le champ d'intervention ne concerne que les films récents.
Par ailleurs, il est à noter que la politique de promotion du livre français à l'étranger, relevant jusqu'à maintenant du Centre national du livre, devrait être gérée dorénavant par CulturesFrance.
Pour mémoire, la proposition de loi déposée par M. Adrien Gouteyron précise dans son article 3, que « l'agence assure la présence à l'étranger [...] de l'architecture, des arts de la scène, des arts visuels, du cinéma, de l'écrit, de l'ingénierie culturelle, de la musique de notre pays. Elle promeut la langue française, notamment par l'enseignement de celui-ci. Elle est responsable de la formation initiale et continue des personnels des bureaux culturels à l'étranger. Elle anime et coordonne leur action ».
Vos deux commissions relèvent qu'un certain nombre de propositions vont dans le sens d'un élargissement du champ d'intervention de CulturesFrance à la coopération universitaire, scientifique et technique . Les positions et les arguments des différentes parties interrogées sur le sujet sont les suivants :
- M. Olivier Poivre d'Arvor a clairement plaidé pour une action culturelle extérieure qui inclurait l'action éducative et de coopération universitaire, ainsi que l'action linguistique, selon la logique transversale qui présidait au fonctionnement de l' ancienne direction des relations culturelles, scientifiques et techniques du Quai d'Orsay. Aussi a-t-il suggéré de regrouper, sous une même enseigne, les opérateurs préexistants en charge de la mobilité universitaire (CampusFrance), des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE) ainsi que les établissements culturels à l'étranger ;
- pour sa part, M. Bernard Faivre d'Arcier s'est déclaré convaincu que le futur établissement public en charge de l'influence culturelle française à l'étranger devrait comprendre la coopération universitaire et scientifique, ce volet constituant une des principales faiblesses de notre action culturelle extérieure. Il a d'ailleurs relevé que plusieurs espaces « CampusFrance » partageaient déjà des locaux avec les centres culturels français à l'étranger ;
- à l'inverse, M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles, a estimé qu'intégrer la coopération universitaire, scientifique et technique dans le périmètre d'intervention de la future agence présenterait l'inconvénient principal d' affaiblir sa vocation culturelle première ;
- après avoir rappelé que les travaux de la révision générale des politiques publiques avaient décidé la création d'un nouvel opérateur chargé de la mobilité internationale, M. Christian Masset, directeur général de mondialisation, du développement et des partenariats, a quant à lui jugé nécessaire de centrer l'action de chaque opérateur sur son coeur de métier .
En outre, deux domaines de compétence ont également été évoqués : la diffusion de la langue française et la promotion des programmes audiovisuels français.
Enfin, il est à noter que les propositions de lois de M. Louis Duvernois et de M. Adrien Gouteyron envisagent toutes deux de confier à la future agence la responsabilité de la formation, dans les domaines relevant de sa compétence, des personnels du réseau culturel français à l'étranger.