B. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER L'AVENIR DE LA MÉTROPOLE PARISIENNE
A l'occasion de son rapport d'étape 10 ( * ) , votre mission avait déjà eu l'occasion de prendre position sur la nécessité d'agir rapidement pour doter la métropole parisienne des outils lui permettant de répondre aux besoins quotidiens de ses habitants et de soutenir son rang dans la compétition internationale.
A l'issue des auditions de MM. Edouard Balladur, Pierre Mauroy, Philippe Dallier, Jean-Pierre Chevènement, Daniel Canepa, il lui est apparu clairement que les institutions actuelles n'étaient pas adaptées et que de nouveaux modes de gouvernance étaient nécessaires comme pouvait en témoigner, par exemple, la démarche coopérative engagée par le maire de Paris, M. Bertrand Delanoë, dans le cadre du syndicat « Paris Métropole ».
Pour affiner son jugement, votre mission a donc souhaité procéder à des auditions complémentaires qui lui ont permis de conforter son analyse selon laquelle une nouvelle gouvernance était nécessaire mais qu'elle devait être envisagée au travers d'une démarche respectueuse des élus locaux et parallèlement à un réengagement de l'Etat dans le financement des infrastructures et la détermination de nouveaux dispositifs permettant la solidarité .
1. Une métropole parisienne dépourvue de pilote et de stratégie globale
Une métropole en panne de véritable stratégie économique
Lors de son audition par votre mission, M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, a insisté sur le fait que la métropole parisienne, au contraire du Grand Londres, son homologue britannique, ne « tirait » pas la croissance de l'Ile-de-France et du reste du territoire national. Il a expliqué, en particulier, que son taux de croissance était similaire à celui du reste du territoire alors que sa vocation métropolitaine, comme la concentration des équipements et des travailleurs qualifiés, justifiaient qu'elle connaisse un taux de croissance sensiblement supérieur de nature à créer une dynamique d'entraînement. Il a insisté sur les obstacles dressés au développement économique de l'agglomération en citant l'exemple de l'absence de volonté de développer les abords des zones aéroportuaires alors même que la zone située entre l'aéroport de Roissy et les espaces urbains attenants était aujourd'hui dans une situation de détresse sociale.
Plus généralement, l'étude des politiques de développement économique en Ile-de-France fait apparaître la multiplicité des acteurs qui interviennent sur un même territoire. La région compte ainsi outre l'Agence Régionale de Développement (ARD), six agences départementales et deux services départementaux, ainsi que de nombreux EPCI qui ont chacun développé des actions en matière économique. Par ailleurs, l'Etat reste présent - comme sur le reste du territoire - notamment au moyen de ses agences (Oséo) mais aussi au travers d'opérations d'intérêt national (OIN) et d'établissements publics spécifiques (Etablissement Public d'Aménagement de la Défense - EPAD). Enfin, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) joue un rôle particulier en faveur du développement économique, qui est sans comparaison avec les organismes consulaires de province.
Lorsqu'on examine la mise en oeuvre de chacune des grandes fonctions économiques au niveau local, on constate une différence entre les actions de développement exogène de promotion qui semblent être conduites de manière satisfaisante et les actions de développement endogène qui pourraient être plus efficaces. L'enjeu aujourd'hui semble être pour les acteurs publics d'apporter aux entreprises une expertise thématique à une échelle géographique pertinente qui, dans une zone aussi dense, ne semble pouvoir être le département.
En matière d'aides à la création d'entreprises, l'action des chambres consulaires est importante mais il subsiste des difficultés en matière de pépinières d'entreprises dont la création semble relever d'abord d'initiatives locales sans véritable coordination globale, ce qui constitue un facteur de morcellement de l'offre et d'incohérences. Cette relative inadaptation de l'offre immobilière se retrouve dans le développement des zones d'activités qui répond également davantage à des initiatives locales qu'à une cohérence globale et une juste appréciation des besoins. Enfin, en matière d'aides à l'innovation et d'ingénierie, la multiplication des niveaux d'intervention constitue un facteur de redondances qui ne permet pas d'assurer la meilleure utilisation des moyens.
Cette brève analyse de la politique de développement économique en Ile-de-France met donc en évidence des besoins importants en termes de développement endogène, un déficit de la fonction stratégique du niveau régional qui est souvent perçu comme trop éloigné des territoires, ainsi que des déperditions occasionnées par la multiplicité des acteurs.
Comme vos rapporteurs ont eu l'occasion de l'expliquer lors des travaux de la mission 11 ( * ) , la richesse de la région parisienne apparaît aujourd'hui davantage comme le produit d'une rente que celui de son dynamisme propre, ce qui invite à rechercher de nouveaux outils pour renforcer sa compétitivité économique.
Des élus locaux réservés sur toute évolution institutionnelle précipitée
Preuve sans doute que l'intérêt général métropolitain doit encore devenir une réalité, les élus locaux entendus par votre mission ont davantage insisté sur leur attachement à l'organisation territoriale existante, en dépit des difficultés croissantes et des insuffisances chroniques dans certains domaines, que sur le surcroît de capacité d'action que pourrait apporter une organisation nouvelle davantage adaptée aux enjeux.
Cette défense du statu quo peut, certes, être considérée comme une forme d'immobilisme comme l'ont regretté nos collègues Philippe Dallier et Charles Guené 12 ( * ) , ce dernier ayant estimé en particulier « qu'il était incompréhensible que l'on n'arrive pas à dépasser le niveau départemental dans cette métropole » , mais elle peut aussi traduire une forme d'inquiétude face à des projets trop novateurs qui mériteraient sans doute d'être encore affinés pour emporter une entière adhésion.
Au final, comme l'a expliqué M. Christian Blanc lors de son audition devant votre mission, les élus locaux sont conscients qu'une évolution est indispensable mais il leur faut encore du temps pour s'y résoudre et, surtout, ils attendent de connaître leur place dans ce nouveau dispositif et d'avoir la certitude que les engagements de l'Etat en termes de moyens seront bien tenus.
A cet égard, tous les élus locaux entendus par votre mission ont insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de péréquation, M. Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne considérant même que la réforme la plus urgente en la matière était moins celle des institutions que celle de la fiscalité locale et du renforcement des mécanismes de péréquation verticale et horizontale et en appelant à une intervention du législateur pour faire évoluer cette situation.
* 10 Voir le rapport d'étape de votre mission n° 264, tome I, p. 118 et suivantes.
* 11 Voir en particulier le compte rendu de la réunion du 3 juin 2009.
* 12 Voir le compte rendu de la réunion du 1 er avril 2009.