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Faire confiance à l'intelligence territoriale

 

3. La prise en compte des spécificités de l'Outre-mer

Au stade du rapport d'étape, la mission, consciente de la nécessité de prendre en compte la spécificité des départements et régions d'Outre-mer, a réservé son analyse et n'a préconisé que le passage des régions monodépartementales à la collectivité unique (préconisation n° 26).

Seule Mme Lucette Michaux-Chevry s'est prononcée sur la question de l'Outre-mer au cours du débat en séance publique et vos rapporteurs ont pris note des réserves qu'elle a exprimées sur la pertinence du passage de tous les territoires concernés à la collectivité unique. La récente création par le Sénat, d'une mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer3(*) appelle à poursuivre l'examen de ces questions en étroite coordination avec celle-ci.

4. La poursuite de la réflexion sur le Grand Paris

La préconisation n° 27 du rapport d'étape proposait à la mission de poursuivre ses travaux sur la question du Grand Paris, des auditions propres à ce sujet devant être réalisées après la publication dudit rapport.

Le débat en séance publique a néanmoins permis à plusieurs de nos collègues de présenter leur analyse sur le sujet.

M. Yves Pozzo di Borgo a fait valoir que tout l'enjeu de la réflexion sur le Grand Paris était de parvenir à construire une structure permettant à la capitale de jouer pleinement son rôle de moteur pour la croissance de la région.

M. Philippe Dallier, pour sa part, estimant qu'il n'était pas possible de différer la réforme de la gouvernance pour l'agglomération parisienne, a défendu le projet du Grand Paris exposé dans son rapport pour l'Observatoire de la décentralisation, considérant que la conférence métropolitaine comme les grands projets d'infrastructure n'apportaient pas une réponse adaptée aux enjeux qui se présentaient.

M. Jean-Pierre Caffet a au contraire dénoncé la solution consistant à créer un unique département de la petite couronne, qui risquerait d'entraîner un développement à deux vitesses de l'Ile-de-France, et s'est prononcé pour le projet de Paris Métropole, dont il a estimé qu'il était un instrument fédérateur pour coordonner, impulser et renforcer les dynamiques propres à l'agglomération francilienne.

M. Jacques Gautier a quant à lui privilégié l'approche consistant à favoriser l'intégration des différents acteurs de la région Ile-de-France en recourant à des structures de type intercommunal.

* 3 Mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer, créée le 18 mars 2009 , Président : M. Serge Larcher (Soc., Martinique) ; Rapporteur : M. Eric Doligé (UMP, Loiret).