VIII. ORGANISER L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN VUE DE L'APRÈS 2010
A. POSER LE PRINCIPE DE LA POURSUITE DU « PLAN CHLORDÉCONE »
L'exécution du « plan chlordécone » est prévue sur les exercices 2008, 2009 et 2010. Mais, d'ores et déjà, l'échéance de réalisation de certaines de ses actions se situe au-delà.
Il en est ainsi de la cartographie détaillée de la pollution des sols, au titre de laquelle des analyses sont programmées jusqu'en 2013, des recherches épidémiologiques comme TIMOUN qui poursuivra l'étude de la cohorte des enfants jusqu'à l'âge de cinq ans ou des recherches sur le comportement environnemental de la molécule 76 ( * ) .
Par ailleurs, l'ombre portée séculaire de la pollution des milieux naturels antillais par la chlordécone fait qu'il semble difficile de se contenter d'assurer la contention sanitaire de ses effets délétères et de stabiliser certaines de ses conséquences économiques dans le secteur agricole.
Il faudra donc que les pouvoirs publics prévoient le déploiement d'interventions, en particulier dans le domaine scientifique sur l'après 2010.
Etant précisé que la définition des axes de la poursuite du « plan chlordécone » ne pourra se faire qu'après un premier bilan, vos rapporteurs souhaitent, dès maintenant, la nécessité de mieux coordonner les projets des organismes de recherches.
Le « plan chlordécone » a eu l'intérêt de regrouper l'action d'une quinzaine d'organismes de recherches. Mais il n'a pas toujours fédéré cette action. Nous avons pu constater que les « chapelles de chercheurs » ne se sont pas suffisamment rapprochées sur ce sujet, chacun voulant préserver son pré-carré.
Si des collaborations efficaces (CIRAD-INRA CEMAGREF - le pôle de recherche agronomique de la Martinique en est un exemple -, INSERM-CHU de Pointe-à-Pitre) ont été mises en oeuvre, d'autres instituts, comme l'IRD ou le BRGM, sont restés à l'écart de ce mouvement. La plateforme d'études des sols industriels pollués précitée pourrait, également, être utilement sollicitée.
C'est pourquoi vos rapporteurs estiment qu'il serait souhaitable de créer, dans la perspective de l'après 2010, un échelon de coordination de ces recherches, en particulier dans le domaine environnemental où les intervenants sont nombreux, mais pas toujours prêts à coopérer.
B. METTRE À NIVEAU L'ÉQUIPEMENT ENVIRONNEMENTAL DES DEUX ÎLES
1. La destruction des déchets ultimes
Du fait de leur isolement géographique, d'une présence limitée de l'industrie et de la faiblesse relative de leur population (avec 422 000 et 381 000 habitants, la Guadeloupe et la Martinique se situent respectivement au 59 e et au 60 e rang français), les départements antillais ne bénéficient pas des installations de destruction des déchets ultimes dont bénéficient les départements métropolitains.
Sauf à estimer qu'il est rentable économiquement de transférer pour incinération ou pour stockage dans des décharges destinées aux déchets ultimes en métropole des produits particulièrement pondéreux, cette lacune devra être comblée .
Or, la destruction ou le stockage de ces déchets qui ne se pose pas pour les boues de filtrage de l'eau potable car ces résidus ont une teneur en polluants organiques persistants inférieure au seuil de 50 mg/kg fixé par la réglementation européenne, se posera lorsqu'il s'agira de détruire les métabolites de dégradation de la chlordécone - en cas de mise en oeuvre de solutions de remédiation.
Vos rapporteurs estiment que les pouvoirs publics devraient mettre à l'étude l'implantation d'une installation pour déchets ultimes et/ou d'un four à incinération dans les départements antillais.
Ces équipements contrebalanceraient l'absence de continuité territoriale sur ce point.
* 76 Cette énumération n'est pas limitative.