(3) La priorité : assurer une véritable transparence des mécanismes de formation des prix outre-mer

Au-delà de la question de la concentration des acteurs économiques et des insuffisances de la concurrence, la mobilisation dans les DOM au cours des derniers mois a stigmatisé le manque de transparence des mécanismes de formation des prix.

L'IGF le souligne elle-même dans son rapport sur le prix des carburants en jugeant que « l'attente principale (...) quel que soit le DOM, porte sur la transparence la plus complète possible du mécanisme de formation des prix. »

La transparence paraît en effet le meilleur gage, parallèlement au renforcement de la concurrence, pour que les niveaux de prix restent en rapport avec les contraintes qui s'imposent aux DOM et soient mieux perçus par nos concitoyens des DOM.

(a) La mise en place d'outils statistiques permettant une réelle surveillance du niveau et de la formation des prix
(i) Des outils permettant le suivi du niveau des prix

Depuis le milieu des années 70, l'INSEE dispose d'un indice temporel des prix dans chaque DOM.

Cet outil permet de suivre l'évolution, mois par mois, du niveau des prix. À La Réunion par exemple, les prix de près de 800 produits sont suivis au travers de 6 000 relevés mensuels dans toutes les formes de distribution.

Les données factuelles de l'évolution des prix résultant de cet outil statistiques laissent apparaître une baisse ou une stagnation des prix dans les quatre DOM à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009.

Indice temporel des prix dans les départements d'outre-mer au cours des mois précédant la crise du début 2009

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Novembre 2008

+ 0,6 %

- 0,1 %

+ 0,5 %

0,1 %

Décembre 2008

- 0,9 %

- 1,1 %

- 0,7 %

+ 0,3 %

Janvier 2009

- 0,2 % 97 ( * )

+ 0,1 % 1

- 1,1 %

+ 0,2 %

Source : INSEE

Or le ressenti de la population a été tout autre, le niveau des prix ayant été l'étincelle du déclenchement du long conflit social aux Antilles.

La mission s'interroge donc, comme cela a été évoqué précédemment, sur la pertinence de l'indice au regard des spécificités de la structure de la consommation dans les DOM .

Si l'indice de prix à la consommation dans les DOM tient compte du poids plus important de l'alimentation dans les dépenses des ménages qu'en métropole, il le fait à partir d'une moyenne. Pour la partie importante de la population des DOM vivant dans une situation précaire, ce poids est donc sous-évalué, ce qui explique le décalage entre les données publiées par l'INSEE et le ressenti par la population.

D'autre part, il est indispensable que des études soient régulièrement conduites par l'INSEE, comparant le niveau des prix entre la métropole et les DOM , afin d'assurer une véritable transparence sur le différentiel de coût de la vie. Ces études doivent, bien entendu, être adaptées aux spécificités de la structure de la consommation dans les DOM .

Les dernières études de ce type menées par l'INSEE sont aujourd'hui largement obsolètes, puisque, en dépit de la sensibilité du sujet, elles datent de 1985 et 1992.

Une nouvelle étude de ce type a été lancée, à la demande du secrétariat d'État à l'outre-mer, et ses résultats devraient être connus au cours de l'année 2010.

À l'avenir ces études devront donc être menées selon une périodicité régulière.

* 97 Du fait de la paralysie de l'ile il s'agit de l'indice pour le premier trimestre 2009.

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