b) L'impulsion locale pour valoriser les atouts du territoire
Si l'État a un rôle d'accompagnement du développement des territoires des DOM, les collectivités territoriales semblent les mieux placées pour définir et porter des projets de développement.
(1) Faciliter l'accès au crédit bancaire
La première condition pour favoriser l'impulsion locale des projets de valorisation des atouts du territoire est de garantir aux collectivités territoriales qu'elles disposeront des capacités d'investissement nécessaires. Or, outre les outils envisagés pour remédier aux difficultés d'autofinancement des collectivités territoriales, il convient de faciliter l'accès au crédit bancaire de ces collectivités.
(a) Des difficultés d'accès au crédit qui limitent l'impulsion locale
À ce sujet, la DGCL indique que « l'offre bancaire dans les DOM est développée, on retrouve les grands établissements métropolitains auxquels s'ajoutent les institutions financières publiques (AFD, CDC, BEI). Certaines collectivités comme le conseil régional de La Réunion ont réalisé des levées d'emprunt directement sur le marché financier » 127 ( * ) .
Toutefois, malgré le développement de l'offre bancaire, on constate que l'accès au crédit par les collectivités territoriales des DOM se heurte à certains obstacles.
Ainsi, la DGCL reconnaît que « les taux pratiqués restent plus élevés qu'en métropole malgré une convergence profonde depuis les années 1990. Les taux moyens à long terme des prêts (en 2006) sont encore supérieurs d'au moins 0,5 point de base à ceux de la métropole ». La référence à des taux moyens doit par ailleurs être relativisée. En effet, si les grandes collectivités, telles que la région de La Réunion, qui disposent de capacités financières importantes, peuvent relativement facilement trouver des emprunts à des taux satisfaisants, les petites communes font en revanche face à des conditions d'emprunt qui peuvent être rédhibitoires.
M. Bernard Cressot, trésorier payeur-général de la Guadeloupe, a reconnu, lors de son audition par la délégation de la mission, que la capacité d'autofinancement des communes étant très faible et que cela limitait d'autant leurs possibilités d'emprunt et d'investissement. Le trésorier payeur-général de la Guyane a confirmé cette analyse, considérant que « les banques étaient réticentes pour prêter aux collectivités territoriales » de Guyane, en raison principalement des difficultés budgétaires de ces collectivités.
* 127 Réponses aux questionnaires adressés par votre rapporteur.