C. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOUPLESSE SUR LE RESPECT DES DÉLAIS

Votre commission considère que l'administration devrait considérer avec réalisme le cas des pôles existants, un prolongement de quelques mois en 2010 devant être envisageable en cas de nécessité.

Ce souci a été partagé à de nombreuses reprises lors des auditions auxquelles a procédé le groupe de travail, le Gouvernement se montrant lui-même favorable à une certaine souplesse. De nombreux porteurs de projet craignent en effet de perdre le bénéfice des subventions proposées s'ils ne parviennent pas à réaliser toutes les opérations d'ici à la fin de 2009.

*

* *

Votre commission considère que les obstacles ici décrits ne remettent pas en cause le bien-fondé de la politique des pôles d'excellence rurale , qui fait l'unanimité parmi les personnes reçues ou rencontrées par le groupe de travail. La grande qualité du programme des pôles d'excellence rurale a été sa capacité à soutenir et accélérer la mise en oeuvre de projets conçus et mis en oeuvre par les territoires.

Elle appelle en conséquence de ses voeux le lancement d'un nouvel appel à projets afin de prolonger les effets de cette politique et d'en faire bénéficier de nouvelles initiatives locales.

Afin toutefois de tirer les enseignements de la première génération des pôles d'excellence rurale et de répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, votre commission a approuvé vingt propositions élaborées par le groupe de travail , concernant aussi bien la phase de labellisation que la vie des projets.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page