C. UN RÔLE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOCAL

Les PER ont eu un rôle d'aménagement du territoire local par l'intégration des projets dans une vision commune. La taille des pôles, de l'ordre de quelques millions d'euros, était ainsi adaptée au développement de projets structurants à l'échelle d'une ou plusieurs communautés de communes.

Ce rôle a été confirmé par les représentants de l'Assemblée des communautés de France, reçus en audition par le groupe de travail, même si le PER ne peut être considéré comme le seul outil de cette politique.

Il s'agissait, par exemple, dans le cas du pôle PARI visité par le groupe de travail lors de son déplacement dans le Cher, de développer des services plus difficiles à implanter en territoire rural afin de rendre le territoire attractif aussi bien pour les entreprises que pour la population : construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA), réalisation d'un gymnase multi-activités, extension d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)...

D. UN EFFET FÉDÉRATEUR SUR LES ENTREPRISES

Les PER ont conduit des entreprises privées à travailler ensemble autour d'une thématique commune . Ils ont promu également la professionnalisation des filières, aidé des entreprises à développer des activités nouvelles, à mettre en place des offres de formation, à élaborer des stratégies de commercialisation de leurs produits et obtenir une certification ou une assurance qualité. Le PER a pu apporter l'élément qui manquait à une entreprise pour réaliser un projet qui, sans son apport, aurait présenté des risques trop importants.

Le groupe de travail a constaté en pratique l'effet fédérateur que peut avoir un PER sur les entreprises du territoire lors d'une table ronde à la pépinière d'entreprises créée par le pôle PATS à Lectoure (Gers) : l'idée d'une meilleure cartographie du territoire grâce à l'exploitation de données satellitaires, au moyen d'outils développés grâce au PER 18 ( * ) , réunit autour de ce pôle des professionnels intéressés aussi bien par l'agriculture de précision que par la gestion de la ressource en eau, la traçabilité des produits bio par géolocalisation ou la télétransmission d'actes médicaux en milieu rural.

E. LA PRÉSERVATION DU TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL GRÂCE À L'EXPLOITATION D'UN SAVOIR-FAIRE SPÉCIFIQUE

Les PER ont soutenu le tissu économique par la mise en valeur de techniques et de procédures élaborées et perfectionnées par des entreprises locales.

C'est le cas par exemple de deux pôles visités par le groupe de travail :

- le pôle technologique de la bijouterie de Saint-Amand-Montrond concerne un secteur d'excellence de cette ville, qui fabrique des bijoux pour les plus grandes marques françaises et participe à la notoriété du territoire notamment dans le cadre de la Cité de l'Or, espace culturel et d'exposition sur les métiers de la bijouterie ;

- le « Palmipôle », dans le Gers, a permis d'adapter à la réglementation européenne, par la mise en place d'une salle d'éviscération, une filière courte de vente de foie gras spécifique aux zones de production locales.

* 18 Notamment un système d'information environnementale (SIE) consultable en ligne : http://sie.ups-tlse.fr/ClientOSR/osr.html .

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