N° 630
SÉNAT
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient .
Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
RECOMMANDATIONS
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I. LE CADRE ET LES PRINCIPES 1. Le cadre Définir, une ligne d'action européenne sur la politique à conduire au Moyen-Orient, qui ne soit pas un consensus a minima, dans le cadre d'une coopération étroite entre les pays qui le souhaitent et, en priorité, avec l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et l'Espagne ; Associer la Turquie à la définition de cette politique ; Rendre le Quartet plus opérationnel ; Mieux coordonner nos actions avec la nouvelle administration américaine . 2. Les principes Donner la priorité au conflit israélo-palestinien, qui reste central ; Déconnecter le traitement des conflits ; refuser par exemple de conditionner les avancées sur le dossier palestinien à celles sur le dossier iranien ; Cibler les actions diplomatiques sur les questions mettant en jeu notre sécurité, notre économie et la consolidation de nos relations bilatérales. II. LES ACTIONS À MENER 1. S'engager dans la création d'un Etat palestinien Les Etats-Unis font pression sur Israël pour l'arrêt total de la colonisation. L'Europe doit continuer à soutenir cette action , y compris à Jérusalem, comme elle l'a fait jusqu'à présent, mais elle doit maintenant agir de concert avec les Etats-Unis pour obtenir du Gouvernement d'Israël la levée du blocus de Gaza . L'Europe doit faire pression sur les Palestiniens dans le but qu'ils constituent un Gouvernement capable de négocier en leur nom . La constitution de ce nouveau Gouvernement passera moins par une hypothétique réconciliation que par de nouvelles élections, dont le résultat sera respecté par les puissances occidentales. Pour organiser ces élections, la nomination d'une Autorité palestinienne transitoire s'impose . Cette autorité devra notamment trancher la question du mode de scrutin. Pour permettre la nomination d'une Autorité palestinienne transitoire, l'Europe peut proposer sa médiation. Cette médiation européenne, en étroite liaison avec les Etats-Unis et la Turquie, pourrait proposer en échange d'un accord sur l'Autorité transitoire et la tenue d'élections, la levée du blocus de Gaza et le retour de l'aide européenne. Cela suppose d'accepter de parler au Hamas. 2. En Iran, éviter la bombe et le bombardement Appuyer la démarche américaine de la main tendue et tout faire pour éviter , par la négociation , que le programme nucléaire iranien ne devienne un programme militaire . Dans l'hypothèse où la négociation échouerait, préparer des sanctions économiques sévères contre le Gouvernement iranien. 3. Sauver l'Etat yéménite de la faillite afin qu'il ne devienne pas la prochaine base d'Al-Qaïda La réunion d'une conférence internationale sur l'avenir de ce pays devrait être organisée dans les meilleurs délais. 4. Accompagner l'Irak dans la reconstruction de son Etat Pour que l'Irak renaisse, les élections libres ne suffisent pas. Il lui faut aussi un Etat impartial : des fonctionnaires, des juges, des administrateurs, des enseignants, des universitaires, des militaires et des policiers au service de l'Etat. L'Europe et la France peuvent l'y aider si le Gouvernement irakien le veut réellement. |