Présentation des conclusions des rapporteurs
(compte rendu du 7 juillet 2009)
M. Jean François-Poncet, rapporteur, après avoir rappelé que les différentes étapes de la mission avaient fait l'objet de comptes rendus détaillés devant la commission, a indiqué que Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, et lui même présenteraient les principales conclusions de leur rapport en distinguant, d'une part, les problèmes communs à l'ensemble de la région et, d'autre part, les problèmes particuliers à chaque pays ou groupe de pays.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, présentant la première partie du rapport relative aux problèmes communs, a rappelé que les pays du Moyen-Orient étaient aussi différents entre eux que les pays européens et que, globalement, nous les connaissions mal. Elle a évoqué comme causes possibles le fait que nous avons oublié l'histoire de ces pays, que nous ne retenons d'eux que des images de violence, même si leur population n'a jamais été aussi éduquée et développée, ou encore que notre vision de l'Islam soit celle d'une religion conservatrice et archaïque. A cet égard, elle a rappelé que l'Islam n'était pas réductible aux taliban, pas plus que le catholicisme à l'Inquisition ou le protestantisme aux sorcières de Salem.
A l'inverse, il est important de comprendre que l'opinion publique arabe et les gouvernements n'ont pas oublié l'époque coloniale et ses séquelles qui subsistent encore aujourd'hui dans la politique et les interventions occidentales.
Elle a ajouté que les sociétés du Moyen-Orient étaient en pleine mutation. La première de ces évolutions concerne la transition démographique. Cette phase de l'histoire d'une société où les couples commencent à contrôler leur fécondité est partout commencée au Moyen-Orient, même si elle est n'est nulle part achevée. Le taux de fécondité des femmes au Moyen-Orient est passé de 6,8 %o, en 1975 à 3,7 %o en 2005, la Tunisie, par exemple, ayant un taux de fécondité inférieur à celui de la France. Cet accès de plain-pied à la modernité provoque une désorientation des sociétés qui deviennent tumultueuses et convulsives.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a ensuite évoqué la question du statut des femmes. Elle a noté que le développement du port du voile avait permis un accroissement de la scolarisation des filles dans les classes populaires, soulignant par là-même que le port du voile était un indicateur ambivalent, facteur paradoxal de progrès, mais également le témoin d'un retour à une norme religieuse traditionaliste. Elle a d'ailleurs souligné que les termes de « réislamisation » et de « retour du religieux » étaient trompeurs, cette région du monde n'ayant jamais cessé d'être profondément musulmane. Se référant à l'ouvrage d'Amin Maalouf « les identités meurtrières » et au fait que les croyances religieuses, parce qu'elles sont plus durables que les idéologies, offrent un ancrage identitaire aux populations, elle a ajouté que l'Islam était redevenu la norme sociale, en réaction à l'occidentalisation.
Le rapporteur a enfin évoqué rapidement le fossé existant entre les peuples et les gouvernants, la relation tourmentée que ces mêmes peuples ont avec l'Occident et, enfin, l'attente partout manifestée de « plus d'Europe et moins d'Amérique ». Elle a conclu son propos en évoquant l'abondance des ressources énergétiques et la menace vitale de la pénurie généralisée d'eau.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a présenté les problèmes particuliers de la région, évoquant tout d'abord les trois défis auxquels elle est confrontée.
Le premier défi, qui se pose depuis 1948, est celui du conflit israélo-palestinien. A l'origine israélo-palestinien et israélo-arabe, ce défi comporte désormais une composante israélo-occidentale. Le rapporteur s'est étonné que les Israéliens n'aient pas tranché entre la proposition de l'Etat unique, binational, qui ne peut aboutir qu'à une dilution, voire une disparition de son identité juive, et la solution des deux Etats, que l'Occident pourtant privilégiait depuis longtemps et dont on connaissait tous les paramètres depuis la négociation de Taba et les propositions du Président Clinton. La seule chose qui fasse défaut, a-t-il ajouté, est la décision politique. Selon lui, les raisons pour lesquelles Israël ne parvient pas à trancher ce dilemme s'expliquent par le fait que sa sécurité est assurée et que son armée est supérieure à toute autre dans la région. Ces deux éléments conjugués incitent les dirigeants israéliens à la procrastination. Mais la raison principale de l'absence de choix tient au système politique israélien lui-même et aux effets de la représentation proportionnelle intégrale. Celle-ci aboutit à un grand nombre de partis politiques et à l'absence de majorités cohérentes. Politiquement trop faible pour faire la paix, militairement trop fort pour en avoir besoin, le gouvernement israélien ne pourra changer d'orientation que sous la pression des Etats-Unis. De ce point de vue, le Président Obama, contrairement au Président Bush qui n'avait jamais osé le dire au cours de ses deux mandats, a affirmé qu'il était en faveur de la solution des deux Etats et a demandé l'arrêt complet de la colonisation. La question est de savoir de quelle détermination il fera preuve à long terme et quelle capacité il aura à affronter le lobby pro-israélien. A cet égard, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que la mission avait eu l'occasion de rencontrer les principaux lobbies pro israéliens, tant à Washington qu'à New York, et que ceux-ci disposaient de ressources humaines et financières importantes. Pour l'instant le Président Obama a une grande marge de manoeuvre, qu'il n'est cependant pas sûr de conserver longtemps.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a ensuite évoqué le dossier du programme nucléaire iranien, deuxième défi dans la région, dont l'enjeu était la nucléarisation de toute la région. Il a rappelé qu'on pouvait s'interroger sur la nature militaire du programme, que les autorités iraniennes démentaient avec la plus grande fermeté. Selon lui, même s'il n'existe pas de preuve formelle du caractère militaire de ce programme, il y a un faisceau d'indices plaidant en ce sens : l'absence de réponses aux questions de l'AIEA, la rationalité économique discutable du développement du nucléaire civil, enfin la mise au point d'un programme de missiles balistiques sophistiqués. Il a ajouté que, si les installations nécessaires aux premiers cycles d'enrichissement de l'uranium, du type de Natanz, occupaient une grande superficie au sol et étaient difficiles à dissimuler, en revanche, les usines impliquées dans les phases finales de l'enrichissement étaient de bien plus petite taille et pouvaient très bien faire l'objet d'une dissimulation. Il en a conclu que ce programme, qui n'avait pas pour l'instant de rationalité économique et technique, pouvait avoir une finalité militaire. Si tel est le cas, est-il possible d'arrêter le programme nucléaire iranien ? M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le régime iranien n'était pas menacé, mais qu'il était impopulaire et que des dissensions commençaient à apparaître au sein de l'élite religieuse du pays. Malgré des élections vraisemblablement truquées, le régime repose, selon lui, sur des piliers solides tels que les pasdarans et les basidj. Les sanctions adoptées sont efficaces alors que les négociations entreprises dans le cadre 5 + 1 sont un échec. Ces sanctions peuvent encore être renforcées afin de faire évoluer le régime. A la question de savoir si les troubles actuels étaient susceptibles de pousser à l'ouverture ou à l'intransigeance, il a avoué pencher plutôt pour l'intransigeance tant, a-t-il estimé, ce régime avait besoin d'ennemis pour se maintenir.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a ensuite évoqué le cas du Yémen, troisième et dernier défi. Cet Etat n'est pas encore un Etat failli mais semble sur le point de le devenir. Il a rappelé l'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis, en septembre 2008, qui a causé la mort de seize personnes, et le fait que le Président Ali Abdullah Saleh n'ait en réalité plus d'autorité que sur le territoire de sa propre capitale. Il a évoqué la rébellion houtiste au nord du pays, les tentations irrédentistes du sud et l'insécurité régnant dans la région de l'Hadramaout, berceau natal de la famille Ben Laden. Il a déclaré que la situation était d'autant plus préoccupante que ce pays était en train de devenir une nouvelle base pour Al-Qaïda.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a ensuite évoqué les raisons d'espérer une amélioration de la situation au Moyen-Orient, au premier rang desquelles figurait, selon lui, le changement de la politique américaine. Il a également évoqué, d'une part, la renaissance de l'Irak du fait de l'amélioration de la sécurité, des progrès de la démocratie et d'une vie parlementaire active et, d'autre part, en contrepoint, l'extrême dégradation des infrastructures, entièrement à reconstruire, ainsi que la nécessité, pour les Irakiens, d'établir des règles de partage de la rente pétrolière.
Toujours au titre des raisons d'espérer, M. Jean François-Poncet a évoqué la consolidation du régime saoudien, un moment ébranlé par le problème dit des « égarés ». Il a rendu hommage au roi Abdallah, grand roi réformateur, prudent mais déterminé, populaire dans son pays et influent dans la région. Les réserves financières tirées de la rente pétrolière ont été placées avec beaucoup de sagesse et la crise économique affectera moins ce pays que d'autres. Il a indiqué que ce pays était à la veille d'un changement de génération dans la classe dirigeante, la loi successorale devant permettre de trouver un modus vivendi entre les différents prétendants.
S'agissant des autres Etats du Golfe, principalement les Emirats Arabes Unis, le Qatar et le Bahreïn, il a indiqué qu'ils présentaient un visage nouveau de la modernité arabe, comme en témoignent certains développements architecturaux ainsi que l'intérêt porté à l'éducation au Qatar ou à la culture à Abu Dhabi. Il a regretté que ces régimes restent conservateurs dans leurs conceptions sociales.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est par ailleurs réjoui du repli d'Al-Qaïda, quasiment disparu d'Irak.
Le rapporteur a ensuite abordé les problèmes récurrents du Moyen-Orient, au premier rang desquels la question de la succession du Président Hosni Moubarak. Entre son fils Gamal et Omar Souleiman, le choix n'a pas été fait, ce qui préoccupe les observateurs de la région, d'autant que cette succession s'ouvrira dans un climat économique très dégradé.
Il a ensuite évoqué le cas de la Syrie, déclarant que le Président de la République française avait eu raison en renouant les contacts avec M. Béchir El Assad, et s'est interrogé sur le fait de savoir s'il était envisageable de détourner ce pays de son alliance traditionnelle avec l'Iran. Il a répondu par la négative sauf si un accord permettait à la Syrie de récupérer le Golan, ce dont pour l'instant les dirigeants israéliens ne voulaient pas entendre parler.
Enfin s'agissant du Liban, il a évoqué le problème du confessionnalisme et l'importance du Hezbollah chiite, qui a établi un Etat dans l'Etat, et qui est en relation très directe avec Téhéran.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a ensuite présenté les recommandations de la mission à la commission.
En premier lieu, il a indiqué qu'il ne serait pas possible de progresser dans le conflit israélo-palestinien sans contact direct avec le Hamas. Les membres de la mission ont rencontré M. Khaled Mechaal à Damas, ce qui leur a valu l'anathème des dirigeants politiques israéliens. Il a également indiqué qu'il fallait que la France et les Européens appuient la politique du Président des Etats-Unis afin d'exercer le maximum de pression sur les dirigeants israéliens, en particulier pour qu'ils lèvent le blocus de Gaza et acceptent l'arrêt de la colonisation.
Concernant l'Iran, il a considéré comme une litote le fait de dire que les relations entre nos deux pays n'étaient pas bonnes et a relaté un déjeuner, à l'invitation de l'ambassadeur d'Iran en France, au cours duquel l'ambassadeur avait porté des jugements inacceptables sur notre propre pays. Il convient de soutenir la politique d'ouverture des Etats-Unis, mais, en cas d'échec, il lui a semblé clair que les occidentaux auront à choisir entre la bombe et le bombardement, ce qui n'empêche pas, dans l'immédiat, de poursuivre les efforts et pressions afin que l'Iran accepte l'intégralité des inspections de l'AIEA dans le cadre du TNP.
S'agissant du Yémen, il a indiqué qu'il fallait absolument s'en préoccuper et, concernant la Syrie, il a considéré, une nouvelle fois, que cela avait été une bonne chose de s'en rapprocher, le rétablissement des relations diplomatiques permettant d'exercer une pression utile bien que limitée.
M. Josselin de Rohan, président, après avoir rappelé les positions très fermes en faveur de la solution des deux Etats qu'avait prises le Président des Etats-Unis, s'est interrogé sur l'importance à donner à la déclaration du vice-président Joe Biden disant que les Etats-Unis ne pourraient pas empêcher Israël de mener une attaque sur les sites nucléaires iraniens. Il s'est étonné que cette déclaration ait été faite sans concertation aucune avec les pays de l'Alliance atlantique et s'est demandé si cela ne signifiait pas que le lobby pro israélien était devenu beaucoup plus actif aux Etats-Unis. M. Benyamin Netannyahou a déclaré qu'il avait bien compris le message du Président des Etats-Unis mais n'a rien fait depuis.
Le président Josselin de Rohan s'est interrogé sur le fait de savoir si, compte tenu des positions de la Chine et de la Russie, qui opposeraient vraisemblablement un veto à une aggravation des sanctions, on ne s'acheminait pas vers un Iran nucléaire. Cela entraînerait vraisemblablement la nucléarisation de la région et l'éclatement du TNP. Dans ces conditions, la dissuasion ne jouerait-elle pas un rôle ?
Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que, dans le cadre du conflit israélo-palestinien, il était possible d'envisager un rôle pour l'Union européenne. Se déclarant choqué par la fermeté du gouvernement israélien dans la poursuite des colonisations, le maintien des check points et du blocus, il a souhaité que l'Union européenne soit aux côtés des Etats-Unis pour soutenir la politique du Président Obama.
En réponse au président de Rohan, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a déclaré que tout le jeu israélien visait à détourner l'attention des Occidentaux vers la question iranienne afin d'éviter d'avoir à résoudre le problème palestinien. M. Joe Biden était vraisemblablement influencé par le lobby pro israélien. Ce n'est qu'à partir du moment où les intérêts vitaux des Etats-Unis seront mis en danger par la politique israélienne, que les Américains feront preuve de fermeté. Les Israéliens dépendent fortement des Etats-Unis et ces derniers peuvent exercer des pressions facilement.
S'agissant de la politique de l'Union européenne dans le conflit israélo-palestinien, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a indiqué que le fait que la Suède vienne de prendre la présidence de l'Union aiderait beaucoup sans doute à la définition d'une politique claire et plus cohérente vis-à-vis d'Israël. Dans ces conditions, elle a indiqué qu'il était probable que les recommandations du texte émanant d'anciens ministres européens des affaires étrangères et de personnalités, signé par son collègue et co-rapporteur M. Jean François-Poncet, en faveur d'un contact avec toutes les parties au conflit, y compris le Hamas, soient enfin suivies par les pouvoirs européens actuels.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, en réponse à la question du président Josselin de Rohan sur l'Iran, a indiqué qu'il considérait qu'il était de bonne politique que le Président des Etats-Unis d'Amérique laisse son vice-président avertir les Iraniens que les Etats-Unis ne seraient pas en mesure d'arrêter Israël si celui-ci venait à attaquer les sites nucléaires iraniens. Si les Etats-Unis et l'Europe peuvent s'accommoder d'un Iran nucléaire, il s'est déclaré en revanche inquiet quant à la possibilité d'une nucléarisation de la région. Le rôle stabilisateur qu'a joué l'atome entre l'Inde et le Pakistan n'est pas nécessairement transposable au Moyen-Orient.
M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que chaque fois que l'Iran prenait la parole, Israël en profitait pour détourner l'attention de la Palestine et que personne n'était dupe de ce jeu.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que la presse israélienne se faisait l'écho des pressions américaines et préparait l'opinion au fait qu'il faudrait évacuer les colonies illégales, en imaginant des solutions palliatives (repli sur les colonies légales, construction en hauteur). En outre, les Etats-Unis ont dépêché dans la région le sénateur Georges Mitchell, qui s'est chargé de rappeler aux Israéliens les demandes du Président Obama et le fait que ces demandes ne pouvaient rester sans réponse. Or si rien n'avance, le Président américain sera confronté à l'échec de sa politique. Concernant les Palestiniens, le problème est bien de savoir avec qui on négocie. Si le Hamas n'est pas associé à cette négociation, il est clair qu'il la fera échouer en contestant ses décisions.
M. Didier Boulaud a déclaré qu'il était de ceux qui pensaient que la certitude d'une annihilation devait suffire à dissuader un Iran nucléaire d'utiliser ses armes. Du point de vue iranien, tous les pays voisins ont la bombe nucléaire -l'Inde, le Pakistan, Israël, la Russie et les Etats-Unis, ce qui justifie sa volonté de la posséder. Si le président Obama renonce au bouclier anti-missile, en Pologne et en République tchèque, cela veut-il dire alors que la dissuasion reprend toute sa place ? Il a évoqué le fait que le Premier ministre israélien avait été contrarié par la déclaration du chef du Mossad, le service de renseignement israélien, selon laquelle le programme nucléaire iranien ne déboucherait pas avant 2015, au lieu de 2010, et a demandé aux rapporteurs si ces informations étaient exactes.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a indiqué que, s'agissant de la bombe, le débat se poursuit, car, si l'on comprend bien les raisons qui poussent l'Iran dans ce sens, en revanche, on peut redouter la nucléarisation de cette région du monde.
M. Jean-Pierre Chevènement a rappelé que l'Iran avait déclaré ne pas vouloir acquérir l'arme nucléaire et que, même si tous les indices laissent penser que les dirigeants iraniens poursuivent en fait un objectif militaire, pour l'instant, ce programme est encore conforme au TNP. Il a évoqué la possibilité que l'Iran cherche uniquement à se placer sous le seuil et à acquérir une industrie nucléaire civile. Concernant les chances d'aboutir à un gouvernement d'union entre le Hamas et l'Autorité palestinienne, il s'est déclaré moins pessimiste que les rapporteurs. En revanche, il s'est déclaré moins optimiste sur l'évolution démocratique de l'Irak. Il a rappelé que la construction d'une nation supposait une certaine homogénéité de ses composantes, ce qui n'est pas le cas de ce pays. Elle nécessite un processus de très longue durée à l'échelle historique. Le retrait des forces américaines constituera sans doute l'heure de vérité et il apparaît prématuré de le célébrer. L'Irak est devenu un grand Liban.
En réponse à la question sur le délai nécessaire à l'Iran pour posséder l'arme nucléaire, M. Jean François-Poncet a indiqué que, d'après les informations communiquées aux rapporteurs, s'il s'agissait bien d'un programme nucléaire militaire, l'Iran serait en mesure d'avoir un tout premier « engin » nucléaire vers la fin de l'année 2010. Mais ce n'est qu'en 2015 que l'Iran pourrait disposer d'un ensemble militaire dissuasif. S'agissant de l'Irak, il a confessé être optimiste. Bagdad est toujours en état de siège, mais il n'y a plus d'assiégeants. Il a ajouté que la reprise des attentats, très meurtriers, n'avait pas remis en cause l'amélioration globale de la sécurité. Puis, il a indiqué que pour le moment le danger venait moins des divisions entre les chiites et les sunnites que du fait que les Kurdes réclamaient avec insistance la ville de Kirkouk ainsi que le rattachement de territoires qui, s'il était accepté, conduirait au doublement de la superficie de leur région autonome.
Concernant les chances de succès du dialogue interpalestinien, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a indiqué que celui-ci était au point mort. Les dirigeants égyptiens avaient fixé comme date limite à ce dialogue le 7 juillet, mais viennent d'annoncer qu'ils repoussaient cette date au 25 juillet. Les discussions achoppent sur le programme du gouvernement, le système électoral, les forces de sécurité et l'intégration du Hamas à l'OLP. En réalité, ce dialogue est bloqué du fait de l'exigence posée par le Quartette d'une reconnaissance préalable d'Israël. Toutefois, la véritable date butoir est le 25 septembre, date limite de convocation des élections prévues en janvier 2010. Une médiation européenne pourrait contribuer au déblocage des négociations, mais cela suppose au préalable la reconnaissance des résultats des élections palestiniennes de 2005 et celle du Hamas.
M. Daniel Reiner a interrogé les rapporteurs sur le nucléaire iranien, reconnaissant que le régime était impopulaire depuis une quinzaine d'années. Il a considéré que la tentation serait forte de penser que ce ne sont que les extrémistes qui souhaitent le développement d'un tel programme, alors que celui-ci fait l'objet d'un consensus national. Il a posé la question de savoir quelles garanties la Chine, la Russie et l'Occident pourraient apporter à cette région du monde au cas où l'Iran deviendrait une puissance nucléaire militaire. L'Occident a-t-il accompagné le mouvement d'évolution du Moyen-Orient vers la modernité dans un sens positif ou, au contraire, l'a-t-il compliqué ? Enfin, il s'est déclaré indigné que l'Europe accepte sans rien dire que tous ses investissements en Palestine, et notamment à Gaza, soient régulièrement détruits par l'armée israélienne et que l'on s'apprête à recommencer comme si de rien n'était.
En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que, certes, l'impopularité du régime n'était pas un fait nouveau et que cela s'était manifesté par l'abstention dans les précédentes élections, mais qu'elle n'avait jamais été aussi forte. S'agissant du programme nucléaire, il est effectivement soutenu par la totalité de l'opinion car ce peuple est profondément nationaliste, en raison de son passé glorieux et millénaire.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a estimé qu'effectivement si on laissait ces pays trouver leur propre voie vers la modernité, cela serait beaucoup plus simple pour eux.
S'agissant de la position commune des Européens, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que les principaux pays étaient d'accord entre eux, même si l'Allemagne ne s'exprimait guère sur le sujet pour des raisons historiques évidentes et que, pour des raisons similaires, les Pays-Bas avaient une attitude systématiquement pro-israélienne. Il s'est déclaré en accord avec M. Daniel Reiner sur le fait que les destructions infligées à Gaza sur les immeubles construits par l'Europe étaient intolérables, et que cette absence de protestation était encore plus intolérable.
Rappelant un déplacement effectué au Moyen-Orient, M. Marcel-Pierre Cléach a indiqué que l'ensemble des interlocuteurs rencontrés s'étaient montrés convaincus que l'Iran irait jusqu'au bout de ses ambitions nucléaires et qu'Israël, qui n'attend rien des négociations internationales, interviendrait pour détruire les sites de production d'uranium de ce pays.
M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé la conviction de M Denis Ross, chargé par le Président Obama de suivre cette question, qu'Israël allait attaquer l'Iran. Cependant, il est tout aussi évident que les militaires israéliens n'entreprendront une opération que si les intérêts existentiels d'Israël sont mis en cause.