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Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

 

Comptes rendus devant la commission des déplacements effectués au Moyen-Orient

Premier déplacement - Arabie saoudite, Yémen, Abu Dhabi, Dubaï, Qatar du 19 au 30 octobre 2008 - (compte rendu du 12 janvier 2009)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a tout d'abord rappelé les différentes étapes du déplacement dans la péninsule arabique qui a successivement conduit la délégation en Arabie saoudite, au Yémen, au Qatar et dans les Emirats arabes unis. Elle a précisé que cette mission avait été précédée de 19 auditions de diplomates, de chercheurs ou encore de membres des services de renseignements. La délégation a complété les 46 entretiens effectués au cours de la mission par une série de lectures qui lui ont apporté un éclairage décisif notamment sur les équilibres politiques à l'oeuvre en Arabie saoudite et sur les modes de légitimation de la famille Saoud face aux tribus. Elle a souhaité apporter, en complément des propos de M. Jean François-Poncet, des précisions sociologiques, géographiques et historiques.

Interrogée par M. Didier Boulaud sur les origines d'Oussama ben Laden, elle a indiqué qu'il était issu d'une grande famille de la bourgeoisie commerçante yéménite, alliée avec des familles du Hedjaz et originaire de l'Hadramaout, région frontalière de l'Arabie.

Elle a indiqué que la péninsule arabique était vue comme un grand tout alors qu'elle est marquée par les particularismes et autant de méfiances. Deux Etats de la péninsule sont très peuplés, l'Arabie saoudite, très riche, et le Yémen, très pauvre. Dans les autres Etats, la population est essentiellement étrangère. Il n'y a que 800 000 Dubaïotes à Dubaï, le reste de la population est composé d'une majorité d'Indiens, de Vietnamiens ou encore de Népalais, ce qui pose un vrai problème d'identité et d'existence nationale.

L'autre trait marquant de la région est le manque d'eau. Les principales villes du Yémen ne sont pas approvisionnées en eau. Dubaï est dépourvue de systèmes d'assainissement, ce qui conduit à des situations assez effrayantes.

La réserve démographique de la région est le Yémen, alors que les Saoudiens imaginent de construire un mur sur la frontière.

M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que le Yémen semblait une proie pour les islamistes.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a estimé que ce pays, réunifié très récemment, où le pouvoir est usé, pourrait devenir un futur Afghanistan. Le président a tenu le pays, très pauvre, par une politique du « carnet de chèques ». Le voisinage de l'Erythrée et de la Somalie, avec leurs flux de réfugiés, est une source supplémentaire de déstabilisation.

M. Jean François-Poncet a rappelé que la mission confiée par le bureau de la commission avait le double objectif de publier un rapport d'information sur la situation du Moyen-Orient qui serait suivi d'un colloque. Ce rapport devra s'attacher à faire ressortir les caractéristiques principales de la région et à en évoquer les perspectives, en ayant à l'esprit ce que devrait être la politique européenne, la position et les intérêts de la France. Il a indiqué qu'en complément des quatre déplacements dans la région, une mission était prévue aux Etats-Unis, dont la politique constitue une des inconnues pour l'avenir du Moyen-Orient.

Evoquant les nombreuses auditions réalisées par les rapporteurs, il s'est déclaré frappé par la compétence des personnes travaillant en France sur le sujet. Il a indiqué que le déplacement dans la péninsule arabique répondait à deux préoccupations : se faire une idée des problèmes de la péninsule et de la façon dont ses dirigeants voient le Moyen-Orient.

Evoquant l'Arabie saoudite, il a indiqué que bien qu'un des analystes auditionnés ait décrit une situation prérévolutionnaire, ce n'est pas le sentiment qu'en avait retiré la délégation. Après la période de grande incertitude qui a suivi les événements de 2003, l'Arabie reste le pilier de la région, l'Etat le plus peuplé, dont le rôle régional et mondial, notamment comme premier producteur de pétrole de la planète, reste considérable. Le roi Abdallah, qui a exercé la réalité du pouvoir en qualité de prince héritier pendant longtemps, est un homme ferme et prudent, un réformateur déterminé, mais précautionneux. Il a fait adopter en 2006 une loi successorale créant un conseil d'allégeance qui comprend les enfants du roi Abdelaziz Ibn Saoud ou leur descendance, soit 35 membres chargés de désigner le successeur du roi. Il est assisté d'un comité médical qui peut constater une éventuelle incapacité. C'est un organisme stabilisateur alors que le saut de génération que constituera le passage aux petits-enfants du roi Abdelaziz est potentiellement source de déstabilisation.

La sécurité intérieure a été rétablie par une action policière à la fois efficace et intelligente qui s'accompagne d'une politique de réinsertion des personnes impliquées dans les attentats, que la hausse des prix du pétrole a permis d'accompagner financièrement.

Le pays dispose d'énormes ressources financières, 550 milliards de dollars de réserves et mène une politique de développement économique plus intelligente que lors des deux chocs pétroliers, marquée par la diversification et la construction d'infrastructures.

Pour autant, le pays n'est pas sans présenter certaines fragilités.

Il accueille 7 millions de travailleurs étrangers et comporte une minorité chiite installée dans les régions pétrolières et une minorité ismaélienne à la frontière du Yémen.

Les classes moyennes se jugent ignorées face au poids des religieux et une grande partie des jeunes est au chômage. On note cependant une évolution sociale certaine, notamment celle des femmes, dont le rôle dans les entreprises et les administrations est croissant.

Grâce au pétrole, à sa richesse financière, à son rôle de gardien des lieux saints, l'Arabie a un poids régional et mondial considérable. Ses prises de position internationales sont très retenues. Le plan de paix du roi Abdallah proposait ainsi le retour d'Israël dans les frontières de 1967 contre une normalisation des relations avec l'ensemble des Etats arabes. A la demande du président Karzaï, l'Arabie a engagé une entreprise de médiation en direction des Talibans.

Evoquant les Etats du Golfe, M. Jean François-Poncet a indiqué qu'ils étaient marqués par la faiblesse des populations autochtones. Le Qatar est le premier producteur mondial de gaz et dispose de ressources financières en proportion. Son rôle politique et de sécurité est moins lié à des moyens militaires propres qu'à la présence des forces américaines dans la région et à son rôle diplomatique qui contribue aux négociations de crises régionales. La place de la France a crû dans les Emirats où Abu Dhabi est son principal point d'appui. La France a signé avec ce pays un accord de défense en 1996, décision concrétisée par l'ouverture d'une base militaire française.

Evoquant ensuite le Yémen, M. Jean François-Poncet a considéré que s'il était vu en Arabie comme un Etat failli, ce n'est pas encore le cas. Des régions entières échappent certes à l'autorité du pouvoir central. Le nord, zaydite, est marqué par la rébellion houtiste qui a réussi à se maintenir face à l'offensive gouvernementale. Le sud, très longtemps autonome, est en sécession virtuelle. Le reste du pays est constitué de hautes vallées peuplées de tribus très autonomes. Des prises d'otages et des attentats ont lieu dans le pays, l'ambassade des Etats-Unis ayant été attaquée en mars 2008. Il semble qu'il y ait une communication régulière entre l'état-major de Ben Laden et certains groupes yéménites, mais il n'y a pas de traces de relations avec l'Iran.

Marqué par une natalité très élevée, le Yémen est le talon d'Achille sécuritaire de cette région, il faut par conséquent lui accorder de l'attention. L'Arabie saoudite est lasse de soutenir financièrement ce pays où la corruption est très importante. Elle a décidé d'installer une barrière électronique à la frontière.

Le président Saleh a été élu à deux reprises au suffrage universel sans que la sincérité du scrutin ait été mise en cause, mais son pouvoir ne s'étend pas très au-delà de la capitale, ce qui ne donne pas du pays une image très rassurante.

Evoquant enfin la perception par les Etats de la péninsule arabique des grands problèmes du Moyen-Orient, il a observé que si la question palestinienne était mise en avant, la véritable préoccupation de ces Etats était la nucléarisation de l'Iran. L'Arabie saoudite suit de près les événements du Liban avec le sentiment que l'Iran ne renoncera pas à son influence et fera durer les négociations. Questionnés sur ce qu'il convient de faire, les officiels font part de leur opposition à des frappes sur l'Iran, tandis que les think tanks considèrent qu'au-delà des positions officielles de façade elles paraissent à certains comme souhaitables et inéluctables, l'Iran n'étant en aucune façon disposé à renoncer à son programme nucléaire militaire.

Tous ont le sentiment que l'Irak n'éclatera pas et, tout en étant terriblement critique à l'égard de la politique menée par le président Bush, aucun n'envisage sérieusement le départ des Américains.

§ Deuxième déplacement - Syrie, Liban, Israël, Palestine, du 18 au 31 janvier 2009., (compte rendu du 3 février 2009)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a tout d'abord évoqué la visite de la délégation en Syrie. Ce pays est composé de différentes communautés, avec une majorité sunnite et des minorités chrétienne, alaouite, druze et kurde dont le gouvernement parvient à maintenir l'unité d'une main de fer, tout en cherchant une certaine ouverture économique.

Sur le plan international, la ligne dure d'opposition à Israël permet au régime syrien d'assurer sa cohésion et d'être en phase avec son opinion publique. Mais, en réalité, la diplomatie syrienne s'efforce de maintenir une politique d'équilibre en jouant plusieurs cartes : le Golan, le Liban, le soutien au Hezbollah et au Hamas, mais aussi ses relations avec la Turquie ou la France, avec laquelle elle entretient une histoire complexe, faite d'attirance et de rancune, cristallisée autour de la question libanaise.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a ensuite rendu compte de l'entrevue, à Damas, avec Khaled Mechaal, chef du Hamas, en précisant que l'initiative de cette rencontre incombait aux membres de la mission et qu'elle avait été organisée sans l'assistance de l'ambassade de France. En effet, le Hamas est devenu un acteur incontournable dans la région et, quel que soit le jugement que l'on peut porter sur cette organisation, il paraissait logique d'entendre son principal responsable.

Au cours de ce long entretien, Khaled Mechaal a présenté le visage d'un homme politique de premier plan, d'un authentique leader, et, à aucun moment, il n'a développé de discours à caractère religieux ou idéologique.

Concernant la récente intervention militaire israélienne à Gaza, il a rappelé que si le Hamas avait su imposer à ses troupes une trêve réelle et respectée d'août à décembre 2008, les habitants de la bande de Gaza n'en avaient tiré aucun bénéfice, puisqu'en échange de cette trêve, Israël n'avait pas levé le blocus de Gaza. Dans ce contexte, selon lui, le Hamas n'avait pas eu d'autre choix que celui de rompre la trêve.

La réaction israélienne a cependant surpris le Hamas par son ampleur et sa brutalité, faisant, d'après les chiffres de l'ONU, environ 1 300 morts palestiniens, dont la moitié de femmes et d'enfants.

Selon Khaled Mechaal, le Hamas, qui n'a eu à déplorer qu'une cinquantaine de combattants tués par l'armée israélienne, est sorti renforcé de l'offensive israélienne. Non seulement le Hamas tient toujours la bande de Gaza et peut toujours lancer des roquettes sur Israël, mais son mouvement a opposé une résistance qualifiée par le chef du Hamas de « légendaire ». Ainsi, à trois reprises, le Hamas a gagné une véritable légitimité : la première fois en devenant un mouvement national palestinien, la deuxième fois en remportant les élections, la troisième fois en résistant à l'offensive israélienne. Pour Khaled Mechaal, le Hamas doit donc être reconnu comme un interlocuteur, et un acteur central dans l'arène palestinienne, le Fatah et l'OLP s'étant déconsidérés aux yeux du peuple palestinien en collaborant avec Israël pendant le conflit.

Au sujet de la Charte du Hamas, qui contient de nombreuses références antisémites, il a laissé entendre qu'elle pourrait être abandonnée le jour où Israël reconnaîtra l'Etat palestinien dans ses frontières de 1967. Pour le présent, il a fait remarquer que ni Yasser Arafat, ni Abbu Mazzen n'ont obtenu quoi que ce soit en échange de la reconnaissance de l'Etat d'Israël.

Selon Khaled Mechaal, le Hamas veut la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien et l'Europe peut avoir un rôle à jouer, les Etats-Unis ayant jusqu'à présent échoué dans leur rôle de médiateur.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a ensuite évoqué la situation au Liban, dont l'ensemble de la classe politique est focalisée sur les élections de juin prochain.

Dans ce pays, les communautés se divisent en trois blocs : un tiers de Sunnites, menés par le fils de Rafic Hariri, Saad Hariri ; un tiers de Chiites, avec la milice Amal, qui ne compte quasiment plus, et le Hezbollah, dont le chef est Nassan Nazrallah ; enfin, un tiers de Chrétiens scindés en deux camps : celui des forces libanaises, avec Samir Geaga et son allié Michel Murr, qui ont fait alliance avec les Sunnites, et le général Aoun, qui, avec l'autre moitié des Chrétiens, a fait alliance avec le Hezbollah et la Syrie. Les Druzes de Walid Jumblatt protègent au mieux leurs intérêts.

Dans ces conditions, il semble que les Chrétiens seront les arbitres des prochaines élections en se ralliant à l'un ou l'autre des courants dominants et en permettant la constitution d'une coalition de gouvernement.

Quant au Hezbollah, le fait qu'il soit resté inactif lors de l'offensive israélienne à Gaza montre qu'il n'est peut-être pas la « marionnette » de l'Iran ou de la Syrie, comme le pensent certains, mais qu'il privilégie ses priorités politiques libanaises.

Enfin, malgré les violations quotidiennes de l'espace aérien libanais par l'armée de l'air israélienne, la FINUL est parvenue à faire respecter un certain ordre au sud Liban.

Abordant ensuite la visite de la délégation en Israël, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a précisé que, compte tenu de la rencontre avec Khaled Mechaal à Damas, dont les autorités israéliennes ont eu connaissance, ni le ministère des affaires étrangères israélien, ni aucun responsable politique n'ont accepté de recevoir les membres de la mission, à l'exception de Haïm Oron, leader du Meretz, le parti de la gauche sioniste. La mission a toutefois pu rencontrer des personnalités intéressantes, telles que l'ancien ambassadeur d'Israël en Allemagne, Avi Primor, et des think tanks.

L'impression générale qui ressort de la visite en Israël est que la sécurité semble n'y avoir jamais été aussi grande, sauf au centre-ouest où la population est durement marquée et traumatisée par les tirs de roquettes du Hamas qui frappent et tuent au hasard. Dans ces conditions, il semble que l'insécurité qui subsiste soit d'autant plus intolérable.

De fait, on ressent une grande frustration au sein de l'opinion publique israélienne, qui a le sentiment que le fait d'avoir rendu Gaza a été payé en retour par des tirs de roquettes sur le sud d'Israël, ayant provoqué la mort de vingt-cinq personnes en huit ans, et que le Hamas méritait une « bonne correction ». Les Franco-israéliens d'Ashkelon, que la délégation a rencontrés, pourtant directement visés par les tirs de roquettes, ont exprimé les difficultés de leur vie quotidienne d'une manière impressionnante.

A l'approche des prochaines élections législatives, il est probable, d'après les sondages, que la droite emmenée par Benyamin Netanyahu remportera ces élections et formera une coalition avec le parti travailliste d'Ehud Barak, le leader d'extrême droite Avigdor Lieberman et le parti ultra orthodoxe Shaas. Le parti de centre droit Kadima et Tipi Livni seront vraisemblablement les perdants de ces élections.

Enfin, le fossé avec les Arabes israéliens, marginalisés sur le plan économique et social, semble encore s'être accentué avec l'intervention de l'armée israélienne à Gaza.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a enfin évoqué le déplacement dans les Territoires palestiniens, en Cisjordanie et à Gaza.

La mission s'est d'abord rendue à Ramallah, en Cisjordanie, au siège de l'Autorité palestinienne, où elle a eu plusieurs entretiens, notamment avec Salam Fayyad, le Premier ministre palestinien.

Elle s'est ensuite rendue dans la bande de Gaza où elle a pu constater par elle-même les destructions causées par l'intervention militaire israélienne. Certes, il n'y a pas eu à proprement parler de « guerre » à Gaza, puisqu'il n'y a pas eu d'affrontements armés avec les combattants du Hamas qui ont évité le combat, dès le début de l'offensive israélienne, commencée par un bombardement aérien massif et ciblé suivi d'une entrée des chars israéliens.

Il est également vrai que Gaza n'est pas Dresde et que la majorité des bâtiments de la ville sont encore debout. Cependant, compte tenu de l'extrême précision des armes israéliennes, les frappes ont été extrêmement ciblées et, dans cette mesure, il est difficile d'affirmer qu'il y a eu des « dommages collatéraux ». Il semblerait plutôt que les bâtiments pris pour cibles, tels que l'école américaine, l'hôpital du Croissant rouge palestinien, le dépôt de l'UNWRA, l'Agence des Nations unies qui contenait des vivres et des médicaments pour une valeur de sept millions d'euros, la zone industrielle (324 usines) ou encore les mosquées, aient été pris pour cibles délibérément par l'armée israélienne.

Dans deux cas au moins, dont la délégation peut témoigner, des bombes au phosphore ont été utilisées, l'une sur l'hôpital du Croissant rouge, l'autre sur le dépôt des Nations unies. Enfin, plusieurs organisations non gouvernementales ont confirmé le massacre de la famille Samouni à Zeitoun par des soldats israéliens.

En définitive, le bilan de l'opération « plomb durci » s'élève selon l'ONU, à environ 1 300 victimes, dont la moitié de femmes et d'enfants du côté palestinien et, du côté israélien, à trois civils et dix soldats tués.

Quant aux perspectives concernant le processus de paix, il apparaît qu'Israël est politiquement trop faible et militairement trop fort pour faire la paix.

Israël est politiquement trop faible, avec un régime parlementaire qui repose sur un pouvoir législatif monocaméral dont les membres sont élus à la représentation proportionnelle intégrale, ce qui fait que le Premier ministre est constamment l'objet du chantage des petits partis de sa coalition dont dépend la survie du Gouvernement, à l'image de la IVe République en France face à l'Algérie.

La force militaire d'Israël joue aussi en défaveur de la solution politique. L'efficacité du renseignement et du Mossad, reconnue par tous, et l'armée de l'air, dont le format est supérieur à celui de l'armée française, le rendent invincible dans une guerre conventionnelle. Cette stratégie, mise en place par Ben Gourion : du fait de la faible étendue de son territoire et de l'importance démographique des pays qui l'entourent, Israël ne peut pas, ne doit jamais être surpris.

De leur côté, les Palestiniens sont trop isolés et trop divisés pour faire la paix. Aux yeux de l'opinion arabe, les membres de l'Autorité palestinienne apparaissent comme des « collaborateurs » d'Israël et ceux du Hamas comme des « résistants ». Cette situation risque de fragiliser considérablement les Etats arabes partisans d'une ligne modérée, en particulier s'ils sont confrontés à des problèmes de succession à leur tête, comme c'est le cas pour l'Egypte ou l'Arabie saoudite.

Alors qu'avant le conflit de Gaza, certains pensaient que la question iranienne primait dans la problématique moyen-orientale, les événements ont montré la centralité du conflit israélo-palestinien. L'offensive israélienne dans la bande de Gaza a encore compliqué une reprise du processus de paix. Si tout le monde s'accorde sur le principe de l'existence de deux Etats, dont un État palestinien dans les frontières de 1967, le démantèlement des colonies israéliennes en Cisjordanie risquerait probablement de provoquer une véritable guerre civile. Pourtant, des espoirs subsistent. Ainsi, la libération par Israël de Marwan Barghouti pourrait favoriser une réconciliation interpalestinienne.

La volonté du nouveau Président des Etats-Unis de s'investir sur ce dossier, exprimée par Barack Obama dès le lendemain de son investiture, avec la désignation d'un envoyé spécial, le sénateur George J. Mitchell, constitue également un signe de bon augure.

Enfin, l'Europe, à condition d'être unie et de parler d'une seule voix, devrait aussi peser de tout son poids.

M. Jean François-Poncet a ensuite fait les observations suivantes :

- en ce qui concerne la Syrie, il sera difficile de dissocier ce pays de l'Iran, tant les liens forgés entre les deux pays en opposition à Saddam Hussein hier, aux Kurdes et à Israël aujourd'hui, semblent solides.

Le soutien de l'Iran et de la Syrie au Hezbollah libanais et au Hamas devrait donc perdurer, sauf si la restitution du Golan par Israël devenait une réalité. La Syrie pourrait alors envisager de prendre ses distances vis-à-vis de l'Iran. Mais l'alliance entre les deux pays est pour le moment solide ;

- l'entretien avec Khaled Mechaal laisse le sentiment que le Hamas est prêt aujourd'hui à entrer dans une logique de négociation avec Israël à des conditions qui sont proches de celles des autres parties arabes ;

- concernant le Liban, la division du camp chrétien contribue paradoxalement à sa force électorale, en ce sens que les Chrétiens devraient être les arbitres des prochaines élections. Les Chiites d'un côté, les Sunnites de l'autre, font, paraît-il, le plein des voix dans leurs circonscriptions respectives, et ce sont les Chrétiens qui feront pencher la balance d'un côté ou de l'autre ;

- s'agissant d'Israël, le sentiment de la délégation est qu'Israël se débat dans une impasse. Israël refuse un État palestinien viable dans les frontières de 1967, mais refuse également la solution alternative d'un État multiconfessionnel intégrant la population arabe. Dans ces conditions, on ne peut que s'interroger sur la stratégie à moyen et long terme d'Israël. En l'absence d'une stratégie claire, le double refus d'Israël l'accule à poursuivre sa politique actuelle qui le conduit dans le mur.

L'évolution de la situation politique en Israël, avec la montée en puissance des religieux orthodoxes, y compris dans l'armée et sa haute hiérarchie, et une poussée à droite, voire à l'extrême droite du corps électoral, n'est guère rassurante. De plus, la marginalisation des Arabes israéliens risque de créer de très graves tensions internes qui appelleront tôt ou tard une politique de discrimination positive audacieuse en faveur des Israéliens arabes ;

- si l'offensive militaire israélienne à Gaza a été un succès relatif sur le plan militaire, elle a été, en revanche, à l'image de l'intervention de 2006 au Liban, un échec politique. En effet, le Hamas sort renforcé de l'épreuve. Le véritable perdant politique est l'Autorité palestinienne, de sorte qu'Israël n'a pas de véritable interlocuteur pour faire la paix. La libération par Israël de Marwan Barghouti serait de nature à aider à surmonter cet obstacle, favoriserait la réconciliation interpalestinienne et permettrait de relancer le processus de paix ;

- la volonté exprimée par le nouveau président américain de s'investir sur ce dossier et la désignation d'un représentant spécial qui connaît bien la région constituent des signes positifs, mais obligent les Etats-Unis à faire des progrès dans le processus de paix ;

- le démantèlement des colonies israéliennes en Cisjordanie et la question de Jérusalem seront les principales pierres d'achoppement du processus de paix ;

- enfin, l'Iran est devenu un acteur clef dans la région, dont l'influence sur le Hezbollah et le Hamas dépasse celle de la Syrie.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a ensuite indiqué, en précisant qu'elle s'exprimait ici à titre personnel, qu'elle avait été extrêmement choquée par la brutalité dont avait fait preuve l'armée israélienne à Gaza, qui s'apparentait à une punition collective infligée à un peuple, ce qui lançait un véritable défi à la communauté internationale.

Elle a estimé que l'Europe avait une responsabilité particulière pour enquêter sur ces actes et les condamner le cas échéant et, enfin, qu'elle devait peser de tout son poids pour aider à parvenir à une paix durable dans la région.

Après avoir remercié Mme Monique Cerisier-ben Guiga et M. Jean François-Poncet pour leur compte rendu, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que, s'il appartient au Président de la République et au Gouvernement de conduire la politique étrangère de la France, le Parlement était quant à lui libre de prendre tous les contacts qu'il jugeait nécessaire afin de s'informer le plus complètement possible, chacun pouvant ensuite tirer les conclusions politiques qu'il souhaitait dans le respect évident du principe de responsabilité.

Mme Nathalie Goulet ayant regretté la passivité des autorités françaises lors de l'intervention militaire israélienne à Gaza, M. Josselin de Rohan, président, a contesté cette analyse, en rappelant que la France s'était beaucoup investie dans ce dossier, avec plusieurs déplacements dans la région du Président de la République et du ministre des affaires étrangères et européennes, qui ont notamment permis d'aboutir au vote d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies et à un plan de paix élaboré conjointement avec l'Egypte.

Interrogée par Mme Nathalie Goulet sur les suites qu'il conviendrait de donner à cette mission, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué qu'elle déboucherait sur un rapport d'information et un colloque consacré à la situation au Moyen-Orient.

M. Josselin de Rohan, président, a également rappelé qu'un débat avait été organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat sur ce sujet.

M. Jean-Pierre Chevènement s'étant demandé si la publication d'un rapport d'étape ne serait pas opportune, M. Jean François-Poncet a indiqué qu'un troisième déplacement était envisagé, en Egypte, en Irak et en Iran, ainsi qu'une visite aux Etats-Unis, afin de rencontrer les représentants de la nouvelle administration présidentielle, et qu'ensuite seulement serait établi un rapport d'information global dont l'objectif ambitieux était de faire une synthèse sur les évolutions actuelles et les perspectives au Moyen-Orient.

M. Robert del Picchia a estimé que, compte tenu du système électoral israélien, la victoire de la droite et de Benjamin Netanyahou n'était pas acquise. Il a également indiqué qu'il avait rencontré récemment le directeur adjoint de l'UNWRA, l'agence des Nations unies dans les Territoires palestiniens, qui lui avait affirmé, à propos du bombardement par l'armée israélienne des locaux de l'agence située à Gaza, que le Hamas n'avait jamais utilisé les sous-sols de ce bâtiment. Enfin, il s'est interrogé sur les effets de l'intervention israélienne sur les tunnels entre Gaza et l'Egypte.

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a fait valoir que tant qu'Israël n'aurait pas levé le blocus de Gaza, les tunnels entre Gaza et l'Egypte subsisteraient, car c'était le seul moyen pour les populations palestiniennes de la bande de Gaza de se procurer des vivres, des médicaments et des marchandises.

Elle a également mentionné les sondages d'opinion israéliens, qui font état de l'avance de la droite, même si le scrutin proportionnel intégral est un facteur d'incertitude.

Enfin, citant les propos de certains représentants de « think tanks » israéliens, d'après lesquels l'intervention militaire israélienne n'avait été qu'une « expérimentation », elle a indiqué que la France, lorsqu'elle a été confrontée au terrorisme, notamment lors de la destruction de l'immeuble Drakkar à Beyrouth, n'avait pas rasé des villages chiites de la Bekaa et que, face au terrorisme irlandais, le Royaume-Uni n'avait jamais bombardé Dublin ou Belfast. Elle a estimé qu'infliger une punition collective au peuple palestinien était inacceptable.

M. Jean François-Poncet a fait remarquer que si l'affrontement à Gaza était une « expérimentation », c'était surtout parce qu'il tirait les conséquences et les leçons de la guerre asymétrique à laquelle Israël avait été confronté, en 2006, au Liban.

M. René Beaumont a indiqué qu'il s'était rendu récemment au Liban, dans le cadre du groupe d'amitié France-Liban du Sénat, qu'il avait retiré de ce déplacement le sentiment que le Hezbollah était devenu un acteur incontournable sur la scène politique libanaise et qu'il s'interrogeait sur la possibilité pour les partis chrétiens, divisés, d'être les arbitres du scrutin à venir.

M. Robert Badinter a fait observer que la plupart des pays de la région étaient ou allaient être prochainement en campagne électorale, à l'exception notable de la Syrie. De plus, la vacance du pouvoir aux Etats-Unis pendant la période de transition entre les deux administrations avait fait de cette période la seule possible pour une intervention armée à Gaza.

Il a rappelé que, depuis sa création en 1948, l'Etat d'Israël s'était senti menacé dans son existence même et que cette angoisse se traduisait, en matière de politique étrangère, par la priorité donnée à la reconnaissance du droit à l'existence d'Israël, le but ultime de la politique israélienne dans la région. Même s'il a dénoncé à plusieurs reprises par le passé la politique israélienne, notamment en matière de colonisation, il a considéré qu'il fallait tenir compte de cette donnée.

Il a également rappelé que le Hamas figurait sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne et que ce mouvement avait toujours refusé de reconnaître le droit à l'existence d'Israël. Compte tenu du perfectionnement toujours plus grand de la portée et de la précision des roquettes dont dispose le Hamas, on peut craindre que ces armes soient bientôt capables d'atteindre Tel Aviv. Il s'est dès lors interrogé sur ce que signifient, pour le Hamas, les droits nationaux des Palestiniens, et si cela implique la reconnaissance de l'Etat d'Israël par ce mouvement.

Enfin, il s'est demandé si l'influence de l'Iran, à la fois sur le Hezbollah et le Hamas, n'était pas déterminante et n'en faisait pas un acteur clef dans cette région. Rappelant que les dirigeants actuels de l'Iran appelaient régulièrement à la destruction d'Israël, il a estimé qu'il y avait un risque qu'Israël cherche à se prémunir seul contre cette menace d'anéantissement.

En réponse, M. Jean François-Poncet a indiqué qu'il ressortait de son entretien, à Damas, avec le chef du Hamas, Khaled Mechaal, qu'il n'y avait pas de grande différence entre les revendications du Hamas et celles du Fatah et de l'OLP concernant les droits nationaux des Palestiniens : tous exigent un Etat palestinien viable dans les frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale et le droit au retour des réfugiés. Il avait eu le sentiment que le Hamas était disposé à entrer dans une logique de négociations, dès lors qu'il serait reconnu comme interlocuteur.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a observé que si le Hamas ne reconnaît pas officiellement l'existence d'Israël, il revendique la création d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967, ce qui implique une reconnaissance de facto d'Israël.

M. Jean François-Poncet a souligné que si la majorité des israéliens souhaitent la paix et sont prêts à accepter le principe de deux Etats, la situation politique intérieure n'incite guère à l'optimisme, de même que les colonies israéliennes en Cisjordanie, dont le démantèlement est aujourd'hui très difficile à envisager compte tenu de leur importance. On peut s'interroger sur l'attitude de l'armée si le gouvernement israélien décidait leur démantèlement.

M. Jean François-Poncet a fait observer que, dès lors que le Hamas entrerait dans la négociation, il reconnaîtrait implicitement Israël. Pour Israël, le meilleur moyen d'assurer sa sécurité et de faire la paix serait d'accepter l'existence d'un État palestinien.

S'agissant de l'Iran, M. Jean François-Poncet a estimé que la question centrale était de savoir si les Etats-Unis, l'Europe, les pays arabes et Israël pouvaient accepter l'idée d'un Iran nucléarisé, disposant de la bombe atomique. Il a considéré que l'Europe et les Etats-Unis pourraient finir par s'accommoder d'une telle situation. Mais en irait-il de même pour Israël, compte tenu du discours des dirigeants actuel de l'Iran ? La question du nucléaire sera centrale dans les négociations à venir entre les Etats-Unis et l'Iran. Il est vraisemblable que l'administration américaine n'acceptera pas éternellement les manoeuvres de retardement d'un Iran qui se rapproche de jour en jour de son objectif nucléaire. En cas d'échec, une tentative de destruction des sites nucléaires iraniens ne peut être totalement exclue.

M. Robert Badinter a estimé qu'il était difficile de savoir ce que voulait réellement Téhéran.

M. Josselin de Rohan, président, s'est interrogé sur la politique de la nouvelle administration présidentielle américaine dans la région et sur la possibilité pour l'Union européenne de s'impliquer davantage sur ce dossier. Quant à l'Iran, son objectif est d'être pleinement reconnu comme une grande puissance.

En réponse, M. Jean François-Poncet a considéré que les premières mesures prises par le Président Barack Obama montraient une réelle volonté des Etats-Unis de s'impliquer dans la région et que l'Europe pouvait lui apporter une aide utile, à condition d'être unie et de parler d'une seule voix.

§ Troisième déplacement - Egypte, du 22 au 27 février 2009. - (compte rendu du 11 mars 2009)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a fait part de son inquiétude quant à la situation politique en Egypte. Même si le régime tient la situation intérieure d'une main de fer, le fait pour le Gouvernement égyptien d'avoir tenu une ligne diplomatique conciliante envers Israël lors de la guerre menée à Gaza a renforcé l'impopularité du régime, cela au moment où la situation économique s'aggrave et dans un jeu politique interne qui exclut, plus que jamais, toute hypothèse d'alternance.

L'image qui domine est celle d'une société bloquée. En dépit de ces tensions qui se traduisent par un retour important du religieux, d'une part, et des risques terroristes accrus d'autre part, le contrôle du régime sur la société civile reste fort, à l'approche de la succession du Président Hosni Moubarak.

Dans un pays de 80 millions d'habitants, dont 600 000 jeunes prêts à entrer sur le marché du travail chaque année, la situation économique est alarmante. Selon les indications fournies sur place par M. Youssef Boutros Ghali, ministre des Finances, 16 % de la population vivrait en dessous du seuil de pauvreté. Toutefois, le PNUD indique que 58 % de la population vivrait avec un revenu inférieur à deux dollars par jour.

Cette situation est appelée à se dégrader encore du fait de la crise économique mondiale. Selon le ministre des Finances, les trois « rentes » de l'économie égyptienne vont se réduire considérablement en 2009 :

- le tourisme -principale source de revenus avec 11 milliards de dollars par an- devrait voir ses recettes diminuer de 40 % ;

- les exportations de pétrole et de gaz devraient se réduire également de 40 % ;

- enfin les revenus du Canal de Suez devraient baisser de 25 %.

Au total, la croissance du PIB devrait passer de 7 % en 2008 à 4 %, voire 2 % en 2009, alors qu'un taux de 5 % est nécessaire pour assurer l'insertion des nouveaux entrants sur le marché du travail. Des troubles sociaux se produisent déjà en dépit de la répression : grèves, manifestations de groupes professionnels et le ministre des Finances s'attend à les voir augmenter.

Dans ce contexte, aucune hypothèse d'alternance politique ne semble possible.

Les Frères musulmans ne font pas l'unanimité et déclarent eux mêmes qu'ils ne sont pas prêts à prendre le pouvoir. Le responsable du bloc parlementaire des Frères musulmans, rencontré par la mission, a donné l'image d'un parti « raisonnablement » d'opposition, comparable en beaucoup de points à ce que fut la démocratie chrétienne en France et en Europe. C'est l'image d'un parti soucieux de conquérir l'opinion, par un programme social actif, plutôt que de remporter les élections, de crainte de susciter une réaction de l'armée et de la communauté internationale.

Entre le parti national démocratique, parti du pouvoir d'un côté, et les Frères musulmans de l'autre, les partis du centre sont fragmentés et leurs chefs emprisonnés. De plus, certaines formations centristes, comme Al-Wasat, sont interdites d'activité. Par ailleurs, les responsables charismatiques des partis du centre, tels que M. Ayman Nour, dirigeant du parti Al-Ghad, ont été emprisonnés. M. Ayman Nour a été condamné à cinq ans de prison ferme le 24 décembre 2005 pour faux et usage de faux dans la procédure de reconnaissance des statuts de son nouveau parti, un parti libéral créé en octobre 2004. Chacun comprend en fait qu'il a été condamné pour avoir été le principal rival du Président Moubarak aux dernières élections présidentielles de septembre 2005, où il avait obtenu 7,3 % des voix, ce qui est énorme dans un pays où la participation est très faible (de l'ordre de 10 %). Sa libération récente serait le résultat de pressions américaines fortes à la veille de la venue de Mme Hillary Clinton à Sharm El Cheick.

Enfin, la politique étrangère de l'Egypte suscite l'incompréhension et l'opposition silencieuse des Egyptiens.

Pendant les événements de Gaza, la population égyptienne a vibré en sympathie avec les souffrances des Palestiniens de Gaza. Par contraste, la gestion de cette crise par le Gouvernement Moubarak a été considérée comme très conciliante avec Israël. Sa rencontre avec Mme Tzipi Livni, l'avant-veille du déclenchement du bombardement, a donné le sentiment, à tort ou à raison, que le président Moubarak « était dans le coup ». Les autorités égyptiennes ont limité les manifestations et empêché les grands rassemblements. Le Gouvernement n'a pas laissé entrer à Gaza l'aide qui a été apportée par la population égyptienne (médicaments, nourriture...) ou, quand il l'a fait, c'était trop tard. Enfin, le Gouvernement a paru bloquer le point de passage de Rafah, ce qui a été très mal compris par la population qui ignore le rôle déterminant joué par Israël sur le contrôle de ce point de passage, dans le cadre des accords de 2005.

Par ailleurs, la volonté de l'Occident d'empêcher la réalisation du programme militaire nucléaire iranien aboutit à rendre l'Iran sympathique à la population égyptienne, pour laquelle l'Iran est un pays lointain, et pas nécessairement ami. Néanmoins, le fait qu'il se dresse seul contre l'Occident et l'application par ce dernier d'une politique dite du « double standard » (oui au nucléaire Israélien - non au nucléaire iranien) entraîne un fort sentiment « d'injustice » qui traverse toutes les strates de la population.

La conjugaison de ces trois types de tensions se traduit par un mal-être généralisé dans la population. Les personnes rencontrées, notamment celles issues des milieux artistiques et intellectuels, ont parlé de sentiment de « honte » à cause de leur impuissance individuelle à manifester leur solidarité envers les Gazaouis, en raison de la répression policière. Le peuple égyptien, qui éprouve un vif ressentiment contre le Gouvernement, se sent atteint dans sa fierté nationale... C'est une révolte sourde.

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que cela se traduise par une crispation identitaire et des risques accrus d'attentats. Cette crispation prend en particulier la forme d'une religiosité renforcée.

On parle souvent « d'islamisation » pour décrire ce phénomène, mais c'est oublier que cette société a toujours été profondément musulmane. Il serait plus exact de parler de retour du religieux, celui-ci étant compris comme une affirmation identitaire de distanciation par rapport à l'Occident. Les termes de « désoccidentalisation » ou de rejet de l'Occident -entendus comme englobant tout à la fois Israël, les Etats-Unis d'Amérique et l'Europe- seraient plus exacts. De fait, le port de la barbe islamique, souvent synonyme pour les Occidentaux d'extrémisme, est perçu par la population comme un gage d'honnêteté, de moralité. Ce rejet concerne les valeurs de l'Occident et sa politique au Moyen-Orient, non ses technologies. Les signes extérieurs d'appartenance à l'Islam sont fréquents dans des métiers nécessitant un haut niveau d'études tels que les médecins, les avocats, les ingénieurs ou encore les informaticiens. C'est même dans ces secteurs que les Frères musulmans recrutent leurs cadres et leurs adhérents.

Cette crispation crée des tensions importantes au sein de la société. Les confrontations entre les chrétiens égyptiens et les musulmans ont été particulièrement violentes ces dernières années. Ces confrontations se sont traduites par un affichage délibéré des signes d'appartenance religieuse, en particulier sur les véhicules, ce que le Gouvernement a interdit.

Le retour du religieux se traduit également par une délégitimation du mouvement d'émancipation féminine à l'occidentale à laquelle avait adhéré la bourgeoisie citadine dès les années 1920. Mais les femmes étudient, travaillent, sont très présentes dans l'espace public, voilées, avec beaucoup de coquetterie parfois. Le voile permet aux jeunes femmes des milieux les plus patriarcaux et conservateurs de quitter l'espace familial, d'étudier, de travailler.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a précisé que, d'après les informations fournies sur place, l'attentat du 22 février dernier au Caire a probablement été le fait d'un petit groupe de terroristes improvisés. La bombe était artisanale, d'une puissance explosive faible. L'attentat n'a pas été revendiqué.

L'Egypte a déjà connu ce type d'attentat, en 2005. Il s'agit d'initiatives groupusculaires qui expriment par la violence un malaise général. Cela n'obéit pas, semble-t-il, à une stratégie d'ensemble de déstabilisation du régime comme c'était le cas dans les années 1980.

Les Français étaient-ils visés ? Il paraît probable que la France ait été ciblée, compte tenu de l'amitié proclamée entre le Président Moubarak et le Président Sarkozy et de l'envoi de la frégate Germinal au large de Gaza pour mettre fin à la contrebande par voie de mer. Mais cela ne peut être prouvé, du moins pour l'instant.

La question est de savoir si le régime de M. Moubarak en sort affaibli. La réponse est très certainement négative. Au contraire, la majorité des Égyptiens est ulcérée par ce type d'attentat qui choque l'opinion populaire et met à mal le tourisme, source principale de revenus pour 1 million de salariés égyptiens. Mme Monique Cerisier-ben Guiga a évoqué à cet égard le fait que, même si cela relevait du stéréotype, les Egyptiens étaient des gens gentils, peu enclins à la révolte. Le pays n'a connu que peu de révolutions depuis deux siècles. Celles qui ont eu lieu n'ont duré que quelques jours (1919, 1952). Toutefois, la dureté de la vie quotidienne pourrait induire plus de violence sociale et politique. La répression policière n'explique pas tout. Dans ces conditions, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a préféré parler de la résilience du peuple égyptien, c'est-à-dire de sa capacité à résister à des conditions de vie insupportables avec comme seule arme l'exutoire de son humour.

La société égyptienne est une société très contrôlée. Les services de sécurité sont partout présents et le quadrillage de la population est d'autant plus facile à réaliser que le niveau de vie est bas : tout peut s'acheter et surtout l'information. L'armée et les services de renseignement oeuvrent en étroite symbiose avec le Parti national démocratique (PND) au pouvoir.

Le mouvement des Frères musulmans est divisé en deux courants principaux :

- celui dit des « classiques » qu'on peut qualifier de « radicaux » qui prônent la fusion des autorités religieuses et politiques ;

- et le courant dit des « progressistes » ou « libéraux » qui prônent, au contraire, une stricte séparation des autorités politiques et des autorités religieuses.

En emprisonnant systématiquement les chefs de l'aile progressiste, le Gouvernement Moubarak cherche à laisser le monopole de l'opposition islamique aux Frères musulmans les moins fréquentables, et donc à renforcer leur rôle d'épouvantail.

Par ailleurs, en emprisonnant les dirigeants centristes dès lors qu'ils sont charismatiques, le Gouvernement de M. Moubarak arrive à créer une situation politique telle que ce soit « lui ou le chaos ».

Tout a été préparé pour que M. Gamal Moubarak, le fils du président égyptien, ait un réel pouvoir sur le PND. Très occidentalisé, c'est un homme d'affaire entreprenant. Néanmoins, sa candidature présente beaucoup de handicaps, à commencer par le fait que la désignation du fils par le père n'est pas du tout acceptée dans une population qui rejette le modèle syrien - sous entendant que l'Egypte est une vraie République, pas une monarchie déguisée. Par ailleurs, le fait que ce fils ne soit pas issu des rangs de l'armée ne garantit pas à celle-ci la consolidation de ses avantages et de sa suprématie. Enfin, en tant que fils du Président, une partie de l'impopularité présidentielle retombe sur lui.

En revanche, il est certain que celui qui sera choisi le sera au vu des gages de stabilité qu'il aura été capable de donner. Il semble, selon les procédures constitutionnelles, si elles sont respectées, qu'un petit nombre de personnes au sein du PND soient éligibles à la magistrature suprême et que le choix définitif sera lui-même effectué par un groupe restreint. Ce choix ne devra pas entrer en conflit avec les orientations de l'armée.

Mais la question de savoir qui sera choisi importe peu, en réalité. L'essentiel est que le nouveau président offre des garanties fortes de maintien de l'ordre et de suprématie politique et économique pour l'armée. De ce jeu d'hypothèses, on peut retenir que tout dépendra du moment où se réglera la succession :

- du vivant de Moubarak, son fils Gamal aurait ses chances,

- après son décès, l'armée imposerait son homme.

Au total il faut retenir que, depuis 1952, la seule légitimité reconnue en Egypte est militaire. L'armée est une puissance politique et économique de premier plan. C'est le premier propriétaire foncier du pays, avec ses usines de production militaires et civiles, ses programmes d'investissements touristiques, ses généraux retraités présents au Parlement, dans la diplomatie, comme dans le secteur économique. C'est une société parallèle qui fournit à tous les officiers logements, soins médicaux, centres de vacances, etc... Elle ne se laissera pas écarter du centre du pouvoir.

Dans ces conditions, l'hypothèse la plus vraisemblable paraît être actuellement celle d'une présidence du ministre de la sûreté intérieure, le général Omar Souleiman. C'est du reste l'option retenue par le responsable des Frères musulmans.

En conclusion, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a dit que si la société égyptienne ressemble fort à une marmite sous pression, celle-ci est bien fermée. Il y a la soupape d'une liberté d'expression limitée à des thèmes, à des médias restreints et à une frange de la population. L'explosion semble exclue. Si une déstabilisation devait se produire, il est probable qu'elle viendrait davantage d'un choc externe, d'une crise régionale majeure. L'Egypte reste un pays de référence dans le monde arabe en raison de son poids démographique et de la qualité de ses élites intellectuelles (scientifiques ou diplomatiques, par exemple). Toutefois sa dépendance des Etats-Unis et sa volonté de ne plus entrer en confrontation avec Israël fragilisent sa position au Moyen-Orient. Son influence diplomatique se limite à la question du conflit israélo-palestinien sur lequel elle veut garder la main.

Pour être efficace, la diplomatie de la France au Moyen-Orient doit tenir compte de la multiplicité des pôles de pouvoir : Egypte, Qatar, Arabie Saoudite. La guerre froide au sein de la Ligue arabe doit inciter à la prudence dans nos alliances et nos prises de position publiques si nous voulons éviter de nous aliéner les uns et les autres.

M. Jean François-Poncet a ensuite formulé trois remarques. En premier lieu, il a déclaré que l'Egypte est un pays où la crise économique va entraîner ou risque d'entraîner un ébranlement profond, même si l'économie égyptienne est peu globalisée. Néanmoins, cette économie a beaucoup progressé. Une décélération très forte est à prévoir et dont l'impact sur la société est inconnu.

En second lieu, il a évoqué la succession de M. Hosni Moubarak, qui est le sujet dont tout le monde parle au Caire. Il a déclaré que la mission n'était pas revenue avec une idée claire sur le sujet. Le fils du président est certes en campagne. Il est bien formé et présente l'image de quelqu'un de moderne mais il n'appartient pas à l'armée. Le sentiment de l'armée vis-à-vis de Gamal est peu clair. Les Frères musulmans disent que le prochain président sera le général Omar Souleiman, ministre de la sécurité, mais âgé de soixante-treize ans. Il est vrai qu'il n'y a pas d'autre leader qui ait son envergure. Son accession au pouvoir pourrait constituer une phase d'intérim entre M. Hosni Moubarak et M. Gamal Moubarak.

Enfin, il a déclaré que, malgré les critiques qu'elle suscite, l'Egypte joue un rôle très important dans le dialogue interpalestinien dont les réunions ont lieu au Caire.

En conclusion, M. Jean François-Poncet a déclaré que l'Egypte était un pays important avec néanmoins deux épées de Damoclès au-dessus de sa tête : la crise économique et la succession de M. Hosni Moubarak.

§ Quatrième déplacement - Iraq, Jordanie, Bahreïn et Koweït du 28 mars au 6 avril 2009 et cinquième déplacement - Kurdistan, Turquie du 6 au 12 mai 2009 (compte rendu du 13 mai 2009)

M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que sa collègue, Mme Monique Cerisier-ben Guiga et lui étaient allés à Bagdad, un mois auparavant, et qu'ils revenaient de l'Iraq du nord, ou « Kurdistan », et de Turquie. Sur le point de partir aux Etats-Unis, ils achèveraient leur mission sur un déplacement à Bruxelles en juin prochain.

M. Jean-François-Poncet, rapporteur, a ensuite indiqué que, selon lui, trois sujets dominaient la situation au Moyen-Orient : le conflit israélo-palestinien, le programme nucléaire militaire iranien et l'avenir de l'Iraq.

Jusqu'en 2007, l'avenir de ce pays restait obscur. Depuis, un renversement s'est produit dont on peut se demander s'il ne finira pas par transformer « l'erreur historique » des Etats-Unis d'envahir l'Iraq en succès. Trois questions se posent : la pacification est-elle réelle ? Survivra-t-elle au départ des forces américaines ? Comment le nouvel Iraq s'insérera-t-il dans son nouvel environnement régional et international ?

A la première question, que tout le monde se pose, de savoir si la sécurisation est un mythe ou une réalité, M. Jean-François-Poncet, rapporteur, a clairement apporté une réponse positive dans trois domaines : la sécurité, la démocratisation et la question nationale.

A l'appui de sa réponse, il a tout d'abord indiqué que l'amélioration était sensible sur le plan de la sécurité. Cette affirmation résulte des informations convergentes et croisées de l'ambassade de France à Bagdad, des personnalités iraquiennes, ainsi que du général américain Raymond T. Odierno. Quatorze provinces sur dix-huit sont sécurisées. Quatre ne le sont pas encore, mais sont en passe de le devenir, notamment celle de Mossoul et celle de Diyala à la frontière avec l'Iran. Alors qu'on comptait cent morts par mois en 2008, il n'y en a plus aujourd'hui que dix.

En second lieu, Al-Qaïda semble avoir été défait. Certes, des cellules dormantes sont encore présentes ici ou là et conservent une capacité offensive. Mais, globalement, les interlocuteurs rencontrés considèrent qu'Al-Qaïda a perdu la partie en Iraq. Quand on emprunte la route qui va de l'aéroport de Bagdad à l'hôtel Racheed, qui était terriblement dangereuse et que les forces américaines ont eu beaucoup de mal à sécuriser, on traverse une ville en état de siège, mais sans assiégeants. Toute la structure urbaine témoigne de ce combat : les murs, les ralentisseurs, les check points. Des membres du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) assurent en permanence la sécurité de l'ambassade et l'ambassadeur ne peut se déplacer qu'en convoi. La mission a passé la nuit à Bagdad sous la surveillance permanente de ces mêmes membres du GIGN dont M. Jean François-Poncet, rapporteur, a souligné les très grandes qualités de courage, de courtoisie et de professionnalisme. Mais il a précisé que la mission n'avait jamais été menacée, qu'elle n'avait jamais entendu un coup de feu, ni une explosion.

Cette situation s'explique d'abord par les renforts (« surge »). Les forces américaines en Iraq sont passées de 110 000 à 150 000 personnes, ce qui leur a permis d'occuper le terrain et de ne pas laisser les rebelles reprendre possession des lieux après une intervention. Le second élément est le retournement, moyennant finance, des tribus sunnites en faveur des Etats-Unis : 90 000 combattants sunnites rémunérés trois cents dollars par jour ont ainsi été enrôlés dans les « conseils de réveil » ou « sahwa ». Pourquoi ces tribus sunnites se sont-elles retournées contre Al Qaïda ? Sans doute à cause des exactions et des attentats aveugles qui ont fini par devenir insupportables. Les conseils de réveil ont joué un grand rôle dans l'élimination d'Al Qaida et dans la pacification du territoire.

La stabilisation démocratique est une deuxième évolution positive. L'Iraq a connu cinq élections authentiques depuis 2005. Les élections législatives doivent se tenir en décembre prochain. Le régime est parlementaire, avec une assemblée unique. Cette assemblée est vivante. Elle est le théâtre des affrontements entre les uns et les autres, qui auparavant avaient lieu dans la rue. Cela résulte en particulier de la scission des mouvements représentant les Chiites entre le Conseil supérieur de l'Islam de el Hakim, le parti Da'wa, qui est celui du Premier ministre el Maliki, et, enfin, le mouvement sadriste, qui avait sa propre milice, bien connue sous le nom d'« armée du Mahdi ». Cette scission permet des combinaisons parlementaires entre les Chiites et les Sunnites qui ouvrent considérablement le jeu politique au-delà des divisions ethniques ou communautaires.

Enfin, il y a une stabilisation nationale. Une des grandes questions que l'on se posait était de savoir si le pays n'allait pas éclater en trois : un Kurdistan au nord, un Etat chiite au sud et un Etat sunnite au milieu. Il est possible, aujourd'hui, de répondre à cette question par la négative. Cela est dû à un homme, le Premier ministre Nouri el Maliki, que la mission n'a pu rencontrer à Bagdad car il était au sommet de Doha.

M. el Maliki s'est peu à peu imposé comme un homme d'Etat. Son intervention à deux reprises contre ses coreligionnaires chiites lui a conféré cette stature : une première fois à Bassora, dans le Sud, en réprimant une tentative séparatiste, et une deuxième fois dans une banlieue peuplée de Bagdad, Sadr city, en éliminant l'armée du Mahdi. Cette intervention d'un leader chiite contre d'autres Chiites lui a donné une sorte de consécration nationale, même si la stature qu'il a acquise, conjuguée à son goût du pouvoir, fait qu'il a beaucoup d'adversaires. Il a défendu les intérêts de l'Iraq et contribué à l'éveil d'une conscience nationale. En définitive, on peut dresser un bilan globalement positif de son action.

La question majeure est de savoir ce qui se passera après le départ des Américains. Les 150 000 hommes des forces américaines devraient se retirer complètement des villes d'ici à la fin du mois de juin 2009 et complètement du pays à la fin du mois de novembre 2011. Aucune base ne serait laissée en Iraq. L'ambassadeur de Grande-Bretagne, rencontré par la mission, a confirmé ce schéma mais n'a pas écarté l'hypothèse qu'il soit modifié à la demande du gouvernement iraquien, qui pourrait, le moment venu, demander aux forces américaines de rester plus longtemps.

Quelles sont les incertitudes ? Elles sont au nombre de quatre : politiques, sécuritaires, sur le problème kurde et sur les questions économiques et de développement.

La première d'entre elles est l'incertitude politique. Le Premier ministre Maliki s'est imposé. Mais ses succès comme son autoritarisme ont suscité de fortes oppositions. La mission a discerné un mouvement que l'on pourrait qualifier de « tout sauf Maliki ». En décembre 2009, il y aura des élections générales. M. Maliki devra trouver une majorité pour le soutenir, alors même qu'il risque d'avoir à affronter une convergence de ses ennemis : les Kurdes, les Sunnites, les autres factions chiites.

La deuxième incertitude concerne les forces armées et de sécurité : 600 000 hommes sont répartis entre l'armée, la police nationale et les polices locales. Ces forces, qui n'ont jamais opéré sans le secours des forces américaines, seront-elles capables de maintenir l'ordre après le départ de ceux qui les ont formées ? Selon le général Raymond T. Odierno, 75 % des forces irakiennes sont considérées comme sûres, 20 % comme incertaines et 5 % ne sont pas fiables. Par ailleurs, les conseils de réveil sunnites sont désormais rattachés au gouvernement à majorité chiite. Cette situation perdurera-t-elle ? Il serait catastrophique qu'il n'en soit pas ainsi. Certains attentats récents ont révélé des failles dangereuses.

Troisième incertitude : l'attitude des Kurdes. C'est sans doute le problème le plus sérieux. Les Kurdes sont concentrés dans le nord du pays, qui est une région montagneuse. Ils ont joué un rôle considérable dans l'implantation du régime. Massoud Barzani est un leader charismatique. Il est le président incontesté du Gouvernement régional kurde (GRC), tandis que M. Jalal Talabani, fondateur de l'Union patriotique du Kurdistan, est Président de la République d'Iraq. Le Kurdistan couvre actuellement trois régions et dispose d'importantes ressources pétrolières. Il s'est doté d'une armée depuis 1991, qui ne dispose pas d'armes lourdes, mais qui, avec ses 300 000 hommes (les Peshmergas) assure une sécurité remarquable dans la région ; plusieurs fois les Peshmergas ont été appelés à Bagdad pour assurer la sécurité du Parlement et des hommes politiques, en particulier du Président de la République, car ce sont des hommes sur lesquels on peut compter.

Les dirigeants kurdes s'opposent à une modification de la Constitution qui, en renforçant le centralisme du pouvoir, leur ôterait une partie de leur autonomie. Ils ont des revendications territoriales, en particulier sur Kirkouk, qui conduiraient, si elles étaient acceptées, à doubler la superficie actuelle du Kurdistan, actuellement de l'ordre de 40 000 km², soit autant que la Suisse. Kirkouk, notamment, constitue un abcès de fixation. Cette ville de 700 000 habitants est actuellement peuplée, à parts égales, de Kurdes, d'Arabes chiites implantés par Saddam Hussein dans le cadre d'une politique forcée et brutale d'arabisation, et de Turcomanes. Enfin, le Kurdistan dispose d'un aéroport international à Erbil.

Les revendications des Kurdes se heurtent à un refus de Bagdad et provoquent une grande nervosité chez les Turcs. Les représentants kurdes rencontrés par la mission disent avoir renoncé à l'indépendance, mais pas à Kirkouk. Ils s'opposent à Bagdad et au Premier ministre Maliki. Ils réclament l'application de l'article 140 de la Constitution qui prévoit la « normalisation », c'est-à-dire le retour des Kurdes à Kirkouk, le recensement et un référendum.

Ces affirmations ont conduit la mission à se rendre en Turquie pour sonder la position des autorités de ce pays sur ce sujet. Il faut savoir que les Turcs ont noué d'excellentes relations d'affaires avec les Kurdes, depuis que Massoud Barzani a renoncé à soutenir le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Vingt millions de Kurdes vivent en Turquie, six en Iraq, six en Syrie, douze en Iran. Sans aboutir nécessairement à une sécession, le problème kurde fait peser une menace sur l'avenir du pays.

Enfin, se pose le problème de la reconstruction, jusqu'alors éludé par la prévalence des préoccupations sécuritaires. Il faudra soixante milliards de dollars pour remettre en état les infrastructures. La production de pétrole, actuellement à peine supérieure à deux millions de barils par jour, pourrait passer à six millions si l'outil pétrolier est rénové, ce qui suppose également des investissements considérables de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Or la loi sur le pétrole n'est pas toujours votée. Restent la modernisation et l'équipement de l'armée, dépourvue d'aviation et qui dispose de peu d'armes lourdes. La cession ou la récupération d'équipements que laisseraient les forces américaines sur place, à leur départ, ne répond pas au problème puisque ces matériels sont très usagés. Il existe donc un énorme marché potentiel d'équipements militaires.

Tout cela n'annule pas les aspects positifs, mais il est prématuré de dire que l'Iraq « s'en est sorti ».

En dernier lieu, M. Jean-François-Poncet, rapporteur, a abordé la question de l'avenir de l'Iraq dans son environnement régional et international.

A cet égard, il a indiqué que l'Iran était partout présent en Iraq. Les services secrets iraniens y ont des agents qui ont largement contribué à l'insécurité. Les dirigeants iraniens étaient hostiles à l'accord de désengagement (SOFA), signé en décembre 2008 par le gouvernement irakien et les Etats-Unis. L'Iran aurait souhaité que les Etats-Unis soient paralysés, qu'ils s'épuisent en Iraq et qu'ils ne puissent quitter le pays la tête haute.

Est-ce à dire que l'Iran va « tirer toutes les ficelles » ? Probablement pas. Les iraquiens ne le souhaitent pas, même si c'est un grand voisin avec lequel il faut compter. Néanmoins, l'influence de l'Iran en Iraq est très forte. Les deux pays sont liés par la religion chiite. Les lieux saints du Chiisme sont en Iraq : Nadjaf et Kerbala. Il est difficile de dire comment les choses évolueront.

La France a un rôle important à jouer en Iraq. La visite du Président de la République a été très appréciée en dépit de sa brièveté. La France a une bonne image, même si celle-ci a été troublée par le fait que les Français étaient opposés à l'intervention des Etats-Unis, qui a quand même permis d'éliminer Saddam Hussein, persécuteur de la majorité chiite. L'Iraq est un pays important qui a des ressources considérables.

M. Jean-François-Poncet, rapporteur, a souhaité rendre hommage à l'équipe de l'ambassade, fort motivée, avec un ambassadeur remarquable, qui vit depuis plusieurs années dans des conditions très précaires.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a rappelé l'historique de la création de l'Iraq au travers des découpages successifs résultant des traités de Sèvres, de San Remo puis de Lausanne. De ce fait, et en fonction des intérêts pétroliers des puissances coloniales de l'époque, l'Iraq est une entité géographique qui ne repose pas sur une réalité nationale. Elle a observé que le système politique n'est pas un régime parlementaire tel qu'on peut l'envisager normalement et que tous les postes, tous les ministères, sont distribués exclusivement sur des critères confessionnels. M. el Maliki, en agissant contre d'autres Chiites, a probablement pensé affaiblir des rivaux de sa confession, plutôt qu'il n'a été guidé par le sens de l'Etat. Les solidarités vont d'abord à la famille, au village à la tribu, à la région.

M. Didier Boulaud s'est interrogé sur l'importance des réserves pétrolières de l'Iraq.

M. Jean François-Poncet, rapporteur, lui a répondu que, moyennant une très importante modernisation, l'industrie pétrolière iraquienne, actuellement défaillante, serait tout à fait capable, à terme, de produire six millions de barils par jour, puisque, à titre de comparaison, sur des zones de production contiguës, la production saoudienne est de l'ordre de dix millions de barils par jour.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a précisé que le pétrole était aussi la malédiction de l'Iraq, puisque c'est à sa découverte dans les champs de Kirkouk que l'on devait la création même de l'Iraq et la non-création d'un Kurdistan, pourtant prévu par le traité de Sèvres.

M. Didier Boulaud s'est enquis des motivations de l'intervention américaine en Iraq, notamment pour savoir si le pétrole en était la raison.

M. Jean François-Poncet, rapporteur, a considéré que seuls les historiens pourraient trancher la question de savoir pourquoi les Etats-Unis ont décidé cette intervention, qui s'est soldée par la mort de 4 000 soldats américains et des dépenses de centaines de milliards de dollars, avec pour résultat une issue favorable sept ans plus tard. Il a déclaré ne pas croire personnellement que le pétrole en soit la cause principale. Selon lui, les Américains ont pensé qu'ils seraient accueillis en libérateurs et que l'Iraq serait, grâce à son pétrole, en mesure de payer les coûts de l'intervention. Ils se sont trompés sur ces deux points. Mais la faute majeure, que plus personne ne conteste, a été commise, après l'intervention, par l'administrateur Bremmer, qui, en licenciant les militaires iraquiens sans solde, a « nourri le marché de l'insurrection ». A cela s'est ajoutée la dissolution du parti Baas qui structurait l'administration et faisait fonctionner le pays. Il est très probable que, sans ces deux décisions malheureuses, l'histoire de l'intervention américaine en Iraq aurait été tout autre.

M. Daniel Reiner a interrogé les deux rapporteurs sur la perception sur place de l'élection du Président Obama et d'un éventuel changement de direction dans la politique suivie. Il les a également questionnés sur la présence de civils dans ce conflit.

M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que le SOFA avait été signé par l'administration Bush et que Barack Obama n'avait pas changé de direction, les dispositions du SOFA correspondant, du reste, à son souhait de calendrier pour un retrait. Sur le second point, il a rappelé que des conseillers civils américains étaient très présents dans les ministères.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a précisé que les sociétés militaires privées, employant presque exclusivement des non-Américains, étaient omniprésentes dans le pays. Lorsqu'on arrivera au stade des crimes de guerre, il sera très difficile de déterminer les responsabilités respectives du commanditaire ou des sous-traitants.

Elle a également précisé, à propos du rôle de la Turquie dans la région, qu'il s'agissait du seul pays à pouvoir parler à tout le monde, au Hamas, comme à Israël, sans subir l'opprobre de ce dernier. La Turquie a une diplomatie stabilisatrice dans la région. Elle est en contact avec la Syrie et tente de la séparer de son alliance avec l'Iran.

A une question de M. Christian Cambon sur les relations de la Syrie avec l'Iraq, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que la Syrie ne s'était pas mêlée des affaires de l'Iraq, mais qu'en revanche les Jihadistes d'Al Qaïda s'étaient infiltrés par la Syrie, et qu'il n'avait pas le sentiment que ce pays ait tout fait pour les en empêcher. Il a souligné qu'aucun des pays limitrophes de l'Iraq n'avait intérêt à sa déstabilisation, ni la Syrie ni les autres.