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L'évolution du rôle européen du Sénat

 

3. L'attribution d'une partie de l'ordre du jour au contrôle

L'article 48, alinéa 4, de la Constitution précise désormais qu'« une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques ».

Cette nouvelle disposition a permis la mise en place d'un suivi des prises de position européennes du Sénat qui, jusque là, n'avait jamais pu être véritablement assuré.

Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de cette règle, le 1er mars dernier, le Sénat a tenu trois débats de suivi des prises de positions européennes :

- le 30 avril, avec quatre thèmes (évolution du système d'information Schengen ; association des parlements nationaux au contrôle d'Europol ; mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement ; application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers) ;

- le 11 juin avec deux thèmes (profils nutritionnels ; élaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc) ;

- le 25 juin avec deux thèmes (congé de maternité ; publication des données « passagers » dans les vols internationaux).

En outre, la règle réservant une semaine par mois aux activités de contrôle ne peut que favoriser l'adoption de résolutions européennes en séance publique, donc avec la participation de tous les sénateurs. En effet, l'expérience a montré qu'il était souvent difficile d'insérer la discussion de résolutions européennes au sein de l'ordre du jour. La « semaine de contrôle » va donner, en pratique, de meilleures possibilités de le faire.