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L'évolution du rôle européen du Sénat

8 octobre 2009 : L'évolution du rôle européen du Sénat ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 24 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 octobre 2009

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