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TurcL'évolution du rôle européen du Sénat
8 octobre 2009 :
L'évolution du rôle européen du Sénat
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
- Synthèse du rapport (en anglais) (237 Koctets)
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- Disponible au format PDF (585 Koctets)
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Rapport d'information n° 24 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 octobre 2009
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Synthèse du rapport (en anglais) (237 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. DES POUVOIRS PROGRESSIVEMENT
RENFORCÉS
- II. UNE NOUVELLE ÉTAPE
- III. LA PERSPECTIVE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR
DU TRAITÉ DE LISBONNE
- I. DES POUVOIRS PROGRESSIVEMENT
RENFORCÉS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE I - LA DÉCISION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
- ANNEXE II - UN EXEMPLE : LA DIRECTIVE SUR LA
MISE EN oeUVRE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
- ANNEXE III - LETTRE DE MME MARGOT WALLSTRÖM,
VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À M. HUBERT
HAENEL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU
SÉNAT.
- ANNEXE IV - TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES (session ordinaire octobre 2008-juin 2009)
