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L'évolution du rôle européen du Sénat

 

ANNEXE III - LETTRE DE MME MARGOT WALLSTRÖM, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À M. HUBERT HAENEL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT.

Lettre de Mme MARGOT à M. HAENEL

ANNEXE IV - TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (session ordinaire octobre 2008-juin 2009)

I. Travaux de la commission

Réunions tenues par la commission

41

(dont 5 en commun avec d'autres commissions du Sénat et 3 en commun avec la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale)

 

Auditions organisées par la commission

19

dont  auditions de ministres français

7

Rapports publiés par la commission

9

 

II. Application de l'article 88-4 de la Constitution au Sénat

Examen des textes par

Procédure écrite (dont textes de nature purement technique examinés selon la procédure simplifiée)


444

 

la commission

Textes examinés en réunion

10

 

 

Textes examinés dans le cadre de la
procédure d'urgence


86

 

 

Pas d'intervention

533

 

Conclusion de l'examen

Lettre à une institution

1

 

par la commission

Adoption de conclusions*

1

 

 

Dépôt d'une proposition de résolution
(4 propositions de résolution portent sur des textes émanant d'une institution de l'Union européenne non soumis par le Gouvernement au Parlement)

10

 

* Les conclusions peuvent porter sur plusieurs textes européens.

Propositions de résolutions déposées sur le bureau du Sénat

- dont déposées à la suite de l'examen des textes par la commission

- dont déposées indépendamment de cet examen

18

10

8

 

III. Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité et la proportionnalité

Nombre de réunions consacrées à la subsidiarité et à la proportionnalité

5

 

Textes présentant, après examen, des difficultés

18

Nombre de sujets concernés

10

Observations adressées à la Commission européenne

9

Réponses de la Commission aux observations

7