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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

20 octobre 2009 : Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 49 (2009-2010) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2009

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