Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Rapport d'information n° 49 (2009-2010) de M. Yves KRATTINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2009

Disponible en une seule page HTML (149 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,5 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ORGANISATION GLOBALE MIEUX COORDONNÉE QU'EN 2000
    
    • A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE QUI RÉPOND EN PARTIE AUX LEÇONS TIRÉES DE LA PFUE DE 2000
      
      • 1. Une meilleure coordination : Création d'un secrétariat général de la PFUE
        
      • 2. Une plus grande responsabilisation : une gestion déconcentrée
        
    • B. DES PROCÉDURES DÉROGATOIRES MISES EN oeUVRE EN RAISON DE L'URGENCE
      
  • II. UN BILAN CONTRASTÉ QUANT AU COÛT GLOBAL EFFECTIF RÉEL DE LA PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. DES DÉPENSES INFÉRIEURES AUX AUTORISATIONS
      
    • B. UNE ESTIMATION SURÉVALUÉE DES DÉPENSES
      
    • C. DES DÉPENSES EXTERNALISÉES
      
    • D. DES DÉPENSES NOMBREUSES ET COÛTEUSES EN RAISON DE LEUR RÉALISATION DANS L'URGENCE
      
      • 1. Une mobilisation prépondérante des crédits pour les initiatives propres de la Présidence française
        
      • 2. Des choix tardifs de programmation
        
  • III. UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DE LA PERFORMANCE
    
    • A. UN INDICATEUR UNIQUE
      
    • B. DES PROGRAMMATIONS MULTIPLES
      
    • C. UNE ABSENCE DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUPÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LES CRÉDITS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
  
• ANNEXES
  
  • COURRIER INTRODUCTIF DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES À L'ATTENTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
  • RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES MODALITÉS DE PILOTAGE, DE GESTION ET D'ÉVALUATION DE L'UTILISATION DES CRÉDITS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE