ANNEXE 1 - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Rapporteur
- Mme Elisabeth Lamure (UMP - Rhône) 88 ( * )
Membres du groupe de travail
- M. Claude Biwer (UC - Meuse)
- M. Gérard Cornu (UMP - Eure-et-Loir)
- M. François Fortassin (RDSE - Hautes-Pyrénées)
- Mme Bariza Khiari (SOC - Paris)
- M. Daniel Raoul (SOC - Maine-et-Loire)
- M. Bruno Retailleau (NI - Vendée)
- Mme Odette Terrade (CRC-SPG - Val-de-Marne)
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
Mardi 27 octobre 2009
- Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) : MM. Jean-François Bernardin , président et Vincent Martin , directeur appui aux entreprises et Mme Sandrine Wehrli , directrice création-transmission.
Mercredi 28 octobre 2009
- Cabinet du ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi : MM. Jacques Le Pape , directeur adjoint, Philippe Gravier , directeur adjoint, Vincent Montrieux , directeur adjoint, Arnaud Pecker , conseiller, Michel Guilbaud, directeur adjoint, Mme Aline Peyronnet , administratrice ;
- Agence pour la création d'entreprise (APCE) : M. Philippe Mathot , directeur général et Mme Laure Thiebault , juriste ;
- Confédération syndicale des familles (CSF ) : Mme Sylvie Lefranc , chargée de mission et M. Vincent Michel , chargé de mission ;
- Centre des jeunes dirigeants (CJD ) : M. Gontran Lejeune, président et Mme Emmanuelle Peres , secrétaire générale.
Jeudi 29 octobre 2009
- Union des auto-entrepreneurs (UAE) : M. François Hurel , président.
Table ronde des Distributeurs
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jérôme Bédier , président et Mme Nathalie Vatine , responsable juridique ;
- Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) : M. Dominique Perrot , secrétaire général ;
- Groupement des Mousquetaires : MM. Jacques Woci , directeur général et Jean-Noël Huber , directeur des achats alimentaires.
Table ronde des Fournisseurs
- Association nationale des industries alimentaires (ANIA) : M. Jean-René Buisson , président et Mme Elsa Chantereau , responsable des relations institutionnelles ;
- Coop de France : Mmes Laure Ménard , juriste et Karine Nivet , juriste ;
- Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC) : M. Dominique de Gramont , délégué général;
- Groupement des industries de biens de consommation durables (GIBCD) : M. Philippe Poels , président ;
- Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) : Mme Noëlle Bellone , déléguée générale ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Jean-Bernard Bayard , secrétaire général adjoint et Bernard Esnault , chef de service production et filières et Mme Nadine Normand , chargée des relations avec le Parlement ;
- Coordination rurale union nationale (CRUN) : M. François Lucas , président.
Lundi 16 novembre 2009
- Régime social des indépendants (RSI) : Mmes Christine Boudineau , directrice des retraites, du recouvrement, des clients et de l'animation du réseau et Nicole Sellier , sous-directrice chargée de la règlementation et du recouvrement ;
- Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Pierre Burgan, secrétaire général et Mme Caroline Duc , chargée des relations avec le Parlement ;
- Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME ) : M. Jacky Lebrun , président de la section commerce et Mmes Amélie Jugan , juriste et Sandrine Bourgogne , adjointe au secrétaire général ;
- Autorité de la concurrence : Mme Virginie Beaumeunier , rapporteure générale.
- Fédération française du bâtiment : MM. Didier Ridoret , président, Séverin Abbatucci, directeur du service juridique et Benoît Vanstavel , responsable du service des relations avec le Parlement.
Table ronde sur les délais de paiement
- Fédération des industries mécaniques (FIM) : MM. Yvon Jacob , président, Franck Gambelli , directeur juridique et environnement et Yves Blouin , chef de service droit des affaires ;
- Observatoire des délais de paiement : Mme Elisabeth Kremp, rapporteur ;
- Association française de credit managers (AFDCC) : MM. Jean-Didier Clemençon , président et Jean-Louis David , secrétaire général ;
- Fédération des enseignes de commerce associé (FCA) : Mme Alexandra Bouthelier , déléguée générale ;
Mardi 17 novembre 2009
- Pôle emploi : M. Bruno Lucas , directeur général adjoint et Mme Odile Marchal , chef de mission diversité ;
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : M. Francis Amand , chef de service.
Mardi 8décembre 2009
- Assemblée des communautés de France (ADCF) : MM. Thierry Repentin , sénateur de la Savoie et Philippe Schmit , responsable des questions d'aménagement et d'urbanisme.
* 88 Madame Elisabeth Lamure était co-rapporteur de la commission spéciale sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi de modernisation de l'économie.