4. Poursuivre le processus de protection de la zone enclenché à Mayotte

La départementalisation prochaine de Mayotte, ainsi que la création de son parc naturel marin par le décret du 18 janvier 2010, témoignent de l'action de l'Etat en faveur de ce territoire voisin des îles Eparses.

Le parc naturel marin inclut l'ensemble des eaux sous juridiction au large de Mayotte, ce qui en fait le plus vaste d'outre-mer, s'étendant sur près de 70 000 km², et comptant près de 200 km de récifs coralliens.

M. Jérôme Bignon a rappelé que deux années de concertation avaient été nécessaires à l'élaboration de ce projet ambitieux, qui concrétise le positionnement de la France en matière de protection des espaces marins. Il témoigne d'un investissement significatif en termes de connaissance et de suivi du milieu marin à Mayotte, ainsi que de développement durable des activités humaines.

Ce projet fait l'objet d'une convention entre l'agence nationale des Aires Marines Protégées et les TAAF. Dans ce cadre, plusieurs actions sont en cours, dont un inventaire des ressources disponibles et une synthèse bibliographique. M. Jérôme Bignon a affirmé que le principe de création d'une réserve naturelle sur Europa était acquis. L'intérêt biologique de Bassas da India est connu, de même que le principe d'une gestion précautionneuse des ressources halieutiques. De nombreux éléments sont déjà disponibles, qu'il faut désormais assembler pour mettre en place un plan cohérent dans le canal du Mozambique. Selon lui, l'opportunité d'une complémentarité entre les îles Eparses et Mayotte est claire. Elle permettrait de coordonner l'approche écologique de la zone, de donner du sens à l'action française au niveau international ainsi que de mutualiser les moyens sur des problématiques communes. Néanmoins, la réalisation de ces projets nécessite des moyens conséquents.

En conclusion, M. Jérôme Bignon a rappelé les actions en cours :

la réalisation de campagnes exploratoires dans les eaux de Mayotte en 2010 ;

la campagne de cartographie 3D et la valorisation de cette campagne ;

le mouillage de cinq hydrophones ciblant les mammifères marins ;

l'inventaire statistique des oiseaux et mammifères marins par survol aérien.

Il s'est félicité de l'importance du travail de fond engagé sur les îles Eparses, témoin de la priorité qui leur est accordée par l'agence. En effet, un contrat d'objectif mentionne désormais la coopération entre l'agence et les TAAF. La richesse de la biodiversité des îles Eparses devrait suffire à motiver le renforcement de cette coopération.

M. Rollon Mouchel-Blaisot a réaffirmé la volonté de L'Etat de faire d'Europa une aire marine protégée et d'accélérer la protection des aires marines au-delà des Glorieuses. Il importe d'accompagner ce mouvement et de soutenir la mutualisation des orientations et des moyens par l'agence.

M. Michel Lourd , directeur des recherches archéologiques sous-marines, a indiqué que le patrimoine culturel sous-marin restait tout aussi menacé que le patrimoine naturel. Le canal du Mozambique, notamment Bassas da India, constitue l'une des réserves les plus importantes d'épaves, dont certaines datent du 14ème siècle. Il est aussi l'un des lieux les plus pillés au monde. Ce patrimoine immergé, qui fait partie du patrimoine mondial de l'humanité, doit être pris en compte. Il importe de protéger la richesse archéologique remarquable de ces sites.

M. Rollon Mouchel-Blaisot a déploré que le canal du Mozambique soit effectivement particulièrement menacé par les pillages et la plongée clandestine. La possession d'immenses zones maritimes doit s'accompagner d'une protection appropriée. A cet effet, l'Etat est conscient de l'importance du rôle de l'armée, mais travaille sur la montée en puissance de forces civiles capables de soulager l'action des forces armées, d'un point de vue humain et logistique. Les TAAF interviennent aux côtés de l'armée pour maintenir une présence sur ces îles. Il a indiqué qu'une réflexion ministérielle était en cours sur les moyens nautiques et financiers qui seraient nécessaires, comme par exemple un navire assurant la logistique et le contrôle de la zone.

Mme Chantal Poiret , ambassadrice chargée de coordonner l'action de la France dans la lutte internationale contre la piraterie maritime, a expliqué que les îles Eparses étaient relativement protégées du péril de la piraterie, contrairement à la ZEE seychelloise. Les Glorieuses ou Juan de Nova, par exemple, ne semblent pas pouvoir constituer d'éventuelles bases arrière pour la piraterie. Cependant, aucun scénario ne pouvant être exclu, il serait utile de maintenir une présence militaire dans ces îles.

M. Christian Cointat a approuvé la nécessité d'assurer une présence sur toutes les îles Eparses habitables. Si la France ne maintient pas ses positions, d'autres s'y installeront dont les visées pourraient ne pas être aussi humanistes. Sans l'armée, cette partie importante du territoire national serait menacée.

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