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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

2. L'action de la France en faveur du développement responsable des usages pacifiques de l'énergie nucléaire

Comme l'a souligné à plusieurs reprises le Président de la République, notamment lors de sa première intervention devant l'Assemblée générale des Nations unies le 24 septembre 2007, « la France est prête à aider tout pays qui veut se doter de l'énergie nucléaire civile ». Il a réaffirmé cette volonté le 26 août 2009, lors de la conférence des ambassadeurs, en soulignant qu'il « n'y aura pas de solution aux problèmes énergétiques mondiaux sans un juste partage du nucléaire civil » et en réaffirmant le choix de la France « de coopérer sans discrimination, et de réaliser ainsi l'un des objectifs du traité de non-prolifération ».

Forte de son expertise sur l'ensemble du cycle du combustible, de l'extraction de l'uranium à la fabrication du combustible puis à son traitement et son recyclage, la France s'est résolument engagée, depuis plusieurs années, à soutenir un plus large accès des pays qui le souhaitent à l'énergie nucléaire.

Elle le fait, bien entendu, en participant activement au programme de coopération technique de l'AIEA, au travers de multiples actions de conseil, de formation ou de financement de projets.

Elle le fait également en nouant avec certains pays des partenariats à long terme formalisés par des accords bilatéraux de coopération. Ceux-ci couvrent toutes les zones géographiques et ont connu un réel développement ces deux dernières années. En effet, à des accords déjà anciens47(*) sont venus s'ajouter, très récemment, ceux conclus avec les Emirats arabes unis (janvier 2008), la Tunisie (avril 2008), la Jordanie (mai 2008), l'Algérie (juin 2008), la Libye (juillet 2008) et l'Inde (septembre 2008).

Cette politique de coopération active ne signifie pas que la France ignore ou sous-estime les risques spécifiques associés au développement de l'énergie nucléaire. Elle veille en particulier au respect des meilleures exigences de non-prolifération, de sûreté et de sécurité nucléaires.

Ces coopérations respectent les engagements internationaux de non-prolifération souscrits par la France dans le cadre de l'AIEA et des directives du Groupe des fournisseurs nucléaires, qui ont pour elle une portée contraignante dans la mesure où elles sont reprises par un règlement communautaire.

Les accords contiennent des clauses sur la finalité pacifique de la coopération, sur l'application permanente des contrôles de l'AIEA, sur les modalités de transfert à des tiers des matières ou équipements fournis, sur les normes applicables dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la responsabilité civile nucléaires.

La France encourage également ses partenaires à compléter leur accord de garanties généralisées avec l'AIEA par un protocole additionnel et à adhérer aux conventions internationales sur la sûreté nucléaire, la protection physique des matières nucléaires et la responsabilité civile nucléaire.

Ces accords de coopération s'inscrivent dans un cadre transparent dans la mesure où, en vertu du traité Euratom, ils sont préalablement soumis à la Commission européenne avant leur signature. Ils sont par ailleurs publiés après avoir été ratifiés.

Pour mettre en oeuvre cette coopération, la France s'est dotée d'une structure spécialisée : l'Agence France nucléaire international (AFNI).

Celle-ci intervient après la signature d'un accord de coopération, mais avant toute phase commerciale. Elle a pour mission d'accompagner les pays accédant au nucléaire dans la mise en place des infrastructures nécessaires au développement sûr et efficient des usages civils de l'énergie nucléaire. Elle les aide à se doter des conditions et de l'environnement nécessaires à la mise en place d'une filière électronucléaire, dans leurs aspects juridiques, techniques et organisationnels, en procédant à la revue de leur politique nucléaire, en fournissant des conseils ou en mettant des experts à disposition. Elle sensibilise également les Etats à leurs obligations internationales (garanties AIEA, responsabilité civile, standards de sécurité et de sûreté). Enfin, la formation et le développement des ressources humaines dans le domaine nucléaire est l'une des priorités de l'AFNI.

L'exemple français témoigne de la manière dont peut être engagée, dans un cadre clair, une coopération prenant en compte les attentes des pays qui souhaitent développer les usages pacifiques de l'énergie nucléaire, en pleine compatibilité avec les objectifs du TNP.

* 47 Japon (1972) ; Mexique (1979) ; Corée du Sud (1981) ; Egypte (1981) ; Argentine (1994) ; Russie (1996) ; Chine (1997) ; Ukraine (1998) ; Brésil (2002).