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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

B. LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES INTERNATIONAUX GARANTISSANT L'ACCÈS AU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

La question de l'approvisionnement en combustible nucléaire et de la gestion du combustible usé est centrale pour les Etats qui souhaitent se lancer dans un programme de production d'électricité d'origine nucléaire.

1. L'intérêt des approches multilatérales du cycle du combustible

La production du combustible suit différentes étapes, de l'extraction du minerai d'uranium à sa concentration, sa conversion, puis son enrichissement, en vue d'augmenter la teneur de la composante fissile du minerai et de lui permettre d'être irradié dans un réacteur. La gestion du combustible usé s'effectue selon deux modes principaux : soit le conditionnement et l'entreposage des déchets, dans le cas du cycle dit « ouvert », soit leur traitement en vue du recyclage du plutonium sous forme de combustible MOX, dans le cas du cycle dit « fermé ».

Seuls quelques Etats maîtrisent les technologies du cycle du combustible. Les Etats-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France, la Chine, le Japon, l'Inde, le Pakistan disposent, à des degrés de développement divers, d'installations d'enrichissement et de retraitement. L'Allemagne et les Pays-Bas, associés au Royaume-Uni dans le consortium Urenco, maîtrisent également l'enrichissement, tout comme le Brésil. L'Iran développe un programme d'enrichissement. Israël et la Corée du Nord produisent du plutonium à partir d'installations de retraitement.

Au plan commercial, le marché du combustible est dominé par un très petit nombre d'acteurs (Areva, Urenco, l'Américain USEC, le Russe Rosatom et le Japonais JNFL). Quant à celui, plus restreint, du retraitement du combustible usé, il est principalement concentré autour des installations françaises, britanniques, russes et japonaises.

Pour satisfaire leurs besoins, les Etats peuvent soit faire confiance au marché du combustible et du retraitement, concentré entre quelques acteurs, soit rechercher l'acquisition, à titre national, des technologies nécessaires. Or l'enrichissement de l'uranium en amont et le retraitement du combustible irradié en aval du cycle du combustible nucléaire reposent sur des technologies duales et peuvent avoir une destination civile ou militaire. Leur diffusion au-delà d'un cercle restreint d'Etats, qui pour une part sont des Etats possédant l'arme nucléaire, accroît potentiellement le risque de prolifération et ne peut donc s'effectuer sans un contrôle étroit de l'AIEA.

Il existe donc une tension entre les préoccupations liées à la non-prolifération et celles liées à l'accès au combustible.

Le cas iranien en fournit l'illustration. L'AIEA et le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers leurs différentes résolutions, ont appelé l'Iran à suspendre ses activités liées à l'enrichissement, qui ont été initiées de manière clandestine et dont la finalité civile n'a pas été attestée. L'Iran en justifie la poursuite par le précédent d'Eurodif, lorsque la France avait rompu son engagement de fourniture d'uranium enrichi, au plus fort de la guerre Iran-Irak. Ce contentieux difficile montre la nécessité d'une avancée substantielle et majeure sur les garanties à apporter à la fourniture de combustible aux pays demandeurs.

Dans un rapport remis en février 2005 au directeur général de l'AIEA, un groupe d'experts réuni sous l'autorité de M. Bruno Pellaud, directeur général adjoint49(*), jugeait qu'il pouvait être difficile de vouloir atteindre en même temps les deux objectifs essentiels que sont l'assurance de non-prolifération d'une part, et l'assurance des approvisionnements et des services d'autre part, mais que le recours à des approches multilatérales permettraient de mieux y parvenir.

Le « rapport Pellaud » a identifié plusieurs options susceptibles d'introduire progressivement ces approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire. Elles vont de la mise en place de mécanismes internationaux de garantie des approvisionnements à l'internationalisation des activités, voire même des installations d'enrichissement et de retraitement.

L'objectif de ces propositions est double.

Il s'agit d'une part de rassurer les Etats sur leurs approvisionnements futurs. Toutes les analyses considèrent que le marché, dans les conditions actuelles, fonctionne de manière satisfaisante et apporte toutes les garanties souhaitables. Mais la crainte d'une dépendance politique à l'égard de quelques fournisseurs pourrait dissuader certains Etats demandeurs d'investir dans la production d'électricité d'origine nucléaire sans disposer, dans le même temps, de leur propre capacité de fabrication de combustible.

Face au développement prévisible du recours à l'énergie nucléaire, ces propositions visent d'autre part à permettre l'expansion des activités sensibles du cycle du combustible dans un cadre multilatéral qui apparaîtrait à la fois équitable et plus à même de parer aux risques de prolifération nucléaire.

* 49 Approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire - Rapport du groupe d'experts présenté au directeur général de l'AIEA - Document AIEA INFCIRC/640 du 22 février 2005