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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

2. La France doit plaider pour des objectifs ambitieux lors de la Conférence d'examen

La France, à la veille de l'ouverture de la Conférence d'examen du TNP, n'a donc aucune raison d'adopter une attitude frileuse ou de se laisser culpabiliser par la campagne médiatique d'ONG « abolitionnistes » qui inscrivent leur action dans le fil de la politique déclaratoire américaine mais n'ont qu'une vision superficielle des exigences de la sécurité collective. La France a accepté un effort sans équivalent pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'article VI du TNP.

La France propose, en matière de désarmement, une approche méthodique et pragmatique à la fois, en tout cas progressive et non démagogique. Elle entend prendre en compte l'ensemble des paramètres stratégiques (désarmement nucléaire, biologique et chimique, défense antimissiles et prolifération balistique, espace, armements conventionnels, etc.). L'agenda constructif qu'elle propose a été repris par l'Union européenne. Notre approche consiste à mettre l'accent de manière active et offensive sur la réunion des conditions qui permettraient le désarmement nucléaire, dans la perspective d'un monde plus sûr.

a) Appeler à réunir les conditions du désarmement nucléaire, dans la perspective d'un monde plus sûr

Ces conditions ont été rappelées par le Président de la République en tant que Président de l'Union européenne, dans sa lettre au Secrétaire général de l'ONU. Parmi les plus importantes, citons :

1. D'abord la réduction des arsenaux des deux grandes puissances nucléaires, Etats-Unis et Russie. C'est un préalable. A cet égard, il faut comparer ce qui est comparable : soit les armes opérationnellement déployées, soit la totalité des armes en stock. Il ressort clairement d'une telle comparaison que la définition de la suffisance pour la France ne peut être qu'une définition intrinsèque. D'autres négociations doivent intervenir entre les Etats-Unis et la Russie, après la conclusion d'un traité « post-START », pour réduire le nombre des armes stratégiques en réserve et celui des armes nucléaires tactiques et pour accélérer le rythme de démantèlement des armes. La Commission Evans-Kawaguchi propose comme première étape vers le désarmement nucléaire de réduire à 1 000 têtes nucléaires (500 de part et d'autre) l'arsenal russo-américain à l'horizon 2025.

2. La deuxième condition est la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) par les Etats-Unis et par la Chine ainsi que par les autres Etats n'y ayant pas encore souscrit (Inde, Pakistan, Indonésie, Israël, Egypte notamment). La ratification du TICE par les Etats-Unis n'est désormais pas envisagée avant 2011. Elle serait évidemment un élément décisif pour entraîner l'adhésion de la Chine et des autres puissances concernées et pour enrayer ainsi l'amélioration qualitative des armes nucléaires. La non-ratification du TICE par les Etats-Unis à la date de la Conférence d'examen du TNP fait évidemment peser un élément d'incertitude sur la vision développée par le président Obama. Mais il est important de ne pas décrédibiliser la démarche d'ensemble à partir de ce seul fait. Il est important pour la France qui a ratifié le TICE et démantelé ses sites d'essais nucléaires qu'il en aille également ainsi pour tous les autres pays. Un moratoire sur les essais constitue une première avancée en attendant la ratification universelle du TICE.

3. En troisième lieu, il serait nécessaire d'ouvrir à bref délai (si le Pakistan était conduit à lever ses objections) la négociation, à la Conférence du désarmement, sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire (TIPMF). Un tel traité empêcherait le développement quantitatif des arsenaux après que le TICE ait enrayé leur développement qualitatif. En attendant, un moratoire sur la production des matières fissiles à usage militaire serait un premier pas significatif.

Ces trois premiers pas conditionnent les progrès ultérieurs.

4. On devrait ajouter à ces conditions la ratification universelle du protocole additionnel « 93 + 2 » de l'AIEA, essentiel à sa capacité de vérification du respect des dispositions du TNP. Elle manque à ce jour.

5. Mais puisque nous parlons des « conditions à réunir » pour progresser vers le désarmement nucléaire mais aussi conventionnel, il est clair que la réduction des tensions et la résolution des problèmes politiques depuis trop longtemps pendants (création d'un Etat palestinien viable et reconnaissance d'Israël par les Etats du monde arabe et par l'Iran - solution mutuellement acceptée par l'Inde et le Pakistan s'agissant de l'avenir du Cachemire, règlement de la question coréenne) conditionnent aussi les progrès du désarmement, notamment nucléaire.

A cet égard - et pour ne prendre que l'exemple du conflit qui nous touche le plus près -, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient ne peut être que la conséquence de la création d'un Etat palestinien viable et, en contrepartie, de la reconnaissance par tous les Etats de la région du droit d'Israël à l'existence et à la sécurité. Le refus du gouvernement israélien actuel de geler la colonisation dans les territoires occupés et à Jérusalem ne contribue pas à créer un contexte favorable. Le fait que l'Administration américaine semble s'accommoder de cette politique du « fait accompli » nuit à la crédibilité de la « vision » développée par le président Obama. Celui-ci, dans son discours du Caire au monde musulman, avait souligné l'intérêt stratégique pour les Etats-Unis d'une solution au conflit israélo-palestinien Il ne faut pas inverser les données du problème : l'aspect politique commande le progrès vers le désarmement (un Moyen-Orient dénucléarisé) et non l'inverse. Cette difficulté - espérons-le provisoire - ne doit pas remettre en cause la démarche d'ensemble.

b) Pour une approche globale et phasée du processus de désarmement

La France ne peut qu'être favorable à une approche globale et phasée du processus de désarmement.

A ses yeux, l'ordre nucléaire symbolisé par le TNP doit donc être défendu. Le TNP ne mérite pas toutes les critiques qui lui sont faites. Non seulement il a ralenti la prolifération et même conduit plusieurs Etats à renoncer à l'arme nucléaire, mais il est clair que même pour les Etats non dotés, un monde où les armes nucléaires ne sont détenues que par un petit nombre de puissances, dans l'ensemble responsables, est un monde plus sûr que celui où ces armes auraient été largement disséminées. Il n'est pas forcément agréable d'avoir un ou plusieurs voisins nucléarisés dans les zones les plus conflictuelles du monde. La sagesse de tous contribue à la sécurité de chacun. C'est là un apport décisif du TNP à la sécurité collective.

Tous les Etats dotés signataires du TNP réduisent le volume de leurs arsenaux, à l'exception de la Chine qui ne dispose aujourd'hui que de quelques centaines d'armes (environ 400 selon les estimations fournies par le rapport Schlesinger).

On peut enfin remédier aux insuffisances du TNP en convainquant les pays non signataires d'accepter les contrôles de l'AIEA : garanties généralisées et surtout protocole additionnel « 93+2 ».

Les facteurs de fragilisation du TNP, pour réels qu'ils soient, ne doivent pas nous conduire à « jeter le bébé avec l'eau du bain », car le TNP malgré ses faiblesses, reste la meilleure garantie de l'ordre nucléaire mondial.