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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

2. Les trois Etats non signataires du TNP sont nucléarisés

L'Inde, Israël et le Pakistan sont les trois seuls Etats à n'avoir jamais signé le TNP.

L'« ambigüité » qu'ils ont entretenue à l'égard de la possession de l'arme nucléaire a été, en ce qui concerne l'Inde et le Pakistan, définitivement levée par les essais nucléaires de 1998. Elle demeure toujours la ligne politique officielle d'Israël, bien qu'aujourd'hui, l'ensemble de la communauté internationale, et en tout premier lieu les Etats de la région, considèrent comme un fait acquis la capacité nucléaire militaire israélienne.

a) Les capacités nucléaires de l'Inde

S'agissant de l'Inde, dont les premiers développements dans l'énergie nucléaire remontent aux années 1950, avec le concours du Canada et des Etats-Unis, le facteur déterminant de son intérêt pour l'option nucléaire militaire paraît essentiellement lié à ses relations avec la Chine. Un conflit a opposé les deux pays, peu de temps avant que la Chine accède à l'arme nucléaire. Les différends frontaliers ne sont pas réglés. Enfin, la Chine est de longue date une alliée du Pakistan. Mais il faut également rappeler que l'Inde a toujours émis de fortes objections de principe au TNP, y voyant un instrument pénalisant pour ses aspirations au statut de grande puissance.

C'est à partir du réacteur fourni par le Canada, et par la mise au point d'une technologie nationale du retraitement, que les experts indiens ont obtenu le plutonium utilisé dans un engin rudimentaire qui a été testé en mai 1974.

A cette époque, l'Inde ne déclarait pas ouvertement vouloir réaliser une arme nucléaire et présentait son essai comme une explosion nucléaire « pacifique » destinée à conforter la maîtrise de technologies destinées à un usage civil. Néanmoins, l'Inde se refusait toujours à adhérer au TNP et à placer l'ensemble de ses activités nucléaires sous le contrôle de l'AIEA, dans le cadre d'un accord de garanties généralisées.

En mai 1998, l'Inde a mis un terme à l'option nucléaire ouverte en réalisant une série de cinq essais d'engins nucléaires de puissances et de conceptions différentes. Il s'agissait clairement d'attester la crédibilité de son outil de dissuasion.

L'Inde se réfère à une doctrine de non-emploi en premier de l'arme nucléaire. Elle revendique une capacité de « dissuasion minimale crédible » qu'elle entend acquérir en développant trois composantes, aérienne, terrestre et navale.

Seule la composante aérienne, constituée d'avions de chasse aptes à délivrer des bombes nucléaires à gravitation, paraît aujourd'hui pleinement opérationnelle. Les deux autres composantes sont en cours de réalisation, avec le développement de missiles de plus longue portée. La composante terrestre repose sur différentes versions de missiles sol-sol Prithvi et Agni, la dernière en date, l'Agni III, disposant d'une portée de 3 000 km. Pour sa composante navale, l'Inde a réalisé le missile Dhanush, dont la portée est toutefois limitée à 350 km et qui ne peut être lancé que depuis des navires de surface. L'Inde ambitionne d'acquérir une véritable capacité de seconde frappe grâce à une composante sous-marine. Le premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins pourrait entrer en service en 2011 et serait équipé du missile balistique Sagarika/K-15.

Le volume de l'arsenal nucléaire indien n'est pas connu avec précision, d'autant que les différents vecteurs réalisés ou en cours de développement sont à usage dual, tant nucléaire que conventionnel. Des estimations récentes13(*) font état d'un total approximatif de 70 têtes nucléaires assemblées, dont environ 50 seraient pleinement opérationnelles. Toutefois, ce nombre sera très certainement appelé à augmenter au cours de l'actuelle décennie, avec la réalisation des trois composantes.

b) Les capacités nucléaires du Pakistan

Le Pakistan s'est pour sa part lancé dans un programme nucléaire militaire dans les années 1970 en vue d'acquérir une capacité dissuasive vis-à-vis de l'Inde. Il a certainement bénéficié du concours de la Chine, mais s'est également appuyé sur le savoir-faire acquis par ses propres experts, notamment le docteur Abdul Qadeer Khan, formé au sein de l'industrie nucléaire européenne (Urenco).

Le Pakistan a testé plusieurs engins nucléaires, lors d'expérimentations souterraines, les 28 et 30 mai 1998, quelques jours après les essais nucléaires indiens.

Il a réalisé des armes nucléaires à fission à l'uranium enrichi, mais est également engagé dans la filière plutonium, avec la réalisation de deux nouveaux réacteurs à eau lourde, s'ajoutant au premier déjà en service, sur le site de Khushab.

Comme l'Inde, le Pakistan a développé des vecteurs à capacité duale, conventionnelle et nucléaire.

La composante terrestre de son arsenal nucléaire repose sur plusieurs types de missiles balistiques sol-sol capables de couvrir l'ensemble du territoire indien14(*). Elle pourrait être complétée par le missile de croisière Babur, qui a fait l'objet d'une série d'essais récents. Une version navale de ce missile, destinée au lancement à partir d'un sous-marin, pourrait être ultérieurement développée.

La composante aérienne est quant à elle constituée d'avions de combat emportant des bombes à gravitation. Un missile de croisière susceptible d'emporter une charge nucléaire, le Ra'ad, est également en cours d'essais.

Le volume de l'arsenal pakistanais est évalué entre 70 et 90 têtes nucléaires15(*). La diversification des installations aptes à produire des matières fissiles de qualité militaire laisse à penser que le Pakistan envisage un accroissement de ses capacités au cours des prochaines années.

c) Israël et l'arme nucléaire

A la différence de l'Inde et du Pakistan, Israël maintient sur ses capacités nucléaires une politique d'ambigüité qui est à la base même de sa stratégie de dissuasion.

Ses dirigeants ont constamment réaffirmé leur position traditionnelle selon laquelle Israël ne serait pas le premier Etat à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient. De même, Israël soutient l'idée d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient.

En décembre 2006, Shimon Peres, alors vice-premier ministre, expliquait très clairement les fondements de cette posture déclaratoire : "Israël n'a pas à dire ou ne pas dire si nous disposons de l'arme nucléaire, il suffit que l'on craigne que nous la détenions et cette crainte constitue elle-même un élément de dissuasion".

La défense de l'existence de l'Etat d'Israël, non reconnu par la plupart des autres pays de la région, constitue bien entendu la justification de cette politique. Israël considère que sa situation géographique et l'étroitesse de son territoire ne lui donnent pas une « profondeur stratégique » offrant des garanties suffisantes pour faire face en toutes circonstances à une attaque conventionnelle.

Les capacités nucléaires présumées d'Israël ont fait l'objet de nombreuses estimations, notamment depuis les révélations faites en 1986 par l'ancien ingénieur nucléaire Mordechai Vanunu. On sait que le programme nucléaire militaire israélien s'est développé à partir des capacités de production de plutonium du réacteur de Dimona, réalisé à partir des années 1950, à l'époque avec la coopération de la France.

Les évaluations du volume de l'arsenal israélien se fondent généralement sur des extrapolations de la capacité de production du réacteur de Dimona. On évoque le plus souvent un nombre compris entre 100 et 200 têtes.

Israël n'a pas réalisé d'essai nucléaire avéré, même si une interrogation subsiste sur un essai qui aurait pu être réalisé conjointement avec l'Afrique du Sud, dans l'Atlantique Sud, en 1979. Israël a par ailleurs signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires en 1996, même s'il ne l'a pas ratifié. On estime que du fait de l'absence d'essais, Israël n'a pu mettre au point des armes thermonucléaires.

Les capacités nucléaires d'Israël reposeraient sur des avions de combat aptes à délivrer des bombes nucléaires à gravitation et sur les missiles balistiques sol-sol Jericho I (500 km de portée) et Jericho II (1 500 km de portée). La possibilité d'une modification des missiles anti-navires Harpoon équipant les sous-marins israéliens, afin de permettre l'emport de charges nucléaires, est régulièrement évoquée.

d) Dans quelle mesure la capacité nucléaire des trois Etats non membres du TNP affecte-t-elle le régime international de non-prolifération ?

D'un côté, on peut observer qu'aucun des trois Etats n'a enfreint ses obligations internationales et que de ce fait, le TNP, dont ils ne sont pas signataires, n'a pas été directement mis en cause. De l'autre, l'existence d'Etats nucléaires hors du TNP altère la force du compromis que celui-ci établit entre les cinq Etats dotés et les Etats non dotés, autour des trois piliers que sont le désarmement, la non-prolifération et l'accès aux applications pacifiques de l'énergie nucléaire.

La capacité nucléaire militaire d'Israël n'est que présumée, puisqu'elle n'a jamais été officiellement confirmée par les dirigeants israéliens. Elle constitue néanmoins un point de focalisation dans l'attitude des pays de la région à l'égard du régime international de non-prolifération nucléaire, comme en témoigne la mise à l'ordre du jour systématique, par les pays arabes, dans toutes les enceintes sur le désarmement, de la question d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, présentée comme un préalable à tout renforcement de l'encadrement et du contrôle international des activités nucléaires.

L'Inde et le Pakistan revendiquent quant à eux pleinement leur possession de l'arme nucléaire, attestée par des essais effectués à quelques jours d'intervalle en 1998. Le programme indien a essentiellement été réalisé en fonction des relations de l'Inde avec la Chine et celui du Pakistan est lié au contentieux bilatéral avec l'Inde. On peut observer que la position de l'Inde et du Pakistan suscite moins de réactions régionales que celle d'Israël. En revanche, elle pose la question du statut, hors du TNP, de deux Etats assumant ouvertement le développement de capacités nucléaires, et du type de relations qu'ils peuvent entretenir avec le reste de la communauté internationale, alors que les principes posés par le TNP ne leur sont pas applicables, que ce soit en termes de désarmement ou de non-prolifération.

Le débat sur l'aménagement des règles du Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group - NSG) afin d'autoriser, sous certaines conditions, une coopération nucléaire civile avec l'Inde a pleinement illustré ce dilemme.

L'essai nucléaire indien de 1974 avait entraîné l'interruption des coopérations nucléaires civiles avec les pays industrialisés et avait été à l'origine de la création, la même année, du Club de Londres, transformé par la suite en Groupe des fournisseurs nucléaires. Le NSG est chargé de définir, entre exportateurs, une ligne commune sur les transferts de biens et technologies nucléaires ou à double usage.

En 1992, le NSG a adopté par consensus une règle générale selon laquelle aucune exportation de technologie nucléaire n'interviendrait en faveur d'Etats n'ayant pas accepté les « garanties généralisées » de l'AIEA, c'est-à-dire le placement de la totalité de leur programme nucléaire sous le contrôle de l'agence de Vienne. Cette décision revenait à décréter un embargo nucléaire à l'encontre des Etats non membres du TNP et développant, comme l'Inde, un programme militaire, incompatible avec un accord de garanties « généralisées ».

La question d'une évolution de la doctrine du NSG s'est posée au début des années 2000, après le rapprochement diplomatique opéré entre l'Inde et les Etats-Unis, ainsi que plusieurs pays occidentaux dont la France. En effet, les problèmes énergétiques et la coopération nucléaire civile ont constitué un chapitre majeur des discussions entre l'Inde et ses partenaires.

Ces discussions ont abouti à la décision du NSG, le 6 septembre 2008, prise au vu de plusieurs engagements exprimés par l'Inde, de l'exempter de la clause des garanties généralisées et de lui ouvrir ainsi un certain accès au transfert de biens ou technologies nucléaires destinés à des applications civiles.

L'Inde a adopté un plan de séparation entre ses installations et activités nucléaires militaires d'une part et civiles d'autre part. Au terme de ce plan, les installations et activités civiles, notamment 10 réacteurs en service et tous les futurs réacteurs civils à venir, seront placées sous les garanties de l'AIEA. L'Inde a conclu un nouvel accord de garanties avec l'AIEA. Elle a également signé le 15 mai 2009 un protocole additionnel qui donne à l'AIEA les pouvoirs d'inspection et de contrôle plus étendus sur les installations et activités civiles soumises aux garanties.

En outre, l'Inde s'est engagée à ne pas transférer de technologies d'enrichissement et de retraitement aux Etats qui n'en ont pas, et à établir un système national de contrôle des exportations à même de contrôler efficacement les transferts de matières, équipements et technologies nucléaires, sur la base des listes de contrôle des exportations et directives harmonisées avec celles du NSG.

Enfin, l'Inde s'est engagée à maintenir son moratoire unilatéral sur les essais nucléaires et à collaborer à la conclusion d'un traité multilatéral d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

C'est au vu de ces engagements et mesures que le NSG a autorisé ses membres à transférer des articles ou technologies destinés à des applications pacifiques dans les installations nucléaires civiles indiennes soumises aux garanties de l'AIEA. Des accords de coopération nucléaire civile ont été conclus entre l'Inde et les Etats-Unis, mais également avec la France et la Russie.

Il est à souligner que cette décision du NSG, avalisée par l'AIEA, a été prise par consensus, notamment avec l'approbation de la Chine, en dépit du contentieux et des rivalités qui l'opposent à l'Inde et de l'alliance traditionnelle la liant au Pakistan.

La décision du NSG a suscité des réactions négatives au Pakistan, qui s'insurge de ne pouvoir bénéficier du même traitement que l'Inde. Les pays qui ont plaidé en faveur de cette décision, comme les Etats-Unis ou la France, ont souligné la singularité de la position indienne, du fait de ses besoins énergétiques, du comportement responsable de l'Inde, qui n'a jamais été à l'origine de flux proliférants, et des engagements qu'elle a pris.

Ces engagements représentent autant de pas en direction d'un régime international de non-prolifération dont aucune discipline n'était jusqu'à présent applicable à l'Inde.

Une voie s'est ainsi peut-être dessinée pour inclure dans l'ordre nucléaire mondial les pays non signataires du TNP sans avoir à renégocier celui-ci.

* 13 Nuclear Notebook : Indian nuclear forces, 2008 - Bulletin of the Atomics Scientists - novembre/décembre 2008.

* 14 Missile Ghaznavi à propulsion solide (400 km de portée) ; missile Shaheen-1 à propulsion solide (plus de 450 km de portée) ; missile Ghauri à propulsion liquide (1 200 km de portée) ; missile Shaheen-2 à propulsion solide, destiné à remplacer le Ghauri et toujours en cours de développement (plus de 2000 km de portée).

* 15 Nuclear Notebook : Pakistani nuclear forces, 2009 - Bulletin of the Atomics Scientists - septembre/octobre 2009.