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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

3. Des facteurs de fragilisation du TNP qui ne remettent néanmoins pas en cause son rôle essentiel dans l'ordre nucléaire mondial

Si la nucléarisation des trois Etats non membres affecte indirectement le TNP, celui-ci a été plus directement fragilisé par des situations résultant de comportements d'Etats parties au traité qui n'en ont pas respecté les disciplines ou sont soupçonnés de ne pas le faire.

Bien qu'elles soient jusqu'à présent le fait d'un très petit nombre d'Etats développant ou ayant développé des programmes nucléaires dont la finalité civile n'est pas avérée, ces situations ont révélé les difficultés à faire respecter de manière effective la finalité du traité par toutes les parties. Par là-même, elles comportent le risque d'affaiblir la crédibilité du traité vis-à-vis des Etats qui, pour leur part, se sont jusqu'à présent conformés à leurs obligations.

a) Les insuffisances du contrôle de l'application du traité

La première faiblesse rencontrée tient à la capacité de l'AIEA à exercer efficacement la mission de contrôle du respect du TNP que lui confie l'article III de celui-ci, dès lors que des Etats dissimulent volontairement un certain nombre d'activités dans le domaine nucléaire pouvant déboucher sur des applications militaires.

La découverte en 1991 en Irak, pays signataire du TNP, d'un programme nucléaire à vocation militaire, avait montré qu'un pays lié à l'AIEA par un accord de garanties généralisées pouvait mener, à l'insu de celle-ci, des activités contraires au traité.

La Corée du Nord a adhéré au TNP en 1985, mais elle a retardé de plusieurs années la conclusion d'un accord de garanties généralisées avec l'AIEA. Cet accord a été conclu quelques jours après la déclaration du 20 janvier 1992 sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, par laquelle les deux Corée « acceptent de ne pas tester, fabriquer, produire, recevoir, posséder, stocker, déployer ou utiliser d'armes nucléaires », et il n'est entré en vigueur qu'en avril 1992, alors qu'un délai maximal de 18 mois suivant l'adhésion au TNP est prévu par l'article III de celui-ci. A cette date, les soupçons sur la conduite d'activités nucléaires à vocation militaire étaient déjà largement partagés dans la communauté internationale. Dans les faits, les autorités nord-coréennes ont immédiatement fait obstacle aux vérifications que l'AIEA entendait mener au titre de la mise en oeuvre de l'accord de garanties, allant jusqu'à annoncer, en mars 1993, le retrait du TNP, décision sur laquelle elles reviendront trois mois plus tard.

Au terme de l'accord conclu en octobre 1994 avec les Etats-Unis, la Corée du Nord s'engageait à geler ses activités à dimension militaire, notamment le réacteur de Yongbyon et les installations de retraitement destinées à produire du plutonium, en contrepartie de la construction par un consortium international (KEDO) de deux réacteurs à eau légère et de la livraison, jusqu'à leur entrée en service, de 500 000 tonnes de pétrole par an. L'intervention de cet accord n'a en rien amélioré la capacité de l'AIEA à contrôler le non détournement de matières nucléaires, l'Agence indiquant n'avoir jamais pu vérifier l'exactitude de la déclaration initiale des activités et matières effectuée par les autorités nord-coréennes. Dès lors, aucune garantie ne pouvait être obtenue sur l'existence de plutonium provenant du réacteur de Yongbyon avant la suspension de son fonctionnement et disponible en quantité suffisante pour réaliser un ou plusieurs engins nucléaires. D'autre part, durant toute la période allant jusqu'à la nouvelle crise qui conduira, en 2003, au retrait de la Corée du Nord du TNP, celle-ci poursuivait, à l'insu de la communauté internationale, un programme d'enrichissement d'uranium qu'elle a dû reconnaître en 2002.

En Iran, ce sont des mouvements d'opposition qui ont révélé, à l'été 2002, l'existence de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan, de l'installation d'enrichissement d'uranium de Natanz, de l'usine d'eau lourde et du réacteur en construction à Arak, dont l'AIEA n'était pas informée et sur lesquels ne pouvait donc s'exercer aucun contrôle. Comme l'a souligné par la suite l'AIEA, « de nombreux aspects des activités et des expériences ayant trait au cycle du combustible nucléaire de l'Iran, notamment dans les domaines de l'enrichissement et de la conversion d'uranium, ainsi que de la recherche concernant le plutonium, n'ont pas été déclarés à l'Agence, contrairement aux obligations de l'Iran en vertu de son accord de garanties », « la politique de dissimulation de l'Iran » ayant « entraîné de nombreux manquements à son obligation de respecter cet accord »16(*). La finalité exclusivement civile de ces activités n'a toujours pas pu être attestée.

En déclarant renoncer, au mois de décembre 2003, aux armes de destruction massive, la Libye révélait l'existence d'un programme nucléaire à finalité militaire, insoupçonné de l'AIEA. La Libye avait pu importer certaines matières nucléaires, réaliser des activités de conversion et d'irradiation d'uranium, mettre en place un parc de centrifugeuses destinées à enrichir l'uranium, se procurer la documentation relative à la conception et la fabrication d'armes nucléaires, tout en pouvant se prévaloir, officiellement, de son adhésion au TNP et d'un accord de garanties avec l'AIEA.

Enfin, en dernier lieu, des doutes très sérieux ont pu être émis sur les activités nucléaires de la Syrie. Les services de renseignement américains ont transmis à l'AIEA des informations selon lesquelles l'installation détruite en septembre 2007 sur le site de Dair Alzour par l'aviation israélienne était un réacteur nucléaire de conception nord-coréenne en voie d'achèvement, similaire à celui de Yongbyon, et destiné à la fabrication de plutonium de qualité militaire susceptible de servir à la fabrication d'une arme nucléaire. Deux ans plus tard, l'AIEA n'a toujours pas obtenu des autorités syriennes des éléments permettant de démentir la vocation militaire de ce site.

C'est pour remédier à ce type de situations qu'avait été engagée, en 1993, une action de renforcement des moyens juridiques de vérification à la disposition de l'AIEA. Elle a débouché en 1997 sur la mise au point d'un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties, dit protocole « 93+2 ».

Ce type de protocole donne à l'AIEA des prérogatives beaucoup plus étendues qu'un simple accord de garanties. D'une part, il étend considérablement le champ des activités soumises à déclaration, qui n'est plus limité à celles impliquant des matières nucléaires, mais couvre aussi les programmes de recherche publics et privés, les importations et exportations d'équipements nucléaires ainsi que l'ensemble des opérations liées au cycle du combustible. D'autre part, le protocole additionnel permet aux inspecteurs de l'AIEA d'effectuer des contrôles sous faible préavis, y compris hors des installations déclarées.

Le protocole additionnel aux accords de garanties constitue donc une condition sinon suffisante, du moins indispensable à un exercice efficace, par l'AIEA, de sa mission de vérification, mais cet instrument est loin d'avoir atteint le même degré d'universalité que le TNP. On compte aujourd'hui 95 Etats seulement qui sont couverts par un protocole additionnel en vigueur, 33 autres Etats en étant signataires sans avoir encore procédé à la ratification.

On peut relever que dans la zone particulièrement sensible, du point de vue de la prolifération, de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, seuls quatre Etats disposent d'un protocole additionnel en vigueur (Jordanie, Koweit, Libye, Turquie), sept autres étant signataires sans avoir procédé à la ratification (Algérie, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Iran17(*), Irak, Maroc, Tunisie).

Outre Israël, le Pakistan et la Corée du Nord, des Etats comme l'Argentine, le Brésil, l'Egypte, l'Arabie Saoudite ou la Syrie n'ont pas signé de protocole additionnel.

Pour les Etats qui ne disposent pas de protocole additionnel, les obligations de déclarations à l'AIEA sont moins étendues et la faculté pour celle-ci de détecter des activités qui n'auraient pas de finalité civile évidente est réduite.

b) Les difficultés à faire prévaloir le respect du traité : la non-résolution des crises iranienne et nord-coréenne

Le deuxième facteur de fragilisation du TNP résulte de ce qu'une fois les activités litigieuses mises au jour, il s'est avéré difficile de les faire cesser ou de les encadrer de manière à garantir qu'elles se limitent à des applications civiles.

Il est évident que la communauté internationale ne peut attendre qu'un Etat partie ait ouvertement mis au point une arme nucléaire pour constater qu'il a enfreint le TNP, et se laisser ainsi mettre devant le fait accompli. En revanche, il est moins clair de déterminer à partir de quel moment une situation de non-respect peut être établie et d'en déduire les conséquences qui en résulteront pour l'Etat en cause. Le TNP reste muet sur ce point, laissant une grande latitude aux instances politiques que sont en premier lieu le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et, si celui-ci est saisi, le Conseil de sécurité des Nations unies.

L'article IV du traité accorde un droit inaliénable aux Etats parties pour promouvoir les usages pacifiques de l'énergie atomique, conformément aux articles I et II dudit traité : c'est-à-dire qu'ils doivent respecter l'interdiction d'un usage militaire. Les termes mêmes du traité sont clairs : le droit inaliénable à un usage pacifique est conditionné par le respect de l'interdiction d'un programme à finalité militaire. C'est sur ce point que s'exerce le contrôle de l'AIEA.

La capacité à faire prévaloir le traité implique une réelle volonté politique et une unité de vue suffisante au sein des organes internationaux, notamment entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Or, on a pu constater pour le moins des nuances dans l'attitude de ceux-ci à l'égard des crises de prolifération.

Certes, un certain nombre de manquements à l'égard du TNP ont été rectifiés. L'AIEA est parvenue avec succès à démanteler le programme nucléaire militaire irakien après 1991. Dans le cas de la Libye, il lui revenait de superviser une renonciation volontaire et de clarifier des activités passées, à partir des indications fournies par l'Etat concerné qui a fait preuve, en l'espèce, de la transparence nécessaire18(*). Dans le cas syrien, l'installation litigieuse a été détruite par une action militaire unilatérale qui a d'ailleurs rendu beaucoup plus difficile à établir, a posteriori, la nature exacte des activités réalisées. Les procédures normales de mise en conformité prévues au sein de l'AIEA n'ont donc pu jouer à l'égard de la Syrie.

La communauté internationale reste en revanche aux prises avec deux « crises » de prolifération non résolues, en Iran et en Corée du Nord.

La crise iranienne, ouverte depuis sept ans, a montré comment un Etat pris en défaut au regard du régime des garanties de l'AIEA peut poursuivre, en dépit de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, des activités qui le rapprochent de la capacité à réaliser un engin nucléaire, tout en protestant de ses intentions pacifiques, en affirmant la vocation exclusivement civile de son programme nucléaire et en revendiquant le bénéfice de l'article IV du TNP.

Il s'est écoulé près de trois ans entre la première résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, en septembre 2003, et l'intervention du Conseil de sécurité des Nations unies par une résolution de juillet 2006. Durant cette période, l'Iran a dans un premier temps accepté de signer et d'appliquer un protocole additionnel et de suspendre ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement, puis il est revenu sur chacune de ces mesures de confiance à partir d'août 200519(*).

Durant trois années supplémentaires, l'Iran a poursuivi ses activités en dépit des injonctions du Conseil de sécurité et de la mise en place des premières sanctions par la résolution 1737 du 23 décembre 2006, renforcées par deux résolutions ultérieures. En outre, l'existence d'un site clandestin destiné à l'enrichissement a été révélée en septembre 2009.

Ainsi, l'Iran continue de progresser vers des capacités qui pourraient lui permettre de fabriquer un engin nucléaire militaire, sans que l'AIEA dispose des moyens de vérifier que son programme nucléaire est destiné exclusivement à des fins pacifiques.

Certes, l'Iran n'a cessé de proclamer la finalité pacifique de son programme. Celui-ci est aussi devenu un problème de politique intérieure. L'idée d'un accord avec les Etats-Unis nourrit le conflit entre le pouvoir et son opposition. Si un tel accord intervenait, il ne manquerait pas d'avoir des répercussions, au moins à terme, sur l'ouverture vers l'extérieur de la société iranienne.

L'objet du présent rapport n'est pas de développer des considérations sur l'avenir de ce grand pays à l'histoire millénaire, et aujourd'hui puissance dominante de sa région. Il ne peut cependant qu'encourager la prise en compte multidimensionnelle du dossier iranien, en vue de lui donner une issue politique pacifique.

Évaluation de la situation du programme nucléaire de l'Iran

Des activités liées au cycle du combustible dont la finalité civile, continument affirmée par les autorités iraniennes, est mise en doute

Les principales activités liées au cycle du combustible conduites par l'Iran sont les suivantes :

- la production d'hexafluorure d'uranium (UF6) dans l'installation de conversion d'Ispahan à partir de minerai d'uranium produit et concentré en Iran, ainsi que d'un stock de concentré d'uranium importé dans les années 1970 ;

- l'enrichissement de l'hexafluorure d'uranium dans l'installation d'enrichissement de Natanz, destinée, à terme, à accueillir 50 000 centrifugeuses (au mois de janvier 2010, plus de 8 000 centrifugeuses avaient été installées) ; selon l'AIEA, l'Iran aurait produit à Natanz plus de 1 800 kg d'UF6 enrichi à 3,5 % à la date du 2 décembre 2009 et sans doute plus de 2 000 kg à la fin janvier 2010 ; la production d'uranium enrichi à 19,8 %, en vue d'alimenter le réacteur de recherche de Téhéran, aurait commencé au mois de février 2010 ; la réalisation d'une seconde installation d'enrichissement située à Fordou, près de Qom, pouvant accueillir 3 000 centrifugeuses à été révélée au mois de septembre 2009, mais aucune centrifugeuse n'avait encore été installée au mois de février 2010 ;

- la production d'eau lourde destinée à un réacteur en cours de construction à Arak.

L'Iran justifie ces activités par les besoins en combustible nucléaire associés au développement futur de ses capacités de production d'électricité d'origine nucléaire. Plusieurs facteurs amènent à douter de la finalité exclusivement civile des activités du cycle du combustible développées par l'Iran :

- le seul projet en cours en matière de production d'électricité d'origine nucléaire est la centrale électronucléaire de Bushehr, réalisée en coopération avec la Russie, qui pourrait entrer en service en 2010 ; la Russie fournira le combustible nécessaire à cette centrale et rapatriera le combustible usé ; le combustible produit à Natanz est impropre à l'alimentation de cette centrale ;

- à supposer que l'Iran réalise un jour une centrale nucléaire utilisant le combustible produit à Natanz, il faudrait dix années, avec 50 000 centrifugeuses de type actuel (IR-1), pour obtenir la quantité de combustible nécessaire au chargement du coeur d'un seul réacteur ; la réalisation de cette installation d'enrichissement ne possède pas de logique technique et économique, l'investissement étant démesuré par rapport au coût d'approvisionnement sur le marché international ;

- les installations liées au cycle du combustible ont été réalisées de manière dissimulée, en utilisant en partie des réseaux d'importation clandestins.

Si la finalité civile de ces activités n'apparaît pas clairement, la possession d'installation d'enrichissement permettrait en revanche à l'Iran, s'il le décidait, de produire après ré-enrichissement de l'uranium hautement enrichi nécessaire à une arme nucléaire. Cette opération nécessiterait soit la reconfiguration de l'installation de Natanz afin de faire fonctionner les centrifugeuses en série, et non en parallèle, soit le transfert de l'uranium faiblement enrichi à Natanz dans une autre installation d'enrichissement, comme celle de Fordou ; on estime qu'environ 1 500 kg d'uranium faiblement enrichi sont nécessaires pour obtenir, en moins d'un an, la quantité requise d'uranium hautement enrichi pour réaliser une arme à fission nucléaire, soit environ 25 kg.

Par ailleurs le réacteur à eau lourde en cours de construction à Arak pourrait permettre d'obtenir du plutonium à partir de l'uranium irradié, à condition de disposer d'une installation de retraitement associée.

Des éléments liés à une éventuelle dimension militaire du programme

Indépendamment des interrogations relatives aux activités du cycle du combustible, l'AIEA a recueilli différents éléments laissant à penser que l'Iran envisageait une dimension militaire pour son programme. L'Iran a notamment été questionné sur :

- l'acquisition d'un document pakistanais relatif aux procédures utilisées pour la réduction d'hexafluorure d'uranium en uranium métal et l'usinage de l'uranium métal enrichi en demi-sphères, cette technique n'ayant pas d'autre finalité que la réalisation d'un arme nucléaire ;

- diverses études présumées et visiblement connectées portant notamment sur la conversion de dioxyde d'uranium en tétrafluorure d'uranium (UF4), sur des essais de techniques d'amorçage permettant la miniaturisation d'une arme nucléaire, sur des projets de dispositifs d'essais souterrains, sur la reconfiguration du corps de rentrée de missile Shahab-3 pour y loger une nouvelle charge.

Le programme balistique iranien

L'Iran poursuit un important programme de missiles balistiques.

Le lancement réussi d'un satellite en février 2009 atteste sa maîtrise de la technologie de la séparation d'étages, permettant d'envisager la réalisation de missiles de portée supérieure à celle des missiles dont l'Iran dispose actuellement.

L'Iran dispose, avec le Shahab-3, d'un missile d'environ 1 300 km de portée pouvant emporter une charge utile de plus de 750 kg. Une version améliorée de ce missile, notamment en termes de portée, serait en cours de développement.

L'Iran développerait également des missiles à propulsion solide, l'Ashura et le Sejil, qui pourraient atteindre des portées supérieures à 2 000 km.

La Corée du Nord a en partie pratiqué une politique d'ambigüité comparable à celle de l'Iran, du moins jusqu'en 2003, privilégiant par la suite les gestes de rupture et une certaine forme de chantage. Depuis son retrait du TNP, annoncé le 10 janvier 2003, la Corée du Nord a officialisé ses capacités nucléaires militaires en réalisant deux essais, l'un le 9 octobre 2006 et l'autre le 25 mai 2009.

Les moyens de pression de la communauté internationale sont d'autant plus réduits que la Corée du Nord a déjà franchi le seuil nucléaire et se considère hors du cadre constitué par le TNP et les garanties de l'AIEA. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décrété des sanctions en 2006 et 2009, mais les « pourparlers à six20(*) », engagés depuis l'été 2003, ont été à plusieurs reprises suspendus, en dernier lieu depuis le printemps 2009, et restent toujours aussi infructueux. La Corée du Nord procède en outre régulièrement à des tirs de missiles balistiques en contravention avec les résolutions du Conseil de sécurité.

La reprise des discussions après l'essai nucléaire de 2006 a abouti en février 2007 à un accord aux termes duquel la Corée du Nord s'était engagée à fermer le complexe nucléaire de Yongbyon, qui comporte une usine de fabrication de combustible nucléaire, une usine de retraitement destinée à la production de plutonium et plusieurs réacteurs. Les autorités nord-coréennes ont annoncé au printemps 2009 leur intention de réactiver ces installations.

La décision de retrait nord-coréenne a mis en lumière deux sérieuses lacunes du TNP.

La première tient aux conditions de retrait elles-mêmes, qui n'apparaissent pas définies de façon suffisamment claire21(*) et ne font l'objet d'aucune procédure d'encadrement particulière. Le fait que la Corée du Nord n'ait apporté aucune justification en rapport avec celles exigées par le traité a laissé subsister un doute sur la validité juridique même de ce retrait. Par ailleurs, l'AIEA avait saisi le Conseil de sécurité des Nations unies, mais celui-ci ne s'est pas prononcé sur les conditions du retrait et n'a pris aucune position sur la situation ainsi créée, en dépit de sa gravité au regard de la sécurité internationale.

La seconde lacune vient de ce qu'en contravention avec un principe essentiel de tout ordre juridique, la Corée du Nord a pu se déclarer déliée de ses engagements après y avoir contrevenu. Un tel précédent ne peut que profondément vicier la signification du droit de retrait, en permettant à des Etats de se prévaloir de leur adhésion au TNP tout en préparant, par des activités nucléaires militaires clandestines, une résiliation de leur engagement à ne pas développer d'armes nucléaires.

Évaluation de la situation du programme nucléaire de la Corée du Nord

La Corée du Nord maîtrise le cycle complet de la filière de production de plutonium. Elle pourrait avoir produit suffisamment de plutonium de qualité militaire pour réaliser quelques engins nucléaires. Elle dispose également d'un programme d'enrichissement d'uranium réalisé à partir d'un transfert de technologie pakistanaise.

D'après les mesures enregistrées par les systèmes de détection, l'essai nucléaire souterrain annoncé en octobre 2006 aurait constitué un échec partiel, compte tenu de la faible puissance dégagée. Le second essai nord-coréen de mai 2009 a en revanche donné lieu à une explosion nettement plus puissante. Bien qu'aucun rejet de gaz radioactifs n'ait été détecté, le caractère nucléaire de l'essai a été admis.

Nonobstant ces essais, la Corée du Nord ne semble pas posséder d'arme nucléaire opérationnelle validée et apte à être emportée par un missile balistique. Les autorités nord-coréennes ont en revanche annoncé leur intention de poursuivre la production de plutonium pour les armes nucléaires, en réaction aux sanctions décidées au printemps 2009 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

La Corée du Nord a également développé d'importantes capacités balistiques dont elle a largement exporté les technologies. Elle effectue régulièrement des essais de missiles balistiques. Le missile balistique à deux étages Taepodong 1, testé pour la première fois en 1998, disposerait d'une portée de 2 300 km pour une charge utile de 1 000 à 1 500 kg. Le Taepodong 2, doté de trois étages, a été testé en 2006 et probablement, dans le cadre d'un tir de lancement de satellite, en avril 2009. Sa portée serait supérieure à 6 000 km et pourrait même, selon certains experts, atteindre 9 000 km avec une charge réduite de 500 kg.

c) Bien que faisant l'objet d'une contestation latente, le TNP reste un instrument essentiel et irremplaçable

A la veille de la conférence d'examen quinquennale du printemps 2010, plusieurs facteurs concourent à entretenir une contestation latente du TNP.

Les manquements avérés ou présumés d'un petit nombre d'Etats à leurs engagements, ainsi que l'incapacité à prévenir des situations de violations puis à y remédier de manière efficace, ont en partie masqué les acquis du régime international de non-prolifération.

Dans le même temps, les tentatives de renforcer les moyens de contrôle et de coercition se heurtent à de vives résistances de la part de pays qui y voient une atteinte au droit inaliénable d'accéder à la maîtrise de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques proclamé par l'article IV du traité.

Le clivage traditionnel entre Etats dotés et non dotés, résultant de la structure même du traité demeure bien entendu.

Aux yeux de beaucoup d'Etats non dotés, la décrue réelle des arsenaux de quatre des cinq Etats dotés, et en premier lieu des deux grandes puissances nucléaires, n'apparaît pas constituer un gage suffisant de leur volonté de remplir l'engagement de désarmement nucléaire, qui s'entend, selon l'article VI du traité, dans le cadre d'un désarmement général et complet.

Cet argument est souvent avancé pour expliquer la persistance de la prolifération, bien qu'une analyse des situations concrètes montre que les motivations des pays proliférants sont largement étrangères à la détention d'armes nucléaires par les Etats dotés et tiennent principalement à des facteurs tels que l'environnement régional, la perception des menaces et la nature du régime politique.

Sans doute ne faut-il pas voir dans cette attitude la volonté de remettre en cause le bien fondé de la non-prolifération, mais plutôt une contestation de principe, liée au fait que le TNP a figé les situations acquises en 1967. Cette contestation est du même ordre que celle que l'on retrouve aux Nations unies à l'encontre du statut de membre permanent du Conseil de sécurité avec droit de veto, moins bien accepté dès lors que l'on s'éloigne de la fin de la guerre froide et que s'affirment de nouvelles puissances.

Plus significative est l'apparition d'un clivage entre Etats industrialisés, possesseurs de technologies nucléaires, et Etats en développement, soucieux de bénéficier des usages pacifiques de l'énergie nucléaire. Dès lors que le renforcement de la lutte contre la prolifération se traduit par des restrictions aux transferts de technologies sensibles et par l'accentuation des contrôles, certains Etats craignent de voir se perpétuer un ordre inégalitaire. Ils entendent donner priorité à l'article IV du traité et à la mise en oeuvre du droit inaliénable à l'énergie nucléaire civile, omettant parfois de considérer que selon le traité lui-même, ce droit inaliénable ne s'exerce pas sans conditions.

Ces débats sont particulièrement perceptibles au sein de l'AIEA, où s'expriment des visions très différentes sur la priorité à donner aux différentes missions de l'Agence : lutte contre la prolifération par la mise en oeuvre des garanties ; définition de normes rigoureuses de sécurité et de sûreté ; coopération pour la promotion des usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

Enfin, l'existence d'Etats nucléaires non membres du TNP continue de diviser les Etats parties.

Pour les pays arabes, la non-adhésion d'Israël constitue un obstacle à la bonne application du TNP dans la région du Moyen-Orient, d'où leur exigence répétée de la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive. La réalisation de celle-ci est cependant étroitement liée à l'aboutissement du processus de paix, au gel de la colonisation en Cisjordanie, à la reprise des négociations et à la création d'un Etat palestinien viable, lui-même condition de la sécurité d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. Il implique également un règlement pacifique et négocié de la crise iranienne.

D'autre part, l'exemption décidée au profit de l'Inde par le Groupe des fournisseurs nucléaires a incontestablement suscité la controverse. Les contreparties retirées par le régime international de non-prolifération des divers engagements pris par l'Inde n'ont pas toujours été démontrées de manière suffisamment claire.

Face aux interrogations sur l'avenir du TNP, certains observateurs évoquent une lente érosion et le risque de voir des Etats progresser vers le seuil nucléaire avant de mettre la communauté internationale devant le fait accompli, d'autant que depuis le précédent nord-coréen, aucune réponse claire n'a été apportée aux conséquences d'un retrait du traité.

Il n'en reste pas moins qu'en dépit de ses réelles fragilités, le TNP demeure un instrument irremplaçable pour la sécurité internationale.

On voit mal comment pourrait être élaboré, dans le contexte international actuel, un traité plus satisfaisant et tout aussi universel. Par ailleurs, aucun Etat n'a intérêt à l'effondrement du traité et à voir apparaître, dans son voisinage, de nouveaux Etats nucléaires.

Même pour les Etats non dotés, un monde où les armes nucléaires ne sont détenues que par un petit nombre de puissances, dans l'ensemble responsables, est un monde plus sûr que celui où ces armes auraient été largement disséminées.

Il est notamment certain qu'il existe un effet de seuil et que le risque nucléaire s'accroîtrait si le nombre d'Etats nucléaires augmentait dans une région où les problèmes politiques s'exacerbent en passions incandescentes, pour n'avoir pas été traités depuis trop longtemps.

C'est pourquoi il ne peut y avoir d'autre alternative que de soutenir et consolider le TNP en veillant à respecter les trois objectifs qu'en attendent les Etats parties :

- progresser sur la voie du désarmement général et nucléaire ;

- assurer l'accès de tous les Etats qui le souhaitent aux bénéfices de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ;

- garantir la sécurité des Etats en prévenant efficacement toute tentative de prolifération et, le cas échéant, en sanctionnant les manquements de manière efficace.

La prochaine conférence d'examen du TNP, en mai 2010, doit être l'occasion d'un renforcement parallèle de chacun de ces trois « piliers ».

* 16 Rapport du directeur général de l'AIEA au Conseil des gouverneurs en date du 7 septembre 2005.

* 17 Suite aux négociations engagées en 2003 par l' « UE-3 » (Allemagne, France et Royaume-Uni, l'Iran a signé le protocole additionnel le 18 décembre 2003 et avait accepté de le mettre en oeuvre dès cette signature. L'Iran a déclaré en cesser l'application en février 2006.

* 18 Dans son rapport au Conseil des gouverneurs du 12 septembre 2008, le directeur général de l'AIEA note que la Libye a « accordé à l'Agence, rapidement et sans conditions, l'accès, au-delà de ce qui est requis par l'accord de garanties et le protocole additionnel, aux emplacements, informations et personnes auxquels l'Agence souhaitait avoir accès pour s'acquitter pleinement de son mandat de vérification ».

* 19 Reprise de la conversion d'uranium à Ispahan en août 2005 ; cessation de l'application du protocole additionnel et reprise des activités liées à l'enrichissement d'uranium à Natanz en février 2006 ; mise en service de l'usine de production d'eau lourde à Arak en août 2006.

* 20 Processus diplomatique associant la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Chine, la Russie, le Japon et les Etats-Unis.

* 21 L'article X du TNP permet à un Etat membre de se retirer moyennant un préavis de quatre-vingt dix jours, s'il « décide que des évènements extraordinaires, en rapport avec l'objet du ... traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays ». Ces « évènements extraordinaires » doivent être exposés dans la notification adressée à tous les autres Etats parties ainsi qu'au Conseil de sécurité des Nations unies.