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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

2. Les initiatives françaises et européennes

L'écho donné aux déclarations du président des Etats-Unis ne doit pas occulter les autres propositions et initiatives.

Dès le 21 mars 2008, dans son discours de Cherbourg23(*), le président Nicolas Sarkozy avait annoncé une réévaluation de la posture nucléaire de la France au regard du contexte stratégique et la réduction d'un tiers du format de la composante aéroportée. Il avait également appelé les puissances nucléaires à s'engager sur un plan d'action relatif au désarmement, avant la conférence d'examen du TNP en 2010. Ce plan s'articulait autour de la ratification du TICE par tous les pays, le démantèlement de tous les sites d'essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale, le lancement sans délai de la négociation sur un traité d'interdiction de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, et la mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières, des mesures de transparence entre les cinq Etats dotés, l'ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire, l'universalisation de l'adhésion au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

Ces éléments ont été endossés par l'Union européenne, à l'occasion de la présidence française, et présentés en son nom devant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2008. Le président Nicolas Sarkozy les a récapitulés dans une lettre adressée le 5 décembre 2008 au secrétaire général des Nations unies24(*), dans laquelle il indique que, pour l'Union européenne, la conférence d'examen du TNP doit fournir l'occasion de « progresser vers un monde plus sûr, permettant de remplir tous les objectifs fixés par le TNP, qu'il s'agisse de non-prolifération, de désarmement ou de l'accès aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire ».

Outre les éléments déjà mentionnés dans le discours de Cherbourg, les propositions de l'Union européenne en matière de désarmement insistent sur la nécessité d'un arrangement juridiquement contraignant « post-START » entre la Russie et les Etats-Unis et sur « une réduction globale du stock mondial d'armes nucléaires conformément à l'article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux ». L'Union européenne souhaite également « la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de leur élimination ».

En mai 2009, l'Union européenne a présenté un document de travail25(*) proposant un ensemble d'éléments destinés à faire partie d'un « plan d'action » qui pourrait être adopté lors de la prochaine Conférence d'examen du TNP.

Le rôle actif qu'entend jouer la France, en formulant des propositions et en y associant ses partenaires européens, montre qu'il n'y a pas lieu de créer une opposition artificielle, comme ont pu le faire certains commentateurs, entre la position française et celle d'autres puissances nucléaires. Une telle interprétation s'attacherait moins aux actes concrets qu'aux postures déclaratoires autour de la notion d'un monde sans armes nucléaires. Il faut du reste rappeler que la France a bien entendu soutenu la résolution 1887 du Conseil de sécurité qui engage à « créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le TNP ».

* 23 Voir en annexe le texte du discours du président Sarkozy à Cherbourg.

* 24 Voir en annexe le texte de la lettre.

* 25 Document NPT/CONF.2010/PC.III/WP.26 présenté le 6 mai 2009 au comité préparatoire de la Conférence des parties chargé d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 (voir document en annexe).