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La politique du livre face au défi du numérique

 

II. LE DÉVELOPPEMENT DU LIVRE NUMÉRIQUE

A. LA NUMÉRISATION DES FONDS DES BIBLIOTHÈQUES : « L'AFFAIRE GOOGLE »

La numérisation du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur Internet constituent un enjeu essentiel. En effet, alors que les principales bibliothèques du monde font numériser leurs fonds et que la société Google a lancé son projet « Google Livres », qui constitue à ce jour la principale bibliothèque numérique mondiale, les bibliothèques et, plus fondamentalement, les Etats restant à l'écart du mouvement verraient leur patrimoine écrit condamné à une inéluctable marginalisation.

1. Le contexte : le projet « Google Livres »

a) Un projet de numérisation du patrimoine écrit mondial

Le projet Google Livres est présenté de manière détaillée dans le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, remis par M. Marc Tessier au ministre de la culture et de la communication le 12 janvier 2010.

En septembre 2009, Google indiquait que plus de 10 millions de livres avaient été numérisés25(*). Ainsi, selon le rapport remis le 12 janvier 2010 au ministre de la culture par M. Marc Tessier, « début 2010, Google Livres annonce que la plate-forme permet d'effectuer des recherches sur l'intégralité de plus de 10 millions de livres. Parmi ces livres, 2 millions ont été numérisés en partenariat avec les éditeurs et 1,5 million relève du domaine public. Les autres ouvrages, sous droits, ont été numérisés sans accord des ayants droit ».

En février 2010, Google a indiqué au rapporteur qu'il s'agit désormais de « 12 millions d'ouvrages numérisés au global dont 50 % non anglophones »26(*).

Le projet « Google Livres » : quelques ordres de grandeur

(en millions d'ouvrages)

 

Septembre 2009*

Février 2010**

 

Libres de droits

1,5

 

Texte intégral

Couverts par un accord

2

 

Certaines pages

Non couverts par un accord

7

 

3 courtes citations

(« snippets »)

Total

> 10

12

 

* Marc Tessier, Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, janvier 2010.

** Chiffre transmis par Google au rapporteur en février 2010. La moitié de ces ouvrages seraient non anglophones.

Source : commission des finances, d'après l'exploitation des nombres de résultats de recherches sur http://books.google.fr

Les ouvrages pouvant être téléchargés (ce qui n'est pas le cas de tous, comme on le verra ci-après) sont disponibles aux formats PDF (mode image) et Epub (mode texte).

Pour se faire une idée plus précise de cette bibliothèque numérique, le lecteur est invité à se connecter au site http://books.google.fr.

Le projet Google Livres, selon le rapport Tessier

« Google a été le premier à lancer, non sans controverse, une nouvelle plate-forme en octobre 2004, alors appelée Google Print, avant de devenir Google Book Search en novembre 2005. L'ambition affichée était de numériser 15 millions d'ouvrages en dix ans, en s'appuyant principalement sur les ouvrages conservés dans les fonds des cinq premières bibliothèques partenaires - la New York Public Library, et les bibliothèques des universités de Harvard, Stanford, du Michigan, ainsi que la Bodleian library à Oxford.

(...)

« Google Book Search, aujourd'hui appelé Google Books - en français, Google Livres, dénomination qui sera retenue dans la suite de ce rapport - est une plate-forme hébergeant une base de données et dotée d'un moteur interne. (...) Pour les livres du domaine public, l'ouvrage peut être vu en entier et téléchargé au format image PDF et texte Epub ; pour les oeuvres sous droit, l'expérience sera différente selon que des accords auront été conclus entre la société Google et les éditeurs ou pas : soit l'usager peut lire quelques pages de l'ouvrage et suivre un lien renvoyant vers le site de l'éditeur (éditeurs partenaires), soit il n'aura accès qu'aux seules références de l'oeuvre éventuellement assorties de courts extraits (« snippets »), pour les éditeurs n'ayant pas signé d'accord. Dans tous les cas, l'affichage des données s'accompagne de liens renvoyant vers des sites de librairies et de bibliothèques, sur le côté gauche de l'écran. »

Source : Marc Tessier, « Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit », rapport remis au ministre de la culture et de la communication, 12 janvier 2010

b) Les libertés prises par Google avec les droits d'auteur doivent être relativisées

Les libertés prises par Google avec les droits d'auteur, évidemment répréhensibles, doivent être relativisées.

(1) Dans le cas des livres couverts par le droit d'auteur, Google Livres ne permet d'afficher que de courtes citations

Si tous les livres figurant sur Google Livres ont été intégralement numérisés, tous ne sont pas intégralement disponibles en ligne.

Il convient de distinguer trois cas de figure :

- les livres tombés dans le domaine public sont intégralement disponibles et téléchargeables (c'est-à-dire que le lecteur peut les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur une tablette de lecture) ;

- les livres sous droits au sujet desquels un accord a été conclu avec l'éditeur ne sont disponibles que pour les pages couvertes par l'accord, et ne sont pas téléchargeables (seule une lecture page par page sur Internet étant possible) ;

- contrairement à ce qui est parfois affirmé, Google ne permet pas d'accéder au texte des ouvrages sous droits et non couverts par un tel accord, mais seulement d'effectuer des recherches de mots, trois courtes citations - dénommées « snippets » (« bribes ») - s'affichant alors.

Les trois citations affichées changent à chaque fois, mais leur présentation, qui imite la forme de bandes de papier déchiré, ne comprenant pas les phrases complètes, empêche de reconstituer le texte intégral. Cette fonction n'est par ailleurs pas utilisable pour tous les ouvrages sous droits.

Ainsi, si une quinzaine d'ouvrages publiés par le rapporteur apparaissent sur Google Livres, il n'est possible, au mieux, que d'afficher de telles citations. A titre illustratif, une recherche du mot « livre » dans le recueil de nouvelles Chroniques des morts illustres (1984) a conduit aux résultats ci-après.

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Bien que cette numérisation et la mise à disposition de ces courtes citations aient été effectuées sans son accord, le rapporteur ne considère pas avoir été lésé. Il lui semble au contraire que Google Livres permet de donner une certaine publicité à son ouvrage, ancien et épuisé.

Le fond du problème du point de vue de la politique du livre semble moins être les libertés prises avec les droits d'auteur que l'acquisition éventuelle par Google d'une position dominante sur le marché de la librairie électronique, dont il pourrait le cas échéant abuser. Cependant, il n'est pas évident que la librairie en ligne doive être dominée par un acteur unique (cf. page 67 du présent rapport d'information).

(2) La numérisation sans autorisation et ces courtes citations ont récemment été jugées illégales par le juge français

Divers recours juridiques ont été engagés contre Google, pour non respect des droits d'auteur.

Aux Etats-Unis, en 2005, les associations américaines d'ayants droit (American Publishers Association et Author's Guild) ont intenté contre Google une « action de classe ». Le juge ne s'est cependant pas prononcé sur le fond : en octobre 2008, les parties ont publié un projet d'accord transactionnel de classe (Class action settlement agreement). Le principe de l'accord était que les ayants droit pouvaient demander individuellement le retrait d'ouvrages et, dans le cas contraire, se voyaient reverser 63 % du chiffre d'affaires généré (publicité, accès payant individuel par titre, accès payant institutionnel à la base toute entière). Après diverses critiques, notamment par le Gouvernement français27(*), une version amendée du projet a été publiée le 13 novembre 2009. La principale différence est que désormais l'accord ne porterait plus que sur les livres initialement publiés dans divers pays anglophones (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada et Australie), ainsi que sur les livres inscrits au Bureau du copyright des Etats-Unis (ce qui concerne notamment des éditeurs français). L'audience du tribunal américain qui doit se prononcer sur ce projet amendé a débuté le 18 février 2010. Concrètement, s'il est validé, Google Livres pourrait donc, pour limiter les risques juridiques, ne plus afficher de courts extraits que d'ouvrages anglophones.

Une procédure analogue a été engagée le 6 juin 2006 contre les sociétés Google Inc. et Google France par le groupe La Martinière, rejoint en octobre 2006 par une intervention volontaire du Syndicat national de l'édition (SNE) et en novembre 2006 par une intervention volontaire de la Société des Gens de Lettres (SGDL). Le 18 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que Google s'était rendu coupable de contrefaçon de droits d'auteur par la numérisation sans autorisation préalable (assimilée à une reproduction) puis par la représentation d'oeuvres protégées. Le juge a en particulier considéré que l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle28(*), autorisant de courtes citations, ne s'appliquait pas en l'espèce. Google a déclaré son intention de faire appel de ce jugement. Si celui-ci était confirmé, les éditeurs français autres que La Martinière pourraient engager des procédures analogues.

(3) Le risque de marginalisation des oeuvres françaises

Le rapporteur considère que ces développements juridiques, s'ils sont conformes à une conception stricte du droit d'auteur, risquent de nuire au rayonnement de la culture française dans le monde, tout en privilégiant en France la diffusion des ouvrages anglo-saxons au détriment des ouvrages français. En effet, si Google Livres était amené à retirer de son site les ouvrages français sous droits, un internaute effectuant à travers Google Livres une recherche sur un sujet donné ne trouverait plus que des ouvrages non francophones, en particulier anglo-saxons. On peut se demander si tel était l'objectif recherché.

2. La numérisation « gratuite » par Google du fonds de la bibliothèque municipale de Lyon

La bibliothèque municipale de Lyon est à ce jour la seule en France à avoir conclu un partenariat avec Google.

Selon M. Patrick Bazin, son directeur, la sous-traitance dans un cadre « traditionnel » de la numérisation de 400.000 à 500.000 volumes aurait coûté de l'ordre de 60 millions d'euros, ce qu'elle n'était pas en mesure de financer. Selon l'accord avec Google, ce dernier doit numériser « gratuitement », dans un délai de 6 ans, l'ensemble des 400.000 à 500.000 volumes libres de droit (sur un total de 2,6 millions), en échange de l'exclusivité des droits commerciaux sur les fichiers pendant les 25 ans suivant le début de la numérisation : la bibliothèque possède les fichiers et peut les mettre en ligne, mais cette mise en ligne n'est possible qu'en mode « image »29(*), et pendant 25 ans elle ne peut pas les commercialiser.

Google est la seule entreprise à avoir répondu à l'appel d'offres.

Si l'on prend en compte le fait que la bibliothèque municipale de Lyon conserve des fichiers, qu'elle n'a de toute façon pas vocation à commercialiser, et que même si tel était le cas, sans recourir à Google il lui faudrait selon son directeur nettement plus de 6 ans pour numériser 500.000 volumes (voire un délai proche des 25 ans d'exclusivité commerciale de Google), le choix de recourir à Google est compréhensible.

Aujourd'hui trois bibliothèques francophones ont établi un partenariat avec Google Livres, portant au total sur près d'un million de volumes30(*) :

- la bibliothèque universitaire de Gand (2007) (300.000 volumes) ;

- la bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne (2007) (100.000 volumes) ;

- la bibliothèque municipale de Lyon (2008) (400.000 à 500.000 volumes).

3. Les projets de la BnF

La BnF ne peut bien entendu rester à l'écart de ce mouvement de numérisation, sous peine d'être marginalisée.

Dans un premier temps, sous l'impulsion de M. Jean-Noël Jeanneney, alors son président, la BnF a refusé toute alliance avec Google et a cherché à promouvoir le projet de « Bibliothèque numérique européenne » (BNUE), récemment baptisée Europeana. En 2005, M. Jean-Noël Jeanneney, toujours président de la BnF, a publié un ouvrage remarqué31(*) contre le projet Google Livres, annoncé en 2004.

Le projet Europeana doit constituer un « portail » permettant d'accéder aux numérisations effectuées par les principales bibliothèques européennes. En pratique, la BnF est son principal fournisseur en textes numérisés32(*). Le coût d'Europeana pour la BnF correspond en quasi-totalité à celui de son programme de numérisation Gallica 2.

Pour comprendre les enjeux, il faut avoir à l'esprit quelques chiffres essentiels.

a) La numérisation totale des collections semble impliquer de recourir à Google

Le rapport Tessier ne fixe pas d'objectifs quantitatifs précis. Cependant, la BnF indique cependant sur son site internet disposer de 14 millions de livres et imprimés, auxquels il faut ajouter 250.000 manuscrits et 360.000 titres de périodiques.

Dans les développements ci-après, on retiendra comme hypothèse que le patrimoine de la BnF à numériser « équivaut » à 15 millions de livres (ou ouvrages).

Actuellement, sans recourir à Google, la BnF numérise 100.000 documents33(*) par an, mais seulement 40.000 livres. Selon le ministère de la culture et de la communication, le coût moyen de numérisation d'un livre dans le marché de masse de la BnF est de l'ordre de 50 euros.

On peut donc estimer, en première analyse, qu'avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions d'euros et 375 ans pour numériser l'ensemble des ouvrages.

Selon M. Bruno Racine, la totalité des fonds de la BnF pourrait être numérisée en 10 ans par Google34(*).

Un recours à Google n'est bien entendu par exclusif de celui à d'autres entreprises. Il existe d'ores et déjà une offre française de qualité, à laquelle recourt la BnF, comme les entreprises Jouve ou DPCI.

b) Le projet de numérisation partielle avec Google envisagé par la BnF en 2009
(1) Un projet d'une nature différente de celui de la bibliothèque municipale de Lyon

En 2009, la BnF envisageait un projet de numérisation partielle des collections, en recourant notamment à un partenariat avec Google d'une nature différente de celui conclu par la bibliothèque municipale de Lyon. Les négociations avec Google ont été « gelées » à l'été 2009.

Selon l'audition de M. Bruno Racine par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 7 octobre 2009, la BnF poursuivait alors trois projets (dont aucun n'était « acté ») :

- obtenir de Google qu'il lui confie les ouvrages français tombés dans le domaine public et que Google avait déjà numérisés (plusieurs centaines de milliers) ;

- faire numériser par Google 300.000 ouvrages détenus en double exemplaire. Le ministère de la culture et de la communication et Google ont indiqué au rapporteur que les négociations ne prévoyaient pas de clause d'exclusivité pour Google (c'est à dire que n'importe quel autre opérateur pouvait également participer à la numérisation des collections). Selon Google, les discussions ont été stoppées avant que le sujet des droits commerciaux soit abordé ;

- profiter du « grand emprunt » pour numériser divers ouvrages, dont 20 % des collections de presse de la période 1870 - 1939, pour un montant total de l'ordre de 100 millions d'euros35(*) (dont 40 millions d'euros36(*) pour la presse), soit une vingtaine de millions d'euros par an.

Ainsi, il se serait agi, si l'on comprend bien, de tripler les moyens financiers actuellement consacrés à la numérisation, qui seraient passés d'environ 10 millions d'euros par an actuellement à environ 30 millions d'euros par an pendant 5 ans.

(2) Un projet fortement contesté

Ce projet de la BnF de recourir à Google a suscité une vive polémique.

A la suite de la publication, le 18 août 200937(*), dans le quotidien La Tribune, d'une déclaration de M. Denis Bruckmann, directeur général adjoint et directeur des collections de la BnF, révélant l'existence de « négociations » avec Google, M. Jean-Noël Jeanneney, qui avait quitté la BnF en 2007, a publié une tribune véhémente38(*) dans le quotidien le Figaro, évoquant sa « colère devant un acte insensé », estimant que confier à Google, « qui vit du profit de la publicité et est enraciné, en dépit de l'universalité de son propos, dans la culture américaine, la responsabilité du choix des livres, la maîtrise planétaire de leur forme numérisée et la quasi-exclusivité de leur indexation sur la Toile, le tout étant au service, direct ou indirect, de ses seuls gains d'entreprise, voilà bien qui n'était pas supportable ».

M. Bruckmann a indiqué que le projet d'alliance avec Google s'explique par des raisons budgétaires. En effet, contrairement aux autres opérateurs actuels, Google peut se rémunérer en utilisant les ouvrages dans le cadre de son projet Google Livres.

Le ministre de la culture a récemment chargé une commission de remettre un rapport sur la numérisation du patrimoine des bibliothèques. Initialement attribuée à M. Claude Durand, ancien président-directeur général des éditions Fayard, la présidence de la commission l'a finalement été à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. La commission a remis ses recommandations le 12 janvier 2010.

c) Les préconisations du rapport Tessier : réaliser une numérisation exhaustive, en profitant du « grand emprunt » pour obtenir un accord aussi équilibré que possible avec Google

Le rapport précité39(*) remis par M. Marc Tessier au ministre de la culture et de la communication le 12 janvier 2010 estime que la BnF doit numériser la totalité ou la quasi-totalité de ses collections. Ainsi, selon le rapport précité, « le premier objectif est d'éviter le risque d'une segmentation du patrimoine, en se donnant l'ambition d'une numérisation exhaustive, ou en tout cas la plus large possible, des ouvrages libres de droits et sous droits. Le débat entre numérisation sélective ou numérisation de masse a en effet été tranché par les usages observés, qui témoignent de la confiance des internautes dans la « neutralité » des moteurs de recherche et de la capacité des acteurs culturels à proposer progressivement leurs contenus sur le web. (...) Cet objectif est en phase avec la vocation historique de la BnF, attributaire du dépôt légal, et détenant à ce titre un fonds de référence ».

Dès lors que l'on approuve cet objectif - et c'est le cas du rapporteur -, il paraît inévitable de recourir à Google, comme on l'a indiqué ci-avant.

Il s'agit donc d'obtenir avec celui-ci un accord, le plus équilibré possible.

Faute de moyens financiers, la bibliothèque de Lyon n'avait probablement pas d'autre solution que d'accepter d'accorder à Google l'exclusivité pendant 25 ans des droits sur la commercialisation de ses ouvrages, en échange de leur numérisation « gratuite ». 

L'emprunt national renforce la position de négociation de la BnF.

Ainsi, le rapport Tessier estime qu'il serait possible, pour la BnF, de parvenir avec Google à un accord plus favorable que celui conclu avec la bibliothèque municipale de Lyon. Il recommande :

- «  non pas [de] faire prendre en charge l'effort de numérisation mais [de] le partager, en échangeant des fichiers de qualité équivalente et de formats compatibles (textes et images) », selon le principe « un livre pour un livre » ;

- à défaut, de mettre en place « une filière de numérisation partagée - une sorte de joint venture - qui permettrait et à Google et à la bibliothèque de réaliser leurs opérations de numérisation au même moment, chacun selon leur procédé, mais en partageant les équipes et en ne mobilisant qu'une seule fois les ouvrages à numériser ».

Il faut cependant bien être conscient du fait que, d'un point de vue quantitatif, la BnF n'a actuellement pas grand-chose à échanger avec Google. En effet, Google a numérisé nettement plus de livres francophones que la BnF (qui en février 2010 a numérisé environ 1 million de documents, dont plus de 688.000 fascicules de périodiques mais seulement 153.000 « ouvrages »). Dans ces conditions, le principe « un livre pour un livre » semble devoir concerner le flux, plus que le stock, et exiger que la BnF accroisse considérablement sa cadence de numérisation.

d) Des préconisations qui, bien que non chiffrées, semblent devoir coûter de l'ordre de 400 millions d'euros

Le rapport Tessier ne chiffre pas le coût de la politique qu'il propose. On peut cependant estimer, en première analyse, que celui-ci serait de l'ordre de 400 millions d'euros, soit 40 millions d'euros par an pendant 10 ans (contre 6 millions d'euros par an actuellement).

Comme on l'a indiqué ci-avant, si l'on fixe - par convention - un objectif de numérisation de 15 millions d'ouvrages, il faudrait, en retenant une hypothèse de coût de 50 euros par ouvrage, disposer de 750 millions d'euros.

Si le principe « un livre pour un livre » ou la mise en place d'une filière de numérisation partagée permet de diviser ce coût par 2, celui-ci est ramené à environ 400 millions d'euros, soit sur une période de 10 ans d'environ 40 millions d'euros par an.

Par ailleurs, pour qu'un tel accord soit opérationnel, la BnF doit considérablement accroître sa cadence de numérisation de livres. Comme on l'a indiqué ci-avant, celle-ci est actuellement chaque année de l'ordre de 100.000 documents, mais de seulement 40.000 livres. Sur la base des hypothèses ci-avant, la mise en oeuvre des préconisations du rapport Tessier impliquerait de multiplier cette dernière par 17,5.

4. Des moyens financiers qui restent en partie à déterminer

a) L'emprunt national : « seulement » 142 millions d'euros pour la numérisation du patrimoine de la BnF

Il est prévu de consacrer dans le cadre de l'emprunt national 142 millions d'euros à la numérisation du patrimoine de la BnF.

(1) Le « soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » par l'emprunt national

La première loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de consacrer 2,5 milliards d'euros au « soutien aux usages, services et contenus numériques innovants ». Selon la justification au premier euro du programme concerné, ces crédits, qui doivent être transférés en 2010 au Fonds national pour la société numérique (FSN), financeraient, pour 750 millions d'euros, « la numérisation et l'exploitation (y compris par la création de services associés) des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques ». Il est précisé que « le FSN interviendra sous la forme de prises de participations ou de prêts (environ 75 % du total) et d'avances remboursables ou de subventions (environ 25 % du total) ».

Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a transmis à la commission des finances une répartition plus « fine » de la ventilation prévue. Celle-ci est indiquée par le tableau ci-après.

Les moyens prévus par l'emprunt national pour la priorité « Développement des usages et contenus innovants »

(en milliards d'euros)

Prises de participations, avances remboursables, prêts

Subventions

Total

Prises de participations

Avances remboursables

Prêts

Crédits non consomptibles

Crédits consomptibles

1,1

0,3

0,4

 

0,7

2,5

Source : ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

(2) Les moyens prévus dans le cas du livre

La justification au premier euro n'indique pas les sommes devant être consacrées au cas particulier du développement du livre numérique. Cependant, selon les informations transmises par le Gouvernement à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur les 750 millions d'euros précités, 142 millions d'euros seraient attribués à la BnF, notamment pour la numérisation des livres et imprimés. Ils se répartiraient de la manière ci-après.

Projets portés par le ministère de la culture et de la communication ou par ses opérateurs qui pourraient bénéficier des crédits de l'emprunt national

(en millions d'euros)

Opérateur

Projet

Montant

CNC

Numérisation de 13.000 films français du patrimoine en format HD ou 2K (salles de cinéma numérique)

175

BnF

et DDM/BnF (presse)

BnF

142

- Numérisation des imprimés à la BnF et bibliothèques partenaire (+ conservation + traitement bibliographique)

- Numérisation de la presse de 1870 à 1939 (num+ OCR+mise en ligne)

- Numérisation des fonds rares et précieux : photographies, estampes, manuscrits...

- Numérisation et sauvegarde collections sonores et audiovisuelles

140

Numérisation des archives des quotidiens d'information politique et générale

2

INA

Suite du plan de sauvegarde et de numérisation

95

RMN

Photographie et image

27

Établissements publics

Autres établissements publics

120

Sous-total EP

 

559

Secrétariat général

Numérisation des contenus culturels (hors EP : plan national de numérisation + Archives)

53

Plan national de numérisation (appel à projets)

35

Archives nationales et régionales

18

SG

Valorisation et développement des services innovants

58

Structure financière de capital risque pour les PME culturelles

30

Services culturels numériques innovants dans les institutions et sur Internet

28

Universcience

dont plateforme de développement et d'usage consacrée aux jeux vidéo

8

Sous-total autres acteurs

 

111

TOTAL NUMÉRISATION, DIFFUSION ET RÉUTILISATION DES CONTENUS CULTURELS

 

670

SG

Mise en place d'un GIP, mutualisant la gestion des infrastructures de stockage

50

DAF

Archivage numérique des données

18

SG

Portail unifié de diffusion des données

12

Rénovation des bases de données

9

Portail (Culture.fr)

3

TOTAL DÉVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES MUTUALISÉES DE STOCKAGE, DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES

 

80

TOTAL

 

750

Source : avis n° 284 (2009-2010) de M. Jean-Claude Etienne sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 10 février 2010

Si l'on suppose que sur ces 142 millions d'euros, 100 millions d'euros concernent la numérisation d'ouvrages et correspondent à des subventions, et que, conformément à l'hypothèse retenue par le Gouvernement pour l'ensemble des subventions financées sur dotations consomptibles, ils sont dépensés en 5 ans, cela correspond à un montant d'un peu moins de 20 millions d'euros par an.

Voeux du Président de la République au monde de la culture (7 janvier 2010) : extraits

« Notre «nouvelle frontière» en 2010, c'est aussi et peut-être d'abord celle de la Révolution numérique. Le numérique efface les frontières entre les pays mais aussi entre les genres et les registres. (...) C'est la même préoccupation qui m'a conduit à annoncer la restauration et la numérisation de tous nos patrimoines immatériels : livres, films de cinéma, programmes audiovisuels, archives de presse, collections ethno-musicales, objets d'art...

« Nous allons y consacrer 750M€. C'est un effort considérable dont j'espère qu'il sera augmenté des contributions de partenaires privés, car les perspectives de rentabilisation sont nombreuses dans la nouvelle économie du savoir. L'Etat sera présent « en force », car on ne peut accepter que nos ressources servent uniquement à accroître les revenus des grandes multinationales. Des plateformes seront mises en place à travers des partenariats public-privé, avec le souci de l'offre mais aussi de la demande. Qu'il soit lecteur, mélomane ou cinéphile, le public veut accéder instantanément à toute l'offre de livres, de musiques, de films, quel que soit l'éditeur ou le distributeur.

(...)

Les modèles économiques doivent évoluer avec les pratiques culturelles mais je reste convaincu qu'il y a des principes intangibles, à commencer par l'exigence du respect des auteurs. »

Source : voeux du Président de la République au monde de la culture, Cité de la musique, 7 janvier 2010

Au total, le financement des mesures proposées par le rapport Tessier ne paraît pas assuré, comme le montre le tableau ci-après.

Le financement des propositions du rapport Tessier : quelques ordres de grandeur envisageables

(on considère que la totalité de la numérisation est effectuée en 10 ans)

(en millions d'euros)

 

Par an

Au total

Moyens actuels

6

60

Emprunt national

10*

100*

Total (A)

16

160

Coût total (B)

40**

400**

Montant restant à financer (B-A)

24

240

* On suppose que sur les 142 millions d'euros prévus pour la numérisation du patrimoine de la BnF, seulement 100 millions d'euros concernent des ouvrages.

** Hypothèses de 15 millions d'ouvrages à numériser et de coût de numérisation de 50 euros par ouvrage. On suppose que le partenariat avec Google permet de diviser le coût par deux.

Remarque : on considère ici que l'augmentation du taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression par l'article 52 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ne finance pas le livre numérique, mais comble le manque de financement du CNL pour assurer ses missions actuelles (évalué en 2009 à 12 millions d'euros par le ministère de la culture et de la communication).

Source : calculs de la commission des finances

Ainsi, en moyenne sur les 10 prochaines années, il pourrait manquer environ 24 millions d'euros par an, soit 240 millions d'euros au total. Moins de la moitié du coût du rapport Tessier serait actuellement financée.

Ce manque de financement serait encore supérieur si, pour des raisons liées par exemple à une insuffisance de l'offre industrielle, le coût de numérisation était supérieur à 50 euros par ouvrage.

Ces chiffres doivent cependant être considérés avec prudence, dans la mesure en particulier où le rapport Tessier ne fixe pas d'objectif quantitatif et d'horizon temporel précis.

Par ailleurs, il n'est pas certain que Google accepte les propositions qui lui seront faites, qui exigent des investissements lourds. La BnF devrait également considérablement accroître sa cadence de numérisation, ce qui implique que les entreprises sous-traitantes réalisent elles-mêmes des investissements importants, alors même que l'activité de numérisation est par nature non pérenne.

b) Faut-il vraiment accroître à nouveau le montant de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ?

Dans ces conditions, des moyens supplémentaires seront probablement nécessaires si l'on souhaite mettre en oeuvre les préconisations du rapport Tessier.

Le ministère de la culture et de la communication souhaite depuis plusieurs années une nouvelle réforme de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, consistant à en étendre l'assiette aux « consommables » (cartouches d'encre...).

Cette proposition est soutenue par le rapport précité de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Selon ce rapport, l'élargissement d'assiette proposé « permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d'euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25 % ». Il s'agirait de consacrer cette augmentation non seulement aux éditeurs (3 millions d'euros)40(*), mais aussi, et surtout, à la Bibliothèque nationale de France (6 millions d'euros).

Cette proposition suscite certaines interrogations.

Tout d'abord, le principe même des taxes affectées est contestable : si elles sont autorisées par la LOLF41(*), et si l'on comprend l'intérêt pour un ministère de disposer de telles taxes, on conçoit bien qu'il ne saurait être question d'affecter une taxe à chaque politique publique. Cela ne serait pas conforme au principe d'universalité budgétaire, et ne contribuerait pas à la bonne gestion des deniers publics.

Ensuite, comme on l'a vu ci-avant, la taxe concernée a déjà vu son assiette élargie en 2007, et son taux augmenté par la loi de finances rectificative de décembre 2009. On ne peut admettre le principe selon lequel chaque fois qu'un élément de la politique du livre voit son coût augmenter, il faudrait alourdir à nouveau cette taxe, comme le rapport précité de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti le prévoit pourtant explicitement42(*).

Par ailleurs, on rappelle que depuis 2008 la règle dite du « zéro volume élargi » inclut dans la norme de croissance des dépenses de l'Etat les mesures nouvelles relatives aux taxes affectées aux opérateurs de l'Etat.

Dans ces conditions, la commission des finances juge préférable de financer l'augmentation des moyens hors emprunt national par des redéploiements de crédits budgétaires, plutôt que par un nouvel alourdissement de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression. On peut rappeler à cet égard que si le ministère de la culture et de la communication et le CNL ne gèrent « que » 316 millions d'euros, les moyens de la politique du livre sont au total de l'ordre de 1,3 milliard d'euros.

En tout état de cause, il convient de s'assurer de la disponibilité à long terme des moyens financiers nécessaires.

* 25 http://googleblog.blogspot.com/2009/10/tale-of-10000000-books.html.

* 26 Cependant, la recherche de mots courants dans différentes langues peut conduire le moteur de recherche à afficher un nombre de résultats supérieur à 20 millions (en quasi-totalité des livres). Interrogé à ce sujet, Google n'a pas indiqué la cause de cet écart.

* 27 Selon le rapport précité de M. Tessier, « Le juge chargé de l'éventuelle validation du projet d'accord transactionnel a reçu un nombre considérable d'objections et de remarques. Les gouvernements français et allemand, puis le gouvernement américain, lui ont adressé des courriers exprimant les plus grandes réserves sur les termes et les effets de la transaction ».

* 28 Selon l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; (...) ».

* 29 Selon le rapport précité de M. Marc Tessier, l'accord prévoit que la bibliothèque municipale de Lyon « ne peut proposer en téléchargement que les images des livres, et non les fichiers textes ».

* 30 Source : audition de M. Philippe Colombet, directeur du projet recherche de livres chez Google France, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le 7 octobre 2009.

* 31 Jean-Noël Jeanneney, Quand Google défie l'Europe : Plaidoyer pour un sursaut, 27 avril 2005.

* 32 Une consultation du site Internet d'Europeana (http://www.europeana.eu) montre que, sur 1,7 million de textes, 790.000 sont francophones, en totalité français. Les autres principaux contributeurs sont la Pologne, la Norvège et la Finlande (de l'ordre de 200.000 textes dans chaque cas). L'Allemagne a fourni seulement 30.000 textes, le Royaume-Uni aucun.

* 33 Ce qui comprend notamment des fascicules de périodiques, des cartes, etc.

* 34 « Le président de la BnF a ensuite exposé que s'il avait défendu l'idée d'une numérisation sélective des oeuvres, voilà deux ans et demi, il était désormais convaincu que l'internaute souhaitait pouvoir accéder à l'exhaustivité des oeuvres. Alors qu'un tel projet paraissait utopique, Google serait susceptible de le réaliser en une dizaine d'années » (audition de M. Bruno Racine par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, 7 octobre 2009).

* 35 « Dans le cadre des réflexions sur le grand emprunt, il a été proposé [de] consacrer 100 millions d'euros [aux activités de numérisation], ce qui ne permettrait toutefois de réaliser que 5 % à 15 % de l'objectif, sur cinq ans » (audition de M. Bruno Racine par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, 7 octobre 2009).

* 36 « M. Bruno Racine, président de la BnF, a rappelé les réflexions relatives à l'inscription d'un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 - 1939) sont estimées à 40 millions d'euros » (audition de M. Bruno Racine par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, 7 octobre 2009).

* 37 « Livre en ligne : Google a gagné », La Tribune, 19 août 2009.

* 38 Jean-Noël Jeanneney, « BnF et Google : l'insupportable tête-à-queue », Le Figaro, 26 août 2009.

* 39 Marc Tessier, Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit, 12 janvier 2010.

* 40 Ainsi, « la mission propose des mesures visant à multiplier par trois la somme affectée par le CNL à l'aide à la numérisation des oeuvres sous droit d'ici deux ans. L'objectif serait de passer de 1,5 million à 4,5 millions d'euros d'aides à la numérisation des livres d'ici 2011 ».

* 41 On rappelle que, selon l'article 2 de la LOLF, « les impositions de toute nature ne peuvent être directement affectées à un tiers qu'à raison des missions de service public confiées à lui et sous les réserves prévues par les articles 34, 36 et 51 ». Son article 34 prévoit que « dans la première partie, la loi de finances de l'année : (...) autorise, pour l'année, la perception des ressources de l'Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat ». Selon son article 36, « l'affectation, totale ou partielle, à une autre personne morale d'une ressource établie au profit de l'Etat ne peut résulter que d'une disposition de loi de finances ». Son article 51 dispose que « sont joints au projet de loi de finances de l'année (...) une annexe explicative comportant la liste et l'évaluation, par bénéficiaire ou catégorie de bénéficiaires, des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat ».

* 42 « L'élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d'euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25 %. (...) Un retour graduel au taux actuel permettrait d'augmenter rapidement ces aides s'il en était besoin ».