B. LES SECTEURS LES PLUS DYNAMIQUES
1. Les nouveaux vecteurs de création de richesse
Quatre principaux segments (tourisme, produits technologiques, habillement et produits culturels) représentent les trois-quarts du marché, soit 12,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires sur un total de 17 milliards d'euros.
Le tourisme domine le commerce électronique en raison de la forte adoption de ce mode d'achat largement dématérialisé et de la taille du panier moyen : plus de 1 000 euros pour les offres de forfaits séjour et transport tout compris, contre moins de 30 euros pour l'achat moyen de biens culturels.
Chiffre d'affaires par secteur d'activité
(en milliards d'euros)
Source : rapport réalisé par le cabinet Greenwich Consulting
Dans la mesure où le secteur du tourisme vend des prestations de services et où la réservation est centralisée, Internet s'est avéré un média particulièrement adapté aux besoins des consommateurs. Selon le Benchmark Group, cité dans l'étude réalisée par Greenwich Consulting, 76 % des acheteurs en ligne auraient déjà fait l'acquisition d'un produit de tourisme (hébergement, vols secs, séjours packagés), ce qui en fait le deuxième segment du marché derrière les produits culturels (78 % des acheteurs en ligne ayant déjà acquis ce type de produit).
2. Le commerce électronique : une « zone à risque fiscal »
La rapidité et la puissance avec lesquelles se créent ces nouveaux modes de création de valeur constituent, selon la direction de la législation fiscale, « les principales difficultés en matière de taxation de l'e-commerce » 7 ( * ) .
Pour l'administration chargée du contrôle fiscal international, le commerce électronique est considéré comme une « zone à risque fiscal » en raison de l'internationalisation et de la dématérialisation croissante des flux. De ce point de vue, l'étude du cabinet Greenwich Consulting met tout particulièrement l'accent sur les « politiques de compétitivité fiscale » entre Etats qui conduisent les acteurs du commerce électronique à adopter des stratégies d'implantation extrêmement volatiles. A cet égard, Maïté Gabet, chef du bureau « contrôle fiscal international » à la direction générale des finances publiques (DGFP), a appelé de ses voeux « une agilité communautaire » beaucoup plus grande en matière de contrôle et de coopération 8 ( * ) .
On ne peut que souhaiter le développement, au sein d'Eurofisc, des contrôles multilatéraux et la mise en oeuvre de l'obligation pour les Etats de réaliser les contrôles demandés par leurs partenaires.
* 7 Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale - Table ronde du 7 avril 2010.
* 8 Table ronde du 7 avril 2010.