Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?

Rapport d'information n° 398 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 avril 2010

• I. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
  
  • A. UN POIDS ÉCONOMIQUE ENCORE LIMITÉ MAIS EN FORTE CROISSANCE
    
    • 1. Une croissance rapide
      
    • 2. Des marges de progression encore importantes
      
  • B. LES SECTEURS LES PLUS DYNAMIQUES
    
    • 1. Les nouveaux vecteurs de création de richesse
      
    • 2. Le commerce électronique : une « zone à risque fiscal »
      
  • C. LES TYPES DE TRANSACTIONS ET D'OPÉRATEURS
    
    • 1. Les transactions
      
    • 2. Les acteurs
      
• II. L'IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
  
  • A. LES DIFFÉRENTES MENACES PESANT SUR LES RECETTES FISCALES ET SOCIALES
    
    • 1. Des marges réduites
      
    • 2. La dématérialisation des services : une « assiette à risque » globale pour l'économie française
      
    • 3. La stratégie d'implantation des acteurs au regard de la compétitivité fiscale des Etats
      
  • B. L'EXEMPLE DE TROIS IMPÔTS
    
    • 1. La TVA : une normalisation des règles communautaires à l'horizon 2015
      
    • 2. L'impôt sur les sociétés : le problème de la localisation de la création de richesse et de l'optimisation fiscale
      
    • 3. La taxe sur les surfaces commerciales : la question de la neutralité fiscale
      
• III. LA FEUILLE DE ROUTE
  
  • A. DES PISTES DE RÉFLEXION À MOYEN ET LONG TERMES
    
    • 1. A moyen terme : renforcer les contrôles
      
    • 2. A plus long terme : modifier les règles internationales de taxation des revenus
      
  • B. DES PROPOSITIONS À VERSER AU DÉBAT
    
    • 1. Sur la TVA
      
    • 2. Sur les droits d'auteurs
      
    • 3. Sur la création d'une TaSCom applicable aux sites de vente en ligne
      
    • 4. Sur la publicité en ligne
      

• TRAVAUX DE LA COMMISSION - TABLE RONDE DU 7 AVRIL 2010 SUR L'IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUR LES FINANCES DE L'ETAT
  
  • PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DU CABINET GREENWICH CONSULTING
    
  • DÉBATS
    
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES DÉBATS DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2010 SUR LE PREMIER PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
    
  • ANNEXE 2 - ETUDE RÉALISÉE PAR LE CABINET GREENWICH CONSULTING