II. L'IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES
A. LES DIFFÉRENTES MENACES PESANT SUR LES RECETTES FISCALES ET SOCIALES
Le cabinet Greenwich consulting a identifié trois facteurs de risques pouvant peser négativement sur les recettes fiscales de l'Etat.
1. Des marges réduites
Le modèle économique du commerce électronique se caractérise par des marges réduites qui affectent mécaniquement les bénéfices et le chiffre d'affaires, donc l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Trois raisons principales expliquent ce phénomène :
- l'existence d'une zone de chalandise unique (la zone de chalandise unique provoque une pression à la baisse sur les prix) ;
- la concentration des acteurs sur les marchés de masse (les commerçants électroniques se sont d'abord concentrés sur les marchés de masse à marge brute réduite, parfois dans une optique de revente à court terme de la société) ;
- la course aux parts de marché dans un contexte de forte croissance 9 ( * ) .
Le cabinet note toutefois qu'apparaissent aujourd'hui des acteurs « de niche » aux ambitions de revenus plus limitées mais aux modèles économiques permettant des niveaux de marge brute plus intéressants.
C'est pourquoi, eu égard au développement global du commerce électronique, les recettes de TVA devraient croître proportionnellement à la taille du marché. Pour Greenwich consulting, les principales menaces en matière d'érosion potentielle des ressources fiscales relèvent davantage de la dématérialisation des services et des stratégies d'implantation des acteurs du e-commerce.
2. La dématérialisation des services : une « assiette à risque » globale pour l'économie française
Selon Greenwich consulting, les nouvelles activités du commerce électronique élargissent « l'assiette à risque » globale de l'économie française. En cas de migration massive des entreprises vers un modèle de délocalisation complète des services informatiques, les activités d'achats de matériels informatique et d'externalisation seraient aussi en partie menacées.
L'externalisation représenterait déjà 15 % des dépenses de services informatique en France, soit 10 milliards d'euros. Ce marché se développerait fortement et pourrait atteindre, à terme, des niveaux proches de ceux de l'Allemagne (14,8 milliards d'euros) ou du Royaume-Uni (26,6 milliards d'euros).
Outre l'assiette à risque d'externalisation actuelle, 60 milliards d'euros d'activités aujourd'hui non-externalisées pourraient l'être à terme. Au total, plus de 70 milliards d'euros d'activités pourraient ainsi se relocaliser à l'étranger.
Chiffre d'affaires par secteur d'activité
(en milliards d'euros)
Source : rapport réalisé par le cabinet Greenwich Consulting
* 9 Selon Greenwich consulting, motivés par le développement du secteur et par la perspective du rachat de leur société, même non-rentable, certains e-commerçants peuvent pousser très loin le concept de « guerre commerciale », au point de mettre en péril la stabilité financière de tout un secteur.