N° 432

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur l' avenir de la radio ,

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

INTRODUCTION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Je voudrais tout d'abord remercier chacun d'entre vous d'être venu pour aborder un thème qui nous passionne tous : celui de la vitalité de la radio, de sa place dans le paysage médiatique et des nécessaires évolutions qu'elle devra connaître pour rester le média de masse qu'elle est aujourd'hui.

Huit personnes sur dix sont en effet en contact quotidien avec la radio et le média radio est en tête des audiences médiatiques tous les matins. Le sérieux de ce média est reconnu, ses usages sont multiples : elle est considérée comme un outil culturel majeur, un média de divertissement et un espace de débat pertinent, notamment au niveau local, où de nombreuses radios à vocation régionale ou infrarégionale irriguent notre territoire.

Aujourd'hui, les évolutions sont nombreuses. Elles bousculent l'équilibre du paysage radiophonique français et tendent à le fragmenter. Les mutations technologiques modifient les habitudes culturelles des auditeurs et le modèle économique de la radio.

L'audience globale a plutôt tendance à s'éroder avec une meilleure résistance des radios généralistes que des radios musicales. Les supports évoluent, notamment avec l'écoute sur Internet, sur un baladeur multimédia ou sur un téléphone mobile. L'écoute en différé pour laquelle le modèle économique n'est pas défini, est également à prendre en compte. Les usages se diversifient et font en partie éclater notre perception du média radiophonique.

Se pose également la question de la radio numérique, qui fera probablement l'objet d'un long débat aujourd'hui. Certes, elle offrira un meilleur confort d'écoute, plus de choix aux Français et des données associées mais elle se heurte visiblement à des coûts de diffusion importants.

Je rappelle à cet égard que c'est le Parlement, à l'initiative d'Emmanuel Hamelin, qui avait introduit dès 2007 dans le projet de loi relatif à la télévision du futur une disposition prévoyant que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel attribue une part significative des ressources hertziennes disponibles ou rendues disponibles par l'extinction du service analogique de télévision en bande III et en bande L pour la diffusion du service de radio numérique terrestre ».

En 2009, le législateur, dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, a ensuite adopté une disposition visant à faciliter le déploiement de la radio numérique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il s'agissait de l'article 79 modifiant l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Je ferai à cet égard deux constats :

- d'une part, le Parlement est très attaché au média radio et s'est fortement engagé pour favoriser le déploiement de la radio numérique terrestre. Les dispositions législatives relatives à la radio sont ainsi souvent issues d'amendements parlementaires ;

- d'autre part, ces dispositions ont en général été intégrées dans un texte relatif à la télévision. Le média radio n'a donc jamais fait l'objet d'un texte spécifique et englobant l'ensemble de la problématique radiophonique.

L'un des objectifs de cette table ronde et du groupe d'études sénatorial « Médias et nouvelles technologies » que j'ai l'honneur de présider est précisément de donner au Parlement les bases d'une réflexion générale sur les enjeux de la radio et l'équilibre du secteur. Je crois qu'il est temps que les pouvoirs publics se penchent de manière sérieuse sur les mutations de la radio et les réponses réglementaires à apporter pour conforter sa place dans notre univers médiatique. Deux rapports récents de MM. Marc Tessier et Emmanuel Hamelin sur la radio numérique et les radios associatives constituent à cet égard des premiers pas importants.

Je me réjouis d'avoir pu réunir autant de personnalités représentatives du paysage radiophonique français, des présidents de grandes radios nationales généralistes, d'information ou jeunes, de radios indépendantes, de radios associatives mais aussi les conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel chargés de la radio, qui jouent un rôle majeur de régulation du secteur, la direction du développement des médias, le diffuseur principal, et quelques grands connaisseurs de la radio qui nous ont fait l'honneur de venir.

La table ronde sera divisée en deux moments avec un premier débat faisant le point sur les caractéristiques du paysage radiophonique français et un second sur les mutations technologiques et culturelles de la radio, au cours duquel la question du lancement de la radio numérique terrestre sera longuement évoquée. Les différents intervenants ont donc été répartis sur les deux sessions mais chacun pourra s'exprimer sur les différentes questions abordées afin de favoriser le débat et l'interaction entre les différents acteurs du secteur.

Sur les questions d'organisation par ailleurs, je me permettrai de demander à nos intervenants d'être concis, de façon à ce que le débat entre eux et avec la salle puisse s'animer. Une règle des dix minutes maximum pourra ainsi s'appliquer et j'essaierai de maîtriser le temps afin que chacun puisse exprimer son point de vue.

Je donne immédiatement la parole à Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias au Ministère de la culture et de la communication, afin qu'elle nous livre un panorama du paysage radiophonique et plante le décor de notre discussion.

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