II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2009, le budget initial avait été fixé à 12 135 000 €, entièrement financé par la dotation de l'Etat, à laquelle se sont ajoutés 120 144 € au titre du report des crédits pluriannuels, soit un total de 12 255 144 €.
12 004 726 € ont finalement été consommés, soit un taux d'exécution de 97,96 % et un léger excédent de 250 418 €, ce qui a permis d'éviter tout prélèvement sur ressources propres.
La section de fonctionnement regroupe 92 % des crédits consommés, la section d'investissement 8 %.
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'est élevé à 955 525 €, pour un budget initial de 733 000 €, soit un taux d'exécution de 130,36 %.
Ce dépassement, constaté au compte 213 « constructions », s'explique par l'anticipation de l'achèvement des travaux de construction d'une serre de production horticole à Longpont-sur-Orge, initialement prévu en 2010.
Les crédits inscrits au compte 213 ont par ailleurs financé l'aménagement d'un nouveau poste de surveillants du Jardin, opération initialement prévue en 2007.
La réfection de l'étanchéité des terrasses du pavillon Davioud, prévue au budget 2009, a quant à elle été reportée.
B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses nettes de fonctionnement se sont établies à 11 049 201 € pour un budget initial de 11 522 144 €. Les charges sont restées en deçà des prévisions, tandis que les produits les ont dépassées.
1. Les charges
Les charges de fonctionnement se sont ainsi élevées à 11 121 348 €, pour un crédit de 11 548 144 €, soit un taux d'exécution de 96,30 %.
Leur structure a été la suivante :
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Numéros de compte |
Intitulé |
Pourcentage |
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60 |
Achats |
7 % |
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61 |
Services extérieurs |
8,7 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
0,7 % |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,6 % |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
83 % |
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Total |
100 % |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
- les « services extérieurs », d'un montant global de 959 703 €, qui correspondent aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection des allées en sol stabilisé du Jardin, réfection partielle de la couverture de l'Orangerie Auguste Comte...) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
- les « achats », d'un montant global de 784 409 €, qui correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Les produits hors dotation ont atteint 72 147 €, contre une prévision de 26 000 €.
Il s'agit des redevances des différents concessionnaires du Jardin, dont les contrats sont systématiquement révisés à l'occasion de leur renouvellement.
