3. Changer de méthode

L'expérience suédoise démontre qu'une réforme systémique des retraites nécessite un grand nombre d'années pour entrer en vigueur dans de bonnes conditions.

En Suède, le processus de refondation du système de retraite s'est déroulé sur un peu plus d'une quinzaine d'années :

- dès 1984, une première commission de réflexion a été mise en place ;

- en 1991, une seconde commission lui a succédé ;

- en 1992, les principes d'un nouveau régime ont été esquissés ;

- en 1994, le Parlement s'est prononcé sur les principes de la réforme ;

- en 1998, le Parlement a adopté le nouveau régime ;

- en 2001, le Parlement a voté une nouvelle loi introduisant un mécanisme d'équilibrage automatique ;

- enfin, en 2003, ont été versées les premières pensions calculées selon le nouveau régime.

Une vingtaine d'années est donc nécessaire pour mener à bien une réforme approfondie . L'année 2010 pourrait être l'occasion de poser le principe d'une telle réforme et de définir, à l'issue du processus de modification des paramètres des régimes de retraite en cours, le schéma d'un débat bien plus large que la concertation habituelle avec les partenaires sociaux, susceptible de faire émerger progressivement un projet qui devrait rassembler les forces politiques bien au-delà de la majorité en place. Entendu par la Mecss, Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites à la CFDT, a plaidé pour un grand débat démocratique sous la forme d'un « Grenelle des retraites ».

Ce temps du débat permettrait d'envisager toutes les hypothèses et de réfléchir à la gouvernance du futur système. La Mecss estime en particulier que les partenaires sociaux devraient jouer un rôle essentiel dans la gestion d'un nouveau régime de retraite de base.

Ce débat national offrirait également l'opportunité d'aborder globalement les conséquences du vieillissement de la population. Retraite, maladie, dépendance, logement, les besoins à satisfaire pour faire face à ce bouleversement des âges de la vie sont considérables, sans que les moyens financiers disponibles soient extensibles à l'infini. Quelles priorités définir pour les décennies à venir ? Quelle part de la richesse nationale la France est-elle prête à consacrer au vieillissement de sa population ?

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La Mecss souhaite qu'au-delà des obligations financières et comptables qui lui sont assignées, le rendez-vous 2010 pour les retraites puisse être également le moment de l'engagement d'une véritable refondation du pacte intergénérationnel qui a présidé, voici soixante-cinq ans, à la création de l'assurance vieillesse.

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