Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)

ANNEXE 2 - GLOSSAIRE

Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite (aussi appelé âge d'ouverture des droits). Pour le régime général et les régimes alignés, l'âge légal de départ en retraite est fixé à soixante ans. Les fonctionnaires bénéficient de conditions d'âge différentes pour le départ en retraite : l'âge de départ en retraite est de soixante ans pour la catégorie « sédentaire », de cinquante-cinq ans pour la « catégorie active » et dans certains cas de cinquante ans, sous réserve d'avoir accompli quinze années de service dans un emploi classé dans la catégorie active.

Annuité : une annuité est le droit à percevoir une pension de retraite que l'on acquiert lorsqu'on a cotisé une année complète (quatre trimestres).

Durée d'assurance : il s'agit du total des trimestres validés. La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite. La durée d'assurance totale (c'est-à-dire tous régimes confondus sert notamment à déterminer le « taux plein »).

Décote : coefficient de minoration appliqué à la pension d'un salarié du secteur privé ou d'un fonctionnaire qui décide de prendre sa retraite sans avoir cotisé assez longtemps pour atteindre la retraite à « taux plein ».

Liquidation : vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalablement à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite.

Plafond de la sécurité sociale : référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations d'assurance vieillesse (appelée également l'assiette). Par exemple, dans le régime général des salariés et les régimes alignés, les cotisations de retraite de base sont principalement calculées sur les salaires ou revenus limités au plafond : on dit alors que les cotisations sont plafonnées.

Point : unité de calcul de la retraite utilisée dans la plupart des régimes complémentaires. Les cotisations permettent d'acquérir des points. Le montant de la retraite sera égal à la somme des points acquis au cours de la vie professionnelle, multipliée par la valeur du point au moment du départ en retraite.

Salaire annuel moyen : dans les régimes de salariés, il s'agit du montant - appelé également « salaire de référence » - servant de base au calcul de la retraite de base. Ce montant correspond à la moyenne des salaires (revalorisés à la date de la retraite) des vingt-cinq meilleures années.

Surcote : coefficient de majoration à la pension d'un salarié du secteur privé ou d'un fonctionnaire qui, après soixante ans, continue de travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à « taux plein ».

Taux plein : taux maximum de calcul d'une retraite, pour un assuré justifiant de la durée d'assurance nécessaire, tous régimes confondus. Pour le régime de base des salariés du privé et les régimes alignés, le taux plein est de 50 %. Pour les fonctionnaires, ce taux est de 75 % du traitement indiciaire des six derniers mois. Peuvent aussi obtenir une retraite au taux plein (quelle que soit leur durée d'assurance) : les personnes ayant atteint un âge limite (soixante-cinq ans pour les salariés du privé et les non-salariés, soixante ou soixante-cinq ans selon les cas pour les fonctionnaires) et les personnes se trouvant dans une situation particulière (reconnues inaptes au travail, invalides, anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, anciens déportés ou internés politiques...).

Taux de remplacement : rapport entre le montant de la retraite (base et complémentaire) et celui du dernier traitement, rémunération ou revenu perçu.

Traitement indiciaire : pour les fonctionnaires, l'indice de traitement permet, connaissant la valeur du point d'indice, de déterminer le montant du traitement annuel (valeur du point x indice majoré). Le traitement indiciaire ne comprend pas les primes.

Trimestre assimilé : trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d'assurance (par exemple, les périodes de chômage indemnisé).

Trimestre cotisé : trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.

Trimestre équivalent : trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d'aide familial dans les régimes de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat.

Trimestres validés : ensemble des trimestres - cotisés, assimilés ou équivalents - pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.