b) La mutualisation de l'entretien des véhicules entre le SDIS et le parc départemental de l'Équipement : l'exemple du conseil général du Rhône
Compte tenu de la part prépondérante du conseil général dans le budget du SDIS, le département du Rhône a entamé, dès 2003, une réflexion portant sur les domaines dans lesquels une coopération renforcée entre les deux entités était envisageable. Ainsi, a été mis en place un comité de pilotage dont la mission est de procéder à l'évaluation permanente des besoins entre les deux entités et de proposer les solutions adéquates. La volonté de transparence financière réciproque entre les deux partenaires s'est traduite par la signature d'une convention pour chaque domaine concerné, accompagné d'une convention financière récapitulative annuelle, à partir de 2007.
Le tableau suivant détaille les domaines dans lesquels des conventions de partenariat ont été signées entre le conseil général et le SDIS, à partir de 2003, avec les enjeux financiers correspondants.
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Première partie : productions du Département pour le SDIS |
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Domaine de conventionnement |
Année début - fin |
Enjeux financiers |
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Conduite par le CG des opérations du Schéma directeur des opérations immobilières du SDIS (35 M€ sur 2004-2009 + autant sur 2009-2020) et prise en charge d'une partie de la maintenance des bâtiments. |
2004 à ce jour |
Somme évaluée forfaitairement à 725 000 € en 2007 |
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Prise en charge en régie de l'entretien des espaces verts des centres d'intervention du SDIS situés dans l'agglomération, ayant évolué vers le pilotage technique du marché d'entretien EV passé par le SDIS |
2004 à ce jour |
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Passage du SDIS sur certaines artères télécoms du CG et préparation conjointe d'appels d'offres télécoms |
2006 - 2007 |
50 000 € par an |
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Deuxième partie : productions du SDIS pour le Département |
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Domaine de conventionnement |
Année début - fin |
Enjeux financiers |
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Services sécurité de l'Hôtel du Département, de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille et du chantier de construction d'un musée du Département, assurés par le SDIS. |
2003 à ce jour |
Remboursement au réel des salaires des 30 SP et de 75% du salaire des 2 cadres SP: en 2007 1.8 M€ |
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Prise en charge de la commission de réforme du Département par le SDIS |
2006 à ce jour |
Choix de la gratuité vu les volumes |
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Troisième partie : divers |
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Domaine de conventionnement |
Année début - fin |
Enjeux financiers |
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Cession par le SDIS de 2 gymnases attenant à 2 centres d'intervention et sous-utilisés par le SDIS |
Décidé en 2002, en voie de finalisation |
Cession à titre gratuit |
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Coopération pour que SDIS et Département puisse se recentrer sur leurs patrimoines respectifs |
2006 - 2010 |
Le SDIS a loué des locaux au CG Idem dans l'autre sens |
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Mise à disposition du Département de ressources humaines du SDIS |
2004 à ce jour |
Remboursement au réel de 3 salaires 120 k€ en 2007 |
Source : Conseil général du Rhône
La problématique de coopération renforcée entre le conseil général et le SDIS s'est de nouveau posée avec le transfert du parc de l'Équipement du Rhône au sein des services du conseil général, effectif depuis le 1 er janvier 2010, conformément aux dispositions de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'Équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Différentes comparaisons ont été établies entre les deux entités, pour aboutir à un certain nombre de similitudes. C'est le cas par exemple en matière de flotte, avec la constatation de similitudes fonctionnelles entre les véhicules du parc et ceux du SDIS :
• les véhicules du parc et du SDIS nécessitent une haute disponibilité ;
• la maintenance des flottes est difficile à sous-traiter, compte tenu d'une réactivité nécessaire ;
• les flottes sont conservées sur de longues périodes, pouvant parfois aller jusqu'à vingt ans.
De nombreuses similitudes ont également été observées sur le plan des métiers de base (mécanique, serrurerie, électricité, dépannage) malgré des spécificités (pour le SDIS : bureau d'études, diagnostic, carrosserie ; pour le parc : menuiserie, pneus, engins agricoles).
L'ensemble de ces comparaisons a abouti à la conclusion selon laquelle la maintenance des flottes des deux entités devait relever du service public. Par ailleurs, l'expérience très positive, du point de vue du SDIS, de la gestion des bâtiments par le conseil général a facilité la signature d'une convention de partenariat entre le département et le SDIS, portant sur la gestion des véhicules.
Ainsi, 31 agents du parc de l'Équipement ont été mis à disposition fonctionnelle du SDIS pour assurer l'entretien des véhicules appartenant au SDIS. L'accueil de ces personnels bénéficiant de statuts particuliers, au sein du SDIS, n'a pas été un frein pour la mise en place de cette démarche, compte tenu de la coexistence de statuts divers au sein du parc.
Cette démarche renforce la philosophie de l'amendement présenté par votre rapporteur, et adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'Équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. L'article 23 de la loi précitée permet désormais aux départements de proposer aux SDIS leurs compétences, sans contrevenir aux dispositions réglementaires et communautaires en matière de prestations de services pour le compte de tiers. Ainsi, les conseils généraux peuvent apporter aux SDIS leur aide en assurant pour leur compte, et à leur demande, l'entretien de leurs moyens matériels.