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Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

25 mai 2010 : Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 495 (2009-2010) de MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 25 mai 2010

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