b) Deuxième exemple : les comités d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Le comité d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) est également un organisme départemental, créé à l'initiative du conseil général, selon le cadre défini par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les CAUE ont été mis en place dans 88 départements 40 ( * ) .
Les CAUE ont pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère du département. Ainsi, ils peuvent conseiller les particuliers ou les collectivités territoriales sur leurs projets d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, et informer et sensibiliser le public dans ces domaines.
75 % du budget des CAUE proviennent du produit de la taxe départementale sur les CAUE (TDCAUE) 41 ( * ) , dont le produit est égal à 67,41 millions d'euros en 2007 42 ( * ) . Son taux est décidé par le conseil général 43 ( * ) . Les CAUE peuvent également bénéficier de subventions de la part des départements 44 ( * ) : il peut s'agir de :
• subventions de fonctionnement ;
• subventions liées à un projet spécifique ;
• subventions dans le cadre de programmes partenariaux territoriaux d'ensemble ;
• subventions d'équilibre fixées en amont, destinées à garantir un minimum de ressources au CAUE, en cas de baisse de la TDCAUE. Il peut s'agir dans ce cas d'une avance sur future recette de TDCAUE. Dans ce cas, le produit de TDCAUE est récupéré par le conseil général.
* 40 Les départements n'ayant pas institué de CAUE sont : les Alpes-de-Haute-Provence, les Ardennes, l'Aube, la Creuse, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, la Loire, la Marne, la Vienne, l'Yonne et le Territoire-de-Belfort
* 41 Articles 1599 B du code général des impôts (CGI), articles L. 3332-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
* 42 Le recouvrement de cette taxe dure 18 mois. Ainsi, pour l'année 2008, le recouvrement de la taxe a pris fin en décembre 2009 et le produit de la TDCAUE pour l'année 2008 sera connu en juin 2010.
* 43 Trois conseils généraux ont créé un CAUE mais non la TDCAUE : le Pas-de-Calais, la Savoie et Paris.
* 44 Il n'existe actuellement aucune étude ayant évalué le montant des subventions des départements attribuées aux CAUE.