II. L'OPTIMISATION DES DÉPENSES PAR LA MUTUALISATION : DE QUELQUES EXEMPLES ÉCLAIRANTS
Votre rapporteur a relevé l'existence d'un certain nombre de démarches, initiées par les conseils généraux, visant à optimiser leur dépense publique et à renforcer l'efficacité de leurs politiques, afin de proposer des services plus efficaces aux citoyens. Quelques exemples de mutualisation sont abordés, afin de démontrer l'utilité de celle-ci pour les conseils généraux.
A. LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LES AUTRES NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Un certain nombre de démarches existe en la matière. A titre d'exemple, votre rapporteur a souhaité présenter trois d'entre elles, compte tenu de leur originalité :
• la gestion commune des ressources humaines, avec la mise en place du portail 276, permettant une gestion mutualisée des agents TOS entre les conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime et le conseil régional de la Haute-Normandie ;
• la gestion mutualisée de marchés publics, avec la démarche du conseil général du Val-d'Oise visant à mutualiser les diagnostics en matière d'accessibilité des bâtiments pour les communes ;
• la gestion mutualisée de l'information des voyageurs de transports en commun, avec la mise en place de la centrale de mobilité Multitud', initiée par la région Rhône-Alpes, quatre conseils généraux et sept communautés d'agglomération.
1. Le portail « 276 » : un instrument de gestion commune des TOS entre les conseils généraux de l'Eure, de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a transféré la grande majorité des agents techniciens et ouvriers spécialisés (TOS) aux départements et aux régions. L'arrivée de ces nouveaux personnels au sein de ces collectivités territoriales a conduit à de nombreux bouleversements en matière de gestion du personnel.
Ainsi, les départements de Seine-Maritime et de l'Eure et la région Haute-Normandie se sont associés, à travers la signature d'une convention, pour améliorer la gestion de ces nouveaux agents, avec la mise en place d'un outil de gestion mutualisée des TOS, qui a pris la forme d'un portail informatique, le « 276 », contraction des numéros des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76). Celui-ci est géré uniquement par le conseil général de la Seine-Maritime.
Le principe est que chaque collectivité territoriale concernée prend en charge un aspect de la gestion des TOS : ainsi, la Seine-Maritime s'occupe-t-elle du recrutement et de la mobilité, l'action sociale est gérée par l'Eure tandis que la région Haute-Normandie s'est vu confier la formation.
Ce portail est destiné, tout d'abord, à faciliter le recrutement d'agents non titulaires pour exercer à la fois dans les collèges et les lycées. Pour cela, le portail permet à un responsable de collège ou de lycée, qui doit remplacer un agent dans un délai contraint, de se connecter sur le portail afin de consulter la liste des candidats qualifiés pour le poste à remplacer, sélectionner ceux qui résident à proximité de son établissement et déclarer ceux qui l'intéressent comme indisponibles, afin de lui laisser le temps de les contacter pour choisir celui qui sera retenu. Ensuite, le conseil général ou le conseil régional est chargé de régulariser la situation de l'agent retenu en lui adressant une lettre de recrutement. Ce système permet, en comparaison du rectorat, une réactivité nécessaire à la gestion des établissements scolaires.
Ensuite, une bourse à l'emploi est venue compléter le portail 276 afin de permettre aux personnels de consulter les offres d'emploi disponibles et de poser leur candidature. Le vivier de candidatures est alimenté en permanence par des candidatures individuelles qui parviennent aux collectivités territoriales. Chaque candidat est reçu en entretien afin que soit jugée son aptitude à occuper un poste en remplacement avant qu'il soit intégré dans la base de données du vivier.
Par ailleurs, la mutualisation opérée par le portail 276 a permis d'améliorer la formation de ces agents, sous le pilotage de la région, avec l'élaboration d'un plan de formation commun, ainsi que l'organisation des visites médicales, effectuées dans des locaux communs par les trois collectivités territoriales.