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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

b) Replacer les élus locaux au centre du dispositif

Par rapport à ces inquiétudes ou à ces oppositions, les élus se font plus souvent le relais de leurs concitoyens, ce qui est pleinement leur mission, que les porteurs du projet collectif.

Cette situation s'explique par le déficit d'information et de participation à la définition d'une infrastructure qui prend pourtant son sens dans le projet de développement économique et social d'un territoire.

Au cours d'une visite de terrain, votre rapporteur a été frappé par l'insuffisance des informations dont disposaient les maires sur les conséquences sur la santé et l'environnement des lignes.

Pourtant des organes de planification et de concertation existent déjà.

(1) Les dispositifs existants, schémas nationaux et régionaux

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a prévu l'élaboration, au plan national, d'un « schéma de développement du réseau public de transport [qui] est soumis à intervalle maximal de deux ans, à l'approbation du ministre chargé de l'énergie après avis de la Commission de régulation de l'énergie ».

RTE a réalisé le premier schéma pour la période 2003-2013. Conformément aux modalités définies par l'État. Ce schéma a été élaboré à partir des volets régionaux issus des concertations locales menées dans chaque région et regroupant élus, services de l'État, acteurs du système électrique (gestionnaires de réseaux, producteurs), responsables socio-économiques régionaux et associations représentatives.

Son rôle est notamment d'identifier les « zones de fragilité électrique » en fonction des contraintes existantes ou susceptibles d'apparaître à court terme ou moyen terme sur le réseau public de transport. Il dresse un état des lieux sur lequel pourront s'appuyer les projets de développement futurs du réseau.

Sans doute ces dispositifs ont-ils un caractère trop administratif ou lointain pour engager véritablement les élus de terrain. Il paraît en tout cas utile de les compléter.

(2) Entretenir un dialogue informel

La lettre d'information de RTE relatait récemment la visite d'une association départementale de maires dans un poste de transformation en Haute-Loire. De telles initiatives sont bien évidemment à généraliser. Une invitation de ce type une fois par mandat, c'est-à-dire tous les six ans, paraît être une bonne pratique. L'information et l'échange mutuel au long cours sont essentiels pour une société publique dont, du fait de l'actionnariat public, les infrastructures appartiennent aux citoyens. Dialoguer sans nécessairement qu'un projet et donc un enjeu soit en discussion est une solution à privilégier, car sinon on pourrait avoir l'impression que RTE n'entame ce dialogue que dans le cadre des plans d'accompagnement et donc l'octroi de subventions.

(3) Renforcer le dialogue autour de l'avenir des territoires

La construction ou la rénovation d'une ligne à haute et très haute tension est le fruit du développement d'un territoire et de l'installation d'entreprises industrielles ou de grandes infrastructures. Elle en est l'indispensable mais dernière étape.

Bien souvent, même si l'échéance d'une évolution n'est pas toujours connue, les travaux sur le réseau peuvent être anticipés à un horizon de cinq à dix ans.

Un cas simple est la montée en puissance d'une ligne ou sa rénovation quand elle est ancienne. En région Auvergne, on peut citer la situation des villes du Puy, Ysingeaux et Saint-Etienne qui sont desservies par une ligne à 225 kV datant de 1941. La sécurisation du réseau, le développement de ces villes et l'intégration au réseau des sources d'évacuation des énergies renouvelables devraient conduire d'ici à cinq ans à la mise en chantier d'une seconde liaison à 225 kV au-delà des travaux de rénovation sur la ligne existante.

Les projets d'évolution du réseau devraient donc être beaucoup plus consensuels.

Pour y parvenir, votre rapporteur propose d'instaurer des dispositifs institutionnels de dialogue pour préparer l'avenir.

Un diagnostic énergétique à 10 ans d'un territoire paraît un excellent outil.

Le travail entrepris dans la région de la Haute-Durance semble témoigner de la validité de ce processus sur la base d'un diagnostic énergétique avec un horizon 2020. Sur ce territoire, le diagnostic faisait ressortir une hausse probable de la consommation de l'ordre de 70 à 80 MW, alors que la consommation n'est que de 190 MW actuellement. Dès lors, des choix doivent être opérés entre accroissement des sources d'énergie et maîtrise de la consommation, mais aussi dans les zones de développement comme par exemple un projet de percement ferroviaire en direction de l'Italie. Cette démarche a permis de dégager un consensus sur la nécessité de transformer deux lignes respectivement à 150 kV et 63 kV en lignes à 225 kV et de construire un poste. Ce dialogue est élargi aux partenaires associatifs et socio-économiques.

Un second outil qui pourrait être utilisé en parallèle du processus de diagnostic énergétique serait d'organiser une réunion des élus du département autour du Préfet, du Président du Conseil général et de RTE. Le Préfet et les services de l'État doivent aussi avoir toute leur place pour réfléchir à l'évolution du territoire. Chacun peut ainsi prendre conscience des évolutions nécessaires pour palier les faiblesses éventuelles du réseau, pour faire connaître à RTE les besoins nouveaux et les actions nécessaires vis-à-vis de la population.

Ces dispositifs s'articuleront utilement avec les réflexions nécessaires au développement et à l'intégration des énergies renouvelables.

(4) Les maires, déclencheurs des demandes de mesure de champ

L'un des points d'inquiétude de la population est la question des champs magnétiques. Cette inquiétude peut devenir irrationnelle car ils ne sont normalement pas perçus par le corps humain. Comme le souligne M. Hervé Laffaye, Directeur général adjoint de RTE : « Il faut matérialiser les champs magnétiques ».

Une des mesures les plus efficaces que votre rapporteur a expérimenté en matière de radiofréquences, est de procéder à des mesures et à des simulations de champs in situ avant l'installation et après l'installation.

La convention signée le 17 décembre 2008 entre RTE et l'Association des maires de France (AMF) prévoit notamment que le gestionnaire mette à la disposition des maires un dispositif pratique et indépendant de réponse à des demandes de mesures des champs magnétiques dans les lieux de vie proches des lignes à haute et très haute tension.

Cette disposition est très positive mais votre rapporteur souhaite que la convention soit complétée par un dispositif de simulation.

En effet, le champ émis par une même ligne est très variable dans la journée et tout au long de l'année. De ce fait, une mesure à un moment donné n'a qu'un sens informatif limité. En revanche, elle est pleinement pertinente dès lors qu'elle vient confirmer la simulation et relativiser l'exposition due aux lignes par rapport à d'autres sources.