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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

b) Développer les démarches participatives

Les recherches de Yannick Barthe ouvrent, quant à elles, des voies pour sortir de cette impasse potentielle.

Ces risques sont liés à une incertitude composée d'un faisceau d'indices. Il n'est parfois pas possible d'en sortir car apporter la preuve scientifique d'une non causalité peut être très complexe. De plus, on doit souvent faire face à des groupes sociaux qui n'ont pas le même standard de preuve, c'est-à-dire que ce qui peut convaincre les uns n'emportera pas la conviction des autres à cause de phénomènes de présomption de culpabilité ou d'innocence vis-à-vis de certains acteurs.

Dès lors, l'une des meilleures façons de gérer ce type de risque est de tenter d'y associer le public. Celui-ci produit des connaissances par ses observations.

Dans le cadre des lignes à haute tension on s'aperçoit que de tels dispositifs existent déjà en partie avec les ornithologues, les chasseurs et les apiculteurs.

En effet, par la Commission nationale avifaune (CNA) que détaillera votre rapporteur dans la troisième partie, EDF, RTE et ERDF ont mis en place un organe collaboratif de remontée et de partage de l'information mais aussi de production de connaissance. Les oiseaux morts sont signalés au bas des lignes ou des pylônes, ceux-ci deviennent des nichoirs potentiels et les lignes peuvent être équipées de dispositifs d'effarouchement suite à une analyse commune.

La convention entre RTE et la Fédération nationale des chasseurs s'inscrit dans une dynamique proche avec la possibilité d'utiliser à des fins cynégétiques l'espace sous les lignes et de développer une collaboration.

Dans le même esprit, les projets d'entente entre RTE et les apiculteurs d'Île-de-France offrent des perspectives intéressantes.

Ces expériences pourraient être élargies notamment en direction des agriculteurs mais aussi des riverains.

Par exemple, le long de la futur ligne Cotentin-Maine, les agriculteurs demandent la mise en place de fermes témoins car ils formulent des plaintes diverses, pour l'instant difficiles à authentifier scientifiquement, relatives à l'assèchement des sols ou des problèmes électroniques.

A travers des dispositifs de ce type, menés par les agriculteurs eux-mêmes, des progrès sensibles pourraient certainement être faits en les considérant comme les producteurs d'une information qui doit ensuite être traitée de manière collaborative.

La participation large des riverains est sans doute plus difficile à concevoir mais elle ne doit pas être exclue pour autant.

Une ligne à haute ou très haute tension est une infrastructure très visible et intrusive même si son empreinte au sol n'est pas très importante puisqu'il s'agit d'un ouvrage essentiellement aérien dans la plupart des cas.

Elle est sans doute aussi impactante pour le paysage que les sites classés qui induisent la mise en place d'une commission locale d'information (CLI) ou d'information et de surveillance (CLIS).

Sans aller jusqu'à mettre en place une CLIS pour les lignes à haute et très haute tension, votre rapporteur pense qu'il est nécessaire d'imaginer les moyens permettant d'associer le public à la vie de la ligne. La concertation avec la population ne doit pas nécessairement s'arrêter au moment où toutes les autorisations ont été accordées et la mise en fonctionnement effectuée.

Il faut envisager les moyens de l'informer des travaux d'élagage, de réparation et de maintenance, des partenariats avec des associations et des réalisations concrètes.

Des moyens de capter un retour d'informations ou d'observations pourrait également être intéressants.

Enfin, cette dynamique de dialogue doit être conçue dans une cadre plus général de définition d'un projet collectif de développement qui est décidé et partagé avec les élus du territoire.