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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

 

4. Conclusions et préconisations

Une bibliographie scientifique internationale nombreuse et ancienne montre que les champs électriques et magnétiques ne sont pas directement à l'origine de pathologies vétérinaires.

En revanche, la proximité d'une ligne à haute tension ou d'un poste de transformation peut être à l'origine de courants de fuites ou le révélateur d'une installation déficiente. Alors, ils peuvent être indirectement à l'origine de problèmes dans les élevages.

Le diagnostic et les propositions du rapport Blatin-Benetière, restent douze ans plus tard d'une complète pertinence.

Accompagner la profession agricole face aux difficultés rencontrées reste important même si le nombre de cas est peu élevé. C'est la demande des professionnels et de RTE.

Il est donc souhaitable de reconduire le GPSE mais il convient de le renouveler en profondeur :

- Le GPSE porte depuis l'origine uniquement sur les élevages.

- Le GPSE est actuellement un club informel. Cette structure légère présente certains avantages mais semble avoir conduit à un désengagement de plusieurs partenaires, dont l'État, laissant à RTE un rôle central. Cette situation est malsaine.

Il est souhaitable que les participants du GPSE soient mieux définis et qu'ils se réunissent une fois par an en séance plénière autour d'un président nommé par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ce président étant assisté par un secrétaire général, haut fonctionnaire du ministère en charge du fonctionnement administratif, financier et juridique.

- Sur le plan financier, le non-engagement de l'État fait porter la charge sur RTE mais de ce fait diminue le crédit de tout ce qui est entrepris. Les agriculteurs ne peuvent-ils pas être méfiants face à une recherche, une information et, éventuellement, des interventions dans les exploitations financées par l'opérateur ? Qu'une participation technique et financière de RTE soit souhaitable, c'est certain, mais l'État doit assumer toutes ses responsabilités aussi bien en faisant valoir ses apports en nature que par un financement complémentaire.

- Ce désengagement s'explique en partie par le fait que le GPSE est de plus en plus apparu comme un outil d'intervention de terrain et surtout un facilitateur entre RTE et les agriculteurs pour négocier une prise en charge financière.

Or, il convient sans doute de revenir aux propositions du rapport Blatin-Benetière qui avait proposé de dissocier une commission nationale chargée de la recherche et de l'information et des commissions locales, créées à l'initiative du préfet, qui n'auraient été mises en place qu'en fonction des besoins et qui auraient traité les cas litigieux. De fait, l'actuel GPSE exerce les deux rôles provoquant une certaine confusion.

- Ces interventions de terrain ne doivent plus être entourées de secret. Dispositif à l'origine protecteur pour RTE et sans doute également pour l'agriculteur, il est aujourd'hui contreproductif. Une discrétion ne doit être préservée qu'à la demande de l'agriculteur qui doit être libre de diffuser son expérience. Une publicité raisonnée des interventions du GPSE aurait de nombreux avantages :

. Une meilleure connaissance de l'action du GPSE et de sa méthodologie,

. Une action pédagogique mettant en évidence les difficultés rencontrées par l'agriculteur, le diagnostic du GPSE, les résultats, les points de complexité et éventuellement les points restant à traiter,

. Une transparence sur les conditions d'intervention financière de RTE (critères, montants, travaux pris en charge...).

- Au-delà des interventions dans des cas litigieux, la mission pédagogique doit revenir au premier plan. Un site Internet doit impérativement être mis en fonctionnement pour faire connaître l'existence et les possibilités d'action du GPSE.

A cet égard, la demande des professionnels agricoles de fermes témoins à proximité de la ligne Cotentin-Maine devrait être évaluée.

Ce projet pourrait avoir pour but en coopération avec un ou des agriculteurs travaillant à proximité immédiate des lignes de développer des projets pédagogiques permettant d'assurer un dialogue et la diffusion des bonnes pratiques.

- En matière de recherche, il est sans doute souhaitable de poursuivre des travaux pour mieux comprendre les phénomènes, mais il serait sans doute pertinent de développer une démarche multidisciplinaire culturale, vétérinaire et sociologique pour permettre d'impliquer les agriculteurs riverains des lignes dans des dispositifs participatifs d'observation des effets de long terme.