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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

1 juin 2010 : Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant ( rapport d'information )

B. UNE AMÉLIORATION EN VUE

1. La stabilisation des règles financières et des outils
a) La prise en compte des recommandations des audits

Alertée par des délais de paiement qui s'allongeaient, l'Agence a bien diligenté plusieurs audits, internes et externes.

Ils ont fait apparaître que les délais d'instruction locale sont globalement biens tenus, mais que les dossiers de premier acompte, qui sont les dossiers initiaux, demandent plus de temps. Ils relèvent également que les délais d'instruction centrale, entre la date de réception du dossier par l'agence et le bon à payer, souffraient de dysfonctionnements en raison :

- de l'attente des pièces justificatives manquantes, le traitement de ces cas étant aujourd'hui formalisé ;

- des demandes d'autorisation de subvention (DAS) multiples qui ont compliqué l'imputation des demandes de paiement ; ce retard va disparaître avec le retour à une DAS unique par opération dans le nouveau règlement comptable et financier ;

- d'un manque de rigueur dans l'identification des opérations entraînant des disparités entre DAS et tableau financier ; ces anomalies ont été redressées par rapprochement exhaustif des numéros d'identification.

Au premier semestre 2009, une mission d'audit et de conseil a été menée par le conseil général de l'environnement et du développement durable, la direction générale des finances publiques et le contrôle général économique et financier. Cette mission avait pour objectif de fluidifier les procédures financières, et d'en améliorer la qualité, la rigueur et la sécurité. Ce travail a conduit notamment à formuler des préconisations sur une réorganisation des procédures financières et des modalités de délégation aux délégués territoriaux.

Le document d'audit intégral n'a pas été transmis à votre rapporteur spécial mais seulement une présentation synthétique de ses conclusions selon laquelle « cet audit a confirmé que les délais d'instruction locale étaient bien tenus, mais que les délais globaux de paiement restaient très importants, les principaux retards se concentrant dans la phase de transmission des dossiers et d'ordonnancement et de contrôle par la direction financière.

« La mission d'audit a formulé de nombreuses préconisations visant une optimisation des procédures financières et comptables. En parallèle, l'ANRU s'est lancée dans une démarche stratégique, s'appuyant sur les travaux de la mission d'audit, afin de définir ses modalités de réorganisation, en particulier en ce qui concerne les conditions d'une délégation élargie des compétences. Cette délégation conduira notamment à un ordonnancement local des paiements, qui devrait permettre de réduire les délais. L'ANRU conduit actuellement un important travail d'apurement des points et de simplification des procédures afin de pouvoir mener à bien cette réorganisation pour le premier semestre 2010. »