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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

1 juin 2010 : Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant ( rapport d'information )
b) La refonte du système d'information

Dans les premiers temps de son existence, l'ANRU s'est contentée, pour la gestion des projets de rénovation urbaine, d'utiliser un système d'information « artisanal », dont la conception et la mise en oeuvre ont été réalisées en dehors des standards de la gestion de projet et qui se sont caractérisées par l'absence de cahier des charges initial, des livrables non documentés, des lacunes évidentes dans le suivi de projet, et des relations mal définies avec le prestataire extérieur (Société Jouve).

Ces faiblesses n'ont pas constitué un handicap majeur dans les deux premières années de l'agence en raison du lent démarrage des opérations de rénovation urbaine.

Elles sont devenues insupportables avec la multiplication des décisions attributives de subventions.

Les effets du démarrage des projets sur les opérations gérées par le système d'information

 

Nombre de projets cumulés

Nombre cumulé d'opérations démarrées

2004

63

1.554

2005

143

3.991

2006

241

6.147

2007

306

8.575

2008

313

10.658

2009 (objectifs)

371

22.753

Source : ANRU

Un nouveau système d'information, dénommé Agora, est donc entré en exploitation en juillet 2008, développé et maintenu par un nouveau prestataire, après la résiliation du précédent contrat.

Sa mise en place a nécessité, outre des contraintes de reprises de données et de saisie « en double » pour les utilisateurs, des perturbations importantes dans les mois qui ont suivi le démarrage.

Toutefois, ce nouveau système, partagé avec les services instructeurs des services de l'Etat en préfecture, semble avoir contribué à la réduction des délais de paiement et a sûrement amélioré la fiabilité des traitements.

On constate ainsi, sur le troisième trimestre 2009, un délai de paiement moyen des acomptes de 90 jours en moyenne, à comparer à 200 jours en 2008. Selon les indications fournies par la direction financière de l'ANRU, cette baisse correspond pour 60 jours à une réduction des délais de traitement au niveau du siège de l'ANRU et pour 50 jours à une réduction des délais d'instruction au niveau local.

Les éléments généraux et techniques obtenus auprès des responsables des équipes de développement et de maintenance du système d'information Agora, apportent la preuve que les défauts de la gestion de projet antérieure ont été corrigés. Ils invitent cependant à s'interroger sur les points suivants :

- le coût total du projet, de l'ordre de 8 millions d'euros, apparaît très élevé compte tenu d'un modèle de données relativement peu complexe ;

- l'ANRU semble s'être engagée trop rapidement dans une mise en cause judiciaire des responsabilités de son prestataire initial, auquel elle réclame 1,5 million d'euros, alors que ses chances d'obtenir réparation paraissent limitées ;

- la démonstration définitive de la fiabilité du nouveau système d'information sera apportée à l'occasion de son déploiement chez les maîtres d'ouvrage, prévue avant la fin de l'année 2010, ce qui nécessitera un effort très important de formation des utilisateurs.